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Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune d'Arnac-Pompadour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 4 mai 2022?adce842150)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 MAI 2022
Présents : Alain TISSEUIL - Chantal SERRES - Daniel DUTHEIL - Marisol DELOGER - Stéphane CHOUZENOUX - Sandrine BEAUDEAU - Mickaël BICHE - Nathalie DUBOUREAU - Nathalie ERIEAU - Eric MALIGNE - Frédéric MOUNET - Philippe POUJOL - Marc-Antoine VAYSSE
Excusées, ayant donné procuration : Valérie HAUSSER, Nathalie PLANADE
Hubert BOUYSSE, secrétaire de mairie.
Ouverture de la séance à 20 h 30.
Validation du compte rendu précédent
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
Révision du Plan Local d’Urbanisme : débat sur les orientations générales du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 1er mars 2016 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme d’Arnac-Pompadour,
Considérant que l’article L.151-2 du Code de l’urbanisme dispose que les PLU doivent comporter un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),
Considérant que l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme dispose qu’ « un débat ait lieu au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables mentionné à l’article L.151-5, au plus tard deux mois après l’examen du projet de plan local d’urbanisme », Considérant que conformément à l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme, ce PADD définit : - Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques,
- Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et des loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunal ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe une ou plusieurs communes nouvelles.
Considérant que le PADD du projet de PLU d’Arnac-Pompadour tel qu’annexé à la présente délibération décline les orientations suivantes :
1 : le principe d’équilibre : entre un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, la protection des espaces naturels et des paysages.
2 : le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité : dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, d’activités sportives ainsi que d’équipements publics, en tenant compte de l’équilibre emploi/habitat, ainsi que des moyens de transports et de gestion des eaux.
3 : le principe du respect de l’environnement : passant par une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, ruraux, la maîtrise des besoins de déplacements et de circulation automobile, la préservation de l’environnement et des ressources naturelles, des sites paysagers naturels ou urbains.
Vu la présentation du projet de PADD lors d’une réunion d’information avec les personnes publiques associées qui s’est tenue le 13 avril 2022,
Vu la présentation complète du PADD et du pré-zonage et les explications données par le bureau d’études Dejante, il est proposé au conseil municipal de débattre sur ces orientations générales ainsi que des objectifs de la mise en révision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Prend acte que le débat sur les orientations générales du PADD s’est tenu le 4 mai 2022 conformément à l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme,
- Approuve le projet de PADD tel qu’annexé à la présente délibération,
- Indique que la délibération sera transmise à Madame la Préfète de la Corrèze et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
Suppression et création de postes au 1er juillet 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la lettre du Centre de Gestion du 6 avril 2022 relative aux avancements de grade pour l’année 2022 et le tableau listant les agents promouvables,
Considérant que deux agents peuvent bénéficier d’un avancement à compter du 1er janvier 2022,
- décide, à compter du 1er juillet 2022 :
. de supprimer :
1 poste d’adjoint technique territorial à temps complet
1 poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet
. de créer :
1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet 1 poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet
- charge le maire de prendre toutes les dispositions nécessaires et l’autorise à signer les pièces relatives à ce dossier,
- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
Suppression et création de postes au 1er décembre 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la lettre du Centre de Gestion du 6 avril 2022 relative aux avancements de grade pour l’année 2022 et le tableau listant les agents promouvables,
Considérant que cinq agents peuvent bénéficier d’un avancement à compter du 1er décembre 2022,
- décide, à compter du 1er décembre 2022 :
. de supprimer : 5 postes d’agent de maîtrise à temps complet
. de créer :
5 postes d’agent de maîtrise principal à temps complet
- charge le maire de prendre toutes les dispositions nécessaires et l’autorise à signer les pièces relatives à ce dossier,
- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES : néant
Clôture de la réunion à 22 h 30
Le Maire,