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Conseil Municipal - CM+du+16+février+
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+16+février+)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PENDANT LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize février à 20H30, les membres du Conseil municipal de la
commune de REMILLY-LES-MARAIS se sont réunis à la salle communale place des Laurisiens à
Remilly Sur Lozon, commune déléguée de Remilly-les-Marais, sur la convocation qui leur a été
adressée par madame le maire conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 09 février 2023 date d'affichage : 22 février 2023
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Marie-Josèphe BAUGE, Nathalie ANDRE, Florence FERRARI, Christophe HAMEAU, Nicole
LADROUE, Frédéric LALANDE, Sébastien LEMIEUX, Géraldine MAUDUIT, Serge RAVALET,
Pierrette REMOND, Antoine RIGOT, Pierre SEVAUX, Virginie SOPHIE, Sandra ZIELINSKI.
Absents excusés: Charlyne HAREL/REGNAULT, Lydie LOZOUET, Ambre VERNEUIL
Absents : Sonia KHELIL, Arnaud DAUVERS.
Pouvoirs : 3
Charlyne HAREL a donné pouvoir à Marie-Josèphe BAUGE
Lydie LOZOUFT a donné pouvoir à Pierre SEVAUX
Ambre VERNEUIL a donné pouvoir à Antoine RIGOT
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 17
Ordre du jour :
Approbation du conseil municipal du 13/12/2022.
1} Démission de deux conseillers et accueil des nouveaux,
2) Election d’un nouvel adjoint en remplacement d’un démissionnaire
3) Vote des indemnités de fonction (nouvelle répartition)
4) Remplacement des démissionnaires dans les différentes commissions
5) Demande de subventions DETR/DSIL pour différents travaux énergétiques dans les
bâtiments communaux.
6) Demande de subvention par l’Athlétisme dans les Marais de Carentan (AMC)
7) Demande d'une subvention exceptionnelle par l'UNC de Remilly sur Lozon pour l'achat
d’un nouveau drapeau.
8) Demande d’accord du conseil pour l'installation d’une vidéo surveillance Place des
Laurisiens
9) Questions diverses
Le conseil municipal, après avoir désigné Pierrette REMOND comme secrétaire de séance,
approuve à l'unanimité, le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 13/12/2022. 1) Démission de deux conseillers et accueil des nouveaux :
Mme le maire fait part au conseil de deux démissions :
- Joël Hébert a démissionné de ses fonctions d’adjoint et de conseiller municipal à
compter du 13 janvier 2023 (date du courrier du Préfet acceptant sa démission),
-__ Pierre Vaultier a démissionné de ses fonctions de conseiller délégué et municipal à
compter du 20/01/2023.
Ils sont remplacés par Charlyne Harel (Regnault) et Serge Ravalet, les suivants de liste. Mme
le maire leur souhaïite la bienvenue.
Elle remercie aussi les démissionnaires pour leur implication au sein du conseil municipal.
2) Election d’un nouvel adjoint en remplacement d’un
démissionnaire :
a) Détermination du rang du nouvel adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire (Joël HEBERT) (2023-1-1)
Mme le maire propose au conseil que le nouvel adjoint occupe le même rang que l'adjoint
démissionnaire soit le 3ème rang.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité donne son accord.
b}) Election du 3ème adjoint : (2023-1-2)
Sous la présidence de Mme Marie-Josèphe BAUGE, maire, le conseil
municipal a été invité à procéder à l’élection du 3è"® adjoint en remplacement de
l’adjoint démissionnaire (Joël HEBERT).
Le maire rappelle qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du
CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un
nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal,
soit 5 adjoints au maire au maximum mais que suite à la délibération du conseil en
date du 03/05/2021 le nombre d’adjoints a été porté à 4.
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la
majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à
la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le candidat ayant la moyenne
d'âge la plus élevée est élu (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
M. Antoine RIGOT s'est porté candidat au poste de 3è"® adjoint. Il a ensuite
été procédé à l'élection du 3è"® adjoint.
Chaque conseiller, à l'appel de son nom, a remis son bulletin de vote écrit sur papier
blanc. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote …..0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 47
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
Rrsnnrnnereenrennnesnnessensneneseensnnsrnennenite sine essneote ester eee ontne seen nsndaaneenenteenneneneennnee 1
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] …
f. Majorité absolue
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Antoine RIGOT 13 treize
Proclamation de l’élection du 3è"® adjoint
Antoine RIGOT a été proclamé 3è"€ adjoint et immédiatement installé
C) Election du maire délégué du Mesnil Vigot (2023-1-3) :
Mme le maire invite le conseil à procéder à l'élection du maire, démissionnaire (Joël HEBERT),
de la commune déléguée du Mesnil Vigot. Antoine RIGOT s’est porté candidat.
Après un vote à bulletins secrets (12 pour Antoine RIGOT, 5 Blancs) Antoine RIGOT est élu
maire de la commune déléguée du Mesnil Vigot.
3) Vote des indemnités de fonction (nouvelle répartition)
(2023-1-4)
Antoine Rigot, Pierrette Remond et Nicole Ladroue ne prennent pas part au vote car concernés
par l'affaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-
24-1,
Vu la délibération du 22 juin 2020 fixant le montant des indemnités des élus municipaux,
Vu la délibération du 15 octobre 2021 fixant l'indemnité du conseiller délégué (Pierre Vaultier)
Vu l'élection du 3eme adjoint et maire de la commune déléguée du Mesnil Vigot, Antoine Rigot
en date du 16/02/2023 Vu larrêté de délégation portant délégation de fonction concernant la solidarité et la
citoyenneté à une conseillère municipale, Nicole LADROUE, en date du 16/02/2023
Vu l'augmentation de la charge de travail de la 2" adjointe (Pierrette REMOND) en charge
des affaires scolaires et des solidarités
Considérant la nécessité de revoir les indemnités de fonctions allouées aux élus ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (3 abstentions et 14 pour) et
avec effet à compter du 16 février 2023 :
Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint et
de conseiller municipal, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des
indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux
suivants :
Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique selon l'importance
démographique de la commune conformément au barème fixé par les articles L.2123-23,
L.2123-24 et (le cas échéant) L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :
Population : 1096 habitants
: : LÉ rper Taux(Max). : applicable aux|Taux(max). : applicable. : aux
Population”: de: la|indemnités des maires (en % de indemnités dés-adjaints (en % de commurié indice: brut terminal de l'échelle l'indice brut terminal de l'échelle {en tiombre indiciaire la fonction publique) indiciaire de la onetlon pubiiqué)
d'habitants)"
Moins de 500 25,5 9,9
De 500 à 999 40,3 10,7
De 1 000 à 3 499 51,6 19,8
- maire : 36 %. {taux inchangé)
- Adjoints et maires délégués : 19.5%.
- 2ème adjoint : 16%
- 4ème adjoint : 10 %.
- conseillers municipaux : 6 %.
Article 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits aux articles 6531 et 6533 du budget
communal.
Article 3 : Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil
municipal est annexé à la présente délibération. Tableau récapitulatif des indemnités :
{article L 2123-20-1 du CGCT)
POPULATION (totale au dernier recensement) 1096 habitants
(art. L 2123-23 du CGCT pour les communes) {art. L 5211-12 & 14 du CGCT)
1 - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)
Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant
délégation = 75 889.80 €
IL - INDEMNITÉS ALLOUÉES
A - Maire
Nom Indemnité Majoration éventuelle Total en % du bénéficiaire (allouée en % de
et % l'indice brut Selon le cas :
terminal de la Canton : 15 %
fonction publique) [Arrondissement : 20 %
Département : 25 %
Marie-losèphe BAUGE 36.00 % +0% 36.00%
B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)
Nom du bénéficiaire Indemnité Majoration éventuelle Total en %
et # {allouée en % de Selon le cas :
l'indice brut terminal Canton : 15 %
de la fonction Arrondissement : 20%
publique) Département : 25 %
Pierre SEVAUX 19.50% +0% 19.50%
Antoine RIGOT 19.50% +0% 19.50%
Pierrette REMOND 16.00% +0% 16.00%
Géraldine MAUDUIT 10.00% +0% 10.00%
Enveloppe giobale : 90.00 %
{indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation)
€ - CONSEILLERS MUNICIPAUX (art. L 2123-24 -1 du CGCT : globale)
commune moins de 100 000 hab. : le montant des indemnités allouées aux conseillers doit
être pris sur l'enveloppe globale> exercice effectif > possibilité d'indemnité plafonnée à 6% de
l'indice brut terminal de la fonction publique (art. L2123-24-1-11) Identité % | +. % Total en %
des bénéficiaires
Nicole LADROUE 6.00% +0% 6.00%
Lydie LOZOUET 6.00% +0% 6.00%
Total général : 56 000.00€
4) Remplacement des démissionnaires dans les différentes
commissions et représentations :
Suite aux démissions de deux conseillers, il est nécessaire de les remplacer.
Commission Travaux: Antoine Rigot remplace Joël Hébert comme membre de la
commission.
Commission Voirie Cimetière : Antoine Rigot remplace Joël Hébert comme référent de la
commission et Serge Ravalet remplace Pierre Vaultier membre de la dite commission.
Commission Urbanisme: Pierre Sevaux remplace Pierre Vaultier comme référent de la
commission et Sandra Zielinski remplace Joël Hébert membre de ladite commission.
Représentations (2023-1-5) :
SRPL: Sandra Zielinski est désignée pour remplacer Pierre Vaultier.
SDEM 50 : Pierrette Remond est désignée pour remplacer Pierre Vautlier.
SDEAU : Géraldine Mauduit est désignée pour remplacer Joël Hébert
CLECT de Saint-Lô Agglo : Pierrette Remond est désignée pour remplacer Pierre Vaultier
{Nicole Ladroue est désignée suppléante de Pierrette Remond)
Commission d'appel d'offres (2023-1-6) :
Antoine Rigot (suppléant) est élu titulaire en remplacement de Joël Hébert, Nicole Ladroue
est élue suppléante en remplacement de Frédéric Michon et Serge Ravalet est élu
suppléant en remplacement d'Antoine Rigot.
5) Demande de subventions DETR/DSIL pour différents travaux
énergétiques dans les bâtiments communaux.
1) Travaux énergétiques au logement de l’ancien instituteur rue André Le Duc à Remilly
sur Lozon : demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement
local (DSIL) et/ou dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) (2023-1-7)
6 Vu la circulaire préfectorale du 7 décembre 2022 communiquant les critères d'éligibilité de
la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et de la dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR)
Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT
Vu le budget communal
Madame le maire expose que le projet de travaux énergétiques (remplacement des
huisseries et fenêtres) au logement de l’ancien instituteur rue André Le Duc à Remilly sur
Lozon et dont le coût s'élève à 30 000 € HIT. est susceptible de bénéficier d’une subvention
au titre de la dotation de soutien à l'investissement locai (DSIL) et/ou dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR)
a) Dans le cadre de l'attribution d’une subvention au titre de la DETR, le plan de
financement de cette opération serait le suivant :
Catégorie N°4 — maintien et développement des équipements publics
Coût total : 30 000 €
DETR : 9 000 €
Autofinancement de la commune : 21 000 €
b) Dans le cadre de l'attribution d’une subvention au titre de la DSIL : fe pourcentage de
la subvention reste à définir avec les services de l'Etat.
Les travaux commenceraient été 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
-__ De donner suite au projet « travaux énergétiques au logement de l’ancien instituteur
rue André Le Duc à Remilly sur Lozon »
-_ D'adopter le plan de financement exposé ci-dessus
- De solliciter Une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR) et/ou de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
-_ D’autoriser le maire à solliciter d’autres co-financements
-_ D'autoriser le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires
pour exécuter la présente délibération
Elle précise que la commune n'a plus besoin de vendre cette maison compte-tenu des
résultats financiers tout à fait corrects. Un point sera fait lors d’une prochaine réunion
concernant la situation de la famille Ukrainienne qui occupe gratuitement ce logement. 2) Logements des anciennes écoles aux Champs de Losque : remplacement de la
chaudière à fuel par une pompe à chaleur : demande de subvention au titre de la
dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et/ou dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR) (2023-1-8)
Vu la circulaire préfectorale du 7 décembre 2022 communiquant les critères d'éligibilité de
la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et de la dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR)
Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT
Vu le budget communal
Madame le maire expose que le projet concernant les logements des anciennes écoles aux
Champs de Losque pour le remplacement de la chaudière à fuel par une pompe à chaleur
et dont le coût s'élève à 15 000 € HT. est susceptible de bénéficier d’une subvention au
titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL} et/ou dotation d'équipement
des territoires ruraux (DETR)
a) Dans le cadre de l'attribution d’une subvention au titre de la DETR, le plan de
financement de cette opération serait le suivant :
Catégorie N°4 — maintien et développement des équipements publics
Coût total : 15 000 €
DETR : 4 500 €
Autofinancement de la commune : 10 500 €
b) Dans le cadre de l'attribution d'une subvention au titre de la DSIL: le pourcentage
de la subvention reste à définir avec les services de l'Etat.
Les travaux commenceraient printemps 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De donner suite au projet concernant les logements des anciennes écoles aux Champs
de Losque pour le remplacement de la chaudière à fuel par une pompe à chaleur
-__ D'adopter le plan de financement exposé ci-dessus
-__ De solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
{DETR) et/ou de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
- D'autoriser le maire à solliciter d’autres co-financements
-__ D'autoriser le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires
pour exécuter la présente délibération |
|
||
i
3} Salle des associations au Mesnil Vigot et salle des mariages à Remilly sur Lozon :
changement des radiateurs : demande de subvention au titre de la dotation de soutien
à l'investissement local {DSIL) et/ou dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR) (2023-1-9)
Vu la circulaire préfectorale du 7 décembre 2022 communiquant les critères d'éligibilité de
la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de la dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR}
Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT
Vu le budget communal
Madame le maire expose que le projet concernant la salle des associations au Mesnil Vigot
et la salle des mariages à Remilly sur Lozon pour le changement des radiateurs dont le coût
s'élève à 7 000 € HT. est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation
de soutien à l'investissement local (DSIL) et/ou dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR)
a) Dans le cadre de l'attribution d’une subvention au titre de la DETR, le plan de
financement de cette opération serait le suivant :
Catégorie N°4 — maintien et développement des équipements publics
Coût total : 7 G00 €
DETR :2 100€
Autofinancement de la commune : 4 900 €
b) Dans le cadre de l'attribution d’une subvention au titre de la DSIL : le pourcentage
de la subvention reste à définir avec les services de l'Etat.
Les travaux commenceraient printemps 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
-__ De donner suite au projet concernant la salle des associations au Mesnil Vigot et salle
des mariages à Remilly sur Lozon pour le changement des radiateurs
-__ D'adopter le plan de financement exposé ci-dessus
-__ De solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR}) et/ou de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
-__ D'autoriser le maire à solliciter d’autres co-financements -__ D'autoriser le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires
pour exécuter la présente délibération.
6) Demande de subvention par l’Athlétisme dans les Marais de
Carentan (AMC) : (2023-1-10)
Mme le maire lit un courrier de l'association « Athlétisme dans les Marais de Carentan (AMC) »
sollicitant une subvention pour trois enfants de la commune qui adhèrent à cette structure.
Un débat s'ensuit.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas donner suite à
cette demande.
7) Demande d’une subvention exceptionnelle par l’'UNC de
Remilly sur Lozon pour l’achat d’un nouveau drapeau. (2023-1-11)
Mme le maire fait part au conseil du courrier de l’Union Nationale des Combattants (UNC) de
Remilly sur Lozon de la demande de subvention exceptionnelle pour l'achat d'un nouveau
drapeau.
Il s'ensuit un débat.
Compte-tenu que l'association a des ressources suffisantes et obtenu d’autres subventions
Compte-tenu que le drapeau est pour l'UNC de Remilly sur Lozon et non Remilly les Marais
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (13 contre et 4 pour) de ne
pas donner suite à cette demande.
8) Demande d’accord du conseil pour l'installation d’une vidéo
surveillance Place des Laurisiens à Remilly sur Lozon (2023-1-12)
Mme le maire indique au conseil que suite au 3°" cambriolage à l’épicerie, la mise en place
d’une vidéo protection serait nécessaire.
Elle demande l'accord de principe au conseil afin de poursuivre le dossier (autorisation, devis
et demande de subvention...).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à la majorité le principe de la poursuite du
dossier de vidéo surveillance place des Laurisiens à Remilly sur Lozon et pour aussi le parking
de l’école. Il autorise Mme le maire à faire toutes les démarches nécessaires à ce projet.
10 9) Questions diverses
Territoires engagés pour la nature (TEN) :
Géraldine Mauduit indique qu’un échange du 10 février 2023 a eu lieu avec la DDTM et la
préfecture pour connaitre les difficultés rencontrées pour la mise en place des ABC et des TEN :
-__ Absence de financement pour cette reconnaissance
- Manque de formation en particulier SIG
- Mobilisation des citoyens très chronophage
Le devenir de cette reconnaissance se termine le 31 décembre 2023.
AAP(Appel à projet) Parc Naturel Régional des marais « Ma commune en transition » :
Trois animations sont prévues en 2023 : |
- «Je mets en place un composteur dans mon jardin » : composteur à prix réduit pour
les habitants de la commune sous réserve de disponibilité et signature de la charte |
-__«J’adopte deux poules pour réduire mes déchets » : gratuit pour les habitants de la
commune sous réserve de disponibilité, de signature de la charte d'adoption et des
conditions sanitaires.
-__ Concours photo du 15/01 au 30/04 : Les thèmes sont les animaux et plantes sauvages,
paysages sur la commune de Remilly-les-Marais. Concours amateur pour les adultes et
les enfants.
Samedi 18 mars : opération « j'adore la nature propre. Faites la chasse aux déchets ! »
Rencontre avec l'Espace Vie Sociale Marchésieux :
Travail sur des propositions d'activités sur la commune de Rémilly
Utilisation des résultats du questionnaire des jeunes (2020)
Activités à destination des enfants et de leurs parents
Parquets salle d'activités et salle des fêtes des Champs de Losque :
Mme le maire fait part au conseil d’un courrier qu’elle à envoyé à la SMABTP (assurance
décennale de la salle d'activités} afin que le dossier trouve une solution rapidement avant que
la commune n’entame des poursuites au pénal.
Concernant la salle des fêtes des Champs de Losque, elle indique que l’expert doit effectuer
des recherches de fuite.
11 Collège de rattachement: maintenant tous les enfants de l’école de Remilly-les-Marais
dépendent du collège de Marigny (décision du Conseil Départemental).
Règlement des cimetières : Mme le maire rappelle que les cavurnes sur sépulture sont
interdites par le règlement communal des cimetières ainsi que l’engravillonnage. Une affiche
sera refaite et apposée à l'entrée des trois cimetières.
Vœux divers : Mme le maire lit les vœux des entreprises Poisson et Marie-Toit.
Une question est posée au niveau du radar pédagogique qui est cassé. Compte-tenu du coût
élevé des réparations, il ne sera pas réparé. Une autre solution sera étudiée pour le
ralentissement des véhicules devant l’école.
Dates à retenir :
- 19 mars 2023 : expo véhicules anciens et miniatures par les Bielles des Marais
- 7 avril 2023 à 20h30 : réunion de conseil : vote du budget 2023
Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le maire lève la séance à 22H00.
La secrétaire, Le maire,
Pierrette REMOND Marie-Josèphe BAUGE
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