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Déliberation - Deliberation du 27 06 2022 n°1
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 27 06 2022 n°1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20220627-20220627DCM1-DE
en date du 05/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220627DCMI OU
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La Chapelle
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°1
Le lundi vingt-sept juin deux mille vingt-deux, dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ainsi que de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 « portant dispositions de vigilance sanitaire » notamment prolongeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire et modifiant l’ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 « visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 », le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 20 juin 2022
Date d’affichage de la convocation : 20 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice: 19
Quorum fixé par dérogation législative au tiers de l’assemblée : 7
Présents :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Joël JAROSSAY, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Jean-Pierre PRIGENT, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Laure CZINOBER.
Absent.e.s excusé.e.s, représenté.e.s :
Monsieur Régis LEMESLE a donné procuration à monsieur Philippe MAUBOUSSIN ; Madame Marika VAN HAAFTEN a donné procuration à monsieur Jean-Pierre PRIGENT ; Monsieur Franck GIRARD a donné procuration à madame Laure CZINOBER ; Madame Vanessa POTELOIN.
Secrétaire de séance : madame Martine BRETON
Présents: 15 / Votants: 18 / Abstention:0 / Pour:18 / Contre:0 Date d’affichage du procès-verbal : 4 juillet 2022
Objet : Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2022
Rapporteur : monsieur LE BOLU
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022 est soumis à l’approbation du conseil municipal.
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ& : 02 43 47 62 70 - [1 accueil@lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20220627-20220627DCM1-DE
en date du 05/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220627DCM1
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la
séance du 14 avril 2022.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire, La secrétaire de séance
Joël LE BOLU Martine BRETON
«Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - [1] accucil@lachapellesaintaubin.fr