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Séance - 2025 01 Designation du secretaire de seance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Porte des Pierres Dorées.
Lien du pdf (Séance - 2025 01 Designation du secretaire de seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
ID
: 069-200083616-20250311-2025
01
CCAS-DE
M
TE
PORTE DES PIERRES DOREES
DELIBERATION
n°2025-01
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Séance
du
mardi
11
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le mardi
onze
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
la commune
de
PORTE
DES
PIERRES
DOREES,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
Salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
Porte
des
Pierres
Dorées,
sous
la Vice-présidence
de
Madame
CATALA
Marie-Claude,
Nombre
de
membres
: 16
date
de
convocation
:
07/03/2025
En
exercice
: 16
Présents
: 10
Pouvoirs
: 03
Votants
: 12
Présents
:
Mesdames
Marie
Claude
CATALA,
Monique
MORIAUD,
Laura
MARGAND,
Corinne
MONDELAIN,
Sylvie
COILLARD,
Nicole
CIMETIERE,
Marie-Anne
TERNAUX,
Madeleine
MINOT
Messieurs
Maxime
COLLIER,
René
TRIPOZ
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
Thomasson
donne
pouvoir
à Sylvie
Coillard
Jean-Pascal
Flauder
donne
pouvoir
à
Marie-Claude
Catala
Bernadette
Guerrier
donne
pouvoir
à
Marie-Anne
Ternaux
Présidente
de
séance
: Marie-Claude
CATALA
Secrétaire
de
séance
: Marie-Anne
TERNAUX
Désignation
du
secrétaire
de
séance
|
Considérant
que
le
secrétaire
de
séance
assiste
le
Président
de
séance
pour
la
vérification
du
quorum,
la
validité
des
pouvoirs,
les
opérations
de
vote,
le
dépouillement
des
scrutins
et
que
la
responsabilité
du
procès-verbal
de
séance
lui
revient,
Considérant
que
la
désignation
du
secrétaire
de
séance
n'a
pas
lieu
de
se
tenir
au
scrutin
secret, Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Pull
ET
ID
: 069-200083616-20250311-2025
01
CCAS-DE
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré :
-
NOMME
Madame
Marie-Anne
Ternaux,
secrétaire
de
séance
-
DIT
qu'un
exemplaire
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
M.
le
Sous-Préfet
de
Villefranche
sur
Saône,
-
DIT
qu'un
exemplaire
de
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
Porte
des
Pierres
Dorées,
VOTE
: à
l'Unanimité
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et
an
susdits.
La
Vice-présidente,
La
sécrétaire
de
séance
Marie-Anne
TERNAUX-7
+