Compte-Rendu - compte rendu avril

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Compte-Rendu - compte rendu avril Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Serrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu avril)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 AVRIL 2014

Etaient présents :

Laurent Torgue, Danielle Sérillon, Monique Lépine, Pierre-Yves Boudin, Alex Ageron, Anthony Vallet, Céline Dugua, Liliane Fernandez, Jean-Pierre Moras, Stéphane Stintzy, Barbara Gagne, Nicole Besson, Marie-Christine Sellier, Daniel Valdenaire Absents ayant donné pouvoir Fréderic Boissonnet à Laurent Torgue, Secrétaire de séance : M.REY

En préambule monsieur le maire rappelle l’élection du maire et de 4 adjoints lors du conseil municipal du 28/03/2014 et liste l’ordre du jour.

1/ DELEGATION AUX ADJOINTS :

Monsieur le maire donne lecture des délégations données à ses 4 adjoints : - Madame Danielle Sérillon 1ère adjointe : chargée des finances et du développement économique, du personnel communal, des affaires générales, des relations publiques - Monsieur Pierre-Yves Boudin 2eme adjoint : chargé des travaux, des études de projets, de la voirie et de l’urbanisme, du patrimoine immobilier communal - Madame Monique Lépine 3ème adjointe ; chargée des affaires scolaires et périscolaires, de la petite enfance, du logement et des affaires sociales - Monsieur Alex Ageron 4ème adjoint : chargé de la vie associative, de la jeunesse et des sports.

2/ DELEGATION DU CONSEIL MUNCIPAL AU MAIRE :

 Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

(1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

(2) De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans la limite de 5 % par rapport aux tarifs existants.

(3) De procéder, à la réalisation des emprunts à court moyen ou long terme, à taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement et destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - La faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt,

- Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,

- La possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,

La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement, Par ailleurs, le maire pourra à son initiative exercer les options prévues dans le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire, dans le contrat initial, une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Le Maire pourra par ailleurs dans le cadre de réaménagement et/ou de renégociation de la dette :

- rembourser par anticipation des emprunts conformément aux dispositions contractuelles du prêt quitté soit à l'échéance soit hors échéance,COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 AVRIL 2014

- refinancer les prêts quittés avec un montant à refinancer égal au plus au capital restant dû à la date de la renégociation majoré de l'éventuelle indemnité compensatrice due au titre du remboursement anticipé,

- modifier les dates d'échéances et/ou la périodicité des emprunts quittés, - passer de taux fixes en taux révisables ou variables et vice versa, - modifier le profil d'amortissement de la dette,

- regrouper des lignes de prêts en un seul emprunt pour faciliter la gestion de la dette. - et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

A cet effet, la durée de certains emprunts pourra être rallongée ou raccourcie. Le Maire pourra par ailleurs réaliser toute opération de couverture des risques de taux et/ou de change.

Le Maire pourra prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et dépasser à cet effet les actes nécessaires dans les conditions suivantes : - La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment : - l’origine des fonds,

- le montant à placer,

- la nature du produit souscrit,

- la durée ou l’échéance maximale du placement.

- Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.

(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, lorsque les crédits sont inscrits au budget ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

(5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

(6) De passer les contrats d'assurance ;

(7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

(8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

(9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

(10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

(11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

(12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

(13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

(14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

(15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de cesCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 AVRIL 2014

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code. Ces deux délégations pourront s’appliquer sur tout le périmètre de la commune ou le droit de préemption a été instauré. (Délibération du 20/10/1987)

(16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en première instance que pour les voies de recours, y afférent en cas de constitution de partie civile

(17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d’un montant de 10 000 €

(18) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

(19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

(20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € ;

(21) D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme

(22) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

(23°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatif à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

(24°) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Cette délibération est révocable à tout moment,

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du CGCT : - les décisions prises dans ce cadre seront signées par le ou les adjoints agissant par délégations du maire dans les conditions fixées à l’article L 2122-18 - Le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation

3/ VOTE DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS : Le conseil municipal après avoir délibérer fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et adjoints comme suit :

- Le maire : 40 % de l’indice 1015 soit 1 520.58 €

- 1er adjoint 16.5 % de l’indice 1015 soit 627.24 €

- 2ème 3ème et 4ème adjoints : 13 % de l’indice 1015 soit 494.18 € Majoration de 10 % pour le maire et les 4 adjoints au titre de chef-lieu de canton (article 2123-22 du CGCT) COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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4/CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES Monsieur le Maire invite l’Assemblée à procéder à la constitution et à l’installation des Commissions municipales :

Commission finances/développement économique : Déléguée : Danielle Sérillon

Le maire, Danielle Sérillon Monique Lépine, Pierre Yves Boudin ; Alex Ageron, Nicole Besson, Céline Dugua, Anthony Vallet

Commission affaires sociales, affaires scolaires et périscolaire/petite enfance/logement :

Déléguée : Monique Lépine

Le maire, Monique Lépine, Danielle Sérillon, Liliane Fernandez, Marie-Christine Sellier, Barbara Gagne, Daniel Valdenaire, Céline Dugua,

Commission travaux /voirie/urbanisme études de projets : Délégué Pierre-Yves Boudin

Le maire, Pierre-Yves Boudin, Alex Ageron, Anthony Vallet, Jean-Pierre Moras, Fréderic Boissonnet, Stéphane Stintzy, Danielle Sérillon

Commission environnement/ gestion de réseaux / sécurité / prévention des risques :

Délégué Jean Pierre Moras

Le maire, Jean- Pierre Moras, Pierre-Yves Boudin, Alex Ageron, Stéphane Stintzy Marie- Christine Sellier Monique Lépine,

Commission vie associative / jeunesse et sport :

Délégué : Alex Ageron

Le maire, Alex Ageron, Monique Lépine, Frédéric Boissonnet, Céline Dugua, Daniel Valdenaire, Stéphane Stintzy, Barbara Gagne, Denis Richard, Sébastien Eyraud, Laurent Grail,

Commission culture /patrimoine/ tourisme :

Déléguée : Danielle Sérillon

Le maire, Danielle Sérillon, Monique Lépine, Daniel valdenaire, Marie-Christine Sellier Liliane Fernandez, Jean-Luc Ortega, Stéphane Buffat, Stéphane Stintzy

Commission communication, qualité de vie foire et marché, cérémonie, festivités, Délégué : Daniel valdenaire

Le maire, Daniel Valdenaire, Monique Lépine, Danielle Sérillon, Céline Dugua, Pierre-Yves Boudin, Nicole Besson,

Commission d’appel d’offres (CAO) :

Président : Torgue laurent

Titulaires : Danielle Sérillon-Pierre-Yves Boudin- Monique Lépine Suppléants : Alex Ageron – Jean-Pierre Moras- Anthony Vallet

Commission des Impôts : Constitution lors de la prochaine réunion du conseil.

5/CCAS

Avant de procéder à l’élection des membres du CCAS, monsieur le maire rappelle que celui- ci est composé du maire, d’élus de la commune et de personnes désignées par la maire en fonction de leur appartenance à 4 catégories d’associations :COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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- Association de personnes âgées

- Association de personnes handicapées

- Association œuvrant dans un secteur de l’insertion et dans la lutte contre l’exclusion

- L’union départementale des associations familiales

Le conseil procède au vote des membres « élus » :

Sont élus à l’unanimité :

Danielle Sérillon – Monique Lépine – Nicole Besson- Céline Dugua

6/ ELECTIONS DE DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET AUTRES ORGANISMES

- CC VIVARHONE : Monsieur le maire rappelle les représentants de la CC VIVARHONE élus lors du scrutin du 23 mars 2014 : Torgue laurent, Danielle Sérillon, Pierre-Yves Boudin.

- SIVU SABLONS SERRIERES :

Délégués titulaires : Laurent Torgue – Danielle Sérillon

Délégués suppléants : Daniel Valdenaire – Alex Ageron

- Syndicat Mixte du Conservatoire « Ardèche Musique et Danse » Délégué titulaire : Marie –Christine Sellier

- Syndicat des eaux ANNONAY –SERRIERES :

Délégués titulaires : Laurent Torgue – Jean-Pierre Moras

- SMIRCLAID (Syndicat Mixte Intercommunal du Rhône Court-circuité Loire Ardèche Isère Drôme) :

Délégués titulaires : Monique Lépine – Daniel Valdenaire

Délégués suppléants : Jean-Pierre Moras – Pierre-Yves Boudin

- SIVU DES INFOROUTES :

Monsieur le maire rappelle que conformément aux nouveaux statuts il convient de désigner une personne qui n’interviendra qu’une une seule fois pendant toute la mandature afin d’élire une liste de représentants délégués au comité syndical. Daniel Valdenaire représentera la commune.

- SDEA :

Délégué titulaire : Jean-Pierre Moras

- SDE 07 :

Pierre-Yves Boudin est désigné en qualité de représentant de la commune pour participer au collège électoral chargé de l’élection des délégués de l’arrondissement

- Conseil de Surveillance des Ets publics de Santé

Monsieur le maire représentera la commune pour siéger au conseil de surveillance de l’hôpital local.

- SDIS :

Délégué Jean-Pierre Moras

- Comité Consultatif de la Platière : Daniel Valdenaire et/ou Anthony Vallet (à voir suivant les statuts du comité)COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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7/ BUDGET M49 : DM N° 1

Fonctionnement

Cpt 7061 – 37 000 cpt 70611 + 37 000

Investissement

Cpt 021 + 900 Cpt 2313 + 900

Cpt 1313 – 11 760 cpt 131 + 11 760

Cpt 13912 – 13 750 cpt 1391 + 13750

Cpt 2031 – 11 033 cpt 203 + 11 033

8/CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Monsieur le maire soumet à l’assemblée l’avenant à la convention relative à l’intervention du CGFPT sur les dossiers CNRACL (mission facultative).Par cet avenant la convention est prorogée jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature par le centre de gestion de la nouvelle convention et au plus tard le 31/12/2014.

9/QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur le maire revient sur des problèmes récurrents sur la commune: saleté des rues, animaux errants, déjections canines, les ordures ménagères. En ce qui concerne le ramassage des ordures une remise à plat avec la CC Vivarhône devra être engagée.

- Demande pour la pose d’une poubelle sur le parking rue Laffont. - Problème avec de stationnement quai nord - en cause : le Co voiturage,

- les festivités à venir : Alex Ageron donne le Compte rendu de la réunion du 14/04 qui avait pour objet: la fête de la musique le 21 juin avec la recherche de musiciens pour animer cette manifestation et 5ème édition du Beach rugby le 6 juillet, il en présente la nouvelle affiche publicitaire.

- Zone de Vernat : Monsieur le maire présente le plan d’aménagement de la zone qui comporte 62 lots. Le permis d’aménager a été déposé le 23/04 le délai d’instruction est de 6 mois. L’aménageur présentera le projet lors d’un prochain conseil municipal.

- Foire de printemps : Monsieur le maire demande des volontaires pour placer les participants sur le site. La gestion de la buvette a été attribuée à l’amicale laïque.

- Communauté de Communes Vivarhône : l’ensemble des conseils municipaux est convié à une réunion de présentation et d’informations le 29 avril. Monsieur le maire rappelle que monsieur Richard Molina a été reconduit dans ses fonction de président. Monsieur le maire pour sa part est vice-président délégué aux finances.

- Locaux de la gare : Le réveil sablonnais serrièrois informe que les locaux de la gare seront libéré le 05 mai. Remerciements de l’Ecole de Musique Antenne Sablons Serrières Félines pour les 10 ans passés dans ces mêmes locaux.

- Extension RAM : prochaine commission CAF au mois de juin, assemblée générale de l’AGIP le 19/05

- Musée des Mariniers : Mme Sellier rappelle qu’il y des soucis au niveau de l’évacuation des eaux de pluie devant l’entrée musée et signale également la prolifération de pigeons dans le clocher.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 AVRIL 2014

Le musée sera ouvert au public mi-juin, un guide sera recruté par la commune pour la saison.

- Travaux en cours et à venir :

Réfection complète d’un appartement aux cités Bellerives,

Les barrières du quai nord seront repeintes prochainement, Le portail de la gare sera changé rapidement il en va de la sécurité des employés. Reprise du mur de soutènement de la garenne.

En préparation le cahier des charges pour le remplacement de l’éclairage du quai sud La bouche d’incendie devant l’école publique est à consolider

- Madame sellier demande s’il est possible d’éviter l’utilisation de désherbant et trouver un autre moyen plus écologique.

- Madame Fernandez demande des informations sur des travaux qu’effectue monsieur Cinquin sur sa propriété.

- Elections européennes du 25 mai : le tableau des permances est établi

- Cérémonie des déportés : le 27/04

La séance est levée à 22 h 45