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Déliberation - DN 2024 014 FON Convention mise a dispo parcelles Aero Model Club
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DN 2024 014 FON Convention mise a dispo parcelles Aero Model Club)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
REPU F . 1 Reçu en préfecture le 05/04/2024
Liberté‘. SL Publié le 03/04/2024
ID : 030-213000342-20240403-DN 2024 014 FON-AI
Bellegarde, le 03 avril 2024
DEPARTEMENT DU GARD
DE DECISION DE
BELLEGARDE N° 2024/014/FON
DIRECTION GENERALE —
OBJET :
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION
DE PARCELLES COMMUNALES
Association AERO MODEL CLUB
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération n° 20-013 du 10 mai 2020, portant délégation du maire,
Considérant la nécessité de renouveler le contrat suite à l'expiration du précèdent,
DECIDE
# De mettre gratuitement à disposition de l'association &« AERO MODEL CLUB », représentée par son Président Monsieur Jean-Pierre GARCIA, les parcelles cadastrées section C 894, 895, 896, 900, 901, 906 {pour moitié), 993, 1003, 1005 et 1049, pour une superficie totale de 43.930 m? sise aux « Connangles », et pour une durée de deux ans non renouvelables par tacite reconduction, soit du 26 Février 2024 au 25 Février 2026.
æ De signer le contrat y afférent.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera mise en ligne sur le site de la commune www.bellegarde.fr le 8 avril 2024 et dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Gard,
- Monsieur Jean-Pierre GARCIA.
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
= Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 66 01 11 16 - À 04 66 01 61 64 - A mairie.accueil@bellegarde.fr - www.bellegarde.fr