Procès Verbal - PV CM 27 MARS 2024

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Procès Verbal - PV CM 27 MARS 2024 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Lens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 MARS 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, LENS, le 1 8 AVR. 2024

vile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin Mesdames et Messieurs

Pôle la Vie de La Cité — Accès aux services . . publics et ressources internes les adjoints au maire Direction Gestion des Assemblées : s A z Affaire suivie par Mme BLOTTIAUX les conseillers municipaux délégués

RÉF VEIBS les conseillers municipaux

Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,

Je vous prie de trouver ci-joint le procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal du 27 mars 2024.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer,

Mesdames, Messieurs et Chers Collègues, l'expression de mes sentiments les

meilleurs.

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

www.villedelens.frviledelens

Sylvain ROBERT

Mäire de Lens PROCES VERBAL Président de la Communauté DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL d'Agglomération de Lens-Liévin

Pôle Vie de la Cité —

Accès aux services publics SEANCE DU MERCREDI 27 MARS 2024 et ressources internes

Service Gestion des Assemblées

Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX

Réf : VB/BB

L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 20 mars 2024.

Etaient_ présents : MM. ROBERT, HANON, MAZURE, Mme BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M.DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M.CUGIER, Mme NION, M.REAL, Mmes MASSET et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mmes LEROY et LAUWERS, M. CLAVET, Mme DAVID.

Etaient excusés : Mme AIT CHIKHEBBIH ayant donné pouvoir à M. HANON, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme LOURDELLE ayant donné pouvoir à M. DESOUTTER, Mme GLEMBA ayant donné pouvoir à Mme MAZEREUW, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. DUCASTEL ayant donné pouvoir à Mme DAVID, Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.

Etait absent : M. DESMARETZ.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme BRAËET, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 -Fax 03 21 43 1165

www.villedelens.frMonsieur ROBERT :

Mesdames, Messieurs, il est 14 heures, nous allons débuter notre séance de conseil municipal et donc je laisse la parole à Monsieur Gonzalez pour faire l'appel des membres.

(Appel des membres par Monsieur GONZALEZ, Directeur Général Adjoint des Services)

Monsieur ROBERT :

Merci beaucoup. Je vous propose de désigner Madame BRAET comme secrétaire de

séance. Merci, elle l'accepte.

Ÿ a-t-il des remarques sur le compte-rendu de notre séance du 20 février dernier ?

Des demandes de vote ? Non, il est adopté.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Je vous rappelle que selon l'article 2 de la loi 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat qui mentionne au titre de la Charte de l'élu local que celui-ci veille à prévenir et à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le

débat et le vote.

Je vous rappelle que les débats sont enregistrés, donc je vous demande d'attendre d'être en possession du micro pour vous exprimer et que, en préambule de cette séance de Conseil, les commissions se sont réunies les 25 et 26 mars à 17 H 00 et 18 H 00 et qu'elles étaient également accessibles en visioconférence pour les collègues qui ne pouvaient pas y assister.

QUESTION N°1

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

(Rapporteur : Sylvain ROBERT)

Exposé de la question par Monsieur ROBERT

La première délibération vise les décisions prises en application de l'article L. 2122- 22 du code général des collectivités territoriales. Y a-t-il des remarques sur cette délibération ? Des demandes de vote ? Oui.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Pour …

Contre à

Abstentions... 4

Page 2 sur 24QUESTION N°2

RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN - ANNEE

2022

(Rapporteur : Sylvain ROBERT)

Exposé de la question par Monsieur ROBERT

La délibération n° 2 est classique. Enfin, ce n’est pas une délibération, c'est une

présentation au Conseil municipal du rapport d'activités de la Communauté d'Agglomération de LENS-LIEVIN.

Vous avez les 10 membres désignés par la ville au sein de cette instance et donc le rapport qui retrace l'activité pour l'année 2022. Il y a toujours un décalage de présentation, et donc il est proposé au Conseil de prendre acte de l'annexe de ce document, au titre de la délibération n° 2.

Y a-t-il des remarques ? Non.

æ Le Conseil Municipal prend acte à l'unanimité du rapport d'activités de

l'année 2022.

On enchaîne donc avec la délibération n° 3, Monsieur HANON.

QUESTION N°3

DEVELOPPEMENT DURABLE: INSTALLATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE - CONTRAT D'OCCUPATION TEMPORAIRE AVEC LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE « MINE DE SOLEIL »

(Rapporteur : Jean-Pierre HANON)

Exposé de la question par Monsieur HANON

Monsieur ROBERT :

Merci beaucoup. YŸ a-t-il des questions ? C'est la société qui est déjà implantée à Loos-en-Gohelle. Monsieur CLAVET.

Monsieur CLAVET :

Merci, Monsieur le Maire. Alors c'est juste une question. Est-ce que le volume d'électricité d'énergie produit a été estimé ? Tout simplement, c'est la seule question.

Monsieur HANON :

Non, pour l'instant non, effectivement. C'est pour ça qu'il y a la promesse de BEA de manière à permettre à la société de faire les études préliminaires et d'estimer justement la possibilité de production et de revente, etc.

Page 3 sur 24Monsieur ROBERT :

C'est adopté. Merci.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 4, toujours Monsieur HANON.

QUESTION N°4

DEVELOPPEMENT DURABLE: INSTALLATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE -

PRISE DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE LENS AU CAPITAL DE LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE « MINE DE SOLEIL »

(Rapporteur : Jean-Pierre HANON)

Exposé de la question par Monsieur HANON

Monsieur ROBERT :

Monsieur CLAVET.

Monsieur CLAVET :

Merci. Alors justement, vous venez de nous dire qu'on était seulement à la phase d'étude et qu'on ne pouvait pas encore estimer le volume produit. Donc pourquoi à ce stade-là prévoir déjà une participation au capital ? Est-ce que ce n'est pas un peu précipité sachant qu'on ne sait pas encore concrètement quels vont être les résultats ?

Monsieur ROBERT :

On ne peut pas avoir le volume produit exactement parce que ça va dépendre des études préliminaires.

Mais en même temps, l'étude qui avait été faite au préalable justifiait que sur la surface nécessaire pour pouvoir déployer les panneaux solaires, la toiture du stade TETELIN était suffisante et permettait justement de déployer le dispositif.

Donc on n'a pas les chiffres précis du volume produit, par contre, on sait que dans l'étude de marché, la surface de TETELIN justifie l'engagement d'une procédure pour pouvoir produire du solaire et que ça sera rentable à la fin. Donc c'est pour ça que l'entreprise nous a présenté une manifestation d'intérêt, elle va affiner son étude de marché et elle nous propose aussi comme elle va le proposer à tous les citoyens - et comme elle l'a fait à Loos en Gohelle - de pouvoir adhérer, je crois que c'est 50 € l'action de mémoire, pour justement accompagner le dispositif, sachant que l'enjeu, c'est aussi de l'autoconsommation en partie.

Pas de remarque ? Pas de demande de vote ? C'est adopté.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 5, Monsieur DESOUTTER.

Page 4 sur 24QUESTION N°5

ATTRACTIVITE COMMERCIALE - UNIONS COMMERCIALES LOCALES «FESTI LENS » « SHOP __IN LENS» «OFFICE MUNICIPAL DU COMMERCE » _AVENANTS _ AUX

CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

(Rapporteur : Jean-Christophe DESOUTTER)

Exposé de la question par Monsieur DESOUTTER

Monsieur ROBERT:

Merci beaucoup. Pas de remarque ? Pas de demande de vote ? C'est adopté.

æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

On enchaîne sur la délibération n° 6, Madame MEPHU NGUIFO.

QUESTION N°6

CITE 12/14 - RENOUVELLEMENT URBAIN - ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE PARVIS DE _ L'EGLISE SAINT __EDOUARD A __ LENS _ AUPRES DE __ LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

(Rapporteur : Laure MEPHU NGUIFO)

Exposé de la question par Madame MEPHU NGUIFO

Monsieur ROBERT :

Merci beaucoup. On reprend l'un des trois anciens bâtiments pour démolir l'ensemble et pouvoir engager la procédure sur le centre socioculturel.

Pas de remarques ? Non, c'est adopté.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 7, Monsieur HANON.

QUESTION N°7

CITE 12/14 — RENOUVELLEMENT URBAIN _- CONSTRUCTION D'UN _ CENTRE SOCIOCULTUREL — CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE

(Rapporteur : Jean-Pierre HANON)

Exposé de la question par Monsieur HANON

Monsieur ROBERT :

Merci beaucoup.

Monsieur CLAVET.

Page 5 sur 24Monsieur CLAVET :

Merci. Alors, puisqu'on parle du renouvellement urbain, notamment à la cité du 12/14, je voterai cette délibération, il n'y a pas de souci. Néanmoins, est-ce qu'aujourd'hui

c'est vraiment la priorité dans ce quartier ?

Quand on voit l'état de certaines habitations qui sont abandonnées, qui sont squattées, quand on sait que les points de deal se multiplient, quand on sait que les dépôts sauvages se multiplient et que tout cela évidemment pourrit la vie des habitants du 12/14, est-ce qu'aujourd'hui il n’y a peut-être pas d'autres secteurs dans lesquels investir avant de penser à la construction d'un nouveau centre socioculturel ?

Monsieur ROBERT :

Alors, Monsieur CLAVET, il ne vous aura pas échappé qu'on n'était pas propriétaire des logements, donc les rénovations sont en cours par le bailleur et je peux vous assurer qu'à la fois Francis NYCZ et Cécile BOURDON sont souvent sur le terrain avec Maisons et Cités, aussi par rapport à la rénovation.

On a pu aussi voir la qualité du bâti, malheureusement avec un épisode qui aurait pu être beaucoup plus tragique, l'effondrement de la maison qui s'est déroulé il y a

quelques semaines.

Si vous passez dans les logements, vous voyez que c'est une rénovation lourde, qui prend du temps, parce que le bailleur veut être sûr que la qualité qui est promise au départ

soit bien la qualité réalisée à la fin.

Le projet ANRU ne concerne pas que la rénovation du bâti: vous allez avoir la construction d'un nouveau centre socio-culturel, la réhabilitation de l’école et enfin, vers la fin de l'été, en septembre, le démarrage des travaux de voirie sur certains secteurs. Et c'est tout le quartier qui est réhabilité, ce ne sont pas uniquement les logements.

Ce sont des investissements importants dans le quartier car on ne peut pas se limiter à un quartier qui n'ait pas de vie et dans le cadre du Centre Social qui existe aujourd'hui, on a une demande de pouvoir faire plus d'activités dans le secteur, ce que la salle Claudette GROSSE, qui est déjà une des premières réalisations, nous permet de faire.

La salle Claudette GROSSE est le premier investissement qui permet de réactiver la rénovation. On a discuté lors du précédent conseil du groupe scolaire Jean MACE. On a dû faire avec l'incendie qui nous a obligés à revoir nos plans mais le programme se déroule de cette façon-là: c'est à dire que vous avez eu l'école, vous avez le centre social qui est présenté, vous allez avoir aussi les voiries et les espaces publics. Et c'est le tout qui fait un quartier aujourd'hui.

Comme la délibération suivante que va rapporter Monsieur CECAK, c'est aussi prendre en compte la mobilité dans le quartier et le fait que ce quartier est à la jonction avec le nouvel hôpital.

Donc, oui il y a une importance sur la totalité de ces éléments. Les uns ne sont pas incompatibles avec les autres, mais on est aussi chacun dans son domaine d'intervention et ceux de la ville sont ceux qui sont repris dans la délibération. Allez-y.

Page 6 sur 24Monsieur CLAVET :

Vous me répondez sur la question du logement. Soit, c'était une partie de ma question, mais il y avait 2 autres questions. C'était notamment concernant les points de deal qui se multiplient, donc la sécurité et la propreté aussi avec les dépôts sauvages.

Je vous rappelle quand même que vous avez fait augmenter la taxe sur les ordures ménagères, mais pour l'instant, aujourd'hui, on ne voit pas beaucoup de différence dans

les quartiers.

Monsieur ROBERT :

Alors Monsieur CLAVET, je vous réponds sur le sujet qui est en lien avec la délibération. Tous les autres sujets ne sont pas des sujets de compétence municipale.

Vous avez bien vu aussi que sur les sujets que vous évoquez, quand vous avez des dépôts sauvages, ce sont sur des parcelles privées, c'est au propriétaire et donc au bailleur d'intervenir. Maisons et Cités était intervenue notamment - si vous étiez informé - avec l'association RECUP' TRI, il y a un moment.

Et sur les points de deal, c'est aussi un sujet - comme vous évoquez cette question- là - qui est traité dans le cadre des commissions du Contrat Local de Sécurité.

Donc, voilà, ce sont différents sujets. Comme je ne suis pas rentré dans le détail des logements, je ne rentrerai pas dans le détail du reste. Je m'occupe des sujets qui font l'objet de la délibération.

On met au vote la délibération n° 7.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

On passe à la délibération n° 8, toujours dans le même quartier, avec Monsieur

CECAK.

QUESTION N°8

CITE 12/14 - RENOUVELLEMENT URBAIN - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UNE

PARCELLE COMMUNALE SISE A LENS, 19 RUE PIERRE BROSSOLETTE

(Rapporteur : Jean-François CECAK)

Exposé de la question par Monsieur CECAK

Monsieur ROBERT:

Merci beaucoup. Pas de remarque ? C'est adopté.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Page 7 sur 24On enchaîne sur la délibération n° 9.

QUESTION N°9

CITE 12/14 - RENOUVELLEMENT URBAIN - AUTORISATION D'ECHANGE FONCIER ENTRE

MAISONS ET CITES ET LA VILLE D'UNE PARCELLE COMMUNALE SISE A LENS, 19 RUE

PIERRE BROSSOLETTE

(Rapporteur : Jean-François CECAK)

Exposé de la question par Monsieur CECAK

Monsieur ROBERT :

Merci beaucoup.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n°10, Monsieur MAZURE.

QUESTION N°10

CITE 12/14 - RENOUVELLEMENT URBAIN - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE

COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-

LIEVIN

(Rapporteur : Pierre MAZURE)

Exposé de la question par Monsieur MAZURE

Monsieur ROBERT:

Merci Monsieur MAZURE.

Y a-t-il des questions ? Non, c'est adopté.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Ça vous montre quand même qu'avec les 5 délibérations, on rentre dans la partie opérationnelle encore un peu plus. Le projet est un projet intégré. On avait déjà présenté l'école Jean MACE au dernier Conseil. Ça vous montre que là, dans les différents sujets, le

projet avance et la ville prend sa part active.

On va voir avec la délibération n° 11 qu'on commence aussi Cité 4, Madame

CHOCHOI.

Page 8 sur 24QUESTION N°11

CITE 4 - RUE NOTRE DAME DE LORETIE — RENOUVEAU DU BASSIN MINIER - AUTORISATION DE DEMOLITION DE 129 LOGEMENTS APPARTENANT A MAISONS ET

CITES

(Rapporteur : Josette CHOCHOI)

Exposé de la question par Madame CHOCHOI

Monsieur ROBERT :

Merci beaucoup, Madame CHOCHOI.

Y at-il des remarques ? Non, la délibération est adoptée.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

On enchaîne sur la délibération n° 12, Monsieur CECAK.

QUESTION N°12

BILAN DES ACQUISITIONS — CESSIONS ET ECHANGES OPERES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL PAR LA COMMUNE DE LENS OÙ PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER HAUTS-DE-FRANCE POUR SON COMPTE PENDANT L'ANNEE 2023

(Rapporteur : Jean-François CECAK)

Exposé de la question par Monsieur CECAK

Monsieur ROBERT:

Merci beaucoup, c'est juste une synthèse de ce qu'on a déjà vu.

Pas de remarque particulière ? C'est adopté.

> Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le bilan présenté.

La délibération n° 13, Madame BOURDON.

QUESTION N°13

ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE — QUARTIERS EN POLITIQUE DE LA VILLE -ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES — RECONDUCTION DU DISPOSITIF ENTRE PAS-DE-CALAIS HABITAT ET LA VILLE DE LENS POUR 2024

(Rapporteur: Cécile BOURDON)

Exposé de la question par Madame BOURDON

Monsieur ROBERT:

Merci beaucoup. Pas de remarque ? C'est adopté.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Page 9 sur 24La délibération n° 14, Monsieur OUDJANI.

QUESTION N°14

JEUNESSE - ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS - ORGANISATION GENERALE POUR L'ETE 2024

(Rapporteur : Chérif OUDJANI)

Exposé de la question par Monsieur OUDJANI

Monsieur ROBERT :

Merci beaucoup.

C'est une délibération traditionnelle, c'est adopté.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

On enchaîne, toujours avec Monsieur OUDJANI, pour la délibération n° 15.

QUESTION N°15

JEUNESSE _- ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT — RECRUTEMENT ET REMUNERATION DU PERSONNEL D'ENCADREMENT SAISONNIER A PARTIR DU 1F8 AVRIL 2024

(Rapporteur : Chérif OUDJANI)

Exposé de la question par Monsieur OUDJANI

Monsieur ROBERT :

Merci beaucoup, Monsieur OUDJANI.

Monsieur CLAVET.

Monsieur CLAVET :

Merci, Monsieur le Maire.

Juste une question concernant ces recrutements puisque je sais que cela a déjà été fait. Qu'en est-il du recrutement justement pour ces jobs d'été des enfants des élus ? Est-ce qu'il y a un passe-droit pour certains élus ? Est-ce que le nombre de mois de recrutements est limité ou pas ?

Monsieur ROBERT :

Il n'y a pas de passe-droit pour les enfants des élus. S'ils ont les qualifications requises, ils sont recrutés comme d'autres enfants, comme d'autres jeunes qui postulent sur ces postes. Il n’y a donc pas de conditions particulières.

Page 10 sur 24J'allais dire, c'est la difficulté même. C'est pour ça - vous avez été attentif, peut-être, à ce qu'on a passé comme délibération - qu'on à aussi accompagné des jeunes à passer le BAFA parce qu'il y a de moins en moins de jeunes qui ont le BAFA et qui postulent pour ce

type d'activité l'été.

Au contraire, plus on a de jeunes qui postulent, plus on est content et plus on est sûr d'avoir des personnels qualifiés pour pouvoir accueillir plus de jeunes dans les centres de loisirs, sinon, on est obligé de restreindre le nombre de jeunes accueillis.

Donc, comme pour l'ensemble des procédures, tout est organisé pour que les qualifications soient au-dessus des sélections.

On vote pour la délibération n° 15.

Pas de remarque particulière ? C'est adopté.

æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 16, Madame LAGNIEZ.

QUESTION N°16

JEUNESSE - ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET ACTIVITES ACCESSOIRES - PARTICIPATION DES FAMILLES A COMPTER DU 17 AVRIL 2024

(Rapporteur : Sandrine LAGNIEZ)

Exposé de la question par Madame LAGNIEZ

Monsieur ROBERT :

Pas de remarque ? C'est adopté.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Madame CORRE, la délibération n° 17.

QUESTION N°17

POLITIQUE CULTURELLE _— MEDIATHEQUE ROBERT __ COUSIN _-_« CHARTE _ DE COOPERATION DES MEDIATHEQUES »

(Rapporteur : Hélène CORRE)

Exposé de la question par Madame CORRE

Monsieur ROBERT :

Merci, c'est adopté.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

On enchaîne avec la délibération n° 18, toujours Madame CORRE.

Page 11 sur 24QUESTION N°18

POLITIQUE CULTURELLE — MEDIATHEQUE ROBERT COUSIN - PROJET SCIENTIFIQUE, CULTUREL, EDUCATIF ET SOCIAL

(Rapporteur : Hélène CORRE)

Exposé de la question par Madame CORRE

Monsieur ROBERT:

Merci beaucoup.

Y a-t-il des questions ? Des remarques ? Non. La délibération est adoptée.

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

J'en profite pour saluer encore une fois le succès - tant qu'on est dans la politique

culturelle - du dernier Polar Lens qui a encore explosé les compteurs de fréquentation, les compteurs économiques aussi, mais ça c'est pour notre partenaire, et souligner en même

temps la satisfaction des personnes qui ont pu s'y rendre pour discuter avec les auteurs et surtout après discussion avec les auteurs, leur satisfaction réelle, qui nous placent a priori dans les deux premiers salons du Polar en France.

Donc c'est aussi un beau succès collectif, à relever aussi auprès des équipes, parce

qu'on parle de la médiathèque, des services culturels, mais c'est l'ensemble des équipes techniques aussi qui ont été mobilisées sur ce salon.

La délibération n° 19, Monsieur OUDJANI.

QUESTION N°19

DISPOSITIF EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - BOURSE COMMUNALE — PERMIS DE CONDUIRE (PERMIS B)

(Rapporteur : Chérif OUDJANI)

Exposé de la question par Monsieur OUDJANI

Monsieur ROBERT :

Merci beaucoup.

Pas de remarque ? Monsieur CLAVET.

Monsieur CLAVET :

Merci. J'ai simplement une question sur les 20 heures d'engagement bénévole. Est- ce que toutes les associations lensoises sont concernées ? Également, en combien de

temps ce jeune doit-il effectuer ses 20 heures de bénévolat ? Et qui contrôle que ces mêmes jeunes ont bien réalisé ces 20 heures de bénévolat ?

Page 12 sur 24Monsieur ROBERT :

Alors quand on engage une convention avec les jeunes pour le paiement, ils

s'engagent à ces 20 heures de bénévolat. Ils choisissent l'association qui reste une

association lensoise dans l'implantation mais en même temps dans la pratique, pas

d'association à but religieux ou politique. Ça semble évident mais je préfère le dire quand même.

Les associations sont celles qui contribuent à l'activité de quartier, qui contribuent à

l'activité sportive, au développement culturel et donc, il y a une ouverture assez large là- dessus. Le tout, c'est aussi de donner le sens de l'engagement et souvent on tombe sur des

jeunes qui sont même déjà engagés dans certaines associations et quelque part qui valorisent une partie de leur engagement à ce niveau-là.

La totalité du dispositif permet à un jeune - entre les aides qui sont données par le

département, comme l'a évoqué Monsieur OUDJANI et notre mission locale - de financer à peu près 1/3 seulement de son permis à charge pour lui, les 2/3 pouvant être pris en

charge. Donc ça donne quand même un élément qui n'est pas négligeable quand on voit

maintenant le besoin aussi de déplacement et de mobilité notamment pour trouver de l'emploi.

On met au vote la délibération n° 19.

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 20, toujours Monsieur OUDJANI.

QUESTION N°20

DISPOSITIF EN FAVEUR DE LA JEUNESSE — BONIFICATION DE L'OPERATION DEPARTEMENTALE « SAC ADOS»

(Rapporteur : Chérif OUDJANI)

Exposé de la question par Monsieur OUDJANI

Monsieur ROBERT :

Merci beaucoup, Monsieur OUDJANI.

Pas de remarque ? Pas de demande de vote ? C'est adopté.

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

On voit avec ces différentes délibérations, tant sur les jobs d'été, que sur les aides

sur le permis, que les aides sur le départ en vacances, sur l'ouverture culturelle de la

jeunesse, sur la volonté de l'impliquer dans la vie de la ville, que nous sommes impliqués aussi au niveau de LENS et de la Ville de LENS.

La délibération n° 21, c'est Monsieur MAZURE.

Page 13 sur 24QUESTON N°21

DISPOSITIF EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - FORMATION A LA PREVENTION ET SECOURS (Rapporteur : Pierre MAZURE)

Exposé de la question par Monsieur MAZURE

Monsieur ROBERT :

Merci beaucoup, Monsieur MAZURE.

C'est un complément aussi à l'engagement que l'on a eu à la fois pour la création et

aujourd'hui pour l'accompagnement des jeunes sapeurs-pompiers.

Pas de remarque ? C'est adopté.

æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 22, Monsieur GHEYSENS.

QUESTION N°22

AGENTS COMMUNAUX — TABLEAU DES EFFECTIFS — REFONTE

(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

Monsieur ROBERT :

Merci.

Pas de remarque ? Demande de vote ? Oui.

PO nus 33

Contre 0

Abstentions... 4

æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 23, toujours Monsieur GHEYSENS.

QUESTION N°23

AGENTS COMMUNAUX - TAUX DE PROMOTION APPLICABLE AU PERSONNEL

(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

Monsieur ROBERT :

On met au vote la délibération n° 23.

Page 14 sur 24C'est adopté.

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 24, toujours Monsieur GHEYSENS.

QUESTION N°24

AGENTS COMMUNAUX - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022

(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

Monsieur ROBERT :

Comme tout à l'heure, on doit prendre acte de la présentation et de l'annexe de ce

document dans le livret de notre Conseil. Voilà, ça a été fait.

æ Le Conseil Municipal prend acte à l'unanimité du rapport social unique de

l'année 2022.

On passe à la délibération n° 25, toujours avec Monsieur GHEYSENS.

QUESTION N°25

AGENTS COMMUNAUX - AVANCEMENTS DE GRADE INTERVENUS DANS LES 3 ANNEES PRECEDANT LA MISE A LA RETRAITE

(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

Monsieur ROBERT :

Merci.

Pas de remarque ? C'est adopté.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

On enchaîne sur la délibération n° 26, Monsieur GHEYSENS.

QUESTION N°26

FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2024 (Rapporteur : Thibault GHEYSENS)

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

Monsieur ROBERT :

Merci beaucoup.

Page 15 sur 24Monsieur CLAVET.

Monsieur CLAVET :

Merci. Alors évidemment, sans surprise, nous voterons contre cette délibération

pour toujours les mêmes raisons, parce que certes vous n'augmentez pas les taux,

néanmoins ça ne vous aura pas échappé dans l'actualité, l'état des finances de l'État avec la dette, le déficit et une des pistes malheureusement envisagée et proposée par le ministre, Monsieur LE MAIRE, est évidemment une hausse des impôts. Le problème, c'est qu'en ne baissant pas le taux communal, c'est que Monsieur ROBERT, vous ne protégez pas les

Lensois. Vous ne jouez pas votre rôle d'amortisseur parce que ces hausses vont se

répercuter évidemment sur les Lensois et le fait de ne pas baisser le taux communal ne

permettra pas de compenser cette probable hausse, en tout cas des impôts.

Monsieur ROBERT :

Alors Monsieur CLAVET, vous, vous ne jouez pas votre rôle de proposition, parce

que derrière c'est bien de dire «il faut baisser les impôts », mais il faut aussi nous dire où

l'on fait les baisses et ce qu'on supprime comme service.

Parce que, malgré le contexte d'inflation et d'augmentation des prix, vous le dites

vous-même, on n'augmente pas les impôts et on ne laisse pas de doute sur la visibilité

qu'on veut donner à notre action, en tout cas à la construction de notre budget.

Dans le même temps, on ne va pas faire le budget de l'État ici, ce n'est pas notre

rôle, mais nous, on a une obligation, c'est de voter le budget en équilibre grâce aux

propositions qui sont faites à la fois en maintenant les taux d'imposition et sans dénaturer le travail qui a été fait par l'ensemble des collègues et l'ensemble des services qui ont un

gros travail de fond. C'est tous les ans remettre le travail sur le métier pour partir sur ce

postulat de départ qui est de dire « Nous ne voulons pas augmenter les taux d'imposition. Comment on arrive à toujours maintenir un niveau de service pour la population et à

garder cette pression fiscale identique ? ». Voilà.

Donc vous avez votre point de vue, nous avons le nôtre, en tout cas nous le nôtre

est chiffré. Vous avez eu les informations et les propositions. Votre incantation n'est pas associée à des propositions chiffrées qui nous permettraient d'examiner la crédibilité de vos propos. On met donc au débat.

Ah, Monsieur CLAVET, allez-y.

Monsieur CLAVET :

J'aurais voulu qu'on attende le BP pour pouvoir en discuter.

Vous me parlez de sources d'économies, mais quand on voit que les charges de personnel ont franchi la barre des 30 000 000 € en 2024, excusez-moi, c'est relativement conséquent. Je crois que ça représente 917 € par habitant si je ne dis pas de bêtises. Donc par exemple, ça c'est une source d'économie.

Page 16 sur 24On peut diminuer la masse salariale par exemple, alors c'est-à-dire évidemment en

ne remplaçant pas les départs à la retraite, en réorganisant les services, en rationalisant les effectifs par exemple.

Et, une autre source aussi d'économie - puisqu'on en parlera aussi, enfin j'en

parlerai tout à l'heure - je crois que vous avez quasiment emprunté 31 millions d'euros depuis 2015, c'est-à-dire qu'aujourd'hui même, vous empruntez plus que ce que vous pouvez rembourser. Vous voyez, il y a plein de pistes qu'on peut étudier. Ce ne sont pas

simplement des incantations, mais je crois aujourd'hui que l'on peut baisser le taux

communal et je crois que c'est une demande aussi de la part des Lensois, quand on voit

aujourd'hui la situation de plus en plus précaire de certains d'entre nous.

Monsieur ROBERT :

On en reparlera au moment du BP, mais je pense que vous devriez regarder - vous

parliez d'étudier, vous devriez étudier les documents - on n'a pas emprunté 31 millions depuis 2015.

Donc il y a certains sujets que vous évoquez, moi je pense qu'on peut être fier d'être

chef-lieu d'arrondissement - parce que derrière, c'est aussi une reconnaissance que l'on peut avoir - et puis en même temps dans une ville de 30 000 habitants d'avoir des services comme on peut les développer. C'est un choix politique d'apporter ces services à la population, mais peu de communes ont des équipements tels que les nôtres et peuvent assurer aussi un service de proximité dans les écoles, un service dans le domaine des

activités culturelles. mais on ne va pas faire le débat avant l'heure.

Nous, en tout cas, notre budget est équilibré sur ces bases-là et nous permet aussi

de donner de la visibilité à nos équipes.

Et les remplacements que vous évoquez, ce ne sont pas des remplacements

automatiques poste pour poste, c'est à chaque fois un travail qui est fait - et j'en profite pour féliciter la direction générale et les chefs de service - pour repenser l'organisation de leurs activités en fonction des nouveaux besoins, des nouveaux métiers et des nouvelles compétences.

Parce que c'est ça aussi l'évolution de la fonction publique : c'est certes un statut

mais ce sont aussi des compétences en mouvement et des obligations qui nous sont

données par l'État de plus en plus nombreuses. Et le transfert, on oublie de le chiffrer mais il y a des moments, quand on regarde les exercices précédents, ce qui était assumé par

l'État et ce qui est assumé aujourd'hui par les collectivités est de plus en plus important. Donc, c'est facile au niveau de l'État de se décharger, on l'a vu sur des cas pratiques,

aujourd'hui vous prenez les PACS, les cartes d'identité, les passeports et j'en passe, c'est un nombre de postes assez conséquent qui doivent obligatoirement être mobilisés pour assurer ces transferts par la collectivité et notre position de ville-centre nous amène un peu plus de charges. On y reviendra après.

Sur les taux d'imposition, je mets donc au vote la délibération n° 26.

Page 17 sur 24Vote pour ? Merci. Abstention ? Il n’y en a pas. Vote contre ? La délibération est

adoptée.

© Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil

municipal en eut délibéré.

Contre

Abstentions...

La délibération n° 27, Monsieur GHEYSENS

QUESTION N°27

BUDGET PRIMITIF - RAPPORT - EXERCICE 2024

(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

Monsieur ROBERT :

Merci beaucoup Monsieur GHEYSENS, Monsieur CLAVET.

Monsieur CLAVET :

Monsieur le Maire, chers collègues, je ne vais pas y aller par 4 chemins.

Ce budget est une vaste plaisanterie tant celui-ci comporte des erreurs, des

approximations ou manque d'éléments essentiels, du moins dans les documents que vous nous avez fournis, c'est à se demander si c'est volontaire ou pas.

Je ne ferai pas la liste de toutes les erreurs relevées, mais je peux en citer une par

exemple qui démontre le manque de sérieux de cette équipe municipale, puisqu'à la page 22, donc du PowerPoint que nous avons sur la tablette, relative aux recettes réelles de fonctionnement, nous avons deux camemberts avec pour mémoire le montant BP 2023 puis le montant au BP 2024 et celui-ci est faux: quand on ajoute les produits fiscaux de

22,69 millions, les dotations et participations de l'Etat de 20,96 millions, les dotations de compensation de la CALL de 9,54 millions, les recettes diverses et celles de la fiscalité locale, nous arrivons à 57,9 millions et non à 50,9 millions comme cela est indiqué. Alors je

ne vais pas vous refaire le sketch de Muriel ROBIN mais, comme elle dirait, à mon avis, il y a

une boulette. Et à 7 millions d'euros la boulette, nous avons à faire à une bonne grosse

boulette.

Je parlais également d'inexactitude comme à la page 7 lorsque vous écrivez, vous

inscrivez pardon, la participation sur amendes de police en recette d'investissement alors que les amendes font partie des recettes de fonctionnement.

Également page 8, vous sous-entendez que le FCTVA serait une recette permettant le remboursement capital des emprunts. Ce n'est pas totalement faux, mais c'est quelque peu capillotracté.

Page 18 sur 24Page 25, vous écrivez que l'état 1259, donc le produit des contributions directes,

«ne nous a pas été communiqué». Cela est faux puisque le centre des impôts m'a

confirmé l'avoir envoyé il y a quelques jours. J'allais me plaindre du caractère trop bref de

ce document, mais quand on voit le nombre d'erreurs, je me dis qu'il valait mieux pour

vous ne pas faire trop long.

Également, vous tentez de nous faire croire que vous proposez un budget « vert »

avec une section « environnement » un peu fourre-tout. Ainsi, il faudra m'expliquer - si ce n'est pour gonfler virtuellement cette section - que viennent faire la consommation de gaz et d'électricité ici, quand on sait qu'il n'y a rien de vert dans cela puisque ça produit du Co?.

Vous intégrez aussi l'entretien de la voirie qui, en réalité, a davantage sa place dans une

section «cadre de vie» que dans une section «environnement». Votre budget pour

l'environnement n'est pas vert, votre budget pour l'environnement est une arnaque !

En effet, vous auriez sûrement aussi espéré, au lendemain de ce conseil municipal,

que la presse locale fasse écho du montant des investissements que vous tentez d'ailleurs de maquiller tant bien que mal.

À la lecture de l'introduction, un non-initié pourrait vite croire que vous prévoyez

pour cette année plus de 26 millions d'euros d'investissement, dont 18 en dépenses

réelles. Vous intégrez tout un tas d'éléments comme les charges d'emprunts pour cacher la

faiblesse des investissements de notre ville qui, en réalité, ne s'élèveront qu'à 14,4 millions,

soit 424 € par habitant et donc moins que les villes de la même strate. Mais parlons de ce

qu'il y a de plus grave.

Il est temps, Monsieur le Maire, de tirer la sonnette d'alarme. Vous venez de

dépasser la barre des 30 millions d'euros en ce qui concerne les charges de personnel, soit 917 € par habitant. Vous avez donc un faible montant d'investissement d'un côté et des charges de fonctionnement - et entre autres de personnel - en augmentation constante. Vous pourrez me répondre que les agents sont vieillissants, qu'il y a les avancements de grades, puis la question du point d'indice; la réalité, c'est que les dépenses de

fonctionnement ne sont pas maîtrisées.

Si rien ne change, nous allons droit dans le mur, d'autant plus que vous empruntez

cette année 6 millions d'euros, soit le double de ce que vous remboursez. Avec un emprunt de ce montant, vous venez alourdir ce budget déjà très faible.

Et puisqu'on parle de la dette, qu'en est-il ? Impossible de le savoir dans les

documents qui nous sont transmis, de le savoir réellement car rien sur l'épargne brute et nette, rien sur l'emprunt, rien sur l'autofinancement qui, au passage, va se réduire avec ce que vous proposez, rien sur les annuités. Où est le profil d'extinction de la dette ? Où sont les équilibres budgétaires par chapitre ? Il manque des éléments essentiels à ce budget qui me font douter de sa sincérité.

Ainsi, vous l'aurez compris, ce budget n'est pas un budget sérieux puisqu'aucun

infléchissement de la courbe des dépenses de fonctionnement n'est prévu puisque les investissements sont trop faibles pour une ville de 32 000 habitants, puisque vous avez emprunté près de 31 millions d'euros depuis 2015, que la dette va donc encore augmenter cette année et que l'autofinancement va se réduire.

Page 19 sur 24A cela s'ajoute le fait que vous avez été incapable dejouer votre rôle d'amortisseur,

comme je le disais plus tôt, dans la hausse des taux d'imposition, puisque le taux

communal ne baissera pas, les Lensois seront encore les premiers touchés.

Et puis, à tout cela s'ajoute le fait que LENS devient une ville où les habitants

s'ennuient et j'en veux pour preuve le montant alloué aux manifestations qui demeure dérisoire. Vous n'êtes à l'origine que de très peu de manifestations puisque vous préférez compter sur les unions commerciales pour animer le centre-ville et sur les centres sociaux pour animer les quartiers. Mais cela n'est pas suffisant.

Tout comme sur la question de la solidarité, valeur que vous pensez être le seul à

défendre alors qu'en réalité vous ne faites que retranscrire au niveau local des dispositifs mis en place par le Département, la Région, la Mission Locale ou «Toit commun ». Vous

n'êtes pas un maire Monsieur ROBERT, vous êtes ce que l'on appelle un « passe-plat ».

Pour conclure, ce budget n'est pas à la hauteur de notre ville puisque les éléments

communiqués sont en plus erronés. Pire, certains éléments sont absents et c'est pourquoi j'ai demandé à mon avocat de saisir le tribunal administratif pour attaquer cette

délibération puisque la matrice comptable, part essentielle d'un budget, ne nous a pas été transmise, alors que la CADA estime que cela doit nous être communiqué de droit et pas

seulement consultable sur table comme l'a déjà précisé le tribunal administratif dans différentes décisions.

Cela est du jamais vu dans aucune des villes ou peut-être en Corée du Nord, je ne

sais pas. Vous bafouez de plus en plus les droits de l'Opposition, quand vous ne la dénigrez pas avec des tribunes politiques mensongères. Vous tentez, je crois, de cacher votre

lamentable gestion financière aux élus et aux citoyens. Mais la réalité, quand on sait lire à

travers les lignes comptables, c'est que la ville de LENS est en mauvaise santé financière et

que si rien n'est fait pour assainir les finances de la ville, nous allons à l'encontre de jours

très sombres. Je vous remercie.

Monsieur ROBERT :

IL y a déjà moins un enseignement, vous savez lire entre les lignes comptables soi-

disant, Monsieur GHEYSENS

Monsieur GHEYSENS :

Le texte est bien écrit quand même, il est bien prononcé également. On sent bien

qu'il y a du talent oratoire sur un texte bien écrit. Bon, on entend quand même quand on s'y connaît un petit peu, quand on pratique les finances, que l'orateur, derrière la qualité de l'intervention, n'est peut-être pas tout à fait en maîtrise totale du sujet. Et puis je trouve quand même que les mots sont forts. Je veux dire: ne pas comprendre sur la question du gaz et de l'électricité, qu'il y a aussi de l'électricité verte... Il y en a qui ne produisent pas de Co?.

Enfin voilà, tout est mélangé, tout est fait pour porter à la polémique. Peut-être qu'il

y a un chiffre qui était juste que j'ai relevé, c'était 424 € d'investissement par habitant. Je finirai là-dessus. Et puis la moyenne nationale est à 361 €, Monsieur le Maire. Donc, voilà, je

crois que le reste c'est du théâtre. Merci, Monsieur le Maire.

Page 20 sur 24Monsieur ROBERT :

Oui alors ce qui est dommage, c'est que derrière c'est à chaque fois la même présentation qui est faite par Monsieur CLAVET, sans participer à l'ensemble des réunions auxquelles on l'invite pour justement éviter d'avoir ce type de mauvaise interprétation ou de suspicion, parce que c'est aussi dans ce domaine-là quelque chose d'inacceptable, comme de remettre également en cause. Alors, c'est vrai qu'il y a une erreur matérielle dans le document, mais comme ça peut arriver. Qui n'en à jamais fait ?

Le total n'est pas bon, mais les chiffres sont bons et d'ailleurs, c'est un document de synthèse. Si on reprend les chiffres dans l'ensemble de la matrice du budget, vous verrez que ça se recoupe à ce niveau-là. On ne va pas rentrer dans l'ensemble des propos de Monsieur CLAVET qui sont toujours déconnectés de la réalité.

Il y a un contrôle de légalité sur un acte budgétaire, comme à chaque fois. Donc, si le budget n'est pas dans les clous, avant votre avocat et avant d'autres procédures, vous savez que le préfet du Pas-de-Calais ne laisse pas passer ce type de procédure si elle n'est pas dans les clous. Donc, comme chaque année, on transmet les mêmes documents.

Cette année, il faut souligner encore une fois - et je le fais bien sincèrement et je sais que Thibault GHEYSENS y est aussi attentif - l'engagement des services pour adapter notre comptabilité sur le passage à la M57 qui est aussi une évolution lourde dans le fonctionnement du quotidien de nos équipes. C'est vrai que quand on ne pratique pas, on ne le sait pas, mais en tout cas, quand on y est attentif, on regarde et on voit ce qu'est la réalité du quotidien.

Et puis les chiffres qui, dans votre même phrase, disent tout et n'importe quoi. Vous voyez qu'on est endetté à hauteur de 29 millions et vous nous dites qu'on a emprunté 31 millions depuis 2015. Bon, voilà, donc à partir de là, je ne suis pas sûr qu'on puisse parler de réalité quand vous évoquez certains chiffres.

Quelques informations, mais vous les connaissez d'ailleurs : vous réclamez toujours plus de création de postes dans certains domaines, mais ce qu'on a souhaité, ce qu'on a porté avec l'équipe municipale sur la police municipale de proximité, police de tranquillité du quotidien, l'engagement que l'on a pris, c'est 1 million d'euros, ça pèse sur la masse salariale et je ne vois pas comment on peut faire autrement. Et c'est une fierté de l'avoir fait

de cette façon-là.

Et c'est aussi une fierté d'avoir ces charges de fonctionnement par rapport à un équipement centre. Quand on a une crèche qui permet aujourd'hui à plus de 100 familles d'avoir une solution de proximité, toutes les communes ne le font pas.

Alors, quand vous évoquez un engagement à 424 € par habitant, la moyenne de la strate est à 361 €. Quelque part, c'est aussi être à la hauteur par rapport à une ville qui n'est pas parmi les villes les plus riches de France. Parce que dans le même temps, si vous êtes attentif au budget, vous verrez qu'on touche la DPV et la DPV est allouée aux communes les plus pauvres.

Donc c'est quand même un peu fallacieux de nous dire qu'on n'est pas ambitieux, qu'on n'a pas de marge de manœuvre, qu'on a un niveau d'endettement fort avec un niveau d'investissement faible, mais en même temps de regarder la réalité de la situation financière.

Page 21 sur 24Donc, aujourd'hui, c'est ça au niveau de la ville: sur 10 ans, c'est près de 50% de

désendettement. C'est une vraie stratégie de long terme, ce n'est pas une stratégie du

coup par coup, c'est une stratégie de désendettement pour préparer l'ensemble des sujets qu'on a présentés tout à l'heure: 12 millions d'euros, voire 14 pour l'école Jean MACE,

3 millions pour le nouveau le centre social FLAMENT au 12/14. Juste à titre d'exemple, le Centre social, c'est quand même la ville.

Quand vous dites que les associations ou en tout cas que les activités ou les

animations sont faites par d'autres structures, le centre social c'est la ville. Mais bon, ça c'est presque un détail pour vous, mais ça ne l'est pas dans le quotidien pour l'ensemble de nos équipes. La structure budgétaire traduit nos engagements dans la politique culturelle, la politique aussi qu'on engage au niveau des écoles parce que c'est le premier poste de

dépenses et on en est fier, c'est aussi ça préparer l'avenir.

Et puis quand on essaye d'avoir des dispositifs qui restent à la mesure et à la taille

de la ville de Lens pour accompagner la jeunesse comme nous l'avons fait tout à l'heure,

c'est aussi ça, un choix budgétaire et ça ne se traduit pas forcément avec des sommes

démesurées, mais avec un engagement concret, afin de répondre aux attentes de la

jeunesse.

Donc avec ce document et ce travail, moi je tiens à souligner surtout l'engagement

des élus sur la tenue des orientations politiques et féliciter l'ensemble des services qui ont mis ça en musique pour nous permettre de vous le transmettre. Vous avez eu le document 12 jours avant, donc si vous n'aviez pas les informations, si vous estimez que vous ne les aviez pas, on n'a jamais caché les choses et libre à vous de nous les solliciter.

Vous évoquez le fait que le Trésor public nous à transmis les données, le Trésor

public nous a transmis ce matin les informations pour être très transparent. Donc ce n'était pas il y a une semaine. On a toujours eu cette transparence, la commission des finances se

fait, j'allais dire quasiment en dernière minute pour être sûr que l'ensemble des

informations puissent être réactualisées au dernier moment. C'est toujours le même exercice au niveau de la préparation budgétaire, à chaque fois qu'on fait la préparation budgétaire, on est sur des estimations de recettes.

Maintenant, si l'État est capable de nous donner plus rapidement les informations,

on les retranscrira, mais bon, en même temps ils ne sont capables que 3 mois après de

nous donner les totalités du déficit de l'année dernière. Donc, c'est délicat de leur demander d'avoir peut-être des informations plus précises dans ces délais-là.

C'est l'engagement qu'on a pris. Si vous estimez qu'on n'est pas dans les clous, eh

bien libre à vous d'engager les procédures, mais ne vous inquiétez pas, le préfet l'aura fait avant, s'il l'estime lui également.

On met donc au vote la délibération n° 27 sur le budget

Vote pour ? Merci. Abstentions ? deux. Vote contre ?

C'est adopté.

© Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil

municipal en eut délibéré.

Page 22 sur 24Contre

Abstentions

Au moins, on aura les moyens de fonctionner en 2024 et je voudrais encore une fois

féliciter les services et les équipes, notamment de la direction financière.

La délibération n° 28, Monsieur GHEYSENS

QUESTION N°28

APUREMENT DES DEFICITS DE REGIE

(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

Monsieur ROBERT :

Merci, Monsieur GHEYSENS et pour répondre par anticipation à Monsieur CLAVET, ces décisions sont soumises au conseil suivant, donc la transparence est bien réelle et non pas fictive comme il peut le laisser penser.

Pas de remarque ?

La délibération n° 28 est adoptée.

Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 29, toujours Monsieur GHEYSENS

QUESTION N°29

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — ANNEE 2024

(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

Monsieur ROBERT :

Pas de remarque, c'est adopté.

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

et enfin la délibération n° 30, toujours Monsieur GHEYSENS

Page 23 sur 24QUESTION N°30

ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES ET CREANCES ETEINTES (Rapporteur : Thibault GHEYSENS)

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

Monsieur ROBERT :

Merci beaucoup.

Pas de remarque ?

La délibération n° 30 est donc adoptée.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

QUESTION N°31

QUESTIONS ORALES

Aucune question orale.

Monsieur ROBERT :

L'ordre du jour est épuisé.

Merci beaucoup de votre présence.

Le Conseil est clos.

La séance est levée à 15 heures 18 minutes.

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Es Patricia BRAET

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