Arrêté - a1d5e6fb393966bd49c507f3afada482

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Procès Verbal - ef65426eb071824ed0574485e57d5c3

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Arrêté - a1d5e6fb393966bd49c507f3afada482 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cannes-et-Clairan. Lien du pdf (Arrêté - a1d5e6fb393966bd49c507f3afada482)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ACT DÉPARTEMENTAL

(C7 ND

te,

re,

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16110

23

4.102989)

CANNES-ET-CLAIRAN, CRESPIAN et MONTMIRAT,

es,

lIsation sur

re,

AL-2025-172-ACC 1 / 4

Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique

Direction des Territoires

Unité Territoriale : Unité Territoriale d'Alès

Service Territorial : Territoire Piémont

Numéro de l'acte : ARRÊTÉ N° AL-2025-172-ACC

Arrêté temporaire de circulation

Portant sur des mesures de circulation au droit de chantier courant

Sur la D6110

Au PR 16+406 (43.90482, 4.105488), au PR 14+404 (43.887574, 4.098891) et au PR 13+5 (43.875659, 4.095462) La D123

Au PR 10+725 (43.898738, 4.076541), et au PR 9+663 (43.900732, 4.088323), Et la D335 au PR 0+35 (43.931035, 4.102989)

Sur le territoire des communes de CANNES-ET-CLAIRAN, CRESPIAN et MONTMIRAT, Hors agglomération

Du mardi 20 mai 2025 au vendredi 30 mai 2025

La Présidente du Conseil départemental du Gard

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l’arrêté permanent DTER-2025-1-AP, en date du 27/01/2025, de police de circulation

départemental en vigueur réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur le domaine public routier départemental hors agglomération,

Vu l'arrêté de la Présidente du Département du Gard en vigueur portant délégation de signature,

Vu l'arrêté AL-2025-114-PV en date du 02/04/2025,

Vu le calendrier des jours hors chantiers,

Vu la demande de la société LA REGION SUD SIGNALISATION reçue le 05/05/2025 en vue de réaliser la pose des panneaux de signalisation,

Considérant qu'en vue de réaliser la pose des panneaux de signalisation sur les routes départementales D6110, D123 et D335, il y a lieu de réglementer la circulation,

Arrête

Article 1 : Rappel du cadre de l’arrêté permanent départemental pour les chantiers courants L’arrêté permanent départemental susvisé a pour objet de réglementer la circulation au droit des chantiers courants réalisés ou contrôlés par des services publics et d’intérêt général des concessionnaires de réseaux, sous réserve que les travaux soient effectués sur les routes départementales hors agglomération.

Publié le : 07/05/2025 17:51 (Europe/Paris)

Collectivité : Cannes-et-Clairan

https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/29627AL-2025-172-ACC 2 / 4

Ainsi, les chantiers courants sur le domaine public routier départemental hors agglomération ne nécessitent pas (du fait de leur caractère simple, constant et répétitif) d’étude d’exploitation sous chantier et de mise en œuvre de mesures complexes de police de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants.

Article 2 : Réglementation

L’ouverture du chantier décrit dans la demande susvisée est ACCORDEE. Le chantier peut être réalisé entre le mardi 20 mai 2025 et le vendredi 30 mai 2025 sous réserves et conditions particulières ci- dessous :

Une signalisation temporaire sera mise en place suivant le schéma n° CF 11 pour signalisation de danger sur accotement pour routes bidirectionnelles du guide technique du SETRA annexé au présent arrêté.

Le chantier devra impérativement débuter et se terminer entre 07h00 et 16h00.

Le soir, le week-end et les jours fériés ou hors chantier éventuels, les travaux seront interrompus et les voies seront rendues à la circulation

la période des travaux comprend un jour hors chantier

du 28-05-2025 05:00 au 02-06-2025 05:00

L’attention du demandeur est attirée sur le fait que la signalisation temporaire qu’il met en place ne doit pas constituer des obstacles dangereux pour l’usager (lestages avec des pierres, des blocs béton, supports et profilés non normalisés pour la signalisation, etc…).

L'attention du pétitionnaire est également attirée sur les prescriptions des articles 8 à 10 de l'arrêté permanent susvisé. (Consultable ici -

https://www.gard.fr/fileadmin/medias/D%C3%A9marches/Pour_les_routes_et_la_mobilit %C3%A9/Arr%C3%AAt%C3%A9_permanent-chantiers_courants.pdf ) Coordonnées de la personne de l’entreprise LA REGION SUD SIGNALISATION responsable du chantier :

Téléphone joignable 24h/24 : 0783951447

La personne responsable du chantier devra également indiquer la date effective de début des travaux par mail à ut-ales.adpr@gard.fr.

Article 3 : Publication

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et pourra être fourni par le responsable du chantier à toute demande des forces de l'ordre.

Article 4 : Recours

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Article 5 : Application de l’arrêté

M. le Directeur Général des Services du Département du Gard,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à la société LA REGION SUD SIGNALISATION.

Fait à Quissac, le 06/05/2025

Pour la Présidente et par délégation,

Le Chef du Service Territorial Piémont,

Christel AIGOIN

Publié le : 07/05/2025 17:51 (Europe/Paris)

Collectivité : Cannes-et-Clairan

https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/29627AL-2025-172-ACC 3 / 4

Diffusions :

M. DOUTRES Mathieu, LA REGION SUD SIGNALISATION,

la commune de CANNES-ET-CLAIRAN,

la commune de CRESPIAN,

la commune de MONTMIRAT,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard,

Direction des territoires, PER Quissac,

Transports LIO,

TER Piémont,

Liste des pièces jointes :

Localisation

CF11 - Signalisation d_un danger sur accotement.pdf

Publié le : 07/05/2025 17:51 (Europe/Paris)

Collectivité : Cannes-et-Clairan

https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/296276 #406 Nes DéT0a

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AL-2025-172-ACC 4 / 4

ANNEXE - LOCALISATION

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Publié le : 07/05/2025 17:51 (Europe/Paris)

Collectivité : Cannes-et-Clairan

https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/29627Sur accotement

K 5 b double face

œ

+ éventuellement Lu

ruban K 14 >

d

L

O

RER K 2

150 m

Remarque(s) :

- Si la largeur de l’accotement est insuffisante employer - Le dispositif est identique quel que soit le nombre de

des K 5 b en lieu et place des K 2. voies.

- Le panneau AK 5 doit être enlevé en période d'inactivité

du chantier.

Signalisation temporaire - SETRA Publié le : 07/05/2025 17:51 (Europe/Paris) Collectivité : Cannes-et-Clairan

https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/29627