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Arrêté - 154 2025 Arrete de circulation et stationnement Couverture ETS Coutant
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 154 2025 Arrete de circulation et stationnement Couverture ETS Coutant)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
VILLE DE
154/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Rue de la Pêcherie - Travaux de Couverture
Réglementation de circulation et stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1 et 8ê"eparties, Vu la demande de l’entreprise COUTANT représentée par M. Coutant en date du 18 juin 2025, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue de la Pêcherie, afin de permettre l'exécution de travaux de couverture au numéro 20,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre la pose d’un échafaudage pour la réalisation de travaux de couverture au 20 rue de la Pêcherie. La circulation sera restreinte et le stationnement interdit aux abords du chantier:
+ Du 26 juin 2025 au 31 juillet 2025
Pendant la durée des travaux l’entreprise Coutant est autorisée à stationner son véhicule dans la rue de la Pêcherie uniquement pendant le déchargement des matériaux nécessaire aux travaux. L'entreprise devra libérer la voie une fois le déchargement effectué.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant aux travaux et rétrécissement de la rue sera mise en place par le demandeur.
ee AK3
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'état des travaux de couverture le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendérmerie de SAINT-Z - Monsieur le Lieutenant Lasserre Chef du Centre(de Secours des Trois F - Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- _ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Service Communication de la Mairie de Saint Aignà
- ETS COUTANT
no:
Eric CARNAT