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Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+19+DU+21.06
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+19+DU+21.06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/06/2022
Reçu en préfecture le 23/06/2022
Affiché le Î 3 JUIN 2022
ID : 056-215601345-20220621-16DEC2022-AU
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Morbihan
Arrondissement de PONTIVY
Canton de PLOERMEL
Commune de MOHON
Décision numéro 19/2022 du 21 juin 2022
OBJET : PASSATION DE MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC JVS MAIRISTEM POUR LE
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DE L'INTERFACE ENTRE LE LOGICIEL
COMPTABLE ET LE TIERS DE TELETRANSMISSION E-MEGALIS POUR LES FLUX HELIOS
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu les délibérations du 13 juillet 2020 (rubrique N° 4), du 15 octobre 2021 et du 07 avril 2022 portant
délégations de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal et lui permettant notamment de préparer, passer,
exécuter et régler les marchés de services qui peuvent être passés en procédure adaptée dans la limite de
20 000 euros HT,
Considérant la nécessité de renouveler le contrat susvisé,
Vu la proposition de JVS MAIRISTEM en date du 8 juin 2022,
DECIDE
Article 1° : I] est passé le 21 juin 2022, un marché de prestations de services pour une durée de 5 ans à
compter du 1 août 2022 avec JVS MAIRISTEM de St Martin sur le Pré (51) pour la mise à disposition de
l'interface entre le logiciel comptable et le tiers de télétransmission E-MEGALIS pour les flux hélios.
Le coût annuel s'élève à 109 euros 26 HT. Les prix sont révisables à chaque échéance annuelle selon la formule
de prix conformément à la législation en vigueur.
Article 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la Commune et un extrait
sera affiché à la porte de la mairie.
Fait à Mohon le 21 juin 2022
Le Maire,
Francis MAHIEUX
Le Conseil Municipal sera informé lors de la prochaine séance