Arrêté - A2024 167

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Arrêté - A2024 167 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - A2024 167)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRÊTÉ

Services Techniques

ARRETE N°A2024_167

arrêté temporaire de circulation

- travaux de renforcement et

renouvellement du réseau AEP

et branchements associés - rue

de Bellevue - du 09/09/2024 au

18/10/2024

INSTRUCTION

Métropole Rouen Normandie

Pôle de Proximité Plateaux-Robec

N. REF : AH/SD/

Tél : 02 35 52 48 20

DECISION ET SIGNATURE

Commune de Bois-Guillaume

Le Maire de la Commune de Bois-Guillaume,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, Vu l’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation,

Vu la demande de la Régie de l’Eau de la Métropole Rouen Normandie, en date du 11 juillet 2024,

Considérant la nécessité de procéder à des travaux de renforcement et renouvellement du réseau AEP et des branchements associés, situés rue de ellevue à Bois-Guillaume, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise SOGEA NO TP – 101 rue de Stalingrad – 76140 LE PETIT-QUEVILLY.

Sur proposition du Directeur Général des Services,

ARRÊTE

Article 1 : Du 09/09/2024 au 18/10/2024.

La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera interdite sauf riverains pendant la durée indiquée.

Tronçon rue Mugnier - rue Pimont

Une déviation sera mise en place par la rue Georges Mugnier dans un sens et par Avenue de Nice et Allée du Panorama dans l’autre sens.

Tronçon rue Georges Mugnier et rue Césaire Levillain

Une déviation sera mise en place par la rue Césaire Levillain et rue Pierre Curie.

- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.

Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise et/ou dévoyé sur le trottoir opposé.

Article 2 :

La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par l’entreprise SOGEA NO TP, et sous sa responsabilité

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frpendant la durée du chantier.

Article 3 :

L’entreprise SOGEA NO TP, chargée des travaux, sera dans l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.

L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.

Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.

Article 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,

Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,

L’entreprise SOGEA NO TP, (aurelien.thiverny@vinci-construction.fr) et la Régie de l’Eau (vincent.gadiffet@metropole-rouen-normandie.fr),

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,

Service des Transports,

Régie de l’Eau et de l’Assainissement.

Fait à Bois-Guillaume, le 13/08/2024

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frle Maire,

#signature#

Théo PEREZ

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr