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Arrêté - AR 122 2022
Document publié le Mardi 2 août 2022 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 122 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 122/2022
Objet : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public le 2 août 2022 pour la société transitaire « LONG-COURS » en faveur de Monsieur ANDREÈZE Jérôme/ Madame Tracy VIRANIN.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1
et L2212-2,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies
communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies
communales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Rode de la Route
Vu le Code Pénal,
Vu la demande de la société transitaire LONG-COURS, domiciliée ZAC de CADREAN centre d’affaire
ICARE Bâtiment C. RDC 45550 Montoir de Bretagne, d’occuper le domaine public pour le positionnement d’un conteneur de 40° pour le compte Monsieur ANDRÈZE Jérôme/ Madame Tracy
VIRANIN.
Considérant qu’il est nécessaire de positionner au plus près du logement le conteneur pour le déménagement de Monsieur ANDRÈZE Jérôme/ Madame Tracy VIRANIN domiciliée au 16, rue de
l'orge à Fleury-Mérogis (91700),
ARRETE
Article 1*- La société transitaire LONG-COURS est autorisée à occuper le domaine public pour le positionnement d’un conteneur de 40° pour le compte de Monsieur ANDRÈZE Jérôme/ Madame Tracy VIRANIN à proximité du 16, rue de l’orge à Fleury-Mérogis (91700). L'accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre. Tout bâtiment, quel qu’il soit, doit pouvoir être facilement accessible aux engins de secours afin de réaliser des sauvetages et lutter contre les incendies.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour un stationnement le 2 août 2022 de 13h00 à 16h00. L'arrêté devra être affiché afin que les usagers soient informés. Des barrières ou des plots de chantier seront mises à disposition en amont par les services municipaux. À charge au demandeur d’installer les barrières pour les besoins durant le stationnement.
Article 3 - Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable
de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ce déménagement.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la
loi.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société transitaire LONG-COURS,
- Mr Jérôme ANDRÈZE
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 18 juillet 2022
Olivier CORZANI
à compter de la présente notification