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Déliberation - 25 Annexe Convention le Luxor
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Annexe Convention le Luxor)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
- 1 -
Mairie d’Oloron Ste-Marie
Direction vie de la cité - Service Culture
Hôtel de Ville - CS 30138
2 place Georges Clemenceau
64404 Oloron Ste-Marie Cedex
dvci2@oloron-ste-marie.fr
05 59 39 99 99
CONVENTION VILLE D’OLORON STE-MARIE / CINEMA LE LUXOR
Année 2025
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville d’Oloron Ste-Marie, représentée par Monsieur Bernard UTHURRY, Maire, agissant en cette qualité, autorisé aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2025,
Ci-après dénommée « la Commune »,
ET :
Le Cinéma Le Luxor dont le siège est situé au 4 avenue Charles et Henri Moureu à Oloron Ste-Marie (64400), représenté par ses gérants Messieurs Florent PARIS et Patrick PIE, dûment habilités aux présentes,
Ci-après dénommé « le gestionnaire »,
PREAMBULE :
Le cinéma Le Luxor, classé Art et Essai, sollicite des financements publics dans le cadre de la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacles cinématographiques dite « loi Sueur », qui autorise les collectivités locales à apporter des contributions à des exploitants privés de cinéma.
La « loi Sueur » et le décret n° 94-1218 du 29 décembre 1994 autorisent le financement d’entreprises exploitant des cinémas dans la limite de 30 % du chiffre d’affaires toutes aides confondues, pour les salles dont la fréquentation hebdomadaire ne dépasse pas 7 500 entrées. Le Cinéma Le Luxor, satisfait aux conditions de la loi et peut faire l’objet d’une aide de la Commune. - 2 -
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er : OBJET
La Commune et le gestionnaire conviennent de conjuguer leurs efforts dans un objectif commun, conforme à l’intérêt général.
La Commune considère l’importance de l’existence du cinéma Le Luxor, en tant que lieu culturel majeur de son territoire, favorisant l’accès des publics à toutes formes de cinéma et entend lui apporter son soutien afin que l’activité cinématographique puisse continuer à se développer.
C’est en ce sens que la Commune décide d’accompagner le gestionnaire dans la poursuite et le développement de son activité à Oloron Ste-Marie, notamment en faveur du jeune public, des scolaires, des personnes âgées, des étudiants et des chômeurs.
La présente convention détermine les conditions dans lesquelles la Commune apporte son soutien financier au cinéma Le Luxor, en application de la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992.
En cas de nécessité, la présente convention pourra être aménagée par voie d’avenant.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La Commune subventionnera le Cinéma à concurrence de 25 000.00 € conformément à la délibération du 11 avril 2025.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DU CINEMA
En contrepartie de cette subvention, le cinéma s’engage à développer le projet cinématographique suivant :
• Continuer à garantir la diffusion du cinéma d’auteur,
• Elargir et diversifier le public notamment en développant des horaires adaptés aux pratiques actuelles des spectateurs,
• Participer au rayonnement de la Ville au travers de collaborations avec les grandes manifestations qui s’y déroulent,
• Développer la programmation jeune public,
• Accompagner la politique municipale concernant la vie associative en :
- mettant maximum 20 fois par an, à disposition de la Commune, lorsque cela
ne gênera pas les temps de projections, une salle du cinéma en
configuration auditorium, pour accueillir une manifestation municipale ou
une manifestation associative. Le planning d’occupation sera centralisé par
les services municipaux, sous couvert du gestionnaire. - 3 -
- Consentir un tarif réduit de 5.50 € (hors 3D) à tous les bénévoles associatifs
inscrits auprès de la Commune et détenteurs du « chéquier bénévole ».
Le dispositif n’est pas actif en 2025. Une réflexion est menée autour de ce dispositif et des avantages qui pourront être proposés aux bénévoles associatifs.
• Participer au dispositif « Noël dans les écoles d’Oloron » : un ticket de cinéma est offert à tous les enfants des écoles de la ville, valable jusqu’au 31 décembre 2025, pour une valeur de 5,50€ (facturé à la commune).
• Associer le logo de la Commune aux publications qu’il éditera.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d’un an et prend effet à compter du 1er janvier 2025. Elle sera renouvelable à l’issue après évaluation.
ARTICLE 5 : RESILIATION
Tout manquement à l’une des clauses énoncées à la présente convention pourra entraîner, à tout moment, sa résiliation. Elle serait résiliée de plein droit par la Commune, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire du gestionnaire.
FAIT À OLORON STE-MARIE, LE 11 AVRIL 2025,
En trois exemplaires originaux, pour valoir et servir ce que de droit.
Le Maire d’Oloron Ste-Marie Les gestionnaires
B. UTHURRY Pour ordre
F. PARIS
P. PIE