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Procès Verbal - ef65426eb071824ed0574485e57d5c3
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Arrêté - 83e147acc8e3b11ea52e35d378d1f366
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cannes-et-Clairan.
Lien du pdf (Arrêté - 83e147acc8e3b11ea52e35d378d1f366)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
42/2025
DEPARTEMENT
DU
GARD
COMMUNE
DE
CANNES
ETCLAIRAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
24
Relatif
à l’organisation
d’une
Fête
Votive
Le
Maire
de
la Commune
de
Cannes
et Clairan.
Vu
le
Code
de
la route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L2212-2),
Vu
les
circulaires
de
Monsieur
le
Préfet
du
Gard
du
15
juin
2015
et
le
mémento
relatif
à
l’organisation
des
fêtes
votives,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Gweanael
FAVAS
président
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint
Théodorit
en
date
du
5
mai
2025,
en
vue
de
l’organisation
de
la
fête
votive.
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
répondre
favorablement
à cette
demande
:
ARRET
E
AUTORISANT
UNE
MANIFESTATION
Article
1
: M.
Gweanael
FAVAS
est autorisé
à organiser
un
Abrivado
longue
le
samedi
26 juillet
2025
à
11h00,
avec
un
départ
au
croisement
de
la route
de
Castignargues
et de
Ia D194.
Article
2
: L’organisateur
appliquera
la mesure
suivante
:
+
La
circulation
ne
sera interrompue
que
pour
une
durée
maximale
de
15 minutes.
Article
3
: Les
lieux
doivent
être
remis
en parfait
état
de
propreté.
Article
4
:Madame
la
Maire,
Le
Président
du
Comité
des
Fêtes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
en
Mairie.
Fait
à Cannes
et
Clairan.
le
21
mai
2025
Le
Maire
Sandrine
SERRET
Le
maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte par
:
Notification
le :
Voies
et délais de
recours
:
le présent arrêté peut faire l’objet, dans
un délai de 2 mois
à compter de la présente
notification
:
d’un
recours
gracieux
: auprès
de
madame
le
maire
de
Cannes
et Clairan,
d’un
recours
hiérarchique
: auprès
de monsieur
le Préfet
du
Gard,
Publié le : 21/05/2025 13:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/30571