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Arrêté - 2022 14 baignade anse de la croix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-d'Aix.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 14 baignade anse de la croix)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Institutions publiques,
Ile d'Aix,
le 09
juin
2022
ARRETE
N°
2022
—
14
LUTTE
ARRETE
Réglementant
la
navigation
et
les
activités
nautiques
dans
les
eaux
maritimes
baignant
la
plage
de
l'Anse
de
la
Croix
Le
Maire
de
la
commune
de
l'île
d'Aix,
Vu
les
articles
L2212-2,
L2212-3
et L2213-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
code
pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5
;
Vu
le
code
des
transports,
notamment
l'article
L.5242-2;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
l’article
L321-9
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
03
mai
1995
relatif aux
manifestations
nautiques;
Vu
le
Code
du
Sport
et
notamment
ses
articles
A322-8,
A322-9,
D322-11
et
R322-18,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L1332-1
à
L1332-9,
Vu
la
circulaire
N°
86-204
du
19
juin
1986
relative
à
la
surveillance
des
plages
et
lieux
de
baignade
d'accès
non
payant, Vu
la loi N°
86-2
du
3 janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral,
Vu
le décret
n°
2022-105
du
31
janvier
2022
relatif au
matériel
de
signalisation
utilisé
pour
les
baignades
ouvertes
gratuitement
au
public,
aménagés
et autorisées,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
23
novembre
1987
modifié
relatif
à
la
sécurité
des
navires,
notamment
l'annexe
dite
division
240,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
mars
1991
relatif au
balisage
et à
la signalisation
de
la bande
littorale
maritime
des
300
mètres,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
2018/090
du
28
juin
2018
du
Préfet
maritime
réglementant
la pratique
des
activités
nautiques
le
long
du
littoral
de
l'Atlantique,
et
l'arrêté
modificatif
n°
2019/006
;
Vu
l'arrêté
du
20
juin
2003
fixant
les
modalités
d'encadrement
et
les
conditions
d'organisation
et de
pratique
de
certaines
activités
physiques
dans
les
centres
de
vacances
et
les
centres
de
loisirs
sans
hébergement.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'organiser
et de
réglementer,
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
la
pratique
de
la
baignade
et des
activités
nautiques
dans
les
eaux
maritimes
baignant
la plage
de
l'Anse
de
la
Croix, Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
fixer
les
horaires
et les
périodes
de
surveillance
des
plages,
ainsi
que
de
prescrire
toutes
mesures
utiles,
en
vue
de
préserver
la tranquillité
et
la salubrité
publiques,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
bande
littorale
des
300
mètres
baignant
la
plage
de
l'Anse
de
la
Croix,
est
balisée
dans
sa
bordure
extérieure
à
partir
de
la
laisse
des
plus
hautes
mers,
par
des
bouées
sphériques
jaunes
dont
le
diamètre
n'est
pas
inférieur
à
0,80
mètre,
mouillées
à
200
mètres
les
unes
des
autres.
A
l'intérieur
de
cette
bande,
il est
créé
une
zone
réservée
à
la
baignade.
Les
limites
du
périmètre
de
baignade
sont
définies
par
les
éléments
et
coordonnées
ci-après,
et
positionnés
sur
le
plan
ou
la
carte
annexés
au
présent
arrêté:
ARTICLE
2 :
Sur
la
carte
annexée
au
présent
arrêté,
la zone
de
baignade
est
délimitée
par
les
points
suivants:
bouées
de !
Longitude
Latitude
Longitude
|
Latitude
zone
wgs84
wgs84
dm
dm
A
-1.179292
|46.011297
-1°10.758'
|46°0.678
B
-1.17905
46.010339
-1°10.743"
| 46°0.620'
C
-1.178416
46.010382
-1°10.705'
|46°0.623'
D
-1.178489
46.011343
-1°10.709'"
|46°0.681'
AR
Prefecture
017-211700042-20220609-AR2022_14-AR Reçu le
10/06/2022
Publié le 10/06/2022 Ce
secteur
autorise
et
surveillé
pour
la
baignade
est
classé
en
36me
catégorie.
Cette
zone
de
baignade
est
matérialisée
par
des
bouées
de
couleur
jaune.
L'usage
d'engins
de
plage,
accessoires
à
la
baignade
du
type
matelas
pneumatiques
ou
embarcations
gonflables,
y
est
autorisé.
La
circulation
des
engins
nautiques
non
immatriculés,
des
voiliers,
planche
à
voile,
canoës
est
interdite
dans
la zone
de
bain.
ARTICLE 3
:
Le
balisage
est
établi
par
les
soins
de
la commune
de
l'île d'Aix.
ARTICLE
4:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
que
lorsque
le
balisage
est
en
place.
La
commune
assurera
la
publicité
du
présent
arrêté
sur
la
plage
concernée.
ARTICLE
5 :
La
pratique
de
la
baignade
hors
des
zones
prévues
suivants
les
dispositions
et
périodes
de
Surveillance
définies
aux
articles
2,3
et
5
et
à
l'annexe
2
se
fait
aux
risques
et
périls
des
usagers.
ARTICLE
6 :
Un
schéma
par
plan
ou
carte
représentant
l'implantation
des
zones
réglementées
est
annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
sont
pas
opposables
aux
navires
et
engins
nautiques
en
mission
de
service
public
ou
dans
le
cadre
d'une
opération
de
sauvetage.
ARTICLE
8
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
exposent
leurs
auteurs
aux
poursuites
et
peines
prévues
par
les
articles
131-13
et
R.610-5.
ARTICLE
9
:
L'arrêté
n°
2021-18
du
18
juin
2021,
réglementant
la
navigation
et
les
activités
nautiques
dans
les
eaux
maritimes
baignant
l'Anse
du
Saillant,
est
abrogé.
ARTICLE
10
:
Monsieur
le
maire
de
l'île
d'Aix.
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
la
Charente
Maritime,
et
plus
généralement
tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
les
soins
de
la
mairie
et
affiché
à
la
mairie
et
sur
les
plages.
Le
Maire
Patrick
DENAUD
Annexe
1
: Carte
de
la
zone
de
baignade
de
la
plage
surveillée
de
l'anse
de
la
Croix
Annexe
2
: Police
de
la
plage
AR
Prefecture
017-211700042-20220609-AR2022_14-AR Reçu le
10/06/2022
Publié le 10/06/2022 Annexe
1
: Zone
de
baignade
de
la
plage
surveillée
de
l'anse
de
la Croix
Zone
de
baignade
bouées
|
Longitude |
Latitude
|
Longitude |
Latitude
de
zone
wgs84
wgs84
dm
dm
Eh
-1.179292
46.011297
;-1°10.758' | 46°0.678'
4-1.17905
46.010339
|-1°10.743' | 46°0.620'
nm
-1.178416
46.010382
:-1°10.705' | 46°0.623'
M-1.178489
|46.011343
|-1°10.709' | 46°0.681'
Annexe
2
: Police
de
la
plage
ARTICLE
1 :
La
surveillance
de
la
plage
de
l’Anse
de
la
croix
est
assurée
tous
les
jours
du
02
juillet
au
28
août
2022
de
11H00
à
19H00.
La
surveillance
est
assurée
par
deux
sauveteurs
(disposant
des
diplômes
réglementaires).
Un
panneau
placé
sur
le
poste
de
secours
indique
la
période
et
les
heures
auxquelles
est
assurée
la
surveillance. ARTICLE
2:
Dans
la zone
surveillée
et sur
l'ensemble
de
la plage,
les
usagers
sont
tenus
de
se
conformer
:
1.
aux
signaux
d'avertissement
transmis
par
les
différents
pavillons
hissés
au
mât
de
signalisation.
Les
caractéristiques
et
la
signalisation
de
ces
pavillons
sont
celles
prévues
par
le décret
n°
2022-105
du
31
janvier
2022
qui
sont
rappelées
par
affiches
et/ou
figurines
apposées
sur
le
poste
de
secours
des
sauveteurs.
2.
aux
injonctions
des
sauveteurs
chargés
de
la surveillance
et de
la sécurité
des
lieux
de
baignades.
ARTICLE
3
:
Il est formellement
interdit
de
se
baigner
lorsque
le pavillon
rouge
est
hissé
au
mât
de
signalisation.
AR
Prefecture
017-211700042-20220609-AR2022_14-AR Reçu le
10/06/2022
Publié le 10/06/2022