Compte-Rendu - CR CM 25 10 2021

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Compte-Rendu - CR CM 25 10 2021 Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Meussia. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 10 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, 1

DÉPARTEMENT DU JURA Commune de Meussia

PROCÈS-VERBAL DE LA RÈUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 25 octobre 2021

Réunion ce jour sur convocation adressée par mail, le 19 octobre 2021, à l’ensemble des conseillers municipaux.

Ordre du jour :

1. Validation du compte-rendu de la séance du 27 septembre 2021 2. Friche Berrod : situation et réflexions

3. Terre d’Émeraude Communauté : statuts

4. Terre d’Émeraude Communauté : police intercommunale

5. Terre d’Émeraude Communauté : rapport CLECT

6. Terre d’Émeraude Communauté : rapport d’activités 2020

7. Terre d’Émeraude Communauté : fonds de concours 2021- avenant 4 8. Décision modificative budget eau 2021

9. Achat parcelles de bois à M. Jacques FLORENT

10. Questions diverses

Présents : Isabelle TISSOT, Maxime BALLAUD, Gilbert CERUTTI, Sylvie LEFEBVRE, Yann ROTA, Céline COLAS, Thierry JANIER-DUBRY, Bertrand MONOT, Yann PATULA (9 présents et 11 votants)

Excusés : Cédric CHARRIERE donne pouvoir à Sylvie LEFEBVRE et Michel CUINET donne pouvoir à Isabelle TISSOT

Thierry JANIER-DUBRY est élu secrétaire de séance.

1. Validation du compte-rendu de la séance du 27 septembre 2021

Après lecture, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Le point 8 est modifié car il s’agit d’une décision modificative sur le budget association foncière et non pas sur celui de l’eau.

2. Friche Berrod : situation et réflexions

Terre d’Emeraude Communauté nous questionne sur la vision de la commune quant au devenir de la friche Berrod. Le sujet sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la commission économie de la communauté de communes, le 8 novembre.

Plusieurs visites ont eu lieu sur place afin de se rendre compte de l’importance de ce site qui représente une surface de bâtiments de 6600 m², sur un terrain de 12 000 m2.

La mise en sécurité industrielle est terminée et l’alimentation électrique par ENEDIS est coupée. Le dossier de cessation d’activité, suivi par la DREAL, est toujours en cours.

Pour avancer sur ce dossier, en lien avec la Communauté de communes, le Conseil municipal a exprimé plusieurs pistes de réflexion sur le devenir du site :

- L’achat par la commune ou la communauté de communes de l’ensemble du site (terrain et bâtiments), via l’Etablissement Public Foncier, est incontournable pour garder la maîtrise foncière. - Avec l’aide de Terre d’Emeraude communauté, il est envisagé la création de petites unités de 100 à 300 m² pour répondre à la demande d’artisans du secteur souhaitant s’installer.2

Un point de vigilance est à noter concernant les flux que générera une activité future (nombre et types d’entreprises), afin de ne pas créer de nuisances (règlement et cahier des charges à prévoir)

- Une zone de stockage pour une entreprise locale serait également à prévoir.

- Par ailleurs, la commune souhaite garder une surface de terrain à proximité du bâtiment « Les Charmilles » pour concrétiser un projet communal restant à définir.

Plusieurs idées sont évoquées : logements de plain-pied, projets structurants pour l’école (cantine, zone sport...), création de voies de cheminement, espaces verts…

Ces projets sont à étudier, en lien avec les possibilités du futur PLUI et de l’évolution de la zone concernée. (Changement d’une partie de la zone UY pour une affectation en zone UA)

- Pour avancer sur ces projets (création de petites unités pour les artisans et projet communal), une étude de faisabilité est à réaliser à la suite, en lien avec Terre d’Emeraude communauté.

Terre d’Emeraude Communauté

Plusieurs dossiers présentés en Conseil communautaire le 22 septembre 2021 nécessitent le passage devant chaque Conseil municipal pour valider ces décisions, selon la règle de la majorité qualifiée : à savoir la moitié des communes qui représente les deux tiers de la population, ou les deux tiers des communes représentant la moitié de la population.

3. Terre d’Émeraude Communauté : statuts

La Communauté de communes Terre d’Émeraude disposait d’un délai de deux ans à partir de la fusion, soit jusqu’au 31 décembre 2021 pour redéfinir ses compétences et définir l’intérêt communautaire. Un travail a été mené par un groupe d’élus et un projet de statuts a été présenté en conférence des Maires le 3 septembre 2021 et adopté le 22 septembre 2021.

Il est proposé d’adopter ces statuts qui seront applicables au 1er janvier 2022. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces nouveaux statuts.

VOTE : 6 + 2 pouvoirs = 8 voix Pour et 3 Abstentions

Délibération 2021-39328-42

4.Terre d’Émeraude Communauté : police intercommunale

La Communauté de communes a approuvé la création d’une police intercommunale à compter du 1er janvier 2022.

Cette police interviendrait auprès des communes ayant manifesté le besoin de recourir à un tel service. Deux agents seraient recrutés dans un premier temps pour assurer, outre les missions dévolues par la loi et les règlements, les missions suivantes conformément aux souhaits des communes :

- Surveillance générale de la voie publique sur le territoire des communes adhérentes - Patrouilles pédestres, en véhicule, du territoire et des espaces publics des communes adhérentes - Surveillance des habitations en périodes de congés ;

- Encadrement de manifestations d’envergure ;

- Relations de proximité avec la population locale, avec les professionnels ; - Surveillance de sécurité aux abords des écoles ;

- Informer préventivement les administrés de la réglementation en vigueur sur la voie publique, sur la propreté des voies et des espaces publics ;

- Relevé de tous les faits susceptibles de mettre en péril la sécurité des biens et des personnes dans tous les domaines (voirie, urbanisme, incendie…) et de tous les comportements susceptibles de troubler l’ordre public…3

- Constat et répression (selon l’assermentation) des infractions au Code de la Route (arrêt, stationnement gênant ou abusif des véhicules…), au code de l’environnement (dépôts sauvages)

(… sachant que les demandes peuvent être évolutives en fonction des besoins exprimés par chaque commune.)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la création de cette police intercommunale au 1er janvier 2022 et autorise le Président de Terre d’Émeraude Communauté à procéder au recrutement de deux agents pour assurer les missions de police intercommunale.

VOTE : 7 + 2 pouvoirs = 9 voix Pour et 2 Abstentions

Délibération 2021-39328-43

5. Terre d’Émeraude Communauté : rapport CLECT

Il est demandé d’approuver ce rapport qui concerne l’adoption du règlement intérieur, le transfert de la compétence eaux pluviales urbaines (concerne le secteur de la Petite Montagne) et les attributions de compensation définitives 2021.

Après en avoir délibéré le conseil municipal valide le rapport de la CLECT.

VOTE : 9 + 2 pouvoirs = 11 voix Pour

Délibération 2021-39328-44

6.Terre d’Émeraude Communauté : rapport d’activités 2020

Le rapport d’activités de la Communauté de communes 2020 est présenté pour information aux membres du conseil municipal.

7.Terre d’Émeraude Communauté : fonds de concours 2021-avenant 4 Le Pacte Financier et Fiscal de Solidarité signé entre l'ex communauté de communes Jura Sud et ses communes membres est arrivé à échéance au 31 décembre 2020. Bien que ce Pacte n'engage plus Terre d'Emeraude Communauté, il est proposé d'accorder une prolongation d'un an à ce Pacte Financier et Fiscal de Solidarité et d'attribuer en 2021 à chacune des communes de l'ex communauté de communes Jura Sud le même montant qui leur a été versé en 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette disposition et accepte de recevoir la somme de 26 974 € en 2021.

VOTE : 9 + 2 pouvoirs = 11 voix Pour

Délibération 2021-39328-45

8. Décision modificative budget association foncière 2021

Afin de pouvoir passer des écritures demandées par Mme FOURNY, trésorière de Moirans en Montagne, il convient de passer la décision modificative suivante.

Désignation

Augmentation sur crédits

ouverts

D 001 : Solde d'exécution d'inv. reporté 3 659.72 € TOTAL D 001 : Solde d'exécution d'inv. reporté 3 659.72 € D 608 : Frais acce./terr. en cours d'amé 1 016.19 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 016.19 € R 002 : Excédent antérieur reporté fonct 1 016.19 € TOTAL R 002 : Excédent antérieur reporté Fonc 1 016.19 € R 1068 : Excédents de fonctionnement 3 659.72 € TOTAL R 10 : Dotations Fonds divers Réserves 3 659.72 €4

VOTE : 9 + 2 pouvoirs = 11 voix Pour

Délibération 2021-39328-47

9. Achat parcelles de bois à M. FLORENT Jacques

M. FLORENT Jacques nous a confirmé son intention de vendre à la commune ses parcelles C 572, Sous les Baumes, 7 990 m2 et C 677, Côte Begua, 5 430 m2.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’acquérir les parcelles désignées ci- dessus, soit une surface de 1 ha 34 ares et 20 ca pour un montant de 2500 €.

VOTE : 9 + 2 pouvoirs = 11 voix Pour

Délibération 2021-39328-46

10. Questions diverses

- Point travaux enfouissement : Le terrassement et le génie civil vont se terminer fin octobre. Puis le raccordement maison par maison va commencer et enfin France Télécom interviendra en dernier avec une fin de travaux prévus en mars 2022. La réfection des tranchées devrait se faire courant novembre/décembre. - Ecole : une animation pour le téléthon a eu lieu vendredi 22 octobre. La commune souhaite renforcer la participation de l’école au moment des commémorations du 8 mai et 11 novembre.

- Courrier pour bois à sortir au lieu-dit « côte Begua » : un habitant nous a interpellé pour une problématique de chemin (privé d’exploitation) et de traversée de cours d’eau pour accéder à ses parcelles situées sur la « côte Begua ». Une rencontre sera organisée sur place avec un interlocuteur de l’OFB.

- Courrier pour un différend concernant l’accès à un chemin : une recherche est en cours pour pouvoir établir une réponse satisfaisante aux riverains.

- Terrain vendu au lieu-dit « le coupé » : une personne a acheté un terrain situé en zone naturelle au lieu-dit « le coupé » pour y établir un campement permanent, ce qui est formellement interdit par le règlement du plan local d’urbanisme de cette zone. Une démarche est entreprise par la mairie auprès du propriétaire en infraction pour faire respecter le règlement et interdire ce genre de dérive.

- Sécurisation village : le cabinet ABCD va venir faire des relevés topographiques début novembre 2021.

- Déviation Châtel de Joux-Clairvaux : du 2/11 au 20/12/2021, des travaux sont nécessaires sur cette portion suite à un effondrement de chaussée. Une déviation est prévue par Moirans et la route de Giron qui passe par Etival risque de voir sa fréquentation augmentée.

- Cérémonie du 11 novembre : elle se déroulera à 11 heures et sera suivie d’un vin d’honneur

- Repas des ainés : vu le contexte sanitaire, le repas des aînés ne sera pas organisé - Vendredi 19 novembre : cette année, la soirée « Beaujolais nouveau » organisée par les anciens pompiers prendra la forme d’un repas à emporter ou à se faire livrer. - Vendredi 3 décembre : marché de Noël sur la place du village (organisé par le Sou des écoles)

- Samedi 18 décembre : soirée Marrons/ vin chaud autour du sapin à l’attention des habitants.

La séance est levée à 21h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,5

Thierry JANIER-DUBRY Isabelle TISSOT