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Conseil Municipal - 2022 06 27 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Saint-Fray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 06 27 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Département
de
La
Sarthe
Commune
de
LA
CHAPELLE
SAINT
FRAY
1.
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
Juin
2022
Présents
: MM
BLOT,
CHAUDET,
CORNIL,
MASSON,
PELLIER
Absent
excusé
: M.
DUGUÉ
Absents
: MM.
HARTMANN,
HERVÉ
Monsieur
CORNIL
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
La
séance
publique
est
ouverte
à
18
H
30,
sous
la présidence
Mme
Moinet,
Maire.
École :
réfection
de
la
cour
- Étude
de
devis
Pour
la réfection
de
la cour
de
l’école
rendue
dangereuse
par
les
racines
qui
soulèvent
le
goudron,
le Conseil
Municipal
a
décidé,
à
l’unanimité,
de
confier
les
travaux
à
l’Entreprise
Lochard
Beaucé
(ELB)
pour
un
montant
de
16
377€
HT.
Convention
de
relance
Territoires
-
Département
2020-2022
Face
à
la
crise
sanitaire,
le
Conseil
Départemental
a décidé
la
création
d’un
fonds
territorial
de
relance
doté
de
12
M
€
pour
la
période
2020-2022
afin
de
soutenir
les
communes
et
les
communautés
de
commune
en
leur
octroyant
des
crédits
destinés
à financer
des
projets
d’investissement
utiles
à leur
territoire.
Sur
la
période
de
2020-2022,
notre
commune
peut
prétendre
à
une
enveloppe
globale
de
subvention
de
12
000
€.
Il convient
de
passer
une
convention
de
relance
avec
le département
sur
un
ou
plusieurs
projets.
La
commune
de
La
Chapelle
Saint
Fray
souhaite
s’inscrire
dans
ce
plan
départemental
de
relance
en
sollicitant
une
subvention
au
taux
maximum
pour
les travaux
de
réfection
de
la cour
de
l’école.
Ce
dossier
n’ayant
pas
été
retenu
au
titre
de
la DETR
2022,
notre
plan
de
financement
est
le suivant :
FREINS
AIRES
Aide
attendue
Recettes
Département
au
titre
Travaux
de
réfection
16377
€
de
la
convention
de
12
000
€
de
la cour
de
l’école
relance
pour
les
années
2020-2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
De
demander
l'attribution
par
le
Conseil
Départemental
de
la
somme
de
12
000
€
au
titre
de
la
convention
de
relance ;
-
D’adopter
la
convention
de
relance
avec
le
Département
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération ;
-
De
demander
au
Conseil
Départemental
une
autorisation
anticipée
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
Réfection
de
la
VC
n°
12
dite
des
Trousses
Caillères
: étude
de
devis
Le
Conseil
Municipal
a décidé
d’effectuer
la réfection
de
la VC
n°
12
dite
des
Trousses
Caillères
qui
est
en
mauvais
état.
Deux
entreprises
ont
été
contactées
pour
chiffrer
le montant
correspondant
à ces
travaux.
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions,
les
élus
ont
décidé,
à
l’unanimité,
de
confier
les
travaux
à
l’Entreprise
Lochard
Beaucé
(ELB)
pour
un
montant
de
31
172,50
€ HT.
Tarif
prix
Repas
Cantine
Année
scolaire
2022-2023
Le
Conseil
Municipal
décide
de
revoir
le
prix
du
repas
cantine.
Compte
tenu
de
l’augmentation
tarifaire
de
5 %
de
notre
prestataire,
il sera
demandé
à compter
de
la rentrée
scolaire
2022-2023
3,65
€ par
repas.
BUDGET
Communal
DM
n°1
L’achat
des
bancs
et
des
poubelles
n’a
pas
été
prévu
au
budget
et
il n’a
pas
été
suffisamment
prévu
pour
le
commerce.
De
ce
fait
les
élus
décident
d’apporter
les
modifications
budgétaires
suivantes
(5
pour,
1 abstention)
: Dépenses |
Comptes
Montants
Recettes | Comptes
Montants
D
2184-91
-
8
500,00
€
D
2313-12
-
8 000,00
€
D
2313-17
-
1 600,00
€
D
2151-40
+2
100,00
€
D
2313-18
+
16
000,00
€
6.
GEMAPI
-
Approbation
de
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
A4CPS
au
Syndicat
Mixte
du
bassin
versant
de
la
Sarthe
Amont
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
de
la Champagne
Conlinoise
et
du
Pays
de
Sillé
au
futur
Syndicat
Mixte
de
la
Sarthe
Amont
et
le
transfert
de
la
compétence
obligatoire
GEMA
et de
la compétence
optionnelle
PI
selon
les
décisions
de
la communauté
de
communes.
7.
Modalité
de
publicité
des
actes
administratifs
À
compter
du
ler juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
internet.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune :
-
Soit
par
affichage ;
-
Soit
par
publication
sur
papier
;
-
Soit
par
publication
sous
format
électronique.
Considérant
la nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint
Fray
afin
d’une
part,
de
faciliter
l’accès
à
l’information
de
tous
les
administrés
et
d’autre
part,
de
se
donner
le
temps
d’une
réflexion
globale
sur
l’accès
dématérialisé
à
ces
actes,
Le
conseil
municipal
choisit
à l’unanimité
la modalité
suivante :
-
Publicité
par
affichage
à la mairie.
8.
Questions
diverses
1)
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
La
Chapelle
Saint
Aubin
va
donner
à la commune
un
panneau
lumineux
d’information.
2)
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
est
fixée
au
lundi
12
septembre
à
18
h 30.
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
20
H
10
Le
Maire,
MOINET
Sonia
<
LE
x,
LRCUPES ST