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Conseil Municipal - conseil municipal la trimouille mars 2021 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Thollet. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal la trimouille mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, 1

Séance du 30 mars 2021

L’an deux mil vingt et un, le 30 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de LA TRIMOUILLE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Brigitte ABAUX, Maire.

Date de la convocation : 23 mars 2021

Date d’affichage de la convocation : 23 mars 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 13

Nombre de Conseillers représentés : 0

Présents : Mme ABAUX Brigitte. MM. PICHEREAU Ludovic. RODIER Michel. GUILLON Alain. KRZYZELEWSKI Richard. Mme GUILLET Valérie. M. DESHAIS Christophe. Mme. RIGOLET Cécile. MM. VAN THILLO Louis. LAPORTE MANY Antoine. MORISSET Fabien. BONGRAND Jérôme. Mme MAUDUIT Ophélie.

Absents excusés : M. VOISIN Matthieu. Mme GLAIN Alexandra épouse BRESCIANINI.

Mme MAUDUIT Ophélie a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé.

Ordre du jour :

- Election d’un secrétaire de séance.

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

- Etat annuel 2020 des indemnités perçues par les Conseillers Municipaux.

2021_19 Délibération relative au droit à la formation des élus.

2021_20 Vote des taux de fiscalité directe 2021.

2021_21, 22 et 23 Vote des budgets primitifs 2021 (budget principal, budget photovoltaïque, budget lotissement les Daugères).

2021_24 Subventions aux associations 2021.

2021_25 Délibération pour procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural n°46 du Petit Martreuil.

2021_26 Gratification accordée à une stagiaire.

2021_27 : Bons-vacances Centre de Plein Air de LATHUS et convention de partenariat avec la CCVG. Année 2021.

2021_28 : Cinéma : aide d’urgence exceptionnelle attribuée par le Département de la Vienne.

2021_29 : Demande de secours exceptionnel.

- Compte-rendu des décisions prises par le Maire.

- Questions diverses.2

Mme le Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu de l’UDAF une demande de secours exceptionnel. Elle sollicite du Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter ce sujet à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

- Etat annuel 2020 des indemnités perçues par les Conseillers Municipaux.

Conformément à l’article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, codifié article L.2123-24-1-1 du CGCT, Mme le Maire présente l’état annuel des indemnités perçues par les élus.

2021_19 Délibération relative au droit à la formation des élus.

Mme le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

Conformément à l’article L.2123-14 du CGCT le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du Conseil Municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.

Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

La prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le Ministre de l'intérieur.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité que :

- chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments suivants : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation,

- la somme de 1 000 € sera inscrite au budget primitif, au compte 6535.

2021_20 Vote des taux de fiscalité directe 2021.

Mme le Maire expose que la compensation des recettes communales, mise en place à la suite de la suppression de la perception de la taxe d’habitation sur les résidences principales, prend la forme d’un transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur le territoire de la commune.

Ce transfert s’opère en identifiant un taux communal de référence de TFPB, égal à la somme :

du taux départemental d’imposition de 2020 : 17,62 % pour la Vienne

et du taux communal d’imposition de 2020 : : 11,95 %

soit un taux de référence de : 29,57 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire les taux 2020.Le Conseil Municipal, réuni sous le présidence de Mme Brigitte ABAUX, Maire,

vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2021 :

Investissement

Dépenses 628 015,00

Recettes 745 766,00

Fonctionnement

Dépenses 1 596 191,00

Recettes 1 596 191,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 77421500 (dont 148 300,00 de RAR)

Recettes 77421500 (dont 28 549,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 1 526 191,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 1 596 191,00 (dont 0,00 de RAR)

3

En conséquence, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les taux de fiscalité directe locale ci- dessous pour 2021 :

• taxe foncière propriétés bâties : 29,57%

• taxe foncière propriétés non bâties : 44,90 %

2021_21, 22 et 23 Vote des budgets primitifs 2021 (budget principal, budget photovoltaïque, budget lotissement les Daugères).

➢ Budget principalLe Conseil Municpel, réuni sous le présidence de Mme Brigitte ABAUX, Maire,

vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2021 :

Investissement

Dépenses 78 320,77

Recettes 78 320,77

Fonctionnement

Dépenses 83 800,00

Recettes 83 800,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 78 220,77 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 78 220,77 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 83800,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 82800,00 (dont 0,00 de RAR)

4

➢ Budget photovoltaïqueLe Conseil Municipel, réuni sous le présidence de Mme Brigitte ABAUX, Maire,

vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2021 :

Investissement

Dépenses : 665 182,62

Recettes : 665 182,62

Fonctionnement

Dépenses : 392 917,54

Recettes : 392 917,54

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 665 182,62 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : €65 182.62 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 222217,54 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 222917,54 (dont 0,00 de RAR)

5

➢ Budget Lotissement Les Daugères.6

2021_24 Subventions aux associations 2021.

Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :

Associations Montant en € Observations

ACCA 200,00

ACTEI 200,00

AFM TELETHON 86 100,00

APE école publique 1 460,00

APE école Ste Elisabeth 640,00

ASS ACPG La Trimouille 200,00

ASS Comité des Associations et

animations du 14 juillet

200,00

ASS Atelier des Collectionneurs 700,00 dont 500 € si ouverture pendant l’été

ASS COORD USEP 200,00

ASS des Donneurs de Sang 200,00

ASSOC Entre Poitou et Brenne 2 925,50 dont 1 580 € pour intégration site internet

ASSOC L’Etoile Rouge 1 400,00 dont 1 200 si maintien activités Association Atelier Mélusine 200,00

Billard Club Trimouillais 200,00

Cinéma l’Etoile 720,00

Club de l’Amitié 200,00

Comité d’Organisation Manifestation

Cycliste

100,00 si maintien de la course cycliste

Cyclotouristes de La Trimouille 200,00

EMIG 2 000,00

FNATH 200,00

Gym and Co 200,00

Judo Club Chauvinois 200,00

Lyre Trimouillaise 2 880,00 dont 2 580 € si manifestations et participation aux cérémonies officielles

Pétanque Club Trimouillais 200,00

Prévention routière 100,00

Société de pêche La Trimouille 200,00

Subventions diverses 1 574,50

Tennis Club Trimouillais 200,00

Vélo Club Cantonal Trimouillais 2 200,00 dont 2 000 € si organisation course

Total 20 000,00

Il est précisé que le versement est subordonné à :

- la réception d’un dossier de demande en mairie,

- la réalisation des manifestations ou le maintien des activités pour les associations dont mention est faite en observation.7

2021_25 Délibération pour procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural n°46 du Petit Martreuil.

Le chemin rural n°46 du Petit Martreuil situé au lieu-dit Le Petit Martreuil n’est plus affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser, et constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité. L’aliénation de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien du domaine privé de la commune.

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 6 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions, décide :

- de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural n°46 du Petit Martreuil en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration ;

- d’autoriser Mme le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

2021_26 Gratification accordée à une stagiaire.

Mme le Maire expose qu’une élève, dans le cadre de sa formation CAPa Jardinier Paysagiste, effectue un stage au sein du service technique.

La durée des périodes de stage (221 heures) étant inférieure à 308 heures, il n’y a pas d’obligation de gratification.

Toutefois, une gratification exceptionnelle peut lui être versée sur décision du Conseil Municipal. Celle-ci ne peut être supérieure au montant fixé par les textes (15% du plafond horaire de la sécurité sociale).

Compte-tenu des services effectivement rendus par cette élève, Mme le Maire propose de lui verser une gratification de 500 €.

Elle soumet ce sujet à l’avis du Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal, compte-tenu des éléments exposés ci-dessus, décide à l’unanimité d’accorder à cette élève, une gratification exceptionnelle de 500 € qui sera versée à la fin de son stage.

La dépense sera imputée à l’article 6413 du budget primitif communal.

2021_27 : Bons-vacances Centre de Plein Air de LATHUS et convention de partenariat avec la CCVG. Année 2021.

Mme le Maire rappelle que ce sujet avait été reporté en attente d’informations complémentaires.

Elle précise que le prix du séjour est en moyenne de 300 € la semaine, jusqu'à 500 € en fonction des options choisies (type d'activités). Seul 1 enfant de la commune a séjourné en 2019. Aucun en 2018 et 2020.

La Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) participe financièrement aux séjours des enfants du territoire aux camps d’été (juillet et août) organisés par le CPA Lathus, sous forme de bons- vacances, à hauteur de 50 €.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention de partenariat avec la CCVG, pour favoriser l’accès aux enfants de 4 à 17 ans de la commune aux camps d’été organisés par le CPA LATHUS.

La commune participerait à hauteur de 100 € pour chaque séjour effectué par un enfant de la commune.8

A la fin de la saison estivale, le CPA Lathus facturera à la CCVG l’intégralité des bons-vacances, la part CCVG et la part des communes.

La CCVG se chargera ensuite de facturer la part communale à chaque commune concernée par le dispositif.

Mme le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat avec la CCVG, pour l’attribution de bons- vacances aux enfants de la commune, d’une valeur de 100 €, pour chaque séjour au CPA,

- s’engage à rembourser la part communale des bons-vacances à la CCVG.

2021_28 : Cinéma : aide d’urgence exceptionnelle attribuée par le Département de la Vienne.

Mme le Maire expose que les cinémas Art et Essai de la Vienne ont alerté le Département de la Vienne sur les difficultés qu’ils rencontrent en raison de la crise sanitaire.

Dans ce contexte inédit, l’Assemblée Départementale, lors de sa séance du 04 février 2021, a décidé d’attribuer à chaque cinéma Art et Essai du département une aide d’urgence exceptionnelle de 3 000 €.

Conformément à l’article L.3232-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux des communes où sont situés les établissements concernés doivent donner un avis préalable.

Mme le Maire demande donc à l’assemblée de se prononcer sur l’attribution, par le Département de la Vienne, d’une aide d’urgence exceptionnelle au cinéma L’Etoile.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable, à l’attribution, par le Département de la Vienne, d’une aide d’urgence exceptionnelle au cinéma L’Etoile.

2021_29 : Demande de secours exceptionnel.

Le Conseil Municipal accorde à un administré un secours exceptionnel de 50 € sous forme d’un bon d’achat de denrées alimentaires à prendre à l’épicerie de La Trimouille.

La dépense sera imputée à l’article 658822 du budget primitif communal.

-Compte-rendu des décisions prises par le Maire.

Décision n°2021-03 : décide d’accepter de la compagnie d’assurances Groupama 79044 Niort cedex, la somme de 282,60 € correspondant au montant du remplacement de la vitre cassée de la porte de l’agence postale communale.

La recette sera imputée à l’article 7718 du budget 2021.

-Questions diverses.

Travaux restaurant : M. Ludovic PICHEREAU, 1ère Adjoint en charge des bâtiments, explique qu’en raison du contexte sanitaire, la commission bâtiments ne s’est pas réunie. C’est pourquoi, il présente à l’assemblée le comparatif des propositions d’honoraires des 2 architectes consultés.

Mme le Maire a délégation pour la signature des marchés jusqu’à 40 000 € HT, toutefois avant de prendre sa décision, elle souhaite recueillir l’avis du Conseil.9

Ce dernier opte pour la proposition du cabinet Corset-Roche & Associés pour l’étude de faisabilité (DIA/ESQ/FAI) d’un montant forfaitaire de 8 400 € HT.

Travaux sanitaires école publique : les entreprises vont être consultées pour un début des travaux en juillet.

Eclairage LED centre bourg : les travaux sont terminés.

Réunion commission communication : si le contexte sanitaire le permet, une réunion est programmée le 08 avril (horaire à confirmer).

La séance est close à 22 h 00.