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Arrêté - recueil n 2019 002 2eme trimestre 2019
Arrêté - recueil n 2020 001 1er trimestre 20201
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Arrêté - recueil n 2020 001 1er trimestre 20201)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
République Française
Commune de Viry
(Haute-Savoie)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES
N°2020-001
|qère partie : Délibérations du Conseil Municipal
2°" partie : Décisions prises en vertu des délégations du Conseil Municipal
3ème partie : Arrêtés pris en vertu des pouvoirs propres du Maire
1°" trimestre 2020
Date d’édition du recueil : 31/05/2021 Les articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales font obligation aux communes de plus de 3 500 habitants de créer un Recueil des Actes Administratifs.
Le présent Recueil comporte les dispositifs des actes à caractère réglementaire adoptés par la commune (délibérations du Conseil, décisions du Maire statuant par délégation du Conseil et arrêtés)
Le texte intégral des documents peut être consulté en Mairie :
Mairie de Viry
92 Rue Villa Mary
74580 VIRY
Du lundi au vendredi aux heures d'ouverture de l’accueil
ILest également consultable sur Le site internet de La commune de Viry, à l’adresse suivante :
http://www.viry74.fr
(Menu « La Mairie », « Conseil Municipal >», « Recueil des Actes Administratifs ») SOMMAIRE
Délibérations du Conseil Municipal Page 05 à 06
Décisions du Maire statuant par délégation du Conseil Municipal Page 08 à 08
Arrêtés pris en vertu des pouvoirs propres du Maire Page 10 à 12 DEL 2020-001
DEL 2020-002
DEL 2020-003
DEL 2020-004
DEL 2020-005
DEL 2020-006
DEL 2020-007
DEL 2020-008
DEL 2020-009
DEL 2020-010
DEL 2020-011
DEL 2020-012
DELIBERATIONS
du 28 janvier 2020
ZAC DU CENTRE - Rétrocession foncière TERACTEM - Tranche 2
du 28 janvier 2020
ECOVELA - Servitudes de passage public au profit de la commune grevant les parcelles cadastrées à la section B sous Les numéros 2441, 2443, 2446, 2447, 2464
du 28 janvier 2020
REMISE FONCIERE DES VOIES ATMB - COMMUNE DE VIRY - Demande
d’avis sur la délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC)
du 28 janvier 2020
PERSONNEL COMMUNAL - Modification du tableau des effectifs - Médiathèque et Police pluricommunale du Vuache
du 28 janvier 2020
MJC DE VIRY - Remboursement des salaires et actions de juillet à août 2019
du 28 janvier2020
BUDGET PRINCIPAL - Ouverture de crédits d’investissement 2020 avant le vote du budget principal
du 28 janvier 2020
MJC DE VIRY - Facturation des repas du centre de loisirs sans hébergement pour l’année 2020
du 28 janvier 2020
MARCHES PUBLICS - ESPACES VERTS - Attribution du marché « Entretien des espaces verts »
du 28 janvier 2020
SYANE - Instauration du principe de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) pour chantier(s) provisoires(s)
du 28 janvier 2020
POLICE MUNICIPALE PLURICOMMUNALE DU VUACHE - Constitution d’un groupement de commande entre la commune de VIRY et les communes de CHEVRIER, VULBENS et VERS pour le marché de vidéoprotection
du 28 janvier 2020
CREATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE - Validation de l’avant-projet détaillé (APD)
du 28 janvier 2020
PLAN LOCAL D'URBANISME - Révision du Plan Local d'Urbanisme
(PLU) - Approbation DEL 2020-013
DEL 2020-014
DEL 2020-015
DEL 2020-016
DEL 2020-017
DEL 2020-018
DEL 2020-019
DEL 2020-020
DEL 2020-021
DEL 2020-022
DEL 2020-023B
DEL 2020-024
DEL 2020-025
DEL 2020-026B
DEL 2020-027
du 28 janvier 2020
PLAN LOCAL D’URBANISME - Approbation du zonage d’assainissement des eaux pluviales
du 28 janvier 2020
DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) - Instauration du DPUP
du 28 janvier 2020
AUTORISATION D'URBANISME - Soumission des clôtures et des travaux de ravalement à la procédure de déclaration préalable et instauration du permis de démolir
du 18 février 2020
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - Exercice 2020
du 18 février 2020
PERSONNEL COMMUNAL - Modification du tableau des effectifs - Service périscolaire
du 18 février 2020
PERSONNEL COMMUNAL - Modification du tableau des effectifs - Avancement de grade
du 18 février 2020
MARCHE DE TRAVAUX - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - Avenant n° 1 au lot n° 11 concernant Le marché « Réaménagement du centre technique municipal - Agrandissement de locaux administratifs et vestiaires »
du18 février 2020
MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES - Refacturation des frais de mise
en fourrière
du 18 février 2020
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VUACHE - Modification des statuts
du 03 mars 2020
BUDGET PRINCIPAL - Compte de gestion 2019
du 03 mars 2020
BUDGET PRINCIPAL - Compte administratif 2019
du 03 mars 2020
BUDGET PRINCIPAL - Affectation des résultats 2019
du 03mars 2020
BUDGET PRINCIPAL - Taux des taxes locales
du 03 mars 2020
BUDGET PRINCIPAL - Budget Primitif 2020
du 03 mars 2020
MARCHE DE TRAVAUX - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - Exécution aux frais et risques du lot n° 6 concernant le marché « Réaménagement du centre technique municipal - Agrandissement de locaux administratifs et vestiaires » DEC 2020-001
DEC 2020-002
DEC 2020-003
DEC 2020-004
DEC 2020-005
DEC 2020-006
DEC 2020-007
DEC 2020-008
DEC 2020-009
DEC 2020-010
DEC 2020-011
DECISIONS DU MAIRE
du 02 janvier 2020
Portant approbation du contrat d'entretien préventif des équipements et installations de cuisine pour le restaurant scolaire de l’école «Les Gommettes » ainsi que la cuisine et le bar de « l’Ellipse » avec la société CUNY PROFESSIONNEL
du 16 janvier 2020
Portant approbation du contrat de prestation pour les contrôles périodiques réglementaires dans les bâtiments communaux avec la société APAVE ANNECY
du 21 janvier 2020
Portant approbation du contrat de maintenance préventive de désenfumage à l’école « Les Gommettes » avec la société SOUCHIER BOULLET
du 23 janvier 2020
Portant passation du marché d’étude, diagnostic et prospective du plan de circulation et de réaménagement du centre-ville de Viry avec le groupement d’entreprises LES ARCHITECTES DU PAYSAGE, CERYX TRAFIC SYSTEM et VERDI INGENIERIE RHONE-ALPES
du 28 janvier 2020
Portant passation du marché de réalisation d’un schéma directeur des systèmes d’information avec l’entreprise VICQ CONSULTANTS
du 10 février 2020
Portant approbation du contrat de mise en fourrière des véhicules et de gardiennage de fourrière avec la société DEPAN’AUTO 74
du 19 février 2020
Portant approbation du contrat de prestations de services avec la société Didier BEGNAUD pour le fauchage des bords de routes communales
du 26 février 2020
Portant approbation des lots 1 et 2 du marché d'aménagement du cimetière avec la société EUROVIA ALPES
du 25 février 2020
Portant approbation d’une convention « cadre 2020 >» de partenariat avec l’association AGIRE 74
du 11 mars 2020
Portant approbation du bail de résidence secondaire avec Monsieur Mickaël GACHON
du 16 mars 2020
Portant approbation de l’abonnement au faisceau hertzien avec la société CELESTE ARRETES MUNICIPAUX
Service Secrétariat Général
AR SG2020-001
AR SG2020-002
AR SG2020-003
AR SG2020-004
AR SG2020-009
AR SG2020-011
du 07 janvier 2020
Fixant le tarif des vacations funéraires
du 14 janvier 2020
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public le 01/02/2020 - MJC de VIRY
du 14 janvier 2020
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public le 15/02/2020 - MJC de VIRY
du 14 janvier 2020
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public le 14/03/2020 - MJC de VIRY
du 07 février 2020
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et fixant Le montant de la redevance - Restaurant crêperie « Le City » - Monsieur GAULUET Alexandre
du 02 mars 2020
Portant délégation de signature à Monsieur MONCHATRE Yannick, Directeur Général des Services
Service Secrétariat Technique
AR ST2020-001
AR ST2020-002
AR ST2020-003
AR ST2020-004
AR ST2020-005
AR ST2020-006
du 03 janvier 2020
Portant règlementation de la circulation du 13/01/2020 au 11/04/2020 - Le Fort - BESSON
du 07 janvier 2020
Portant règlementation de la circulation du 27/01/2020 au 10/02/2020 - Malagny - EIFFAGE ENERGIE TELECOM
du 14 janvier 2020
Portant permission de voirie - Malagny - GONCALVES Nicolas
du 17 janvier 2020
Portant règlementation de la circulation les 21 et 22/01/2020 - Chef-lieu- GRANCHAMPS
du 17 janvier 2020
Portant permission de voirie - L’Eluiset - CECCON BTP
du 22 janvier 2020
Portant règlementation de stationnement le 04/02/2020 - Chef-Lieu - BARTHASSAT PAYSAGE
10 AR ST2020-007
AR ST2020-008
AR ST2020-009
AR ST2020-010
AR ST2020-011
AR ST2020-013
AR ST2020-014
AR ST2020-015
AR ST2020-016
AR ST2020-017
AR ST2020-018
AR ST2020-019
AR ST2020-020
AR ST2020-021
AR ST2020-022
du 22 janvier 2020
Portant règlementation de la circulation le 04/02/2020 - Malagny - BARTHASSAT PAYSAGE
du 23 janvier 2020
Portant occupation du domaine public - Rue du Vuache - Le 27/01/2020 - Chef-lieu - CLERE PLOMBERIE CHAUFFAGE
du 27 janvier 2020
Portant règlementation de la circulation le 31/01/2020 - Humilly - CHAPE PARCHET
du 27 janvier 2020
Portant règlementation de la circulation du 03/02/2020 au 31/03/2020 - Humilly - PAYSAGE CONCEPT
du 29 janvier 2020
Portant permission de voirie - Germagny - SBTP
du 29 janvier 2020
Portant permission de voirie - Malagny - SBTP
du 29 janvier 2020
Portant règlementation de
21/02/2020 - Malagny - SBTP
la circulation du 10/02/2020 au
du 30 janvier 2020
Portant permission de voirie - Humilly - CECCON BTP
du 30 janvier 2020
Portant règlementation de la circulation du
03/03/2020 - Humilly - CECCON BTP
03/02/2020 au
du 30 janvier 2020
Portant règlementation de
15/03/2020 - Germagny - SBTP
la circulation du 03/02/2020 au
du 30 janvier 2020
Portant règlementation de la circulation du
01/03/2020 - Germagny - SALENDRE RESEAUX
21/02/2020 au
du 11 février 2020
Portant règlementation de
29/04/2020 - Humilly - S2R
la circulation du 22/04/2020 au
du 11 février 2020
Portant permission de voirie - Chef-Lieu -
TELECOM
EIFFAGE ENERGIE
du 11 février 2020
Portant règlementation de La circulation du 17/02/2020 au 02/03/2020 - Chef-lieu - EIFFAGE ENERGIE TELECOM
du 11 février 2020
Portant règlementation de la circulation le 14/02/2020 - Humilly - J.S. LOGISTICS
11 AR ST2020-023
AR ST2020-024
AR ST2020-025
AR ST2020-026
AR ST2020-027
AR ST2020-028
AR ST2020-029
Service Urbanisme
Néant
du 18 février 2020
Portant règlementation de la circulation du 19/02/2020 au 18/04/2020 - Le Fort - BESSON
du 20 février 2020
Portant règlementation de la circulation du 20/02/2020 au 21/02/2020 - Veigy - BESSON
du 21 février 2020
Portant règlementation de la circulation pour l’année 2020 - Chef- lieu et l’Eluiset - Guy CHATEL
du 27 février 2020
Portant règlementation de la circulation du 02/03/2020 au 22/03/2020 - Germagny - SBTP
du 05 mars 2020
Portant règlementation de la pratique du football sur le terrain d’honneur le 07/03/2020 et le 08/03/2020
du 12 mars 2020
Portant règlementation de la circulation du 16 au 30/03/2020 - La Côte - EIFFAGE ENERGIE TELECOM
du 23 mars 2020
Portant règlementation d’interdiction d'usage des installations sportives, de loisirs, aires de jeux de plein air
12 Recueil des Actes Administratifs réglementaires de la commune de VIRY Publication de la commune de VIRY
Directeur de la publication : Laurent Chevalier, Maire
Conception rédaction : Secrétariat Général
Impression : Impression municipale
13 VIR v] CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2020
f DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2020-001
Conseillers municipaux
{rt y
cf _ We Nature de l'acte : En exercice : 26 #f 3.1 - Acquisitions Présents : 18 Votants : 23 Haute-Savoie
Le 28/01/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 22/01/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents: BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, DUVERNEY Pierre, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, BELLAMY David à DERONZIER Martine,
DUPENLOUP Joël à BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent à SECRET Michèle, GUIDO Virginie à
MICHALOT Sandrine
Absent(s) : MENU Jean, TEXIER Mireille, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David,
DUPENLOUP Joël, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie
Secrétaire de séance : HERRERO Sabine
NS DUREE TRES
Rétrocession foncière TERACTEM - Tranche 2
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les points suivants :
- Aux termes d'une délibération du conseil municipal n° 021/2002 en date du 12 mars 2002, il a été décidé la création de la & ZAC du Centre h ayant pour objet l'aménagement et l'équipement des terrains en vue principalement de la construction de bâtiments à usage d'habitation ou à usage d'activité de commerce ou de service.
- Aux termes d’une délibération du conseil municipal n° 012/2008 en date du 12 février 2008, le Conseil Municipal, après un appel public à concurrence, a désigné la Société d'Equipement du département de la Haute Savoie, devenue depuis la société dénommée TERACTEM, concessionnaire de la & ZAC du Centre », a approuvé les termes du traité de concession et a approuvé la participation financière de la commune de VIRY.
- Le traité de concession, d'une durée de 12 années, a été régularisé par SED74, devenue
TERACTEM, le 6 mars 2008 et par la commune de VIRY le 7 mars 2008.
Le traité de concession précise les missions de SED74, devenue TERACTEM, concessionnaire-
aménageur, notamment :
& Article 25 : RETOUR ET REMISE DES OUVRAGES :
25.1 - Transfert de propriété des espaces et voies publics
Les ouvrages et parties d'ouvrages réalisés en application de la présente concession
d'aménagement et ayant vocation à revenir dans le patrimoine du CONCEDANT et notamment les voiries, les espaces libres et les réseaux, appartiennent à titre gratuit (...) au concédant au fur et à mesure de leur réalisation et lui reviennent de plein droit dès leur achèvement ».
Dans le cadre de l'opération, TERACTEM doit rétrocéder, conformément au traité de concession,
diverses parcelles à usages de voiries et espaces communs, toutes comprises dans le périmètre
de la ZAC du Centre, au profit de la commune de VIRY.
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Poulet n°
2020- Fouttes n°
2020 -
Cédées à titre gratuit par TERACTEM à la commune de VIRY, ces parcelles sont cadastrées comme suit :
Section N° Lieudit Surface m2?
D 1503 Viry 574
D 1508 Viry 319
D 1510 Viry 63
D 1512 Viry 12
D 1514 Viry 39
D 1515 Viry 28
D 1520 Viry 158
D 1522 Viry 649
B 2495 Viry 72
B 2496 Viry 389
B 2498 Viry 1872
D 1430 Viry 345
D 1431 Viry 1189
B 1466 Viry 918
B 1618 Viry 194
B 2391 Viry 46
B 2392 Viry 43
B 2420 Viry 2645
B 2430 Viry 66
B 2437 Viry 2241
TOTAL 11 862 m2
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 :
Accepte la rétrocession à titre gratuit par la société TERACTEM à la commune de VIRY des parcelles situées sur le territoire de la commune de VIRY listées ci-dessus pour 11 862 m2.
Article 2 :
Désigne la Société Civile Professionnelle & Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI,
Patricia MUGNIER, isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, Notaires h, titulaire d'un Office
Noïarial à ANNECY (Haute-Savoie), 1 Rue Paul Cézanne, pour régulariser l'acte de cession
correspondant et accomplir les différentes formalités nécessaires à cette opération.
Article 3 :
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte de cession de la société TERACTEM au profit de la commune de VIRY des parcelles ci-dessus désignées et tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Muirie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Faux : O4 50 O4 70 70 Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
3.1 - Acquisitions
Mesures de publicité :
FM Télétransmise le 3 [ JAN. 2070
M Affihéele ( 3 FEV. 2020
R Certifiée ns le _ fl k FEV. 2020 “
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Feuillet n°
2020- VIRY CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2020
D DÉLIBERATION: MUNICIPALE n° DEL 2020-002
vw l'y Conseillers municipaux
ur. — ; Nature de l'acte : En exercice : 26
9.1 - Autres domaines de compétence des communes Présents: 18 Votants : 23 Haute-Savoie
Le 28/01/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 22/01/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc,
POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, DUVERNEY
Pierre, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, FAVRE Emmanuelle,
DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine,
conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six
membres.
Procuration(s): MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, BELLAMY David à DERONZIER Martine,
DUPENLOUP Joël à BARBIER Ciaude, CHEVALIER Laurent à SECRET Michèle, GUIDO Virginie à
MICHALOT Sandrine
Absent(s) : MENU Jean, TEXIER Mireille, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David,
DUPENLOUP Joël, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie
Secrétaire de séance : HERRERO Sabine
Servitudes de passage public au profit de la commune grevant les parcelles
cadastrées à la section B sous les numéros 2441, 2443, 2446, 2447, 2464
La modification n°4 du PLU, approuvée le 14 septembre 2013, a ouvert à l'urbanisation la deuxième tranche de la ZAC, en a défini l'organisation des ilots constructibles et des futurs espaces publics (voirie, espaces verts, ouvrages de rétention des eaux pluviales, voie pompier...), ceux-ci étant identifiés dans l'emplacement réservé n°19.
Par délibération du 24 juillet 2078, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée du PLU afin de modifier l'emplacement réservé n°19 pour le remplacer, sur les ilots S7A et S7B de la ZAC, par des servitudes au profit de la commune.
Les études d'aménagement des ilots S7A et S7B étant abouties, il convient donc de constituer
sur ces terrains, appartenant à Teractem, aménageur de la ZAC du Centre, ces servitudes de
passage public afin d'en figer leurs caractéristiques et les imposer aux acquéreurs successifs.
Ces servitudes de passage public grèveront, à titre réel, définitif et perpétuel, sans indemnité,
les parcelles situées sur le territoire de la commune de VIRY (Haute-Savoie), lieudit & Viry »,
cadastrées à la section B, sous les numéros 2441, 2443, 2446, 2447, 2464.
1/ Servitude de passage publie sur une voie type pompier - parcelles section B 2441, 2443, 2446, 2447 (figurant sous hachuré rouge au plan ci-dessous)
Seuls les piétons, cyclistes et personnes à mobilité réduite pourront circuler sur ceîte servitude.
Toute circulation et/ou stationnement de véhicules y seront interdits, à l'exception de ceux liés
aux déménagements ou livraisons volumineuses bénéficiant d’un accord préalable de la Mairie
de VIRY.
Seuls les véhicules techniques des services de la Mairie de VIRY et des services publics de
défense contre l'incendie pourront circuler sur cette servitude.
La circulation et/ou le stationnement temporaire desdits véhicules et/ou engins sont autorisés sur cette servitude.
Toutefois, le stationnement sera strictement limité aux nécessités des services des
déménagements ou des livraisons volumineuses et de l'entretien.
Mairie de Viry— Haute-Savoie— 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax: 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Feuillet n°
2020 -
Tout dépôt de matériaux, marchandises ou autres y sera interdit. S'agissant d'un espace public ouvert à la circulation du public, le Maire pourra ÿ exercer son
autorité de police et la police municipale pourra intervenir sur cette voie.
Le projet de réseau d'éclairage sur l'assiette de cette servitude sera présenté à la commune de VIRY, il devra être différencié du réseau privé et être au niveau des normes de circulation des personnes à mobilité réduite.
La commune de VIRY aura à sa charge :
- le nettoyage, l'entretien, le retrait des boues et le déneigement de la surface de la voie ; - l'alimentation, la consommation électrique, l'entretien, la réparation et le remplacement, ainsi que les ampoules, de l'éclairage de la voie ;
- et la réfection et la remise en état du revêtement de surface de la voie (y compris les bordures).
Le propriétaire du fonds servant aura intégralement à sa charge :
- la réalisation et l'aménagement de la voie, y compris l'éclairage, ainsi que leur coût. Ces aménagements devront être réalisés dans le respect des règlements en vigueur et des autorisations d'urbanisme.
- la réfection et la remise en état de la structure de la voie.
2/ Servitude de passage public pour piétons, cyclistes et petits véhicules d'entretien - parcelles section B 2441, 2443, 2447, 2464 {figurant sous auadrillé rouge au plan ci-dessous)
Seuls les piétons, cyclistes et personnes à mobilité réduite pourront circuler sur cette servitude. Toute circulation et/ou stationnement de véhicules y seront interdits.
Seuls les véhicules techniques des services publics et les engins d'entretien (véhicules légers) pourront circuler sur cette servitude.
La circulation et/ou le stationnement temporaire desdits véhicules et/ou engins sont autorisés sur
cette servitude,
Toutefois, le stationnement sera strictement limité aux nécessités des services et de l'entretien.
Tout dépôt de matériaux, marchandises ou autres y sera interdit.
S'agissant d’un espace public ouvert à la circulation du public, le Maire pourra y exercer son autorité de police et la police municipale pourra intervenir sur cette voie.
Le projet de réseau d'éclairage sur l'assiette de cette servitude sera présenté à la commune de VIRY, il devra être différencié du réseau privé et être au niveau des normes de circulation des personnes à mobilité réduite.
La commune de VIRY aura à sa charge :
- le nettoyage, l'entretien, le retrait des boues et le déneigement de la surface de la voie de circulation publique faisant l’objet de la présente constitution de servitude ; - l'alimentation, la consommation électrique, l'entretien, la réparation et le remplacement, ainsi que les ampoules, de l'éclairage avec comptage séparé destiné exclusivement à l'éclairage de la voie de circulation publique faisant l'objet de la présente constitution de servitude ;
- et la réfection et la remise en état de la voie (y compris les bordures).
Le propriétaire du fonds servant aura intégralement à sa charge :
- la réalisation et l'aménagement de la voie, y compris l'éclairage, ainsi que leur coût.
Ces aménagements devront être réalisés dans le respect des règlements en vigueur et des
autorisations d'urbanisme.
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY - Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : O4 50 O4 70 70 \ WW
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Feuillet n°
2020-
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Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 :
Teractem.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de constitution de servitudes sur
les bases décrites ci-dessus et tout acte nécessaire à la réalisation de la présente délibération. Les frais, droits et émoluments liés à l'acte de constitution de servitudes seront à la charge de
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
9.1 - Autres domaines de compétence
Mesures de publicité :
A Télétransmise le 3 0 JAN. 2020
Gi Affichée le 0 3 FEV. 2020
Certifiée exécutoire le 0 4 FEV. 2020
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry — Haute-Savoie = rue Ville Mary — 74580 VIRY — Tél .: 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 79 70 o Zz
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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2020
f DÉLIBÉRATION! MUNICIPALE n° DEL 2020-003 $
47!!! / Conseillers municipaux Ÿ 17 Nature de l'acte : En exercice : 26
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public Présents: 18 Votants : 23 Haute-Savoie
Le 28/01/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 22/01/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, DUVERNEY Pierre, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, BELLAMY David à DERONZIER Martine,
DUPENLOUP Joël à BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent à SECRET Michèle, GUIDO Virginie à MICHALOT Sandrine
Absent(s) : MENU Jean, TEXIER Mireille, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie
Secrétaire de séance: HERRERO Sabine
CR NS TONNES CSS MEN ee) UNE eV TA 9
Demande d'avis sur la délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC)
Monsieur Patrice Poirier, adjoint délégué à l'urbanisme, expose à l'assemblée, que dans le cadre
de la délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l'autoroute A40, sur le
tronçon sis dans le département de Haute-Savoie sur la commune de VIRY, et du rétablissement des voies de communications :
La société des Autoroutes ATMB a chargé le Cabinet de Géomètres-Experts & GEOMEXPERT SAS » à Montargis (45125) de rédiger les actes de transfert de propriétés de l'Etat vers les Collectivités Territoriales suite aux opérations de délimitation du DPAC de l'autoroute A40 qui traverse le territoire de la commune de VIRY,
Le plan de délimitation est transmis pour avis ét cette opération permettra la remise foncière
des voies à la collectivité par actes administratifs à titre gratuit et que les frais de transfert
seront également à la charge de la Société des Autoroutes ATMB.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1
Article 1 :
Rend un avis favorable à la délimitation des voies rétablies dans le cadre de la Délimitation du
Domaine Public Autoroutier Concédé {(DPAC) de l'autoroute A4, telle qu'elle figure aux plans projets.
Article 2 :
Note que tous les frais relatifs à cette opération incomberont à la Société des Autoroutes ATMB.
Atticle 3 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces inhérentes aux remises foncières de ces voies à la commune de VIRY.
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuñliet n°
2020- Feulliés n°
2020 -
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Mesures de publicité :
DA Télétransmise le 3 Û JAN. 1020
Œ affchéele {3 FEV. 2020
Certifiée exécutoire le {} FEV. 20
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2020
f DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2020004 ee °)
Ve # 1 | Conseillers municipaux FT 3
\ Nature de l'acte : En exercice : 26 Ù Présents : 18 4.1 - Personnels titulaires et stagiaires STE Votants : 23 Haute-Savoie
Le 28/01/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 22/01/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc,
POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, DUVERNEY
Pierre, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, FAVRE Emmanuelle,
DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine,
conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six
membres.
Procuration{(s) : MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, BELLAMY David à DERONZIER Martine,
DUPENLOUP Joël à BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent à SECRET Michèle, GUIDO Virginie à
MICHALOT Sandrine
Absent(s) : MENU Jean, TEXIER Mireille, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David,
DUPENLOUP Joël, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie
Secrétaire de séance : HERRERO Sabine
QAR PERSONNEMECOMMUNAL
Modification du tableau des effectifs
Médiathèque et Police pluricommunale du Vuache
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que des modifications doivent être apportées au tableau des effectifs pour les services suivants :
1/ Médiathèque Dans le cadre du remplacement de la responsable médiathèque, qui quittera la commune en
février prochain, il convient de modifier le poste pour le recrutement d'une assistante de
conservation du patrimoine et des bibliothèques, catégorie B.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
de supprimer le poste d'adjoint du patrimoine à temps complet au 15/02/2020 {créé par délibération n° DEL 2009-039 du 31/03/2009),
de créer un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, à temps
complet, au 01/02/2020.
2/ Police pluricommunale du Vuache
Dans le cadre du recrutement du 6" bolicier municipal, l'agent choisi arrivera en détachement
sur Un poste équivalent dans notre fonction publique au grade de brigadier-chef principal de police municipale. Il convient de modifier le grade délibéré en décembre dernier. Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
de supprimer le poste de brigadier de police municipale, à temps complet, au 01/02/2020 (créé par délibération n° DEL 2019-088 du 10/12/2019),
de créer un poste de brigadier-chef principal de police municipale, à temps complet, au 01/02/2020.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 :
Décide de supprimer :
le poste d'adjoint du patrimoine, à temps complet, au 15/02/2020 (créé par délibération n° DEL 2009-039 du 31/03/2009),
Feuillet n°
2020- Fouttet n°
2020 -
- le poste de brigadier de police municipale, à temps complet, au 01/02/2020 (créé par
délibération n° DEL 2019-088 du 10/12/2019).
Article 2 :
Décide de créer :
- un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, à temps complet, au
01/02/2020,
- un poste de brigadier-chef principal de police municipale, à temps complet, au 01/02/2020.
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission 1
À.1 - Personnels titulaires et stagiaires
Mesures de publicité :
D Télétransmise le 3 { JAN. 1070
Affichée le { 3 FEV. 2020
Certifiée Pur le û k FEV. 1020
Par délégation du Maire
Le directeur général des services CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2020
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2020-005
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 26
7.5 - Subventions Présents: 18
Votants : 23 Haute.Savoire
Le 28/01/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 22/01/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale lEllipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc,
POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, DUVERNEY
Pièrre, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, BELLAMY David à DERONZIER Martine,
DUPENLOUP Joël à BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent à SECRET Michèle, GUIDO Virginie à
MICHALOT Sandrine
Absent(s) : MENU Jean, TEXIER Mireille, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David,
DUPENLOUP Joël, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie
Secrétaire de séance: HERRERO Sabine
Remboursement des salaires et actions de juillet à août 2019
Dans le cadre du contrat & enfance et jeunesse », il est proposé de rembourser à la M.J.C. de
Viry, les salaires du personnel et les actions de juillet à août 2019 dans la limite de l'enveloppe
budgétaire accordée en début d'année 2019 :
1) Salaires du personnel de juillet à août 2019
Salaires Montants
Salaire secrétaire-accueil 697,40 €
Salaire comptable 674,61 €
Salaire personnel entretien (2) 871,69 €
TOTAL 2 243,70 €
Salaires Montants
Animatrice ANDRIEU Chloé 215,26 €
Animatrice BENAT Manon 703,37 €
Animateur NAOUN Karim 6 098,28 €
TOTAL 7 016,91€
2) Actions de juillet à août 2019
Actions Montant
C.E.J. secteur Jeunes 6 188,33 €
C.E.J. secteur Enfants - 14 823,02 €
Actions enfance jeunesse divers 13 659,76 €
TOTAL 5 025,27 €
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary— 74580 VIRY = Tél. : 04 30 04 70 26 = Fax: 04 30 04 70 70
Feuillet n°
2020- Fautllet n°
2020 -
Le montant des dépenses concernant les salaires du personnel et les actions (C.E.l.), de juillet à
août 2019, s'élève à 14 285,88 €. Compte-tenu des versements déjà effectués et du montant
de la subvention de 85 397,00 €, votée en mars 2019, le solde à régler à ce jour s'élève à
6 375,47 €.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 :
Décide de verser à la M.J.C. de Viry la somme totale de 6 375.47 € relative aux salaires du personnel et aux actions de juillet à août 2019 dans le cadre du contrat ({ enfance et jeunesse ». il est précisé que cette somme correspond au solde de la subvention accordée au budget prévisionnel 2019.
Article 2 :
Dit que cette dépense sera rattachée à l'article 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif 2020.
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
7.5 - Subventions
Mesures de publicité :
FR Télétransmise le 3 fl JAN. 2020
M Affichée le Q 3 FEV. 2020
Certifiée exécutoire le DFE. 200 :
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
SE DS
x LS
Yannick MONCHÂTRE
74580 VIRY = Tel. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 5G 04 70 70 | CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2020
f DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2020:006
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présenis : 18
Votants : 23
de ? Naiure de l'acte :
" | 7.1 - Décisions budgétaires
Haute-Savoie
Le 28/01/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 22/01/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc,
POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, DUVERNEY Pierre, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, BELLAMY David à DERONZIER Martine,
DUPENLOUP Joël à BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent à SECRET Michèle, GUIDO Virginie à
MICHALOT Sandrine
Absent(s) : MENU Jean, TEXIER Mireille, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David,
DUPENLOUP joël, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie
Secrétaire de séance: HERRERO Sabine
DEMNEUDGENRRINEIPAL
Ouverture de crédits d'investissement 2020 avant le vote du budget principal.
Monsieur André Studer, adjoint délégué aux finances, explique à l'assemblée que dans l'attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider
d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissements dans la limite de 25% dés investissements budgétés l'année précédente.
Monsieur Studer rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des
collectivités territoriales :
4 Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il esf en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, en l'absence d'adoption du budget avant cetfe date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de | ‘organe délibérant, engager, liquider ef mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de [a defte.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dons une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice por la délibération
d'ouverture de l'autorisation de programme ou d ‘engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son
adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de receftes émis dans les conditions ci-dessus. »
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Fever n°
2020- Feuillet n°
2020 -
d'investissement suivants :
des crédits avant le vote du budget 2020 des chapitres
Total crédits
Ouvertures
crédits 2020
Chapitre Libetté RAR 2018 BP 2019 DM 2019 ouverts (2019 * 25%)
20 Immobilisations incorporelles 87 984,79 46 000,00 5 400,00 | 139 384,79 34 846,20
204 Subventions d'équipement versées 120 200,00 120 200,00 30 050,00
204 Opérations d'équipement 151 500,00 151 500,00 37 875,00
21 Immobilisations corporelles 47 217,51 556950,00 | -57 000,00 547 167,51 136 791,88
23 Immobilisations en cours 108 343,44 414000,00 | 15602300! 678366,44 | 169 591,61
Total des dépenses d'équipement 243 545,74 1288 650,00 | 10442300 | 1636618,74| 409 154,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 59 915,00 59 915,00 14 978,75
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 500,00 5 500,00 1 375,00
27 Autres immobilisations financières 100 600,00 100 600,00 25 150,00
Total des dépenses financières 166 015,00 166 015,00 41 503,75
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 243 545,74 1454 665,00 | 104 423,00 | 1 802 633,74 450 658,44
z
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 :
Approuve l'ouverture des crédits d'investissement pour le budget principal de la commune dans
la limite de 25% des crédits ouverts en 2019 pour les dépenses d'investissement effectuées durant les 3 premiers mois de l'année 2020.
ri :
Ces crédits seront inscrits au budget principal 2020 de la commune.
Les signatures suivent au registre
N lolure 1élét gai
7.1 - Décisions budgétaires
Mesures de publicité :
Télétransmise le 3 û JAN. 1070
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
iris de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary COM
VIRY CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2020 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2020007
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents : 18
Votants : 23
Nature de l'acte :
de. | 9.1 - Autres domaines de compétence des communes
Haute-Savoie
Le 28/01/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 22/01/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc,
POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, DUVERNEY Pierre, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s): MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, BELLAMY David à DERONZIER Martine,
DUPENLOUP Joël à BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent à SECRET Michèle, GUIDO Virginie à
MICHALOT Sandrine
Absent(s) : MENU Jean, TEXIER Mireille, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie
Secrétaire de ségnce : HERRERO Sabine
Facturation des repas du centre de loisirs sans hébergement pour l'année 2020
Monsieur André Studer, adjoint délégué aux finances, explique à l'assemblée que la MJC de Viry, dans le cadre de son activité de centre de loisirs sans hébergement (CLSH), bénéficie des repas de la société LEZTROY avec laquelle la commune de Viry a conclu un marché de
restauration scolaire.
l'est proposé à l'assemblée de conclure une convention afin de refacturer à la MJC de Viry les
repas servis les jours d'activité du CLSH du 01/01/2020 au 31/12/2020. Le prix facturé
prendra en compte le coût du repas tel qu'il figure au bordereau de prix du marché {avec une
clause de réactualisation) ainsi que le coût du personnel communal mis à disposition de la MJC
pour assurer le service, au prorata des jours et heures effectués par le dit personnel.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité 4 4 t 4
ticle 1 :
Approuve la convention telle que présentée.
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. :04 50 04 70 26 = Fax « 04 80 04 70 70
Feuiliat n°
2020- Feuillet n°
2029 -
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmissien :
9.1 - Autres domaines de compétence
Mesures de publicité :
D Télétransmise le 3 Û JAN. 1020
Œ Affichée le {] 3 FEV, 2020
Cerifiée exéouire le Ù L FEV. 2020 Par délégation du Maire
Le directaur général des services
Yannick MONCHÂTRE
de Viry - Haute-Savoie — 92, eue VIN 1 y 74590 VIRY = Té TETT
A — Fe VIR 4 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2020
DÉLIBÉRATION MONO VER) lo oo 0:
4; / , il; , Conseillers municipaux
| E = 6 Nature de l'acte En exercice : 26
} 1.1 - Marchés publics Présents : 18 Votanis : 23 Haute-Savoie
Le 28/01/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 22/01/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, DUVERNEY Pierre, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Proeuration(s) : MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, BELLAMY David à DERONZIER Martine,
DUPENLOUP Joël à BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent à SECRET Michèle, GUIDO Virginie à
MICHALOT Sandrine
Absent(s) : MENU Jean, TEXIER Mireille, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie
Secrétaire de séance : HERRERO Sabine
OSEMMARCHES PUBEICS = ESPAGESIVERITS
Attribution du marché tt Entretien des espaces verts »
Monsieur Patrick Durand, adjoint délégué à l'environnement, fait part à l'assemblée que les marchés d'entretien des espaces verts conclus en 2017 ont fait l'objet d'une résiliation suite à l'absence où à la mauvaise exécution des prestations de la part de l’entreprise titulaire TARVEL.
En vue de procéder à leur renouvellement, un appel d'offres ouvert a été lancé le 7 octobre 2019 avec une date limite de réception des plis fixée au 15 novembre 2019. Le marché passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande est divisé en 3 lots, correspondant à des zones géographiques de la commune et est conclu pour une durée d’un an, reconductible tacitement 3 fois un an, soit pour une durée maximale de 4 ans, avec possibilité de le dénoncer 2 mois avant la date anniversaire du contrat.
Suite à l'avis d'appel public à la concurrence publié le 10 octobre 2019, plusieurs offres ont été réceptionnées :
Pour le lot n°1, 2 entreprises ont présenté une offre : MILLET et ID VERDE. Pour le lot n°2, 3 entreprises ont présenté une offre : TRAIT D'UNION, MILLET et ID VERDE. Pour le lot n°3, 2 entreprises ont présenté une offre : MILLET et ID VERDE.
Le 18 novembre 2019, les candidatures présentées par ces trois candidats ont été admises au vu de leurs capacités juridiques, économiques et techniques jugées suffisantes.
Le 13 janvier 2020, la Commission d'Appel d'Offres (CAO) s'est réunie pour étudier les différentes offres reçues selon les critères de sélection suivants :
- Pour les lots n°1 et n°3:
O Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique avec un coefficient de pondération à 60% réparti comme suit : Moyens humains et matériels pondérés à 30% et Méthodologie envisagée pondérée à 30%
© Prix des prestations avec un coefficient de pondération à 40% réparti comme suit : Moyens humains et matériels pondérés à 20% et Méthodologie envisagée pondérée à 20% - Pour le lot n°2:
© Prix des prestations avec un coefficient de pondération à 60%
O Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique avec un coefficient de pondération à 40%
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 O4 70 70
Feuilles n°
2020- Faulllet n°
2020 -
À l'issue de l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres a attribué les lots comme suit :
- Lot n°1 « Entretien des espaces de l’éco-quartier, de l'Ellipse, de la Coulée Verte et du Chemin
des Ecoliers » à l'entreprise ID VERDE pour un montant estimatif annuel de 45 883,20 € HT
(59 059,44 € TTC).
- Lot n°2 «Entretien des espaces des secteurs de l'école élémentaire, de lEHPAD, du
contournement (RD 992) et de l'entrée de ville (RD 1206) à l'association intermédiaire TRAIT D'UNION pour un montant estimatif annuel de 16 386,00 € HT (16 386,00 € TTC).
- Lot n°3 « Entretien des espaces de l'éco-quartier, tranche 2 de la ZAC du Centre, entre l'école
Les Gommettes et la route de Bellegarde » à l'entreprise MILLET pour un montant estimatif annuel
de 38 995,00 € HT (46 794,00 € TTC).
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-
6,R.2162-13 et r.2162-.14,
Vu l'ouverture des plis et le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal et la décision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres du 13/01 /2020,
Considérant que les offres du candidat ID VERDE pour le lot n°1, du candidat TRAIT D'UNION pour le lot n°2 et du candidat MILLET pour le lot n°3, sont les offres économiquement les plus
avantageuses,
A tticle 1
Prend acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés relatifs à l'entretien des espaces verts de la commune pour le :
- Lot n°1 « Entretien des espaces de l’éco-quartier, de l'Ellipse, de la Coulée Verte et du Chemin des Ecoliers » à l'entreprise ID VERDE pour un montant estimatif annuel de 45 883,20 € HT (59 059,44 € TTC).
- Lot n°2 «Entretien des espaces des secteurs de l'école élémentaire, de l'EHPAD, du
contournement (RD 992) et de l'entrée de ville (RD 1206) à l'association intermédiaire TRAIT D'UNION pour un montant estimatif annuel de 16 386,00 € HT (16 386,00 € TTC). - Lot n°3 «Entretien des espaces de l'éco-quartier, tranche 2 de la ZAC du Centre, entre l'école Les Gommettes et la route de Bellegarde » à l'entreprise MILLET pour un montant estimatif annuel de 38 995,00 € HT (46 794,00 € TTC).
Article 2
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant à signer les marchés correspondants.
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
1.1 - Marchés publics
Mesures de publicité :
H Télétransmise le 3 0 JAN. 1020
Œ Affihéele { 3 FEV. 2020
SA Certifiée exécutoire le û b FEV, 2020 |
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2020
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2020:009
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents : 18
Votants : 23
. | Nature de l'acte : VU 7.10 - Actes financiers divers
Haute-Savoie
Le 28/01/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 22/01/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents: BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc,
POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, DUVERNEY
Pierre, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, FAVRE Emmanuelle,
DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine,
conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six
membres.
Procuration(s) : MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, BELLAMY David à DERONZIER Martine,
DUPENLOUP Joël à BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent à SECRET Michèle, GUIDO Virginie à
MICHALOT Sandrine
Absent{s) : MENU Jean, TEXIER Mireille, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David,
DUPENLOUP Joël, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie
Secrétaire de séance : HERRERO Sabine
Instauration du principe de la Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP)
pour chantier(s) provisoire(s)
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la parution au journal officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015, fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur demaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz.
Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d'application du décret
précité auraient été satisfaites en 2014, permettant d'escompter dès 2015 à la perception de la redevance, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d'un titre de recettes.
Il propose au conseil :
- de décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public
par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution
d'éleciricité et de gaz ;
- d'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en
précisant que celui-ci s'applique au plafond règlementaire.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 :
Adopte la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu'auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Fevillet n°
2020- Feulilet n°
2020 -
Les signatures suivent au registre
Nomenclature téléfransmission :
7.10 - Actes financiers divers
esures blicité :
Télétransmise le 3 [) JAN. 1020
M Affichée le Û 3 FEV. 2020
D Certifiée exécutoire le Û b FEV. 2020
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Mairie di CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2020
f DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2020-010
à # *fE] 1 Conseillers municipaux
WF Hi) Nature de l'acte : En exercice : 26 " 4 6.1 - Police municipale Présents : 18 Votants : 23 Haute-Savoie
Le 28/01/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 22/01/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc,
POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, DUVERNEY
Pierre, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, FAVRE Emmanuelle,
DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine,
conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, BELLAMY David à DERONZIER Martine,
DUPENLOUP Joël à BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent à SECRET Michèle, GUIDG Virginie à
MICHALOT Sandrine
Absent(s) : MENU Jean, TEXIER Mireille, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David,
DUPENLOUP Joël, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie
Secrétaire de séance : HERRERO Sabine
lOMPROLICEMUNIGIPALEPLURICOMMUNALEADUNMUACGRE
Constitution d’un groupement de commande entre la commune de VIRY et les
communes de CHEVRIER, VULBENS et VERS pour le marché de vidéoprotection
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la recrudescence des cambriolages et autres infractions nuisibles aux habitants de la commune de VIRY et de ses communes environnantes. Suite à l'évolution des technologies numériques, il est désormais possible de surveiller le domaine public par le biais d’un système performant de caméras. Cet outil permettra d'aider les forces de l'ordre et notamment la police pluricommunale du Vuache à la résolution d'infractions commises sur le territoire des communes de VIRY, de CHEVRIER, de VULBENS et de VERS.
Il est envisagé de mutualiser ce futur outil entre plusieurs communes, afin d'en partager les coûts
tout en bénéficiant d'un système de vidéoprotection performant.
I est proposé, dans ladite convention, de confier le rôle de coordonnateur à la commune de VIRY, assumant par conséquent un ensemble de missions relatives à la préparation, à la passation et à l'exécution du futur marché.
De plus, il est proposé la clé de répartition des frais suivante :
Pour les frais liés à la procédure de passation du marché, la commune de VIRY, désignée
comme le coordonnateur du groupement, assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis des
autres membres en raison des moyens humains ef techniques dont elle dispose.
Pour les frais liés à l'exécution du marché, chaque commune prend à sa charge 25% des frais liés aux travaux et équipements d'infrastructure nécessaires au fonctionnement du système de vidéoprotection et bénéficiant à l'ensemble des communes, dans la limite de 15 000,00 € par commune. Chaque commune prend à son entière charge les frais liés aux travaux et équipements de vidéoprotection spécifiques à son territoire.
En outre, il est proposé de créer une commission ad hoc d'attribution présidée par le représentant du coordonnateur dont les membres seront déterminés ultérieurement sur la base du principe suivant: Un représentant de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement, élu parmi les membres à voix délibérative.
Vu le Code de la commande publique et notamment son article L.2113-7,
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Feuillet n°
2020 -
Article 1 :
Approuve le projet de convention relative à la constitution d'un groupement de commande, entre la
commune de VIRY et les communes de CHEVRIER, VULBENS et VERS, portant sur le marché de
vidéoprotection.
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de constitution de groupement
de commande, entre la commune de VIRY et les communes de CHEVRIER, VULBENS et VERS, portant
sur le marché de vidéoprotection et tous documents s’y rapportant.
Article 3 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires pour la mise en œuvre et la bonne exécution de la convention.
Les signatures suivent au registre
m élétransmissi
6.1 - Police municipale
Mesures de publicité :
Télétransmise le 3 [ JAN. 2070
Œ Affichée le f 3 FEV. 2020
Certifiée exécutoire le f] } FEV, 2020
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry - Haute-Savoie = 92, rue Villa Mary — 745B0 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 COM
|
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2020
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° \DEL 2020-01]
Conseillers municipaux
f:
}
UNE DE
R a »
En exercice : 26
Présents : 18
Votants : 23
Nature de l'acte :
1.6 - Maîtrise d'œuvre
Haute-Savoie
Le 28/01/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 22/01/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, DUVERNEY Pierre, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : MENU Jean à BARTHASSAT jean-Luc, BELLAMY David à DERONZIER Martine,
DUPENLOUP Joël à BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent à SECRET Michèle, GUIDG Virginie à
MICHALOT Sandrine
Absent(s) : MENU Jean, TEXIER Mireille, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David,
DUPENLOUP Joël, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie
Secrétaire de séance: HERRERO Sabine
MNT ATEN BAUN Te NI MACON NAN Er e NE AN ITA AIeIUE
Validation de l'avant-projet détaillé (APD)
M. Jean-Luc Barthassat, adjoint délégué à la voirie, aux déplacements urbains et aux
stationnements, aux bâtiments, aux équipements sportifs, informe l'assemblée que la commune
a confié à un bureau de maitrise d'œuvre — la société BECO — une mission d’études portant sur les possibilités de transformation de l'actuel terrain d'honneur de football en terrain synthétique. Le contrat passé avec la société prévoit en sus des études, le suivi des travaux le cas échéant.
La société a remis l’avant-projet détaillé qui comprend 4 solutions d'aménagement différentes :
= Solution n°1 : Aménagement du terrain de football en gazon synthétique dans l'emprise du
terrain d'honneur actuel avec un réaménagement paysager, un emplacement réservé pour
des vestiaires et la création d'un nouveau parking calibré pour les besoins du club de football {environ 50 places). Cette solution est estimée à 1 228 077,00 € AT de travaux hors options techniques restantes à définir (arrosage, remplissage du gazon synthétique, éclairage, etc.) ;
“« Solution n°2 : Recul au maximum du futur terrain synthétique à l’ouest du tènement (niveau terrain stabilisé) afin de dégager l'emprise la plus grande possible pour réaliser un parking relais mutualisé avec l'ATMB (Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc) dans le cadre de la construction de l'échangeur autoroutier : 100 places publiques et 19 places réservées au club de foot. Un emplacement réservé des vestiaires est également prévu. Cette solution est estimée à 1 418 075, 00 € HT de travaux hors options techniques (cf. solution n°1) ;
= Solution n°3 : Aménagement du terrain de football en gazon synthétique dans l'emprise du terrain d'honneur actuel en conservant le parking actuel sans modification. Cette solution est estimée à 1 041 836, 00 € HT de travaux hors options techniques (cf. solution n°1) ;
= Solution n°4 : Recul au maximum du futur terrain synthétique à l'ouest du tènement (niveau terrain stabilisé) en conservant le parking actuel. Une partie du terrain d'honneur pourrait être utilisé comme terrain d'appoint dans l'attente de la réalisation d'un éventuel parking relais mutualisé et laisserait un temps suffisant pour négocier la participation financière de l'ATMB. Si la réalisation du parking mutualisé n'aboutissait pas, la commune disposerait d'une emprise suffisante pour réaliser un équipement complémentaire à moyen long terme (terrain de football à 8 par exemple). Cette solution est estimée à 988 294,50 € HT de travaux hors options techniques (cf. solution n°1).
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Ballet n°
2020- Feutlet n°
2020 -
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 :
Approuve l'avant-projet détaillé (APD) avec les 4 scénarii d'aménagement présentés. PP prol g P
Article 2 :
Décide de retenir la solution technique n°4 qui offre des options d'aménagement ultérieur plus
variées pour un montant de travaux estimé à 988 294,50 € HT, hors options techniques éventuelles.
Ârticle 3 :
Fixe le coût d'objectif prévisionnel de ce projet à 1 120 000,00 € HT.
Article 4 :
Dit que le plan de financement de cet équipement sera affiné en 2020 en vue d'inscrire les crédits nécessaires à sa réalisation au budget primitif de l’année 2021.
Article 5 :
Autorise M. le Maire, ou son représentant,
= À engager les discussions avec ATMB concernant la création d'un parking relais mutualisé et de négocier la quote-part de la société à la réalisation de cet équipement ;
“À préparer les dossiers de demandes de subvention auprès de l'ensemble des partenaires et organismes publics.
Les signatures suivent au registre Le Maire,
Nomenclature télétransmission :
1.6 - Mañtrise d'œuvre
Mesures de publicité :
Télétransmise le 3 û JAN. 1070
M Affichée le 0 3 FEV. 2020
HR Certifiée exécutoire le { b FEV. 2020
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry — Hauvte-Sauvaie rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : O4 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 VIR 4 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2020
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ARRIVÉE 4
Le 28/01/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 22/01/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, DUVERNEY Pierre, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, BELLAMY David à DERONZIER Martine,
DUPENLOUP Joël à BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent à SECRET Michèle, GUIDO Virginie à MICHALOT Sandrine
Absent(s) : MENU Jean, TEXIER Mireille, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie
Secrétaire de séance : HERRERO Sabine
PM NALO SN ED AUETENNISTTE
Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Approbation
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 151-1 et suivants et R 151-1 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal n° DEL 2015-058 en date du 19 août 2015 prescrivant la révision n°2 du P.L.U. et définissant les modalités de concertation,
Vu les séances du conseil municipal en date du 31 janvier 2017 et 16 mai 2017 au cours desquelles ses membres ont pu débattre des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD),
Vu la délibération du conseil municipal n° DEL 2019-001 en date du 15 janvier 2019 arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation,
Vu les avis des personnes publiques associées et consultées,
Vu l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale n°2019-ARA-AUPP-00716 du 15
juillet 2019 suite à sa saisine dans le cadre de l’évaluation environnementale du PLU,
Vu l'avis de la CDPENAF en date du 21 mars 2019,
Vu l'arrêté n° AR 2019-398 du 30 août 2019 soumettant le projet de PLU à enquête publique,
Vu le rapport, les conclusions motivées et les avis relatifs à la révision du PLU du commissaire enquêteur,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de VIRY affirme les principes
majeurs des lois SRU, Grenelle et ALUR et prend en compte dans un principe de compatibilité, les orientations développées dans le SCOT et le PLH de la Communauté de Communes du Genevois.
Pièce obligatoire du Plan Local d'Urbanisme (PLU), le PADD est la clef de voûte du dossier de
Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il définit les orientations du projet d'urbanisme ou d'aménagement de la commune.
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fux : O4 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Feuillet n°
2020 -
Ces orientations s'inscrivent dans le respect des principes qui fondent le développement durable dans le domaine de l'urbanisme, à savoir :
1° L'équilibre entre:
- Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales,
- Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux,
- Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux
activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels
- La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables,
- Les besoins en matière de mobilité.
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en
prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat,
d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général aïnsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compie en particulier, des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des
communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de
développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publique ;
5° La prévention des risques naiurels prévisibles, des risques miniers, des risques
technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air,
de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes,
des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités
écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la mafñtrise de l'énergie
et la production énergétique à partir de sources renouvelables.
L incipales caractéristiques du proiet de P
Après un accroissement très important de sa population suite notamment à la réalisation du
nouveau quartier ECOVELA, la tendance pour les prochaines années devrait aller dans le sens
d'un ralentissement de cette croissance car les dernières opérations de la ZAC seront achevées
vers 2022. La commune s'est définie un objectif de développement afin de limiter l'augmentation moyenne de sa population à environ 2,5 % par an, chiffre largement inférieur à celui de la
période précédente.
L'objectif de la commune est de permettre, pour les dix prochaines années, un développement progressif de l'urbanisation, en cohérence avec ses capacités d'investissement et le
fonctionnement urbain. Le développement urbain souhaité, vise au confortement du “Chef-lieu”, de “L'Eluiset” et de “La Rippe”, notamment par l'achèvement de la réalisation du quartier
ECOVELA. Seul un développement modéré des hameaux est envisagé, dans les espaces libres à l'intérieur de l'enveloppe urbaine, afin de permettre, d'une part, le renouvellement de la
population, et d'autre part, l'optimisation des investissements réalisés en matière de réseaux, en
particulier dans les hameaux de “Germagny”, “Malagny”, “Humilly” et “Veigy”.
L'essentiel de son développement urbain sera réalisé dans l'enveloppe urbaine existante, afin de
limiter la consommation d'espace. La municipalité de VIRY a mené une réflexion sur les
équipements publics existants, afin de les faire évoluer en cohérence avec l'augmentation de la
population. Ainsi, il est envisagé la création d'un nouveau groupe scolaire, ainsi que la création
de plateaux sportifs, en complément du terrain de football existant.
Afin d'anticiper cette réalisation et de pouvoir mettre en place les outils fonciers adaptés, le
secteur concerné sera classé en zone UE. La commune envisage de compléter les itinéraires
existants de déplacements doux (piétons-cycles), afin de créer des liaisons entre les différents
hameaux et au niveau du “Chef-lieu”, en lien avec les futurs équipements publics noïamment le futur groupe scolaire. Des emplacements réservés ont été inscrits à cet effet.
Mairie de Viry Haute: Savoie — 92, rue Villu Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Faux : 04 50 04 76 70 Le projet de diffuseur (horizon 2024} va modifier l'organisation viaire de la commune. Il va
permettre de dévier une partie du trafic (environ 50 %) de la RD 1206. Ainsi, la commune pourra requalifier la traverse au droit du centre-bourg, en privilégiant les modes de circulation doux. Dans ce contexte, la commune a d'ores et déjà engagé une réflexion plus large sur le futur plan de circulation et l'aménagement des voies et espaces publics impactés par ce projet. La priorité donnée au développement urbain dans l'enveloppe urbaine existante permet de préserver les espaces agricoles et naturels.
Monsieur Claude BARBIER explique qu'il s'abstiendra lors du vote pour les raisons suivantes :
La Communauté de communes du Genevois a fait connaître ses réserves quant au déclassement de la parcelle où est prévu le prochain groupe scolaire (route de la Gare). Il s'agit d'un passage de faune.
La Villa Mary {ou château de Moulinsard), dont vous souhaitez déclasser une part
substantielle de son tènement pour Île rendre constructible, malgré l'avis de la réfecture qui a fait valoir qu'elle s'y opposait. P d q ÿ CPP
Considérant que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de Plan Local d'Urbanisme assorti de 10 recommandations,
Considérant que certaines observations émises par les services consultés et les résultats de l'enquête publique justifient qu'il soit apporté des adaptations mineures au projet de PEU, telles que ces modifications sont mentionnées dans les 4 tableaux annexés à la présente délibération :
Annexe 1 : tableau des suites réservées aux avis des personnes publiques associées et
consultées
— Annexe 2 : Tableau des suites réservées à l'avis de l'Autorité Environnementale
— Annexe 3 : Tableau des suites réservées aux observations du public
— Annexe 4 : Tableau des suites réservées au rapport du commissaire-enquêteur
Considérant que les modifications apportées, présentées dans les quatre tableaux ci-annexés,
ne sont pas de nature à remettre en cause les orientations générales du PADE, ni l'économie générale du PLU,
Considérant que le projet de PLU présenté au conseil municipal dans sa version modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur est prêt à être approuvé conformément à l'article L153-21 du Code de l'urbanisme,
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 21 voix pour et 2 abstentions (Michèle SECRET et Claude BARBIER),
Atiicle 1 :
Décide d'approuver le proiet de Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente. PP proi q P
Article 2 :
Conformément aux dispositions des articles R 153-21 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Atticle 3 :
Le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de VIRY, aux jours et
heures habituels d'ouverture au public.
La délibération ainsi que le dossier de PLU approuvé seront publiés sur le site internet de la commune ainsi que sur le portail national de l'urbanisme {wwvw.geoportail-urbanisme.gouv.fr) mentionné à l'article L. 133-1 du Code de l'urbanisme.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Fesiliur n°
2020- Fellet n°
2020 -
Les signatures suivent au registre
e télé sisi
2.1 - Documents d'urbanisme
Mesures de publicité :
Œ Transmis à la préfecture de Haute-Savoie le 7 5 FEV, 1070
Es 26 FE 20 D Certifiée
exécutoire le 1 6 FEV. 2020
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
PREFECTURE O€ LA MAUT Buresu
de l'Organisation Ranene
2 5 FEV. 2020
ARRIVÉE
Mairie de Viry = Haute-Savais — 02, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 56 04 70 26 — Fax : 04 5G 04 70 70 VIR 4 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2020
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL2020:013
o | PRÉFECTURE DE LA HAUTES Conseillers municipaux | . A Sr = F Noture] ds anisation Aémiibese En exercice : 26
d } 9.1 - Autres domaines d orpE ce des commuhes Présents: 18
Haute-Savoie EV 2020 Votants : 23
pen
, ARRIV 4 Le 28/01/2020 à 20h00, les membres du conseil Mu commune de Viry convoqués
conformément aux articles L 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 22/01/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, DUVERNEY Pierre, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philibpe, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle,. BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, BELLAMY David à DERONZIER Martine,
DUPENLOUP Joël à BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent à SECRET Michèle, GUIDO Virginie à
MICHALOT Sandrine
Absent(s) : MENU Jean, TEXIER Mireille, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie
Secrétaire de séance : HERRERO Sabine
LMP ANEOCANDIURBANISME
Approbation du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Monsieur Patrice Poirier, adjoint délégué à l'urbanisme, rappelle à l'assemblée, que dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), la commune de VIRY a décidé de mettre en place un zonage d'assainissement des eaux pluviales.
Dans le cadre de l’article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes
doivent délimiter at approuver leur e de l'assaini ent - volet e luviales après
enquête publique.
Ce zonage a pour effet de délimiter :
Volet Eaux Pluviales
1° Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour
assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
2° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à
l'efficacité des dispositifs d'assainissement.
Dans le cadre de l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme {PLU}, la commune de VIRY a
choisi le bureau d'études spécialisé NICOD de Chavanod (Haute-Savoie) afin de réaliser sur
la commune le zonage de l'assainissement des eaux pluviales.
A l'issue de cette étude, le conseil municipal s'est prononcé favorablement sur le projet de zonage
de l'assainissement des eaux pluviales et a décidé sa mise à l'enquête publique par délibération n° DEL 2019-020 en date du 19 février 2019.
Conformément à l'arrêté municipal n° AR 2019-398 du 30 août 2019 et à la législation en vigueur, Madame Rouxel a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif. L'enquête publique s'est déroulée du 30 septembre 2019 au 30 octobre 2019 inclus dans les locaux de la mairie de VIRY.
Mairte de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feuilles n°
2020- Router n°
2020 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-10 ;
Vu le Code de l'environnement et notamment son article L.123-1 ;
Vu la loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;
Mu la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DEL 2019-020 en date du 19 février 2019 approuvant le projet de zonage de l'assainissement des eaux pluviales ;
Vu l'avis de la DREAL n°2018-ARA-DUPP-01 189 en date du 7 février 2019 concernant l'examen au cas par cas du projet de zonage de l'assainissement des eaux pluviales conformément à l'article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2019-398 en date du 30 août 2019 soumettant le projet de zonage de l'assainissement des eaux pluviales à l'enquête publique ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 :
Décide d'approuver le zonage de l'assainissement des eaux pluviales tel qu'il est annexé à la présente.
Article 2 :
Le dossier de zonage de l'assainissement des eaux pluviales approuvé, est tenu à disposition du
public en mairie de VIRY aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
9.1 - Autres domaines de compétence
Mesures de publicité :
Transmis à la préfecture de Haute-Savoie le ÿ 5 FE. 7020 LATEA AVENTURE
RER ee Certifiée exécutoire le 1 6 FEN. 2020
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
UTE-SAVOIE
_ DE LA M rimes FECT De de l'Oran
25 FEV, 2020
nirie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villu Mary — 74580 VIRY - Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 5G O4 70 70 VIRY | CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2020
f DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALE" n°"DEL 2020014
Hi PREFECTURE DE LA HAUTE —. 4 À , Bureau de l'Organisatio: Ar | ÉTSQUNIER GO
) Nature de l'acte : En exercice : 26
] 2.3 - Droit de préemption urbbil 9 5 FEV 2020 Présents: 18 Votants : 23 Haute-Savoie
. ARRIVÉE 4
Le 28/01/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 22/01/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DÉRONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, DUVERNEY Pierre, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, BELLAMY David à DERONZIER Martine,
DUPENLOUP Joël à BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent à SECRET Michèle, GUIDO Virginie à
MICHALOT Sandrine
Absent(s) : MENU Jean, TEXIER Mireille, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie
Secrétaire de séance : HERRERO Sabine
14 MDROIMDEPREEMPTION URBAIN DPU)
Instauration du DPU
Monsieur le Maire propose à l'assemblée que le droit de préemption urbain instauré sur la
commune de VIRY, par délibération n° 120/2005 du 20 décembre 2005, soit instauré de nouveau
à l'issue de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) révision n°2.
I rappelle que la finalité du Droit de Préemption Urbain est de permettre à la commune d'intervenir sur les transactions immobilières opérées dans les zones urbaines et à urbaniser, afin d'assurer, dans l'intérêt général, la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement, ainsi que la constitution de réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites opérations d'aménagement répondant aux objectifs fixés par l’article L. 300-1 du Code de l'urbanisme : - Mettre en œuvre un projet urbain,
- Mettre en œuvre une politique locale de l'habitat,
- Organiser le maintien, l'extension et l'accueil des activités économiques, - Favoriser le développement des loisirs et du tourisme,
- Réaliser des équipements collectifs,
- Lutter contre l'insalubrité,
- Sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels,
- Permettre le renouvellement urbain.
Au regard de l'approbation du PLU révisé en date du 28 janvier 2020, et des objectifs d'aménagement d'intérêt général, il est proposé à l'assemblée d'instaurer un Droit de Préemption Urbain sur l'ensemble des zones urbanisées (U) et à urbaniser {AU).
Monsieur le Maire propose d'instaurer un DPU renforcé dans 2 secteurs à vocation économique,
zone artisanale & des Tattes » et ZAC des & Grands Champs Sud », zone UX et 1 AUX.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-24 et
L2122-22, 15;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L210-1, L211-1 et suivants, L213-1 ef
suivants, L300-1, R211-1 et suivants,
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : O4 50 04 70 26 — Fax : 94 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- feuillet n°
2029 -
Considérant que l'article L211-1 du Code de l'urbanisme offre la possibilité aux collectivités dotées d'un PLU approuvé d'instituer un Droit de Préemption Urbain sur tout ou partie des zones urbaînes {U} et des zones à urbaniser (AU),
Article 1
Décide d'instituer un Droit de Préemption Urbain simple sur l'ensemble des zones urbaines U et sur l'ensemble des zones d'urbanisation futures AU, lui permettant de mener à bien sa politique foncière.
Article 2
Décide d'instituer un Droit de Préemption Urbaïn renforcé sur la zone artisanale & des Tattes »
{UX) et la ZAC des 4 Grands Champs Sud » {(UX et 1 AUX), selon plans joints.
Article 3
Les nouveaux droits de préemption ainsi institués entreront en vigueur à compter du caractère
exécutoire de la délibération d'approbation du PLU révisé et après l'accomplissement des formalités de publicité prévues aux articles R211-2 et R2T1-3 du Code de l'urbanisme.
Article 4
Conformément aux dispositions de l'article R.211-2 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage d'un mois en Mairie et d'une mention insérée dans deux journaux diffusés dans le département.
Article 5
Conformément aux dispositions de l'article R.211-3 du Code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée :
- à M. le Préfet de la Haute-Savoie,
- à M. le Directeur Départemental des services fiscaux de la Haute-Savoie,
- à M. le Président du Conseil Supérieur du Notariat,
- à M. le Président de la Chambre des Notaires de la Haute-Savoie,
- au greffe du Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains,
- à la chambre du barreau constituée près le Tribunal de Grande Instance.
Article 6
Un registre, sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption
ainsi que l'affectation définitive de ces biens, sera ouvert en mairie et mis à la disposition du
public conformément à l’article L.213-13 du Code de l'urbanisme.
Les signaîures suivent au registre
Nomenclature téléfransmission :
2.3 - Droit de préemption urbain
Mesures de publicité :
Transmis à la préfecture de Haute-Savoie le 15 FEV. 2070
Affichée le 26 FEV, 2020
: PRÈF DE LA HAUTES Certifiée exécutoire le 1 6 FEN. 2070 Buresu à l'Organisarion Aie e
Par délégation du Maire ?
Le directeur général des services
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY - Tél, : O4 50 O4 70 26 — Fax : O4 55 O4 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2020
/ DÉLIBERATION. MUNICIPALE nr DEL 2020-0715
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents : 18
Votants : 23
Nature de l'acte :
| 2.2 - Droit d'occupation ou d'utilisation des sols
Haute-Savoie
Le 28/01/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 22/01/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents: BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, DUVERNEY Pierre, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, BELLAMY David à DERONZIER Martine,
DUPENLOUP Joël à BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent à SECRET Michèle, GUIDO Virginie à MICHALOT Sandrine
Absent(s) : MENU Jean, TEXIER Mireille, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David,
DUPENLOUP Joël, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie
Secrétaire de séance : HERRERO Sabine
PSMAUTORISATIONDIURBANISME
Soumission des clôtures et des travaux de ravalement à la procédure de déclaration préalable et instauration du permis de démolir
Monsieur Patrice Poirier, adjoint délégué à l'urbanisme, explique à l'assemblée que le Code de l'urbanisme laisse le choix aux collectivités de contrôler ou non un certain nombre d'actes en matière d'urbanisme. Ainsi, ce dernier prévoit que l'édification des clôtures est dispensée de toutes formalités, sauf dans certains secteurs sauvegardés et sites inscrits ou classés. Il dispense également tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction à la procédure du permis de démolir, sauf pour les constructions situées dans un secteur
sauvegardé, inscrite au titre des monuments historiques ou située dans un site inscrit ou classé. Il
dispense enfin les travaux de ravalement de toutes formalités, sauf dans certains secteurs
sauvegardés, sites inscrits ou classés, et pour des immeubles protégés.
Néanmoins, l'article R.421-12 du même code permet au conseil municipal de soumettre l’installation de clôtures à déclaration préalable sur le territoire communal et l'article R.421-27 permet au conseil municipal d'instaurer le permis de démolir pour des travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction sur le territoire communal, sauf pour les exceptions prévues à l'article R.421-29 du même code. L'article R.421-17-1 du même Code, permet au conseil municipal de soumettre les travaux de ravalement à déclaration préalable sur le territoire communal.
Suite à l'approbation du nouveau Plan Local d'Urbanisme, le conseil municipal doit, s'il souhaite instaurer ces procédures, délibérer sur ces sujets.
Instaurer cette déclaration permettra à Monsieur le Maire de faire opposition à l'édification d'une clôture lorsque celle-ci ne respecte pas les prescriptions du Plan Local d'Urbanisme ou lorsqu'elle est incompatible avec une servitude d'utilité publique et ainsi de préserver la qualité du paysage urbain, d'éviter la multiplication de projets non-conformes et le développement éventuel de contentieux associés aux procédures d'infraction aux règles d'urbanisme.
instaurer le permis de démolir permettra à Monsieur le Maire de refuser ou d'accorder sous réserve de l'observation de prescriptions particulières la démolition d'une construction et ainsi de suivre l'évolution du bâti et de permettre le renouvellement de l'habitat de la commune tout en sauvegardant son patrimoine pour des motifs d'ordre historique, esthétique, architectural ou culturel.
e de Vir Ha Dei Su: } V Ÿ Ï
Feuillet n°
2020- Feuillet n°
2020 -
Instaurer cette déclaration permettra à Monsieur le Maire de faire opposition à des travaux de
ravalement de façade lorsqu'ils ne respectent pas les prescriptions du PLU.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.421-3, R.421-12, R421-17-1, R.421-26 à
R.421-29 ;
Vu la délibération n° DEL 2020-012 du 28 janvier 2020 portant approbation du Plan Local
d'Urbanisme ;
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 :
Soumet les travaux d'édification de clôtures et le ravalement de façade à la procédure de déclaration préalable, sur l'ensemble du territoire de la commune, outre les cas prévus par la loi.
instaure le permis de démolir pour les bâtiments situés dans les secteurs UAa et ceux identifiés au
document graphique du règlement du PLU, outre les cas prévus par la loi et sous réserve des
exceptions prévues par la loi.
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
2.2 - Droit d'occupation ou d'utilisation des sols
Mesures de publicité :
BI Télétransmise le {] G FEV. 2020 André BONAVENTURE
Affichée le {] 7 FEV. 2020
DT Certifiée exécutoire le 1 0 FEV. 2070
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Maury = 74580 VIRY — Tél.: 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2020
"4 DÉLIBÉRATION "MUNICIPALE n° DEL 2020-0164
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents : 19
Votants : 23
Nature de l'acte :
/ 7.1 - Décisions budgétaires
Haute-Savoie
Le 18/02/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 12/02/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc, POIRIER Patrice,
HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Proeuration(s) : DERONZIER Martine à LENARDON Nadine, MENU Jean à BARTHASSAT Jean-
Luc, DE VIRY Henri à VELLUT Denis, DUPENLOUP Joël à CHEVALIER Laurent
Absent(s): DERONZIER Martine, MENU Jean, SERTELON Anne, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël
Secrétaire de séance : LENARDON Nadine
ONRARRORPDIORIENTATIONSIBEUDGETAIRES
Exercice 2020
Le Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) est obligatoire dans les communes de + 3 500 habitants (article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales).
Il fait l'objet d'un rapport qui comporte les informations suivantes :
1° Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement et en investissement. Sont notamment
précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment
en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les
principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et les autres
collectivités.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en
matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de deïte contractée et les
perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de
dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Ce débat est un outil de prospective. Il doit permettre aux élus de s'interroger sur la capacité
réelle de la commune à financer les décisions prises par le conseil municipal.
Il s'agit d'anticiper dès aujourd'hui le financement des investissements à venir en tenant compte du contexte politique, économique et financier national et international, susceptible d'impacter fortement les moyens financiers de la commune.
Mairie da Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Feuillet n°
2020 -
après en avoir débaïtu,
Vu
Prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires et de l'existence du rapport sur
la base duquel s'est tenu ce débat.
Les signatures suivent au registre
Nomenclature félétransmission :
7.1 - Décisions budgétaires
Mesures de publicité :
Télétransmise le { 3 MARS 7020
Affichée le {} 3 MARS 2020
Certifiée exécutoire le Û 3 MARS 200
Par délégation du Maire
Yannick MONCHÂTRE VIRY L_ CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2020
DÉLIBÉR ATIONVMUNICIPALENn DEL 2020-0717
% # | | Conseillers municip aux
T7 Nature de l'acte : É cxercic : 26
y Présents : 19 4.1 - Personnels titulaires et stagiaires Votants : 23
Haute-Savoie
Le 18/02/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 12/02/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc, POIRIER Patrice,
HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : DERONZIER Martine à LENARDON Nadine, MENU Jean à BARTHASSAT Jean-
Luc, DE VIRY Henri à VELLUT Denis, DUPENLOUP Joël à CHEVALIER Laurent
Absent(s): DERONZIER Martine, MENU Jean, SERTELON Anne, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël
Secrétaire de séance : LENARDON Nadine
Modification du tableau des effectifs - Service périscolaire
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de l'augmentation des effectifs en cantine pour les élèves de maternelle.
Afin d'assurer correctement la surveillance des enfants, il convient d'augmenter le temps de travail d'un agent. Monsieur le Maire propose, au 01/03/2020, de :
supprimer le poste d'adjoint d'animation à temps non complet 17,25/35èm (créé par
délibération n° DEL 2019-059 du 27/08/2019,
- créer un poste d’adjoint d'animation à temps non complet 18,03/35ère.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 :
Décide de supprimer au 01/03/2020 :
le poste d'adjoint d'animation à temps non complet 17,25/35èv (créé par délibération n° DEL 2019-059 du 27/08/2019).
Article 2 :
Décide de créer au 01/03/2020:
- un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 1 8,03/35ème,
feuillet n°
2020- Feulllet n°
2020 -
Les signatures suivent au registre
Nomenclature téléfransmission :
4,1 - Personnels titulaires et stagiaires
Mesures de publicité :
DÜ Télétransmise le ? Û FEV. 1020
Affichée le L 1 FEV. 2020
H Certifiée exécutoire le ? 1 FEV. 00
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2020
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2020-018
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents : 19
Votants : 23
Nature de l'acte :
4.1 - Personnels titulaires et stagiaires
Haute-Savoie
Le 18/02/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 12/02/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : DERONZIER Martine à LENARDON Nadine, MENU Jean à BARTHASSAT Jean-
Luc, DE VIRY Henri à VELLUT Denis, DUPENLOUP Joël à CHEVALIER Laurent
Absent(s): DERONZIER Martine, MENU Jean, SERTELON Anne, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël
Secrétaire de séance : LENARDON Nadine
PRERSONNERCOMMUNAE
Modification du tableau des effectifs - Avancement de grade
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs ci-après, suite à l'avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP), dont dépend la collectivité, qui statue sur les avancements de grades par ancienneté des carrières des agents, modifiant ainsi certains postes.
> Service administratif :
Monsieur le Maire propose, à compter du 01/04/2020, de :
o Supprimer le poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps
complet, créé par délibération n° DEL 2017-055 du 20/06/2017,
® Créer un poste d'adijoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet,
® Supprimer le poste de rédacteur, à temps complet, créé par délibération
n° DEL 2014-019 du 04/03/2014,
e Créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet.
> Service technique :
Monsieur le Maire propose, à compter du 01/04/2020, de :
o Supprimer le poste d’adjoint technique, à temps non complet 21,04/35ème, créé par délibération n° DEL 2018-067 du 24/07/2018,
® Créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet 21,04/35ère,
® Supprimer le poste d'agent de maîtrise, à temps complet, créé par délibération
n° DEL 2013-017 du 18/03/2013,
e Créer un poste d'agent de maîtrise principal, à temps complet.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mar 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- feuillet n°
2020 -
Article 1 :
Décide de supprimer, à compter du 01/04/2020 :
- le poste d'adjoint administratif principal de 2ère classe, à temps complet, créé par délibération n° DEL 2017-055 du 20/06/2017,
- le poste de rédacteur, à temps complet, créé par délibération n° DEL 2014-019 du 04/03/2014,
- le poste d'adjoint technique, à temps non complet 21,04/35èm, créé par délibération
n° DEL 2018-067 du 24/07/2018,
- le poste d'agent de maîtrise, à temps complet, créé par délibération n° DEL 2013-017 du 18/03/2013.
Aricle 2 :
Décide de créer, à compter du 01/04/2020 :
- un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet, - un poste de rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet,
- un poste d'adjoint technique principal de 2ère classe, à temps non complet 21,04/35ème, - ur poste d'agent de maîtrise principal, à temps complet.
Les signaïures suivent au registre
dE uto isle s
4.1 - Personnels titulaires et stagiaires
Mesures de oublicité :
D Télétransmise le 2 Q FEV, 2020
M Affichée le 7? 1 FEV. 2020
D Certifiée exécutoire le ? 1 FEV, 2020
Par délégation du Maire
Le directeur éral des services
Yannick MONCHÂTRE
Moirie de Viry - Haute-Savoie - 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY = Tél, : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 VIRY CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2020
: DÉLIBÉRATION MUNICIPALE" n°\DEL 2020:019
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents : 19
Votants : 23
À Nature de l'acte :
1.1 - Marchés publics
Haute-Savoie
Le 18/02/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 12/02/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Éllipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : DERONZIER Martine à LENARDON Nadine, MENU Jean à BARTHASSAT Jean-
Luc, DE VIRY Henri à VELLUT Denis, DUPENLOUP Joël à CHEVALIER Laurent
Absent{s) : DERONZIER Martine, MENU Jean, SERTELON Anne, DE VIRY Henri, DERONZIER
Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël
Secrétaire de séance : LENARDON Nadine
MARGHEDETRAVAUXOCENTREMECHNIGUEMUNIGIPA
Avenant n°1 au lot n°11 concernant le marché & Réaménagement du centre technique
municipal - Agrandissement de locaux administratifs et vestiaires »
o7IE
Monsieur Jean-Luc Barthassat, adjoint délégué aux bâtiments, fait part à l'assemblée que les travaux, actuellement en cours au centre technique municipal, sont effectués par plusieurs entreprises, selon leur corps de métier, dont le lot n°11, carrelage, faïence, qui est réalisé par l’entreprise SAHIN CARRELAGE (38230 TIGNIEU JAMEVYZIEU). Les travaux du lot n°11 nécessitent une adaptation du périmètre des prestations, qui est actée par la passation d’un avenant. Par cet acte modificatif, le montant du marché passe de 21 986,00 € HT à 18 879,00 € HT.
Vu l'ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics et son décret n°2016-360 relatif aux
marchés publics,
Vu l'acte d'engagement et ia Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) du marché public
n°2019017,
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 :
Approuve le projet d'avenant n°1 au lot n°11 du marché de « Réaménagement du centre technique municipal - Agrandissement de locaux administratifs et vestiaires 3, précité et joint en annexe de la présente délibération.
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'avenant n°1 correspondant.
Mairie ce Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feulllet n°
2020- Fouñtet n°
2020 -
Les signatures suivent au registre
Nomenclature félétransmission :
1.1 - Marchés publics
Mesures de publicité :
D Télétransmise le 2 () FEV. 2020
Œ Affichée le ? 1 FEV, 2020
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
D Certifiée exécutoire le ? 1 FEV, 2070 Feulllet n°
2020-
VIRY CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2020
DÉLIBÉRATIONCMUNICIPALE n° DEL 2020-020
w" / Conseillers municipaux
y Nature de l'acte : À : f aiure ge 1 acfe : En exercice : 26
CU 1.1 - Marchés publics Présents: 19 Votants : 23
Haute-Savoie
Le 18/02/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 12/02/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc, POIRIER Patrice,
HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, DUVERNEY Pierre, TEXIER
Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : DERONZIER Martine à LENARDON Nadine, MENU Jean à BARTHASSAT Jean- Luc, DE VIRY Henri à VELLUT Denis, DUPENLOUP Joël à CHEVALIER Laurent
Absent(s) : DERONZIER Martine, MENU Jean, SERTELON Anne, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël
Secrétaire de séance : LENARDON Nadine
OSEMMISEENEOURRIEREDESAVEICULES
Refacturation des frais de mise en fourrière
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que la mise en fourrière des véhicules intervient lorsque ceux-ci sont stationnés en infraction sur la voie publique ou stationnés plus de 7 jours sans bouger.
La commune de Viry, ne disposant pas d'un service de fourrière municipale, doit faire appel à un
prestataire extérieur, agréé par les services préfectoraux, pour effectuer cette mission.
Monsieur le Maire propose de confier à la société DEPAN’AUTO 74, les opérations de mise en
fourrière des véhicules, ainsi que la fonction de gardien de fourrière, conformément à l'arrêté
préfectoral n° 2015-0015 du 21 février 2015 : lui attribuant la qualité de gardien de fourrière, pour ses installations, situées au 137 rue des Tattes à NANGY (74380), dans le cadre des dispositions du décret n° 96-476 du 23 mai 1996 modifiant le Code de la route.
Dès la prise en charge du véhicule par le gardien de fourrière, une facture est établie au nom de
la commune pour tous les frais engagés par DEPAN’AUTO, en application de l'arrêté du 28 décembre 2018.
Monsieur le Maire propose de refacturer ces différents frais au propriétaire du véhicule concerné. Il termine, en expliquant, que chaque prescription de mise en fourrière entraine des frais indirects pour la collectivité, qui sont liés à la gestion administrative et comptable du dossier. Il propose d’instituer un forfait & frais de gestion » de 35,00 € par enlèvement.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 :
Décide de refacturer au propriétaire du véhicule tous les frais engagés au gardien de fourrière DEPAN'AUTO 74.
Article 2 :
Fixe le montant des frais de gestion à 35,00 € par enlèvement.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary —- 74580 VIRY — Tél, : 04 50 04 70 26 — Fux : 04 50 O4 70 70 Feuillet n°
2020 -
Les signatures suivent au registre
Jature télé pie
4.1 - Marchés publics
Mesures de publicité :
DA Télétransmise le ? {] FEV. 2020
M Affichée le ? 1 FEV, 2020
Certifiée exécutoire le 1 1 FEV. 1020
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE VIR 4 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2020
DÉLIBÉRATION. MUNICIPALE n° DEN2020-021
A ch r /
ES si ji) / Conseillers municipaux
7 { Nature de l'acte : En exercice : 26 ee 5.7 - Intercommunalité Présents: 19 Votants : 23 Haute-Savoie
Le 18/02/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 12/02/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire,
Présents : BONAVENTURE André, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc, POIRIER Patrice,
HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, DUVERNEY Pierre, TEXIER
Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, FAVRE Emmanuelle,
DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie,
MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant
composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : DERONZIER Martine à LENARDON Nadine, MENU Jean à BARTHASSAT Jean-
Luc, DE VIRY Henri à VELLUT Denis, DUPENLOUP Joël à CHEVALIER Laurent
Absent(s): DERONZIER Martine, MENU Jean, SERTELON Anne, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël
Secrétaire de séance : LENARDON Nadine
OGIENSYNDICAMINTERCOMMUNALDUMMUACHE
Modification des statuts
Monsieur Patrick Durand, adjoint délégué à l'environnement, rappelle à l'assemblée que depuis
le 1e janvier 2020, il n'est plus possible pour les conseils municipaux des communes membres de désigner, dans les syndicats de communes, des représentants non élus (de simples citoyens). Les dispositions des articles L.5212-6 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent en effet que : « Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres h,
En conséquence, il convient d'adapter les statuts du Syndicat Intercommunal du Vuache (SIV) à
cette nouvelle disposition dans un délai raisonnable. Si les statuts ne sont pas modifiés avant les élections de mars 2020, ces dispositions ont vocation à s'appliquer de plein droit car elles relèvent de la loi, mais pour faciliter la mise en place du futur comité syndical, il convient de modifier les statuts dès maintenant.
En conséquence, Monsieur Durand propose de modifier l'article 6 comme suit :
ARTICLE 6 - COMITE SYNDICAL :
Le syndicat est administré par un Comité composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres.
Cette représentation s'établif comme suit : deux délégués tifulaires et un délégué suppléant pour choque commune, soit 22 délégués titulaires et 11 délégués suppléants.
Les délégués suppléants sont appelés à siéger, avec voix délibérative, en cas d’empêchement d’un délégué titulaire de la commune qui les a élus.
Le Comité peuf s'enfourer de personnalités qualifiées (experts scientifiques) en vue d'éclairer ses décisions.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Atlicle 1 :
Approuve la proposition de modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Vuache.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 02, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- l'eutter n°
2020 -
Article 2 :
Demande à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Julien-en-Genevois, à l'issue de la procédure, de prendre l'arrêté autorisant la modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Vuache.
Les signatures suivent au registre
Nomenclature féléfransmission :
5.7 - Intercommunalité
Mesures de publicité :
Télétransmise le l Û FEV. 1020
Affichée le 2 1 FEV. 2020
Certifiée exécutoire : 21 FEV.
a
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE VIRY CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2020
4 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2020022
#1 / onseillers municipaux
vw nl Nature de l'acte : ° M ns S 26 v Présents : 18 7.1 - Décisions budgétaires Votants : 23
Haute-$avole
Le 03/03/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 26/02/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, SECRET Michèle, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procurgjion(s) : POIRIER Patrice à STUDER André, DUCREY Emmanuel à BARTHASSAT Jean-Luc,
BELLAMY David à DERONZIER Martine, DUPENLOUP Joël à BARBIER Claude, MICHALOT
Sandrine à GUIDO Virginie
Absent(s): POIRIER Patrice, DUVERNEY Pierre, SERTELON Anne, DUCREY Emmanuel,
DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, MICHALOT Sandrine
Secrétaire de séance : TEXIER Mireille
OM=NBUDGEMERRINGIPAE
Compte de gestion 2019
Monsieur André Studer, adjoint délégué aux finances, présente au conseil municipal le compte de gestion 2019 tel que dressé par Madame la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois.
Le compte de gestion 2019 est en fout point conforme au compte administratif 2019.
Monsieur Laurent CHEVALIER explique qu'il s'abstiendra lors du vote pour les raisons suivantes : & Chaque exercice budgétaire comporte une dimension technique et politique.
Le compte rendu du conseil municipal du 19 février 2019 fait ressortir une épargne nette pour 2019 de 14'220 €.
Le rapport de présentation du Conseil Municipal du T8 février 2020 faif ressortir une épargne nefte de 918'410 €
On peut penser que c'est merveilleux que de se retrouver plus riche, entre le début et la fin
d'année, d'avoir un bonus de plus de 900'000 €. On peut toujours expliquer à posteriori ces variations { techniques }.
Mais en tant que membre du conseil municipal ce sont des chiffres qui interpellent. Avoir des
variations entre le prévu et le constaté est normal et oblige à être prudent dans l'élaboration
budgétaire.
Par contre avoir des variations de presque 10% à la fois sur les recettes ef les dépenses pose la question, non de la prudence, mais de la sincérité de l'exercice, dans une période pré-
électorale qui plus est.
Par effet de contamination elle pose aussi la sincérité de l'exercice budgétaire 2020, puisque d'une part les recettes ont été minorées par comparaison à 2019, alors que la population de Viry
continue d'augmenter, comme les années précédentes. Et que, d'autre part les dépenses augmentent par rapport à 2019.
Cette situation m'oblige donc, à m'abstenir dans le cadre de la mise au vote du budget 2020 et de celui de l'apprébation de celui de 2019. n
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et suivants, R.2312-1 et suivants,
Marie de Viry= Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 4 70 26 - Fux : O4 50 04 70 70
Feuilles n°
2020- Feuillet n°
2020 -
Claude BARBIER et Laurent CHEVALIER),
Article unique :
Approuve le compte de gestion 2019 du budget principal de Madame la Trésorière de
Saint-Julien-en-Genevois.
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
7.1 - Décisions budgétaires
Mesyres de publicité :
Télétransmise le û Q MARS 1029
DB Affichée le {} Q MARS 2020
DT Certifiée exécutoire le 09 MARS 2020
Par délégation du Maire
Le directeur gé djoint des services
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2020
DÉLIBÉR'ATION MUNIGIPALE "DEL 2020-0238
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents : 18
Votants : 22
Naïure de l'acte :
7.1 - Décisions budgétaires
Haute-Savoie
Le 03/03/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 26/02/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Éllipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents: BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc,
HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, TEXIER Mireille,
BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri,
SECRET Michèle, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, conseillers, formant la
majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s): POIRIER Patrice à STUDER André, DUCREY Emmanuel à BARTHASSAT Jean-Luc,
BELLAMY David à DERONZIER Martine, DUPENLOUP Joël à BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine à GUIDO Virginie
Absent(s): POIRIER Patrice, DUVERNEY Pierre, SERTELON Anne, DUCREY Emmanuel,
DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, MICHALOT Sandrine
Secrétaire de séance: TEXIER Mireille
O2: BUDGETRPRINEIPAI
Compte administratif 2019
Sous la présidence de Madame Sabine Herrero, Monsieur André Studer, adjoint délégué aux finances rend compte de l'exécution du budget principal pour l’année 2019 ainsi que les restes à réaliser.
Monsieur le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et suivants, R.2312-1 et suivants,
Après en avoir délibéré, 18 voix pour et 4 abstentions (Michèle SECRET, Joël DUPENLOUP,
Claude BARBIER et Laurent CHEVALIER),
Article unique :
Approuve le compte administratif 2019 du budget principal :
Section d'investissement 2019
Résultat antérieur reporté 472 807,16 €
Dépenses ! 2019 1 644 472,12 €
Recettes | 2019 1 946 183,11 €
Résultat de l'exercice 2019 excédent 301 710,99 €
Résultat cumulé au 31/12/2019 excédent 774 518,15 €
Section de fonctionnement 2019
Résultat antérieur 677 431,53 €
Résultat 2018 affecté en Investissement 2019 677 431,53 €
Dépenses F 2019 5 898 999,72 €
Recettes F 2019 7 021 445,75 €
Résultat de l'exercice 2019 excédent 1 122 446,03 €
Résultat cumulé au 31/12/2019 excédent 1122 446,03 €
Résultat global au 31/12/2019 1 896 964,18 €
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fux : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Fouillet n°
2020 -
Les signatures suivent au registre
Nomenclalure télétransmission 1
7.1 - Décisions budgétaires
Mesures de publicité :
Télétransmise le {} Q MARS 2070
D Afihéele [9 MARS 2020
Certifiée ET. 99 MARS 2020
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services
Yannick MONCHÂTRE
| Mairie de Viry = Haute-Savoie = 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél. : O4 50 O4 70 26 - Fax: 04 50 04 70 70 VIRY CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2020
À DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2020-024 )
| Conseillers municipaux
7 Nature de l'acte : En exercice : 26 f
4 7.1 - Décisions budgétaires Présents: 18 Votants : 23 Haute-Savoie
Le 03/03/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 26/02/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc,
HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, TEXIER Mireille,
BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, SECRET Michèle, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : POIRIER Patrice à STUDER André, DUCREY Emmanuel à BARTHASSAT Jean-Luc,
BELLAMY David à DERONZIER Martine, DUPENLOUP Joël à BARBIER Claude, MICHALOT
Sandrine à GUIDO Virginie
Absent{s): POIRIER Patrice, DUVERNEY Pierre, SERTELON Anne, DUCREY Emmanuel,
DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, MICHALOT Sandrine
Secrétaire de séance : TEXIER Mireille
MBUDGEMPRRINGIPAL
Affectation des résultats 2019
Monsieur André Studer, adjoint délégué aux finances fait une proposition d'affectation des résultats du compte administratif 2019 au budget primitif 2020.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de reprendre les résultats 2019 du budget principal comme suit :
e l'excédent de fonctionnement 2019 de 1 122 446,03 € est affecté en recettes
d'investissement au budget 2020 à l’article 1068.
o l'excédent d'investissement 2019 de 774 518,15 € est reporté en recettes
d'investissement au budget 2020 à l'article 001.
Mairie de Viry — Haute-Savois = 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70
Feuiliet n°
2020- feuillet n°
2020 -
Les signatures suivent au registre
N lature 1élét SET
7.1 - Décisions budgétaires
Mesures de publicité :
Télétransmise le fi) Q MARS 2070
D Affichée le {9 MARS 2020
D Certifiée exécutoire le f] Q MARS 02
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services
Yannick MONCHÂTRE
= Hu Soul 7, rve Vi 74580 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : Qd 50 O4 70 70 VIR 4 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2020
4 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2020-025
#" / Conseillers municipaux Ve 7 Nature de l'acte : En exercice : 26
” | 7.2 - Fiscalité Présents : 18
Haute-Savoie Votants : 23
Le 03/03/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 26/02/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, SECRET Michèle, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : POIRIER Patrice à STUDER André, DUCREY Emmanuel à BARTHASSAT Jean-Luc,
BELLAMY David à DERONZIER Martine, DUPENLOUP Joël à BARBIER Claude, MICHALOT
Sandrine à GUIDO Virginie
Absent(s): POIRIER Patrice, DUVERNEY Pierre, SERTELON Anne, DUCREY Emmanuel,
DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, MICHALOT Sandrine
Secrétaire de séance : TEXIER Mireille
Taux des taxes locales
Monsieur André Siuder, adjoint délégué aux finances, rappelle que le compte-administratif 2019 fait apparaître un excédent global de 1,5 M€ qui permet de financer les projets d'investissement à court terme.
Compte-tenu de ces résultats, il propose, comme l’année passée, de maintenir les taux des taxes
locales à leur niveau de 2018.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2312-1 et suivants,
R. 2312-1 et suivants,
Vu le projet de budget primitif 2020,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
articl : .
Décide de ne pas modifier les taux d'imposition des taxes locales pour 2020 et de les maintenir
comme suif :
Taxe d'Habitation 16,59%
Taxe Foncière sur Propriété Bâtie 10,49%
Taxe Foncière sur Propriété Non Bâtie 4481%
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY = Tél. : 04 50 O4 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Fovliat »°
2020 -
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
7.2 - Fiscalité
Mesures de publicité :
Télétransmise le f 0 MARS 1020
A Affichée le û q MARS 2020
Certfiée exécutoire le û 0 MARS 2020
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70. Feuillet n°
2020-
VIRY CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2020
( DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2020-0264
. il / onselllers municip aux
#” 1 f Nature de acte : ° e pue 26
+ 7.1 - Décisions budgétaires Présents : 18 Votants : 23
Haute-Savoie
Le 03/03/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 26/02/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, SECRET Michèle, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres,
Procuration(s) : POIRIER Patrice à STUDER André, DUCREY Emmanuel à BARTHASSAT Jean-Luc,
BELLAMY David à DERONZIER Martine, DUPENLOUP Joël à BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine à GUIDO Virginie
Absent(s): POIRIER Patrice, DUVERNEY Pierre, SERTELON Anne, DUCREY Emmanuel,
DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, MICHALOT Sandrine
Secrétaire de séance : TEXIER Mireille
(OEM UI PE AMAUINIeIEEN
Budget Primitif 2020
Monsieur André Studer, adjoint délégué aux finances, présente à l'assemblée le projet de budget primitif 2020 du budget principal.
Monsieur André Studer rappelle que plusieurs réunions des commissions ou de travail du conseil municipal ont permis aux conseillers municipaux de s'exprimer sur les choix de la
municipalité.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et suivants, R.2312-1 et suivants,
Vu le Débat d'Orientation Budgétaire en séance du 18 février 2020,
Vu le projet de budget primitif 2020,
Entendu l'exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, 19 voix pour ef 4 abstentions
(Michèle SECRET, Joël DUPENLOUP, Claude BARBIER et Laurent CHEVALIER),
Article 1 :
Décide d'approuver par chapitre le budget primitif 2020 du budget principal.
Article 2 :
Arrête le budget primitif 2020 comme suit :
e Section d'investissement : ssssssesssssenersnenesnee 3 294 570,00 €
e Section de fonctionnement ! ssssssessosesssnsee 6 745 333,00 €
VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2020 -
Les signatures suivent au registre
Nomancloture lélétransmission :
7.1 - Décisions budgétaires
esures de publicité :
DA Télétransmise le f} G MARS 7020
DA Affichéele fi G MARS 2070
FT Certifiée exécutoire le 0 9 MARS 2070)
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services
Yannick MONCHÂTRE VIR £ CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2020
V4 DÉLIBÉR ATION MUNICIPALENNDEL2020-027
il / Conseillers municipaux
: # Nature de l'acte : En exercice : 26
J 1.1 - Marchés publics Présents : 18 Votants : 23
Haute-Savoie
Le 03/03/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 26/02/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc,
HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, SECRET Michèle, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : POIRIER Patrice à STUDER André, DUCREY Emmanuel à BARTHASSAT Jean-Luc,
BELLAMY David à DERONZIER Martine, DUPENLOUP Joël à BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine à GUIDO Virginie
Absent(s): POIRIER Patrice, DUVERNEY Pierre, SERTELON Anne, DUCREY Emmanuel,
DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, MICHALOT Sandrine
Secrétaire de séance : TEXIER Mireille
CAN Te PEN Ne Ta eAINTe II UN ONE
Exécution aux frais et risques du lot n°6 concernant le marché {( Réaménagement du
centre technique municipal - Agrandissement de locaux administratifs et vestiaires ))
Monsieur Jean-Luc Barthassat, adjoint délégué aux bâtiments, fait part à l'assemblée que les travaux, actuellement en cours au centre technique municipal, sont effectués par plusieurs entreprises, selon leur corps de métier, dont le lot n°6 Isolation, peintures extérieures et zinguerie qui est effectué par l'entreprise DUVAL CORPORATE {anciennement ISOFRANCE).
Malgré plusieurs mises en demeure d'effectuer les travaux demandés envoyées à l'entreprise, cette dernière n'intervient plus sur le chantier. Ainsi, conformément à l'article 49.1 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) relatif aux travaux, il est possible, en cas de défaillance d'une entreprise, de faire intervenir une autre entreprise à sa place et ceci, à ses frais et risques. Cette procédure entraînant la signature d'un marché substitutif permet de faire
supporter les éventuels surcoûts engendrés par cette exécution à l'entreprise défaillante.
Après consultation de plusieurs entreprises effectuée par le maître d'œuvre en charge de ce marché conformément à la réglementation de la commande publique, l'entreprise REVOLTA BLAUDEAU a remis une offre qui s'avère la plus avantageuse économiquement.
Vu l'ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics et son décret n°2016-360 relatif aux marchés publics,
Vu l'article 49.1 du CCAG travaux,
Vu le procès-verbal de constat de défaillance de l'entreprise DUVAL CORPORATE en date du 24 février 2020,
Vu l'offre remise par l'entreprise REVOLTA BLAUDEAU,
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 :
Approuve la décision d'exécution aux frais et risques du lot n°6 du marché de & Réaménagement
du centre technique municipal - Agrandissement de locaux administratifs et vestiaires ».
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le marché correspondant.
lo de LEA VIe man = 74580 VIRY = Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Feulllet n°
2020 -
Les signatures suivent au registre
Nomenclaiure télétransmission :
1.1 - Marchés publics
Mesures de publicité :
DT Télétransmise le 0 ñ MARS 2020
M Affichée le f} 5 MARS 207]
FT Certifiée exécutoire le
û b MARS 2020
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
la Mary — 74580 VIRY = Tél. : O4 50 O4 70 26 = Eux : O4 80 04 70 70 Feuillot n°
2020-
+)
DÉCISION MUNICIPALE n DEC 2020-001
“ Portant approbation du contrat d'entretien préventif des équipements et dÉ fly installations de cuisine pour le restaurant scolaire de l'école des Gommettes \ « +, « + + « 7 z =) ainsi que la cuisine et le bar de l'Ellipse avec la société CUNY PROFESSIONNEL Maute-Havole
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Mr le Maire ;
Considérant l'offre de la société CUNY PROFESSIONNEL pour assurer l'entretien des équipements et installations de la cuisine pour le restaurant scolaire à l'école des Gommettes ainsi que de la cuisine et le bar de l'Ellipse à Viry ;
Considérant qu'il convient d'effectuer cette prestation ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le contrat d'entretien préventif des équipements et installations de cuisine proposé
par la société CUNY PROFESSIONNEL, 223 bd du 8 Mai 1945, 01006 Bourg-en-Bresse.
Atlicle 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
e Objet :
> Contrat d'entretien préventif des équipements et installations de cuisine pour le restaurant scolaire de l’école des Gommettes ainsi que la cuisine et le bar de l’Ellipse comprenant notamment le dépannage prioritaire.
> Les pièces détachées d’une valeur inférieur à 10,00 € HT, l'ensemble des produits de
maintenance {graisse, détartrant, désinfectant.…) utilisés lors de l'entretien préventif sont
compris dans le contrat. Les fournitures d’un montant supérieur à 100,00 € HT feront J'obiet d'un devis préalable à l'échange.
+ Durée: Ï an à compter du 1+ janvier 2020.
© Périodicité : un contrôle annuel et effectuera à cette occasion les opérations d'entretien.
e Montant : forfait annuel de 1 200,00 € HT,
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur, soit 1 440,00 € TTC par an.
Article 3 :
Le contrat est conclu 1e janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2021. Il est reconductible
tacitement par périodes d’un an, renouvelable deux fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre
des parties, en respectant un préavis d'un mois au moins avant la fin de la période en cours,
par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à la société CUNY PROFESSIONNEL.
Viry, le 2 jdnvier 2020
André BONAVENTURE
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2020-
EU , , Cadre réservé à la notification Service rédacteur : Services techniques (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature éléfransmission : Lbok Lit CN
1.4 - Autres contrats ENV e. DAT nai | sé leG+.04 20
Œ Télétransmise le (] 3 JAN, /{20 eue Er A.
R Affihéle 3 JAN, ZU70 2? .o1 ?Po2o
D Notifié à l'intéressé(e] le 22 OA 202
Certifié exécutoire le Q2 _ À Fo20
(Nom, prénom, qualité du signataire}
Le ie,
Andt CANEŒLTURE
: & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique t{ Télérecours citoyens } accessible par le site internet x &cours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie cle Viry = Haute-Savoie - 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 feuttes n°
n°2020-
IRY DÉCISION MUNICIPALE n° PE
Portant approbation du contrat de prestation pour les contrôles périodiques réglementaires dans les bâtiments communaux
avec la société APAVE ANNECY Maute-tavaie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Mr le Maire ;
Vu la proposition remise par la société APAVE ANNECY ;
Considérant l'obligation légale qu'il convient d'effectuer cette prestation ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le contrat de prestation pour les contrôles périodiques réglementaires dans les
bâtiments communaux ; proposé par la société APAVE ANNECY, Park Nord — Les Pléiades — Route de la Bouvarde — 74370 Epagny Metiz-Tessy.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
o Objet : missions suivantes :
> Mission N° 1: Vérification du maintien en état de conformité des installations électriques ERT
> Bâtiments : Club House Tennis, vestiaires foot, mairie, église, GS les Gommettes, école
élémentaire + bâtiment modulaire, école de Malagny, Centre Technique Municipal, police pluricommunale du Vuache, cabinet médical, centre culturel Ellipse, presbytère, bureau de poste, institut Kaline et le bar l'imprévu
> RVRE ERP-Vérification Réglementaire — article GE10 règlement de sécurité
e Montant total HT. : 1 838.55 € (T.T.C. 2 206.26 €)
& Périodicité : visite annuelle
> Mission N° 2 : Vérification des installations de sécurité incendie
> Bâtiments : mairie, église, école élémentaire + bâtiment modulaire, école de Malagny, Centre Technique Municipal et la police pluricommunale du Vuache
> Système de Sécurité Incendie {SSI}, alarme, portes CF
© Montant total H.T.: 918 € (T.T.C. 1 101.60 €)
e Périodicité : visite annuelle
> Mission N° 3 : Vérification Réglementaire en Exploitation : installations de sécurité
incendie
> Bâtiments : GS les Gommettes et le centre culturel Ellipse
e Montant total H.T.: 504 € (T.T.C. 604.80 €)
e Périodicité : visite tous les 3 ans
> Mission N° 4 : Inspection périodique climatisation-pompes à chaleur rev. puiss. frigo. >12 KW
> Bâtiments: Centre Technique Municipal
e Montant total H.T.: 700 € (T.T.C. 840 €)
e Périodicité : visite tous les 5 ans
> Mission N° 5 : Vérification périodique des ascenseurs et monte-charge (AM
29/12/2010)
| Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 Feutut »°
2020-
> Bâtiments: GS les Gommettes et le centre culturel Ellipse
e Montant fotal H.T.: 270 € (T.T.C 324 €)
e Périodicité : visite annuelle
> Mission N° 6 : Vérification réglementaire en exploitation des ascenseurs en ERP (art. AS9)
> Bâtiments: GS les Gommettes et le centre culturel Ellipse
Montant total H.T.: 240 € (T.T.C. 288 €)
Périodicité : visite tous les 5 ans
> Mission N° 7 : Contrôle technique ascenseur
> Bâtiments: GS les Gommettes et le centre culturel Ellipse
Montant total H.T.: 380 € {T.T.C. 456 €)
Périodicité : visite tous les 5 ans
Article 3 :
Le contrat est conclu du 1+' janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2022.
Article 4 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois, Mme la trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à la société APAVE ANNECY.
Viry, le 16 janvier 2020
Le e,
Anc ONAVENTURE
Cadre réservé à la notification
{Nom, prénom + date + signature) Service rédacteur : Services techniques
Nomenclature télétransmission : Let Pi CALON ENCH
1.4 - Autres contrats PAC Rai \e 2©. CG êf
sur ficité : er { LS E- Car fau
D Télétransmise le? { JAN, 7070 Le re, | , IC
M Atitée 2OJNNN Notifié à l'intéressé(e) le 20 CG À 90 2
DT Certifié exécutoire le D À « C À O0
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Naire /
Bande Bonnet.
rt JA és | l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un détdf de.deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens } accessible par le site internet :4: .fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être intraduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Foullet n°
2020-
DÉCISION MUNICIPALE n° EJtprronne
À <' } Portant approbation du contrat de maintenance préventive de ww ne désenfumage à l'école des Gommettes avec la société SOUCHIER BOUELET haute Faroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Mr le Maire ;
Vu la proposition remise par la société SOUCHIER BOULLET ;
Considérant l'obligation légale qu'il convient d'effectuer cette prestation :; g gaie q P
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le contrat de prestation de maintenance préventive de désenfumage à l’école des Gommeites; proposé par la société SOUCHIER BOULLET, 11 rue des Campanules — CS 30066 — 77436 Marne-la-Vallée Cedex 2.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
> Objet :
e Contrat de maintenance préventive de désenfumage pour les exutoires, les amènes d'air, les coffrets CO2 OS et les treuils de l’école des Gommettes.
> Périodicité : vérifications standards : 1 fois par an.
> Montant: 537.60 € HT. par an
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur, soit 645.12 € TTC par an.
Ariicle 3 :
Le contrat est conclu pour Une période de 1 an à compter de la signature des deux parties et
se renouvellera 3 fois maximum par tacite reconduction.
L'une des deux parties peut résilier ce contrat, à la date d'anniversaire, par l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de trois mois.
Article 4 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à la société SOUCHIER BOULLET.
Viry, le 21 janvier 2020
Le Maire,
André BONAVENTURE
Mairis de Viry - Haute-Savoie — 02, rue Villa Mary - 74580 VIRY - Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 Feuilles n°
2020-
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature) Service rédacteur : Services techniques
Nomenclature félélronsmission :
1.4 - Autres contrats par NEA Le 93
ee (ocue Gr wall La D Télétransmise le 1 3 JAN. 1020
D Affichéle 2 4 JAN 7020
R Notifié à l'intéresséle) le 73 \ OÀ. 200
93.1. AO
Lok Licat CN eNZe
Se
D Certifié exécutoire le 93 Cd 2O0>
(Nom, prénom, qualité du signataire)
HRNELURE
Voies de recours : « Tott recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique tt Télérecours citoyens h accessible par le site internet wwxielarscours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
kairté de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : O4 50 G4 70 26 -— Fux : O4 50 O4 70 70 “ Portant passation du marché d'étude, diagnostic et prospective du plan de fi 1 circulation et de réaménagement du centre-ville de Viry
avec le groupement d'entreprises LES ARCHITECTES DU PAYSAGE, CERYX
DEC 2020-004
TRAFIC SYSTEM et VERDI INGENIERIE RHONE-ALPES Haute-Srroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2123:1 et R.2123-1 1° ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la commune hïtp://collectivitesdugensvois.net le 12/09/2019 et paru dans le journal Le Messager le 19/09/2019 ;
Vu les offres présentées par les groupements LES ARCHITECTES DU PAYSAGE/CERYX TRAFIC
SYSTEM/VERDI INGENIERIE RHONE-ALPES; ASCODE/JNC INTERNATIONAL; OXALIS/ADP
DUBOIS; BURO D'ARCHITECTURE/ CITEC INGENIEURS CONSEILS/ PROFILS ETUDES; SCE/
INTERLAND ; ARTER/ECR ENVIRONNEMENT ; AKENES/INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE ; le
candidat AXURBAN ;
Vu l'article 7.2 du règlement de consultation qui prévoit que le marché serait attribué au candidat selon les critères suivants :
® Valeur technique (60%) décomposée de la manière suivante :
Oo Qualité et compréhension du mémoire technique (40%),
© Organisation, qualifications et expériences du personnel chargé de l'exécution du marché (20%),
e Prix des prestations (40%),
Vu Flouverture des plis effectuée le 28/10/2019 et le rapport d'analyse des offres du 13/01/2020 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission Marchés Publics en date du 13/01/2020 ;
Considérant que l'offre présentée par le groupement d'entreprises LES ARCHITECTES DU PAYSAGE, CERYX TRAFIC SYSTEM et VERDI INGENIERIE RHONE-ALPES est l'offre économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE
Article ] :
D'attribuer le marché d'étude, diagnostic et prospective du plan de circulation et de réaménagement du centre-ville de Viry avec le groupement d'entreprises LES ARCHITECTES DU PAYSAGE, CERYX TRAFIC SYSTEM et VERDI INGENIERIE RHONE-ALPES, dont le mandataire est la société LES ARCHITECTES DU PAYSAGE — 60 Rue Douglas Engelbart — Site d'Archamps — 74160 ARCHAMPS
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
e Objet : marché d'étude décomposé en 3 phases :
© Phase 1: Diagnostic du fonctionnement existant, évaluation des impacts
potentiels du diffuseur sur la circulation, validation des besoins et d'un périmètre
d'intervention,
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 7A58G VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax: O4 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feuillet n°
2019-
© Phase 2 : Etablissement du plan de circulation et du projet urbain,
Oo Phase 3 : Réalisation d’un avant-projet d'aménagement,
L
o Durée: le marché est conciu à compter de la date de notification avec un délai d'exécution de 6 mois et 2 semaines, décomposé de la manière suivante :
© Phase 1 : 6 semaines,
oO Phase 2 : 3 mois,
o Phase 3 : 2 mois,
e Montant : 50 015€ HT, montant global auquel peuvent s'ajouter des prestations prévues au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et au mandataire du groupement LES ARCHITECTES DU PAYSAGE.
Viry, le 23 janvier 2020
dre réservé à la notification
(Mom, prénom + date + signature) Service rédacteur : Secrétariat général
Nomeng éétransmission :
1.1 - Marchés publics
esures icifé :
DT Télétransmise le 1 3 JAN, 7070
Affiché le 7 9 JAN 2020
D Notifié à l'intéressé(e) le l 3 JAN. 1020
Certifié exécutoire le? 3 JAN, 2020
(Nom, prénom, quelité du signataire)
: 4 Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique K Télérecours citoyens D accessible par le site internet 2.12lerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la
demande) ».
Mairie de Viry — Haute-Savoie = 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél, : O4 5G 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 DÉCISION MUNICIPALE n° Epimns
Portant passation du marché de réalisation d’un schéma directeur des
systèmes d'information
Avec l’entreprise VICQ CONSULTANTS tdaute Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation des
marchés publics de la commune htip://collectivitesdugenevois.net le 02/10/2019 ;
Vu les offres présentées par les candidats VICQ CONSULTANTS; DIGITCO ; ISLEAN
CONSULTING ; SENTENTIA CONSEIL ; RSM PARIS et MAZARS :
Vu l'article 7.2 du règlement de consultation qui prévoit que le marché serait attribué au
candidat selon les critères suivants :
® Valeur technique (60%) décomposée de la manière suivante :
Oo Actions envisagées pour chacune des phases (15%),
O Moyens humains affectés pour chacune des phases (15%),
O Profil de l'équipe pressentie pour chacune des phases (15%),
Oo Charges de travail (en heures ou jours homme) de l'équipe pour chacune des
phases (15%),
© Prix des prestations (40%),
Vu l'ouverture des plis effectuée le 04/11/2019 et le rapport d'analyse des offres
du 29/11/2019;
Vu les négociations engagées les 7, 8 et 9 janvier 2020 ;
Vu le rapport d'analyse des offres suite aux négociations entreprises du 17/01/2020 ;
Considérant que l'offre présentée par le candidat VICQ CONSULTANTS est l'offre
économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE
+ Article 1 :
D’attribuer le marché d'étude, diagnostic et prospective du plan de circulation et de
réaménagement du centre-ville de Viry avec l’entreprise VICQ CONSULTANTS — 4 Rue du Chevalier de Boufflers — 54300 LUNEVILLE.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
e Objet: marché de réalisation d'un schéma directeur des systèmes d'information décomposé en 4 phases :
O Phase T : Etat des lieux et diagnostic du système d’information,
Phase 2 : Recensement et analyse des besoins,
Phase 3 : Définition des axes stratégiques et scénarios,
Phase À : Définition du programme d'actions, 9
0
0
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : O4 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feulllet n°
2020- Feuttet n°
2020 -
e Durée: le marché est conclu à compter de la notification de l’ordre de service de
démarrage pour une durée de 6 mois avec un délai d'exécution de 4 mois, hors période
de validation par le pouvoir adjudicateur des livrables, décomposé de la manière
suivante :
© Phase 1 : 2 mois,
© Phase 2 : 2 mois,
o Phase 3 : 1 mois,
© Phase 4 : 1 mois,
Montant : 27 640€ HT, somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à la société VICQ CONSULTANTS.
Viry, le 28 janvier 2020
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature) Service rédacteur : Secrétariat général
Nomenclature #létransmission :
1.1 - Marchés publics
Mesures de publicité 1
Télétransmise le 7? 8 JAN, 7170
D Affiché le ? $ JAN, 2070
Notifié à l'intéressé{e) le ? 8 JAN, 2020
Certifié exécutoire le 2 9
JAN. 2020 (Nom, prénom, qualité du signataire}
Voies de recours : {{ Tout TT à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif
de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique tt Télérecours citoyens » accessible par le site internet v:x+.1elarecaurs.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) h. DEC 2020-006 DÉCISION MUNICIPALE n°
Portant approbation du contrat de mise en fourrière des véhicules et de gardiennage de fourrière
avec la société DEPAN'AUTO 74 Haute-Ssrote
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire ;
Considérant l'obligation légale incombant à la commune de Viry de disposer d'un service de fourrière municipale ;
Considérant l'incapacité de la commune à exécuter cette mission de service public en raison de l'absence de matériel et de personnel dédiés ;
Considérant l'obligation de confier l'exécution de cette mission de service public à un opérateur extérieur agréé par l'autorité préfectorale ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le contrat de mise en fourrière des véhicules et de gardiennage de fourrière, avec
l'entreprise DEPAN'AUTO 74, située au 137 Route des Tattes 74380 NANGY.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
e Objet : mise en fourrière des véhicules et gardiennage de fourrière.
es Durée: 3 ans,-reconductible une fois pour une durée de 3 ans, sauf décision de non-
reconduction 3 mois avant la date d'échéance.
® Montant: tarification à l'opération déterminée par l'opérateur, sans dépasser les tarifs maximums en vigueur.
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 :
Ambpliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à la société DEPAN'AUTO 74.
Viry, le 10 février 2020
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Fauillet n°
2020- Feuilles n°
2020 -
Cadre réservé à la notification
{Nom, prénom + date + signature) Service rédacteur : Secrétariat général
Le ire cape
1.4 - Autres contrats
le publicité :
H Télétransmise le 1 { FEV, 202
D Affiché le 4 { FEV, 2020
Œ Notifié à l'intéressé(e) le 1 9 FEV. 2070
ET Certifié exécutoire le 1 3 FEN. 2020
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Andac RG
s : & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif
de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens } accessible par le site interne mu. urs.fr, Dons le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant Le recours gracieux emporte rejet de la
denéñde)
Sidi COMMUNE DE 1]
IRY ONE UNI Te MEET) DEC 2020-007
v # F ! Portant approbation du contrat de prestations de services w Ep avec la société DIDIER BEGNAUD
| pour le fauchage des bords de routes communales Haute Série
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales {C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Mr le Maire ;
Vu le Code de la commande publique et notamment son article R.2122-8 ;
Vu le devis remis par la société Didier BEGNAUD ;
Considérant la nécessité pour k& Commune d'effectuer, par une entreprise spécialisée, le fauchage des bords de la voirie communale afin de préserver la sécurité des usagers de la route, de leur offrir un aspect agréable et propre et de permettre la bonne évacuation des eaux pluviales ;
Considérant le bénéfice du fauchage raisonné pour la faune et la flore de la commune ;
DECIDE
ticle 1 :
D'approuver le contrat de prestations de services concernant le fauchage des bords de routes communales pour lPannée 2020, proposé par Didier BEGNAUD, 16 chemin des Epoussières - 74270 CONTAMINE-SARZIN.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
e Fauchage raisonné des routes communales de la commune
e Coût:
© Temps estimé pour épareuse : 300 h à 63,50 € HT soit 19 050,00 €,
®e Temps estimé pour finitions : 70 h à 51,00 € HT soit 3 570,00 €,
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 :
Le contrat est conclu pour l’année 2020, avec deux à trois passages prévus au printemps, en
été et en automne, suivant les secteurs et les objectifs de gestion différenciée de la commune de Viry.
Article 4 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de St-Julien-en-Genevois,
Mme le Percepteur de St-Julien en Genevois et à la société Didier BEGNAUD,.
VIRY, le 19 février 2020
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillst n°
2020- Feuillet n°
2020 -
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature #élétronsmiision 1 LU Jealien NL:
1.4 - Autres contrats Lo [ Nu \ e 20 CÈ
D Télétransmise ls ? ( FEV. 2020 DX ©? 20
©
Affihéle DO C2 2220
R Notifié à l'intéressé(e) le 24 À A0
Service rédacteur : Services techniques
LA Certifié exécutoire le DA » Ct ec
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Voies de recours : ( Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens » accessible par le site internet x»w.1e x8.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». DÉCISION MUNICIPALE n° EtbbpPonnf:
Portant approbation des lots 1 et 2 du marché d'aménagement du
cimetière
avec la société EUROVIA ALPES Hautr-Ssrele
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales {(C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au journal d'annonces légales Le Messager le 05/12/2019 et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la commune hitp://collectivitesdugenevois.net le 29/11/2019 ;
Vu les offres remises par les entreprises, pour le lot 1, EUROVIA ALPES et MEGEVAND et pour le lot 2, EUROVIA ALPES, ALPES OUVRAGES et YASAR ;
Vu l'article 8.2 du règlement de la consultation qui prévoit que les lots T et 2 du marché seraient
attribués à l’entreprise selon les critères suivants :
e Prix des prestations (60%)
®e Valeur technique (40%) ;
Vu l'ouverture des offres effectuée le 10 janvier 2020 et le rapport d'analyse des offres du 22 janvier 2020 ;
Vu les négociations engagées le 30 janvier 2020 et le rapport d'analyse des offres modifié
du 25 février 2020 ;
Considérant la nécessité d'augmenter la capacité du cimetière et de consolider et rénover le mur d'enceinte de ce dernier ;
Considérant que l'entreprise EUROVIA ALPES a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour les lots 1 et 2 ;
DECIDE
Article 1 :
De conclure le marché d'aménagement du cimetière, pour les lots 1 et 2 avec la société
EUROVIA ALPES, située 347 Rue de la Jacquière — Les Marches - 73800 PORTE DE SAVOIE.
Aïticle 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
®e Objet : réaménagement du cimetière, alloti de la manière suivante :
© Pour le lot 1 : voirie et réseaux divers en vue de l'augmentation de la capacité du
cimetière
O Pour le lot 2 : restauration du mur d'enceinte du cimetière en vue de le consolider
® Durée : 3 mois
e Montant : 122 102.60 € décomposé de la manière suivante :
© Pour le lot 1 : 78 811.60 € HT
© Pour lé lot 2 : 43 291 € HT
Mairie de Viry - Haute-Savoie - 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY -— Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Fevillet n°
2020- feuillet n°
2020 -
Somme à laquelle il conviendra d'ajouterra TVA en vigueur.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à la société EUROVIA ALPES
Viry, le 26 février 2020
Ÿ Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature) Service rédacteur : Secrétariat général
l slétronsmission :
1.1 - Marchés publics
Mesures de publicité t
DT Télétransmise le? 7 FEV, 2020
ET Affiché le 7? 7 FEV, 2020
Notifié à l'intéressé(e) le 27 FEV. 2020
Œ Certifié exécutoire le? 7 FEV. 2070
(Nom, prénom, qualité du signataire)
: 4 Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le TH Administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens } accessible par le site internet 1%. scaurs.fr, Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande} n.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY - Tél. : 04 50 O4 70 26 - Faux : 04 50 04 70 70 DÉCISION MUNICIPALE n° PEprrmnr
Portant approbation d'une convention cadre 2020 de partenariat avec l'association AGIRE 74
Moute Savein
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.CT.),
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014-036 du 08 avril 2014, portant délégations prévues à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales à M. le Maire,
Considérant le bénéfice pour la commune de Viry d'acquérir la qualité de membre de
l'association permettant de bénéficier de ses services et donc de participer activement au développement, à la promotion et à la consolidation des actions d'insertion au niveau local en faveur d’un public en très grande difficulté,
Considérant la nécessité de souscrire une convention de partenariat entre la Commune de Viry et l'association & AGIRE 74 », afin de déterminer les objectifs, les moyens et les garanties d'exécution,
DÉCIDE :
Article 1
Approuve la convention de partenariat avec l'association & AGIRE 74 », domiciliée 101 rue du Val Vert, SEYNOD (74600).
Les principales caractéristiques de la convention sont les suivantes :
® Objet de la convention :
Bénéficier d'un service qualifié de « Insertion et Développement Local » afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des salariés en élargissant le périmètre d'intervention, les travaux et les partenaires en contact avec le chantier, d'inscrire le chantier comme un des acteurs à part entière du territoire et au service des besoins collectifs non satisfaits et de permettre aux partenaires de s'impliquer dans une action citoyenne et solidaire en sollicitant le chantier ayant notamment pour but de valoriser les personnes et de participer à leur retour à l'emploi.
Intervention de l'association pour la réalisation de travaux de bâtiments,
d'espaces verts et des actions multiservices sur la base des consignes données par la commune.
os Cotisation annuelle:
n AOOOE,
® Durée: 1 an, du 1° janvier au 31 décembre 2020.
Article 3
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en-
Genevois, Mme le Percepteur de Saint-Julien-en-Genevois et à l'association AGIRE 74.
Viry, le 25 février 2020
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 -— Fax : O4 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Feuillet n°
2020 -
Cadre réservé à la notification
{Nom, prénom + date + signature)
lature télétransmission : Nok Picakon ENLEe-
1.4 - Autres contrats Ç ac | Lo. Je lc? lo
Mesures de publicité :
nn
A Télétransmise le 28 FEV, 2070 SA
Wat mar | Go
Affiché le 26.9 22 O2 [2/20 :
Notifié à l'ntéressé(e) le CID 0270
Service rédacteur : Services techniques
Certifié exécutoire le O3 : Gà TIRE
{Nom, prénom, qualité du signataire)
@s A2 ? é
dd Lonasent ute—
: tt Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tésunel Administratif peut être saisi par l'application
informatique & Télérecours citoyens } accessible par le site internet x fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry - Haute-Sava ,rus Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70 DÉCISION MUNICIPALE n° Pprnrt
Portant approbation du baïil de résidence secondaire
avec M. Mickaël GACHON
Maute-$arvie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire ;
Vu la vacance d’une chambre dans le logement communal TA situé au 75 Rue du Marronnier
74580 VIRY ;
Vu le contrat de recrutement de M. Mickaël GACHON couvrant la période du 11 mars au 30
septembre 2020 pour le poste de Responsable urbanisme et foncier ;
Considérant la difficulté de se loger dans le bassin genevois,
Considérant la nécessité, pour un employé communal, ne résidant pas dans la région haute-
savoyarde, de bénéficier d'un logement afin de pouvoir exercer ses missions dans les meilleures conditions possibles ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le baïl de résidence secondaire conclu avec M. Mickaël GACHON pour le
logement communal T4 situé au 75 Rue du Marronnier 74580 VIRY.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
e Objet : bail de location résidence secondaire comprenant :
[e] Des parties privatives : 1 chambre sur 3 chambres.
Oo Des parties communales: 1 séjour, 1 cuisine, 1 salle de bains et 1 cabinet de toilettes.
s Durée : du 10 mars 2020 au 30 septembre 2020.
® Montant : 290 € de loyer mensuel et 50 € de charges, soit un total mensuel de 340 €.
Aiticle 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et M. Mickaël GACHON.
Viry, le 11 mars 2020
Mairie de Viry — Haute-Savaie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : OA 50 04 70 70
Fouillet n°
2020- Feuillet n°
2020 -
Service rédacteur : Secrétariat général
Nomenclature féléfransmission +
3.3 - Locations
or de oifailé
D Télétransmise le À À MARS 7070
EX Affiché le 1 1 MARS 2070
D Notifié à l'intéressé(e) le
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
GeacMon |
M Certifié exécutoire le 1 1 MARS 1070
{Nom, prénom, qualité du signataire)
tK Diese à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. ns Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique tt Télérecours citoyens } accessible par le site internet x LES f:
gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
, Dans le même délai, un recours
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIR : O4 50 O4 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 DÉCISION MUNIGIPALE n° EpiynniE
nd |: Portant approbation de l'abonnement au faisceau hertzien
= avec la société CELESTE
Haute savais
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.CT. à M. le Maire :
Vu le devis remis par la société CELESTE ;
Considérant le besoin d'augmenter le débit internet permettant notamment l'utilisation, par les
sites distants de celui de la mairie, des applications métiers et la possibilité de pratiquer le télé
travail ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver l'abonnement au faisceau hertzien proposé par CELESTE, 20 Rue Albert Einstein 77430 CHAMPS SUR MARNE.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
e Objet : abonnement au faisceau hertzien pour un débit de 50 Mégabits par seconde.
e Durée : 36 mois
& Montant : 660 € pour les frais d'accès aux services et 350 € pour l'abonnement mensuel.
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saïint-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à la société CELESTE.
Viry, le 16 mars 2020
Le Maire,
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villu Mary — 74580 VIRY - Tél, : 04 50 04 70 26 — Fax : ÜA 50 04 79 70
Feulllet n°
2020- Feuillet n°
2020 -
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature) Service rédacteur : Secrétariat général
Nomenclature téléfransmission :
1.4 - Autres contrats
Le publicité :
D Télétransmise le 1 6 MARS 1070
Affiché le 1 6 HAS 2070
Hi Notifié à l'intéressé(e) le { 6 MARS 2070
RH Certifié exécutoire le 1 MARS 2070
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Voies de recours : & Tout recours à l'enconire de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif
de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Acrinisietif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens D accessible par le site internet‘sx fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la
demande) ».
Mairie de =. , | L: 04 50 04 70 26 — Faux : Od 5Q O4 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° orme
vw f Hi . . . : WP —; Fixant le tarif des vacations funéraires
Haute Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2213-14, L. 2213-
15 et R. 2213-48 à R. 2213-50 ;
Vu la délibération n°DEL2014-036 du 8 avril 2014 conférant au maire des délégations prévues au titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du conseil municipal exprimé par la délibération n° DEL 2019-096 en date du 10 décembre 2019 relative au tarif des vacations funéraires ;
Considérant que les opérations de surveillance mentionnées à l'article L. 2213-14 du Code général des collectivités territoriales donnent droit à des vacations ;
Afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de surveillance des opérations funéraires s'effectuent sous la responsabilité du maire, en présence d'un agent de police municipale.
rticle 2 - O ti n jeu à i
L'intervention des fonctionnaires délégués donne lieu au versement d'une vacation pour :
® la fermeture du cercueil et la pose des scellés, en cas de transport du corps hors de la commune de décès ou de dépôt, et lorsqu'aucun membre de la famille n'est présent ; £ ® la fermeture du cercueil et la pose de scellés, lorsqu'il doit être procédé à la crémation du
corps.
Aucune vacation n'est exigible :
e lors des opérations qui constituent des actes d'instruction criminelle ;
® lors des opérations qui sont faites aux frais du ministère de la défense pour le transport des corps de militaires et de marins décédés sous les drapeaux ;
e dans le cas où un certificat attestant l'insuffisance de ressources a été délivré par le maire.
icle 4 — Tarif unitaire des s
Le tarif unitaire des vacations funéraires dues par les familles au titre des opérations de surveillance visées à l'article 2 est fixé à 20,00 € pour une vacation. Ces taux ne pourront donner lieu à révision qu'en cas d'actualisation par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.
. .
e 5 — e e o
Le produit des vacations est reversé à l'agent de police municipale délégué par le maire.
À la fin de chaque mois, le maire dresse, s'il y lieu, un relevé comportant :
e les vacations versées par les familles pendant le mois ;
e la désignation des fonctionnaires ayant participé aux opérations mentionnées à l'article 3
ci-dessus.
ll délivre à la partie intéressée un bulletin de versement indiquant le détail des sommes à percevoir. Le relevé susmentionné au premier alinéa est transmis au receveur municipal qui verse, après émargement, l'intégralité du produit des vacations aux fonctionnaires intéressés.
Article 6 — Entrée en vigueur de l'arrêté
Les nouvelles dispositions prennent effet immédiatement.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Feuillet n°
20290 -
icle 7 — Exé e l'arrêté
M. le Directeur Général des Services et Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont la publication ainsi que de sa transmission au représentant de l'État seront effectuées dans les conditions habituelles.
Une copie du présent arrêté sera transmise à :
- la Police Municipale pluricommunale du Vuache à Viry,
- la trésorerie de Saint Julien-en-Genevois.
Viry, le 07/01/2020
Service rédacteur : Secrétariat général Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature félétransmission :
7.10 - Actes financiers divers
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Transmis au contrôle de légalité le 0 7 JAN. 1070
D Affichéle { 8 JAN. 2020
D Arrêté municipal de portée générale
Certifié exécutoire le [] G JAN, /020
Le Maire, André BONAVENTURE
Voies de recours : tt Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique & Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, eue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 [e
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° on,
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Haute-Sarure
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.221 2-2
Vu l'arrêté municipal n° 2008-12 du 21 janvier 2008 relatif aux bruits de voisinage,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-1871 modifié du 19 juillet 2010 relatif aux bruits de voisinage,
Vu l'arrêté municipal n° 2016-351 du 25 octobre 2016 relatif à l’occupation du domaine public,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant le tarif des redevances d'occupation du domaine public,
Vu la demande formulée par Madame BARRAS Christine, présidente de la MJC de Viry en date
du 7 janvier 2020, en vue d'organiser une vente de gâteaux place des aviateurs, au chef-lieu en
agglomération dans le cadre des Actions Jeunes Citoyennes
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer l'occupation du domaine q P g P
public,
ARRÊTE :
Article L
Madame Christine BARRAS, présidente de la MJC de Viry, est autorisée à occuper le domaine public afin d'y organiser une vente de gâteaux le samedi 1°' février 2020 de 8h30 à 12h30, dans le cadre des Actions Jeunes Citoyennes.
Conformément aux dispositions réglementaires relatives au bruit, toutes mesures utiles doivent
être prises pour que l'exploitation des installations sur la voie publique n'apporte aucune gêne
pour le voisinage. Mme Christine BARRAS devra veiller à ce que les visiteurs n'occasionnent
aucune nuisance susceptible de perturber la tranquillité des riverains.
Article 3
Mme Christine BARRAS est seule responsable tant envers la commune de Viry qu'envers les tiers, de tous accidents, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de ses installations.
icle 4
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l’ordre public ou de la circulation l'exige; ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Feuillet n°
2020- Feuillet n°
2020 -
rti
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- La MJC de Viry
VIRY, le 14 janvier 2020
Le Maire,
André BONAVE
L
Service rédacteur: Services moyens généraux Cadre réservé àa notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétromsmission : (7 1" { ' 4 h 7 1. {l 14 ,
6.1 - Police municipale DITÉENS CM G we
Nature de l'acte : A6} | 1020
[1 Arrêté permanent [X Arrêté temporaire te
Mesures de publicité :
Bd Acte non soumis à l'obligation de transmission
DT Affiché le
D Notifié à l'intéressé(e) le 46 © 2ods note nn
. — À él: 04 50 74 - î DŸ Certifié exécutoire le A6.Ol Pos 57 48 Fax 04 50 04 15 4 micviry74@gmail.com - www.mjeviry74 |
(Nom, prénom, qualité du signataire) Siret 330 825 480 GC024
Le Maire,
André BONAVENTURE
:
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre dr Brésen arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens » accessible par le site internet vroy.lslerecours.fr, Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.
Dans ce cas, lé recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 = Fax : 04 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° otwrnnx
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Monte-Saroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2
Vu l'arrêté municipal n° 2008-12 du 21 janvier 2008 relatif aux bruits de voisinage,
Wu l'arrêté préfectoral n° 2010-1871 modifié du 19 juillet 2010 relatif aux bruits de voisinage,
Vu l'arrêté municipal n° 2016-351 du 25 octobre 2016 relatif à l'occupation du domaine public,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant le tarif
des redevances d'occupation du domaine public,
Vu la demande formulée par Madame BARRAS Christine, présidente de la MJC de Viry en date
du 7 janvier 2020, en vue d'organiser une vente de gâteaux place des aviateurs, au chef-lieu en agglomération dans le cadre des Actions Jeunes Citoyennes
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer l'occupation du domaine public,
ARRÊTE :
Article 1
Madame Christine BARRAS, présidente de la MJC de Viry, est autorisée à occuper le domaine public afin d'y organiser une vente de gâteaux le samedi 15 février 2020 de 8h30 à 12h30, dans le cadre des Actions Jeunes Citoyennes.
Conformément aux dispositions réglementaires relatives au bruit, toutes mesures utiles doivent
être prises pour que l'exploitation des installations sur la voie publique n'apporte aucune gêne pour le voisinage. Mme Christine BARRAS devra veiller à ce que les visiteurs n'occasionnent
aucune nuisance susceptible de perturber la tranquillité des riverains.
Aicle3
Mme Christine BARRAS est seule responsable tant envers la commune de Viry qu'envers les tiers, de tous accidents, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de ses installations.
Ariicle 4
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
icle 5
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur
le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70
Fouillet n°
2020- Fauller n°
2020 -
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- La MJC de Viry
VIRY, le 14 janvier 2020
Le Maire,
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services moyens généraux
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1] Arrêté permanent
Mesures de publicité :
D Acte non souris à l'obligation de transmission
Affiché le
Notifié à l'intéressé(e) le db Oltolo
D Arrêté temporaire
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + D Pr
DARAAL Oluglue
Aë/ Alto?
BP
D Certifié exécutoire le se. OÙ.(|. Vo
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
er MINE, 1 rss Villaa Mary
rét-07 OT 67749. L
Gun co OA SO 157 at WW mMicx : 30 828 à 80 oùc D f
Voiles de reçours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porié devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique t& Télérecours citoyens h accessible par le site internet vuw.tsterecours.fr, Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence
gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) n.
Moiris de Viry = Haute-Savoie — 02, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 = Fax : 04 50 O4 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ot nmnr)
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2
Vu Parrêté municipal n° 2008-12 du 21 janvier 2008 relatif aux bruits de voisinage,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-1871 modifié du 19 juillet 2010 relatif aux bruits de voisinage,
Vu l'arrêté municipal n° 2016-351 du 25 octobre 2016 relatif à l'occupation du domaine public,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant le tarif des redevances d'occupation du domaine public,
Vu la demande formulée par Madame BARRAS Christine, présidente de la MJC de Viry en date du 7 janvier 2020, en vue d'organiser une vente de gâteaux place des aviateurs, au chef-lieu en agglomération dans le cadre des Actions Jeunes Citoyennes
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer l'occupation du domaine public,
ARRÊTE :
Article 1
Madame Christine BARRAS, présidente de la MJC de Viry, est autorisée à occuper le domaine public afin d'y organiser une vente de gâteaux le samedi 14 mars 2020 de 8h30 à 12h30, dans le cadre des Actions Jeunes Citoyennes.
Conformément aux dispositions réglementaires relatives au bruit, toutes mesures utiles doivent 4 être prises pour que l'exploitation des installations sur la voie publique n'apporte aucune gêne pour le voisinage. Mme Christine BARRAS devra veiller à ce que les visiteurs n'occasionnent aucune nuisance susceptible de perturber la tranquillité des riverains.
Arlicle 3
Mme Christine BARRAS est seule responsable tant envers la commune de Viry qu'envers les tiers, de tous accidents, dégäts ou dommages de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de ses installations.
Article 4
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l'ordre public ou de la cireulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations
qui lui sont imposées.
Article 5
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : O4 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Feuillet n°
2029 -
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- La MJC de Viry
VIRY, le 14 janvier 2020
Le Maire,
André BONAVENTIRE
7
Service rédacteur: Services moyens généraux Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
N k sé Rob
6.1 - Police municipale & RAR Chutetruc
Nature de l'acte: A6 4 fie
[1] Arrêté permanent DA Arrêté temporaire } 2
Mesures de publicité : PT AE ED
D Acte non soumis à l'obligation de transmission FA Ve ME Ma E V7 746 . à sde LG Éa21 580 Vis, Y Affiché le 1: C4 5074 57 49 - Fay Gé sû na
D] Notifié à l'intéressé(e) le À. ol. Loto So mai. com Win LL RES AE pt
Certifié exécutoire le JC. O. 2000
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voiles de recours : { Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique &t Télérecours citoyens » accessible par le site internet vwvtelerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence
gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY = Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° coœhyomn
# } Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et fixant le à ml montant de la redevance d'occupation du domaine public Monsieur Alexandre GAULUET — Restaurant — Crêperie & le City » Haute savale
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités locales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-1871 modifié du 19 juillet 2010 relatif aux bruits de voisinage,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-193 du 20 avril 2016 portant règlement de police des débits de boissons dans le département de la Haute-Savoie et réglementant les zones protégées pour les débits de boissons et les débits de tabac,
Vu l'arrêté municipal n° 2008-12 du 21 janvier 2008 relatif aux bruits de voisinage,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant le tarif des redevances d'occupation du domaine public,
Vu la demande formulée par M. Alexandre GAULUET gérant de l'établissement restaurant - crêperie & le City » en date du 7 février 2020.
Considérant la nécessité de réglementer et de définir les conditions d'implantation, de délivrance et de fonctionnement des terrasses autorisées sur le domaine public pour les exploitants de débits de boissons et de restaurants,
ARRÊTE
Aticle1 : Autorisation
M. Alexandre GAULUET gérant de l'établissement restaurant — crêperie & le City », est autorisé à occuper le domaine public au droit de son commerce de débit de boissons et de restauration - crêperie situé 8 place des Aviateurs à VIRY afin d'y installer une terrasse de plein air.
Article 2 : Conditions et délivrance de l'autorisation
La présente autorisation est accordée sous réserve que l'exploitant exerce la même activité sur la
terrasse qu'à l’intérieur de l'établissement.
L'autorisation accordée est délivrée à titre personnel et doit être renouvelée à chaque changement
d'exploitant.
Cette autorisation, non cessible, est délivrée à titre précaire et révocable, notamment en cas
d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics, et en cas de non-respect des règles relatives aux
conditions d'exploitation et d'agencement de la terrasse (mobilier, entretien, etc.).
L'exploitant de la terrasse ne peut se prévaloir d'aucun préjudice ou d'aucune perte de jouissance du fait de l'activité des engins et véhicules en charge d'une mission de service public. L'autorisation ne constitue, en aucun cas, un droïf de propriété commercial et elle ne peut être concédée ou faire l'objet d'une promesse à l’occasion d'une transaction.
Ariicle 3 : Période d'exploitation
La présente autorisation est délivrée du 1° mars 2020 au 31 octobre 2020.
Article 4 : Horaires d'exploitation
Les horaires d'exploitation sont de 06h00 à 01h00. Aucun client ne pourra être servi après cet horaire, la fermeture de l'établissement étant fixée à 1h00 par arrêté préfectoral.
Article 5 : Conditions de fonctionnement des terrasses
L'ensemble des éléments composant la terrasse doit se trouver à l'intérieur de l'emprise.
> 5.1. Stockage du mobilier
Tout le mobilier devra être rangé immédiatement à l'heure de fermeture de la terrasse.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél, : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feulilet n°
2020- Feutlet n°
2020 -
En période de non exploitation de la terrasse, les tables et les chaises pourront être stockées
sur le domaine public au droit de la devanture de l'établissement, sans entrave pour les
piétons où les véhicules en charge d'une mission de service public.
> 5.2. Entretien
La terrasse et le cas échéant, la portion d'espace public entre la terrasse et la façade doit être maintenue en parfait état de propreté.
Le mobilier doit être parfaitement entretenu ainsi que les végétaux, plantes et arbustes. Le bénéficiaire est tenu de nettoyer quotidiennement le domaine public pour lequel il bénéficie d'une autorisation. Cette disposition s'applique pour les terrasses de plein air où une attention particulière devra être portée sur la propreté sous plancher et sur plancher par un lavage journalier, et d’un ramassage des déchets de la terrasse.
Le bénéficiaire est tenu de disposer sur l’espace strict de la terrasse de cendriers et de poubelles de tables en nombre suffisant.
> 5.3. Nuisances sonores
Conformément aux dispositions réglementaires relatives au bruit, toutes mesures utiles doivent être prises par le responsable de l'établissement pour que l'exploitation des installations sur la voie publique n'apporte aucune gêne pour le voisinage de jour comme de nuit, Les titulaires de l'autorisation devront veiller à ce que la manipulation du mobilier placé sur le domaine public ne soit pas source de nuisances sonores pour le voisinage. ils devront veiller à ce que la clientèle n’occasionne aucune nuisance susceptible de perturber la tranquillité des riverains. Îls s'engagent en particulier à ne jamais installer à l'extérieur de leur établissement quelque moyen de sonorisation que ce soit.
La musique diffusée à l'intérieur de l'établissement ne doit en aucun cas être audible à
l'extérieur de celui-ci et les fenêtres de l'établissement devront être tenues fermées de
manière permanente.
Toute animation {musique amplifiée, chanteurs, musiciens.) est interdite dans l'emprise de la
terrasse ainsi qu'à ses abords immédiats. Elle devra faire l'objet d'une demande spécifique.
il est également interdit d'installer un comptoir à l'extérieur sur l'emprise de la terrasse
permettant d'établir une distribution de boissons, cette activité pouvant être source de
nuisances sonores.
> 5.4. Responsabilité
L'exploitant de terrasse est seul responsable tant envers la commune de Viry qu'envers les
tiers, de tous accidents, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de leurs installations.
La Commune de Viry ne le garantit en aucun cas pour les dommages causés à ses dispositifs du fait des passants ou de tout accident sur la voie publique.
Atticle 6 : Droit d'occupation du domaine public
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance
d'occupation du domaine public calculée suivant le tarif applicable pour l'année en cours et approuvé par fe Conseil Municipal.
Superficie de la terrasse = 8 m x 10 m = 80 m2? {cf plan joint)
Coût de la redevance = 1 €/m2?/mois pour une terrasse ouverte
Durée : du 01/03/2020 au 31/10/2020 soit 8 mois
Montant de la redevance: 1 € x 80 x 8 = 640 €.
Tout défaut d’acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais
d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation.
Article 7 : Mesures de conirôle
Le titulaire de l'autorisation de terrasse est tenu de présenter son titre d'autorisation aux agents accrédités
de la Commune de Viry toutes les fois qu'il en est requis.
I doit également se prêter à toutes les opérations de contrôle, de mesurage et de marquage effectuées par
les fonctionnaires dûment qualifiés.
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 02, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : O4 50 O4 70 26 — Faux : 04 50 O4 79 70 Article 8 : Sancti
Les infractions au présent arrêté pourront être relevées par un procès-verbal de contravention qui
sera transmis à Monsieur le Procureur de la République ou par un rapport de constatation qui sera
transmis à l'autorité municipale.
Outre les sanctions pénales, l'établissement de procès-verbaux ou de rapports de constatation pourra donner lieu à des sanctions administratives allant du simple avertissement à une restriction d'horaires, voire au retrait de l'autorisation pour une durée fixée par le Maire. Ce retrait peut être également définitif.
Les constatations d'infraction sont notifiées par courrier avec accusé réception ou par agent municipal aux contrevenants. La mise en demeure qui leur est adressée indique le délai de mise en conformité ou de suppression des installations irrégulières.
Au terme de ce délai, un défaut de mise en conformité ou de suppression de ces installations peut
entraîner la suppression de l'autorisation conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ces situations irrégulières donnent lieu à la perception de droits de voirie spéciaux dans les
conditions déterminées ci-après. Le paiement n'a pas valeur d'autorisation.
a) Dépassements de surface autorisée
Toute constatation d'occupation excédant les dimensions figurant sur le titre d’autorisation fait
l’objet d'une perception de droits de voirie spéciaux égaux aux droits annuels correspondant à
l'emplacement occupé avec majoration de 50 % du tarif normal. En cas de récidive, cette majoration sera portée à 100 % du tarif normal. Ces droits de voirie spéciaux pourront être répétés à chaque nouveau constat d'infraction.
b) Installation défectueuse ou non conforme à l’autorisation ou au présent
arrêté
Toute constatation d'occupation de cette naïure fait l’objet d’une perception de droits de voirie
spéciaux égaux aux droits annuels correspondant à l'emplacement occupé avec majoration de 50
%% du tarif normal. En cas de persistance de l'infraction, cette majoration sera portée à 100 % du tarif normal. Ces droits de voirie spéciaux pourront être répétés à chaque nouveau constat de l'infraction.
c) Diverses installations non autorisées
Toute construction d'étalage, de terrasse, de contre étalage, de contre-terrasse, de dépôt de
matériel ou d'objets divers non autorisés fait l'objet d'une perception de droits de voirie spéciaux
égaux au double du tarif normal applicable dans la zone considérée.
AU terme du délai prescrit par la mise en demeure, un défaut de régularisation, de mise en conformité ou de suppression des installations irrégulières, entraînera la perception de droits de voirie spéciaux égaux au triple du tarif normal.
Ces droits de voirie majorés pourront être répétés à chaque nouveau constat de l'infraction.
. . …,7 .
Ampliations du présent arrêté sera adressée à M Alexandre GAULUET, gérant de l'établissement restaurant - crêperie & le City », M le Directeur général des services, M. le Directeur des services techniques, M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valleiry, M. le Chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VIRY, le 7 février 2020
Le Maire,
André BONAVENTURE
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary -— 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Foutlot n°
2020- Feuillet n°
2020 -
Service rédacteur: Services moyens généraux Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature) N lature 1616 se
6.1 - Police municipale GAULLE T
[1 Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Télétransmis le Î ? MARS 1070
Affiché le À2-O3 ‘Lo 2e
F1 Notifié à l'intéressé(e) le 1.020
Mature de l'acte Dlexudre Hbc
D Certifié exécutoire le .À2 LOS 210
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du préfgf arrdé bourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux nGis suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecaurs citoyens } accessible par le site internet wyvielerecoursfr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence
gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Morrtenele Vi He
à Es
Ve
iute-Suvoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 G4 70 26 — Fax ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Etre
Portant délégation de signature
à M. MONCHATRE Yannick,
Directeur général des services Maute-fareie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code généfêf des'eollectivités territoriales et notamment les articles L.2122-30, R.21 22-8 etR.2122-10,
Vu la délibération n°DEL2014-036 du 8 avril 2014 conférant au maire des délégations prévues au titre de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2018-241 en date du 17/08/2018, fixant la dernière situation de M.
MONCHÂTRE Yannick, attaché territorial principal, au 4ème échelon, occupant l'emploi permanent de directrice générale des services,
Considérant que M. MONCHÂTRE Yannick remplit les conditions statutaires pour bénéficier d'une délégation de signature au regard du grade détenu et des fonctions exercées ; ;
ARRÊTE :
Arlicle L
Le présent arrêté complète l'arrêté n°AR2019-444 du 02 octobre 2019.
Article 2
M. le Maire de Viry donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à
M. MONCHÂTRE Yannick, titulaire du grade d'attaché territorial principal, et exerçant les fonctions de directeur général des services pour les actes suivants :
Finances publiques
- Toutes pièces administratives ef comptables portant engagement des dépenses et ordre de
paiement, à l'exception des marchés et contrats d'un montant supérieur à 90 000 €;
- Toutes les pièces relatives à l'ordonnancement des dépenses et recettes du budget général et
des budgets annexes : mandafs, titres, bordereaux d'émission, moyens de paiement, ordres de reversement, efc.
Article 3 |
Les actes signés par M. MONCHÂTRE au titre de l'article 1°" devront porter, sous peine de
nullité, les mentions suivantes: 4 Par délégation du Maire, Yannick MONCHÂTRE, Directeur général des services ».
Article 4
Cette délégation prendra effet à compter de la date de notification à l'intéressée du présent arrêté et pendant toute la durée de l'exercice des fonctions de l'agent et dans la limite du
mandat du Maire, Elle peut être rapportée à tout moment dans l'intérêt du service ou pour la
bonne marche de l'administration communale.
Article 5
Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité, publié au recueil des actes de la
collectivité, affiché et notifié à l'intéressé.
Viry, le 02/03/2020
Le Maire,
7)
André BON
:
ENTURE
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax + 04 80 04 70 70
Fouillet n°
2020- Feutnt n°
2020 -
Service rédacteur : Ressources humaines Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission +
5.5 - Délégations de si Monchatre Vauicle 5 - égations de signature } GnA CR,
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicifé :
DT Transmis au contrôle de légalité le û 1 MARS 020
D Affiché le Q 2 MARS 2020 L
Notifié à l'ntéresséle) le Ù 2 MARS 2020 02 [03 2020.
Voies de recours : tt Toui recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de PDENIAIDIE due sun let Mn mers meme srirememt Aus me ation Von antlis ont mdins du metl mms Rue nent mue Méssmnlinest CREMOBLE dans un délai de deux mois suivant 356 notification, Le tribunal aoministrait peut être saisi Scdhoppiie
informatique t{ Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de a décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Sir)
% ‘' { Portant règlementation de la circulation Montée du Fort a | Du 13 janvier 2020 au 11 avril 2020 - Entreprise BESSON SAS Haute-$aroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L, 2212-71, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret du 03 juin 2009, modifié le 31 mai 2010, classant la RD1206 dans le réseau des routes à grande circulation,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie: signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise BESSON SAS basée à MARLIOZ (74270) pour réaliser des travaux de renouvellement de conduite adduction eau potable et la création d'un réseau eaux-usées, montée du fort à partir du numéro 345 jusqu'au n° 854, en agglomération,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental 74 en date du 26/12/2019,
Vu l'avis favorable du Préfet en date du 20/12/2019,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l’entreprise BESSON SAS,
ARRÊTE
Article 1
La montée du fort, à partir du N° 345 jusqu'au n° 854, sera temporairement barrée à la circulation du lundi 13 janvier 2020 au 11 avril 2020.
Article 2
L'accès aux véhicules de secours et celui des riverains à leur habitation devra être maintenu
en permanence.
Une déviation sera mise en place par la route de Saint-Julien (RD 1206) et la route des
Auges, selon le plan joint en annexe.
Arlicle 3
Au vu de l'article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise BESSON SAS.
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 99, rue Villa Mary —- 74580 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Faillnt n°
2020 - Feulllet n°
20290 -
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 6
M. le Directeur Général des Services, M. le directeur des services techniques municipaux, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à
La brigade de gendarmerie de Valleiry,
La police pluricommunale du Vuache,
Le Centre de Secours de Saint-Julien-En-Genevois,
La Communauté de Commune du Genevois,
Le Conseil Départemental 74,
La Direction Départementale des Territoires 74,
L'entreprise BESSON SAS.
Viry, le 3 Jonvier 2020
Service rédacteur : Services techniques
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
C1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
A fit CLIC
D Notifié à l'intéressé(e) le
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
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DT Certifié exécutoire le LA (CA Raeo
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Voies de recod£ tu Téut recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la
7
Ce Feuillef n°
2020 -
décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) h.
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY = Tél. : 04 50 04 70 26 — Fix « 04 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Eten
Portant règlementation de la circulation route de Cafou — route de
Sézegnin — chemin des Clinzets
Du 27 janvier 2020 au 10 février 2020 — Entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM Maute-5svele
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-12- 2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM basée à PRINGY (74370) pour réaliser des travaux pour l'ouverture de chambres Orange sur chaussée pour tirage de câbles pour alimentation immeuble, route de Cafou — route de Sézegnin — chemin des Clinzets, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans le secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
ARRÊTE :
Article 1
Les routes de Cafou et de Sézegnin ainsi que le chemin des Clinzets, seront temporairement réglementée à la circulation du lundi 27 janvier 2020 au lundi 10 février 2020 inclus.
Article 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée par aiternat manuel par piquet K10O,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Article 3
Üne signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Article 4
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du
chantier pour des raisons de sécurité.
Article 5
M. le Directeur Général des Services, M. le responsable des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie - 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 64 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Feullet n°
2020 -
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
® La brigade de gendarmerie de Vailleiry,
e La police pluricommunale du Vuache,
e L'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
VIRY, le 7 janvier 2020
Le Maire,
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services techniques
té emission :
1.6 - Maîtrise d'oeuvre
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent
Mesures de publicité :
DA Télétransmis le
Afihéle OÙ. CG 220
D Notifié à l'intéresséle) le ND C À QC
D Arrêté temporaire
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
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DT Certifié exécutoire le XL k CA . 2 0
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
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Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Grenoble
(Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction
administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet K Télérecours citoyens } accessible à l'adresse
suivante : hitps://wwwtelerecoursfr/,
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte
rejet de la demande) ».
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : 04 60 04 70 70 ) F 6 15.”
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39864 6.010682 46.130053 8.011235 46. 139897
De voirie portant permission de voirie
246, route de Sézegnin pour un raccordement électrique
Monsieur GONCALVES Nicolas pour le compte d'ÉNEDIS
Hauts Save
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu l'article LT113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n° DEL 2015-104 du 15 décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 13/01/2020 par laquelle Monsieur GONCALVES Nicolas basée à VIRY (74580), pour le compte d’ENEDIS, demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, 246, route de Sézegnin, situé en agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE :
Article 1 : Au ati
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux de
raccordement électrique situé 246, route de Sézegnin, conformément au plan joint en annexe, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivantes :
scriptions techniques particulièr
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. La route de Sézegnin 246 est considérée en structure légère selon l’annexe jointe.
écurité ianalisation de chantie
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
Implantation ouverture de chantier et recolement
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une
durée de 2 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture du chantier.
e 2_: Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce
délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au droit
de la tranchée.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70.
Fevillet n°
2020- Feuillet n°
2020 -
Article 3 : Volidité et renouvellement de l'arrêté - Remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout
moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit
à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée
de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
12
L titionnaire 5 nu de renou utorisation avant la date nce de la
résente permissi voirie.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état
sans délai.
VIRY, le H 4 Janviér 2020
DIFFUSIONS
ENEDIS
ANNEXE
Annexe analyse des rlsaues généraux du chantier et plans
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les Informations le concernant, auprès du Service Territorial Routier ci-dessus désigné. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les ? mols à compter de sa notification.
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission : Let £x cakn ENULÉ
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte : et (
[1 Arrêté permanent DA Arrêté temporaire Lo IS\e | | 20 CO . / UC
Mesures de publicité :
R Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le À°S |O4 [202
D Notifié à l'intéressé(e) le À | GANAC
DT Certifié exécutoire le AS | CÂ Mc
(Nom, prénom, qualité du signataire)
André B ENTURE
Voies de recours : déurecours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la
décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant
les deux mais suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande} ». €'AdAI
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Portant règlementation de la circulation au chef-lieu
Les 21 et 22 janvier 2020 pour la dépose des illuminations de fin d'année Entreprise GRANCHAMPS Maute-Srroin
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2
et L.2213-1,
Vu le Code de la route, notamment l'article L. 411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes,
des départements et des régions,
Vu le décret du 03 juin 2009, modifié le 31 mai 2010, classant la RD1206 dans le réseau des routes à grande circulation,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental 74 en date du 16 janvier 2020,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant «l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1- 8ème partie : signalisation temporaire »,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation des voies communales notamment rue du Marronnier et place Gérard Bochet ainsi que des voies départementales en agglomération {RD 1206, RD 992 et RD 118), afin de permettre la dépose des illuminations de fin d'année, les 21 et 22 janvier 2020,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique et des agents de l’entreprise Grandchamp et communaux,
ARRÊTE
Article 1
Le mardi 21et le mercredi 22 janvier 2020, la circulation sur les voies communales notamment
rue du Marronnier et place Gérard Bochet aïînsi que des voies départementales en
agglomération {RD 1206, RD 992 et RD 118), seront interdites ponctuellement à la circulation,
durant le laps de temps nécessaire à la dépose des illuminations de fin d'année.
Les 21 et 22 janvier 2020, la circulation se fera en chaussée rétrécie avec mise en œuvre
d'un alternat manuel pendant la dépose des illuminations de fin d'année; le long des voies communales, rue du Marronnier et place Gérard Bochet, et des routes départementales RD 1206, RD 992 et RD 118, routes de Saint Julien et de Frangy.
L'entreprise Grandchamp devra intervenir entre 09h00 et 16h00, afin d'éviter les heures de pointes.
Article 3
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée par alternat manuel par piquet K10, - La vitesse sera limitée à moins de 30km/h,
- Interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner.
Article 4
La signalisation temporaire, conforme aux dispositions de l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 précité, sera mise en place et déposée par l'entreprise GRANCHAMP.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 748580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Fauilier n°
2020 -
Arlicle5
Monsieur le directeur général des services, Monsieur le directeur des services techniques municipaux sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- à la police pluricommunale du Vuache,
- au Conseil Départemental 74,
- à l'entreprise Grandchamp.
VIRY, le 17 janvier 2020
Le Maire,
An ER AVENTURE
Service rédacteur : Services techniques
dort élétr: lesion :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent
Mesures de publicité :
H Acte non soumis à l'obligation de transmission
Œ Affiché le A, cd 0
ÊT Notifié à l'intéressé(e) le Ke CÀ ve
Arrêté temporaire
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
Pok£icaken eng
As par Mall
NA 20
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Certifié exécutoire le 2C Cd — oc
{Nom, prénom! qualité du signataire)
Maire,
+
Voiles de recoursLA recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de
décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit
»x Mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant
les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Sven
De voirie portant permission de voirie
Route de Fagotin et chemin des Rosats pour réalisation de travaux de
terrassement
Entreprise CECCON BTP pour le compte d'ENEDIS
Maure Survie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n° DEL 2015-104 du
15 décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 13/01/2020 par laquelle l'entreprise CECCON BTP basée à CRAN GEVRIER (74960), pour le compte d'ENEDIS, demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, route de Fagotin et chemin des Rosats, situé en agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE :
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux de
terrassement situé à la route de Fagotin et chemin des Rosats, conformément au plan joint en
annexe, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivantes :
Prescriptions techniques jculiè
Les tranchées devront être exécutées selon le plan annexé.
Pour la partie route de Fagotin récente (entre le transformateur en chemin de la Gabelle) :
réfection de chaussée en structure moyenne, traversée de chaussée en face du transformateur
devant la rampe du plateau obligatoire, reprise des trottoirs en pleine largeur dans les zones
concernées.
Pour la partie route de Fagotin et chemin des Rosats ancienne chaussée : réfection en structure
légère.
écurité fanalisati a le
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le
cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la routé et de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! - 8ème partie - signalisation
femporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
Implantation ouverture de chantier et recolement
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une
durée de 2 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture
du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 20 janvier 2020.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Fosillet »°
2020- FouBet n°
2020 -
Article 2 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des travaux ou de
l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce délai, le titulaire
assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au droit de la tranchée.
Article 3 : Validité et renouvellement de l'arrêté - Remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée
de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
étitionnai ra tenu de renouveler son autorisation avant la date d'échéance de la
présente permission de voirie.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieu
sans délai.
seront remis en état
VIRY,le 1
Le Maire,
janvier 2020
DIFFUSIONS
Entreprise CECCON BTP
ANNEXE
. Flan
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Service Territorial Routier cl-dessus désigné. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification
Service rédacteur : Services techniques Ge Sent s K Et om, prénom + date + signature
Nomenclalure télétransmission : L ok à C > + CS
6.1 - Police municipale ANA SE . \ l envou£e. LS Ma Noture de l'acte : 6
[1] Arrêté permanent DT Arrêté temporaire © À CA / ? O
Mesures de publicité : ek & EU Mau
Acte non soumis à l'obligation de transmission \ Q ? OÀ
D Affiché le Xe À RC | |
Notifié à l'intéressé(e) le ? 2 OÀ NO
DT Certifié exécutoire le D 2 CÂ . CC
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André ENTURE
Voies de recours : & Toft recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la
décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra êîre introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant
les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Feuillet n°
2020-
i RARE
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Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY - Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70. Fevillet n°
2020 -
Portant règlementation de stationnement parking du Chalet
Le O4 février 2020 - Entreprise BARTHASSAT PAYSAGE
Haute térèie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L 2212-
2,
Vu le Code de lu route, noïamment les articles R.110-2 et LA17-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits ef obligations des communes, des départements et des régions,
Vu larrêré interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant & l'instruction interrainistérielle sur la signalisaïion routière — Livre 1 — Bèm partie: signalisation temporaire M,
Vu la demande formulée par l'entreprise BARTHASSAT PAYSAGE basée à VIRY (74380) cour réaliser des travaux d'abaitage d'un arbre, peur l'ensemble du parking du Chalet, en
agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers ef des agenis de l'entreprise BARTHASSAT PAYSAGE,
Âviicle 1
L'ensembie du parking du Chalet, sera temporairement fermé au siaflonnement de véhicules le mardi 4 février 2020 de 11h00 à 18h90,
Aricle 2
L'accès aux piétons venant de ia rouïe de Bellegarde sur le chemin Vy Darti sera conservé pour l'accès aux commerces.
Le passage traversant sous l'immeuble sera inutilisaisle. Voir les plans,
Article 3
Au vu de l'article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement génant sur les places de parking pourront être verbalisés ei placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route er à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue st déposée par les Services Techniques Municipaux.
Article 5
Tout manquement à l'une des dispostiions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chaniier pour des raisons de sécurité.
Axigle 6
M. le Directeur Général des Services, M, le direcieur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FASGG VIRY - Tél: Ga 50 Ga 7Q 26 — Fox : O4 50 G4 7Q 70 Sole de Viry = Houte-Suvoie - 93, vue Villa Mary — feuillet n°
2929 -
Article 7
Ampliation du Hrésent arrêté sera transmise à :
La brigade de gendarmerie de Valleiry,
La police pluricommunale du Vuache,
Le Centre de Secours de Saint-Julien-en-Genevois,
L'entreprise BARTHASSAT PAYSAGE.
Viry, le 22 janvier 2020
Service rédacteur : Services techniques
Nomenclature félétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
UT Arrêté permanent DA Arrêté remporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obli
Affiché le 22. 4
Notifié à l'intéressé(e) le
ation de transmission
RO
BA. cA 90 EE
Cadre réservé à la notification
{Nom, prénom + daie + signature)
LatePicalen ON LyÉe
Car mal Le 22 CA:
Rose Dar ma Le
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x Certifié exécutoire le LA CA { . PC
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Voies de RAAUES EN tt recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux moïs suivant la répanse (te silence gardé pendant
les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) n. Feuillat n°
2020-
| RY ST 2020-007
Portant règlementation de la circulation chemin des Clinzets, entre le n° 187 l, et le n° 223
Le 04 février 2020 -— Entreprise BARTHASSAT PAYSAGE ÆAauvie-favain
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités ierrlioriales, noïramment les articles L.2212-12- 2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les ariicles R.110-2 ei L411-1,
Vu l'arrêté inierministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème parie : signalisation femporaire h,
Vu la demande formulée par l'entreprise BARTHASSAT PAYSAGE basée à VIRY (74580) pour réaliser des travaux d'abatiage de l'arbre, chemin des Clinzeïs, en aggloméraïion,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans le sécieur afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agenïis cle l’entreprise BARTHASSAT PAYSAGE,
ARRÊTE :
Article 1
Le chemin des Clinzeïs, entre le n° 187 et le n° 223, séra temporairement fermé à la cireulation le mardi À février 2020 cle 8h00 à 12h00 conformément au plan joini.
Restrictions suivantes seront instlfuées au niveau de la zone des travaux :
Un balisage sera mis en place en amont du chantier eï en zone chantier. Les habifanis du chemin des Clinzeis pourront accéder à leur propriété soit par la rouie de Cafou ou par la route de Sézegnin en fonction de la situation géographique cle leur habitat,
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispostiions du Code de la route er à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par les Services Techniques Municipaux.
Aitisle 4
Toui manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se raduira par l'arrêt immédiai du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 5
M. le Directeur Général des Services, M, le responsable des services iechniques municipaux, sont chargés, chaeun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article&
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
o La brigade de gendarmerie de Valleiry,
La police pluricommunale dy Vuache,
Le Centre de Secours de Saint-Julien-en-Genevois,
L'entreprise BARTHASSAT PAYSAGE,
&
©
o
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, sus Via Mars = 74580 VIRY — Tél : 04 50 04 FO 26 Fox : DA SQ 04 79 70 Feuÿlet n°
2020 -
VIRY, le 22 jonvier 2020
NAVENTURE
Nature de l'acte :
Mesures de publicité :
F4 Télétransmis le
[1 Arrêté permanent
Service rédacfeur : Services techniques
Nomenclature félétrortsmission :
1,6 - Mañrise d'oeuvre
IX Arrêté temporaire
Affihé le 22 OA. 220
Notfié à l'intéresséle) le À, À CA io
w, He TS Cadre réservé à la notification
{Nom, prénom + date + signature)
Vek Eicakan EN DyEe_
re mal L 22 012010
Rose. Êar wa Lo
2.1 AC
M Certifié exécutoire le AA Câtæo
(Nom, prénom, qualité du signataire}
rejet de la demande) ».
Voies da reseurs : ( Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Grenoble
{Place de Verdun BP1135 - 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application intérnet 1 Télérecours citoyens } accessible à l'adresse suivante : hitos//vww.ielerecours.fr/.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte
Mairie de Viry - Hauie-Savai = ue Vile Mary = 74880 VIRY — fél : O4 50 04 70 26 = Fax : O4 50 04 70 70 V4 FIRY ARRÊTÉ MUNICIPAL n° SET
Portant occupation du domaine public Rue du Vuache
Le 27 janvier 2020 - Entreprise CLERE PLOMBERIE CHAUFFAGE
laure -Saruie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie},
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2
et L. 2213-1,
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 110-2 et L. 41 1-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant _{{ l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire »,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant le
tarif de redevance d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal,
Vu la demande formulée par l'entreprise CLERE PLOMBERIE CHAUFFAGE basée à SAINT JUST {01250} pour occuper une partie du parking aménagé, Rue du Vuache, devant le bâtiment C pour Immo de France, au Chef-Lieu, en agglomération, pour monter un groupe de clim sur le
toit terrasse de l'immeuble avec un camion Grue,
Considérant que l'entreprise CLERE PLOMBERIE CHAUFFAGE occupe une partie du domaine public,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents de l’entreprise CLERE PLOMBERIE CHAUFFAGE,
ARRÊTE
Article 1
La société CLERE PLOMBERIE CHAUFFAGE est autorisée à occuper le domaine public et plus précisément une partie du parking aménagé, Rue du Vuache, devant le bâtiment C pour Immo de France, au Chef-Lieu, pour monter un groupe de clim sur le toit terrasse de l'immeuble avec un camion Grue, (voir zone indiquée sur le plan ci-joint) le lundi 27 janvier 2020 de 9h00 à 12h00.
Arlicle 2
L'entreprise CLERE PLOMBERIE CHAUFFAGE devra prendre les mesures suivantes : Sécuriser le cheminement piéton lors des manœuvres de la grue {mise en place de
déviation piéton où d'hommes-sécurité)
Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation d'interdiction de
stationnement.
La signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par les Services Techniques Municipaux.
Article 3
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l’ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations
qui lui sont imposées.
Article 4
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se tradulra par l'arrêt immédiat du
chantier pour des raisons de sécurité.
Feuillet n°
2020- Feuillet n°
2020-
Atticle 5 : Droit d'occupation du domaine public
L'entreprise CLERE PLOMBERIE CHAUFFAGE acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien- en-Genevois une redevance d'occupation du domaine public calculée suivant le tarif applicable pour l'année en cours et approuvé par le Conseil Municipal.
Coût de la redevance = 10 € par jour et par engin ou dépôt
Durée : du 27/01/2020 au 27/01/2020 soit 1 jour
Montant de la redevance : 10 €.
M. le Directeur Général des Services, M, le Directeur des services techniques municipaux, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale du Vuache,
- l'entreprise CLERE PLOMBERIE CHAUFFAGE.
VIRY, le 23 janvier 2020
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature félétransmission : « f: {
5 a at ÿ
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public Res CN EN
Nature de l'acte : a A
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Arrêté permanent Arrêté temporaire ( je L
DE E L 2 O4 20 er 17 . * " # Mesures de publicité Ç e Cve NE ANT
D Acte non soumis à l'obligation de transmission Lo
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R Noifié à l'intéressé(e) le 72, où fee)
D Certifié exécutoire le 2 : OÀ … LRO
{Nem, prénom, qfalité du signataire)
BONAVENTURE
e recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à
l'auteur de La décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence
gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Feuillet n°
2020-
| Mairie de Viry Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. ; O4 50 l 10 26 — Fax 04 50 02 70 7h ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Em
Portant règlementation de la circulation 2396 route de Vers les bois avec le
pont — Dérogation à la limitation de tonnage pour contraintes de service
public
Vendredi 31 janvier 2020 entre 08h00 et 17h00 - Entreprise SAS CHAPE
PARCHET Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L2213.6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 41 1.5,R 411.8,R 411.18,
R 411.25 à R 411.28 et R 422.4 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie -
signalisation de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977
modifié) ;
Vu la limitation de tonnage à 19 tonnes de la route Vers les Bois — 74580 VIRY,
Vu la demande de la société SAS CHAPE PARCHET pour déroger à cette limitation afin de
permettre aux camions immatriculés FA-357-7ZG et CA-093-BX, de réaliser des travaux de coulage de chape, de la société SAS CHAPE PARCHET d'emprunter cette route, ainsi que le
pont.
Considérant qu'il convient d'autoriser les camions FA-357-ZG et CA-093-BX, de la société SAS CHAPE PARCHET, pour réaliser des travaux de coulage de chape,
ARRÊTE
Atlicle L
Les véhicule de la société SAS CHAPE PARCHET, immatriculés FA-357-ZG et CA-093-BX, sont
autorisés à emprunter la route de Vers les bois 2396, ainsi que le pont, pour un aller-retour par camion, le vendredi 31 janvier 2020 entre 8h00 ei 17h00, pour permettre la réalisation de travaux de coulage de chape. Le tonnage de ces véhicules est limité à 32 tonnes en charge.
Article 2
M. Le Directeur Général des Services, M. le Directeur des services techniques, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 — Faux : O4 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Feulliet n°
2020
Article 3
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Ja brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale du Vuache,
- l'entreprise SAS CHAPE PARCHET.
VIRY, le 27 janvier 2020
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services techniques
N lature télét a ,
6.1 - Police municipale
ature de l'acte :
O1 Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
atihéle 2.04 0R0
Notifié à l'intéresséle) le ©. oÀ, ee
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
LehPiata envyse
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Le 20.04. 20
DŸ Certifié exécutoire le 2 @? CA. GC
u Télérecours citoyens » accessible par le site internet y, le ler:
Voies de raçours : ({ Tout redire à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique ir. Dons le même délai, un recours gracieux pout être
présenté à l'auteur do la décision. Dans ce car, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse
{le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte retet de la demande) h.
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. : O4 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 PVR INT NN ST 2020-010
Portant règlementation de la circulation 2396 route de Vers les Bois avec le
pont — Dérogation à la limitation de tonnage pour contraintes de service public
Du 3 février 2020 au 31 mars 2020 - Entreprise PAYSAGE CONCEPT fautes Savèle
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1,R 110.2,R 411.5,R 411.8,R 411.18,
R 411.25 à R 411.28 et R 422.4;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie -
signalisation de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Vu la limitation de tonnage à 19 tonnes de la route Vers les Bois — 74580 VIRY,
Vu la demande de la société PAYSAGE CONCEPT pour déroger à cette limitation afin de permetire au camion immatriculé BW-221-DT, de réaliser des travaux d'alimentation de chantier en pavés, bordures, sable et ciment, de la société PAYSAGE CONCEPT d'emprunter cette route, ainsi que le pont.
Considérant qu'il convient d'autoriser le camion BW-221-DT, de la société PAYSAGE CONCEPT,
pour réaliser des travaux d'alimentation de chantier en pavés, bordures, sable et ciment,
ARRÊTE :
Aricle 1
Les véhicule de la société PAYSAGE CONCEPT, immatriculé BW-221-DT, sont autorisés à
emprunter la route de Vers les bois 2396, ainsi que le pont, pour 30 passages avec le camion, du lundi 3 février 2020 au mardi 31 mars 2020, pour permettre la réalisation de travaux d'alimentation de chantier en pavés, bordures, sable et ciment. Le tonnage de ce véhicule est limité à 26 tonnes en charge.
Article 2
M. Le Directeur Général des Services, M. le Directeur des services techniques, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry - Hauie-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél. : 04 50 G4 70 26 — Fax : Q4 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Feuillet n°
2020
Anicle 3
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
la brigade de gendarmerie de Valleiry,
la police pluricommunale du Vuache,
l'entreprise PAYSAGE CONCEPT.
VIRY, le 27 janvier 2020
Le Maiïre,
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services techniques
éfransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent DA Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
DT Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affihé le 2% oÀ 2020
Œ Notifié à l'intéresséle) le PAS CA loto
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
Let: Licahen EVE EC.
+ reçue Pèr nu
L 25 ci rao
D Certifié exécutoire le 2e , CÀ 20
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Voies de recours : & Tout rékours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwxtelerécours fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra &ire introduit dans les deux mois suivant la réponse
{le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Moirie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRŸ — Tél. : OA 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° SET
De voirie portant permission de voirie
Route de Pommery pour un branchement électrique
Entreprise SBTP pour le compte d'ENEDIS
foure-favaie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie},
Vu l’article L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n° DEL 2015-104 du
15 décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 20/01/2020 par laquelle l'entreprise SBTP basée à
BOURG-EN-BRESSE (01008), pour le compte d'ENEDIS, demande L'AUTORISATION POUR LA
REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, route de Pommery, situé en
agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE :
icle 1 : Autori
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux de
raccordement électrique situé à la route de Pommery, conformément au plan joint en annexe,
à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivantes :
riptions iculières
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. La route de Pommery est considérée en structure légère selon l'annexe jointe.
Les reprises de chaussée et de bordures de chaussée restantes seront effectuées conformément à l'annexe technique.
Une réfection provisoire en enrobé à froid doit être prévue avant réfection définitive.
scurité ta: =:
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
mpl tion ouverture de chantier et recolement
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une
durée de 2 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture
du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 3 février 2020.
: Res
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Feuillet n°
2020- Feuillet n°
2020 -
le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce
délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au droit de la tranchée.
Atticle 3 : Validité et renouvellement de l'arrêté - Remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout
moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit
à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
ésent rmission de voiri
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état
sans délai.
DIFFUSIONS
. S8TP
ANNEXE
- Annexe plans
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux tichiers et aux libertés, le bénéficialre est informé qu'i dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Service Territorial Routier ci-dessus désigné. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Service rédacteur : Services techniques ss RRS US cree
Lek:$1caion 6.1 - Police municipale ; . ui
res LE e Qùc Ka lature de l'acte :
2ù c 202 [1 Arrêté permanent D Arrêté temporaire i
ei LE œ Ç
Mesures de publicité : Le S =
RH Acte non soumis à l'obligation de transmission
Was \o 2 © GA 24e
int 29. 7&Re
Notifié à l'intéressé(e) le "2,C GA 240
H Certifié exécutoire le "RO eLao
olité du signotaif
Voies. de recours : tt Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique u Télérecours citoyens » accessible par le site internet xxx.t iafr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande} ».
Mairie de Viry — Haute-Su 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : O4 50 04 70 26 : 04 50 04 70 70 ST 2020-013
De voirie portant permission de voirie
246, route de Sézegnin pour un raccordement électrique
Monsieur GONCALVES Nicolas
Entreprise SBTP pour le compte d'ENEDIS
Maste-Ssroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n° DEL 2015-104 du
15 décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demände en date du 20/01/2020 par laguelle l'entreprise SBTP basée à BOURG-EN-BRESSE (01000), pour le compte d'ENEDIS, demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, 246, route de Sézegnin, situé en
agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE :
Article 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux de
raccordement électrique situé 246, route de Sézegnin, conformément au plan joint en annexe,
à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivantes :
Prescriptions techniques particuliè
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. La route de Sézegnin,
246 est considérée en structure légère selon l'annexe jointe.
Les reprises de chaussée et de bordures de chaussée restantes seront effectuées conformément à l'annexe technique.
Une réfection provisoire en enrobé à froid doit être prévue avant réfection définitive.
Sécurité et signalisation de chantier
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le
cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière [livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de
l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
Implantation ouverture de chantier et recolement
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 2 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 10 février 2020.
Feuillet n°
2020- Feuillet n°
2020 -
Article 2_: Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des
travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce
délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au
droit de la tranchée.
ti : Validité n leme ‘arrêté - Remise en état des lieu La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée
de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
ésente ission i
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état
sans délai.
DIFFUSIONS
SRTP
ANNEXE
Annexe analyse des risaues généraux du chantier et plans
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les Informations le concernant, auprès du Service Territorial Routier ci-dessus désigné.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunai Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission : .Ô x 6.1 - Police municipale NU AN A CaÙ CA
Nature de l'acte : EAU CA €. O8 Ma
C] Arrêté permanent Arrêté temporaire Le na ; CA. 20 et
Mesures de publicité : (eue. à No
Acte non soumis à l'obligation de transmission Le LOC . À D rio
Affiché le PC CÂAaO
D Notifié à l'intéressé(e) le 2O CA Z0O
Certifié exécutoire le 2C. CA AG
(Nom, prénom, quéflié du signataire)
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens » accessible par le site internet souts.fr, Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) }.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 = Fax : 04 50 04 70 70 Feulllet n°
2020 -
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Strip. ne,
#
ù # ëj { Portant règlementation de la circulation au 246 route de Sézegnin
=) Du 10 février 2020 au 21 février 2020 - Entreprise SBTP Moute-Saroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des
communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l’entreprise SBTP basée à BOURG-EN-BRESSE (01008) pour réaliser des travaux de création de branchement électrique chez M. GONCALVES, 246 route de Sézegnin à Viry, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l'entreprise SBTP,
ARRÊTE
Article 1
La route de Sézegnin 246, sera temporairement règlementée à la circulation le du lundi 10 au vendredi 21 février 2020 (inclus).
Article 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée par alternat manuel par piquet K10,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Article 3
Au vu de l'article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant
sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article 4
Une réfection provisoire de chaussée avec mise en œuvre d'une couche d'enrobé à froid de 3 cm minimum devra être effectuée une fois les tranchées remblayées, et avant le rétablissement de la circulation. Cette réfection de tranchée temporaire devra être suivie dans les meilleurs délais par une reprise en enrobés à chaud.
Article 5
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise SBTP.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feulllet n°
2020 -
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
M. le Directeur Général des Services, M. le directeur des services rechniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ‘
Arlicle 8
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— La brigade de gendarmerie de Valleiry,
— La police pluricommunale du Vuache,
— L'entreprise SBTP.
Viry, le 29 janvier 2020
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + daie + signature)
Nomenclature télétransmission : s . \
6.1 - Police municipale Let a CS 4
Nature de l'acte : e AUCES- NN Nu
CT Arrêté permanent FI Arrêté temporaire Le 2A , CA h Toro et
Mesures de publicité : (e Que ar Mèx \
Acte non soumis à l'obligation de transmission Le cs | l ©, 2co
M Affihé le 2A CA RO CA.
Notifié à l'intéressé{e) le BO : CA, 20
Certifié exécutoire le 2 , A Tao
(Nom, prénom, qualilé du signataire)
Voles de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens h accessible par le site internet wwislorecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Feulllet n°
2020 -
Mairie de Viry —- Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
De voirie portant permission de voirie
Chemin de la Traversière pour la réalisation de travaux de terrassement pour branchement ENEDIS — Les Villas Pauline
Entreprise CECCON BTP pour le compte d'ENEDIS
ST 2020-015
faute-serèie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n° DEL 2015-104 du 15 décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 23/01/2020 par laquelle l'entreprise CECCON BTP basée à ANNECY (74600), pour le compte d'ENEDIS, demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, chemin de la Traversière, situé en agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE :
icle 1 : are
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux de de
terrassement pour le branchement Enedis — Les Villas Pauline, conformément au plan joint en annexe, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivantes :
rticulièr
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. Le chemin de la
Traversière est considérée en structure légère selon l'annexe jointe.
Les reprises de chaussée et de bordures de chaussée restantes seront effectuées conformément à l'annexe technique.
Une réfection provisoire en enrobé à froid doit être prévue avant réfection définitive.
Sécurité et signalisation de chantier
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
Implantation ouverture de chantier et lement
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une
durée de 2 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture
du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 3 février 2020.
Mairie de Viry— Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Feuillet n°
2020 -
Article 2_; Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable des accidents de toute naïure qui pourraient survenir du fait des travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce
délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au
droit de la tranchée.
Article 3 : Validité et renouvellement de l'arrêté - Remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
présente permission de voirie.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état
sans délai.
VIRY, le 30 janvier 2020
DIFFUSIONS
- CECCON BTP
ANNEXE
Tableau et plan de sythèse, plan dé travaux et schéma électrique
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les Informations le concernant, auprès du Service Territorial Routler ci-dessus désigné. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
6.1 - Police municipale Lokt Cak.On era)
Nature de l'acte : Pac Ki \ Le OA 2
C1 Arrêté permanent Arrêté temporaire { ) par te Lo.
Mesures de publicité : f
Acte non soumis à l'obligation de transmission à à. Qc
BI Affihéle RO, CA TOC
D Notifié à l'intéressé(e) le “À Le À VAS
D Certifié exécutoire le TE OA Vale
Nom, préndm, qualité du signataire)
No clature télétransmissi
Vaies de recours : ({ Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique 4 Télérecours citoyens h accessible par le site internet » . Dans le même délai, un recours gracieux peut êire présenté à l'auteur dé la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry —- Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fux : 04 50 04 70 70 Fauillet n°
2020 -
ARRETE MUNICIPAL OEIL
Portant règlementation de la circulation au chemin de la Traversière
Travaux de terrassement pour le branchement ENEDIS — Les Villas Pauline Du 3 février 2020 au 3 mars 2020 - Enireprise CECCON BTP Mdute-jerore
Le Maire de la Commune de VIRY (Hauie-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212.
2,
Vu le Code de la route, nofamment les articles R.110-2 et LA411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes, des départements ef des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisaïion routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisaïion temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise CECCON BTP basée à ANNECY (74600) pour réaliser des travaux de Yerrassement pour le branchement ENEDIS — Les Villas Pauline, chemin de la Traversière à Viry, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la cireulaïion dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers ef des agenis de l'enireprise CECCON BTP,
ARRÊTE :
Article V
Le chentiin de la fraversière, sera temporairement règlementée à la circulation du lurali
3 février 2020 au mardi 3 mars 2020 (inclus).
£rtiele 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de lé zone des travaux :
- La circulation sera règlementée par alfernat manuel par B15/C18,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Inferdiciion de dépasser,
- lnierdiciion de sraïionner.
Article$
Au vu de l'article R417-10 & IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront êire verhalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
utile 4
Une réfection provisoire de chaussée avec mise en œuvre d'une couche d'enrobé à froid de
3 cm minimum devra être effeciuée une fois les tranchées remblayées, et avant le rétablissement de la circulaïion. Cette réfection de tranchée temporaire devra être suivie dans les rneilleurs délais par une reprise en enrobés à chaud,
Astisle 5
Une signalisation femporaire, conforme aux dispositions du Code de la route eï à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 préciié, sera mise en place, entretenue ei déposée par l'entreprise CECCON BTP.
Mabte de Viry - Huuis-Suvoje - 9% çus Vila Mars = 74580 VIRY Le Tél. : 04 50 Da F0 76 — Fax : O4 50 O4 FO FO Feuillet n°
2020 -
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Artiste 7
M. le Directeur Général des Services, M. le directeur des services techniques municipaux, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuïion du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— La brigade de gendarmerie de Valleiry,
— La police pluricommunale du Vuache,
— L'entreprise CECCON BTP,
Viry, le 30 janvier 2020
Cadre réservé à la notification
{Nom, prénom + date + signature) Service rédacteur : Services techniques
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission Ver ta: | ‘
Bi Afihéie 2€, C4 207
FX Noïfié à l'inréressé(e) le 24 a 120
Nomenclature télétransmission : UN :
6.1 - Police municipale Let ce [RS eRUOE
Noiure de l'acte : Dar a \ La AC CA ia
[1 Arrêté permanent D Arrêté temporaire ) Veayse Vo. 24 oi 202
Certifié exécutoire le RÀ CA Le
(Nom, prénom, dyallté du signataire]
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique K Télérecours citoyens } accessible par le site internet survi sf, Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cs, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mais suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Portant règlementation de la circulation à la route de Pommery
| Du 03 février 2020 au 15 mars 2020 - Entreprise SBTP Héuté Davaie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités terriforiales, notamment les articles L. 2212-17, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, noïamment les ariicles R.110-2 et L.AT 1-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant & l'instruction interminisiérielle sur la signalisation routière — Livre 1 = 8ème parile: signalisation temporaire h,
Vu la demande formulée par l'entreprise SBTP basée à BOURG-EN-BRESSE (01008) pour réaliser des travaux de branchement électrique, route de Pommery à Viry, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécuriié des usagers et des agents de l’entreprise SBTP,
ARBÊTE :
Ariigle 1
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° ST 2020-G12.
Article 2
La rouie de Pommery, sera temporairement règlementée à la circulation le lundi 3 février
2020 au dimanche 15 murs 2020 (inclus).
Aviicle 3
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La crculaïon sera règlemeniée par feux tricolores,
- Le vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Arbele 4
Au vu de l'article R417-10 $ IV du Code de la Rouïe, les véhicules en stationnement génant sur les places réservées pourront être verhalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
A 215 cle 5
Une réfection provisoire de chaussée avec mise en œuvre d'une couche d'enrobé à froid de 3 cm minimum devre être effeciuée une fois les tranchées remblayées, ef avant Île
rétablissement de la circeulaïion. Cette réfection de tranchée temporaire devra être suivie dans les meilleurs délais par une reprise en enrobés à chaud,
Astidle 6
Une signalisaïion temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par
l'entreprise SBTP.
Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villu Mary = TASGO VUHEY — TER : 04 50 G4 YO 26 — Foix : Gé 50 04 76 70
Feuillot n°
2020 - Fauillet n°
2020 -
Ariicle 7
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduire par l'arrêt immédiat du chaniier pour des raisons de sécurité,
Artiste 8
M. le Directeur Général des Services, M. le directeur des services féchniques municipaux, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
rats 9
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— La brigade cie gendarmerie de Valleiry,
— La police pluricommunale du Vyache,
— L'enireprise SRTP,
Viry, le 30 janvier 2020
Cadre réservé à la notification
{Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature téféfronsmission : = | _ Led: Picaken EN 6.1 - Police municipale + {
Naïure de l'acte : Gac Ra À V2 2O.C J ?
[1 Arrêté permanent Arrêté temporaire ‘ A
7" facto Pr Ni Mesures de publicité :
Âcte non soumis à l'obligation de transmission Lo 2 À . CÂ ac
EX Affiché le ET ' CA, LC
Notifié à l'ntéressé(e) le T2, À eee
Certifié exécutoire le BA OÀ 1A4C
\ qualité du signataire)
Service rédacteur : Services techniques
Voies de secours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra êfre introduit dans les deux mois suivant la réponse Île silence gardé pendant les deux maïs suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
faire de Viry = Haute fuvote = 0%, sue Ville Mary — 7450 VIE = TEL : O4 50 O4 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 Feulllet n°
2020-
/IR UN PAT) ST 2020-0168
Portant réglementaïion de la circulation la route de Chênex
Du 21 février 2020 au OT mars 2020- Entreprise SALENDRE RESEAUX
heure jaiuit
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 22121, L 2272 2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et LA411-1,
Vu l'arrêté inierrinisiériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l’insiruciion interministérielle sur la signalisation routière — Livre T1 — Bèm borite: signalisation temporaire h,
Vu la demande formulée par l'entreprise SALENDRE RESEAUX basée à BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200) pour réaliser le remplacement de support bois, route de Chênex, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la cireulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers ef des agents de l’enireprise SALENDRE RÉSEAUX,
ARRÊTE :
Ariiele 1
La cireulaïion sera temporairement réglementée route de Chênex. Cetie réglementation
sera applicable du vendredi 21 février 2029 au dimanche 01 mars 2020 inelus.
Ariicie 2
Les restrictions suivaniés seront instiiuées au niveau de la zone des travaux : La circulation sera règlementée par alternot manuel par piqueï K10 ou par panneaux B15/C18,
- La vitesse sera limitée à 30km/h,
- interdiction de dépasser,
- Interdiciion de stationner.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interminisiériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue eï déposée par l'entreprise SALENDRE RESEAUX.
Article 4
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raïsons de sécurité.
Artiste 5
M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuïion du présent arrêté,
Meur de Viry - Haute-Savoie — 03, rue Ville Mary — 74880 VIRY — Tél : 04 50 A4 YO 26 - Fax : O4 50 94 70 70 Fouillet n°
2026 -
Ariicle &
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— la brigade de gendarmerie de Valleiry,
— la police pluricommunale du Vuache,
— l'entreprise SALENDRE RESEAUX.
Viry, le 80 janvier 2020
Le Maire,
Service rédacteur : Services techniques
Nomenclature félétransmission :
6.1 - Police municipale
[1] Arrêté permanent SÜ Arrêté temporaire
Aifihé le LC, Cd 206
Nottfié à l'ntéressé(e) le 2,À C4 7201 G
Cadre réservé à la notification
{Nom, prénom + daté + signaiure)
Mesures de publicité : Lee
Acte non soumis à l'obligation de transmission
G Zi CA do
Let Li QUE CEA
Nature de l'acte : ct mal Lo 20 OA
par al Le
Certifié exécutoire le RA 20
{Nom, prénom, qualité du signataire)
u Télérecours citoyens } accessible par le site internet ::
Moîes de sesnuss : &t Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique . Dans le même délal, un recours gracieux peut être
présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
- Hone-Savolé — 92, rue Vila fiars = 74580 VIRS Tél : O4 50 04 70 7 à ë & — Fix : 06 5G Q4 70 70 a]
ARRÊTÉ MUNICIPAL n ST 2020 - 019
Portant règlementation de la circulation du passage à niveau N°19,
1944 route de Maison Blanche
Du 22 avril 2020 au 29 avril 2020 - Entreprise S2R Haute-Savaie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes, des départements et des régions,
Vu le décret du 03 juin 2009, modifié le 31 mai 2010, classant la RD1206 dans le réseau des routes à grande circulation,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation temporaire },
Vu la demande formulée par l’entreprise S2R basée à SAINT-ETIENNE DU BOIS (01370) pour réaliser des travaux pour le compte de la SNCF ANNEMASSE pour le démontage du platelage routier, au passage à niveau N°19, 1944 route de Maison Blanche, en agglomération,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental 74 en date du 5 février 2020,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l’entreprise S2R,
ARRÊTE :
Article L
Le passage à niveau N°19, 1944 route de Maison Blanche, sera temporairement fermé à
la circulation du mercredi 22 avril 2020 06h00 au mercredi 29 avril 2020 20h00.
Article 2
Une déviation sera mise en place et entretenue par l’entreprise S2R, par la route de
Bellegarde (RD 1206), la route de la Gare (RD 118}, la route du Pontet et la route de
Cafou et vice - versa selon le plan joint en annexe.
Une signalisation d’information sera installée au moins deux semaines avant le début des
travaux sur la route de la Maison Blanche de part et d'autre du PN N°19.
Au vu de l'article R417-10 $ IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement génant sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue er déposée par l’entreprise S2R.
Article 5
Tout manquement à lune des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité.
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2020 - Feullet n°
2020 -
M. le Directeur Générale des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
La brigade de gendarmerie de Valleiry,
La police pluricommunale du Vuache,
Le Centre de Secours de Saint-Julien-en-Genevois,
La Communauté de Commune du Genevois,
Le Conseil Départemental 74,
L'entreprise S2R.
VIRY, le 11 février 2020
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature #élétransmission : À
6.1 - Police municipale N ki CAC ENUCRE
Nature de l'acte : 4 \o ;
CT Arrêté permanent D Arrêté temporaire Gt Kw A - Y
Mesures de publicité : Ve SA NA \ ÿ
Acte non soumis à l'obligation de transmission X Ë ». : P* où s PR Affihéle 4 CG? , 2e2O <. 2020
Œ Notifié à l'intéressé(e) le ÂR CAO
Certifié exécutoire le À & ‘ eo? 200
(Nom, prénom, qualité du signataire)
André BÔNAVENTURE
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique t{ Télérecours citoyens } accessible par le site internet : î fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) h.
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Faux : G4 5G O4 70 70 Q
ARRÊTÉ MUNICIPAL n ST 2020-020
De voirie portant permission de voirie
# Rue du Vuache pour la réalisation de travaux de fouille sur 2 sections pour ii réparation de conduite sur le trottoir
Le 7 Entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM PRINGY pour le compte d'ORANGE
House-Ssroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n° DEL 2015-104 du 15 décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 23/01/2020 par laquelle l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM PRINGY basée à PRINGY (74370), pour le compte d'ORANGE, demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, rue du Vuache, situé en agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE :
article 1: Autorisati
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande: travaux de fouille
sur 2 sections pour réparation de conduite sous espaces verts et places de stationnement,
conformément au plan joint en annexe, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivantes :
Les t auto Eee ni t:
- ti : ilot s
l'intégralité Ï d | t sl s de trottoi
sur ueur ces concernées.
t changement devra faire l'objet d’une nouvelle demande et rendez vous sur site.
Prescriptions techniques particulières
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. La rue du Vuache est considérée en structure légère selon l'annexe jointe.
Une réfection provisoire en enrobé à froid doit être prévue avant réfection définitive.
écurité ef si lisation de c i
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
antatio rture de chantie ecoleme
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 2 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture
du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 17 février 2020.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 = Fax : G4 50 04 70 70
Feiller n°
2020- Feuillet n°
2020 -
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l’ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de ia date de récolement des travaux. Pendant ce
délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au
droit de la tranchée.
icle 3 : Validité et renou de l'arrêté - ise en état des lieu La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
se er vel o orisation avant la date d’échéanc # . . . ISSIO 1e.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état
sans délai,
VIRY, le 11 février 2020
DIFFUSIONS
ÉIFFAGE ENERGIE TELECOM PRINGY
ANNEXE
Ptans et photographies
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichlers et aux libertés, le bénéficiaire est Informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Service Territorial Routier cl-dessus désigné, La présente décision pourra falre l'objet d'un recours devant te Tribunal Administratif compétent dans les 2 mols à compter de sa notification,
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signaiure)
Nomenclature téléfransmission : \ À - { e \
6.1 - Police municipale Ÿ CR EN ete
Nature de l'acte: Çèc ès: | C1 Arrêté permanent FH Arrêté temporaire AAA 1010
Mesures de publicité : à
Acte non soumis à l'obligation de transmission Les por re \
D Affiché le AA CC? DC Le AA ?0olo
D Notifié à l'intéressé(e) le A4 Cê ao
DA Certifié exécutoire le x OL. TOO
{Nom, prénom qualité du signataire
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devani le Tribunal Administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
& Télérecours citoyens » accessible par le site internet :: “£fr, Dans le même délai, un recours gracieux peut être
présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse
{le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) »n.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY - Tél. : O4 56 O4 70 26 - Fax : O4 50 O4 70 70 NCA UN TRE MERS ST 2020-021
Portant règlementation de la circulation Rue du Vuache
Du 17 février 2020 au 2 mars 2020 - Entreprise EIFFAGE ENERGIE
TELECOM PRINGY Mautu-Sermie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et LA411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant & l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — Bèm partie: signalisation temporaire },
Vu la demande formulée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM PRINGY basée à
PRINGY (74370) pour réaliser des travaux d'ouverture de chambres télécom sur chaussée, Rue du Vuache, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM PRINGY,
ARRÊTE :
Arlicle 1
La rue du Vuache, sera temporairement règlementée à la circulation du lundi 17 février 2020 au lundi 2 mars 2020 inclus.
AriicleZ
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée par alternat manuel ou par panneaux B15/C18, - La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
Interdiction de dépasser.
Interdiction de stationner.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM PRINGY.
Article 4
Une réfection provisoire de chaussée avec mise en œuvre d'une couche d'enrobé à froid de 3 cm minimum devra être effectuée une fois les tranchées remblayées, et avant le
rétablissement de la circulation. Cette réfection de tranchée temporaire devra être suivie dans les meilleurs délais par une reprise en enrobés à chaud.
Article 5
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 6
M. le Directeur Générale des Services, M. lé responsable des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Fsilet n°
2020- Feuillet n°
2020 -
Aricle 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
® la brigade de gendarmerie de Valleiry,
e la police pluricommunale du Vuache,
e la Communauté de Commune du Genevois,
e l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM PRINGY.
Viry, le 11 février 2020
Le Maire,
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenct élét issian :
6.1 - Police municipale ke. ja EN ee.
Nature de l'acte : on ns a Ne
C1 Arrêté permanent [A Arrêté temporaire Ni | et «pe T
rs mé NBTELT Acte non soumis à l'obligation de transmission
D Affihéle AA © DC
D Notifiéà l'ntéressé(e] le Â@. NO
Certifié exécutoire le À & L Cet oo
(Nom, prénom, qualité du signataire)
sit Tout Pecaurs à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique t Télérecours citoyens » accessible par le site internet w%.12ler2cous fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Eau: 04 80 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Étrompr.
Portant règlementation de la circulation 2396 route de Vers les Bois avec le pont — Dérogation à la limitation de tonnage pour contraintes de service public
Le 14 février 2020 entre 8h00 et 10h00 - Entreprise J.S. LOGISTICS SA Maute-Seroiu
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie},
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 2213.6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8, R 411.18,
R 411.25 à R 411.28 et R 422.4;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie -
signalisation de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié} ;
Vu la limitation de tonnage à 19 tonnes de la route Vers les Bois — 74580 VIRY,
Vu la demande de la société J.S. LOGISTICS SA pour déroger à cette limitation afin de permettre aux tracteurs immatriculés KSB 413 — Remorque MM 389, HAL IR 300 — Remorque HU 173 et LIA 810 — Remorque LM 249, de réaliser des box pour les chevaux servant à créer un aménagement d'écurie, de la société J.S, LOGISTICS SA d'emprunter cette route, ainsi que le pont.
Considérant qu'il convient d'autoriser les tracteurs immatriculés KSB 413 — Remorque MM 389, HAL IR 300 — Remorque HU 173 et LIA 810 — Remorque LM 249, de la société J.S. LOGISTICS SA, pour réaliser de réaliser des box pour les chevaux servant à créer un aménagement d'écurie,
ARRÊTE
Article 1
Les véhicules de la société J.S. LOGISTICS SA, immatriculés KSB 413 — Remorque MM 389, HAL
IR 300 — Remorque HU 173 et LIA 810 — Remorque LM 249, sont autorisés à emprunter la route de Vers les bois 2396, ainsi que le pont, pour 6 passages avec les tracteurs et remorques, le vendredi 14 février 2020 entre 8h00 et 10h00, pour permettre la réalisation des box pour les chevaux servant à créer un aménagement d'écurie. Le tonnage de ces véhicules est limité à 26 tonnes en charge.
Article 2
M. Le Directeur Général des Services, M. le Directeur des services techniques, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 93, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : OA 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Feuilles n°
2020
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale du Vuache,
- l'entreprise J.S. LOGISTICS SA.
VIRY, le 11 février 2020
Le Maire,
Service rédacteur : Services techniques nr ja ec
RE of cat envQée 6.1 - Police municipale
Nature de l'acte : et & € SUR { (Al
[] Arrêté permanent [ Arrêté temporaire Le À! Ci "2 ©
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
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D Certifié exécutoire le À? : C? DO
Voies de recours : (( Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut êire saisi par l'application informatique
présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte refet de la demande) ».
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 80 04 70 70 ST 2020 - 023 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
Portant règlementation de la circulation chemin de ia Fruitière,
Du 19 février 2020 au 18 avril 2020 - Entreprise BESSON SAS
Maute-faroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre T — 8ème partie: signalisation temporaire },
Vu la demande formulée par l’entreprise BESSON SAS basée à MARLIOZ (74270) pour réaliser des travaux de renouvellement de conduite AËP et de création d'un réseau EU, chemin de la Fruitière, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l'entreprise BESSON SAS,
ARRÊTE :
Article 1
Le chemin de la Fruitière, sera temporairement fermé à la circulation du mercredi 19 février 2020 au samedi 18 avril 2020 inclus.
Article 2
L'accès aux véhicules de secours et celui des riverains à leur habitation devra être maintenu en permanence.
Une déviation sera mise en place et entretenue par l'entreprise BESSON SAS, par le chemin du Puits, le chemin Saïnte-Catherine et la Montée du Fort, vice - versa selon le plan joint en annexe.
Une signalisation d'information sera installée au moins deux semaines avant le début des travaux sur le chemin de la Fruitière.
Au vu de l'article R417-10 $ IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise BESSON SAS.
Article 6
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 7
M. le Directeur Générale des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie - 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feulilei n°
2020 - Feuillet n°
2020 -
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
La brigade de gendarmerie de Valleiry,
La police pluricommunale du Vuache,
Le Centre de Secours de Saint-Julien-en-Genevois,
La Communauté de Commune du Genevois,
L'entreprise BESSON SAS
VIRY, le 18 février 2020
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte : RS D s Ci Re
No:
[1 Arrêté permanent 1] Arrêté temporaire
Mesures de publicité : M blicité . C2. MailU | le D Acte non soumis à l'obligation de transmission
RH Affinéle A COQ HO 20, , € 4
F1 Notifié à l'intéressé(e) le ve Où | ce
Certifié exécutoire le 219) . Cè E CO
{Nom, prénom, qualité du signataire)
+
Lout FÉcours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique t Télérecours citoyens » accessible par le site internet :1: . Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Haute-Savoie = 92, rue Villa Mary — 74SEO VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillat n°
2020-
IRY ARRÊTÉ MUNICIPAL n° MED
f
sf | ! Portant règlementation de la circulation au 1208 route du Pontet VU Du 20 février 2020 au 21 février 2020 - Entreprise BESSON SAS Haute Saveie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.A11-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant {l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie: signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l’entreprise BESSON SAS basée à MARLIOZ (74270) pour réaliser des travaux d'urgence pour le compte de la CCG, 1208 route du Pontet, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l’entreprise BESSON SAS,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation sera temporairement réglementée au 1208 route du Pontet. Cette réglementation sera applicable du jeudi 20 février au vendredi 21 février 2020 inclus.
Ariicle 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée avec un sens prioritaire par alternat de
panneaux B15/C18, selon schéma en pièce jointe.
- La vitesse sera limitée à 30km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise BESSON SAS.
Article4
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité.
M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— la brigade de gendarmerie de Valleiry,
— la police pluricommunale du Vuache,
- l'entreprise BESSON SAS.
Mairie de Viry— Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74380 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
20290 -
Service rédacteur : Services techniques
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent [X] Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
5 Acte non soumis à l'obligation de transmission
A Aïfihéle 2O. RO
DT Notifié à l'intéressé(e) le 2O aise
Cadre réservé à la notification
{Nom, prénom + date + signature)
Vok£ieatien
EN et Ceche
o Mal Le
2©, a ic
A Certifié exécutoire le © .C} AC
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Voies de recours : & Tout Pecours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelarecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être intraduit dans les deux mois suivant la réponse
{le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY - Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 Feuillet n°
2020-
‘ARRÊTÉ MUNICIPAL n° way t
Portant règlementation de la circulation au carrefour 1 : route de Frangy
(RD 992) / rue Villa Mary / rue du Vuache et au carrefour 2 : route de
Frangy (RD 992) / route de Fagotin / route de Coppet
Maintenance préventive et curative de la signalisation lumineuse tricolore Pour l'année 2020 - Entreprise Guy CHATEL SAS Haute-Saruiv
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes,
des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire à,
Vu la demande formulée par l’entreprise Guy CHATEL SAS basée à AYZE (741 30) pour réaliser la maintenant préventive et curative de la signalisation lumineuse tricolore, au carrefour 1 : route de Frangy (RD 992) / rue Villa Mary / rue du Vuache et au carrefour 2 : route de Frangy (RD 992) / route de Fagotin / route de Coppet, en agglomération,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental 74 en date du 21 février 2020,
Considérant le caractère d'urgence, et la fréquence de certaines interventions sur voies
communales et départementales,
Considérant, la nécessité de faciliter les interventions des entreprises Guy CHATEL SAS et ses sous-traitants et de définir les conditions d'exécution de leurs chantiers,
Considérant, qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement de leurs véhicules lors des chantiers mobiles d'une durée inférieure ou égale à une journée sur la commune de VIRY,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents de l'entreprise Guy CHATEL SAS,
ARRÊTE :
icle 1
À compter de la notification du présent arrêté et pour une durée d'un an, les entreprises Guy CHATEL SAS et ses sous-traitants sont autorisées à occuper le domaine public dans le cadre de la maintenance préventive et curative de la signalisation lumineuse tricolore. Un planning prévisionnel devra être transmis aux services techniques de la Ville de VIRY préalablement à tout démarrage de travaux. Ce dernier est desfiné permettre une meilleure gestion des demandes et une parfaite coordination des travaux et des manifestations sur ls Commune.
Le Maïre peut, après examen du programme d'intervention, demander la modification de la date d'intervention ou de l'exécution des travaux.
Article 3
Au droit des interventions exécutées par l'entreprise Guy CHATEL SAS et ses sous-traitants, intéressant les voies communales et les voies départementales pour leurs parties situées en agglomération, les restrictions suivantes pourront être imposées à la cireulation : - Circulation par sens alterné réglée à l’aide de piquets mobiles K10 et feux bicolores.
- Chaussée rétrécie du fait d'un léger empiètement du chantier,
Les sections de routes en agglomération vitesse des véhicules limitée à 50 km/h en
cas de nécessité, possibilité de limiter à 30 km/h ponctuellement,
Interdiction de dépasser,
- Déviation piétonne.
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour assurer à fout instant le libre passage des véhicules de secours.
Mairie de Viry — Hauls-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY - Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 O4 70 70 Feuillet n°
2020 -
Ne sont pas concernés par le présent arrêté, et nécessiteront une demande d'autorisation préalable à l'exécution des travaux, les chantiers :
# D'une durée supérieure à une journée
" Nécessitant la fermeture d'une voie de circulation ou la mise en place d'une circulation alternée.
rticle 5
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise Guy CHATEL SAS.
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 7
M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
—- la police pluricommunale du Vuache,
L le Centre de Secours de Saint-Julient-en-Genevois,
— au Conseil Départemental 74,
- l’entreprise Guy CHATEL SAS. '
Viry, le 21 fe vrier 2020
+
Service rédacteur : Services techniques Éadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature}
Nomenclature télétransmission : A \ \ — . ir" Sn û UP
6.1 - Police municipale KLck Licak CA acer
Nature de l'acte : ni CEe Sr ax: \
[] Arrêté permanent Œ Arrêté temporaire ,
L 24 ct too Mesures de publicité :
À Acte non soumis à l'obligation de transmission
M Affnéle ZA, C7 OO
Notifié à l'intéressé(e) le 2 À GC? nao0
FT Certifié exécutoire le DA @?2&0C
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Voies de recours : 4 Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devani le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. LE tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique &« Télérecours citoyens » accessible par le site internet :. fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Maury = 74580 VIRY - Tél. : 04 50 04 70 26 — Fux : O4 50 O4 70 70 ST 2020-026
Portant règlementation de la circulation à la route de Pommery
Travaux contrainte U et | Germagny Sud
Du 02 mars 2020 au 22 mars 2020 - Entreprise SBTP Mauïe-Savuiu
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant 4 instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation temporaire h,
Vu la demande formulée par l'entreprise SBTP basée à BOURG-EN-BRESSE (0 1008) pour réaliser des travaux contrainte U et | Germagny Sud, route de Pommery à Viry, en agglomération,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental 74 en date du 27 février 2020,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d’assurer la sécurité des usagers eï des agents de l'entreprise SBTP,
ARRÊTE :
Article 1
La route de Pommery, sera temporairement fermée à la circulation du lundi 2 mars 2020
au dimanche 22 mars 2020 (inclus) de 8h00 à 17h30.
Article 2
L'accès aux véhicules de secours et celui des riverains à leur habitation devra être maintenu
en permanence.
Article 3
Une déviation sera mise en place et entretenue par l’entreprise SBTP, par la route de Germagny, la route de Bellegarde et le chemin des Sablons, et vice — versa dans l'autre sens.
Une signalisation d’information sera installée avant le début des travaux sur la route de Pommery aux frais de l'entreprise.
Au vu de l'article R417-10 $ IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise SBTP.
Une réfection provisoire de chaussée avec mise en œuvre d'une couche d'enrobé à froid de
3 cm minimum devra être effectuée une fois les tranchées remblayées, et avant le
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74880 VIRY — Téf. : O4 50 04 70 26 — Fax : 04 50 O4 70 70
Feulllet n°
2020 - Feuillet n°
2020 -
rétablissement de la circulation. Cette réfection de tranchée temporaire devra être suivie dans
les meilleurs délais par une reprise en enrobés à chaud.
Article 7 Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du
chantier pour des raisons de sécurité.
Article 8
M. le Directeur Général des Services, M. le directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ariicle 2
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— La brigade de gendarmerie de Valleiry,
— La police pluricommunale du Vuache,
— le Centre de Secours de Saint-Julien-en-Genevois,
— la Communauté de Commune du Genevois,
— le Conseil Départemental 74,
— l'entreprise SBTP.
Viry, le 27 février 2020
Se SRE #
S
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DES
LS
Service rédacteur : Services techniques
élétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
C] Arrêté permanent
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
D Affiché le ON. 7025 ,
Notifié à l'intéresséle) le 2 [ea 20
Arrêté temporaire
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
Pekficakien EN ek eue
2+ a Ac
FI Certifié exécutoire le LE CÀ LLC
(Nom, prénom, qalité du signataire}
Voies de recours : K re à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens » accessible par le site internet wsielerecours fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry - Haute-Savoie - 92, rue Villa Mary — 7AS8O VIRY -- Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fux : 04 50 O4 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° érrmx
Portant règlementation de la pratique du football sur le terrain d'honneur Le samedi 7 mars 2020 et dimanche 8 mars 2020
haute-Favole
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu les conditions météorologiques actuelles,
Vu la complexité d'entretien de la pelouse du terrain d'honneur,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la pelouse du terrain d'honneur,
ARRÊTE :
Article1
La pratique du football sur le terrain d'honneur de la commune de Viry est interdite le samedi 7 mars et dimanche 8 mars 2020.
Article 2
M. le Directeur Général des Services, M. le responsable des services techniques municipaux, M, le Président du Club de Football de Viry, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e la brigade de gendarmerie de Valleiry,
® la police pluricommunale du Vuache,
e le Club de Foot de Viry.
Viry, le 5 mars 2020
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : G4 50 04 70 70
Feuiller «°
2020- Feuillet n°
2020-
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Î ission :
6.1 - Police municipale Kek Bicakes envoyée
Naivre de l'acte : e\ Ç e ae EE Wal
CT Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité : \S ŒS n Cè 20
Œ Acte non soumis à l'obligation de transmission
R Afihéte CS CL UDC
D Notifié à l'intéressé(e) le CS \C: 2 10
À Certifié exécutoire le O6 : eva 9DO
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Voies de racours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet scoursfr, Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) à.
Moirie de Viry — Haute-Savoie — 93, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : O4 59 O4 70 26 — Fux : O4 56 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ESébompr
Portant règlementation de la circulation route du Salève et route de Fagotin Du 16 au 30 mars 2020 - Entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM PRINGY Haute-Saroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème Partie: signalisation
temporaire },
Vu la demande formulée par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM PRINGY basée à PRINGY (74370) pour réaliser des travaux d'ouverture de chambres Orange sur chaussée, route du Salève et route de Fagotin, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM PRINGY,
ARRÊTE :
ArticleL
La route du Salève et la route de Fagotin, seront temporairement règlementées à la circulation du lundi 16 au 30 mars 2020 inclus.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée par alternat manuel par piquet K10, - La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser.
- Interdiction de stationner.
cle
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM PRINGY.
Arlicle 4
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité.
M. le Directeur Générale des Services, M. le responsable des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e la brigade de gendarmerie de Valleiry,
® la police pluricommunale du Vuache,
® l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM PRINGY.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70
Feuiljet n°
2020- Fevillet n°
2020 -
Viry, le 12 mars 2020
Le Maire,
André BONAVENTURE
Setvice rédaëteur : Services technitiues Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomencloture télétransmission : \e ds a 3 ue - ,
6.1 - Police municipale Lo e Ca ŒS EN €.
Nature de l'acte : pat Wait \o \2 le?) oO
C1] Arrêté permanent M Arrêté temporaire |
Mesures de publicité : Ven pat me \ Le
Acte non soumis à l'obligation de transmission AD \ Où | 9010
Affihé le 42 |CS | 2O2S
H Notifié à l'intéressé(e} le re \o2 oc
Certifié exécutoire le A2, Cà | 200
(Nom, prénom, qualitäldu signataire)
Voles de recours : tt Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens » accessible par le site internet myxislerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Moirie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74880 VIRY — Tél. ; O4 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 O4 70 76 tauts save
ST 2020-029
Portant règlementation d'interdiction d'usage des installations sportives, de
loisirs, aires de jeux de plein air
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie},
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 221 2-1,L 2212-
2,
Vu le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans
le cadre de la luïte contre la propagation du virus covid-19,
Vu l'arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la luite contre la propagation du virus covid-19,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures nécessaires afin
de préserver la sécurité sanitaire des populations,
ARRÊTE :
Adicis L
Les installations sportives et de loisirs, aires de Jeux de la commune sont fermées au public
pendant la période de confinement liée au virus COVID 19 et ce jusqu'à la fin de cette
période ou décision autorisant leur ouverture,
ici
M. le Directeur Général des Services, M. le Responsable des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arllcle 3
Ampliafion du présent arrêté sera transmise à :
® la brigade de gendarmerie de Valleiry,
® la police pluricommunale du Vuache,
Viry, le 23 mars 2020
Le Maires,
Feuillet n°
2020- Fouilies n
2020-
a a
Cadre réservé à la notification Service rédacteur : Services techniques (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature félétronsmission 1
6.1 - Police municipale
Nature de l'acie :
C1] Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
Afflhé le 23 + 2 $C
Notifié à l'intéressé(e) le
Se nn € &
Fi Certifié exécutoire le 2-23. 902€
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
intee de raceure : 4 Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunol Administratif de Guns un délai de deux mois suivant sa nolification. Le Tribunal Adminisiraïif peut êire saisi par l'applicaïion informaïique t Télérecours citoyens » accessible par le site internet ; 2h seu, Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte relet de la demande} ).