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Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
51/2025
DEPARTEMENT
DU
GARD
COMMUNE
DE
CANNES
ET
CLAIRAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
29
POLICE
DE
ROULAGE
Remplacement
canalisations
eau
potable
Rue
Haute
et
rue
du
Porche
Le
Maire
de
la Commune
de
Cannes
et Clairan.,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
son
Article
R.225,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif aux
pouvoirs
des
Maires
en
matière
de
circulation,
Vu
la
Loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la Loi
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
L
8%
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’ Arrêté
Interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la demande
en
date
du
21
mars
2025,
présentée
par
Monsieur
Mathieu
CECCALDI
pour
l’entreprise
SAUR,
Vu
l’arrêté
n°23
en
date
du
07
mai
2025
concernant
le
remplacement
des
canalisations
rue
Haute Considérant
qu’il
y a lieu
de
prolonger
l’arrêté,
ARRÊTE
Article
1 - Objet
de
la demande :
Afin
de
permettre
des
travaux
de remplacement
des
canalisations
d’eau
potable
rue
Haute
et
Rue
du
Porche
et d’assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’Entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation
et des
usagers
de
la voie,
la circulation
sera provisoirement
réglementée
dans
les
conditions
ci-après.
Article
2 - Réglementation :
Les
travaux
interviendront
uniquement
le jour
et
la
circulation
sera
rétablie
à
partir
de
17
heures
00.
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier,
aux
véhicules
légers
et lourds :
- route
barrée pendant
la durée
des travaux
et le stationnement
sera interdit.
Le
chantier
sera
délimité
par
des panneaux
règlementaires.
Publié le : 08/06/2025 09:42 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/32000 52/2025
Article
3 - Durée
de
la Réglementation :
Le
présent
Arrêté
sera
applicable
à compter
du
10
au
27 juin
2025.
Article
4 - Signalisation :
La
signalisation
réglementaire
des
chantiers
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée
par
les
soins
de
la
personne
chargée
des
travaux
et
à
ses
frais.
Elle
sera
de
la
gamme
normale
et
rétrofléchissante.
La
nuit
et
les jours
fériés,
la chaussée
sera
rendue
à
la
circulation
sur
toute
sa largeur. Article
5
- Prescriptions
diverses :
Les
dispositions
prisent
par
le
présent
Arrêté
ne
pourront
en
aucun
cas
nuire
à
la
libre
circulation
des
véhicules
prioritaires
et
de
ramassage
scolaire
(service
incendie
et
secours,
ambulance.
.….).
Article
6 - Responsabilité
du
Pétitionnaire
:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si celle-ci
venait
à
être recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
LA
PERSONNE
DE
L'ENTREPRISE
RESPONSABLE
DU
CHANTIER,
QUI
POURRA
ÊTRE
APPELEE
DE
JOUR
COMME
DE
NUIT
POUR
REMEDIER
À
TOUT
INCIDENT
POUVANT
SURVENIR
DU
FAIT
DES
TRAVAUX
EST
:
Fait
à Cannes
et Clairan,
le $ juin
2025.
Sandrine
SERRET.
Maire
Le
maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
par :
Notification
le
:
….
|
Voies
et délais
de
recours :
(Signature
du
pétitionnaire)
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification
:
d’un
recours
gracieux
: auprès
de
madame
le maire
de
Cannes
et Clairan,
d’un
recours
hiérarchique
: auprès
de monsieur
le Préfet
du
Gard,
d’un
recours
contentieux
: auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes.
Publié le : 08/06/2025 09:42 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/32000