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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis196 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
+ x EUROMÉTROPOLE METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE DE METZ
* y MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 F, 03 57 88 32 68= eurometropolemetz.eu
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20260420-Decis196-2026-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2026]
Pour l'autorité compétente par délégation
DÉCISION 196 / 2026
PORTANT ACQUISITION DE TERRAINS AUPRES DE LA VILLE DE MONTIGNY-LES-METZ
POUR LE PROJET DE LIGNE METTIS C.
Nous soussigné, Roger PEULTIER, Conseiller délégué en charge de la gestion foncière de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 16 avril 2026 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 17 avril 2026 par lequel Monsieur Roger PEULTIER, Conseiller Délégué « Gestion foncière », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « signer les promesses et actes d'achat, y compris les actes administratifs, pour Un montant
maximum de 20 000€ »,
VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 septembre 2021 approuvant les objectifs poursuivis par le projet de la ligne METTIS C ainsi que le lancement de la concertation préalable
correspondante,
VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 27 juin 2022 relative au bilan de la concertation préalable au projet de la ligne METTIS C,
VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 3 juillet 2023 relative à l'engagement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique pour le projet de la ligne METTIS C,
VU l'arrêté préfectoral en date du 26 avril 2024 déclarant d'utilité publique le projet de création de
ligne METTIS C,
VU la délibération du Bureau Métropolitain en date du 16 juin 2025 relative à l'engagement d'une
demande d'enquête parcellaire pour le projet de la ligne METTIS C,
VU l'enquête parcellaire qui s'est déroulée du 2 au 16 février 2026,
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Montigny-lès-Metz en date du 9 avril 2026, autorisant la cession à Metz Métropole des parcelles cadastrées section 30 n° 141 et n° 145 à
MONTIGNY-LES-METZ,
VU l'évaluation de la Direction de l'Immobilier de l'Etat en date du 20 mars 2026,
CONSIDERANT le projet de création d'une 3è"e ligne de Bus à Haut Niveau de Service « METTIS C » visant à assurer un meilleur maillage des zones sud du territoire non desservies par les deux lignes actuelles de BHNS METTIS, et qui reliera le centre de METZ au centre de MARLY, en passant par MONTIGNY-LES-METZ,
CONSIDERANT les travaux d'aménagement à intervenir pour le projet précité, menés par l'Euro- Métropole de Metz, nécessitant l'acquisition des parcelles non bâties cadastrées section 30 n° 141
et n° 145 à MONTIGNY-LES-METZ,
CONSIDERANT l'intérêt général du projet de nouvelle ligne METTIS C, qui permettra d'offrir une meilleure desserte des zones non desservies par les deux lignes actuelles de METTIS, un haut niveau de service aux usagers et de repenser l'espace public ainsi que les usages qui en sont fait le
long du tracé, DÉCIDONS :
D'acquérir, à l'euro symbolique, les emprises foncières suivantes, propriétés de la Ville de Montigny-lès-Metz, représentée par son Maire :
e Parcelle cadastrée section 30 n° 141 à MONTIGNY-LES-METZ, sise rue du Général Franiatte, représentant une superficie totale de 83ca ;
° Parcelle cadastrée section 30 n° 145 à MONTIGNY-LES-METZ, sise rue Justin Beauque, représentant une superficie totale d'environ 52ca ;
De signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout document s'y rapportant, et de prendre en
charge l'ensemble des frais y relatifs, notamment les frais d'honoraires et de publication
correspondants.
Fait à Metz, le 2 0 AVR. 2026
Pour le Président et par délégation
Le Conseiller Délégué
TI
Maire de ROZERIEULLES PLAN DE SITUATION
CLeYT AP AR CNT AV AR IEXe
Terrain à acquérir sis rue Justin Beauque - MONTIGNY-LES-METZ
Rue Marc Sc