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Procès Verbal - pv 240530
Déliberation - cr 220512
Conseil Municipal - doc150324
Conseil Municipal - affichage 1
Déliberation - delibcm20130603
Document publié le Lundi 3 juin 2013 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Déliberation - delibcm20130603)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Ooreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 3 JUIN 2013
L'an deux mille treize le 3 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 mai 2013.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER — Pascale LUJAN — Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY -— Agnès MAILLET — Jean-François PONCET -— François MARTIN — Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX -— André NAEGELEN - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE - Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Chantal REBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Vincent MADELAINE
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT, Julien CORNUT, Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/DB
7886 - Voirie - Enfouissement réseaux secs secteur de Nardan — Programme et Enveloppe financière de l'opération
Monsieur François MARTIN, Conseiller Municipal délégué aux travaux et à la prévention des risques, rappelle la délibération en date du 24 septembre 2012 approuvant l'avant-Projet proposé par le SEDI.
La commune a engagé des réflexions sur l'ensemble du quartier nommé Abords Hôtel de Ville. Un préalable aux futurs travaux (Espace Festif, habitations) consiste en l'enfouissement des réseaux secs sur la rue de Nardan. Ces travaux sont un préalable à l'aménagement d'un trottoir pour créer une continuité piétonne.
Le détail du programme et son financement sont présentés ci-après :
TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE : Après étude réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire, les montants, basés sur le dossier d'exécution, sont les suivants :
1 -le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 64 187€ 2 -le montant total des financements externes s'élève à : 20 875€ 3 - la contribution aux investissements s'élève à : 43 313 €
; Va
Bei 2 )} Communauté éu Pays Volronnais 7886 - 1/2 TRAVAUX SUR RESEAUX FRANCE TELECOM :
Après étude réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire, les montants, basés sur le dossier d'exécution, sont les suivants :
1 -le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 9 627 € 2 -le montant total des financements externes s'élève à : 3747€ 3 - la contribution aux investissements s'élève à : 5 880 €
Après avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 16 mai 2013, le conseil municipal décidé à l’unanimité :
> DE PRENDRE ACTE du projet et du plan de financement des travaux sur réseaux de distribution publique d'électricité, à Savoir :
Participation globale : 43 313€ > DE PRENDRE ACTE du projet et du plan de financement des travaux sur réseaux de France Telecom, à savoir :
Participation globale : 5 880 € La participation définitive sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fond de concours.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à l'avancée de ce projet.
7886 - 2/2 oreppe Une ville partagée par tous
Be [tic à. Commun
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 3 JUIN 2013
L'an deux mille treize le 3 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 mai 2013.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER — Pascale LUJAN — Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY -— Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET — François MARTIN — Anne GERIN — Olivier GOY - Monique DEVEAUX -— André NAEGELEN - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE - Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Chantal REBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Vincent MADELAINE
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT, Julien CORNUT, Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/DB
7887 - Environnement — Subvention 2013 - ACVV
Monsieur Michel BERGER, adjoint chargé du pôle Ressources et Moyens et de l'Environnement, informe le Conseil municipal que la commune est sollicitée par l'Association pour le Cadre de Vie à Voreppe (ACVV), pour une demande de subvention de fonctionnement d'un montant de 5 750€ pour l'année 2013 au titre de son implication dans le domaine de l'environnement sur le territoire.
Les principales missions de cette association sont d'être vigilante dans les domaines de la protection de l'environnement, de la santé des populations, de la lutte contre les nuisances et les risques industriels.
À ce titre notamment, l'association est impliquée et participe activement aux instances sur les risques naturels et technologiques à Voreppe.
Monsieur Michel Berger propose que la ville de Voreppe soutienne financièrement les actions de cette association dont les objectifs s'inscrivent dans la politique de la municipalité.
Ÿ,PE
D 7887 - 1/2 Après avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 16 mai 2013, le conseil municipal décide à l'unanimité :
> DE VALIDER l'attribution d'une subvention d'un montant de 200 euros à l'ACWV.
7887-2/2 ee ‘Communauté du Pays Vairannaïs Arte
oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 3 JUIN 2013
L'an deux mille treize le 3 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 mai 2013.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER - Pascale LUJAN — Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET — François MARTIN — Anne GERIN — Olivier GOY - Monique DEVEAUX -— André NAEGELEN - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE - Marie- Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Chantal REBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Vincent MADELAINE
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT, Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/DB
7888 - Urbanisme — ZAC de l'Hoirie — Bilan de la concertation - Mise à disposition de l'étude d'impact au public
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 123-1 et suivants, R 123-1 et suivants, L 300-2, L 311-1 et suivants et R 311-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,
Vu les articles L 122-1 et suivants, et R 122-1 et suivants du Code de l'Environnement Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne,
Vu le Plan d'Occupation des Sols approuvé le 10 décembre 1979, révisé le 24 Mai 2004, mis en révision en vu de sa transformation en Plan Local d'Urbanisme le 23 février 2009, Vu la délibération en date du 4 Juillet 2011 de lancement de la ZAC de l'Hoirie précisant les objectifs et modalités de la concertation,
Vu le Programme Local de l'Habitat du Pays Voironnais approuvé le 18 Décembre 2012, Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Urbaine Grenobloise approuvé le 21 décembre 2012,
Vu le dossier d'étude d'impact et son additif,
bin ô.
7888 - 1/2 Vu l'avis sur l'étude d'impact de l'autorité environnementale de l'État compétente en matière d'environnement du 9 Avril 2013,
Vu la délibération en date du 25 mars 2013 précisant les modalités de mise à disposition de l'étude d'impact,
Vu le bilan de concertation et de mise à disposition de l'étude d'impact, joint à la présente délibération, tirant le bilan de la concertation et de la mise à disposition de l'étude d'impact, de son additif et de l'avis de l'étude d'impact de l'autorité environnementale de l'État compétente en matière d'environnement.
Considérant que le bilan de concertation et de mise à disposition de l'étude d'impact a été adressé à chaque conseiller avec la convocation du Conseil municipal le 28 mai 2013, Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, le conseil municipal décide avec 7 oppositions :
> D'APPROUVER le bilan de concertation et de mise à disposition de l'étude d'impact tel qu'il est joint à la présente délibération.
Voreppe, le 4 juin/2013
Ü
7888 - 2/2 oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 3 JUIN 2013
L'an deux mille treize le 3 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 mai 2013.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL - Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER — Pascale LUJAN -— Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY — Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET -— François MARTIN — Anne GERIN -— Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE -— Marie- Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Chantal REBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Vincent MADELAINE
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT, Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/DB
7889 - Urbanisme — ZAC de l'Hoirie - Approbation du dossier de création
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 123-1 et suivants, R 123-1 et suivants, L 300-2, L 311-1 et suivants et R 311-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,
Vu les articles L 122-1 et suivants, et R 122-1 et suivants du Code de l'Environnement Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la
montagne,
Vu le Plan d'Occupation des Sols approuvé le 10 décembre 1979, révisé le 24 mai 2004, mis en révision en vu de sa transformation en Plan Local d'Urbanisme le 23 février 2009, Vu la délibération en date du 4 juillet 2011 de lancement de la ZAC de l'Hoirie précisant les objectifs et modalités de la concertation,
Vu le Programme Local de l'Habitat du Pays Voironnais approuvé le 18 décembre 2012, Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Urbaine Grenobloise approuvé le 21 décembre 2012,
Vu le dossier d'étude d'impact et son additif,
Vu l'avis sur l'étude d'impact de l'autorité environnementale de l’État compétente en matière d'environnement du 9 avril 2013,
Be Il Éicuxe ô. E } Communauté du Pays Voironnaïs tu
7889 - 1/3 Vu la délibération en date du 25 mars 2013 précisant les modalités de mise à disposition de l'étude d'impact au public,
Vu le dossier de création, joint à la présente délibération, établi conformément aux dispositions de l’article R 311-2 du code de l'Urbanisme et notamment l'étude d'impact, Considérant que le bilan de concertation et de mise à disposition de l'étude d'impact, de son additif et de l'avis de l'étude d'impact de l'autorité environnementale de l'État compétente en matière d'environnement a été approuvé,
Considérant qu'au terme l'article L122-1 du Code de l'environnement le projet prend en considération l'étude d'impact, l'avis de l'autorité compétente de l'État en matière d'environnement et le résultat de la consultation du public,
Considérant qu'au terme l'article R122-14 du Code de l'environnement, le projet fixe les mesures à la charge des constructeurs ou du maître d'ouvrage, destinées à éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine, réduire les effets n'ayant pu être évités et, lorsque cela est possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits ;
Considérant que l'étude d'impact et le bilan de concertation et de mise à disposition du public fixe les mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs du projet sur l'environnement et notamment les les modalités du suivi des effets du projet sur l'environnement ou la santé humaine, le suivi de la réalisation de ces mesures et leurs coûts dans le cadre du projet,
Considérant que le projet de dossier de création a été adressé à chaque conseiller avec la convocation du Conseil municipal le 28 mai 2013,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, le Conseil municipal décide avec 7 oppositions d'approuver le dossier de création de la ZAC de l'Hoirie comme suit:
Article 1 : Une Zone d'Aménagement Concerté ayant pour objet l'aménagement et l'équipement des terrains en vue principalement de la construction de logements, de bureaux et d'une surface commerciale, est créée sur les parties du territoire de la commune de Voreppe délimitées par un trait continu de couleur rouge sur le plan annexé à la présente délibération.
Article 2 : La zone ainsi créée est dénommée Zone d'Aménagement Concerté de l'Hoirie. Atticle 3 : Le programme global prévisionnel des constructions qui seront réalisées à l'intérieur de la zone comprend :
- 20 000 m° de logements environ, 75 % en accession, libre (65%) et aidée (10%), et 25 % de logements locatifs sociaux
- 4 500 m? de surface commerciale environ dont 2 000m? de surface de vente - 500 m? de bureaux
Article 4 : Conformément à l'article L 331-7 du Code de l'Urbanisme, le coût des équipements publics visés à l'article L 311-1 du même code, sera mis à la charge des constructeurs. En conséquence, le périmètre de la ZAC sera exclu du champ d'application de la part communale de la taxe d'aménagement.
Article 5 : Monsieur le Maire est autorisé à faire établir le dossier de réalisation visé à l’article R 311-7 du code de l'Urbanisme.
Article 6 : La présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie. Elle fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 2121-10 du Code Général des collectivités territoriales.
7889 - 2/3 pourra être consulté en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture Article 7 : Le dossier au public.
gé de l'exécution de la présente délibération. Article 8 : Monsieur le Maire est char:
LE PÉRIMÈTRE JURIDIQUE DE CRÉATION Oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 3 JUIN 2013
L'an deux mille treize le 3 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 mai 2013.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER — Pascale LUJAN -— Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET -— François MARTIN — Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX -— André NAEGELEN - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE -— Marie- Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Chantal REBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Vincent MADELAINE
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT, Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/DB
7890 - Finances — Admission en non valeur - Budget principal années 2009 et 2010
Monsieur BERGER Michel, adjoint chargé du pôle Ressources et Moyens et de l'Environnement expose que le Receveur Municipal, comptable de la Commune, soumet à l'approbation du Conseil Municipal, l'admission en non valeur de titres de recette déclarés effacés par le tribunal d'instance de Grenoble :
- 272,07 € pour l'exercice 2009 (T-1293 ; T-1633,T-1980)
= 308,19€ pour l'année 2010 (T-2-61;T-2-65;T-122:T-449:T-644;T-736)
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens du 16 mai 2013, le conseil municipal décide à l'unanimité :
> D'ADMETTRE ces créances comme irrécouvrables.
Be [tic à. (Communauté du Pays Voironnats
7890 - 1/1 OTEPPE
Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 3 JUIN 2013
L'an deux mille treize le 3 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 mai 2013.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN — Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET -— François MARTIN — Anne GERIN — Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE — Marie- Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Chantal REBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Vincent MADELAINE
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT, Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/DB
7891 - Finances — Décision modificative n°1 —- Budget principal de la Mairie
Monsieur Michel BERGER, Adjoint chargé du pôle Ressources et Moyens et de l'Environnement, expose qu'il y a lieu de réajuster les crédits budgétaires pour l'année 2013 afin de tenir compte de la réalité de la consommation et être en capacité de financer les projets nouveaux décidés en début d'année.
ant
SE 7891 - 1/2 Les mouvements entre chapitre se décomposent conformément aux éléments suivants :
Fonctionnement Dépenses Recettes
011 Charges à caractères générales 43 910,00
66 Charges financières -2 000,00
023 Virement à la section d'investissement -28 500,00
74 Dotations et participations 13 410,00
Total 13 410,00 13 410,00
Investissement Dépenses Recettes
021 Virement à la section d'investissement -28 500,00 16 Emprunts et dettes assimilées 8 000,00
23 Immobilisations en cours -36 500,00
Total -28 500,00 -28 500,00
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens du 16 mai 2013, le conseil municipal décide à l'unanimité :
> D'ADOPTER la décision modificative N°1 du budget principal de la commune.
7891 - 2/2 OTEPPE
Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 3 JUIN 2013
L'an deux mille treize le 3 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 mai 2013.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL - Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER - Pascale LUJAN — Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET — François MARTIN — Anne GERIN -— Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE - Marie- Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Chantal REBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Vincent MADELAINE
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT, Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/DB
7892 - Modification du tableau des effectifs
Monsieur Michel BERGER, adjoint chargé du pôle Ressources et Moyens et de l'Environnement, expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs adopté le 25 mars 2013,
TX
Îlber 0. Æ} Communeut 6 du Pays Valronnals 7892 - 1/2 Monsieur Michel BERGER propose l'ouverture du poste suivant :
Pour les agents titulaires :
. 1 poste de technicien territorial
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens du 16 mai 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
> D'APPROUVER cette délibération.
7892 - 2/2 oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 3 JUIN 2013
L'an deux mille treize le 3 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 mai 2013.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER - Pascale LUJAN -— Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET -— François MARTIN — Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX -— André NAEGELEN - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE - Marie- Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Chantal REBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Vincent MADELAINE
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT, Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/DB
7893 - Charte pour l'emploi et l'insertion professionnelle
Monsieur Michel BERGER, Adjoint chargé du pôle Ressources et Moyens et de l'Environnement, rappelle au Conseil municipal que depuis juillet 2010, la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais a lancé avec les communes de Voiron, Voreppe et Moirans, et les bailleurs Pluralis et Opac 38, une démarche de restructuration urbaine des quatre principaux quartiers d'habitat social du territoire du Pays Voironnais.
La charte ci-joint est inspirée de la Charte nationale d'insertion élaborée par l'ANRU. Elle décline les modalités de l'engagement des maîtres d'ouvrage en matière d'emploi, pour l'ensemble des chantiers réalisés dans le cadre de ce projet de Restructuration Urbaine.
Les clauses sociales sont, pour les maîtres d'ouvrage, un moyen juridique ayant pour objectif de favoriser l'insertion des publics rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi par le biais des entreprises attributaires de marchés.
| Vos
alé 0. es 7893 - 1/2 Il est rappelé que la réglementation des marchés publics permet aux collectivités et aux maîtres d'ouvrage de favoriser les démarches d'insertion professionnelle avec la mise en œuvre des articles :
14 - L'insertion est une condition d'exécution du marché,
15 - Le marché est réservé à des structures employant des travailleurs handicapés, 30 - L'insertion est l'objet du marché,
53 - L'insertion est un critère d'attribution du marché.
Après avis favorable de la commission ressources et moyens du 16 mai 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
> DE FORMALISER les engagements pris dans la convention-cadre, en autorisant monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte pour l'emploi et l'insertion professionnelle, dans le cadre de la restructuration urbaine du quartier de Bourg Vieux- Lefrançois Pignéguy.
> D'ACTER le principe d'intégration de ces clauses d'insertion dans tous les marchés à lancer par la ville susceptibles d'intégrer une telle action.
7893 - 2/2 Vreppe Une ville partagée par tous
. Maison
po ud Grésivaudan
Charte pour l’emploi et l’insertion professionnelle dans les sites en restructuration urbaine du Pays Voironnais
CHARTE POUR L’EMPLOI ET L’INSERTION
PROFESSIONNELLE
Dans les sites en restructuration urbaine de l’agglomération du
Pays Voironnais
Voiron, le 2013 Charte pour l’emploi et l’insertion professionnelle dans les sites en restructuration urbaine du Pays Voironnais
Il est convenu entre :
La Commune de Voiron, représentée par le Maire, Monsieur Roland REVIL,
La Commune de Voreppe, représentée par le Maire, Monsieur Jean DUCHAMP,
La Commune de Moirans, représentée par le Maire, Monsieur Gérard SIMONET,
La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, représentée par son Président, Monsieur Jean- Paul BRET,
L’OPAC 38, représenté par sa directrice Madame Isabelle RUEFF,
La société Pluralis, représentée par son directeur, Monsieur Didier MONNOT,
La Maison de l'Emploi et de la Formation des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan, représentée par son Président, Monsieur Michel BADY,
La Direction territoriale de l’Isère de Pôle Emploi représentée par son directeur, Monsieur Gilles DESVAQUET,
La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, représentée par
La Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de l’Isère, représentée par Pierre STREIFF
Ce qui suit :
Page 2 sur 9 Charte pour l’emploi et l’insertion professionnelle dans les sites en restructuration urbaine du Pays Voironnais
Page 3 sur 9 Charte pour l’emploi et l’insertion professionnelle dans les sites en restructuration urbaine du Pays Voironnais
PRÉAMBULE
Depuis juillet 2010, la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais a lancé avec les communes de Voiron, Voreppe et Moirans, ainsi que les bailleurs Pluralis et Opac 38, une démarche de restructuration urbaine des quatre principaux quartiers d’habitat social du territoire Brunetière, Baltiss (à Voiron), Bourg-Vieux (à Voreppe) et Champlong-Les-Fleurs (à Moirans), avec pour principal objectif de « faire des 4 quartiers d’habitat social des quartiers comme les autres ».
Dans ce contexte, des conventions-cadres ont été rédigées et signées entre les différents partenaires. Le projet engagé s’étalera ainsi sur une période de 12 ans, et son coût global s’élève à plus de 102 millions d’euros. Les conventions précisent que des travaux vont devoir être réalisés et concernent les constructions neuves, les réhabilitations des bâtiments, l’aménagement des espaces extérieurs ou encore la voirie.
Inspirée de la Charte nationale d’insertion élaborée par l’ANRU, et de la Charte pour l’emploi et l’insertion professionnelle dans les sites de renouvellement urbain de l’agglomération grenobloise, le présent document décline les modalités de l’engagement des maîtres d’ouvrage en matière d’emploi, pour l’ensemble des chantiers réalisés dans le cadre de ce projet de Restructuration Urbaine.
Les clauses sociales sont, pour les maîtres d’ouvrage, un moyen juridique ayant pour objectif de favoriser l’emploi des publics rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi par le biais des entreprises attributaires de marchés.
Les clauses sociales constituent un outil qui bénéficie au territoire :
- pour les maîtres d’ouvrage, qui s’investissent de manière significative dans une démarche « d’achat socialement responsable » permettant ainsi de favoriser l’insertion, l’emploi, de soutenir l’économie locale et de développer des liens entre les acteurs de l’économie et de l’insertion ; - pour les entreprises, qui peuvent répondre à leur besoin en recrutement, trouver des compétences, former leurs futurs salariés ;
- pour les publics cibles, et notamment la population des quartiers concernés par la restructuration urbaine, en leur facilitant l’accès au marché du travail et en leur permettant d’acquérir un savoir-faire.
ARTICLE 1 : ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
L’ensemble des maîtres d’ouvrage, signataires de ces conventions, s’engage à faire de la commande publique, générée par la mise en œuvre de la Restructuration Urbaine, de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP), un levier pour l’accès à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés en matière d’insertion professionnelle.
Leur objectif consiste à permettre aux personnes en recherche d’emploi, ou mobilisées dans une démarche d’insertion professionnelle, d’accéder à des emplois durables et de qualité, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics et de l’ordonnance du 6 juin 2005.
Le dispositif présenté, s’accompagne en parallèle d’une véritable valeur ajoutée pour les différentes maîtrises d’ouvrage et les entreprises du bâtiment et des travaux publics, qui bénéficieront dans ce cadre, d’un dispositif d’aide au recrutement, et d’aide à l’application des clauses d’insertion dans leurs marchés.
Les maîtres d’ouvrage s’engagent, si la cellule insertion définie à l’article 3 le valide, à insérer une clause sociale au sein de chaque marché supérieur au seuil de 90 000 €, et à respecter un taux d’insertion équivalent au minimum à 5 % et pouvant aller jusqu'à 7.5%, sachant que la durée visée pour chaque recrutement ne doit pas être inférieure à 70h. Ce taux d’insertion sera révisable chaque année lors du comité de pilotage et pourra faire l’objet d’un avenant si nécessaire. Charte pour l’emploi et l’insertion professionnelle dans les sites en restructuration urbaine du Pays Voironnais
ARTICLE 2 : CLAUSES POUVANT ÊTRE INSÉRÉES AU MARCHÉ
Insertion d’une clause basée sur l’article 14 du Code des Marchés Publics (CMP)
Il est stipulé au titre de l’article 14 du CMP, que « les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre, peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions d'exécution ne peuvent pas avoir d'effet discriminatoire à l'égard des candidats potentiels. Elles sont indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation. »
A l’initiative du maître d’ouvrage, une « condition d’exécution » visant à promouvoir l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle, sera intégrée aux pièces du marché.
Les modalités proposées pour répondre aux clauses d’insertion sont :
- le recours à la sous-traitance ou à la co-traitance auprès d’une entreprise d’insertion ; - la mise à disposition de salariés rencontrant des difficultés particulières d’insertion via une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI), une entreprise de travail temporaire (ETT) (sous réserve de la signature d’une charte avec la Maison de l’Emploi), un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) ou une association intermédiaire ; - l’embauche directe de personnes en difficulté sur le marché du travail via des contrats de travail à durée déterminée, contrat à durée indéterminée ou contrats en alternance (des contrats d’apprentissage, des contrats de professionnalisation…).
Suppression article 53
Insertion d’une clause basée sur l’article 30-II du CMP
Cette disposition régit la procédure de passation d’un ensemble de marchés de services, parmi lesquels les marchés de services de qualification et d’insertion. Elle concerne les marchés réalisés sous forme de prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi, de formation ou d’expériences pré qualifiantes, qualifiantes ou certifiantes.
Dans ce cas de figure, l’objet du marché est la qualification professionnelle et l’insertion de personnes en difficulté d’accès à l’emploi, tandis que la réalisation de travaux ou de prestations déterminées n’en est que le support (nettoyage et entretien des espaces verts, collecte des déchets…)
Dans le cadre d’une procédure adaptée, le marché est attribué à une Structure d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) ; ces opérateurs peuvent relever des statuts suivants : associations intermédiaires, entreprises d’insertion, Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), ateliers chantiers d’insertion, chantiers éducatifs, régies de quartiers ou Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ).
Ce dispositif est bien adapté à ces différents statuts, dont le métier est avant tout l’insertion sociale et professionnelle de publics en difficulté. Le maître d’ouvrage peut décider « d’acheter » leurs prestations, par le biais d’un marché de service de qualification et d’insertion professionnelle.
Insertion d’une clause basée sur l’article 15 du CMP
Certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT).
Page 5 sur 9 Charte pour l’emploi et l’insertion professionnelle dans les sites en restructuration urbaine du Pays Voironnais
ARTICLE 3 : IDENTIFICATION DES MARCHÉS PUBLICS CONCERNÉS ET DIMENSIONNEMENT DES CLAUSES
Pour tout marché dépassant le seuil de 90 000 euros, le maître d’ouvrage s’engage à intégrer une clause sociale correspondant à un minimum de 5 % et pouvant aller jusqu’à 7.5% de taux d’insertion, et équivalant à 70 heures minimum de travail en insertion.
Il convient de rappeler que les travaux dans le cadre de la Restructuration Urbaine concerneront deux types de marchés :
- marché de travaux (BTP, TP…) ;
- marché de services dans le cadre de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (exemple : entretien des espaces extérieurs)
Dans le cadre de ces clauses, une cellule insertion va être mise en place et sera obligatoirement associée dès que le marché dépasse le seuil de 90 000 €. Elle aura pour rôle :
- de décider ou non, de l’application d’une clause en fonction de la prestation attendue, du secteur, ceci en concertation avec le DCE de la METRO ;
- d’échanger sur le taux d’insertion (qui pourra ainsi être compris entre 5% et 7.5%) ; - de discuter de la clause adéquate (article 14, 15, ou 30) ;
- de définir le lien avec des actions de découverte des métiers, de recrutement ou de formation (actions « d’aller vers ») existantes ou à développer (cf. dispositif d’accompagnement).
Elle sera constituée a minima :
- du Donneur d’ordre ;
- du Chargé de mission de la Maison de l'Emploi et de la Formation des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan ;
- du Chef de projet sur la Restructuration Urbaine (Pays Voironnais).
ARTICLE 4 : DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT
Au-delà de l’existence de la cellule d’insertion, la Maison de l’Emploi du Pays Voironnais et du Sud Grésivaudan mettra à disposition les moyens matériels et humains adéquats dont, un Chargé de mission spécialisé dans la mise en place des clauses sociales dans les marchés publics, qui travaillera en lien étroit avec les partenaires-socles du projet, les différents maîtres d’ouvrage ainsi que l’ensemble des acteurs du territoire en matière d’insertion.
Le Chargé de mission assurera les missions suivantes :
• Accompagnement des maîtres d’ouvrage dans la mise en œuvre
o aide à la prise de décision pour l’identification des marchés ou des lots ;
o assistance technique pour la rédaction des pièces du marché ;
o suivi, évaluation et restitution de l’exécution de la clause sociale.
• Accompagnement des entreprises dans la réalisation et le suivi de leur engagement d’insertion
o études sur les possibilités de mise en œuvre de la clause sociale et définition des profils de poste ;
o mise en relation avec les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) si besoin ;
o mise en relation avec les organismes pour l’emploi (Pôle emploi, Missions Locales, Cap Emploi, Animateurs Locaux d’Insertion, Relais Emploi) susceptibles de positionner, présélectionner et préparer des candidats et ensuite de faciliter leur qualification et leur emploi durable. Les offres d’emploi issues des clauses sociales seront transmises à Pôle emploi. Une procédure sera formalisée entre la Maison de l’Emploi et Pôle emploi afin de définir les fonctions respectives et modalités de coordination.
Page 6 sur 9 Charte pour l’emploi et l’insertion professionnelle dans les sites en restructuration urbaine du Pays Voironnais
o suivi de la réalisation de l‘engagement d’insertion.
• Tenir des tableaux de bord sur l’ensemble des clauses sociales mises en œuvre, au sujet des entreprises, des bénéficiaires et du partenariat engagé.
• Développement d’actions dans le cadre de ces clauses sociales, en partenariat avec les fédérations du bâtiment et des travaux publics, les organismes de formation, les acteurs locaux et les entreprises. Celles-ci pourront prendre la forme :
o d’actions de découvertes des métiers (réunion d’information collective sur les métiers et les formations dans le secteur du bâtiment et visite de chantier ou d’entreprise) ; o d’actions de recrutement (possibilité d’organiser des entretiens de pré-embauche) ; o de chantiers école, sur des chantiers qui le permettent.
ARTICLE 5 : CIRCUITS D’INFORMATION
Les maîtres d’ouvrage s’engagent à :
- informer la Maison de l’Emploi de l’attribution du marché – ceci dès la notification – en lui transmettant les informations suivantes : coordonnées de l’entreprise et de l’interlocuteur référent, montant et durée du marché, mesures mises en œuvre pour l’application des clauses insérées dans ce marché ;
- veiller à la présence du dispositif lors de la première réunion de lancement de chantier, en présence des entreprises ;
- désigner en interne une personne de référence pour la mise en œuvre de la Charte d’insertion, chargée de regrouper l’ensemble des informations ;
- rappeler les entreprises titulaires à leurs engagements, en cas de non exécution des obligations en matière de mesures d’insertion.
La Maison de l’Emploi s’engage à :
- alerter le maître d’ouvrage si l’entreprise ne remplit pas ses obligations en matière d’insertion ;
- faire le lien en continu avec les organismes pour l’emploi, en amont des recrutements, pendant les périodes de travail et en aval
- mettre à jour et diffuser les tableaux de suivi du dispositif (nombre et profil des personnes recrutées et devenir à l’issue des contrats de travail dans le cadre de la clause)
ARTICLE 6 : IDENTIFICATION DU PUBLIC CONCERNÉ
Ce dispositif s’adresse au public cible, avec un accent particulier, mais non limitatif sur :
- les demandeurs d’emploi de longue durée (inscrits depuis plus de 12 mois à Pôle Emploi) ; - les jeunes de moins de 26 ans sans qualification ou de faible niveau de formation (inférieur ou égal à un niveau 5), ou rencontrant des difficultés particulières d’insertion et inscrits dans les missions locales ;
- les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus ;
- les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, Allocation solidarité spécifique, AAH) ; - les salariés en parcours dans les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) ; - les publics reconnus travailleurs handicapés par la Maison Départementale de l’Autonomie - toute personne reconnue comme très éloignée de l’emploi, après avis motivé de l’un des prescripteurs (Pôle emploi, Mission locale, Conseil général…) ;
- les demandeurs d’emploi, habitant dans les quartiers concernés par le projet de Restructuration Urbaine.
ARTICLE 7 : PILOTAGE ET SUIVI
Le pilotage et le suivi de la Charte d’insertion s’appuient sur les Comités de pilotage et les Comités techniques existants déjà sur chaque projet.
Page 7 sur 9 Charte pour l’emploi et l’insertion professionnelle dans les sites en restructuration urbaine du Pays Voironnais
• Les Comités de pilotage :
Des points d’étape sur la mise en œuvre du dispositif, basés sur les tableaux de bord actualisés, seront effectués dans le cadre du Comité de pilotage intercommunal, et dans chaque Comité de pilotage communal, lorsque cela sera nécessaire.
La Direccte, le Pôle Emploi, le Conseil Général, Cap emploi, la Maison de l’Emploi, les représentants des organisations professionnelles patronales, seront associés aux Comités de pilotage lorsque le suivi de la Charte sera inscrit à l’ordre du jour.
• Les Instances techniques :
L’Équipe projet intercommunal et les Comités techniques communaux se chargeront du suivi de la mise en œuvre du dispositif, qui sera préalablement réalisé par la cellule.
ARTICLE 8 : ÉVALUATION
Des tableaux de bord de suivi seront périodiquement renseignés sur la mise en application de ces mesures. Ces outils permettront notamment de suivre les données suivantes : volume des marchés au titre de l’article 14, de l’article 30 et de l’article 15, mesures visant l’insertion professionnelle, nombre de bénéficiaires, lieu de résidence, durée des recrutements ainsi que le parcours professionnel des bénéficiaires.
Un bilan partagé de ce dispositif sera réalisé et étudié au comité de pilotage au terme d’un an de pratique ; des correctifs pourront alors être apportés si nécessaire.
Enfin, des bilans intermédiaires seront transmis aux comités de pilotages et techniques.
ARTICLE 9 : DURÉE
La Charte prend effet à compter de sa signature par les parties et prend fin avec l’achèvement du projet de Restructuration Urbaine tel que défini dans les quatre conventions signées le 19 octobre 2012.
ARTICLE 10 : MODIFICATION
La présente Charte pourra être modifiée par un avenant, sous réserve de l’accord du Comité pilotage et de l’avis de la cellule d’insertion.
ARTICLE 11 : CONSÉQUENCES DU NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS
Les manquements constatés aux engagements pris au titre de la présente Charte par les signataires, feront l’objet d’une analyse de leurs causes et conséquences par les services du Pays Voironnais. Le rapport de ce dernier, accompagné de toutes pièces que les signataires de la Charte voudront y joindre, est adressé au Président du Pays Voironnais. Celui-ci prend éventuellement l’avis du Comité de pilotage, statue directement ou saisit, si nécessaire, le Conseil Communautaire.
Le Président du Pays Voironnais peut alors décider :
- du rappel solennel aux signataires de leurs engagements contractuels ;
- de la suspension ou le re-calcul de la subvention prévue dans le cadre de la convention pluriannuelle ;
- du réexamen de la Charte et la signature éventuelle d’un avenant ;
Page 8 sur 9 Charte pour l’emploi et l’insertion professionnelle dans les sites en restructuration urbaine du Pays Voironnais
- de la suspension, voire la résiliation, de la Charte.
La décision prise est portée à la connaissance de l’ensemble des signataires de la présente Charte. Le Comité de pilotage fixe également, les sanctions applicables en cas de manquement aux conditions de mise en œuvre des opérations prévues par le présent règlement.
ARTICLE 12 : SIGNATURES
Fait à Voiron, le…
Monsieur le Président de la
Communauté d’Agglomération
du Pays Voironnais,
Jean-Paul BRET
Monsieur le Président de la
Maison de l'Emploi et de la
Formation des Pays Voironnais
et Sud Grésivaudan,
Michel BADY
Monsieur le Maire de Voiron,
Roland REVIL
Monsieur le Maire de Voreppe,
Jean DUCHAMP
Monsieur le Maire de Moirans,
Gérard SIMONET
Monsieur le Directeur Général
de la société Pluralis,
Didier MONNOT
Madame la Directrice Général
de l’OPAC 38,
Isabelle RUEFF
Monsieur le Directeur territorial
de l’Isère de Pôle Emploi,
Gilles DESVAQUET
Monsieur le Président de la
Confédération de l’Artisanat et
des Petites Entreprises du
Bâtiment,
Monsieur le Président de la
Fédération du Bâtiment et des
Travaux Publics de l’Isère,
Pierre STREIFF
Page 9 sur 9 Communauté du Pays Volronnals AO
oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 3 JUIN 2013
L'an deux mille treize le 3 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 mai 2013.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER - Pascale LUJAN -— Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY — Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY -— Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET — François MARTIN — Anne GERIN — Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Jean-Claude BLANCHET- Vincent MADELAINE -— Marie- Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Chantal REBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Vincent MADELAINE
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT, Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/DB
7894 - Restructuration urbaine et sociale du quartier de Bourg-Vieux — Avenant au
contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mission OPC-Urbain, la Ville de Voreppe et la société Pluralis
Madame Salima ICHBA, Adjointe chargée du pôle citoyenneté, communication et agenda 21, rappelle au conseil municipal que depuis juillet 2010, le Pays Voironnais a lancé avec les communes de Voiron, Voreppe et Moirans, et les bailleurs Pluralis et Opac 38, une démarche de Restructuration Urbaine des quatre principaux quartiers d'habitat social du territoire: Brunetière, Baltiss (Voiron), les Fleurs-Champlong (Moirans), Bourg-Vieux (Voreppe).
La ville de Voreppe est accompagnée par la société SETEC organisation dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de conseil, ordonnancement pilotage coordination urbain.
Afin d'accompagner la mise en œuvre opérationnelle, la mission OPC-Urbain (Ordonnancement Pilotage Coordination Urbain) doit être étendu à l'ensemble du projet d'aménagement de la Ville de Voreppe et la société d'Habitation des Alpes Pluralis.
Ve bic Pi FA
E} 7894 - 1/2 L'OPC-Urbain, commune aux deux maîtres d'œuvre, constitue par son caractère transversal un outil de gestion dans le temps répondant à la complexité du projet de rénovation urbaine et de requalification du quartier de Bourg Vieux.
Le montant initial du marché est de : 95 200€ HT (113 859,20€ TC).
Le montant de l'avenant au contrat est de 25 225€ HT (30 169,10€ TTC).
Le nouveau montant du contrat est donc porté à 120 425€ HT (144 028,30€ TTC).
Après avis favorable du comité de pilotage du 16 mai 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
> D'AUTORISER monsieur le Maire a signer et notifier l'avenant N° 1 au contrat de maîtrise de maîtrise d'ouvrage.
7894 - 2/2 AVENANT AVENANT : N° : N° 1 1
Marché 2011-11 Marché 2011-11
Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire
Collectivité territoriale :
VILLE DE VOREPPE
1 place Charles de Gaulle
BP 147
38343 VOREPPE cedex
correspondant : Monsieur le Maire
Représenté par
Jean DUCHAMP
Titulaire du marché :
Setec Organisation
42-52 quai de la Rapée
Immeuble Central Seine
75583 Paris Cedex 12
Renseignements concernant le marché Renseignements concernant le marché
Objet du marché : Restructuration du quartier Bourg-Vieux.
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de conseil, d’ordonnancement, pilotage et coordination.
N° du marché : 2011-71
Date du marché : 5 décembre 2011
Transmis en préfecture le : sans objet - procédure inférieure à 200 000 € HT.
Notifié le : 05 décembre 2011 pour la tranche ferme
Montant de la tranche ferme :
Montant HT de la tranche ferme:
Montant TTC de la tranche ferme:
33 675,00 Euros
40 275,30 Euros
Affermissement de la tranche conditionnelle 1 :
Date de la notification : le 6 septembre 2012
Montant HT de la TC 1 : 29 700,00 Euros
Montant TTC de la TC 1 : 35 521,20 Euros
Affermissement de la tranche conditionnelle 2 :
Date de la notification : le 10 avril 2013
Montant HT de la TC 2 : 31 825,00 Euros
Montant TTC de la TC 21 : 38 062,70 Euros
Soit un montant initial du marché de (Ferme + TC1+ TC2)
Montant HT de la TC1 :
Montant TTC de la TC1 :
95 200,00 Euros
113 859,20 Euros
Page 1 sur 3 Date d’examen du projet d’avenant par la Commission d’appels d’offres (le cas échéant) : sans objet marché en procédure adaptée.
Date de la délibération autorisant la signature de l’avenant : ________________
Objet de l’avenant
ARTICLE 1
Le présent avenant a pour objet d’augmenter le montant du contrat pour le(s) motif(s) suivant(s) : Dans le cadre d'une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la restructuration urbaine du quartier de Bourg Vieux, confié la société SETEC organisation par contrat notifié le 5 décembre 2011.
Afin d'accompagner la mise en œuvre opérationnelle de la restructuration urbaine, il est nécessaire de confier à la société SETEC organisation la mission d'Ordonnancement Pilotage Coordination Urbain (OPC-Urbain) et d’ajouter cette mission à la tranche conditionnelle 2 « suivi des études et du projet en phase opérationnelle »
Cette mission d'OPC-Urbain est constituée de :
- Ordonnancement des tâches,
- Pilotage des actions,
- Coordination des acteurs du projet urbain,
Cette mission constitue par son caractère transversal, un outil de gestion dans le temps répondant à la complexité du projet de rénovation urbaine et de requalification du quartier de Bourg Vieux.
ARTICLE 2
1) L' incidence(s) technique(s) de l’avenant : La tranche conditionnelle 2 se déroulera sur une période de 3 ans et 6 mois au lieu de 2 ans, initialement prévus , elle comprendra deux niveaux d’intervention :
1- Le suivi des études et du projet en phase opérationnelle, initialement prévu : - Participation et animation des comités de pilotage
- Participation et animation des comités techniques
- Planification
2- L'OPC-Urbain : objet du présent avenant :
- Coordination : intervention toutes les 6 semaines
- Planification, Phasage, Reporting, Suivi financier : intervention tous les 4 mois
2) Incidence financière de l’avenant :
Les prestations supplémentaires à exécuter par le titulaire du marché seront payées en fonction des prix inscrits dans sa proposition en date du 19 mars 2013
Cette pièce fait partie intégrante de l’avenant au marché.
Le montant total de l’avenant est fixé à 25 225 € HT soit 30 169,10€ T.T.C
Le montant du contrat est donc porté à 120 425 € HT soit 144 028,30 T.T.C, sous réserve de l’ajustement ultérieur de cette somme, d’une part suivant les prestations réellement exécutées et justifiées, et d’autre part par l’application des modalités de variation des prix prévues au contrat.
La plus-value s’élève donc à 26,5 % du contrat initial.
Page 2 sur 3 ARTICLE 3
Les clauses et conditions du contrat initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
Signatures des parties
A ……………… , le
Le titulaire,
Le représentant de la collectivité
Jean DUCHAMP, Maire
Page 3 sur 3 OTEPPE
Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 3 JUIN 2013
L'an deux mille treize le 3 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 mai 2013.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Valérie BARTHEL - Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER — Pascale LUJAN — Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY -— Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET - François MARTIN — Anne GERIN — Olivier GOY - Monique DEVEAUX -— André NAEGELEN - Jean-Claude BLANCHET- Vincent MADELAINE -— Marie- Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Chantal REBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Vincent MADELAINE
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT, Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/DB
7895 - Restructuration urbaine et sociale du quartier de Bourg-Vieux - Convention de réalisation et de financement de la mission OPC-Urbain entre la Ville de Voreppe et la société Pluralis
Madame Salima ICHBA, Adjointe chargée du pôle citoyenneté, communication et agenda 21, rappelle au conseil municipal que depuis juillet 2010, le Pays Voironnais a lancé avec les communes de Voiron, Voreppe et Moirans, et les bailleurs Pluralis et Opac 38, une démarche de Restructuration Urbaine des quatre principaux quartiers d'habitat social du territoire: Brunetière, Baltiss (Voiron), les Fleurs-Champlong (Moirans), Bourg-Vieux (Voreppe).
Le Pays Voironnais cofinancera les projets de restructuration aux côtés des bailleurs et des communes. Une convention cadre a été signée le 19 octobre 2012 entre les différentes parties. Cette convention intègre les grands principes d'aménagements retenus et les engagements financiers de chacun.
La Ville de Voreppe est accompagnée par la société SETEC organisation dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Âéicive à. Eh Communauté du Pays Voirannaïs
7895 - 1/2 Afin d'accompagner la mise en œuvre opérationnelle, la ville a confié par avenant à la société SETEC organisation la mission d'Ordonnancement Pilotage Coordination Urbain (OPC Urbain) . Cette mission concerne les projets d'aménagement de la Ville de Voreppe et les projets de la société d'Habitation des Alpes Pluralis.
L'OPC-Urbain constitue, par son caractère transversal, un outil de gestion dans le temps répondant à la complexité du projet de rénovation urbaine et de requalification du quartier de Bourg Vieux.
Le coût de cette mission est de 40 375,00 € HT
La société Pluralis s'engage à rembourser la part à sa charge de la mission OPC-Urbain soit : 21 116,13 €, au fur et à mesure de la présentation des états d'acomptes, décomptes.
Ainsi une convention est établie, elles précise les conditions générales de réalisation et de financement de la mission OPC-Urbain.
Après avis favorable du comité de pilotage du 16 mai 2013, le conseil municipal décide à l'unanimité :
> D'APPROUVER la convention (Ville/Pluralis)
> D'AUTORISER monsieur le Maire à signer cette convention
7895 -2/2 Véreope rs. à Une ville partagée par tous KE /
CONVENTION DE RÉALISATION ET DE FINANCEMENT DE LA
MISSION OPC-URBAIN ENTRE LA VILLE DE VOREPPE ET
LA SOCIÉTÉ D’HABITATION DES ALPES PLURALIS DANS LE
CADRE DU PROJET DE RESTRUCTURATION
URBAINE DU QUARTIER DE BOURG VIEUX. Table des matières
Article 1. Objet, date d’effet et durée de la convention........................................4
1.1 Objet de la convention ............................................................................................4
1.2 Date d’effet de la convention ..................................................................................4
1.3 Durée de la convention ..........................................................................................4
Article 2. Intervenant pour la mission OPC urbain sous maîtrise d'ouvrage de la commune..............................................................................................................4
Article 3. Description de la mission OPC Urbain..................................................5
Article 4. Financement de la mission et principe de co-financement.................5
Article 5. Modification et résiliation de la convention..........................................5
Article 6. Litiges.......................................................................................................5 ENTRE
La société d’Habitation des Alpes Pluralis, représentée par son Directeur Général Didier MONNOT , dûment habilité en vertu de la délibération du Conseil Administration du 9 octobre 2012,
Ci-après dénommée, "la société d’Habitation des Alpes Pluralis"
d’une part
ET
La Commune de Voreppe, représentée par son Maire, Jean DUCHAMP, dûment habilité en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du ………….,
Ci-après dénommée, "la Commune"
d’autre part Ayant été exposé ce qui suit :
Depuis juillet 2010, le Pays Voironnais a lancé avec les communes de Voiron, Voreppe et Moirans, et les bailleurs Pluralis et Opac 38, une démarche de Restructuration Urbaine des quatre principaux quartiers d’habitat social du territoire : Brunetière, Baltiss (Voiron), les Fleurs- Champlong (Moirans), Bourg-Vieux (Voreppe).
Le Pays Voironnais cofinancera les projets de restructuration aux côtés des bailleurs et des communes. Une convention cadre a été signée le 19 octobre 2012 entre les différentes parties. Cette convention intègre les grands principes d’aménagements retenus et les engagements financiers de chacun.
La ville de Voreppe est accompagnée par la société SETEC organisation dans le cadre d'une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Après mise en concurrence, le contrat a été signé le 5 décembre 2011.
Afin d'accompagner la mise en œuvre opérationnelle, la ville a confié par avenant à la société SETEC organisation la mission d'Ordonnancement Pilotage Coordination Urbain (OPC Urbain) . Cette mission concerne les projets d’aménagement de la Ville de Voreppe et les projets de la société d’Habitation des Alpes Pluralis.
L'OPC-Urbain (Ordonnancement des tâches - Pilotage des Actions - Coordination des acteurs du projet urbain) constitue par son caractère transversal un outil de gestion dans le temps répondant à la complexité du projet de rénovation urbaine et de requalification du quartier de Bourg Vieux.
Les parties conviennent, par la présente convention, des conditions générales de réalisation et de financement de la mission OPC-Urbain.
Il est convenu ce qui suit,
ARTICLE 1.OBJET , DATE D’EFFET ET DURÉE DE LA CONVENTION
1.1OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention à pour objet de formaliser les modalités de réalisation et de participation financière de la ville de Voreppe et de la société d’Habitation des Alpes Pluralis à la mission d'Ordonnancement Pilotage Coordination Urbain nécessaire au projet de requalification du quartier de Bourg Vieux.
1.2DATE D’EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du 1 octobre 2013.
1.3DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une période de 3 ans.
ARTICLE 2.INTERVENANT POUR LA MISSION OPC URBAIN SOUS MAÎTRISE D'OUVRAGE DE LA COMMUNE
La société :
SETEC Organisation
42-52 quai de la Rapée
Immeuble Central Seine
75583 Paris Cedex 12 ARTICLE 3.DESCRIPTION DE LA MISSION OPC URBAIN
La mission se déroulera sur une période de 3 ans.
Elle comprend deux niveaux d’intervention :
- Coordination : intervention toutes les 6 semaines
- Planification, Phasage, Reporting, Suivi financier : intervention tous les 4 mois
Le détail des interventions OPC-Urbain de la société SETEC figure dans l'annexe 1 de cette convention.
ARTICLE 4.FINANCEMENT DE LA MISSION ET PRINCIPE DE CO-FINANCEMENT
La société Pluralis s’engage à rembourser la part à sa charge, soit : 21 116,13 €, au fur et à mesure de la présentation des états d’acomptes, décomptes.
Décomposition des prix de la mission OPC-Ubain :
- Préparation, animation et restitution des réunions de coordination
(9 réunions par an sur 3 ans) : 20 275,00€ - Réalisation reporting financier et technique (9 reportings sur 3 ans) : 12 000,00€ - Plans de phasages (9 plans en 3 ans) : 8 100,00€ Total HT : 40 375,00€
ARTICLE 5.MODIFICATION ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention donne lieu à l’établissement d’un avenant. La résiliation de la convention pourra être prononcée par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement grave par l’autre partie à l’une de ses obligations au titre de la présente convention.
ARTICLE 6.LITIGES
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention seront portés devant le Tribunal administratif de Grenoble.
A Voreppe, le
Fait en deux exemplaires originaux
Pour la Commune de Voreppe , Pour la Société d’Habitation des Alpes Pluralis,
Didier MONNOT Directeur Général OTEPPE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 3 JUIN 2013
L'an deux mille treize le 3 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 mai 2013.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Valérie BARTHEL - Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER — Pascale LUJAN — Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET -— François MARTIN — Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX -— André NAEGELEN - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE -— Marie- Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Chantal REBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Vincent MADELAINE
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT, Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/DB
7896 - Jeunesse - Demande de subvention dans la cadre de la réserve parlementaire
pour les chantiers éducatifs
Madame Pascale LUJAN, adjointe chargée de l'Enfance et de la Jeunesse, informe le Conseil municipal que les chantiers éducatifs menés par la commune en 2013 peuvent être subventionnés au titre de la réserve parlementaire. Cette subvention est attribuée sur décision du Ministre de l'Intérieur ou sur proposition de la commission des finances de l'Assemblée nationale ou du Sénat.
Les chantiers prévus concernent des travaux de réfection de bâtiments municipaux, mis à disposition de l'École municipale de musique et des associations locales, pour un montant total prévisionnel de 26 155,50 € HT, soit 31 281,95 € TTC.
bicuse ô Communauté du Pays Volronnais dGwa V, En” 5 )ÿ
7896 - 1/2 Après avis favorable de la Commission Animation Vie Locale du 6 mai 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
> SOLLICITER une subvention au titre de la réserve parlementaire à hauteur de 5 000 euros.
7896 - 2/2 oreppe Une ville partagée par tous
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RÉUNION du 3 JUIN 2013
L'an deux mille treize le 3 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 mai 2013.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER — Pascale LUJAN — Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY -— Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET — François MARTIN — Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE - Marie- Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Chantal REBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Vincent MADELAINE
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT, Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/DB
7897 - Sport - Demande de subvention auprès de la fédération française de Football - Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA)
Monsieur Jean-François PONCET, Conseiller municipal délégué aux sports, rappelle au Conseil municipal qu'il a été décidé la réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique au sein de l'Ensemble sportif Ernest Pignéguy.
Le F.A.F.A. est issu de la contribution économique du Football Professionnel destinée à promouvoir des investissements indispensables au développement du Football Amateur. La Fédération Française de Football, par l'intermédiaire de la Ligue du Football Amateur, accompagne ainsi la réalisation de terrains de grands jeux en gazon synthétique. Dans ce cadre, une subvention spécifique, peut être accordée par la Fédération Française de Football.
Le montant prévisionnel de l'opération est estimé à 651 642 € HT, soit 779 364 € TTC. Ce coût inclut les études, la réalisation du terrain, ainsi que son éclairage, le tout en vue de l'homologation de l'installation en catégorie 5, évolutive en catégorie 4 à terme.
Vagre Haii TS
} 7897 - 1/2 Concernant l'éclairage, l'option permettant de distinguer plusieurs niveaux d'éclairement a été retenue, en vue de réduire les coûts de fonctionnement.
Après avis favorable de la Commission Animation Vie Locale du 6 mai 2013, le Conseil municipal décide avec 2 abstentions :
> SOLLICITER une subvention auprès du FAFA à hauteur de 30 000 euros.
7897 - 2/2 OTEPPE
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REUNION du 3 JUIN 2013
L'an deux mille treize le 3 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 mai 2013.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL -— Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN -— Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET -— François MARTIN — Anne GERIN -— Olivier GOY - Monique DEVEAUX -— André NAEGELEN - Jean-Claude BLANCHET- Vincent MADELAINE -— Marie- Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Chantal REBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Vincent MADELAINE
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT, Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/DB
7898 - Jeunesse — Prévention — Versement de la subvention au CSV Football et à la FCPE
Madame Pascale LUJAN, Adjointe chargée de l'Enfance et de la Jeunesse, rappelle au Conseil municipal que, dans le cadre de sa politique enfance jeunesse, la ville coordonne l'action de prévention jeunesse sur le territoire et accorde une place importante aux initiatives associatives en matière de prévention.
Il est ainsi proposé d'apporter un soutien aux associations de Voreppe porteuses de projets ciblant la prévention sous diverses formes (délinquance, santé, premiers secours, etc.).
Après avis favorable de la commission Animation Vie Locale du 6 mai 2013, il est demandé au conseil municipal :
> D'AUTORISER le versement d'une subvention de 1 500 € au Club Sportif Voreppe Football, correspondant aux animations et activités déjà effectuées et/ou en cours, dans le cadre de la prévention de la délinquance.
lire 0 Communauté du Pays Volronnals & 7898 - 1/2 > D'AUTORISER le versement d'une subvention de 1 500 € à la FCPE, visant à soutenir son projet d'action autour de la lutte contre le harcèlement moral entre élèves.
7898 - 2/2 OTEPPE
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RÉUNION du 3 JUIN 2013
L'an deux mille treize le 3 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 mai 2013.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN -— Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY— Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET -— François MARTIN — Anne GERIN -— Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE - Marie- Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Chantal REBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Vincent MADELAINE
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT, Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/DB
7899 - Sport — Tarifs location terrain en sable
Monsieur Jean-François PONCET, conseiller municipal délégué aux sports, informe le Conseil municipal de la réalisation d'un terrain en sable au sein de l'Ensemble sportif Pignéguy.
Ce terrain sera mis gracieusement à disposition des associations voreppines qui en feront la demande.
Pour les particuliers et les structures extérieures, il est proposé d'appliquer la tarification suivante :
RTE]
| A l'heure
Demi-journée
| Journée
| Caution
Bic D. Communauté du Pays Voironnals Ve 5 )j
7899 - 1/2 * 300 € pour l'équipement et le matériel et 50 € pour la propreté du site.
Après avis favorable de la Commission Animation Vie Locale du 6 mai 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
> DE VALIDER ces propositions de tarifs.
7899 - 2/2 Communauté du Pays Voironnals 4
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du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 3 JUIN 2013
L'an deux mille treize le 3 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 mai 2013.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN -— Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY -— Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - François MARTIN — Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE -— Marie- Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Chantal REBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Vincent MADELAINE
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT, Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/DB
7900 - Culture — Budget d'investissement pour la ré-informatisation des médiathèques de Voreppe et Voiron
Madame Agnès MARTIN-BIGAY, Conseillère municipal, rappelle que les villes de Voreppe et Voiron se sont réunies pour lancer un projet de ré-informatisation de leur médiathèques respectives.
Pour faire suite à la délibération n° 7779 en date du 12 octobre 2012concernant l'adhésion de la ville de Voreppe à un groupement de commande «ré informatisation des médiathèques de Voiron et Voreppe » portant sur un portail et un Système Intégré de Gestion des Bibliothèques (SIGB), il est proposé de préciser le budget prévisionnel d'investissement du projet.
En effet, dans la mesure où le projet constitue la première étape d'un réseau de lecture publique et consiste à mettre en place une infrastructure unique pour faire fonctionner les deux médiathèques de Voiron et Voreppe, un seul dossier de demande de subvention sera déposé auprès des financeurs potentiels et sera porté par le coordonnateur du groupement, à savoir la ville de Voiron.
bien ô Le” 5
7900 - 1/2 Un budget d'investissement concernant les dépenses liées au groupement est proposé compte tenu des offres de prix connus avant attribution des marchés.
Des subventions à hauteur de 80% du montant HT du budget d'investissement sont attendues de la part de la DRAC, du Conseil général de l'Isère et du CDDRA de la Région Rhône-Alpes.
Licences formation 20 625,00 € 10 625,00 €
EPM 6 000,00 €
Migration Fusion 3 696,00 € 1 904,00 €
Sous-total 30 321,00 € 12 529,00 €
AMO 12 850,00 € 12 850,00 €
Matériel et Travaux
de cablage 60 750,00 € 15 720,00 €
TOTAL 103 921,00 € 41 099,00 €
Après avis favorable de la Commission Animation de la Vie Locale du 6 mai 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
> DE VALIDER le budget prévisionnel d'investissement du projet de ré-informatisation.
7900 - 2/2 Communauté du Pays Voironnats a&
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 3 JUIN 2013
L'an deux mille treize le 3 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 mai 2013.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET - François MARTIN — Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX — André NAEGELEN - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE - Marie- Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Chantal REBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Vincent MADELAINE
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT, Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/DB
7901 - Centre social - Modification du programme et de l'enveloppe financière — Avenant au marché n°2012-013 de maîtrise d'œuvre
Madame Fabienne SENTIS, Adjointe à la solidarité et à la politique de la ville, rappelle au Conseil municipal que la commune, par le biais de la délégation à son mandataire AMOME, a notifié le 22 mars 2012 le marché de maîtrise d'œuvre n° 2012-013 du projet d'extension et de réhabilitation du centre social.
Le marché a été attribué au lauréat de la procédure adaptée restreinte sur intentions architecturales, l'équipe dirigée par Composite, architecte mandataire du groupement (comprenant Composite, mais aussi CREOR, Conseil Technique Grenoblois, MTV Infra, Axiome iec, l'ingénierie Climatique).
Suite aux études d'avant projet, le programme des travaux est actualisé et complété des prestations suivantes :
> l'accès autonome à l'espace polyvalent rendu accessible aux PMR
&[ ion ô. &)
7901 - 1/2 > la suppression des sanitaires dans l'espace polyvalent
> la conception de mobiliers de l'ensemble des pièces intégrés en base ou en tranche conditionnelle
> l'ajustement des surfaces à 724 m? SU.
Le coût prévisionnel des travaux du bâtiment est de 1 046 182 € HT (valeur juillet 2012) ; il était initialement de 800 000€ HT (valeur décembre 2011).
Ces confirmations d'éléments de programme permettent d'établir par avenant au marché 2012- 013 le forfait de rémunération définitif de l'équipe de maîtrise d'œuvre.
La rémunération définitive de l'équipe de maîtrise d'œuvre est réévaluée ainsi :
> le montant initial de la rémunération provisoire de l'équipe d'ingénierie (base + EXE, OPC) est de 121 903,29€ HT
> le montant de l'avenant au contrat est de 19 808,29€ HT
> le nouveau montant du contrat est donc porté à 141 711,58€ HT soit une augmentation du montant du marché de 16,25 %.
Après ouverture des plis et attribution des marchés de travaux, le montant total des travaux est de 972 976,45 € HT (valeur décembre 2012).
Aujourd'hui, le coût de l'opération est de 1 800 000 € TTC avec l'ensemble des études, les travaux et le foncier.
Chantal RÉBEILLE-BORGELLA ne prend pas part au vote ;
Après un avis favorable de la Commission Solidarité et Politique de la Ville du 17 avril 2013, le Conseil municipal décide avec 3 abstentions et 3 oppositions :
> DE PRENDRE ACTE des modifications de programme, ainsi que de l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux ;
> D'AUTORISER Amome, mandataire du projet, à signer et notifier l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre n° 2012-013.
7901 - 2/2 Oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 3 JUIN 2013
L'an deux mille treize le 3 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 mai 2013.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL - Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY -— Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET -— François MARTIN — Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX -— André NAEGELEN - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE — Marie- Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Chantal REBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Vincent MADELAINE
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT, Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TAIDB
7902 - Éducation — Participation des communes aux fais de scolarisation des élèves extérieurs — Année scolaire 2012-2013
Madame Sandrine MIOTTO, Adjointe chargée du pôle éducation petite enfance rappelle que la loi du 22 Juillet 1983, prévoit la prise en charge financière par les communes des coûts de scolarité, y compris quand les enfants sont scolarisés en dehors de leur commune de résidence.
Pour l’année scolaire 2012-2013, 17 élèves de communes extérieures sont scolarisés à Voreppe répartis comme suit :
> 7 élèves fréquentent les écoles maternelles ou élémentaires
> 10 élèves fréquentent la CLIS 1 (classe d'intégration scolaire) à Stravinski. Les communes concernées sont : St Jean de Moirans, La Buisse, St Julien de Ratz, Pommiers la Placette, St Nicolas de Macherin, St Christophe sur Guiers, Grenoble, St Laurent du Pont, Moirans, Saint Egrêve et le Fontanil Cornillon.
Belle © | Communauté du Pays Voironnais Hornse 7902 - 1/2 En référence à un accord de l'association des Maires et des Adjoints du canton de Voiron, il est proposé de fixer les participations financières des communes sur les bases suivantes :
> 350 € par élève et par an pour les communes du canton et de plus de 800 habitants > 227 € par élève et par an pour les communes du canton et de moins de 800 habitants
> 357 € par élève et par an pour les communes hors canton et de plus de 800 habitants
> 232 € par élève et par an pour les communes hors canton et de plus de 800 habitants
> 500 € par élève et par an pour les élèves scolarisés en CLIS 1
Après avis favorable de la Commission Éducation et Petite Enfance du 7 mai 2013, le conseil municipal décide à l'unanimité :
> DE VALIDER ces tarifs.
7902 - 2/2 oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 3 JUIN 2013
L'an deux mille treize le 3 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 mai 2013.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL - Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN — Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY -— Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET - François MARTIN — Anne GERIN — Olivier GOY - Monique DEVEAUX -— André NAEGELEN - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE - Marie- Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Chantal RÉBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Vincent MADELAINE
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT, Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/DB
7903 - Restructuration Bourg Vieux Lefrançois Pignéguy — Participation habitante — Validation du plan de financement - Demande de subvention Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes
Madame Salima ICHBA, Adjointe chargée du pôle Citoyenneté, Communication, Agenda 21, rappelle qu'une première phase de concertation avec les habitants a permis de co-construire le programme des futurs espaces publics concernés par la restructuration du secteur Bourg- Vieux Lefrançois Pignéguy.
Une deuxième phase, comprise dans dans le marché signé avec le prestataire Arpenteurs, est prévue pour durer jusqu'en juin 2016. Elle prévoit une information continue des habitants et usagers, ainsi qu'une poursuite de la co-construction sur certains espaces.
bin Pays Volronnsls TS V mi )
7903 - 1/2 Le plan de financement proposé est le suivant :
Dépenses Recettes
Participation de la Ville 33 102€
Participation habitante Bourg-|50 925 €
vieux Lefrançois Pignéguy : phase!
2 | Subvention CDDRA 17 823€ _ | LE
(TOTAL 50 925 € 50 925 €
Après avis favorable de la Commission Citoyenneté, Communication, Agenda 21 du 22 mai 2013, le Conseil municipal décide avec 2 abstentions et 1 opposition : > VALIDER le plan de financement proposé
> DEMANDER une subvention de 17 823 € au titre du Contrat de développement durable Rhône-Alpes
> AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement Salima Ichba, Adjointe chargée du pôle Citoyenneté, Communication, Agenda 21, pour engager toute action et signer toute pièce nécessaire dans le cadre de la conduite de cette action.
7903 - 2/2 oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 3 JUIN 2013
L'an deux mille treize le 3 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe,
sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 mai 2013.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL -— Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN -— Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET -— François MARTIN — Anne GERIN - Olivier GOY - Monique
DEVEAUX - André NAEGELEN - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE -— Marie- Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Chantal REBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Vincent MADELAINE
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT, Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TAIDB
7904 - Charte des Conseils de quartier
Madame Salima ICHBA, Adjointe chargée du pôle Citoyenneté, Communication, Agenda 21, rappelle que le cadre de démarrage des Conseils de quartier était un règlement rédigé par la
Ville. Elle rappelle également que ce règlement était appelé à évoluer vers une charte co- rédigée Conseils de quartier — Ville.
Celle-ci est aujourd'hui rédigée et validée par les Conseils de quartier.
Après avis favorable de la Commission Citoyenneté, Communication, Agenda 21 du 17 avril 2013, le Conseil municipal décide avec 2 abstentions :
> VALIDER la charte des Conseils de quartier.
lee 0. Hu Communauté du Pays Volronneis Ov 7904 - 1/1 Vreppe Une ville partagée par tous Vorsppe Êcerde 2 Ch
Charte des
Conseils de quartier
de Voreppe Initiés par la Municipalité, les Conseils de quartier de Voreppe existent depuis 2009. Ils s'inscrivent pleinement dans le processus de participation habitante de la Ville, formalisé à travers la charte de la participation citoyenne.
La charte des Conseils de quartier, co-rédigée par les membres de Conseil de quartier et la Municipalité, succède, après trois ans de fonctionnement, au règlement des Conseils de quartier rédigé par la Ville et dessinant le cadre de leur démarrage.
Cette charte précise le rôle des Conseils de quartier ainsi que leurs modalités de fonctionnement. Elle aborde également les liens entre les Conseils de quartier et la Ville, et développe les questions de communication.
Définition et rôle des Conseils de quartier
Les Conseils de quartier sont des groupes d'habitants volontaires. Apolitiques et aconfessionnels, leur rôle revêt deux dimensions :
• l'expertise d'usage : les Conseils de quartier proposent un regard habitant et usager sur la ville. A ce titre, ils sont en mesure de faire remonter des observations sur les questions concrètes et quotidiennes d'aménagement urbain. Dans le même ordre d'idée, ils peuvent être relais de demandes ou de propositions d'habitants concernant l'action municipale. Enfin, ils peuvent être consultés, au même titre que des riverains, sur des projets de travaux, d'aménagements, …
• la production d'avis consultatifs : à l'image d'un Conseil local de développement, les membres des Conseils de quartier émettent un avis argumenté sur des questions et/ou projets dont l'intérêt se situe au moins à l'échelle de la Commune, qui leur sont soumis par la Ville. Ils peuvent aussi se saisir de questions ou de projets à leur initiative.
Les Conseils de quartier ont un rôle consultatif, la décision finale revient au Conseil municipal.
Les Conseils de quartier peuvent être représentés dans les autres instances de concertation mises en place par la Ville (comités consultatifs, …).
Les Conseils de quartier se positionnent en dehors de toute action de lobbying ou issue d'un groupe de pression. C'est un lieu de débat où chacun doit être respecté dans sa fonction et sa personne pour chercher avec la sérénité nécessaire des réponses aux besoins des habitants et à l'intérêt général.
2. Périmètres géographiques
Quatre Conseils de quartier sont créés, dont les périmètres sont inspirés de ceux des cartes des quatre groupes scolaires de la ville : le Conseil de quartier Achard, le Conseil de quartier Debelle, le Conseil de quartier Stendhal, le Conseil de quartier Stravinski.
3. Composition et fonctionnement
L'entrée aux Conseil de quartier est volontaire. C'est un engagement, qui implique notamment la participation régulière aux réunions. Chaque Conseil de quartier accueille les habitants qui souhaitent s'y impliquer, dans la limite de 20 membres. Chaque membre reconnaît la charte des Conseils de quartier.
Les Conseils de quartier accueillent également :
- un(e) représentant(e) de chaque autre Conseil de quartier
- un(e) élu(e) référent(e) du Conseil municipal n'habitant pas le quartier dans lequel il siège. Les élus du Conseil municipal ne peuvent prétendre siéger au Conseil de leur quartier en tant qu'habitants.
Le mandat est renouvelé tous les trois ans dans le cas où les candidatures sont suffisantes.
L'accueil de nouveaux membres est validé lors des séances plénières des Conseils de quartier. A cette occasion, les documents relatifs à la charte de la participation citoyenne et aux Conseils de quartier sont remis aux nouveaux membres.
En cas d'absences consécutives non excusées, l'animateur(trice) du Conseil de quartier interroge les membres absents sur leur souhait de conserver leur qualité de membre du Conseil de quartier. En l'absence de réponse, les membres concernés sont considérés comme démissionnaires.
4. Place et rôle de chacun
Les conseillers de quartiers
• Sont à l’écoute des habitants, font remonter les informations et les différents sujets ; • Inscrivent leurs actions au sein du Conseil de quartier dans le cadre des valeurs républicaines ;
• Elaborent et structurent un ou plusieurs points de vue collectifs sur les sujets mis en débat. Ces points de vue alimentent la réflexion de la municipalité.
L'animateur(trice) et le(la) secrétaire du Conseil de quartier
• Sont en charge de l’administration interne (organisation des rencontres, impulsion des ordres du jour, convocations, suivi des travaux des commissions, organisation des votes éventuels, …).
Les élus référents
• Sont garants de l’intérêt général ;
• Sont le vecteur d’informations entre le Conseil de quartier et le Conseil municipal ; • Veillent à la bonne articulation entre les Conseils de quartier et les services de la Ville, notamment à travers le suivi des différents outils mis en place (ex. : fiches navettes) • Etablissent des liens avec les élus concernés par un sujet ;
• Peuvent être relais des demandes du Conseil municipal sur un sujet donné.
Le(la) chargé(e) de mission
• Aide si besoin l'animateur(trice) du Conseil de quartier à animer les réunions ; • Apporte un soutien méthodologique et logistique au suivi des réflexions.
Les interlocuteurs des Conseils de quartier sont (le)la chargé(e) de mission, les élus référents des Conseils de quartiers et les habitants. 5. Modalités de fonctionnement
Chaque Conseil de quartier se réunit en séance plénière, en présence de l'élu(e) référent(e), de la chargée de mission et si possible des représentants des autres Conseils de quartier, au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu’un sujet ou qu’un projet le nécessite. Chaque rencontre est précédée d’une invitation et comporte un ordre du jour, communiqué aux membres. Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu, diffusé aux membres du Conseil de quartier, et mis en ligne sur le site de la Ville.
Toutes les prises de décisions concernant le fonctionnement interne des Conseils de quartier se font à la majorité simple. Le quorum, fixé à la moitié du nombre de conseillers présents, doit être atteint pour qu’elles soient valables.
Les Conseils de quartier peuvent faire appel à des personnes extérieures en qualité « d’experts » pour enrichir le débat et la réflexion.
Les Conseils de quartier se réunissent en principe dans une salle de réunion municipale de leur quartier.
Bilan annuel
L'ensemble des Conseils de quartier se réunissent une fois par an pour réaliser un bilan de leur action.
6. La communication des et sur les Conseils de quartier
Les Conseils de quartier bénéficient des outils de la Ville pour communiquer : • le magazine municipal Voreppe Emoi, à l'intérieur duquel un espace est réservé aux Conseil de quartier, dans la rubrique citoyenneté. La Ville veillera à faire apparaître régulièrement un article rappelant le rôle et le fonctionnement des Conseils de quartier. De plus, la Ville sera vigilante à mentionner le rôle des Conseils de quartier lorsqu'ils sont intervenus sur les sujets dont il est question dans un article. • le site Internet de la Ville : les Conseils de quartier bénéficient d'une page sur le site www.voreppe.fr, qu'ils peuvent alimenter comme un blog. Les Conseils de quartier établissent les principes de présentation et d'alimentation de leur page, et bénéficient pour cela du soutien technique de la Ville.
• les panneaux d'affichage municipaux.
La Ville est garante de la véracité du contenu des informations. A ce titre, elle valide les informations la concernant.
Outre ces outils de communication, les Conseils de quartier peuvent organiser des moments de rencontre avec les habitants : sur le marché, lors de l'accueil des nouveaux arrivants, présence au forum des associations, … La Ville met des moyens logistiques à disposition des Conseils de quartier pour le bon déroulement de ces rencontres.
Informations destinées aux habitants :
Les membres des Conseils de quartier se chargent de diffuser s’ils le souhaitent des informations destinées aux habitants du quartier concerné. Ils bénéficient pour cela des moyens de communication et de reprographie de la Ville, à l'image des associations. 7. Les relations avec la Ville
La relation avec le Conseil municipal
Les Conseils de quartier participent à la construction des décisions. Avis, suggestions et propositions peuvent être examinés par les commissions municipales correspondantes. Les Conseils de quartier sont libres de s’auto-saisir de toute question les intéressant.
Tout projet co-élaboré en Conseil de quartier peut être présenté au Conseil municipal. La décision finale revient au Conseil municipal.
Les élus référents et les animateurs(trices) des Conseils de quartiers constituent le comité de coordination des Conseils de quartier, animé par l’Adjointe à la citoyenneté et à la communication. Il se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu’un projet le nécessite.
Le bilan annuel annuel de l’activité de l’ensemble des Conseils de quartier est présenté par l'Adjoint(e) à la citoyenneté et à la communication au Conseil municipal. Annexe à la charte de Conseils de quartier
Le suivi des «interpellations» adressées par les Conseils de quartier
Comme il est précisé dans la charte de la participation citoyenne, les Conseils de quartier peuvent interpeller la Ville, sur des sujets sur lesquels ils souhaitent faire des propositions ou poser des questions.
Ces interpellations, sous forme de questions, de propositions, de réflexions, ... sont transmises selon différents canaux :
• les fiches navettes,
• lors des réunions,
• lors de rencontres,
• …
Chacune de ces sollicitations fait l'objet d'une prise en compte, de réponses appropriées et calendées, d'un suivi et d'une ponctuation selon sa nature et son objet.
Chaque interpellation est traitée de la manière suivante :
• Une première analyse réalisée au niveau de la direction générale permettra au Conseil de quartier d'obtenir un premier retour (dans un délai moyen de 2 semaines) :
- soit apportant une réponse « définitive » n'appelant pas de suite,
- soit précisant les éléments d'information relatifs aux sujets et donnant une première analyse. Il précisera une indication sur les délais de réponse ou de réalisation, si ceux-ci sont en mesure d'être connus.
• Pour les points nécessitant un approfondissement, un élu(e) et/ou un technicien seront désignés et deviendront vos interlocuteurs sur le dossier en question pendant le temps nécessaire à sa réalisation.
• Le suivi dans la durée des sujets soulevés par les Conseils de quartier fit l'objet d'une communication régulière aux Conseils, sous la forme d'un tableau mis à leur disposition. Ce tableau répertorie toutes les interpellations, et permet d'en connaître l'actualité.
Les sujets soumis aux Conseils de quartier
La Ville souhaite confirmer le rôle d'instance consultative des Conseils de quartier, en leur soumettant des réflexions et/ou projets structurants pour avis. Pour cela, une note précisant les sujets proposés est transmise chaque année aux Conseils de quartier. Cette note précise les attendus sur le sujet, ainsi que le champ et les modalités de la consultation.
La commune s'engage également à faire un point régulier sur l'avancée de ces sujets. Les échéances sont fixées et éventuellement modifiées à l'initiative de la collectivité. Elle s'engage de, plus à fournir l'information nécessaire aux Conseils de quartier pour se positionner sur les sujets qui leur sont proposés.
Des rencontres de « terrain » avec des membres du Conseil et des habitants, des élus et des techniciens seront organisées à la demande des Conseils ou à l'initiative de la Commune pour aborder un point particulier. L'information continue des Conseils de quartier
Les Conseils de quartier seront informés des travaux et projets programmés sur leur quartier. Sauf urgence ou action liée au pouvoir de police du Maire, les Conseils de quartier seront associés le plus en amont possible aux réflexions menées sur leur quartier. Pour chacun de ces projets, il sera alors précisé la modalité de participation « information, consultation ou concertation » selon les termes de la « Charte de la participation citoyenne de Voreppe ».
Le Conseil d'un quartier ou tous les Conseils de Quartier seront sollicités pour être représentés lors des rencontres de riverains, en fonction de leur objet.
Dans le même ordre d'idée, les Conseils de quartier seront tenus informés des réponses apportées aux habitants ayant interpellé la Ville sur des questions relevant de l'intérêt général. Ces informations seront intégrées au tableau de suivi des échanges entre le Conseil de quartier et la Commune.
Ils seront enfin destinataires des documents concernant les projets structurants de la Ville (diagnostics, programmes, …) dès lors que ceux-ci sont validés par le Conseil municipal. Les dits documents seront mis à leur disposition selon des modalités dématérialisées. Communauté du Pays Voironnais EG
oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 3 JUIN 2013
L'an deux mille treize le 3 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 mai 2013.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN — Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET -— François MARTIN — Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE -— Marie- Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Chantal REBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Vincent MADELAINE
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT, Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/DB
7905 - CAPV - Répartition des délégués communautaires au sein de l'assemblée de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais pour 2014-2020
Le Pays Voironnais, lors du Conseil communautaire du 26 mars dernier, a adopté la composition de la prochaine assemblée communautaire (2014-2020) en proposant un accord local pour la répartition des sièges, comme le législateur l'autorise.
Cet accord local entre communes membres de la CAPV propose de désigner 76 délégués communautaires au sein de l'organe délibérant de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (maximum légal contre 88 à ce jour), et de limiter ainsi le nombre de communes ne disposant que d'un seul délégué. La répartition proposée permet une meilleure représentation des 7 plus grosses communes rurales dont la population va de 1 500 à 2 500 habitants et qui jouent un rôle de pôle d'appui dans les secteurs correspondants du Pays Voironnais. Elle octroie un délégué supplémentaire pour Voreppe et Moirans, communes sur lesquelles est implantée la zone d'activité de Centr'alp.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 3 JUIN 2013
L'an deux mille treize le 3 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 mai 2013.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN -— Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY -— Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET - François MARTIN — Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE - Marie- Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Chantal REBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Vincent MADELAINE
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT, Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/DB
7906 - Décisions Administratives
En application des dispositions de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire communique au Conseil municipal les décisions administratives qu'il a été amené à prendre :
2013/0141 : Contrat passé avec la société MAGELLAN, maintenance du logiciel ArcGis 2013/012: Convention d'occupation précaire d'un logement M BERRUYER et Mme NOUBEL
Blbew © Communaui 6 du Pays Voironnsis. 7906 - 1/1