Conseil Municipal - CM du 18 novembre

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Conseil Municipal - CM du 18 novembre Document publié le Mercredi 9 novembre 2016 par la commune de Saint-Cézert. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 18 novembre)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Tourisme, L’an deux mille seize, le 18 novembre à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Claude BUTTO maire.

Date de convocation et d’affichage : 10 novembre.

Secrétaire de séance : Lucien INFANTI.

Présents : Claude BUTTO, Gilles BOSC, Patrick BUTTO, Jean Pierre COSTES, Lucien INFANTI, René JACOB, Fabien SOURIAC.

Absentes excusées : Monique DARLES (pouvoir à Lucien INFANTI), Caroline OLIVEIRA-SOARÈS (pouvoir à René JACOB), Karine GASPARIK, Fabienne LAFON.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 21 0ctobre 2016.

Aucune remarque n’étant faite le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

X-1 : Régularisation des dépenses de fonctionnement scolaires dans le cadre du RPI Saint Cézert – Le Burgaud. Monsieur le maire présente les dépenses de fonctionnement engagées par les municipalités de Saint Cézert pour le fonctionnement de l’école élémentaire et de Le Burgaud pour le fonctionnement de l’école élémentaire. Il précise que ces dépenses ont été validées par les maires et les adjoints en charge des affaires scolaires des deux communes. Ces dépenses s’établissent ainsi :

Ecole maternelle de Saint Cézert

Charges de personnel 76 045,39 €

Charges à caractère général 9 349,49 €

Charges financières (intérêts d’emprunts) 1 624,96 €

Total des dépenses de fonctionnement 87 019,84 €

Nombre d’enfants scolarisés à Saint Cézert 69

Coût du fonctionnement par enfant 1 261,16 €

Nombre d’enfants de Le Burgaud scolarisés à Saint Cézert 47

Montant des dépenses de fonctionnement à la charge de Le Burgaud 59 274,52 €

Ecole élémentaire de Le Burgaud

Charges de personnel 97 872,84 €

Charges à caractère général 18 761,46 €

Charges financières (intérêts d’emprunts) 11 809,17 €

Total des dépenses de fonctionnement 128 443,47 €

Nombre d’enfants scolarisés à Le Burgaud 125

Coût du fonctionnement par enfant 1 027,55 €

Nombre d’enfants de Le Burgaud scolarisés à Saint Cézert 33

Montant des dépenses de fonctionnement à la charge de Le Burgaud 33 909,15 €

Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, d’approuver ces comptes.

X-2 : Remplacement de la pompe à chaleur de la salle de repos de l’école maternelle.

Monsieur le maire rappelle que lors de la réunion du 08/04/2016 nous avions décidé l’installation de deux pompes à chaleur air-air, l’une pour la salle de classe située au rez-de-chaussée de la mairie, l’autre pour remplacer celle qui équipait la salle de repos de l’école maternelle de puis 2004 et qui était défaillante. L’installation de cet équipement avait été confiée à l’entreprise AB Plombier qui avait fourni un devis de 5 556,00 € HT. A la suite de cette décision une demande d’aide avait été adressée au Conseil Départemental le 18/04/2016. En date du 9 novembre 2016 le Conseil Départemental nous a informés qu’en application de la délibération de principe de la Commission Permanente du 7 avril 20106, relative aux Contrats de Territoire, il ne pouvait être donné une suite

MAIRIE DE SAINT CÉZERT

Code postal : 31330

Tél : 05 61 82 67 05

Fax : 05 61 82 69 89

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 18 novembre 2016

Séance 2016-Xfavorable à cette demande car, pour pouvoir bénéficier d’une attribution de subvention, les projets supérieurs à 5 000 € et entrant dans le champ des contrats de Territoire doivent être au préalable retenus en programmation. Notre opération n’ayant pas fait l’objet d’une demande d’inscription dans le programme 2016 de contrat de Territoire conclu à l’échelle de la Communauté de Communes SAVE ET GARONNE dont notre commune est membre la subvention demandée n’a pas pu être accordée.

Monsieur le maire précise que, compte tenu de l’arrivée de l’hiver et des basses températures, il devient urgent de remplacer la pompe à chaleur de la salle de repos essentiellement utilisée par les élèves de petite section de l’école maternelle.

La salle de classe située au rez-de-chaussée de la mairie pouvant se satisfaire du chauffage par convecteurs électrique existant, il propose donc de pourvoir, dans l’urgence, au remplacement de la pompe à chaleur de la salle de repos et d’engager la procédure suggérée par Monsieur le Directeur Général des Service du Conseil Départemental pour faire face à des travaux urgents.

L’entreprise AB Plombier, sollicitée pour installer cette pompe, a établi un devis de 3 040,00 € HT soit 3 648,00 € TTC. Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, d’accepter ce devis et chargent monsieur le maire de solliciter l’aide du Conseil Départemental pour l’installation de cet équipement.

X-3 : Cérémonie des vœux 2017.

A l’unanimité le conseil municipal décide d’organiser cette cérémonie le dimanche 8 janvier 2017, à 16h, dans la salle des fêtes.

X-4 : Approbation du règlement du columbarium et du Jardin du Souvenir créés dans le cimetière communal. Le règlement ci-dessous annexé à la convocation est repris point par point en séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants, les articles R2223-1 et suivants,

Vu le Code Pénal, notamment les articles 225-17, 225-18 et R610-5,

Vu le Code Civil, notamment les articles 78 et suivants,

Vu les délibérations du conseil municipal du 21 avril 2016,

Un columbarium et un jardin du souvenir sont mis à la disposition des familles pour leur permettre d’y déposer des urnes ou d’y répandre les cendres de leurs défunts.

CHAPITRE 1 : LE COLUMBARIUM

Article 1 : Destination des cases

Un columbarium est mis à la disposition des familles pour leur permettre d'y déposer des urnes. Le columbarium est divisé en cases destinées à recevoir exclusivement des urnes cinéraires. Les familles peuvent déposer deux urnes dans chaque case.

Les urnes pourront prendre place dans cet équipement dans la limite des dimensions de chaque case : largeur 40 cm, hauteur 40 cm, profondeur 40 cm.

Les familles devront veiller à ce que le volume et la hauteur des urnes permettent leur dépôt. Ainsi la hauteur maximale des urnes ne pourra excéder 35 cm.

En tout état de cause, l'autorité municipale ne pourrait être tenue responsable si le dépôt des urnes s’avérait impossible à cause du non respect de ces consignes.

Article 2 : Attribution

Les cases du columbarium ne sont concédées qu'au moment du dépôt d'une urne. Elles ne peuvent pas être attribuées à l'avance. Elles sont concédées à une personne ayant qualité pour procéder aux funérailles au moment du dépôt de la demande de crémation ou à tout autre moment postérieur à celle-ci. Les cases du columbarium sont réservées :

- aux personnes décédées à Saint-Cézert quel que soit leur domicile,

- aux personnes domiciliées à Saint-Cézert quel que soit le lieu de leur décès, -aux personnes non domiciliées à Saint-Cézert mais ayant une sépulture familiale dans le cimetière communal.

Article 3 : Droit d'occupation

Les cases sont concédées pour une durée renouvelable de 30 ans.

Le tarif de la concessions a été fixé, par le conseil municipal, à 600 €.

Dès la demande d'achat ou de renouvellement, le concessionnaire devra acquitter le droit de concession au tarif en vigueur le jour de la signature.

Un acte de concession sera établi par le maire en trois exemplaires destinés au concessionnaire, au receveur municipal et aux services municipaux.

Les urnes ne peuvent être déposées ou déplacées du columbarium sans l'autorisation de l'autorité municipale.

Article 4 : Emplacement

L'administration communale déterminera, dans le cadre du plan de distribution, l'emplacement des cases demandées. Le concessionnaire n'a, en aucun cas, le droit de fixer lui-même cet emplacement.Article 5 : Conditions de dépôt

Les urnes peuvent être déposées dans le columbarium ou autres concessions à condition qu'un certificat de crémation attestant de l'état civil du défunt soit produit.

Article 6 : Exécution des travaux

L'ouverture et la fermeture des cases sont du ressort de l’entreprises des pompes funèbres habilitée à cet effet et choisie par la famille.

Article 7 : Renouvellement

Les concessions sont renouvelables à expiration de chaque période de validité au prix du tarif en vigueur à la date de signature de l’acte.

En cas de renouvellement, le début de la nouvelle période prendra effet le lendemain de la date d'échéance de la période précédente.

Le concessionnaire ou ses héritiers pourront encore user de leur droit à renouvellement à compter de la date d'expiration, pendant une période d'un an. Passé ce délai, la concession reviendra de plein droit à la commune qui pourra procéder à un autre acte de concession après avoir mis en oeuvre la procédure de reprise de la case.

Article 8 : Reprise de la case

A l'expiration du délai prévu par la loi, l'administration municipale pourra ordonner la reprise de la case concédée. La décision de reprise sera portée à la connaissance du public par voie d'affichage, conformément au code général des collectivités territoriales.

Les familles devront faire enlever, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de reprise, les urnes contenues dans les cases. A l'expiration de ce délai, l'administration municipale les enlèvera d'office. Les cendres seront alors dispersées dans le jardin du souvenir. L'urne sera détruite.

Article 9 : Rétrocession des cases à la commune

La rétrocession des cases concédées ne pourra être acceptée que dans la mesure où elle émanera des titulaires originaux. Dans ce cas, le prix perçu pour la concession ne sera pas remboursé.

Article 10 : Expression de la mémoire

Les portes du columbarium permettent de fixer deux plaques, deux

médaillons destinés à recevoir deux photographies et un soliflore.

Ces attributs seront fournis par l’entreprise des Pompes Funèbres chargée

de la pose de l’urne.

Dans un souci d’harmonie esthétique plaques, médaillons et soliflore

seront disposés conformément au schéma ci-contre

Les textes à graver devront recevoir, préalablement à l’affichage,

l’approbation de l’autorité municipale. Ils seront gravés en lettres bâton

et dorées d’une hauteur de 2,5 cm. Ils comprendront le nom en lettres

majuscules, le prénom dont seule l’initiale sera une lettre majuscule, les

dates de naissance et de décès du ou des défunts.

Les plaques seront de couleur bronze, avec des dimensions de l’ordre de : largeur 13 cm, hauteur 9 cm.

Les médaillons seront de forme ovale, de fond blanc, avec des dimensions de l’ordre de : largeur 9 cm, hauteur 13 cm

Article 11 : Fleurissement

Le dépôt de fleurs naturelles en partie basse et au pied du columbarium est autorisé. Il ne pourra être maintenu que pendant la durée de la floraison. A la fin de celle-ci les fleurs devront être enlevées. L'administration municipale se réserve le droit d'enlever les pots et fleurs fanées, sans préavis aux familles. Des fleurs pourront être déposées dans un soliflore fixé sur la porte de la case. Tous autres objets et attributs funéraires (plaques,…. etc.) sont interdits.

Article 12 : Déplacement des urnes avant l’expiration de la concession

Les urnes ne pourront être retirées du columbarium ou de toute autre concession avant l'expiration de la concession sans demande écrite auprès de l'administration municipale.

CHAPITRE 2 : JARDIN DU SOUVENIR

Article 1 : Dispersion des cendres

Un espace dit ‘’JARDIN du SOUVENIR’’ est prévu pour la dispersion des cendres à l'intention des personnes qui en ont manifesté la volonté. Il est entretenu par les soins de la commune.La dispersion de cendres ne sera autorisée qu’à la suite de la demande de toute personne ayant eu qualité pour pourvoir à la crémation. Elle se fera sous le contrôle de l'autorité municipale.

Toute dispersion fera l'objet d'un enregistrement sur un registre dans les services municipaux.

Article 2: Fleurissement

Le dépôt de fleurs naturelles est autorisé. Il ne pourra être maintenu que pendant la durée de la floraison. A la fin de celle-ci les fleurs devront être enlevées.

L'administration municipale se réserve le droit d'enlever les pots et fleurs fanées, sans préavis aux familles. Toute plantation ou projet d'appropriation de l'espace est interdit.

Article 3 : Décoration

La pose d'objets de toute nature sur le gravier autour du puits (fleurs artificielles, vases, plaques, etc.) est interdite. En cas de non respect, ils seront enlevés sans préavis.

Article 4 : Exécution du présent règlement

Le directeur général des services de la mairie et Monsieur le commissaire de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera applicable à compter du 18 novembre 2016

Le présent règlement sera affiché dans la vitrine d’affichage installée à l’entrée du cimetière et tenu à la disposition du public dans les services municipaux.

Après en avoir délibéré les conseillers approuvent, à l’unanimité, ce règlement.

X-5 : Approbation de la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Électricité de la Haute Garonne ( SDEHG).

Monsieur le maire signale que, par délibération en date du 3 octobre 2016, le comité du SDEGH a approuvé la modification de ses statuts.

Cette modification stipule que, compte tenu de l’élargissement des compétences en matière d’énergie, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute Garonne prend la dénomination de Syndicat Départemental d’Energie de la Haute Garonne.

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles définit les conditions d’exercice de l’autorité concédante de la distribution publique d’électricité sur le territoire d’une métropole. Le VI de l’article L 5217-7 du CGCT acte la volonté du législateur de maintenir la compétence d’autorité concédante à un échelon départemental en arrêtant la représentation substitution de la métropole au sein d’un syndicat d’électricité.

Lors du renouvellement du comité syndical de 2014, le nombre de délégués du comité du SDEHG a été fixé à 157 sur la base des populations municipales des communes au 31 décembre 2013. Afin d’assurer une représentation en délégués proportionnelle à ces populations au titre de la compétence concession de la distribution publique d’électricité, le nombre de délégués de Toulouse Métropole doit être fixé à 78 ce qui porte le nombre total de délégués du comité à 235. Le mandat des délégués élus suite au dernier renouvellement du comité syndical n’est pas remis en cause par cette modification statutaire.

La liste des communes adhérentes au SDEHG prend en compte la nouvelle commune de Péguilhan, créée à compter du 1er janvier 2017, en lieu et place des communes de Lunax et Péguilhan par arrêté préfectoral du 4 août 2016.

Entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification des statuts du SDEHG telle que proposée par délibération syndicale du 3 octobre 2016 et figurant en annexe à la présente délibération.

Questions diverses :

Cartes de vœux 2017. René JACOB et Claude BUTTO en sont chargés.

Cérémonie des vœux au personnel municipal, aux présidents des associations et à l’équipe pédagogique . Elle aura lieu le vendredi 16 décembre à 18h.

Coffrets de Noël destinés aux personnes âgées. Lucien INFANTI, Caroline OLIVEIRA SOARES et Monique DARLES en sont chargés.

Lampadaires de l’éclairage public défaillants. Le maire les recensera et fera procéder à leur remise en état.

Présence de feuilles mortes dans le puits du jardin du souvenir. Une solution sera recherchée pour y remédier.

En l’absence d’autres questions diverses la séance est levée à 22h00.