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Document publié le Mardi 12 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18363 279 N DEL2019 003 PLH 2015 202 Aide Communautaire Logement Locatif Projet HSP81 PLACE DE L EGLISE TERSSAC)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Religion et laïcité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_003 : PLH 2015-2020 - AIDE COMMUNAUTAIRE POUR DU LOGEMENT LOCATIF CONVENTIONNÉ ANAH - PROJET HSP81 - 4, ET 8 PLACE DE L'ÉGLISE À TERSSAC
L'an deux mille dix neuf, le douze février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 12 février 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean- Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Nathalie PELLEGRINI, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Geneviève PEREZ (pouvoir à Odile LACAZE), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Michel MARTY (pouvoir à Céline TAFELSKI), Bruno CRUSEL (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Marie-Louise AT (pouvoir à Michel FRANQUES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS)
Votants : 43 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 12 FÉVRIER 2019
N° DEL2019_003 : PLH 2015-2020 - AIDE COMMUNAUTAIRE POUR DU LOGEMENT LOCATIF CONVENTIONNÉ ANAH - PROJET HSP81 - 4, ET 8 PLACE DE L'ÉGLISE À TERSSAC
Pilote : Habitat
Madame Michèle BARRAU-SARTRES, rapporteur,
Par délibération en date du 18 décembre 2018, et conformément aux objectifs du Programme Local de l’Habitat 2015-2020, la communauté d'agglomération du Grand Albigeois a décidé de soutenir financièrement les opérations portées par des organismes agréés (article L.365-2 du Code de la Construction et de l’Habitation - CCH) bénéficiant des aides de l'ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat) en application de l'article L.321-8 du CCH, avec un loyer plafond fixé au niveau du PLAi.
L'aide communautaire correspond à 10 000 € par logement conventionné ANAH.
La communauté d’agglomération est sollicitée par l’organisme agréé HSP 81 pour l'acquisition et l'amélioration de 3 logements aux 4, 6, 8 place de l'église à Terssac, dont 2 bénéficiant des aides de l'ANAH.
Opérateur Commune Travaux Total
logts
Catégorie Evaluation Exercice
social logt Aide agglo budgétaire
HSP 81
Terssac
4 et 8
place de
l'Eglise
Acquisition-
Amélioration 2 logts
Individuels
avec
jardins
20 000 €
À prévoir en
2019 30% au
démarrage des
travaux et 70% à
l’achèvement
Conformément au règlement d'intervention communautaire en vigueur, HSP 81 a
adressé un dossier complet à la communauté d'agglomération du Grand
Albigeois.
Comme le précise le règlement d'intervention, le versement de l’aide communautaire sera effectué en 2 fois (30% au démarrage des travaux, et 70% à l'achèvement) et interviendra sur l’exercice 2019 et suivant.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le Programme Local de l’Habitat 2015-2020,
VU la délibération n°DEL2018-235 portant Subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale – PLH 2015-2020,
VU le Règlement d’Intervention de la communauté d'agglomération du Grand Albigeois, relatif à la production de logement aidé, approuvé par délibération N°DEL2018-235 en conseil communautaire le 18 décembre 2018,
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 29 janvier 2019.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE D’ATTRIBUER à HSP 81, la subvention communautaire d’un montant
de 20 000€ pour l'acquisition-amélioration de 2 logements locatifs conventionnés
ANAH aux 4 et 8 rue de l'église à Terssac,
AUTORISE la présidente ou son représentant à signer la convention
correspondante à l’opération, ci-annexée,
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur l’autorisation de
programme n°AP2107-01 « financement du logement social PLH 2015 - 2020 ».
Pour extrait conforme,
Fait le 12 février 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL