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Séance - 2024 15 Designation secretaire de seance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Porte des Pierres Dorées.
Lien du pdf (Séance - 2024 15 Designation secretaire de seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
T
publié 1e ID : 069-200083616-20240916-202415 CCAS-DE
N°2024-15
DELIBERATION
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Séance
du
lundi
16
septembre
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le lundi
seize
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
la
commune
de
PORTE
DES
PIERRES
DOREES,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
Salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
Porte
des
Pierres
Dorées,
sous
la Vice-présidence
de
Madame
CATALA
Marie-Claude,
Nombre
de
membres
: 16
date
de
convocation
:
30/08/2024
En
exercice
: 16
Présents
: 13
Pouvoirs
: 3
Présents
votants :
Mesdames
Marie
Claude
CATALA,
Sylvie
THOMASSON,
Monique
MORIAUD,
Sylvie
COILLARD,
Marie-
Anne
TERNAUX,
Nicole
CIMETIERE,
Marie
Thérèse
DESBONNE,
Bernadette
GUERRIER,
Madeleine
MINOT,
Christiane
DUCLOS
Messieurs
Maxime
COLLIER,
René
TRIPOZ,
Jean-Pascal
FLAUDER
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Paul
GASQUET
>
pouvoir
à
Marie-Claude
CATALA
Laura
MARGAND
>
pouvoir
à
Sylvie
COILLARD
Agnès
DESSAINTJEAN
>
pouvoir
à , Marie-Anne
TERNAUX
Présidente
de
séance
: Marie-Claude
CATALA
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
THOMASSON
Désignation
du
secrétaire
de
séance
|
Considérant
que
le
secrétaire
de
séance
assiste
le
Président
de
séance
pour
la
vérification
du
quorum,
la
validité
des
pouvoirs,
les
opérations
de
vote,
le
dépouillement
des
scrutins
et
que
la
responsabilité
du
procès-verbal
de
séance
lui
revient,
Considérant
que
la
désignation
du
secrétaire
de
séance
n'a
pas
lieu
de
se
tenir
au
scrutin
secret, Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 069-200083616-20240916-202415 CCAS-DE
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré :
-
NOMME
Madame
Sylvie
THOMASSON,
secrétaire
de
séance
-
DIT
qu'un
exemplaire
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
M.
le
Sous-Préfet
de
Villefranche
sur
Saône,
-
DIT
qu'un
exemplaire
de
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
Porte
des
Pierres
Dorées,
VOTE
: à
l'Unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
La
Vice-présidente,
Marie-claude
CATALA
La
sécrétaire
de
séance
Sylvie
THOMASSON