Arrêté - A2024 173

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Arrêté - A2024 173 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - A2024 173)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, ARRÊTÉ

Services Techniques

ARRETE N°A2024_173

arrêté temporaire pour travaux

cœur de ville - fermeture du

parking "ancienne station

SHELL" - du 26/08/2024 au

19/12/2024

INSTRUCTION, DECISION ET SIGNATURE

Commune de Bois-Guillaume

Le Maire de la Commune de Bois-Guillaume,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment ses articles R.610-5 et suivants, R.321-1 à R.321-12, R.633-1 à R.633-5 et R.635-3 à R.635-7.

Vu le Code de la Route, et notamment son article R.417-9

Vu l’avancement des travaux du projet Cœur de ville

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la fermeture du parking privé provisoire dit « de l’ancienne station SHELL » route de Neufchâtel à Bois- Guillaume dans le cadre des travaux du projet Cœur de ville.

Sur proposition du Directeur Général des Services,

ARRÊTE

Article 1 : Du 26/08/24 au 19/12/24

Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit sur le parking provisoire dit « de l’ancienne station SHELL » route de Neufchâtel.

Article 2 :

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques de la ville.

Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Article 3 :

M. le Directeur Général des Services de la Ville de BOIS-GUILLAUME, M. le Directeur des Services Techniques,

M. le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,

M. le Chef du Service de Police Municipale de BOIS-GUILLAUME,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de l’exécution du présent arrêté.

Dont une ampliation sera transmise au Pôle de Proximité Plateaux-Robec de la Métropole Rouen Normandie pour diffusion aux divers services concernés

Fait à Bois-Guillaume, le 19/08/2024

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frle Maire,

#signature#

Théo PEREZ

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr