Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 4 compte rendu 10 mai
Compte-Rendu - compte rendu avril
Compte-Rendu - compte rendu du 26 3 19
Procès Verbal - 7 proces verbal 26 septembre
Compte-Rendu - compte rendu du 3 avril
Compte-Rendu - compte rendu du 3 avril
Compte-Rendu - compte rendu du 26 avril 2016
Compte-Rendu - compte rendu sommaire 3 avril
Compte-Rendu - compte rendu cm 26 avril 2018
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+3+avril+2025
Compte-Rendu - 3 compte rendu 26 avril
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Saint-André-en-Vivarais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 compte rendu 26 avril)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT ANDRE EN VIVARAIS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/04/2022
Convocation du 19/04/2022
Présents : BRUYERE CUOQ Patricia, CAVROY Antoine, CHARRIER Brigitte, GRANGEON Régis, MAILLE Nadège, VIGIER Nicole
Absents : MARCON Jean Michel, QUIBLIER Aymeric
Pouvoirs : MONGRENIER Julien donne pouvoir à CAVROY Antoine PAULET Marjolaine donne pouvoir à GRANGEON Régis
N° 2022 – 09 Objet : Attribution subventions aux associations
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2022 aux associations, suite aux demandes reçues :
Association Effangeas : Voté en 2021 Proposition 2022 500 € 500 €
VOTE : POUR 8 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Les amis de Brameloup : Voté en 2021 Proposition 2022 0 € 400 €
VOTE : POUR 8 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Pompiers de Rochepaule : Voté en 2021 Proposition 2022 200 € 200 €
VOTE : POUR 8 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Anciens combattants : Voté en 2021 Proposition 2022 125 € 125 €
VOTE : POUR 8 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Concernant l’association de chasse communale, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’attendre les éléments complémentaires.
Concernant l’association de gestion de l’école, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer au mois de Juillet, puisque cette subvention concerne l’année scolaire 2022/2023.
Après avoir ouï cet exposé le conseil municipal délibère et accepte la proposition du maire Les subventions seront versées sur présentation des comptes annuels des associations.
VOTE : POUR 8 CONTRE 0 ABSTENTION 0
N° 2022 – 10 Objet : Demande de prêt pour l’achat de la scierie MEALLIER
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que par délibération du conseil municipal du 29 mars 2022 il a été décidé d’acquérir par voie de préemption le bien appartenant au Consort MEALLIER.
Pour financer cet achat, il informe les membres du conseil qu’il est nécessaire de contracter un emprunt.
Après avoir ouï cet exposé, le conseil municipal délibère et :
Décide de demander AU CREDIT MUTUEL, un prêt de 177 000 € remboursable en 20 ans au taux fixe de 1.20 %.
- Durée : 80 mois
- Taux client : 1.20 % en trimestriel
- Échéances trimestrielles
- Remboursement : termes trimestriels constants en capital
- Frais de dossier : 0.10 % du financement soit 177 € ➢ S'engage pendant toute la durée du prêt au nom du Conseil Municipal à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.
➢ S'engage à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.
Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'Etablissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Il affirme en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus.
VOTE : POUR 8 CONTRE 0 ABSTENTION 0