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Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 27 09 dl 10 subvention seqens 0)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Justice et droit,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Réalisation
de
logements
sociaux
résidence
des
Mésanges
—
attribution
d’une
subvention
à
SEQENS Séance
du
27
septembre
2023
Convocation
du
21
septembre
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le maire
le vingt
et un
septembre
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mmes
Annie
Bach,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob,
MM.
Théophile
Touny,
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Pouilier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schalimoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
MM.
Hugues
Ossart,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentées
:
Mme
Sakina
Bohu
par
Mme
Florence
Presson,
Mme
Christiane
Gautier
par
M.
Jean-Christophe
Dessanges
Secrétaire
de
séance
:
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
EU LUE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
38
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
27
sept.
23
— n°
10
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
septembre
2023
OBJET:
Réalisation
de
logements
sociaux
résidence
des
Mésanges
—
attribution
d’une
subvention
à SEQENS
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2332-2,
Vu
le code
de
la construction
et de
l’habitation,
notamment
ses
articles
L.302-5
à L.302-9,
Vu
la loi
n°2000-1208
« solidarité
et renouvellement
urbains
» du
13
décembre
2000,
Vu
le
décret
n°2001-1194
du
13
décembre
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
L.302-7
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
relatif
aux
dépenses
exposées
pour
la
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
déductibles
du
prélèvement
opéré
sur
les
ressources
fiscales
des
communes,
Vu
la
loi
n°2013-61
du
18
janvier
2013
relative
à
la
mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et au
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
social,
Vu
sa
délibération
du
11
février
2014
approuvant
la
convention
de
partenariat
entre
France
Habitation
et
la
Ville
pour
la
mise
en
œuvre
du
lot
n°1
du
secteur
de
projet
des
Quatre-Chemins,
sur
le
site
de
la
résidence
des
Mésanges,
Vu
sa
délibération
du
30
septembre
2015
approuvant
l’avenant
n°1
à la
convention
de
partenariat
entre
France
Habitation
et
la
Ville
et
approuvant
le
protocole
pour
le
relogement
des
locataires
de
la
résidence
des
Mésanges
et
l'attribution
de
subventions
pour
la
création
de
logements
sociaux
à France
Habitation
devenu
SEQENS,
Vu
sa
délibération
du
06
octobre
2021
approuvant
l’avenant
n°2
à la
convention
de
de
partenariat
entre
SEQENS
et
la
Ville
et
approuvant
le
protocole
pour
le
relogement
des
locataires
de
la
résidence
des
Mésanges
et
l'attribution
de
subventions
pour
la
création
de
logements
sociaux,
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(1
vote
contre
: M.
Xavier
Tamby)
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
de
158
654
€
à SEQENS
pour
la
troisième
phase
de
l’opération
de
reconstruction
de
logements
sociaux
de
la
résidence
des
Mésanges
à Sceaux.
PRECISE
que
cette
subvention
contribuera
à l’équilibre
général
de
cette
phase
de
l’opération.
PRECISE
que
ce
montant
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la Ville.
Et ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le/aire
le secrétaire
de
séance
|
on
2/2