Déliberation - C M du 18 juin

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Déliberation - C M du 18 juin Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Saint-Cézert. Lien du pdf (Déliberation - C M du 18 juin)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Logement, L’an deux mille vingt et un, le 18 juin à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri OLIVEIRA SOARES maire.

Présents : Martine PRENIERE, Jean Pierre COSTES, Lucien INFANTI ; René JACOB (procuration à Lucien INFANTI), Fabien SOURIAC ; Gwenn GUYADER (procuration à France KIESER); Martine PRENIERE ; France KIESER, Christophe APAT, Lorena BUTTO ; Karine BERNARD Secrétaire de séance : Loréna Butto

Date de convocation et d’affichage : 11 juin 2021.

Modification de l’ordre du jour

Monsieur le maire demande s’il est possible de modifier à l’ordre du jour les points suivants : ü Reprise du taux de des taxes suite au retour de la direction des impôts

ü Suppression de la délibération PVR

Ces modifications sont acceptées à l’unanimité

Approbation du compte-rendu de la réunion du 16 avril 2021

Aucune remarque n’étant formulée le compte-rendu est approuvé à l’unanimité

IV-1 : Vote du taux des taxes 2021

IV-1a : retrait délibération 2021- III-1 du taux des taxes 2021

Monsieur le Maire donne lecture de la remarque de la direction des impôts :

• Irrégularité dans le pourcentage du taux foncier non bâti.

Le pourcentage d’augmentation de ce taux est supérieur à celui du taux foncier bâti, la règle indique

que ce pourcentage doit être égal ou inférieur. Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de

retirer la délibération 2021- III-1 afin de régulariser les taux.

Retrait voté à l’unanimité

IV-1b : vote du taux des taxes 2021

Monsieur le Maire indique que suite au retrait da la délibération 2021- III-1 relative aux taux des

taxes 2021, il convient de délibérer de nouveau sur les taux TFB et TFNB.

Monsieur le Maire propose de conserver la recette envisagée de 101 218€ et d’associer les taux en

conséquences et respectant la règle des pourcentages.

MAIRIE DE SAINT CÉZERT

Code postal : 31330

Tél : 05 61 82 67 05

Fax : 05 61 82 69 89

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 18 juin 2021

Séance 2021-IVAprès délibération, le conseil municipal

- Fixe à 32,51 % le taux de la taxe foncière (bâti) pour 2021

- Fixe à 51.86 % le taux de la taxe foncière (non bâti) pour 2021

Bases prévisionnelles 2021 Taux votés Produits attendus

T F bâti 278 800 32.51 90 638

T F non bâti 20 400 51.86 10 580

101 218

IV-2 Tarifs cantines et garderie pour l’année scolaire 2021-2022

IV-2a tarifs cantines pour l’année scolaire 2021-2022

Monsieur le maire indique que le conseil doit débattre sur le tarif des repas pris à la cantine scolaire,

appliqué durant l’année scolaire 2021-2022 aux enfants domiciliés à Saint Cézert qu’ils soient

scolarisés à l’école maternelle de Saint Cézert ou à l’école élémentaire de Le Burgaud. Le prix de ces

repas facturé aux familles pour la période 2020-2021 était de 2.50€ TTC par repas pour un prix

d’achat 2.6164€TTC

A ce jour Monsieur le maire n’est pas en mesure de donner le tarif révisé annuellement par la société

CRM.

Monsieur le maire propose de délibérer parmi les trois tarifs proposés tarifs de 2.65 € TTC ; 2.60€

TTC ; 2. 55€ TTC pour l’année scolaire 2020-2021 par repas.

Après en avoir débattu les conseillers font le choix pour 6 voix pour ; 4 voix contre et 1 abstention d’un prix de repas à 2.60€TTC

IV-2b : Tarifs garderie pour l’année scolaire 2021-2022

Monsieur le maire rappelle le tarif garderie en vigueur durant l’année scolaire 2020-2021, à savoir :

• Tarif commun aux écoles de Saint Cézert et le Burgaud.

• Coût de la ½ heure : 0,80 € / enfant. Gratuité pour le 3ème enfant et les suivants d’une

même fratrie.

• Plafonnement : Coût plafonné à 50 € par mois et par enfant.

• Dépassement : Tout dépassement d’horaire au-delà de 19h sera facturé 3 € par ¼

d’heure.

Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, de conserver des conditions identiques pour le tarif 2021-2022.

IV-3 Règlement de fonctionnement RPI

Monsieur le Maire fait lecture du règlement du RPI aux conseillers en indiquant les points de

modification concernant la commune de le Burgaud. Il indique qu’il convient de délibérer sur les

horaires de garderie, et d’intégrer la délibération des prix des repas de la cantine et de la garderie.Après en avoir débattu les conseillers font le choix pour 8 voix pour ; 1 voix contre et 2 abstentions l’ouverture de la garderie à 7h30 du matin et font le choix pour 6 voix pour et 5 abstentions la fermeture à 18h30

Avec l’intégration de ces nouveaux horaires et le tarif du repas de la cantine les conseillers

valident à l’unanimité le règlement de fonctionnement RPI mentionné en annexe

IV-4 Taux de réduction de l’exonération de la taxe foncière

Le Maire de SAINT-CEZERT expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts

permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés

bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions

de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces

immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L 301-1 et

suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R 331-63 du même

code.

Vu l’article 1383 du code général des impôts

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les constructions nouvelles,

additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 70 % de

la base imposable en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation

Vote 70% 4 abstentions et 7 pours

Informations diverses

PVR : Monsieur le Maire explique que la PVR n’existe plus et qu’elle est remplacée par la TA.

Cependant la PVR mise en place sur le chemin d’empiroulet reste redevable pour les terrains

concernés soit tous les lots en bord de route, la zone plus précise est vérifiable en mairie. La parcelle

ZB71 n’est pas dans la zone et donc non soumise à cette PVR. Son propriétaire souhaite participer.

Dans le cas où le règlement de ce dispositif serait toujours en vigueur. Le conseil aurait dû délibérer

pour intégrer cette parcelle. Le règlement n’est plus modifiable. Afin de rendre possible le paiement,

un simple mandat sera émis auprès du propriétaire de la parcelle ZB71 avec la signature de la

convention relative à cette PVR.

Logo de la commune : Monsieur le Maire a présenté le logo définitif

Bibliothèque : Monsieur le Maire fait l’état d’avancement du dossier de subvention. Il confirme le

dépôt auprès de la DRAC après avoir défini un PCSES (projet culturel scientifique éducatif et social)

Rénovation des points lumineux : Le SDEHG à débuté la rénovation des points lumineux. Le

président et ses collaborateurs ont réalisé une visite du chantier. Les futures rénovations de l’EP ont

été confirmées par le président. La totalité du reste du parc sera rénové en deux tranches, une par an.

Vie de la commune :Monsieur le Maire fait état de ses négociations des différents contrats :

• Electricité optimisation des puissances de l’éclairage public ; retour au tarif réglementé

• Téléphonie suppression du fax et optimisation du contrat mobile école

• Assurance optimisation des valeurs des biens assurés

Monsieur le Maire indique que le serveur informatique est installé et opérationnel. La procédure

d’accès à distance est en cours d’élaboration et sera transmise à tous les conseillers afin qu’ils puissent

accéder aux données à distance

En l’absence de questions diverses la séance est levée à 23h25ANNEXE RPIRPI SAINT CÉZERT - LE BURGAUD - BELLESSERRE

RÈGLEMENT PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX

PÉRI-SCOLAIRES.

Article 1 - Le présent règlement définit les conditions de fonctionnement des services

municipaux mis à la disposition des parents d’élèves fréquentant l’école maternelle de

Saint Cézert ou l’école élémentaire du Burgaud.

Ces services sont sous la responsabilité exclusive des municipalités et ils s’exercent dans

des locaux leur appartenant.

Les règles contenues dans ce règlement sont impératives. Elles doivent être

scrupuleusement respectées.

Les parents se doivent donc de rappeler à leurs enfants les règles de bonne conduite en

collectivité. Il est de leur responsabilité de rappeler le respect normal qui est dû à leurs

camarades ainsi qu’au personnel chargé de l’accueil, du service et de la surveillance.

Article 2 - Ces services comprennent : un service de restauration, un service de garderie, la

surveillance des inter-classes, et les activités périscolaires organisées dans le cadre des

nouveaux rythmes scolaires.

LE SERVICE DE RESTAURATION

Article 3 - La restauration scolaire est un service facultatif qui fonctionne tous les

jours de classe.

Saint Cézert : 11H45-12H30 pour le 1er service et 12H15-13H pour le 2ème service.

Le Burgaud : 11H45-12H30 pour le 1er service et 12H40-13H15 pour le 2ème service.

Dans chaque école la gestion de la cantine est confiée à un régisseur.

Saint Cézert : Chantal RODIER, tél 05 61 82 84 64

Le Burgaud : Stéphanie STURARO, tél 05 61 82 81 61

Article 4 - Seuls sont admis à la cantine les enfants dont les parents ont rempli le formulaire

d’inscription et la fiche de renseignements comportant les noms des responsables légaux,

adresses, numéros de téléphone, questionnaire de santé.

Les inscriptions régulières doivent être enregistrées, à la mairie, avant la rentrée scolaire.Des inscriptions occasionnelles sont acceptées à condition qu’elles soient signalées

la veille avant 9h30 aux personnes suivantes :

Les enfants scolarisés à Saint Cézert doivent prévenir :

Aurélie GRANIÉ tél 06 45 60 28 66

Les enfants scolarisés à Le Burgaud doivent prévenir le

LUNDI, MARDI, JEUDI, VENDREDI à Séverine NADALIN au 09 72 57 70 49 ou

garderieleburgaud@live.fr

UNIQUEMENT LE MERCREDI à Stéphanie STURARO au 05 61 82 81 61 ou

apcleburgaud@live.fr

(Les appels ou les mails se feront de 8h30 à 9h30 valable uniquement pour les enfants

scolarisés au Burgaud)

Article 5 - Le personnel qui assure le service de restauration n’est pas autorisé à administrer

des médicaments aux enfants. En cas de nécessité, seuls les parents ou un service médical

pourront procéder à ces soins.

Les parents sont prévenus immédiatement dès qu’apparaît chez leur enfant le moindre

problème de santé.

Article 6 - Les repas sont préparés et fournis par un traiteur. Ils sont livrés en « liaison

froide » puis réchauffés par les employés municipaux au moment des repas.

Le service des repas ainsi que la surveillance de la période que représente la pose

méridienne sont assurés par des employés municipaux.

Article 7 - Les menus du mois sont affichés à l’entrée de la salle de restauration ainsi que

sur le site de la mairie www.mairie-le-burgaud.fr

Article 8 - Le temps du repas participe à l’éducation de l’enfant.

Avec l’aide du personnel il va acquérir son autonomie, apprendre à se servir et à partager,

goûter des mets différents, manger correctement dans un calme acceptable, apprendre à

respecter ses camarades ainsi que le matériel mis à sa disposition.

Article 9 - Toute absence occasionnelle d’un enfant inscrit régulièrement à la cantine,

quelle qu’en soit la raison : convenance personnelle ou maladie, doit être signalée à la

garderie avant 9h30 afin que les repas des jours suivants ne soient pas facturés.

Le repas du jour du signalement de l’absence de l’élève sera facturé même avec un

certificat médical. Certificat à fournir dans les 48h pour Le Burgaud et Saint Cézert.

Dans tous les cas d’absence non signalée, les repas seront facturés.Personnes à prévenir :

Les enfants scolarisés à Saint Cézert doivent prévenir :

Aurélie GRANIÉ tél 06 45 60 28 66 avant 9h30

Les enfants scolarisés à Le Burgaud doivent prévenir :

Séverine NADALIN tél 09 72 57 70 49 avant 9h30 ou Stéphanie STURARO (uniquement le

mercredi)

05 61 82 81 61 de 8h30 à 9h30

Article 10 - Les tarifs sont révisés et votés, chaque année, par le conseil municipal.

Pour l’année scolaire 2021-2022 ils seront de :

Saint Cézert : 2,60 €

Le Burgaud : 2,55 €

Bellesserre : En fonction de la fréquentation de l’école par l’enfant

Quelle que soit l’école fréquentée la facturation est établie, mensuellement, par la

mairie de Saint Cézert et Le Burgaud excepter Bellesserre. Pour les enfants de

Bellesserre la facturation sera faite en fonction de l’école fréquentée.

Le règlement, établi à l’ordre du Trésor Public, doit impérativement parvenir à la mairie

dans le courant du mois d’appel.

LE SERVICE DE GARDERIE

Article 11 - Un service payant de garderie est assuré les lundis, mardis, jeudis et vendredis :

- De 7h30 à 8h35 et de 17h00 à 18h30 à Saint Cézert. Remarque : Si ces horaires mettent certaines familles dans l’embarras, n’hésitez pas à vous rapprocher de la mairie pour le signaler.

- De 7h00 à 8h20 et de 16h30 à 19h00 au Burgaud.

L’après-midi les élèves sont autorisés à sortir à :

- 16h45 à Saint Cézert

- 16h30 au Burgaud

Les enfants scolarisés au Burgaud qui attendent leur frère ou sœur revenant de Saint-

Cézert et qui empruntent le bus scolaire bénéficieront de la gratuité du service

garderie entre 16h30 et 17h00 uniquement.

Le goûter n’est pas fourni par les mairies.Article 12 – Durant la pause méridienne, qui constitue une période de détente et

d’apprentissage de la vie en collectivité, la surveillance des enfants est assurée, par des

employés municipaux, dans la cour de récréation, le pré ou dans les locaux réservés à la

garderie.

Article 13 - La garderie contribue à l’éducation des enfants. Le personnel se doit de

pondérer les jeux qui deviendraient trop violents et de stopper immédiatement ceux qui sont

interdits. Il peut, dans la mesure des moyens mis à sa disposition, proposer des animations.

Article 14 - Seuls les enfants dont les parents auront rempli les formalités d’inscription

seront pris en charge par le personnel municipal.

Article 15 - Seuls les parents et les personnes mentionnées sur la fiche d’inscription

sont autorisés à récupérer les enfants à la garderie.

Les enfants mineurs récupérant leur frère ou sœur à la garderie doivent être munis

d’une autorisation parentale des parents.

Le personnel doit être prévenu de tout départ de la garderie, un registre sera mis à

disposition pour indiquer l’heure de départ de votre enfant, une fois votre enfant récupéré

vous devrez quitter les lieux. Les parents doivent s’assurer que leurs enfants ont bien

récupéré les vêtements qu’ils portaient le matin.

Au début de chaque période de vacances, les vêtements oubliés seront exposés dans

l’entrée. Ceux qui n’auront pas été récupérés en fin d’année seront remis à des services

d’aide sociale.

Article 16 - Les enfants présents à la garderie de Saint Cézert ou de Le Burgaud ne

doivent, sous aucun prétexte, sortir seuls de l’enceinte scolaire.

Article 17 - Les enfants non inscrits en garderie et qui n’auront pas été récupérés par les

parents à la fin de la période scolaire seront confiés au personnel en charge de la garderie.

Article 18 - Le tarif de la garderie est établi et voté chaque année par le conseil municipal et

affiché au secrétariat de mairie.

Comme pour la cantine, quelle que soit l’école fréquentée, la facturation est établie,

mensuellement, par la mairie de Saint Cézert, de Le Burgaud excepter Bellesserre.

Pour les enfants de Bellesserre la facturation sera faite en fonction de l’école

fréquentée.

Le règlement, établi à l’ordre du Trésor Public, doit impérativement parvenir à la mairie

dans le courant du mois d’appel.Pour l’année scolaire 2021-2022, le tarif valable pour Saint Cézert, le Burgaud et

Bellesserre, s’établit ainsi :

0,80 € par demi-heure et par enfant.

Coût plafonné à 50 € par mois et par enfant.

Gratuité pour le 3ème enfant d’une même fratrie et au-delà.

Toute prolongation de la garderie au-delà de 19h, sera facturée 3 € par quart d’heure et

par enfant.

ÉTUDES SURVEILLÉES

Article 19 - Il existe un service « études surveillées » pour les classes élémentaires. Il est facultatif et payant et vient en complément du service garderie.

Il a lieu le lundi, le mardi et le jeudi de 17H00 à 18H00 dans une salle de classe dédiée. Il permet aux enfants de faire leurs devoirs dans les meilleures conditions mais il ne s’agit pas d’un soutien scolaire ou d’un complément à l’enseignement journalier. Les inscriptions doivent se faire auprès des responsables garderie et la facturation par la mairie viendra avec la cantine et la garderie.

Tarif à la séance : 1,50 €.

Tout enfant inscrit en « études surveillées » ira en garderie payante de 16h30 à 17h00. Ce service sera mis en place sous réserve des recommandations du protocole sanitaire scolaire effectif à la rentrée 2021.

LA SÉCURITÉ

Article 20 - La mairie n’est assurée que pour les fautes commises par son personnel. La

détérioration volontaire, par un élève, du mobilier ou du matériel entraînera, obligatoirement,

le remboursement, par la famille de l’enfant, des frais occasionnés par la remise en état ou le

remplacement des objets détériorés.

Article 21 - Il est impérativement interdit aux enfants d’emmener dans l’enceinte de l’école

tout objet non nécessaire à l’activité scolaire susceptible de porter atteinte, plus ou moins

gravement, à la sécurité des personnes ou de provoquer des dégâts au mobilier ou au

matériel scolaire.

Sont interdits : les objets et les jeux dangereux, les publications contraires à la morale ou à

la laïcité.

Sont strictement interdits les comportements dangereux et violents dans l’enceinte de

l’école.

Tous propos, gestes ou écrits irrespectueux et plus généralement tout manquement

aux règles de vie en collectivité seront sanctionnés par un avertissement écrit et

adressé à la famille qui le retournera signé.

Au deuxième avertissement un représentant légal de la famille sera reçu par un agent

municipal en charge du périscolaire qui expliquera, en présence de l’enfant, les

problèmes occasionnés par son comportement.Il est rappelé que la décision d’exclusion temporaire ou définitive doit, en application

de l’article 24 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens

résulter d’une procédure contradictoire qui garantit le respect des droits de la

défense, dans le cadre de laquelle l’intéressé a pu présenter ses observations.

Une exclusion de 2 jours sur le temps périscolaire pourra être prononcée.

Au troisième avertissement une exclusion définitive, sur le temps périscolaire, pourra

être prononcée pour toute la durée de l’année scolaire, et ce, sans considération de la

gêne occasionnée aux parents.

Article 22 - Tout accident de personne ainsi que toute dégradation de matériel devra faire

l’objet d’une déclaration à la Mairie.

Article 23 - Il est important que la fiche sanitaire soit correctement renseignée et mise à jour

par les parents. Tout accident nécessitant l’intervention d’un médecin fera l’objet d’une

déclaration auprès de l’assurance de l’enfant.

LE TRANSPORT SCOLAIRE

Article 24 - Les enfants, originaires de Le Burgaud, scolarisés à l’école maternelle de Saint

Cézert devant prendre le bus pour regagner Le Burgaud sont pris en charge, de la cour de

récréation à l’arrêt du bus, par le personnel communal de Saint Cézert.

Les enfants habitants Bellesserre n’auront pas de transport scolaire, ils devront venir par leur

propre moyen.

Pour Saint-Cezert : toute absence occasionnelle au transport scolaire d’un élève

régulièrement inscrit devra être signalée à l’avance à l’accompagnatrice Aurélie

GRANIÉ Tél 06 45 60 28 66.

Toute participation occasionnelle au transport scolaire d’un élève non inscrit

régulièrement devra être signalée à l’avance à l’accompagnatrice Aurélie GRANIÉ Tél

06 45 60 28 66.

Pour Le Burgaud : toute absence ou présence occasionnelle au transport scolaire doit

être signalée à l’accompagnatrice Séverine NADALIN au 09 72 57 70 49CENTRE DE LOISIRS DE LAUNAC

Les inscriptions et annulations se font directement auprès du Centre.

CENTRE DE LOISIRS DE LE BURGAUD

Les inscriptions, annulations et règlements et tout renseignement se font auprès de Coralie

TOUZET au

06 34 42 24 53. Le centre prendra en charge les enfants du RPI (Le Burgaud, St-Cézert et

Bellesserre) uniquement à la journée. La priorité des places sera donnée aux enfants

scolarisés de l’école du RPI.

• Tarif à la journée : 22 euros

Depuis le mois de septembre 2020, pour les familles habitant le Burgaud, vos enfants

peuvent fréquenter le Centre de Loisirs sur la commune, (la mairie participe à la hauteur de

8€ par jour, par enfant, uniquement pour les enfants de le Burgaud). Il en est de même pour

les familles habitant St Cézert, la mairie aussi participe à hauteur de 8 €/enfant/jour.

Le Maire de Saint Cézert Le Maire du Burgaud Le Maire de

Bellesserre