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Déliberation - DEL 29 2024 SYMIELEC TE83 Modif Statuts Adhesion
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 29 2024 SYMIELEC TE83 Modif Statuts Adhesion)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIGUINES
Nombre de Membres Séance du 28 mars 2024 Qui ont pris L'an deux mille vingt-quatre, le seize février à DIX-HUIT heures TRENTE, le er En | Présents part Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au au Conseil | exercice à la nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence Municipal délibération de :
11 11 8 11 M. MORDELET Charles-Antoine, Maire en exercice. Présents : Mmes BARTIAUX Claudine, CHAUVIN Hélène, GRADASSI Colette, HEBRARD Valérie, TROIN Katia, et MM. BAGARRE Jean-Pierre MORDELET Pierre
Absents représentés : BASCOUL André (à MORDELET Charles-Antoine), GARENCE Jacques (à CHAUVIN Hélène), GARRON Patrice (à TROIN Katia),
Absents excusés non représentés : sans objet
Mme HEBRARD Valérie a été nommée secrétaire.
Date de la Convocation
18/03/2024
Obiet de la délibération
Délibération n°29/2024 : SYMIELECVAR : MODIFICATION DES STATUTS ET ADHÉSION DE COMPÉTENCE
Monsieur le Maire expose,
La commune des ARCS SUR ARGENS a délibéré le 13/11/2023 pour adhérer à la compétence n°8 « Maintenance des réseaux d'éclairage public » au profit de TE83-SYMIELEC.
La commune de PLAN D'AUPS a délibéré le 13/12/2023 pour adhérer à la compétence n°7 IRVE "Réseau de prise de charge pour véhicules électriques" au profit de TE83-SYMIELEC.
Le Comité Syndical de TE83 - Symielec a délibéré le 20/02/2024 et acté ces adhésions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des votants : APPROUVE le transfert :
* de la compétence n°8 de la commune des ARCS SUR ARGENS
* de la compétence n°7 de la commune de PLAN D’AUPS
au profit de TE83-SYMIELEC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour lettre en œuvre cette décision.
Fait et délibéré à Aiguines, les jour, mois et an susdit