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Conseil Municipal - 2025 05 27 D
Conseil Municipal - 2025 05 29 D
Conseil Municipal - 2025 05 11 D
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 05 11 D)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Présents à la séance... 2F
Pouvoirs.......................… 14
ExCcUSÉS......................... 01
AbsSentS:ssseesemmavens 01
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MAI 2025
N°2025-05-11 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE 1001 VIES HABITAT ET LA VILLE DE LIVRY-GARGAN DANS LE CADRE DE LA CREATION DE LA MAISON QUARTIER JACOB
Le vendredi 23 mai 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le mercredi 7 mai 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MAUROBET Catherine
MONIER Annick
CARRATALA Henri
BERTHE Éloise
HERRMANN Marie-Catherine
COLLET Marie-Madeleine
Pouvoirs :
AÏDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
MAKHLOUF Dounia
GUIMARAES Odette
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
ADLANI Myriam
CRALIS Christophe
BONINI Bruno
JOLY Nathalie
RENAULT Bernadette
MICONNET Olivier
Excusés :
HAMZA Ali
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
ROSSINI Christel
LAFARGUE Jean-Claude
KOUCEM Yacine
LEROUX Pierre-Olivier
BARATTA Jean-Pierre
BEREZIN Serge
BORDES Roselyne
AOUATI Kheireddine
DJABALI Sara
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
BITATSI-TRACHET Françoise
LE COZ Lucie CHASSAIN Clément
MILOTI Donni BERNARD Anne
à MILOTI Donni
à BERNARD Anne
à COLLET Marie-Madeleine
à CARRATALA Henri
à DJABALI Sara
à KOUCEM Yacine
à MARTIN Pierre-Yves
à BARATTA Jean-Pierre
à MONIER Annick
à MANTEL Serge
à BITATSI-TRACHET Françoise
à TRILLAUD Laurent
à HODÉ Laurence
à LE COZ Lucie
Il a été, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la no
de séance. Mme BERNARD 2 été désigné pour remplir ces fondt
mation d'un Secrétaire
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250603-2025-05-11-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Mme GUIMARAES rapporteur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023, modifiant la liste des quartiers
prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu le projet de Convention de partenariat entre 1011 Vies Habitat et la Ville de Livry-
Gargan ;
Vu l'avis de la Commission permanente Service à la population en date du mercredi 14 mai
20285 ;
Considérant la volonté partagée de 1001 Vies Habitat et la Ville de Livry-Gargan de
contribuer au développement social et à la cohésion territoriale dans le quartier prioritaire
de la Politique de la Ville de l'Eglise ;
Considérant le projet de création par la ville d’une Maison de quartier au sein du quartier
de l'Eglise, structure située à proximité immédiate avec une partie du patrimoine du
bailleur ;
Considérant que la convention prévoit l'octroi par 1001 Vies Habitat d’une subvention
d'un montant de 6 O00£€ destinée à soutenir la création et le fonctionnement de la future
Maison de quartier ;
Après en avoir délibéré ;
À l’unanimité,
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre 1001 Vies habitat et la Ville de Livry-Gargan relative à la création d’une Maison de Quartier ;
Article 2: Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant ;
Article 3 : Dit que les recettes correspondantes sont inscrites au budget communal.
Annexe 1: Convention de partenariat entre 1001 Vies Habitat et la Ville de Livry- Gargan dans le cadre de la création d’une Maison de quartier Jacob.
Ainsi fait et délibéré en séance le vendredi 23 mai 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administre
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250603-2025-05-11-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025
date de publication : le 04/06/2025 , VILLE DE EN Ep
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
1001 VIES HABITAT
ET
LA VILLE DE LIVRY-GARGAN
Etablie entre :
1001 VIES HABITAT
Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré à directoire et conseil de surveillance, au capital de 29 070 000€ dont le siège social est situé au 31-35 rue de la fédération 75015 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 582 088 662,
Représentée par Monsieur Gilles BADARIOTTI, Directeur Territorial Métropole du Grand Paris
Et
LA VILLE DE LIVRY-GARGAN
représentée par son Maire, Pierre-Yves MARTIN,
dûment autorisé par la délibération n°....................... du Conseil Municipal en date du a portant approbation de la convention de partenariat entre 1001 Vies Habitat et la Ville e Livry-Gargan dans le cadre de la création de la Maison de quartier Jacob, | - OBJET DE LA CONVENTION
L'objet de la présente convention est de formaliser le partenariat entre 1001 Vies Habitat et la ville de Livry-Gargan dans le cadre de l'ouverture d'une Maison de Quartier au sein du quartier prioritaire de la Politique de la ville de l'Eglise. Cette ouverture sera effective pour l’année 2025.
La présente convention fait suite aux échanges bilatéraux résultant de la construction de la programmation 2025 du bailleur 1001 Vies Habitat dans le cadre de son abattement fiscal sur la taxe foncière pour les propriétés bâties au sein d’un quartier prioritaire de la Politique de la ville.
Il - MODALITES FINANCIERES
1001 Vies Habitat subventionnera la ville de Livry-Gargan pour la création d'une Maison de Quartier à hauteur de 6 000 €. Cette subvention financera les acquisitions et prestations de services qui seront mises en œuvre pour le bon fonctionnement de la structure.
1 - Engagements des parties
1001 Vies Habitat s'engage à :
>. Communiquer sur la démarche auprès de ses locataires et partenaires du territoire, > Soutenir les projets de la Maison de Quartier,
> Impulser une dynamique partenariale et de renforcer les liens sociaux dans le quartier.
La ville de Livry-Gargan s'engage à :
> Informer de manière régulière sur les actions et projets mis en œuvre, > Associer 1001 Vies Habitat lors de la tenue de comités de pilotage ou de toute autre réunion ayant trait à l’activité de la structure.
Ill - DUREE
La présente convention prendra effet à la date de signature jusqu’à la fin de l’année 2025. Dans l'hypothèse où les engagements ne seraient pas respectés, la convention pourrait être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans les cas suivants :
> Refus ou incapacité à assurer une mission définie dans l’article 1,
> Absence répétée de résultats concluants,
> Par commun accord.
IV - AVENANT
Toute modification apportée d’un commun accord aux modalités de partenariat définies dans la présente convention fera l’objet d’un avenant.
V - BUDGET DE L'ACTION
1001 Vies Habitat s’engage à verser la somme de 6 000 € à la Ville de Livry-Gargan.
Cette subvention sera versée à la signature de la convention. Dans l'hypothèse où les engagements ne seraient pas respectés et que la convention serait dénoncée par l’une ou l’autre des parties, la Ville de Livry-Gargan s'engage à rembourser le montant de la subvention, au prorata des actions déjà réalisées.
VI - MODALITES DE SUIVI
Le représentant de 1001 Vies Habitat pour le suivi du déroulé de l'action sera la chargée de Développement Social et Urbain de quartier en lien avec le Responsable Développement Social.
L'interlocuteur au sein de la ville de Livry-Gargan sera la Directrice Générale Adjointe aux Solidarités.
Fait à Pantin, le
(En trois exemplaires)
Pour 1001 Vies Habitat Pour la Ville de Livry-Gargan
NE DE LU VRY-BARGAN
ll uEn DEPARTEMENTAL