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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D40 Annexe modifiable
Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D40 Annexe modifiable)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
igne le 30/06/2026
AVENANT N°11 - CONVENTION D’OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC (COSP) 2022-2030
POUR L’EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
ENTRE :
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Représentée par son Président, M. Régis GELEZ, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du
Conseil communautaire du 25 juin 2026 - Allée des Camélias, BP 44, 40230 Saint-Vincent de Tyrosse
D’UNE PART,
ET :
La société Trans-Landes
Société publique locale au capital de 1 015 000 euros, dont le siège social est sis au 49 route de la Cantère-ZA
la Carrère 40990 SAINT VINCENT DE PAUL et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de DAX sous le numéro 750 177 529
Représentée par son Directeur Général, M. Alain CAZENEUVE, dûment habilité par délibération du Conseil
d’Administration en date 14 mars 2014.
D’AUTRE PART.
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’établir plusieurs évolutions du Contrat OSP (COSP) avec l’Opérateur
Trans-Landes s’agissant de l’adaptation du cahier des charges des lignes du réseau Yégo estival du samedi
4 juillet 2026 au dimanche 30 août inclus.
ARTICLE 2 – ADAPTATIONS des services Yégo été 2026
Le réseau estival circule du samedi 4 juillet au dimanche 30 août 2026 inclus.
Les adaptations du réseau Yégo été 2026 sont les suivantes par rapport à l’été 2025 :
Ligne 1A
St Vincent de
Tyrosse-Angresse-
Hossegor-
Capbreton-Labenne
Adaptations à la demande et aux correspondances TER :
Du lundi au samedi : création du départ 8h55 de Labenne.
Le samedi : 1erdépart de Labenne à 8h55 au lieu de 7h55.
Décalage 1erdépart de St Vincent de Tyrosse à 7h40 (correspondance à
Labenne gare assurée avec un TER pour Bayonne) au lieu de 7h10.
Suppression dernier départ 20h20 de Capbreton-Tyrosse très peu fré-
quenté.
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
Ligne 1B
St Vincent de
Tyrosse-Saubion-
Seignosse-
Hossegor
Capbreton-Bénesse
M.
Adaptations en lien avec la ligne S
Pas de passage de la ligne 1B par Seignosse Laubian, compensé par
l’amorce de la ligne S depuis l’arrêt Laubian plusieurs fois dans la journée.
Décalage des horaires à 14h00 depuis St Vincent de Tyrosse et 18h05 de-
puis Bénesse-Maremne Mairie pour assurer une correspondance à Sei-
gnosse Bourg avec la ligne S.
Création de l’arrêt Bénesse Arriet.
Ligne 2
Soustons-St Vincent
de Tyrosse-St
Geours de M.
Offre identique à l’été 2025
Ligne 3
Moliets Plage-
Messanges-Vieux-
Boucau-Soustons
Prise en compte du retournement des bus sur la zone de régulation à Mo-
liets Plage pour limiter le temps d’attente au terminus Moliets Plage.
Suppression du départ 7h37 de Moliets peu fréquenté, ce trajet est main-
tenu depuis Vieux Boucau.
Création de l’arrêt Vieux Boucau Estrella.
Ligne 3P
Messanges Plage-
Vieux-Boucau-
Soustons
Offre identique à l’été 2025 avec création de l’arrêt Vieux Boucau Estrella
Ligne A
Azur Lac-Messanges
Plage
Offre identique à l’été 2005 mais avec une suppression de la desserte de
l’arrêt "les cigales" non utilisé.
Ligne C1/C2
Capbreton centre-
Capbreton Plage
Offre identique à l’été 2025.
Ligne H
Hossegor centre-
Hossegor Plage
Passage à 30mn (au lieu de 15mn) à partir de 18h30 selon la baisse de
fréquentation observée sur la fin de journée.
Dernier retour depuis la plage effectué à 20h00.
Ligne S- Tosse-
Seignosse Bourg-
Seignosse Océan-
Hossegor OT
Itinéraire modifié Seignosse-Laubian-Bourg-Océan-Hossegor-Office de
Tourisme :
- le trajet quotidien depuis Tosse passe par Seignosse Laubian sans desser-
vir Saubion,
- amorce de plusieurs horaires depuis Seignosse Laubian.
Horaires : dernier retour plus tardif depuis "Hossegor OT".
Ligne E
Ste Marie de G/
St Martin de H/
St Jean de M./ Sau-
brigues/ Bénesse
M./ Capbreton
Plages
Offre identique à l’été 2005
Ligne L
Labenne Centre-
Labenne plage
L’itinéraire de la ligne L est revu. Les 2 étés de test de la desserte du marais
d’Orx n’ont pas montré de demande vers cette destination. La ligne revient
à son itinéraire antérieur Labenne bourg-Labenne plage.
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
Ligne 3S
Soustons centre-
Soustons Plage
Les 2 étés de test de cette ligne n’ont pas montré que cette offre corres-
pondait à la demande. Cette ligne n’est pas maintenue.
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
ARTICLE 4 – REMUNERATION DE LA SPL TRANS-LANDES
La rémunération de la SPL Trans-Landes liée à la mise en œuvre de la desserte est de 891 278, 85 € TTC pour
l’été 2026 (soit une économie de 57 700 € par rapport à l’été 2025).
Evolution été 2025 – été 2026
HT – Hors indexation TTC - Indexé
Yégo été 2025 (avenant N°9) 749 737,63€ 948 995,40€
Yégo été 2026 (avenant N°11) 697 532,28€ 891 278,85€
Taux indexation au 1er juillet 2026 : 16.16%
TVA 10%
ARTICLE 5 – MISE A JOUR DES ANNEXES AU COSP 2022-2030
Les mises à jour décrites précédemment, implique l’actualisation des annexes au COSP et notamment :
▪ Annexe 2.1 le réseau de référence
2.1.2 Fiches de ligne
YEGO été de juillet et août 2026
▪ Annexe 4.7 La rémunération de l’opérateur interne
4.7.2 Réseau YÉGO- Rémunération globale
• 4.7.2.2 Réseau Yégo été- mis à jour du chiffrage au 4 juillet 2026
ARTICLE 7 - AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions du COSP non modifiées par le présent avenant restent inchangées et demeurent en
vigueur.
ARTICLE 8- ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du jour de sa signature.
Fait en DEUX exemplaires originaux,
A Saint-Vincent de Tyrosse, le ……………………………………
Pour l’Autorité Organisatrice Pour l’Opérateur Interne
M. Régis GELEZ M. Alain CAZENEUVE
Publié en ligne le 30/06/2026