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Déliberation - Décision 2026 14 du 19 02 2026 Attribution de l'accord cadre relatif à la fourniture et à la livraison de fournitures courantes de bureau et de papier d'impression 2 lots
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2026 14 du 19 02 2026 Attribution de l'accord cadre relatif à la fourniture et à la livraison de fournitures courantes de bureau et de papier d'impression 2 lots)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ville de
anazol
VILLE DE PANAZOL — HAUTE-VIENNE
DECISION 2026-014 — ATTRIBUTION DE L’'ACCORD-CADRE RELATIF A LA
FOURNITURE ET A LA LIVRAISON DE FOURNITURES COURANTES DE BUREAU ET
DE PAPIER D’IMPRESSION -— 2 LOTS
Fabien DOUCET, Maire de la Commune de Panazol,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23;
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 régissant la procédure
adaptée, ainsi que ses articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 relatives aux
accords-cadres à bons de commande ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mai 2025, et notamment son alinéa 3° portant
délégation du Conseil Municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ;
VU les crédits prévus au-budget de l’exercice en cours ;
VU le règlement de la consultation ;
VU les offres adressées par les candidats et le rapport d'analyse des offres ;
CONSIDERANT la nécessité de conclure un accord-cadre pour la fourniture et la livraison de fournitures
courantes de bureau et de papier d'impression, décomposé en 2 lots ;
CONSIDERANT qu’un avis d’appel à concurrence a été publié le 15/12/2025, avec une date limite de remise
des offres fixée au 21/01/2026 ;
CONSIDERANT qu'un pli a été remis dans les délais et formes prescrits par le règlement de consultation et
qu'aucune entreprise ne s'est excusée de ne pas remettre d'offre ;
CONSIDERANT que ces plis se répartissaient en 2 offres ;
CONSIDERANT qu'aucune offre n’a été jugée irrégulière, inacceptable ou inappropriée ;
DECIDE
Article 1°: de déclarer fructueuse la consultation objet de la présente décision et de retenir comme
attributaires de l’accord-cadre les entreprises suivantes : Lotn°| N° marché Intitulé du lot Titulaires Montant minimum et maximum Durée
: Montant minimum annuel : Sans lan 1 2 M- | F ti FABREGUE
ru purnius de Bureau SAS Montant maximum annuel : 8000€ HT | reconductible Montant maximum sur 4 ans : 32 000€ HT | tacitement
ae dr : Montant minimum annuel : Sans 3 fois 1an 2 2025- : P: d’ FABREGUE
Der usa LL SAS Montant maximum annuel : 17 000 € HT Montant maximum sur 4 ans : 68 000 € HT
Article 2 : d’imputer la dépense résultant de cette opération sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
Ville de l'exercice en cours
Article 3 : la Directrice Générale des Services et le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne au titre du contrôle de
légalité.
Article 5 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication et transmission au contrôle de légalité.
A Panazol, le 19 février 2026
Le Maire de Panazol,
Fabien DOUC PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DEC14 avec O pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 19/02/2026
Objet : Attribution de l'accord cadre fournitures courantes de bureau et papier d'impression
Nature : Autres
Matière : Commande Publique - Marchés publics
Date de télétransmission : 20/02/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE
Acte : Decision 14-AttribMarché_FournBureauPapierImpression_2lots.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 169 53 6868 www.telino.com
Accusé de Réception
x À Liberté + Égalité + Fraternité LA PREFECTURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260219-DEC14-AU
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 20/02/2026