Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 13 2024 MODIF DELIB CESSION I 701
Déliberation - DEL 07 2023 CCLGV MODIF STATUTS SIEGE
Déliberation - DEL 29 2024 SYMIELEC TE83 MODIF STATUTS ADHESION
Déliberation - DEL 23 2025 MODIF DELIB DESAFFECT CAMPING
Déliberation - DEL 42 2022 MODIF DENOMINATION VOIRIE
Déliberation - DEL 05 2026 MODIF STATUTS CCLGV
Déliberation - DEL 13 2025 PNRV PARTICIPATION ECOGARDES
Déliberation - DEL 34 2022 SERVITUDE TERRAIN FAMILLE BERTRAND CHA
Déliberation - DEL 24 2025 MODIF CREATION EMPLOIS SAISONNIERS
Déliberation - DEL 26 2025 MODIF TARIFS EAU ASSAINISSEMENT
Déliberation - DEL 13 2023 Modif Delib Servitude Champerlan
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 13 2023 Modif Delib Servitude Champerlan)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AIGUINES
Nombre de Membres Séance du 24 mars 2023
Aer Qui ont pris L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars à DIX-HUIT heures TRENTE, Conseil En Présents part le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au AUTOS | exercice à la nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la Municipal - k délibération présidence de :
11 11 10 11 M. MORDELET Charles-Antoine, Maire.
Présents : Mmes BARTIAUX Claudine, CHAUVIN Hélène, HEBRARD
Valérie, TROIN Katia, et MM. BAGARRE Jean-Pierre, GARENCE Jacques,
GARRON Patrice, GRADASSI Colette, MORDELET Pierre,
Absents représentés : BASCOUL André (à GARRON Patrice)
Absents excusés non représentés :
Mme HEBRARD Valérie a été nommée secrétaire.
Date de la Convocation
15/03/2023
Obiet de la délibération
Délibération n°13/2023 : HAMEAU DE CHAMPERLAN : MODIFICATION DÉLIBÉRATION SERVITUDE -— PLAN
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les termes de la délibération n°34/2022 du 09/09/2022 relative à l'établissement d’une servitude de passage sur le terrain des consorts Bertrand.
Compte-tenu des prescriptions de sécurité émises par les services d'Etat, il apparait nécessaire de modifier l'emprise de ladite servitude.
Aussi Monsieur le Maire propose de modifier la délibération conformément au plan ci-joint. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des votants :
APPROUVE la modification de la servitude de passage au profit du terrain de la commune (I 561, fonds dominant) sur le terrain 1786 et 1787 (fonds servant), propriété des consorts BERTRAND suivant le plan joint,
DIT que le reste des dispositions demeure inchangé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dossier,
CHARGE Maître Philippe MENARD, notaire à AUPS, de la rédaction de l'acte de servitude de passage et de tous documents nécessaires à cette constitution de servitude et des formalités qui en sont la conséquence.
CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.
Le. Oo A 1G | |
Fait et délibéréà Aiguines, és. 1 fois et an susdit
Le Maire, Charles-Antoin | _
Le re smenre DEPARTEMENT DU VAR
Commune : Aiguines
Section : I n° 786
Propriété de
M. BERTRAND Bruno, Mme BERTRAND Karine &
Mme BERTRAND Simone
CD n°19
Plan de servitude
|
eg
h
f e + e # Nu
Dossier suivi par : P.C. et J.A. Cachet du Géomètre Expert
Où
»
P. CRUZ - Géomèrcre Expert - Ingénieur E.S.G.1 ECI [ELLE . J/ 260
LEE À d'énsrrihlion: 5238
M 7,146 Serthetol. is Crhaluss ES 160 La Valette du Vas
TS :04-94-21-03-01 Ÿ :04-94-21-54-66
<"- eurlphilippe.cruz@wanadoo.fr #
Dressé le : 28/06/2022 Lotissement - Mañtirise d'oeuvre - Copropriété
Bornage Document d'Arpentage - Loi Carrez
Relevé Altimétrique et Planimétrique - Récolement D OSSICT : 20 21-09 A2 ns
CS
A
’
r
7
T
TZ
'
T
®,
nf
cÈ
ou
+
€
na
La
&
Fe.
\
\
2
Nota
:Le
plan
est
rattaché
au
Système
RGF93
:CC43
E-N)
3
L
nn
ë
5
—
&
S
in
LR
5
_
.
a.
\
2C
Sa
—
tou
Nivéllement
Général
de
La
France
(Z;.
F
:
ht
A
1
s
h
æ
*
æ
4
5
—
1
Hu
RS
L
&
n.
c
Hs
|
3
ns
“
:
S
ee
}
Lo.
À
3
Le
La
QT
HER
TT
HN
8
À
STE
%
FT
Le
Fr
…)
(I
(
\
lan
\)
GC
ê
h
}
ta,
SR
&
Ce
A
TL
RÉCRE
SPTREIAN
)
A
ss
x
LOU
€
À
.
\
c
=
ï
DE
TE
+
N=
2290500
—
©
1
*.
&
}
IT
A.
Le
|
(9
ù
2
:
|
LS
TNA
.
LC,
c
LS
…
{Section
1n°
361
FT
_
TT
ST
2
L
y
+
#
a
FT
x
sr
|
/
Y
y
\
“À
à
À
e
|
RÉ
LS
LS
À
SUS
y
À
j
KL
Le
Tr
_
ur
L
TC
THÉ
;
L
(D
ms
cn me
Limite
fiscile
re
OU
LE
°
Servilude
de
passege
et
ce
tréfands
à
Tee
GAULLE)
|
cunsutuer
d'uge
largeur
de
7 m
grevant
Æ
EN
LE
Li
AH
À
,
A
la
parcelle
sect:on
In°
786
au
profit
BE
FA
Es.
YO
S/
FA"
À
des
parcelles
section
n°
361
&
787
}
_
£
|
Ty
À
9
à
Scrvitude
paysagère
à cunstiuer
Nu
2
-
,
TA
grevont
la
purecile
section
In°
786
au
©
.
£
ès
C7]
profit
des
parcelle
section
En°
361
&e
Ù
-
TH7
C
A
A
NS”
a
S
SY
V
D
e
s
(a
|
es
oO
pu
(
Dr
VD
UN
L Ne
2200475
——
Le)
€
—
N=
2290475
—
Section
{n°
7
N=
2290450
—+
X
—
N=
2290450
—
ed
er
—
ne
ail
2
us
er
|
Le
=
&
_
|
$
L
|
o
=
8
<
Section
*
RS
Ê
1
&
In°
785
3
GEOMEIRE-EXPERT
2
=
|
À
|
&
_
GEMSLALEL
VALO
USER
SAS
RUNNX
it
#
Î
al
H
EURE.
Postinpe
CRUE
= Guns
Tip
-frgenicur
ES
GT
-1,
px
derthelor
-Les
Etefurs
-SA
TÉ0
La
Yaeite
de
Hr-
Lei
NME
SAUT
Ex
7754
-Lo
ni
*«urlphiliapessik
tard
be
“