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Déliberation - Décision 2026 46 du 06 07 2026 Attribution du marché public relatif à la maitrise d'oeuvre pour la rénovation de l'espace Boris Vian à Panazol
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2026 46 du 06 07 2026 Attribution du marché public relatif à la maitrise d'oeuvre pour la rénovation de l'espace Boris Vian à Panazol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
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Liberté + Egalité + Fraternité mms men smni AA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
PANAZOL - MAIRIE
2026-046 0
DECISION 2026-046 - Attribution marché - Maîtrise d'oeuvre Rénovation Espace Boris Vian
Autres
Commande Publique - Marchés publics
08/07/2026
06/07/2026
Carole DANCHE
08/07/2026
087-218711406-20260706-2026-046-AU
LA PREFECTURE
DEPARTEMENT 087
Decision 46-Attrib_MOE_RenovEspaceBorisVian.pdf P Ville :
ana zt
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
DÉCISION 2026-046 - ATTRIBUTION DU MARCHÉ PUBLIC RELATIF
À LA MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION
DE L'ESPACE BORIS VIAN À PANAZOL
Fabien DOUCET, Maire de la Commune de Panazol,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23: |
VU le Code de La Commande Publique et notamment son article R.2122-8 relative à la procédure
négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin en
fournitures courantes et services dont la Valeur estimée à moins de 60 000 € HT:
VU La délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2026, et notamment son alinéa 4°
portant délégation du Conseil Municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la
préparation, La passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres :
VU les crédits prévus au budget de l'exercice en cours :
VU l'offre adressée par la société MAITRYS :
CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un marché public pour La maîtrise d'œuvre pour la
rénovation de l'espace Boris Vian à Panazol :
DÉCIDE
Article 1° : de retenir comme attributaires du marché les entreprises suivantes :
N° marché Titulaires Montant Durée
2026-027P | SARL MAITRYS (mandataire) — Forfait de De sa date de notification à
BET CABROL BETOULLE et rémunération : | l'issue de la garantie de parfait
SARL CITE 4 (co-traitants) 30 500 € HT achèvement des travaux
Article 2 : d'imputer la dépense résultant de cette opération sur Les crédits inscrits à cet effet au
budget de La Ville de l'exercice en cours Article 3 : La Directrice Générale des Services et Le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en
ce qui Les concerne, de l'exécution de La présente décision.
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfet de La Haute-Vienne au titre
du contrôle de légalité.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication et transmission au
contrôle de légalité.
À Panazol, Le 6 juillet 2026
Le Maire de Panazol,
Fabien DOUCE
ÎS