Compte-Rendu - extrait compte rendu 3 juillet 2020bis

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Compte-Rendu - extrait compte rendu 3 juillet 2020bis Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Serrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - extrait compte rendu 3 juillet 2020bis)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, EXTRAIT DE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU VENDREDI 3 JUILLET 2020

Etaient Présents : Laurent Torgue, Danielle Sérillon, Monique Lépine, Alex Ageron, Pierre-Yves Boudin, Catherine Constantin, Frédéric Boissonnet, Catherine Clément, Pierre Barjon, Fernando Do Nascimento, Pascal Borgne, Elisabeth Perez

Absents excusés : Virginie Livet a donné pouvoir à Danielle Sérillon -Jennifer Dahmani donné pouvoir à Pierre-Yves Boudin – Benoit chaumard a donné pouvoir à Alex Ageron

1 / Monsieur le maire ouvre la séance et soumet à l’approbation du conseil le dernier compte rendu – celui-ci n’appelle aucune observation ni remarque, il est adopté à l’unanimité. Monsieur le maire rappelle l’ordre du jour et propose de rajouter un point supplémentaire : « dénonciation de la convention entre la commune et les amis du musée des mariniers du Rhône »

2/ Monsieur Pierre Barjon a été désigné secrétaire

3/ Renouvellement de la commission des impôts directs

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement des membres de la commission communale des impôts directs. Monsieur le maire rappelle que le Directeur des services fiscaux désignera 6 titulaires et 6 suppléants sur proposition d’une liste dressée de 12 titulaires et 12 suppléants :

4/ Désignation des représentants des collectivités territoriales au conseil

de surveillance des établissement publics de santé

Monsieur le maire rappelle que suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire de désigner un représentant de la commune pour siéger au conseil de surveillance des établissements publics de santé.

Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité DESIGNE : Laurent Torgue, maire, pour siéger au conseil de surveillance des établissements publics de santé.

5 : SDEA : Adhésion de collectivités

Monsieur le maire soumet à l’approbation du conseil l’adhésion des collectivités suivantes : - Commune de Savas – SI du Services de l’Eau en Cévennes (comité syndical du 31/01/2020)

- Commune de Mayres (comité syndical du 09 mars 2020)

- Commune de St Barthélémy le Meil (comité syndical du 26 mai 2020) Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité valide l’adhésion des collectivités précitées.

6 : MAISON BARUCH : Autorisation au maire d’engager une procédure

de déclaration en état d’abandon

1EXTRAIT DE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU VENDREDI 3 JUILLET 2020

Monsieur le maire informe l’assemblée que des administrés l’ont alerté à plusieurs reprises sur le très mauvais état dans lequel se trouve un immeuble situé à l’intersection de la rue du Tromph et rue Auguste Vincent sis « le village » cadastrée AD 263 – Monsieur le maire rappelle que cet immeuble, est inoccupé et abandonné depuis de nombreuses années. La végétation abondante et l’absence d’entretien est source d’humidité, de nuisances pour les immeubles accolés à ce bien et devient dangereux pour les riverains.

Aussi monsieur le maire propose de recourir aux articles L.2243 1 à L.2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs à la procédure dite « d’abandon manifeste ». Cette procédure permet de constater, par procès–verbal provisoire dûment publié, l’état d’abandon manifeste de la parcelle considérée, de déterminer la nature des travaux à mettre en œuvre et de notifier ce procès–verbal aux intéressés.

A l’issue d’un délai de six mois, et en l’absence de réalisation des travaux demandés, le Maire constate par un procès-verbal définitif l’état d’abandon manifeste des immeubles. Une procédure d’expropriation peut alors être engagée au profit de la commune dans les conditions prévues par l’article L.2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le maire soumet cette proposition au conseil municipal

Après avoir en entendu l’exposé de monsieur le maire et délibéré à l’unanimité : - Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2243-1 à L.2243-4,

Considérant :

- vu L’état d’abandon dans lequel l’immeuble, se trouve depuis plusieurs années, et situé « le village » cadastré AD 263

- vu La nuisance que cet état d’abandon génère un risque d’insécurité et d’insalubrité 1.- AUTORISE M. le Maire à engager la procédure de déclaration de parcelles en état d’abandon manifeste,

2.- AUTORISE M. le Maire à signer les actes à intervenir

Affaires Générales – Finances

1/ vote des taux d’imposition des taxes directes locales : Monsieur le maire rappelle la loi de finances 2020 et notamment son article 16 prescrivant la suppression de la taxe d’habitation. Ainsi les collectivités n’ont plus la possibilité de moduler le taux de la taxe d’habitation, celui-ci étant figé jusqu’en 2022. Le taux applicable en 2020 restera identique à celui de 2019. Le vote des taux ne peut donc porter que sur ceux des 2 taxes foncières (taxe sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti). Monsieur le maire donne lecture de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020, et rappelle les taux appliqués en 2019 :

- Taxe d’habitation : 7.58 %

- Taxe foncier bâti : 13.59 %

- Taxe foncière non bâti : 82.04 %

Monsieur le maire propose, en accord avec la commission des finances, (crise sanitaire et contexte économique) de ne pas augmenter les taux communaux et vu la situation actuelle et ainsi de reconduire pour 2020 les taux votés en 2019. Le conseil après avoir délibéré à

l’unanimité : FIXE les taux des taxes directes locales comme proposés par le maire.

2

Communc & Sorricres - BUDGET COMMUNAL H14 - 89. 20209

[LL L-PR T | || SECTION DE FONCTIONNEMENT —- CHAPITRES 22

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

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RECETTES DE FONCTIONNEMENT

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EXTRAIT DE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU VENDREDI 3 JUILLET 2020

Vote du budget 2020 :

3

Commune de Sericres « BUDOGET COMMUNAL M4 - EP - 2029

Page 1

| 1|-PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1!

SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES À3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

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RECETTES D'INVESTISSE MENT

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EXTRAIT DE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU VENDREDI 3 JUILLET 2020

Le budget 2020 est adopté à l’unanimité.

4EXTRAIT DE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU VENDREDI 3 JUILLET 2020

3/ Cession / achat de matériel

Concernant l’achat du nouveau véhicule pour un montant 41 706 € TTC, dans un premier temps l’achat en location-vente avait été envisagé mais après analyse cette formule économiquement n’était pas intéressante. Il a donc été décidé de le financer d’une part par la reprise de l’ancien camion 5000 € et d’un emprunt au crédit mutuel de 36 706 euros sur 6 ans au taux de 0.91 %. Un contrat d’entretien également été signé pour la somme de 58 €/mensuel

De même il a été décidé l’achat divers matériels destinés au services techniques ce nouveau matériel vient en remplacement de :

Une tondeuse OREC SH61 achetée en 2016 pour 2458.80 €

Une débroussailleuse multifonction ECHO achetée en 2017 pour 415 €

Monsieur le maire demande à son conseil de valider cette proposition Le conseil après

avoir délibéré à l’unanimité VALIDE la proposition et AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire

Développement économique et développement durable

- La commission organisera une réunion au début de mois septembre avec les artisans et commerçants de la commune –

- Une autorisation temporaire d’occupation du domaine public a été donné au restaurant l’Helvetia pour créer une terrasse temporaire sur 3 places de stationnement.

Affaires scolaires et périscolaires – Jeunesse -petite enfance

- Affaires sociales -attribution de logements

Monique Lepine donne lecture du compte rendu du dernier conseil d’Ecole :

CANTINE SCOLAIRE

1/ Augmentation du prix du repas livré

Monsieur le maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 20 mai 2019 acceptant les termes du contrat avec l’ESAT de Roiffieux pour la confection et la livraison de repas à la cantine de l’école. Il donne lecture du courrier de l’ESAT informant la commune du nouveau tarif des repas qui seront livrés à la cantine à compter de la prochaine rentrée scolaire. Ainsi pour la rentrée scolaire, le tarif du repas est fixé à 4,10 €. Il est rappelé également le prix des repas facturé aux familles depuis juillet 2017 : Enfant

5EXTRAIT DE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU VENDREDI 3 JUILLET 2020

de Serrières : 3 .50 € / repas Enfant extérieur : 4.00 € / repas Adulte : 5.00 € / repas.

Monsieur le maire propose à l’assemblée : DE VALIDER le nouveau tarif du repas livré

par l’ESAT soit 4,10 € et DE FIXER le prix du repas qui sera facturé aux familles. Le

conseil municipal après avoir délibérer à l’unanimité VALIDE le nouveau tarif des repas

livré par l’ESAT et FIXE le prix du repas qui sera facturé aux familles à 4,10 €.

2/ Remboursement des tickets repas

M. le Maire rappelle à l’assemblée le changement de fonctionnement de la cantine à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020. Monsieur le maire rappelle qu’il n’y aura plus de vente de tickets repas. Ainsi les parents devront inscrire leurs enfants sur le portail dédié et devront régler la facture des repas chaque mois par chèque ou par virement internet. Monsieur le maire explique que certaines familles n’ont pas utilisé tous les tickets

repas qu’elles avaient achetés, aussi monsieur le maire propose de les rembourser. LE

CONSEIL MUNICIPAL après en avoir entendu l’exposé du maire et délibéré à

l’unanimité : ACCEPTE la proposition du maire, DIT qu’un tableau récapitulant l’ensemble des tickets à rembourser sera annexé à la délibération.

GARDERIE :

-Transfert de gestion à la commune

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que l’amicale laïque assure la gestion de la garderie du matin et du soir à l’Ecole publique. (Inscription et encaissement des recettes). La commune pour sa part, met à disposition ses bâtiments et son personnel (ATSEM) pour les besoins du service et prend en charge les dépenses de fonctionnement. Monsieur le maire explique à l’assemblée que lors d’une réunion avec les membres du bureau de l’amical laïque, il leur a été proposé de transférer le fonctionnement et la gestion du service garderie à la commune. Aussi monsieur le maire propose de : -Valider le transfert de gestion de la garderie à la commune

-Fixer le tarif à appliquer pour ce service

-Modifier l’acte de régie de recette en conséquence Le conseil après avoir délibéré à

l’unanimité - VALIDE la proposition de transfert de gestion de la garderie - FIXE le prix

du service à 1.50 € / enfant / par présence - AUTORISE le maire a modifié l’acte de régie

Travaux – études de projets -voirie -Urbanisme –

Logements communaux

Pierre Yves Boudin liste l’ensemble des travaux qui ont été effectués à ce jour :

6EXTRAIT DE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU VENDREDI 3 JUILLET 2020

- Fauchage des berges et des chemins par l’entreprise Bruc – à ce sujet monsieur le maire explique qu’il a reçu une réquisition de l’ONF pour avoir fait exécuter des travaux de fauchage au bord du Rhône et qui n’étaient pas autorisés– en effet certains végétaux devaient être laissés tels quels dont des plantations de roseaux – une réunion avec la CNR a été programmée pour une mise au point

- réaménagement paysager du rond-point toujours en cours -

Citoyenneté- Vie associative – Sports – Festivités

Alex Ageron explique que le feu d’artifice du 13 juillet a été annulé suite aux mesures sanitaires en vigueur « coronavirus » – Par contre la fête foraine pourra être autorisée en fonction du nombre de manèges-

Une date de report de la manifestation est envisagée au 5 septembre – à voir avec la commune de Sablons –

Toujours suite au contexte sanitaire actuel il n’y aura pas de cérémonie officielle du 14 juillet -

Communication – culture – patrimoine – tourisme

Danielle Sérillon explique que le musée des mariniers sera ouvert a compté du 4 juillet 2020 jusqu’aux journées du patrimoine. Le tarif reste inchangé 4 € l’entrée et 2 € la visite de la ville.

Ainsi il convient créer le poste d’agent d’accueil au Musée .

DIT QUE la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique 1er échelon, 1/3 sera pris en charge par la commune et 2/3 restant par

l’office du tourisme grand air comme les années précédentes. AUTORISE monsieur le maire à recruter et signer le contrat à intervenir entre la commune et l’agent. Monsieur Alexandre Perraud sera nommé à ce poste.

-Réouverture de l’office du tourisme de SERRIERES depuis le 2 juillet 2020.

- le site internet de la commune a été repris en main par Catherine Constantin, remerciements à Daniel VALDENAIRE pour l’avoir géré pendant de nombreuses années.

Convention Musée des mariniers :

Monsieur le maire souhaite informer le conseil de la réunion qui a eu lieu ce vendredi matin en présence des représentants des amis du musée des Mariniers qui avait pour objet de préparer la saison estivale de l’ouverture du musée. Après multiples échanges avec l’association, il s’est avéré qu’il y avait de nombreux désaccords entre la commune et l’association qui avaient été évoqués avec eux à plusieurs reprises sans pour cela que les relations s’améliorent. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments et des relations

7EXTRAIT DE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU VENDREDI 3 JUILLET 2020

conflictuelles avec l’association, il a été décidé de dénoncer la convention de partenariat qui lie la commune et l’association à échéance du 1/11/2020.

Ainsi monsieur le maire donne lecture du courrier qui a été envoyé au président des amis du musée, et qui dénonce la convention signée entre la commune et l’association au 1 er novembre 2020.

Prochaine réunion du conseil Vendredi 10 juillet 8 h 30 pour l’élection des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs -

La séance est levée à 21 h 35.

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