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Déliberation - DELIB 27 Budget Primitif
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 27 Budget Primitif)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20240327-DLB27_27032024-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2024]
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE FINANCIERE QUESTION N° 27 ID{VR
NOMENCLATURE -— 7.1.2
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2024
BUDGET PRIMITIF —- RAPPORT -— EXERCICE 2024
Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS
Vu la délibération n° 18 relative au Rapport d'Orientations Budgétaires
présenté en Conseil Municipal du 20 février 2024.
Le projet de Budget Primitif 2024 de la Ville de Lens présente les masses
suivantes :
Section de Fonctionnement :
Dépenses et recettes équilibrées à : 59 523 585 €
Section d’Investissement :
Dépenses et recettes équilibrées à : 26 759 546 €
Soit un budget total équilibré à : 86 283 131 €
Finalement, le Budget Primitif 2024 s’équilibre en dépenses et recettes par
section comme suit :
Charges à caractère général 15642014€] | 70 |Frodui des senices, du domaine elles 2267 516€
012 |Frais de personnel et charges assimilées 30 096 694 €| | 73 [Impôts ettaxes 32 237 087 €
65 |Autres charges de gestion courante 3 644 761 €| | 731 [Fiscalité locale 1 282 000 €
66 |Charges financières 930 000 €| | 74 |Dofations et Participations 20 963 641 €
67 |Charges exceptionnelles 13200 €| | 75 |Autres produits de gestion courante 877 423€
68 |Dotations aux provisions 0€| | 76 |Produits financiers 8600 €
014 |Atténuations de produits 578 100 €| | 77 |Produits exceptionnels 0€
013 |Afténuations de charges 357 300 €
Total des Dépenses Réelles de Fonctionnement | 50 326 669 € Total des Recettes Réelles de Fonctionnement | 57 993 567 €
023 |Virement à la section d'investissement 1536 177€
042 |Opérations d'ordre de transfert entre section 7082 630 €| | 042 | Opérations d'ordre de transfert entre section 1530 018 €
Total des Dépenses d'Ordre de Fonctionnement| 8618 816€ Total des Recettes d'Ordre de Fonctionnement| 1530 018 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 59 523 585 €| | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT] 59 523 585 € Emprunts et dettes assimilées (agence de l'eau) | 3681905 €] | 16 |Emprunts et dettesassimilées 6 749 487 €
20 {Immobilisations incorporetles 1233300 €| | 13 |Subventions d'investissement (hors 138) 4677 802€
204 | Subventions d'équipement versées 506 000 €| | 10 |Dotations, fonds divers et réserves 2 446 000 €
. 21 |immobilisations comorelles 9 284 821 €| | 23 [immobilisations en cours - €
il 23 |Immobilisations en cours 3 321 000 €
26 |Titres et valeurs 4500 €| | 024 |Produits de cessions d'immobilisations - €
27 |Aufres immobilisations financières 15000€| | 27 |Dépôts et cautionnements reçus 30200 €
45 |Opérations pour compte de tiers 66 000 €| | 45 |Opérations pour compte de tiers 120 239€
Total des Dépenses Réelles d'investissement | 18 112 526 € Total des Recettes Réelles d'investissement | 11 023 728€
021 |Virement de la section de fonctionnement 1536 177€
L 040 |Opérations d'ordre de transfert entre section 1530018 €| | 040 |Opérations d'ordre de transfert entre section 1082639€
É ©41 |Opérations patrimoniales 1117 002€] | 041 |Opérations patrimoniales 1117 002€
Total des Dépenses d'Ordre d'investissement| 8 647 020€ Total des Recettes d'Ordre d'investissement | 15 735 818€
TOTAL DES DEPENSES D'INVE STISSEMENT 26 759 546€ | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT | 26 759 546 €
TOTAL DES DEPENSES 86 283 131€ TOTAL DES RECETTES 86 283 131€
La commission Finances a émis un avis favorable.
Considérant que le projet de Budget Primitif pour 2024, dans sa version
officielle, vous est présenté et détaillé dans le rapport joint en annexe,
Au vu de ces éléments,
il vous est demandé de bien vouloir adopter le Budget Primitif pour 2024,
tel que présenté.
© Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré.
Pour... 0 31
Contre... 4
Abstentions... 2
Le Maire,
Sylvain ROBERT
La Secrétaire de Séance,
ss Patricia BRAET 2/2 vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pôle Vie de la Cité — AFFICHE EN MAIRIE LE 28 MARS 2024 Accès aux services publics et ressources internes Service Gestion des Assemblées —_
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU MERCREDI 27 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de
LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et
sur convocation en date du 20 mars 2024.
Etaient présents : MM. ROBERT, HANON, MAZURE, Mme BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, M. REAL, Mmes MASSET et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mmes LEROY et LAUWERS, M. CLAVET, Mme DAVID.
Etaient_excusés : Mme AIT CHIKHEBBIH ayant donné pouvoir à M. HANON, Mme
VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme LOURDELLE ayant donné pouvoir à M. DESOUTTER, Mme GLEMBA ayant donné pouvoir à Mme MAZEREUW, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. DUCASTEL ayant donné pouvoir à Mme DAVID, Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme BRAËET, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.Villedelens.fr