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Déliberation - 2025 127 DEC le Corre Bail 143 rue des Vertes Campagnes 1 aout 2025 31 juillet 2028
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 127 DEC le Corre Bail 143 rue des Vertes Campagnes 1 aout 2025 31 juillet 2028)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 23/07/2025 : Feuillet n° 127
Reçu en préfecture le 23/07/2025
Dé Publié le ER 2025 _127_DEC VILLE DE G ID : 001-210101739-20250722-2025 127 _DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Signature d’un bail d'habitation avec M. Christophe LE CORRE pour un logement T3 sis 143 rue des Vertes Campagnes (école) à GEX,
couvrant la période du 01/08/2025 au 31/07/2028 (3.3.)
Service : Direction générale des services (MM)
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux
articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que Monsieur Christophe LE CORRE est responsable Bâtiments de la Ville de Gex, et qu'il ne dispose pas de logement répondant à ses besoins dans le parc locatif
privé,
CONSIDÉRANT que la Ville dispose d'un logement de type 3 au 143, rue des Vertes
Campagnes 01170 GEX, répondant aux besoins de M. LE CORRE,
DÉCIDE
+ DE SIGNER le bail d'habitation ci-annexé avec M. Christophe LE CORRE pour la période du 01/08/2025 au 31/07/2028 et moyennant un loyer mensuel fixé à
527,71 euros + 100 euros de provisions pour charges locatives.
/ Pour copie g forme,
Fait à Gex, le 22 juillet 2025.
| Lemaire,
\ Patrice no
\ i | L
\ \ LA
sf j
# /
Le maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision [
télétransmise en S/Préfecture de Gex le 23 juillet 2025, publiée
en ligne sur le site internet de la ville le 23 juillet 2025.