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Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 129 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 129/2022
Objet : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public du 26 au 29 août 2022 à Monsieur Mohamed Chérif ABBOUD concernant la démolition d’un dallage dans sa propriété.
Le Maire de la Commune de Fieury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1
et L2212-2,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies
communales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route
Vu le Code Pénal,
Vu la demande de Monsieur Mohamed Chérif ABBOUD, domiciliée au 2 Rue Nelson Mandela 91700 Fleury-Mérogis, d'occuper le domaine public pour le positionnement d’une benne à gravats pour ses
travaux.
Considérant qu’il est nécessaire de positionner au plus près du logement la benne à ordure pour ses
travaux,
ARRETE
Article 1%- Monsieur Mohamed Chérif ABBOUD est autorisé à occuper le domaine public pour le positionnement d’une benne à gravats pour ses travaux de démolition au plus près du 2 Rue Nelson Mandela 91700 Fleury-Mérogis.
L’accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre. Tout bâtiment, quel qu’il soit, doit pouvoir être facilement accessible aux engins de secours afin de réaliser
des sauvetages et de lutter contre les incendies.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour un stationnement du vendredi 26 août 2022, 11 heures au
lundi 29 août 2022, 12 heures.
L'arrêté devra être affiché afin que les usagers soient informés. Des plots de chantier seront mis à disposition en amont par les services municipaux. À charge au demandeur d'installer les plots pour les
besoins durant le stationnement.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification N° 129/2022
Article 3 - Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ce déménagement.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la loi.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- Monsieur Mohamed Chérif ABBOUD
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le jeudi 9 aout 2022
Olivier Corzani
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification