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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE
MATÉRIEL
ENTRE,
La Commune…….. (Pyrénées-Atlantiques) représentée par……. (Prénom et NOM), agissant ès qualités de Maire, habilité(e) à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du ..........................., soumise au contrôle de légalité le ............... et affichée le .......................
ET
La Commune…….. (Pyrénées-Atlantiques) représentée par……. (Prénom et NOM), agissant ès qualités de Maire, habilité(e) à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du ..........................., soumise au contrôle de légalité le ............... et affichée le .......................
Il a été convenu et accepté ce qui suit.
CONVENTION
La commune de Nay met à la disposition de la commune d’Oloron Sainte-Marie le matériel désigné ci-après, aux conditions suivantes.
ARTICLE 1er - DÉSIGNATION DU MATÉRIEL MIS À DISPOSITION
Le matériel dont la commune de Nay est propriétaire comprend :
- 2 armoires mixtes tarif jaune 250A (C4) – 5 tarif bleu (C5)
- 3 armoires mixtes tarif jaune 160A (C4) – 5 tarif bleu (C5)
- 1 armoire mixte tarif jaune 160A (C4) – 4 tarif bleu (C5)
- 1 armoire simple tarif jaune 160A (C4)
Ce matériel est dans un état convenable de fonctionnement et ne démontre aucune défectuosité. Page 2/2
ARTICLE 2 - DESTINATION
Le matériel est mis à disposition de la commune d’Oloron Sainte-Marie pour l’organisation des fêtes de la Saint Grat, prévue en octobre 2024. Toute autre utilisation est formellement interdite sans demande préalable au Maire de la commune de Nay et sans accord de celui-ci.
ARTICLE 3 - DURÉE
Le matériel sera mis à disposition de la commune d’Oloron Sainte-Marie à partir du 01/10/2024, à 8 heures, jusqu'au ………… à .............. heures.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE LA MISE À DISPOSITION
Préalablement à l’utilisation du matériel, la Commune d’Oloron Sainte-Marie déclare :
- avoir procédé avec le responsable du matériel à son inventaire ;
- avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées avec le matériel ; cette police portant le n° ............, a été souscrite le .............. auprès de .......... Une copie en a été annexée à la présente.
- Elle prendra toutes mesures pour conserver le matériel mis à disposition en bon état. Elle sera responsable des dégradations qui pourraient être causées au matériel et supportera les frais de remise en état.
Toute dégradation devra être déclarée sans délai au Maire ou au responsable désigné.
- Elle s'engage à respecter les règles de sécurité. Elle est considérée comme responsable de tout incident qui pourrait se produire lors de son utilisation.
- La restitution sera effectuée au Maire ou son représentant et fera l'objet d'un inventaire conjoint.
ARTICLE 5 - CONDITIONS FINANCIÈRES
La mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’emprunteur assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution. Il est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel et ce quelle qu’en soit la cause ou la nature. Tout matériel manquant ou dégradé donnera lieu à une facturation au prix public du matériel dégradé.
Fait et signé en deux exemplaires,
A …………,
Le………….
Pour la Commune de………, Pour la Commune de………,
Le Maire, Le Maire,
…………………….. ……………………….