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Déliberation - Décision 2026 34 du 04 06 2026 Avenant n°1 au marché public relatif à la maitrise d'oeuvre pour un projet d'aménagement d'un parking Avenue Henri Wallon
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2026 34 du 04 06 2026 Avenant n°1 au marché public relatif à la maitrise d'oeuvre pour un projet d'aménagement d'un parking Avenue Henri Wallon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
04/06/2026
05/06/2026
Commande Publique - Marchés publics
Autres
Décision 2026-034 - Avenant 1 Maîtrise d'oeuvre pour un projet d'aménagement d'un parking avenue
Henri Wallon
0
05/06/2026
2026-034
PANAZOL - MAIRIE
DEPARTEMENT 087
LA PREFECTURE
Decision 34-Avt1_MOE_ParkingWallonMorpienas.pdf
087-218711406-20260604-2026-034-AU
Carole DANCHE Ville de
Piszol
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
DECISION 2026-034 - AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC RELATIF A LA
MAITRISE D'ŒUVRE POUR UN PROJET D'AMENAGEMENT D'UN PARKING
AVENUE HENRI WALLON
Fabien DOUCET, Maire de La Commune de Panazol,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L.2122-22 et
L.2122-23;
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2194-8 relatif aux
modifications de faible montant introduites en cours d'exécution de marché :
VU La délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2026, et notamment son alinéa 4
portant délégation du Conseil Municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi
que toute décision concernant leurs avenants ;
VU Le marché n°2025-027P conclu avec la société SELARL BRISSET VEYRIER MESURES :
CONSIDERANT la nécessité d'apporter une modification aux marchés en cours d'exécution afin
de retirer une mission,
DECIDE
Article 1* : d'approuver et designer l'avenant n° 1 au marché n°2025-027P relatif à La maîtrise
d'œuvre pour un projet d'aménagement d'un parking avenue Henri Wallon, Les caractéristiques
de l'avenant étant Les suivantes :
« L'avenant a pour objet de diminuer la mission AVP pour prendre en compte que la réalisation
du dossier a été en partie effectuée par la commune au lieu d'être entièrement réalisée par le
maître d'œuvre.
Incidence financière : - 1 100 € HT, soit une moins-value totale de 10 % par rapport au montant
du marché initial. »
Article 2 : la Directrice Générale des Services et Le Trésorier Principal sont chargés, chacun en
ce qui Les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfet de La Haute-Vienne au titre
du contrôle de légalité. Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication et
transmission au contrôle de légalité.
À Panazol, Le 4 juin 2026
Le Maire de Panazol,
Fabien DOUCET