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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
NOMBRE
:
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de présents
21
e
de
votants
25 OBJET
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
DES
PRESTATIONS
D'ENLEVEMENT
ET
DE
TRAITEMENT
DES
DEPOTS
SAUVAGES
AMIANTES Le
Maire
certifie
que
le compte-
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
28/06/2016 Et
que
la convocation
du
Conseil
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUIN
2016
L’an
deux
mil
seize
Le
vingt
et un juin
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe
Maire
Etaient
présents
:
COLLET
Ch.
MULON
M.
GARNERONE
L.
MUSY
F.
COLLET
C.
BAILLEUX
A.
MONTAY
G.
BAUDRIN
P.
THUILLET
MP.
SALADIN
B.
RAMEZ
D.
DOLEZ
C.
KINGET
B.
SPOTO
$S.
DESROUSSEAUX
C.
DELANNOY
JM.
MOREAU
G.
COLOMBEL
L.
FAILLON
J. DEBIONNE
M.
DE
MULDER
A.
Etaient
excusés
: NATHIEZ
V.
RIFF
C.
PREUVOT
R.
HAMAUDI
A.
Procurations
respectives
à
: COLLET
C.
DEBIONNE
M.
MOREAU
G.
BAUDRIN
P.
Etaient
absents
non
excusés
: DUMOULIN
H.
GOBERT
J.
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
RAMEZ
Damien
a été
nommé
pour
remplir
avait
été
faite
le
15/06/2016
les
fonctions
de
secrétaire.
Contexte
:
La
communauté
d'agglomération
Valenciennes
Métropole
et ses
communes
membres
sont
confrontées
de
manière
récurrente
à
des
dépôts
sauvages
de
déchets,
dont
certains
contiennent
de
l'amiante
et
doivent
à
ce
titre
faire
l'objet
de
précautions
particulières.
Par
ailleurs,
compte
tenu
du
renforcement
récent
de
la
législation
sur
l'amiante
—
qui
a
notamment
été
à
l'origine
de
l'arrêt
de
la
reprise
de
l'amiante
en
déchetterie
de
Valenciennes
—
les
maîtres
d'ouvrages
compétents
pour
la
collecte
et
le
traitement
de
ces
dépôts
amiantés
sont
tenus,
lorsqu'ils
sous-traitent
ces
prestations,
de
s'assurer
que
les
prestataires
retenus
présentent
toutes
les
garanties
nécessaires
et respectent
la réglementation
en
vigueur. En
matière
de
dépôts
sauvages,
les communes
sont
compétentes
pour
tout dépôt
constaté
sur
l'espace
public,
la
voirie
et
plus
généralement
les
sites
communaux,
ouverts
ou
non
au
public.
Par
ailleurs,
Valenciennes
Métropole
est
responsable
de
l'enlèvement
des
dépôts
intervenant
sur
le
foncier
communautaire.
"
Envoyé en préfecture le 28/06/2016 Reçu en préfecture le 28/06/2016 Affiché le ID : 059-215903691-20160621-20160621_2-DE Dans
ce
cadre,
les
travaux
de
la commission
environnement
ont
abouti
à
proposer
que
Valenciennes
Métropole
assure
l'ingénierie
technique
pour constituer,
avec
les communes
volontaires,
un
groupement
de
commandes
pour
la collecte
et le traitement
des
dépôts
sauvages
amiantés.
Dans
le respect
des
compétences
et prérogatives
de
chacune,
les
objectifs
de
ce
groupement
sont
les
suivants :
°__
Simplifier
les démarches
administratives
des
communes ;
°
Faire
bénéficier
les
membres
du
groupement
des
meilleurs
tarifs
;
°
S'assurer
du
respect,
par
le prestataire,
de
la réglementation
en
vigueur.
l'est
précisé
que
chaque
membre
du
groupement
de
commandes
prendra
en
charge
la commande
et le
paiement
des
interventions
relevant
de
sa
compétence.
Ainsi,
le
regroupement
de
ces
pouvoirs
adjudicateurs
et
entités
adjudicatrices,
est
un
outil
qui,
non
seulement,
leur
permet
d'effectuer
plus
efficacement
et de
manière
plus
réactive
les
opérations
de
mise
en
concurrence
mais,
également,
assure
le
respect
de
la
réglementation
et
renforce
la
protection
de
l'environnement
dans
le respect
du
développement
durable.
La
constitution
de
ce
groupement
se
matérialise
par
la
conclusion
d'un
groupement
de
commandes
entre
les
membres
du
groupement,
dont
la communauté
d'agglomération
Valenciennes
Métropole
sera
la coordonnatrice. Le
Conseil
Municipal
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'Acte
Constitutif
approuvé
par
la
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole,
lors
du
Bureau
Communautaire
du
25
mars
2016,
Considérant
que
la commune
de
MAING
a
des
besoins
en
matière
d'enlèvement
et
de
traitement
des
dépôts
sauvages
amiantés
;
|
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
a
constitué
un
groupement
de
commandes,
pour
les
personnes
morales
de
droit
public,
dont
elle
est
la coordonnatrice
pour
d'enléêvement
et de
traitement
des
dépôts
sauvages
amiantés ;
Considérant
que
la commune
de
MAING,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a un
intérêt
à adhérer
à ce
groupement
de
commandes,
Au
vu
de
ces
éléments
et sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
:
+
Décide
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Maing
au
groupement
de
commande
pour
la
préparation
et
la
passation
des
marchés
ou
accord-cadres
portant
sur
l'enlèvement
et
de
traitement
les dépôts
sauvages
amiantés ;
<
_Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
notifier
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
l'adhésion
de
la
commune
de
Maing
au
groupement
dont
l’Acte
constitutif est joint en
annexe
et à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération,
<__
S'engage
à communiquer
à la coordonnatrice
la
nature
et
l'étendue
de
ses
besoins
en
vue
de
la passation
des
marchés
ou
accords-cadres
lancés
par
le groupement
;
"
Envoyé en préfecture le 28/06/2016 Reçu en préfecture le 28/06/2016 Affiché le ID : 059-215903691-20160621-20160621_2-DE S'engage
à
exécuter
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s)
les
marchés
ou
accords-cadres
conclus
dans
le cadre
du
groupement,
S engage
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés
ou
accords-cadres
et
à
les
inscrire
préalablement
au
budget.
Cette
délibération
est
mise
aux
voix.
Vote
: unanimité
Fait en
séance
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait certifié conforme,
Maing,
le 28/06/2016
n
Envoyé en préfecture le 28/06/2016 Reçu en préfecture le 28/06/2016 Affiché le ID : 059-215903691-20160621-20160621_2-DE