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Conseil Municipal - 2025 05 12 D
Conseil Municipal - 2025 05 11 D
Conseil Municipal - 2025 05 20 D
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 05 20 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE BN
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Présents à la séance... 27
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MAI 2025
N°2025-05-20 : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2024
Le vendredi 23 mai 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le mercredi 7 mai 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MAUROBET Catherine
MONIER Annick
CARRATALA Henri
BERTHE Éloïse
HERRMANN Marie-Catherine
COLLET Marie-Madeleine
Pouvoirs :
AÏDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
MAKHLOUF Dounia
GUIMARAES Odette
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
ADLANI Myriam
CRALIS Christophe
BONINI Bruno
JOLY Nathalie
RENAULT Bernadette
MICONNET Olivier
Excusés :
HAMZA Ali
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
ROSSINI Christel
LAFARGUE Jean-Claude
KOUCEM Yacine
LEROUX Pierre-Olivier
BARATTA Jean-Pierre
BEREZIN Serge
BORDES Roselyne
AOUATI Kheireddine
DJABALI Sara
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
BITATSI-TRACHET Françoise
LE COZ Lucie CHASSAIN Clément
MILOTI Donni BERNARD Anne
à MILOTI Donni
à BERNARD Anne
à COLLET Marie-Madeleine
à CARRATALA Henri
à DJABALI Sara
à KOUCEM Yacine
à MARTIN Pierre-Yves
à BARATTA Jean-Pierre
à MONIER Annick
à MANTEL Serge
à BITATSI-TRACHET Françoise
à TRILLAUD Laurent
à HODÉ Laurence
à LE COZ Lucie
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire
de séance. Mme BERNARD a été désigné pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250602-2025-05-20-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. MILOTI rapporteur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L.
300-1, L. 300-2 et L. 321-1 et suivants ;
Vu l'avis de la Commission permanente Administration Générale en date du mardi 13 mai
2025 ;
Considérant que les conseils municipaux des communes de plus de 2.000 habitants
doivent délibérer chaque année sur le bilan de leurs acquisitions et cessions
immobilières ;
Considérant que la politique foncière de la Commune participe à la mise en œuvre de la
stratégie urbaine définie par son Plan Local d'Urbanisme ;
Après en avoir délibéré ;
Prend acte, à l’unanimité,
Article 1 :
Acquisition réalisée en 2024 :
Prend acte du bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de la Commune pour l’année 2024 qui sera annexé au Compte Administratif pour 2024 est adopté comme suit :
N° et date de Date Adress . 5 la Référence Superfi : :
délibération / 1e Vendeur e du cadastrale cie Projet Prix Re l’acte bien 2
décision Terrain
De os 21 allée Projet de 267.000 euros 27/03/ | Consorts Jean F 3253 420 m° requalification dont 12.000 euros de
N°2023-044 2024 KIEFER MARID du Lac de frais de négociation à du 11/12/2023 OR Sévigné la charge du vendeur
TOTAL : 267.000 €
Cession réalisée en 2024 :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal ad
Aucune cession réalisée en 2024.
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
inistratit de Montreuit dans
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250602-2025-05-20-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 2: Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance le vendredi 23 mai 2025.
Pierre-Yves MARTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseiller départemental
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de iontreuit danrs un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250602-2025-05-20-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025
date de publication : le 04/06/2025