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Arrêté - Assainissement collectif
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Arrêté - Assainissement collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
24.01.2012
Date d'affichage
N° 12/3
L'an deux mille douze et le trente janvier à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL.
Absents : Mme DESFARGES-CARRERE (excusée), Mrs RASKOPF, BALOUP, DELBES (excusé), Mme RAHOU, Mr LE ROCH.
Secrétaire : Mme BORIES.
Objet de la délibération
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF - MISE A
DISPOSITION DES
BIENS
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Delpoux
Par arrêté préfectoral du 29 avril 2004, la communauté d’agglomération de l’Albigeois s’est vu confier la compétence "réseaux structurants et unités de traitement en matière d’assainissement" à compter du 1er mai 2004.
Par arrêté préfectoral du 28 décembre 2009, cette compétence a été étendue et recouvre désormais la compétence "assainissement collectif et non collectif des eaux usées" dans sa totalité.
Les procès verbaux de mise à disposition des biens affectés à l’exercice de cette compétence qui viendront en complément des procès verbaux établis en 2004 lors du transfert de la compétence "réseaux structurants et unités de traitement en matière d’assainissement" ont été établis, notamment pour permettre au Trésorier Principal d’Albi Ville et Périphérie d’effectuer le transfert des immobilisations par opérations d’ordre non budgétaires et pourront être complétés par avenant pour préciser la nature et la consistance de certains biens.
Il convient donc d’autoriser le Maire à signer les procès verbaux de mise à disposition des biens affectés à l’exercice de la compétence "assainissement collectif et non collectif des eaux usées" et de demander au Trésorier Principal d’Albi Ville et Périphérie de constater comptablement ces mises à dispositions.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
AUTORISE le Maire à signer les procès verbaux de mise à disposition des biens affectés à l’exercice de la compétence "assainissement collectif des eaux usées",
DEMANDE au Trésorier Principal d’Albi Ville et Périphérie de constater comptablement ces mises à disposition.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 13 mars 2012
Jacques LASSERRE
Maire