unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 43 1. Annexe Convention avec la Cie Le Petit Theatre de Pain

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 43 1. Annexe Convention avec la Cie Le Petit Theatre de Pain Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 43 1. Annexe Convention avec la Cie Le Petit Theatre de Pain)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, = PaYs

/ Basque

eUSKAL

HERRIAQ

COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION

HIRIGUNE

ELKARGOA

COMUNAUTAT

D'AGLOMERACION

Convention d’objectifs et de moyens 2022 entre

la Communauté d’Agglomération Pays Basque

et la Compagnie « Le Petit Théâtre de Pain »

Entre les soussignées :

La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Vice-Président, habilité par la délibération du Conseil permanent du 15 novembre 2022, ci- après dénommée la Communauté d’Agglomération, d’une part,

et

L’association Le Petit Théâtre de Pain, représentée par sa Présidente, ci-après dénommée la Compagnie d’autre part,

Il est convenu ce qui suit

Préambule

La Communauté d’Agglomération Pays Basque développe un projet culturel où la prééminence est donnée au soutien à la création artistique contemporaine, à la transmission, à l’éducation artistique et à la présence artistique dans ses territoires.

Fondé en 1994, Le Petit Théâtre de Pain est composé de 13 personnes, dont chacune est dépositaire de l’histoire artistique et humaine partagée. La création de spectacles est le cœur de son activité. Mûrir des œuvres collectivement, traduire les préoccupations des femmes et des hommes de notre temps, défendre un théâtre populaire et exigeant est le principal credo de l’équipe qui la constitue. La compagnie est à l’origine de l’aménagement de la salle culturelle Harri Xuri et de la conception de l’Atelier de construction de décors. En 2008, elle a initié le projet culturel de territoire Harri Xurri puis Hameka en lien avec le SIVOM Artzamendi puis la Communauté de communes Errobi. Ensuite, le projet a été coordonné par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la Compagnie y a été impliquée en tant que compagnie associée en résidence permanente et membre de la commission « Arts de la Rue » qui choisissait les projets artistiques accueillis.

Article 1er - Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les modalités de soutien de la Communauté d’Agglomération Pays Basque au projet porté par Le Petit Théâtre de Pain pour l’année 2022.

Article 2 — Engagements du Petit Théâtre de Pain

Dans le cadre de cette convention, la Compagnie s’engage à travailler avec la Communauté d’Agglomération en tant qu’«artiste associé» en résidence permanente à partir du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2022.

En tant qu’artiste associé, la Compagnie s’engage à :

• Développer des projets de territoire (ex : projet Kaolin…) ;

• Partager son expertise d’équipe artistique structurée en échangeant avec les compagnies du territoire, par des retours artistiques, regard extérieur, conseils concernant la production et l’administration, etc.. ;

• Être force de proposition et répondre, dans la mesure des contraintes de son calendrier et de ressources humaines, aux sollicitations de collaboration (conseil et expertise) de la Communauté d’Agglomération ;

• Prendre soin des locaux et du matériel qui lui seront prêtés par la Communauté d’Agglomération et à les restituer en l’état et en bon ordre de marche ;• Communiquer sur l’ensemble de ses supports de communication (papier, internet et vidéo) le soutien de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (www.communaute- paysbasque.fr/charte-capb) ;

• Organiser des réunions d’étapes et de bilan présentant les différentes opérations mises en œuvre ;

• Informer la Communauté d’Agglomération des évènements auxquels le PTDP participe au titre de son programme d’actions 2022.

Article 3 — Engagements de la Communauté d’Agglomération Pays Basque La Communauté d’Agglomération s’engage à :

• Mettre gratuitement à disposition de la compagnie des locaux administratifs d’une surface de totale de 79 m2 situés au premier étage de la salle culturelle Harri Xuri domiciliée sur la commune de Louhossoa (64250), ainsi qu’un espace d’une surface de 180 m2 dédié au stockage de matériel au sein de l’atelier de construction de décors domicilié au lieu-dit « Etxehandia » à Macaye (64240), pour une valeur estimée à 19 943 € (fluides compris) pour l’année 2022. Ces mises à disposition font l’objet de conventions spécifiques ; • Mettre gratuitement à disposition de la compagnie l’atelier de construction de décors et la salle Harri Xuri, selon les disponibilités de ceux-ci, sur demande au Service Support- Production et validation par ce dernier ;

• Apporter une subvention de fonctionnement à la compagnie. Le montant de cette aide financière a été arrêté à 25 000 € pour l’année 2022 ;

• Avoir une attention particulière aux projets artistiques développés par la Compagnie et aux demandes d’accompagnement liées à ces derniers (aide à la création, résidences, diffusion…). Les aides au projet font l’objet de conventions séparées ;

La subvention fait l’objet d’un versement de 70 % à la signature de la présente convention. Le versement du solde s’effectue dès remise des documents suivants : - le rapport d’activités et les comptes annuels approuvés (le bilan comptable, le compte de résultat et ses annexes) ;

- le rapport du commissaire aux comptes si l’association reçoit annuellement de l’ensemble des autorités administratives une subvention d’un montant dépassant la somme de 150 000 €.

Article 4 - Durée

La présente convention est conclue pour une durée d’un an, couvrant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Article 5 – Sanctions

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit d’une ou des parties des conditions d’exécution de la convention par l’association, la Communauté d’Agglomération se réserve le droit de suspendre ou de diminuer le montant des versements, de remettre en cause le versement de la participation ou d’exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.

Article 6 — Résiliation de convention :

En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci peut être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention est interrompue de fait par la Communauté d’Agglomération en cas de dissolution de la Compagnie, d’un arrêt de son activité, d’exercice d’une activité illicite ou non conforme à son objet.

Article 7 - Avenant :

Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fait l’objet d’un avenant. Celui-ci précise les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à I’article 1er.Fait en deux exemplaires à BAYONNE, le

Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Pour la compagnie Le Petite Théâtre de Pain, Pour le Président et par délégation,