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Conseil Municipal - CM du 09 octobre
Document publié le Mardi 6 octobre 2015 par la commune de Saint-Cézert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 09 octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
L’an deux mille quinze, le 09 octobre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Claude BUTTO maire.
Date de convocation et d’affichage : 06 octobre 2015.
Présents : Claude BUTTO, Patrick BUTTO, Jean Pierre COSTES, Lucien INFANTI, René JACOB, Fabien SOURIAC.
Absents excusés :, Gilles BOSC, Monique DARLES (procuration donnée à Claude BUTTO), Karine GASPARICK, Fabienne LAFON, Caroline OLIVEIRA SOARES.
Secrétaire de séance : Jean Pierre COSTES.
Approbation du procès verbal de la réunion du 11 septembre2015.
Aucune remarque n’ayant été formulée le procès verbal est adopté par 6voix pour et 1 abstention.
VII-1 : Demande de subvention pour les travaux d’urbanisation de la RD30 (Route du Burgaud). Monsieur le maire rappelle que, lors de la séance du 05 décembre 2014, le conseil municipal considérant que la partie de la RD30 concernée par ces travaux serait impactée, courant 2016, par les travaux liés à l’assainissement collectif a décidé de reporter les travaux d’urbanisation.
Malgré ce report il nous est possible de déposer, dès maintenant, une demande de subvention au Conseil Départemental pour la réalisation de ces travaux.
Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité de charger monsieur le maire de déposer cette demande de subvention afin qu’elle soit examinée lors de la prochaine réunion de la commission permanente du Conseil départemental.
VII-2 : Régularisation des dépenses liées à la fourniture des repas aux élèves dans le cadre du RPI Saint Cézert-Le Burgaud durant l’année scolaire 2014-2015.
VII-2-1 Monsieur le Maire indique que, pour l’année scolaire 2014-2015, la Société « ANSAMBLE » a facturé la fourniture des repas à raison de 2,47 € TTC/repas à l’école maternelle de Saint Cézert.
Durant cette année scolaire 6466 repas ont été servis aux enfants du Burgaud scolarisés à saint Cézert.
Le Burgaud est donc redevable de la somme de 6466 x 2,4 = 15 971,02 € à la mairie de Saint Cézert.
VII-2-2 Monsieur le Maire indique que, pour l’année scolaire 2014-2015, la Société « ANSAMBLE » a facturé la fourniture des repas à raison de 2,58 € TTC/repas à l’école élémentaire du Burgaud.
Durant cette année scolaire 4484 repas ont été servis aux enfants de Saint Cézert scolarisés au Burgaud.
Saint Cézert est donc redevable de la somme de 4484 x 2,58 = 11 568,72 €.
Les deux communes ont décidé que la régularisation de cette situation financière se ferait moyennant le versement, par le Burgaud, de la somme de 4 402,30 € à Saint Cézert.
Cette proposition est adoptée, à l’unanimité, par le conseil municipal de Saint Cézert.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
MAIRIE DE SAINT CÉZERT
Code postal : 31330
Tél : 05 61 82 67 05
Fax : 05 61 82 69 89
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 09 octobre 2015
Séance 2015-VII