Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - recueil n 2020 001 1er trimestre 20201
Arrêté - recueil n 2021 001 1er trimestre 2021
Arrêté - recueil n 2019 001 1er trimestre 2019
Arrêté - recueil n 2018 004 4eme trimestre 2018
Arrêté - recueil n 2018 002 2eme trimestre 2018
Arrêté - recueil n 2018 003 3eme trimestre 2018
Arrêté - recueil n 2019 004 4eme trimestre 2019
Arrêté - recueil n 2019 002 2eme trimestre 2019
Arrêté - recueil n 2020 003 3eme trimestre 2020
Arrêté - recueil n 2021 003 3eme trimestre 2021
Arrêté - recueil n 2018 001 1er trimestre 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Arrêté - recueil n 2018 001 1er trimestre 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Justice et droit,
République Française
Commune de Viry
(Haute-Savoie)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES
N°2018-001
1e partie : Délibérations du Conseil Municipal
2°" partie : Décisions prises en vertu des délégations du Conseil Municipal
3ème partie : Arrêtés pris en vertu des pouvoirs propres du Maire
1°" trimestre 2018
Date d'édition du recueil : 11/03/2022 Les articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R, 2121-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales font obligation aux communes de plus de 3 500 habitants de créer un
Recueil des Actes Administratifs.
Le présent Recueil comporte les dispositifs des actes à caractère réglementaire
adoptés par La commune (délibérations du Conseil, décisions du Maire statuant par
| délégation du Conseil et arrêtés)
Le texte intégral des documents peut être consulté en Mairie :
Mairie de Viry
92 Rue Villa Mary
74580 VIRY
Du lundi au vendredi aux heures d’ouverture de l’accueil
ILest également consultable sur Le site internet de La commune de Viry, à l'adresse
suivante :
http://www.viry74.fr
(Menu « La Mairie », « Conseil Municipal », « Recueil des Actes Administratifs ») SOMMAIRE
Délibérations du Conseil Municipal Page 05 à 07
Décisions du Maire statuant par délégation du Conseil Municipal Page 09 à 10
Arrêtés pris en vertu des pouvoirs propres du Maire Page 12 à 14 DEL 2018-001
DEL 2018-002
DEL 2018-003
DEL 2018-004
DEL 2018-005
DEL 2018-006
DEL 2018-007
DEL 2018-008
DEL 2018-009
DEL 2018-010
DEL 2018-011
DEL 2018-012
DELIBERATIONS
du 16 janvier 2018
CESSION FONCIERE - ROUTE DE FAGOTIN - L’ELUISET - Echanges SCI MORGANE / Commune de VIRY
du 16 janvier 2018
CESSION FONCIERE - CHEMIN DE LA GABELLE - L’ELUISET - Vente domaine public routier communal «Chemin de la Gabelle » à l’Eluiset au profit de Monsieur Benoît CATRY
du 16 janvier 2018
CESSION FONCIERE -ALLEE DES FEES - L’ELUISET - Cession de Monsieur et Madame Pierre SCHMID au profit de la Commune de VIRY
du 16 janvier 2018
ENEDIS - Convention de servitudes pour le passage en souterrain du réseau électrique sur la parcelle ZC n°14 - Route de la Gare
du 16 janvier 2018
ENEDIS - Convention de servitudes pour le passage en souterrain du réseau électrique sur les parcelles ZC n° 152-150-218-471-270 - Route de la Gare
du 16 janvier 2018
ENEDIS - Convention de servitudes pour le passage en souterrain du réseau électrique sur la parcelle ZC n°552 - Rue des Entrepreneurs - Zone industrielle Les Grands Champs Sud
du 16 janvier 2018
MJC DE VIRY - Remboursement des salaires de juillet à août 2017
du 16 janvier 2018
MJC DE VIRY - Bilan financier des actions de janvier à août 2017
du 16 janvier 2018
BUDGET PRINCIPAL - Ouverture de crédits d’investissement 2018 avant le vote du budget principal
du 16 janvier 2018
PERSONNEL COMMUNAL - Modification du tableau des effectifs -
Service administratif et technique
du 16 janvier 2018
MARCHES PUBLICS - Modification du Marché Public de prévoyance
statutaire du personnel affilié à La C.N.R.A.C.L. «relatif au changement de dénomination sociale du courtier titulaire du marché >»
du 16 janvier 2018
TRANSPORTS - Adoption de la lettre d'intention portant sur la réduction tangible du trafic pendulaire motorisé de transit au niveau des douanes de SORAL IF, SEZEGNIN, CHANCY II et CERTOUX DEL 2018-013
DEL 2018-014
DEL 2018-015
DEL 2018-016
DEL 2018-017
DEL 2018-018
DEL 2018-019
DEL 2018-020
DEL 2018-021
DEL 2018-0722
DEL 2018-023
DEL 2018-024
DEL 2018-025
du 16 janvier 2018
ACTES ADMINISTRATIFS - Passation d’actes authentiques en la forme administrative - Désignation d’un adjoint
du 16 janvier 2018
ACTES ADMINISTRATIFS - Passation d’actes authentiques en la forme administrative - Purge des privilèges et hypothèques
du 20 février 2018
ENEDIS - Convention de servitudes pour le passage en souterrain du réseau électrique sur la parcelle ZC n°15 - Route de la Gare
du 20 février 2018
SCI LA TUILIERE - Voirie communale - Convention relative à
l’organisation de la circulation de trafic de Poids Lourds sur la route « Vers Les Bois » à Humilly, pour Les travaux d'extension du manège équestre de La SCI La Tuilière faisant l’objet du PC N° 074 309 17A 0042 et le dévoiement d’une section de la route « Vers Les Bois »
du 20 février 2018
CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES - Classement dans Le domaine public communal des parcelles ZI 349, ZI 346, ZI 350, ZI 345, ZI 352, À 1650, À 1651, À 1647, À 1645, À 1643, À 1658 et À 1652 - Chemin de La Vigne des Pères
du 20 février 2018
PERSONNEL COMMUNAL - Modification du tableau des effectifs - Service technique
du 20 février 2018
PERSONNEL COMMUNAL - Modification du tableau des effectifs - Création de poste - Service technique
du 20 février 2018
COMMUNE DE VALLEIRY ET COMMUNE DE VIRY - Convention avec la mairie de VALLEIRY pour la participation aux frais pédagogiques de la psychologue scolaire
du 20 février 2018
ASSOCIATION ETOILE SPORTIVE DE VIRY - Convention relative aux activités périscolaires pour l’année scolaire 2017-2018
du 20 février 2018
ASSOCIATION MJC DE VIRY - Convention relative aux Nouvelles Activités Périscolaires (N.A.P.) pour l’année scolaire 2017-2018
du 13 mars 2018
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) - Exercice 2018
du 27 mars 2018
PLAN LOCAL D'URBANISME - Projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme - Engagement de la procédure
du 27 mars 2018
SYANE - Adhésion à un groupement de commandes pour la détection et le géoréférencement des réseaux d'éclairage public DEL 2018-026
DEL 2018-027
DEL 2018-028
DEL 2018-029
DEL 2018-030
DEL 2018-031
DEL 2018-032
du 27 mars 2018
OPERATION D’AGRANDISSEMENT DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET VESTIAIRES DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - Demande de subvention auprès de La Région Auvergne-Rhône-Alpes
du 27 mars 2018
SYANE - Travaux de GROS ENTRETIEN RECONSTRUCTION TEPCV 2018 - Plan de financement
du 27 mars 2018
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS ET COMMUNE DE VIRY - Avenant à la convention d'utilisation du stand de tir de Saint-Julien- en-Genevois
du 27 mars 2018
MARCHE DE TRAVAUX - MODULAIRES POUR ECOLE - Attribution du Marché « Installation et location de bâtiments modulaires - Ecole Marianne COHN >»
du 27 mars 2018
CONSEIL MUNICIPAL - Délocalisation du conseil municipal
du 27 mars 2018
MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE - Reconduction du marché
du 27 mars 2018
CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE - Modalités de renouvellement du contrat DEC 2018-001
DEC 2018-002
DEC 2018-003
DEC 2018-004
DEC 2018-005
DEC 2018-006
DEC 2018-007
DEC 2018-008
DEC 2018-009
DEC 2018-010
DEC 2018-011
DEC 2018-012
DECISIONS DU MAIRE
du 04 janvier 2018
Portant approbation du contrat de maintenance des exutoires de fumée du centre culturel de l’Ellipse par la société SOUCHIER- BOULLET
du 05 janvier 2018
Portant approbation du devis de remplacement de la porte d’entrée du cabinet médical - SARL Construction Métallique du Genevois
du 24 janvier 2018
Portant approbation du contrat de maintenance de l’onduleur de la mairie avec la société SOCOMEC
du 29 janvier 2018
Portant attribution d’un contrat de prestation de services à la société ENMI pour le nettoyage des locaux du centre technique municipal pour l’année 2018
du 29 janvier 2018
Portant attribution d’un contrat de prestation de services à la société ENMI pour le nettoyage des locaux de la police pluri- communale du Vuache, 437 rue Villa Mary, pour l’année 2018
du 31 janvier 2018
Portant approbation d’une convention d'adhésion et d’une convention de partenariat (AGIRE 74) pour 2018
du 06 février 2018
Portant approbation du contrat de maintenance de l’ascenseur du centre culturel «L'’Ellipse » avec la société THYSSENKRUPP Ascenseurs à compter du 04/04/2018
du 13 février 2018
Portant approbation du contrat de prestations de services avec la société BEGNAUD PAYSAGES pour le fauchage des bords de routes communales
du 14 février 2018
Portant approbation d’une convention de partenariat avec la clinique vétérinaire de VALLEIRY
du 28 février 2018
Portant attribution de complément de mission de maitrise d'œuvre pour la viabilisation du chemin rural Pré Charly Ouest, hameau de La Côte, au bureau GEOPROCESS
du 28 février 2018
Portant approbation du contrat d’entretien des chaudières à fioul des bâtiments communaux 2018-2019 avec la société MULTI DEP SAS
du 08 mars 2018
Portant attribution de la mission CSPS pour l'installation de bâtiments modulaires à l’école Marianne COHN au bureau CERDA DEC 2018-013
DEC 2018-014
DEC 2018-015
DEC 2018-016
DEC 2018-017
DEC 2018-018
du 08 mars 2018
Portant attribution de la mission CT pour l'installation de bâtiments modulaires à l’école Marianne COHN au bureau de contrôle SOCOTEC
annulé
du 23 mars 2018
Portant attribution d’un contrat de prestation de services - Location et maintenance d’un copieur TOSHIBA E-studio3005 - UGAP
du 23 mars 2018
Portant attribution d’un contrat de prestation de services - Location et maintenance d’un copieur TOSHIBA E-studio3505 - UGAP
du 14 mars 2018
Portant attribution d’une mission d’assistance à passation de marchés d'assurances - Société PROTECTAS
du 28 février 2018
Portant approbation d’une convention pour l’exploitation du service de transport de cantine - TOURISCAR
10 1 AR 2018-002
AR 2018-003
AR 2018-005
AR 2018-006
AR 2018-007
AR 2018-010
AR 2018-011
AR 2018-012
AR 2018-013
AR 2018-017
AR 2018-018
AR 2018-029
AR 2018-030
AR 2018-032
AR 2018-035
AR 2018-044
AR 2018-046
ARRETES MUNICIPAUX
du 03 janvier 2018
Portant règlementation de la circulation
du 03 janvier 2018
Portant règlementation de la circulation
du 08 janvier 2018
Portant obligations spéciales des riverains en temps de neige et de verglas
du 08 janvier 2018
Portant règlementation permanente
du 08 janvier 2018
Portant règlementation de la circulation
du 10 janvier 2018
Portant permission de voirie
du 10 janvier 2018
Portant règlementation de la circulation
du 10 janvier 2018
Portant règlement général du marché hebdomadaire
du 11 janvier 2018
Portant permission de voirie
du 23 janvier 2018
Portant règlementation de la circulation
du 23 janvier 2018
Portant permission de voirie
du 29 janvier 2018
Portant règlementation de la circulation
du 29 janvier 2018
Portant permission de voirie
du 01 février 2018
Portant règlementation de la circulation
du 02 février 2018
Portant règlementation de la circulation
du 06 février 2018
Portant règlementation de la circulation
du 07 février 2018
Portant permission de voirie
12 AR 2018-047
AR 2018-048
AR 2018-051
AR 2018-058
AR 2018-059
AR 2018-060
AR 2018-062
AR 2018-063
AR 2018-064
AR 2018-065
AR 2018-066
AR 2018-067
AR 2018-069
AR 2018-070
AR 2018-071
AR 2018-072
AR 2018-073
AR 2018-076
AR 2018-080
du 07 février 2018
Portant règlementation de la circulation
du 07 février 2018
Portant permission de voirie
du 12 février 2018
Portant règlementation de la circulation
du 19 février 2018
Portant règlementation de la circulation
du 19 février 2018
Portant permission de voirie
du 20 février 2018
Portant règlementation de la circulation
du 23 février 2018
Portant règlementation de la circulation
du 23 février 2018
Portant permission de voirie
du 23 février 2018
Portant règlementation de la circulation
du 26 février 2018
Portant règlementation de la circulation
du 26 février 2018
Portant règlementation de la circulation
du 26 février 2018
Portant permission de voirie
du 27 février 2018
Portant permission de voirie
du 27 février 2018
Portant règlementation de la circulation
du 28 février 2018
Portant changement du stationnement sur le domaine public
du 05 mars 2018
Portant règlementation de la circulation
du 05 mars 2018
Portant règlementation de la circulation
du 05 mars 2018
Portant occupation temporaire du domaine public
du 07 mars 2018
Portant règlementation de la circulation
13 AR 2018-092
AR 2018-094
AR 2018-097
AR 2018-098
AR 2018-099
AR 2018-102
AR 2018-104
AR 2018-105
AR 2018-106
AR 2018-107
AR 2018-108
AR 2018-112
AR 2018-113
du 15 mars 2018
De péril ordinaire immeuble cadastré section E sous Le n° 444 Monsieur ACKERMAN Germain
du 15 mars 2018
Portant permission de voirie
du 19 mars 2018
Portant occupation temporaire du domaine public
du 20 mars 2018
Portant règlementation de la circulation
du 21 mars 2018
Portant règlementation de la circulation
du 26 mars 2018
Portant règlementation de la circulation
du 27 mars 2018
Portant règlementation de la circulation
du 27 mars 2018
Portant règlementation de la circulation
du 27 mars 2018
Portant autorisation de montage d’une grue
du 27 mars 2018
Portant occupation du domaine public
du 27 mars 2018
Portant règlementation de la circulation
du 27 mars 2018
Portant règlementation de la circulation
du 27 mars 2018
Portant permission de voirie
14 Recueil des Actes Administratifs réglementaires de la commune de VIRY Publication de la commune de VIRY
Directeur de la publication : Laurent Chevalier, Maire
Conception rédaction : Secrétariat Général
Impression : Impression municipale
15 CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2018
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2018-001
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 27
3.2 - Aliénations Présents : 21
Votants : 26 Haute-Savoie
Le 16/01/2018 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 10/01/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, adjoints, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s} : LENARDON Nadine à DUVERNEY Rebecca, DERONZIER Virginie à DERONZIER
Martine, DUPENLOUP Joël à GUIDO Virginie, BARBIER Claude à MICHALOT Sandrine, CHEVALIER Laurent à SECRET Michèle
Absent(s) : LENARDON Nadine, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent
Secrétaire de séance : HERRERO Sabine
ONMEACESSION FONCIER ROUTEDAFAGONINEL'ELUISET
Echanges SCI MORGANE / Commune de VIRY
Mme Rebecca Duverney, adjointe déléguée à la voirie et travaux, indique à l'assemblée que dans le cadre des travaux de voirie en cours route de Fagotin, le bornage de la propriété SCI Morgane, parcelle E 2011, fait ressortir un calage cadastral entre ladite propriété et la voie communale route de Fagotin, qui perturbe la création du trottoir.
Mme Duverney propose à l'assemblée d'effectuer des échanges pour des surfaces équivalentes, entre la SCI Morgane et la commune de Viry, à savoir :
- cession de la SCI Morgane de 8 m2 issus de la parcelle E 2011 au profit de la commune de Viry, - cession de la commune de Viry de 8 m? issus du domaine public routier communal, située route de Fagotin, au profit de la SCI Morgane.
Ces échanges se font sans soulte.
Mme Duverney précise que cet échange nécessite le déclassement du domaine public routier
communal de la parcelle à céder et le classement de celle acquise dans le cadre de cet échange.
La commune de Viry étant demandeuse de cet échange, Mme Duverney propose à l'assemblée de prendre en charge les frais relatifs à l'acte administratif qui sera établi.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu l'article L1111-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) : Les
collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics peuvent acquérir des biens et des droits immobiliers par voie d'échange. Ces opérations d'échange ont lieu dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales ou par le code de la santé publique.
Vu l'article L141-3 du Code de la voirie routière : le classement et le déclassement des voies
communales sont prononcés par le conseil municipal.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 OA 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuille a°
2018- Fediles n°
2018 -
rticle 1 :
Approuve les cessions suivantes :
- cession de la SCI Morgane de 8 m? issus de la parcelle E 2011 au profit de la commune de Viry, - cession de la commune de Viry de 8 m2 issus du domaïine public routier communal, située route de Fagotin, au profit de la SCI Morgane.
Ces échanges se font sans soulte.
Article 2 :
Décide le déclassement du domaine public routier communal de la parcelle à céder à la SCI Morgane et le classement de celle acquise dans le cadre de cet échange.
Article 3 :
Donne pouvoir à Monsieur le Maïre ou son représentant, de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier.
Article 4 :
Décide de passer l'acte en la forme administrative.
Article 5 :
Décide que les frais et accessoires seront à la charge de la commune de Viry.
Les signatures suivent au registre
élétr ission :
3.2 - Aliénations
Mesures de publicité :
Télétransmise le À 8 JAN, 2018
Affichée le 1 Q IAN. 2018
D Certifiée cite le 1 g JAN. 2018
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry— Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : O4 50 O4 70 26 — Faux : O4 5G 04 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2018
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2018-002
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 27
3.2 - Aliénations Présents : 21
Votants : 26 Haute-$avole
Le 16/01/2018 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 10/01/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, adjoints, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s) : LENARDON Nadine à DUVERNEY Rebecca, DERONZIER Virginie à DERONZIER Martine, DUPENLOUP Joël à GUIDO Virginie, BARBIER Claude à MICHALOT Sandrine, CHEVALIER Laurent à SECRET Michèle
Absent{s): LENARDON Nadine, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent
Secrétaire de séance : HERRERO Sabine
OZENCESSION RONEIEREACHEMINPDELAIGABEELENBELUISET
Vente domaine public routier communal « Chemin de la Gabelle » à L'Eluiset au profit de M Benoît CATRY
M Patrice Poirier, adjoint délégué à l'urbanisme, fait part à l'assemblée de la demande de Monsieur Benoît Catry, propriétaire de la parcelle E 512, située à l'Eluiset, chemin de la Gabelle, d'acquérir une surface issue du domaine public routier communal de 18 m2. Cette surface correspond à une enclave de la voie, chemin de la Gabelle, dans la cour de la propriété.
M Poirier indique que M Catry prend en charge les frais de document d'arpentage et les frais d'acte administratif qui scellera la vente. I] propose de céder à M Catry la surface au prix de 110,00 € le m2.
il précise qu'il est nécessaire de déclasser ce terrain du domaine public routier communal.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu l'article L141-3 du Code de la voirie routière: le classement et le déclassement des voies
communales sont prononcés par le conseil municipal.
Ariicle T :
Approuve la vente, d'une surface de 18 m?, issue du domaine public routier communal, chemin de la Gabelle à M Benoît Catry au prix de 110,00 € le m2.
Article 2 :
Décide de déclasser cette parcelle du domaine public routier communal.
Article 3 :
Décide de passer l’acte authentique en la forme administrative.
Article 4 :
Décide que les frais et accessoires de cette vente seront à la charge de l'acquéreur.
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2018- Feuillet n°
2018-
Article 5 :
Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant, de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier.
Les signatures suivent au registre
jé susion :
3.2 - Aliénations
D Télétransmise le 18 JAN. 2018
E Affichée le 19 JAN. 2018
Certifiée exécutoire le 1 Q JAN, 2018
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services
Je A
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry = Haule-Savoie — 02, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26— Fax : 04 50 04 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2018
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2018-003
Conseillers municipaux
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 26
Nature de l’acte :
3.2 - Aliénations
Haute-Savoie
Le 16/01/2018 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 10/01/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, adjoints, MENU jean, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s) : LENARDON Nadine à DUVERNEY Rebecca, DERONZIER Virginie à DERONZIER Martine, DUPENLOUP Joël à GUIDO Virginie, BARBIER Claude à MICHALOT Sandrine,
CHEVALIER Laurent à SECRET Michèle
Absent{s): LENARDON Nadine, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent
Secrétaire de séance : HERRERO Sabine
OSACESSION FONCIEREMALLEMDESIFEES = LELUISEN
Cession de M et Mme Pierre SCHMID au profit de la Commune de Viry
M Patrice Poirier, adjoint délégué à l'urbanisme, fait part à l'assemblée de la demande de M et
Mme Pierre SCHMID de diviser leur propriété, en créant un lot, en vue de construire. Dans le cadre de l'accès à ce lot, par l’Allée des Fées, afin de garantir un élargissement au droit de la parcelle
créée et de maintenir un retournement à l'impasse, les discussions ont permis d'aboutir à une cession de la part de M et Mme SCHMID au profit de la commune de Viry d’une surface de 24 m2.
M Poirier indique que M et Mme SCHMID proposent de céder gratuitement à la commune de Viry la surface de 24 m? et prennent en charge les frais de document d’arpentage. M Poirier propose à l'assemblée de prendre en charge les frais de l'acte administratif qui sera établi.
Pour les besoins de la publicité foncière, la valeur vénale du bien est estimée à 2 640,00 €.
ll précise que dès que la commune sera propriétaire, cette parcelle sera classée dans le domaine
public routier communal.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu l'article LTTTT-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP] qui précise que les collectivités territoriales acquièrent à l'amiable des biens immobiliers.
Vu l'article L141-3 du Code de la voirie routière : le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.
Article 1 :
Décide d'acquérir cette parcelle à titre gratuit. Pour les besoins de la publicité foncière, la valeur
vénale du bien est estimée à 2 640,00 €.
Article 2 :
Décide de classer cette parcelle dans le domaine public routier communal.
Article 3 :
Décide de passer l'acte authentique en la forme administrative.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : 04 80 04 70 70
Feulifet n°
2018- Feuillet n°
2018-
Article 4 :
Décide que les frais et accessoires de cette acquisition, liés à l'acte administratif, seront à la charge de la commune de Viry.
Article 5 :
Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant, de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier.
Les signatures suivent au registre
N laiure télé con à
3.2 - Aliénations
Mesures de publicité :
M Télétransmise le 1 8 JAN, 2018
Œ Affichéele 19 JAN, 2018
D] Certifiée exécutoire le 1 Q JAN, 2018
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services
Yannick MONCHÂTRE
04 50 04 70 70. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2018
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n°. DEL 2018-004
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 27
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public Présents : 21 Votants : 26 Haute-Savoie
Le 16/01/2018 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 10/01/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca,
POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, adjoints, MENU Jean, DUVERNEY Pierre,
TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne,
BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle,
GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice,
le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s): LENARDON Nadine à DUVERNEY Rebecca, DERONZIER Virginie à DERONZIER Martine, DUPENLOUP Joël à GUIDO Virginie, BARBIER Claude à MICHALOT Sandrine, CHEVALIER Laurent à SECRET Michèle
Absent(s): LENARDON Nadine, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent
Secrétaire de séance : HERRERO Sabine
Convention de servitudes pour le passage en souterrain du réseau électrique sur la parcelle ZC n°14 — Route de la Gare
Mme Rebecca Duverney, adjointe déléguée à la voirie, indique à l'assemblée, qu'en vue
d'alimenter un hangar, réhabilité en karting, Enedis envisage la création d'un réseau d'électrification souterrain pour la desserte de ce site.
Ce bâtiment a fait l'objet de dossiers d'urbanisme AT n° 074309 17 AOO01 et PC n° 074 309 17 AO019 sous la dénomination & SARL La Tamarinière », sis 1618 route de la Gare, Zone Industrielle Les Grands Champs Sud, références cadastrales n° ZC 536,530 et 78.
La division de la propriété initiale &« SCI LOGIALP » nécessite le partage des alimentations électriques ainsi qu’un départ spécifique depuis le poste situé route des Tattes compte tenu des puissances sollicitées.
Ce réseau souterrain traversera la parcelle cadastrée ZC n°14 le long de la route de la Gare (RD1 18) et appartenant à la commune de Viry.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article unique
Décide d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de servitudes pour
le passage en souterrain du réseau électrique sur la parcelle ZC n°14, route de la Gare.
Mairie de Viry — Haute-Savoie = 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feullet n°
2018- Folle n°
2018-
Les signatures suivent au registre
élétransmission :
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Mesures de publicité :
DT Télétransmise le 1 8 JAN, 2018
DS Affichée le 1 9 JAN, 2018
Certifiée exécutoire le | Q JAN 708
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 = Fax : 04 50 O4 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2018
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2018-005
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 27
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public Présents : 21 Votants : 26
Haute-Savoie
Le 16/01/2018 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 10/01/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire,
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca,
POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, adjoints, MENU Jean, DUVERNEY Pierre,
TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne,
BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle,
GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s) : LENARDON Nadine à DUVERNEY Rebecca, DERONZIER Virginie à DERONZIER Martine, DUPENLOUP Joël à GUIDO Virginie, BARBIER Claude à MICHALOT Sandrine, CHEVALIER Laurent à SECRET Michèle
Absent(s) : LENARDON Nadine, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent
Secrétaire de séance : HERRERO Sabine
Convention de servitudes pour le passage en souterrain du réseau électrique sur les parcelles ZC n°152-150-218-471-270 — Route de la Gare
Mme Rebecca Duverney, adjointe déléguée à la voirie, indique à l'assemblée, qu'en vue d'alimenter un hangar, réhabilité en karting, Enedis envisage la création d'un réseau d'électrification souterrain pour la desserte de ce site.
Ce bâtiment «a fait l'objet de dossiers d'urbanisme AT n° 074309 17 AOO01 et PC n° 074 309 17 A0019 sous la dénomination & SARL La Tamarinière », sis 1618 route de la Gare, Zone industrielle Les Grands Champs Sud, références cadastrales n° ZC 536,530 et 78.
La division de la propriété initiale « SCI LOGIALP » nécessite le partage des alimentations électriques ainsi qu’un départ spécifique depuis le poste situé route des Tattes compte tenu des puissances sollicitées.
Ce réseau souterrain traversera les parcelles cadastrées ZC n°152, 150, 218, 471 et 270 le long
de la route de la Gare (RD118) et appartenant à la commune de Viry.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Articl :
Décide d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de servitudes pour
le passage en souterrain du réseau électrique sur les parcelles ZC n°152, 150, 218, 471 et 270,
route de la Gare.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 59 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Faulliet n°
2018- Feuillet n°
2018-
Les signatures suivent au registre
SE ue.
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Mesures de publicité :
D Télétransmise le 1 8 JAN, 2018
Affichée le 1 Q JAN, 2018
Certifiée exécutoire le 1 9 JAN 2018
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tal.: O4 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2018
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2018-006
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 27
Présents : 21 3.5 - Autres actes de gestion du domaine public Votants : 26 Haute-Savoie
Le 16/01/2018 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 10/01/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca,
POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, adjoints, MENU Jean, DUVERNEY Pierre,
TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s): LENARDON Nadine à DUVERNEY Rebecca, DERONZIER Virginie à DERONZIER Martine, DUPENLOUP Joël à GUIDO Virginie, BARBIER Claude à MICHALOT Sandrine, CHEVALIER Laurent à SECRET Michèle
Absent(s) : LENARDON Nadine, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent
Secrétaire de séance : HERRERO Sabine
Convention de servitudes pour le passage en souterrain du réseau électrique sur la parcelle ZC n°552 — Rue des Entrepreneurs — Zone Industrielle Les Grands Champs Sud
Mme Rebecca Duverney, adjointe déléguée à la voirie, indique à l'assemblée, qu'en vue
d'alimenter des constructions comprenant un pont bascule, un silo et un séchoir à grains, Enedis
envisage la création d'un réseau d'électrification souterrain pour la desserte de ce site.
Ces ouvrages ont fait l'objet du dossier d'urbanisme PC n° 074 309 16 A0024 sous la dénomination & SARL Savoy Grains », sis 1001 route de la Gare, Zone Industrielle Les Grands Champs Sud, référence cadastrale n° ZC 404.
Ce réseau souterrain traversera la parcelle cadastrée ZC n°552, dénommée rue des Entrepreneurs et appartenant à la commune de Viry, en vue d'alimenter le projet depuis le poste Enedis & Les Grands Champs Sud », situé rue des Entrepreneurs.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article unique
Décide d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de servitudes pour le passage en souterrain du réseau électrique sur la parcelle ZC n°552, rue des Entrepreneurs, Zone Industrielle Les Grands Champs Sud.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feuillet n°
2018- Fevillet n°
2018 -
Les signatures suivent au registre Le Maire,
N lature éfét Lise
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Mesures de publicité :
Œ Télétransmise le 8 JAN. 2018
Affichée le 1 JAN, 2018
FH Certifiée nie le 1 0 JAN. 2018
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services
Yannick MONCHÂTRE
Hate de Viry = Haute-Savoie — 02, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2018
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2018-007
Conseillers municipaux
Naïure de l'acte : En exercice : 27
7.5 - Subventions Présents : 21
Votants : 26 Haute-Savoie
Le 16/01/2018 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 10/01/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca,
POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, adjoints, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s) : LENARDON Nadine à DUVERNEY Rebecca, DERONZIER Virginie à DERONZIER Martine, DUPENLOUP Joël à GUIDO Virginie, BARBIER Claude à MICHALOT Sandrine, CHEVALIER Laurent à SECRET Michèle
Absent{s): LENARDON Nadine, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent
Secrétaire de séance: HERRERO Sabine
Remboursement des salaires de juillet à août 2017
Dans le cadre du contrat & enfance et jeunesse », il est proposé de rembourser à la M.J.C. de VIRY, les salaires du personnel de juillet à août 2017:
Salaires Montants
Salaire secrétaire-accueil 939,83 €
Salaire comptable 1 135,50 €
Salaire personnel entretien 618,35 €
TOTAL 2 693,68 €
Salaires Montants
Animatrice ANDRIEU Chloé 4 669,67 €
Animateur NAOUN Karim 5 264,11 €
TOTAL 9 933,78 €
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ÂAtticle 1 :
Décide de verser à la M.I.C. de Viry la somme totale de 12 627,46 € relative aux salaires du personnel de juillet à août 2017 dans le cadre du contrat & enfance et jeunesse ».
Article 2 :
Dit que cette dépense sera rattachée à l'article 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif 2017.
Mairie de Viry — Haute-Savoie - 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Fruliiet n°
2018- Feullet n°
2018 -
Les signatures suivent au registre
N lature télét je
7.5 - Subventions
Mesures de publicité :
D Télétransmise le 1 8 JAN. 2018
Œ Affichée le 1 G JAN, 2018
R Certifiée exécutoire le 1 Q JAN. 2018
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services
Yannick MONCHÂTRE
Hairle de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY - Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2018
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2018-008.
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 27
7.5 - Subventions Présents : 21
Votants : 26 Haute-Savoie
Le 16/01/2018 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 10/01/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, adjoints, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s) : LENARDON Nadine à DUVERNEY Rebecca, DERONZIER Virginie à DERONZIER Martine, DUPENLOUP Joël à GUIDO Virginie, BARBIER Claude à MICHALOT Sandrine, CHEVALIER Laurent à SECRET Michèle
Absent(s): LENARDON Nadine, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent
Secréfaire de séance : HERRERO Sabine
Bilan financier des actions de janvier à août 2017
Dans le cadre du contrat & enfance et jeunesse », le bilan financier des actions de janvier à août 2017 s'établit comme suit :
Aclions de janvier à mars 2017 Montants
C.E.J. secteur Jeunes 1152,18€
C.E.J. secteur Enfants - 7 698,42 €
TOTAL - 6 546,24 €
Actions de juillet à août 2017 Montants
C.E.J. secteur Jeunes 6 038,41 €
C.E.J. secteur Enfants - 19 854,30 €
Autres actions du CEJ 25 233,75 €
TOTAL 11 417,86 €
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 :
Décide de verser à la M.J.C. de Viry la somme totale de 4 871,62 € relative aux actions du
contrat & enfance ef jeunesse » pour la période de janvier à août 2017.
Article 2 :
Dit que cette dépense sera rattachée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif 2017.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feulbet n°
2018- Feuillet n°
2018-
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
7.5 - Subventions
ures de jcité :
D Télétransmise le 1 8 JAN. 2018
Œ Affichée le 1 Q JAN. 2018
Œ Certifiée exécutoire le À JAN. ne
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry = Haule-Sawcie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : O4 50 O4 70 70 VIR v] CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2018
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2018-009
, Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 27
7.1 - Décisions budgétaires Présents : 21
Votants : 26 Haute-Savoie
Le 16/01/2018 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 10/01/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, adjoints, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s) : LENARDON Nadine à DUVERNEY Rebecca, DERONZIER Virginie à DERONZIER Martine, DUPENLOUP Joël à GUIDO Virginie, BARBIER Claude à MICHALOT Sandrine, CHEVALIER Laurent à SECRET Michèle
Absent(s) : LENARDON Nadine, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent
Secrétaire de séance : HERRERO Sabine
OPEUDGRMPRINGIPAL
Ouverture de crédits d'investissement 2018 avant le vote du budget principal
M. André Siuder, adjoint délégué aux finances, explique à l'assemblée que dans l'attente du
vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissements dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente.
M Studer rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité ferriforiale n'a pas été adopté avant le Ter janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recetfes et d'engager, de liquider et de mandaïer les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la detfe venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant ef l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement voïée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider ef les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuilles n°
2018- Feutlet n°
2018 -
M André Stud
d'investissement suivants :
er propose l'ouverture des crédits avant le vote du budget 2018 des chapitres
Chapitre Libellé RAR 2016 BP 2017 Fa NE ne
20 limmobilisations incorporelles {sauf 204) 7500,00€[ 20208000€ 219600€| 21177000€ 52 643 € 204 [Subrention d'équipement versées | Gauonel 15512400€| - €| 1914200€ 47 857€
24 Jinmobisatons corporelles 77 | 76smuel sumomel rose 7Huiel one __ 25 2 Jimmoblsations en cours sssamel 7261606! : €| rose) 124€ Total das opérations d'équipement n°10 - €| 227260,00€ €| 227 250,00 € 56 813€ Total des dépenses d'équipement ua nesiel te4116900€| 133 160,00 € | 2 123 447,54€ |: 530 862€
40 Dotations. fonds divers et réserves € 5 000,00 € ie 5 000.00 € 1250 €
165 |Dépôts et cautionnements reçues LL [El ssoatoe 13€
27 [Autres immobilisations financières ____ . €| t052400€ 13€ Total des dépenses financières .. €| .114752,23€ S0000€l. 719752,23€|.. 2776€ Total dés dépenses réelles d'investissement | 149418,54€1 255502123€| 138160,00€|2843100,77€|. 558618€
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1:
Approuve l'ouverture des crédits d'investissement pour le budget principal de la commune dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2017 pour les dépenses d'investissement effectuées durant les 3 premiers mois de l'année 2018.
Article 2 :
Ces crédits seront inscrits au budget principal 2018 de la commune.
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
7.1 - Décisions budgétaires
ke publicité +
Télétransmise le 1 8 JAN, 2018
Affichée le Q JAN, 2018
#7
Yannick MONCHÂTRE
Certifiée exécutoire le 1 9 JAN 2018
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services
mois de Viy = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : O4 50 04 70 70 VIR 4 CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2018
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2018-010
Conseillers municipaux 3 u
Nature de l'acte : En exercice : 27 Présents : 21 4.1 - Personnels titulaires et stagiaires Votants : 26 Haute-Savoie
Le 16/01/2018 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 10/01/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, adjoints, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s): LENARDON Nadine à DUVERNEY Rebecca, DERONZIER Virginie à DERONZIER
Martine, DUPENLOUP Joël à GUIDO Virginie, BARBIER Claude à MICHALOT Sandrine, CHEVALIER Laurent à SECRET Michèle
Absent(s) : LENARDON Nadine, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël,
BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent
Secrétaire de séance : HERRERO Sabine
Hi SoeNNEHRee) MUNIE
Modification du tableau des effectifs — Service administratif et technique
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que suite à une réorganisation des services, il convient de procéder à des modifications de poste au service administratif et au service technique.
Service administratif
Pour répondre à l'évolution des besoins des services administratifs et pour faire correspondre les postes avec les grades de recrutement, il est proposé :
de supprimer le poste d'adioint administratif principal 2ème classe à temps complet, créé par délibération n° DEL 2008/099,
- de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet au 01/02/2018, de supprimer le poste d'adjoint administratif à TNC (Temps Non Complet) 17,5/35è, créé par délibération n° DEL 2016-120,
- de créer un poste d'adjoint administratif à temps complet au 01/02/2018, de supprimer le poste d'adjoint administratif 2ème classe à temps complet, créé par délibération n° DEL 2011-135,
de créer un poste d’adjoint administratif à TNC (Temps Non Complet) 31,5/35è.
Service technique
Afin de maïnfenir le service de propreté urbaïîne à son niveau d’inferventfion, en fenanf compte de
la fin du contrat aidé, créé par délibération n° DEL 2016-009, Monsieur le Maire propose de : - créer un poste d'adjoint technique à temps complet au 17/02/2018.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 4
Article 1 :
Décide de supprimer :
le poste d'adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet, créé par délibération n° DEL 2008/099,
le poste d'adjoint administratif à TNC (Temps Non Complet) 17,5/35è, créé par délibération
n° DEL 2016-120,
le poste d'adijoint administratif 2ème classe à temps complet, créé par délibération n° DEL 2011-135,
Mairie de Viry — Haute-Savais — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Frillet n°
2018- Feullet n°
2018 -
icle 2 :
Décide de créer :
- 2 postes d'adjoint administratif à temps complet au 01/02/2018,
- un poste d’adjoint technique à temps complet au 17/02/2018.
- un poste d'adjoint administratif à TNC (Temps Non Complet} 31,5/35è.
Les signañures suivent au registre
N lature 16164 Se
4.1 - Personnels titulaires et stagiaires
M é publicité :
DT Télétransmise le 1 8 JAN 2018
M Certifiée exécutoire le 1 Q JAN, 2018
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villu Mury — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2018
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2018-011
Conseillers municipaux
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 26
Nature de l'acte :
1.1 - Marchés publics
Haute-Savoie
Le 16/01/2018 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 10/01/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca,
POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, adjoints, MENU Jean, DUVERNEY Pierre,
TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philibpe, SERTELON Anne, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s) : LENARDON Nadine à DUVERNEY Rebecca, DERONZIER Virginie à DERONZIER Martine, DUPENLOUP Joël à GUIDO Virginie, BARBIER Claude à MICHALOT Sandrine, CHEVALIER Laurent à SECRET Michèle
Absent{s) : LENARDON Nadine, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël,
BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent
Secrétaire de séance : HERRERO Sabine
TINMARGHESÆURBLIES
Modification du Marché Public de prévoyance statutaire du personnel affilié à la C.N.R.AC.L. tt relatif au changement de dénomination sociale du courtier titulaire du marché »
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre d’une mise en concurrence du contrat tt Risques staiutaires du personnel », la commission d'appel d'offres réunie le 24 actobre 2013 avait attribué le marché à la compagnie APRIL, par délibération n° DEL 2013-111 du 26/11/2013.
La Société de courtage APRIL Entreprise & Collectivités est absorbée par la société ALP Prévoyance sous le nom commercial d'APRIL Entreprise à compter du 1er avril 2017.
Les autres clauses du contrat et notamment les garanties d’assurances et leurs tarifs restent
inchangées.
A ce jour, il convient donc de signer un avenant relatif à ce changement.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité,
Article L:
Approuve f’avenant relatif au changement de dénomination sociale du courtier titulaire du marché.
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant et tous les documents relatifs à cette démarche.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feuillet n°
2018- Feutlet n°
2018 -
Les signatures suivent au registre Le Maire,
Nomenclature télétransmission :
1.1 - Marchés publics
Mesures de publicité :
DT Télétransmise le 1 $ JAN, 2018
D Affichée le 1 Q JAN. 2018
a Certifiée exécutoire le 1 Q JAN, 1018
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél.: 04 50 O4 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2018
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2018-012
Conseillers municipaux
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 26
Nature de l'acte :
8.7 - Transports
Haute-Savoie
Le 16/01/2018 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 10/01/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca,
POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, adjoints, MENU Jean, DUVERNEY Pierre,
TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne,
BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle,
GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice,
le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s) : LENARDON Nadine à DUVERNEY Rebecca, DERONZIER Virginie à DERONZIER Martine, DUPENLOUP Joël à GUIDO Virginie, BARBIER Claude à MICHALOT Sandrine, CHEVALIER Laurent à SECRET Michèle
Absent(s) : LENARDON Nadine, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent
Secrétaire de séance : HERRERO Sabine
Adoption de la lettre d'intention portant sur la réduction tangible du trafic pendulaire motorisé de transit au niveau des douanes de SORAL Il, SEZEGNIN, CHANCY Il et CERTOUX
Face à la saturation actuelle des réseaux autoroutiers et des principales pénétrantes transfrontalières, les partenaires institutionnels français et suisses souhaitent déployer un plan d'actions de réduction du trafic motorisé de transit au niveau des douanes de Soral 11, Sezegnin, Chancy Il et Certoux.
Pour ÿ parvenir, un comité de pilotage transfrontalier a été instauré et s'est réuni à plusieurs
reprises au cours des années 2016 et 2017. Il est composé de représentants de la République et canton de Genève, de la République française, des communes suisses et françaises concernées {Soral, Avusy, Chancy, Perly-Certoux, Viry, Valleiry, St Julien), de la Communauté de Communes du Genevois, du Département de la Haute-Savoie et du Pôle métropolitain du Genevois français, coordinateur des maîtres d'ouvrages français.
Le comité de pilotage transfrontalier du 28 novembre 2017 a permis de présenter une lettre d'intention consignant les engagements des parties à mettre en œuvre un ambitieux plan d'actions transfrontalier visant à réduire le trafic transitant par les douanes susmentionnées aux heures de pointe du matin et à améliorer plus globalement les conditions de circulation à l'échelle du Grand Genève, dès 2018,
À cet égard, l'objectif de "diminution tangible" du trafic motorisé se décline en trois étapes : - mars 2019 : un objectif de diminution de trafic dans chacune des douanes concernées sur la tranche horaire de 6h à 8h30, de 10% sur l'ensemble des quatre douanes ; fin 2019 : un objectif de diminution de trafic dans chacune des douanes concernées sur la tranche horaire de 6h à 8h30, de 20% sur l'ensemble des quatre douanes ; 3 ans après la mise en service du Léman Express : un objectif de diminution de trafic dans chacune des douanes concernées sur la franche horaire de 6h à 8h30, de 50% sur l'ensemble des quatre douanes.
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Fauillet n°
2018- Feuiliet n°
2018 -
Ce plan d'actions est réparti en plusieurs phases temporelles :
- dès le début 2018 : importante action de promotion du covoiturage ; - septembre 2018 : mise en service de nouvelles lignes de bus transfrontalières et réalisation de services de parkings P+R/covoiturage ;
- mars 2019 : évaluation et éventuelle intensification des efforts pour l'offre de covoiturage et de transports publics ;
- fin 2019 : nouvelle évaluation. Selon les résultats : pérennisation de l'offre de covoiturage et de transports publics et éventuel test d'ouverture aux heures de pointe limitée aux seuls covoitureurs, bus et deux roues ;
- dès fin 2019 : mise en service du Léman Express et possibles contournements des villages de Soral et Chancy.
La Communauté de Communes du Genevois, signataire de cette lettre d'intention prévoit : - de réaliser des parkings P+R/Covoiturage pour développer 350 places de covoiturage et P+R au total sur Viry et Valleiry (coût évalué à 200 000 €),
- d'aménager des quais bus permettant d'assurer l'expérimentation de la ligne Viry — Bernex (coût évalué à 30 000 €),
- de définir et expérimenter une nouvelle ligne de bus transfrontalière entre Archamps / Collonges / Bachet dans le cadre du GLCT des transports publics (coût à évaluer), - de contribuer au suivi de la mise en œuvre de la lettre d'intention, à participer à la définition et à la mise en œuvre du plan de communication associé.
Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : - d'approuver la lettre d'intention et le programme budgétaire associé, annexé à la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la letire d'intention et
l'ensemble des documents y afférant ;
- de poursuivre le travail partenarial en vue d'une bonne application des mesures du plan
d'actions détaillées dans la lettre d'intention.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 :
Approuve la lettre d'intention et le programme budgétaire associé, annexé à la présente
délibération.
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la lettre d'intention et l'ensemble des documents y afférant.
Article 3 :
Propose de poursuivre le travail partenarial en vue d’une bonne application des mesures du plan d'actions détaillées dans la lettre d'intention.
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
8.7 - Transports
Mesures de publicité :
M Télétransmise le 1 $ JAN, ZÜ18
Affichée le 1 G JAN, 2018
m ao le i ÿ JAN, 2018
Par délégation du Maire
Le directeur générakGéljoiot des services A ile DE A *
André BONAYENTURE
A \
Yonnick MONCHÂTRE
oiie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : 04 5G 04 70 70 Feuillet n°
2018-
VIRY CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2018
ÊeE DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL2018-013
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 27
4 5.5 - Délégations de signature Présents : 21 Votants : 26 Haute-Savoie {
Le 16/01/2018 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 10/01/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONYZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca,
POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, adjoints, MENU Jean, DUVERNEY Pierre,
TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s): LENARDON Nadine à DUVERNEY Rebecca, DERONZIER Virginie à DERONZIER
Martine, DUPENLOUP Joël à GUIDO Virginie, BARBIER Claude à MICHALOT Sandrine,
CHEVALIER Laurent à SECRET Michèle
Absent(s) : LENARDON Nadine, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël,
BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent
Secrétaire de séance : HERRERO Sabine
THE D NES TES
Passation d'actes authentiques en la forme administrative
Désignation d’un adjoint
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de passer par la procédure de passation d'actes authentiques en la forme administrative pour certaines transactions immobilières effectuées par la collectivité.
Cette procédure est autorisée par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) à l'article L.1311-13 et remplace aïnsi l'acte notarié.
Dans cette procédure, le Maire, en qualité d'officier public, a le pouvoir de recevoir et d’authentifier les actes concernant les droits immobiliers de la collectivité.
Il indique que lorsque le Maire reçoit et authentifie l'acte, il ne peut pas représenter la collectivité.
C'est pourquoi il convient de désigner un adjoint pour représenter la collectivité dans les actes
administratifs.
EIL I
VU l'article L. 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales qui habilite les maires, les présidents des conseils dépariementaux et les présidents des conseils régionaux, les présidents des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités et les présidents des syndicats mixtes à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics.
Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale ou l'établissement public parti à l'acte est représentée, lors de la signature de l'acte, par un adjoint ou un vice-président dans l'ordre de leur nomination.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Peutlet n°
2018 -
CONSIDERANT l'intérêt pour la collectivité de régulariser certaines transactions immobilières par
acte administratif,
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article unique
Désigne Monsieur Patrice Poirier, adjoint au maire, pour représenter la commune dans les actes
reçus et authentifiés par le Maire en la forme administrative.
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
5.5 - Délégations de signature
Mesures de publicité :
PF Télétransmise le 1 8 JAN. 2018
D Affichéele 19 JAN, 2018
M Certifiée exécutoire le 1 Q JAN, 2018
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services
Mairie de Viry -— Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74560 VIRY - Tét, : 04 50 04 70 26 — Faux : O4 59 04 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2018
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2018-014
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 27
Présents : 21 3.2 - Aliénations
Votants : 26 Haute-Savoie À
Le 16/01/2018 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 10/01/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, adjoints, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philibpe, SERTELON Anne, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s} : LENARDON Nadine à DUVERNEY Rebecca, DERONZIER Virginie à DERONZIER Martine, DUPENLOUP Joël à GUIDO Virginie, BARBIER Claude à MICHALOT Sandrine, CHEVALIER Laurent à SECRET Michèle
Absent(s) : LENARDON Nadine, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent
Secrétaire de séance : HERRERO Sabine
Passation d'actes authentiques en la forme administrative
Purge des privilèges et hypothèques
Dans le cadre de la passation d'actes authentiques en la forme administrative, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est important d’anéantir les frais et les charges qui incombent aux propriétaires et qui risquent de bloquer les acquisitions foncières.
Il précise qu'il est difficile de demander au vendeur de faire procéder à une demande de mainlevée d'hypothèque car cette démarche nécessite un acte notarié.
EIL ICIPAL :
Vu l'article R. 2241-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le prix des acquisitions immobilières faites à l'amiable suivant les règles du droit civil pour le compte des communes et de leurs établissements publics peut être payé au vendeur, après publication de l'acte au fichier immobilier, sans l'accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits lorsqu'il n'excède pas 7 700 euros pour l'ensemble de l'immeuble acquis.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
CONSIDERANT la nécessité d’'alléger les frais pour les vendeurs afin d'assurer à la commune l'aboutissement de ses acquisitions.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Arlicle unique
Autorise Monsieur le Maire à payer le prix des acquisitions aux vendeurs, sans l’accomplissement
des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits, lorsqu'il n'excède pas 7 700 € pour l'ensemble de l'immeuble acquis.
Mairie de Viry — Haute-Savoie - 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2018- Feuillet n°
2018-
Les signatures suivent au registre
Nomenclature téléfransmission :
3.2 - Aliénations
Mesures de publicité :
M Télétransmise le À $ JAN, 2018
D Affichéele 19 JAN. 208
R Certifiée exécutoire le 1 Q JAN. 2018
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services
ee
ne MO ÂTRE
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74500 VIRY — Tai. :
André BONAVENTURE
04 50 C4 70 26 — Fax: ‘Gé 50 04 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
NE Ne NN UN Te NE de PE oi
Conssillers municipaux
Naiure de l'acte : En exercice : 27
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public Présents: 19 Votants : 25 Haute-Savoie
Le 20/02/2018 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 14/02/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca,
POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean,
DUVERNEY Pierre, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, SERTELON Anne, BARTHASSAT Jean-Luc,
FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude,
conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procurafion(s): TEXIER Mireille à BONAVENTURE André, CATRY François-Philippe à VELLUT
Denis, DE VIRY Henri à DERONZIER Martine, DERONZIER Virginie à DUVERNEY Rebecca,
CHEVALIER Laurent à BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine à FAVRE Emmanuelle
Absent(s): TEXIER Mireille, CATRY François-Philippe, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie,
BELLAMY David, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine
Secrétaire de séance : DURAND Patrick
Convention de servitudes pour le passage en souterrain du réseau électrique sur la g
parcelle ZC n°1 5 — Route de la Gare
Mme Rebecca Duverney, adjointe déléguée à la voirie, indique à l'assemblée, qu'en vue d'alimenter un hangar, réhabilité en karting, Enedis envisage la création d'un réseau d'électrification souterrain pour la desserte de ce site.
Ce bâtiment «a fait l'objet de dossiers d'urbanisme AT n° 074309 17 AO001 et PC n° 074 309 17 A0019 sous la dénomination t&t SARL La Tamarinière », sis 1618 route de la Gare, Zone Industrielle Les Grands Champs Sud, références cadastrales n° ZC 536,530 et 78.
La division de la propriété initiale &« SCI LOGIALP » nécessite le partage des alimentations électriques ainsi qu'un départ spécifique depuis le poste situé route des Tattes compte tenu des puissances sollicitées.
Ce réseau souterrain traversera la parcelle cadastrée ZC n°15 le long de la route de la Gare (RD1T8) et appartenant à la commune de Viry.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Aricle unique
Décide d'autoriser Monsieur le Maïire ou son représentant, à signer la convention de servitudes pour le passage en souterrain du réseau électrique sur la parcelle ZC n°15, route de la Gare.
Mairie de Viry _ Mugie sacs — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY - Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : O4 50 04 70 70
Feuiliet n°
2018- Fauillet n°
2018-
Les signatures suivent au registre Le Maire,
Nomenclature télétransmission :
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Mesures de publicité :
Œ Télétransmisele 2 2 FEV, 2018
ES Affichée le 2 3 FEV, 2018
Œ Certifiée exécutoire le? 7 FEV, 2018
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services
Yannick MONCHÂTRE
7 Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 - Fax : O4 50 04 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2018-016
Conseillers municipaux
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 25
Nature de l'acte :
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Haute-Savoie
Le 20/02/2018 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 14/02/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca,
POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean,
DUVERNEY Pierre, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, SERTELON Anne, BARTHASSAT Jean-Luc,
FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude,
conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Proeuration(s) : TEXIER Mireille à BONAVENTURE André, CATRY François-Philippe à VELLUT Denis, DE VIRY Henri à DERONZIER Martine, DERONZIER Virginie à DUVERNEY Rebecca,
CHEVALIER Laurent à BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine à FAVRE Emmanuelle
Absent(s): TEXIER Mireille, CATRY François-Philippe, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie,
BELLAMY David, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine
Secrétaire de séance : DURAND Patrick
O2 SCALAMTUIMERE
Voirie communale - Convention relative à l’organisation de la circulation de trafic de Poids Lourds sur la route & Vers Les Bois », à Humilly, pour les travaux d'extension du
manège équestre de la SCI La Tuilière faisant l'objet du PC N° 074 309 17 À 0042
et le dévoiement d'une section de la route tt Vers Les Bois »
Mme Rebecca Duverney, adjointe déléguée à la voirie, rappelle à l'assemblée que la SCI La
Tuilière a un projet de permis de construire pour l'agrandissement d'un manège équestre, d’une
carrière et a fait une demande de déplacement d’une section de route &« Vers Les Bois » au droit
de leur propriété sur une longueur d'environ 300 mètres.
Dans le cadre de l'instruction de ces différents dossiers, il a été fixé, en concertation, des règles
d'organisation de la circulation, pour prendre en compte le trafic routier supplémentaire induit par les travaux sur la route & Vers Les Bois » entre le carrefour avec la & route de la Maison Blanche »
et la propriété de la SCI La Tuilière, et prévoir les modalités de participation financière de la SCI
La Tuilière à l’entretien et aux réparations de cette voie communale.
Afin de formaliser ce dispositif, il est donc proposé la signature d’une convention entre La SCI La
Tuilière et la commune de Viry, fixant les engagements techniques et financiers de chacun sur cette
opération.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1
Décide de conclure avec la SCI La Tuilière, une convention pour l'organisation de la circulation de trafic de Poids Lourds sur la route tt Vers Les Bois » pour les travaux d'extension du manège équestre (Faisant l'objet du permis de construire N° 074 309 17 À 0042 et le dévoiement d’une section de la route & Vers Les Bois) telle qu'annexée à la présente délibération.
Arlicle 2
Autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à la signer.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fux : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2018- Feuillet n°
2018 -
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
3,5 - Autres actes de gestion du domaine public
Mesures de publicité :
M Télétransmise le 2 ? FEV. 2018
Œ Affichée le 1 3 FEV. 2018
Certifiée exécutoire le 1 Î FEV. 2018 Ce
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services
Yannick MONCHÂTRE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL2018-017.
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 27
Présents : 19 3.5 - Autres actes de gestion du domaine public Votants : 25 Haute-$Savole
Le 20/02/2018 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 14/02/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca,
POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean,
DUVERNEY Pierre, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, SERTELON Anne, BARTHASSAT Jean-Luc,
FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude,
conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s): TEXIER Mireille à BONAVENTURE André, CATRY François-Philippe à VELLUT
Denis, DE VIRY Henri à DERONZIER Martine, DERONZIER Virginie à DUVERNEY Rebecca,
CHEVALIER Laurent à BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine à FAVRE Emmanuelle
Absent(s): TEXIER Mireille, CATRY François-Philippe, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine
Secrétaire de séance : DURAND Patrick
NO SSID ESA MO) ER O) NAIUIN PURES
Classement dans le domaine public communal des parcelles Zi349, Z1346, ZI350, Z1345, Z1352, A1650, A1651, A1647, A1645, A1643, A1658 et A1652
Chemin de la Vigne des Pères
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la possibilité, pour une collectivité, de classer dans le domaine public communal, des parcelles du domaine privé de la commune pour autant que lesdites parcelles aient une fonction de desserte publique.
Il propose de classer des parcelles créées dans des échanges fonciers lors de travaux de réseaux,
chemin de la Vigne des Pères, qui font partie intégrante du domaine circulant du chemin de la Vigne des Pères. Ces parcelles sont les suivantes: 21349, Zi346, Z1350, Z1345, Z1352, A1650, A1651,A1647, A1645, AT643, A1658 et A1652.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
A rticl È
Décide conformément à l'article L141-3 du Code de la Voirie Routière de classer dans le domaine
public communal les parcelles suivantes: Z1349, 21346, Z1350, ZI345, Zi352, A1650, Al651,
AT647, A1645, AT643, A1658 et A1652 situées chemin de la Vigne des Pères.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : G4 50 04 70 70
Fruäliet n°
2018- Feuillet n°
2018-
Les signatures suivent au registre
Nomenclature félétrqnsmission :
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
res de publicité :
R Télétransmise le 1 1 FEV. 2018
D Affihéele 2 3 FEV, 2018
m Certifiée exécutoire le ? ] FEV, 208
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services
We
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74520 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2018-
VIR £ CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2018-018
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 27
Présents : 19 4.1 - Personnels titulaires et stagiaires Votants : 25 Haute-Savoie
Le 20/02/2018 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 14/02/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca,
POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean,
DUVERNEY Pierre, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, SERTELON Anne, BARTHASSAT Jean-Luc,
FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude,
conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept
membres.
Procuration(s) : TEXIER Mireille à BONAVENTURE André, CATRY François-Philippe à VELLUT Denis, DE VIRY Henri à DERONZIER Martine, DERONZIER Virginie à DUVERNEY Rebecca,
CHEVALIER Laurent à BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine à FAVRE Emmanuelle
Absent(s): TEXIER Mireille, CATRY François-Philippe, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine
Secrétaire de séance : DURAND Patrick
OAPERSONNENCOMMIUNYAIL
Modification du tableau des effectifs - Service technique
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec les grades existants.
A ce jour ; il convient de modifier l'intitulé des grades pour deux agents au service technique,
engagés au grade d'agent technique principal, et actuellement avec un grade d’adjoint technique principal 1ère classe.
Par conséquent, il convient donc de modifier les intitulés des postes de la Façon suivante :
Suppression d’un poste d'agent technique principal, créé par délibération du 18/01/2001, Création d'un poste d'adjoint technique principal 1è classe au 01/03/2018,
Suppression d’un poste d'agent technique principal, créé par délibération du 19/03/1998, Création d’un poste d'adjoint technique principal 1è classe au 01/03/2018.
=
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 :
Décide de supprimer :
un poste d'agent technique principal, créé par délibération du 18/01/2001, un poste d'agent technique principal, créé par délibération du 19/03/1998.
Article 2 :
Décide de créer deux postes d'adijoint technique principal 1ère classe au 01/03/2018.
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, ruse Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2018 -
Les signatures suivent au registre
N laturs té1éh D
A1 - Personnels titulaires et stagiaires
esures ublicité :
Hi Télétransmise le 1 1 FEV. 2018
Ka _Afféele_2 3 FEV 200 Certifiée exécutoire le 1 1 FEV. 200
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services
Yannick MONCHÂTRE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2018-019
Conseillers municip aux
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 25
Nature de l'acte :
4.1 - Personnels titulaires et stagiaires
Haute-Savoie
Le 20/02/2018 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 14/02/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, SERTELON Anne, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s): TEXIER Mireille à BONAVENTURE André, CATRY François-Philippe à VELLUT Denis, DE VIRY Henri à DERONZIER Martine, DERONZIER Virginie à DUVERNEY Rebecca, CHEVALIER Laurent à BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine à FAVRE Emmanuelle
Absent(s): TEXIER Mireille, CATRY François-Philippe, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine
Secrétaire de séance : DURAND Patrick
OSPERSONNEREO MMUNYA
Modification du tableau des effectifs - Création de poste - Service technique
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le poste de coordinateur bâtiment a été pourvu en interne.
Afin de remplacer l'adjoint technique au service b&timent, Monsieur le Maire propose la création d'un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 01/03/2018.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
aicle uni
Décide de créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 01/03/2018.
Mairie de Viry — Havie-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Fevillet n°
2018- Feuiller n°
2018-
Le Maire, Les signaïures suivent au registre
he MS:
4.1 - Personnels titulaires et stagiaires
Mesures de publicité :
D Télétransmise le 2 ? FEV, 2018
LT Affihéele 2 3 FEV, 2018
m Certifiée exécutoire le 1 1 FEV, 2018 .
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services .
AU
Yannick MONCHÂTRE
| Mairie de Viry Haute-Savoie — 92, rue Villa Maury — 74580 VIRY -— Tél, : O4 50 O4 70 26 — Fax : O4 50 O4 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2018-020
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 27
Présents : 19 8.1 - Enseignement
Votants : 25 Haute-Savoie
Le 20/02/2018 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L, 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 14/02/2018, se sont réunis en session ordinaîre à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, SERTELON Anne, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, DÜPENLOUP Joël, BARBIER Claude, conseillers, formant la malorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s): TEXIER Mireille à BONAVENTURE André, CATRY François-Philippe à VELLUT
Denis, DE VIRY Henri à DERONZIER Martine, DERONZIER Virginie à DUVERNEY Rebecca,
CHEVALIER Laurent à BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine à FAVRE Emmanuelle
Absent(s) : TEXIER Mireille, CATRY François-Philippe, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie,
BELLAMY David, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine
Secrétaire de séance : DURAND Patrick
CAO) MACINNIS Sa @) TMIUINTE Aa
Convention avec la mairie de VALLEIRY pour la participation aux frais pédagogiques
de la psychologue scolaire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire de Viry, rapporteur, présente la demande de participation des frais de fonctionnement du poste de psychologue scolaire et rappelle que la commune bénéficie de ses services pour l'ensemble des écoles de Viry. Il souligne que ce dernier intervient dans les établissements scolaires de plusieurs autres communes du secteur du Vuache, à savoir: Chênex, Chevrier, Dingy-en-Vuache, Jonzier -Epagny, Saïint-Julien-en-Genevois, Valleiry, Vers, Viry et Vulbens.
Or, le matériel pédagogique nécessaire à son exercice (tests pédagogiques) était jusqu'à présent
à la seule charge de la commune de Valleiry.
Dès lors, il s'avère opportun de conclure une convention pour fixer les modalités de remboursement
de ces frais.
Il précise que le projet de convention annexé à la présente délibération, prévoit que la demande de participation se fera a posteriori au prorata du nombre d'élèves fréquentant le service, étant donné que le coût d'acquisition des tests varie d’une année à l'autre.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1
Approuve le principe de participation des communes aux frais de la psychologue scolaire.
Article 2
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de participation aux frais
engagés par la commune de VALLEIRY pour l'achat du matériel pédagogique du psychologue
scolaire.
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Vila Mary - 74880 VIRY = Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : O4 50 O4 70 70
Feulat n°
2018- Faultet a°
2018 -
Les signatures suivent au registre
N lature 1élét FRE
8.1 - Enseignement
Mesures de publicité :
D Télétransmise le 1 1 FEV. 2018
XD Affichéele 2 3 FEV, 2018
DT Certifiée exécutoire le 1 7FEV. 2018
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services
Mairie cle Viry - Maute-Savéie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 O4 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2018-021.
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 27
Présents : 19 1.4 - Autres contrats Votants : 25 Haute-Savoie
Le 20/02/2018 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 14/02/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, PORRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, SERTELON Anne, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s): TEXIER Mireille à BONAVENTURE André, CATRY François-Philippe à VELLUT Denis, DE VIRY Henri à DERONZIER Martine, DERONZIER Virginie à DUVERNEY Rebecca, CHEVALIER Laurent à BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine à FAVRE Emmanuelle
Absent(s): TEXIER Mireille, CATRY François-Philippe, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie,
BELLAMY David, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine
Secrétaire de séance : DURAND Patrick
CSS ee ON MAO) NES AS) UN AE») "11 2
Convention relative aux activités périscolaires
Madame Sabine HÉRRERO, adjointe déléguée aux affaires scolaires, explique à l'assemblée que dans le cadre des services périscolaires et notamment avec l'organisation des activités induites par les rythmes scolaires, introduite par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, la commune de VIRY organise des ateliers à destination des enfants scolarisés dans ses écoles, les jeudis scolaires de 11h30 à 13h30 et de 15h45 à 17h15, aïnsi que les vendredis scolaires de 11h30 à 13h30 et de 15h45 à 18h30.
Désireuse de développer un accueil de l'enfant, à la fois éducatif et accessible à tous, la commune a souhaité associer le savoir-faire de l'association { Étoile Sportive de Viry » en leur demandant de prendre en charge des ateliers s'intégrant dans les activités des services périscolaires.
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités d'intervention de l'association E.S.V. de Viry dans le cadre des nouvelles activités périscolaires mis en place par la commune.
Elle précise en outre le montant prévisionnel des ateliers organisés par l'E.S.V. et qui feront l’objet d'une demande de remboursement. Ce montant est évalué au maximum à 5 300,00 € pour la période du 4 septembre 2017 au 6 juillet 2018.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Artiicle 1 =
Approuve la convention de partenariat avec l'association & Étoile Sportive de Viry » concernant l’organisation d'ateliers dans le cadre du périscolaire et des Nouvelles Activités Périscolaires {N.A.P.) au cours de l'année scolaire 2017-2018.
Aticle 2
Autorise M. le Maire, ou son représentant, à la signer.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY - Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feulat n°
2018- Feuiles n°
2018 -
Les signatures suivent au registre
élétransmission :
1.4 - Autres contrats
esures de icité :
M Télétransmise le? ? FEV. 2018
M Affichéele ? 3 FEV, 2018
Œ Certifiée exécutoire le 1 1FEV. 2018
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél.: 04 50 04 70 26 - Fax : 04 5G O4 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2018-022
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 27
Présents : 19 1.4 - Autres contrats Votants : 25 Haute-Savoie
Le 20/02/2018 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 14/02/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, SERTELON Anne, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s): TEXIER Mireille à BONAVENTURE André, CATRY François-Philippe à VELLUT
Denis, DE VIRY Henri à DERONZIER Martine, DERONZIER Virginie à DUVERNEY Rebecca,
CHEVALIER Laurent à BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine à FAVRE Emmanuelle
Absent(s): TEXIER Mireille, CATRY François-Philippe, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine
Secrétaire de séance : DURAND Patrick
CES OSSI ND EI ESPN PA AA
Convention relative aux Nouvelles Activités Périscolaires
Madame Sabine HERRERO, adjointe déléguée aux affaires scolaires, explique à l'assemblée que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires introduite par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, la commune de VIRY organise les mardi et jeudi scolaires de 15h45 à 17h15 des ateliers à destination des enfants scolarisés dans ses écoles.
Désireuse de développer un accueil de l'enfant, à la fois éducatif et accessible à tous, la
commune a souhaité associer le savoir-faire de la MJC de en leur demandant de prendre en charge des ateliers s'intégrant dans ces Nouvelles Activités Périscolaires (N.A.P.).
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités d'intervention de la MJC de Viry dans le cadre des nouvelles activités périscolaires mis en place par la commune.
Elle précise en outre le montant prévisionnel des ateliers organisés par la MJC et qui feront l'objet d'une demande de remboursement. Ce montant est évalué au maximum à 2 500,00 € pour l’année scolaire 2017-2018.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Aicle 1
Approuve la convention de partenariat avec la MJC de Viry concernant l’organisation d'ateliers durant les Nouvelles Activités Périscolaires au cours de l'année scolaire 2017-2018.
Article 2
Autorise M. le Maire, ou son représentant, à la signer.
Mairie de Viry — Haute-Savoie— 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feulllet n°
2018- Feulllet n°
2018-
Les signatures suivent au registre
N lat slét ission :
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
Œ Télétransmise le ? 1 FEV. 2018
BA Affichéele 2? 3 FEV, 2018
DT Certifiée exécutoire le 1 ] FEV. 2018
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26— Fax : 04 50 04 70 70 VIR Ve CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2018
Gas DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2018-023
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 27
7.1 - Décisions budgétaires Présents : 22
Votants : 23 Haute-Savoie
Le 13/03/2018 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 07/03/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s) : DUVERNEY Pierre à DUVERNEY Rebecca
Absent(s) : DUVERNEY Pierre, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David,
DUPENLOUP Joël,
Secrétaire de séance: LENARDON Nadine
ON DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Exercice 2018
Le débat d’orientations budgétaires est obligatoire dans les communes de + 3 500 habitants {article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales).
Il fait l’objet d'un rapport qui comporte les informations suivantes :
1° Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement et en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et les auires collectivités.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de detie que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Ce débat est un outil de prospective. Il doit permettre aux élus de s'interroger sur la capacité réelle de la commune à financer les décisions prises par le conseil municipal. I! s'agit d'anticiper dès aujourd'hui le financement des investissements à venir en tenant compte du contexte politique, économique et financier national et international, susceptible d'impacter fortement les moyens financiers de la commune.
Mairie de Viry — Haute-Savoie— 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2018- Feuillet n°
2018 -
1.1 — Contexte économique et financier
L'embellie de l'économie en zone euro se poursuit et les perspectives d'évolution sont orientées favorablement. Le PIB de l'union monétaire a progressé de 0,6 % au quatrième trimestre 2017 et de 2,5 % sur l'ensemble de l’année, selon les chiffres publiés par Eurostat. En France, le gouvernement maintient sa prévision de croissance à 1,7 % du PIB pour 2018, après une année 2017 où cette croissance s'est établie à 1,9 %, soit son niveau le plus élevé depuis 2011.
L'inflation en France a accéléré en 2017 s'établissant en moyenne à 1% après avoir été de 0,2% en 2016 et inexistante en 2015.
La Banque de France tablait ses prévisions sur une progression à 1,2% en 2018 et 1,4% en 2019. Le gouvernement retient + 1%.
Evolution du taux de chômage par trimestre
(en % de la population active)
Le taux de chômage national passe de 9,7%
au T4 2016 à 9,4 % au T3 2017. Il reste
supérieur à celui d'avant la crise de 2008.
Dans {a région le taux de chômage est le plus
faible depuis 2012. La Haute-Savoie affiche
l’un des taux de chômage parmi les plus faibles 86
9,7 5 96 92 r 94
0 : 8,5
8,1 8,4
{à 6,9 %) au niveau national 72 73 ETES 69
Le retour de la croissance accélère la réduction
des déficits. La prévision de déficit public vient Atrim.2016 itrim.2017 2trim.2017 3trim. 2017
d'être revue à la baisse par Bercy à -2,9% du
PIB et à -2,6 % pour 2018 {après -3,4% en ue
2016 et -3,6% en 2015) ce qui permettrait de PERRET ME AE respecter les engagements européens de la
France, pour la première fois depuis 2007.
Haute-Savoie
Après plus de 10 ans de politique monétaire ultra-accommodante, la Banque centrale européenne
souhaiterait revenir à une politique normalisée sur son programme de rachat d'actifs, ce qui pourrait
conduire à une hausse progressive et modérée des taux longs. Il convient donc de prendre en compte
cette éventualité d'augmentation des taux d'emprunt pour le financement des équipements publics à moyen terme.
1.2 - Les mesures du Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022
Trajectoire du déficit public en % du PIB
PLPFP 2018-2022
Le Projet de Loi de Finances 2018 présente un
déficit prévu de 83 Mds€ pour le budget de
l'Etat, soit 3,3% du PIB. Cette situation amène
le gouvernement à proposer une trajectoire = 0% 08 se : runs s 0,8 Lt à
d'assainissement des comptes publics détaillé 92 es = boss Ne 08
dans le PLPFP 2018-2022.
33 33 49 24 de 21
Afin de participer à l'effort de réduction des
dépenses publiques, l'Etat demande aux
collectivités locales de «freiner» leurs
dépenses de 13 Mds€ sur l’ensemble du
quinquennat : en suivant leur tendance
actuelle, ces dépenses auraient du s'élever à 2017 2018 2019 2020 2021 2022
275 Mds£ en 2022, or le gouvernement
souhaïite les plafonner à 262 Mds€. 5 Administrations locales Sécurité Soclale Administration centrale {Etat) em Déficit public en % du PIB
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Ville Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fan à 04 50 O4 70 70 Les collectivités dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 M€ sont invitées à contractualiser avec l'Etat sur une trajectoire de désendettement et sur une maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement. Ces collectivités représentent moins de 1% de l’ensemble des collectivités françaises mais elles pèsent environ les trois quarts de la dépense publique locale.
Le dispositif mis en place en 2018
Les contrats, qui devront être signés avant le 30 juin 2018 pour les exercices 2018, 2019 et 2020, poursuivront un triple objectif:
1. Réduire le besoin de financement qui doit être la résultante des efforts de maîtrise des dépenses,
2. Plafonner la capacité de désendet-tement (bloc communal : 12 ans; départements : 10 ans; régions : 9 ans)
3. Limiter la hausse des dépenses réelles de fonctionnement à 1,2% par an en valeur {inflation comprise) et à périmètre constant. Seul ce dernier objectif sera contraignant.
La commune de Viry devra inscrire ses finances dans une trajectoire de maitrise de ses dépenses de fonctionnement et de gestion prudente de sa dette.
1.3 — Le projet de Loi de Finances 2018 (PLF2018)
Maintien de la DGF
Après plusieurs années de réduction, le PLF 2018 maintient le montant de la dotation globale de fonctionnement à destination du bloc communal à son niveau de 2017
Il s'agit d'un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre collectivités. Dans ce domaine, le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales restera plafonné à 1 Md£€ qui se traduira par un montant de prélèvement sur les recettes communales de 105 708 €.
instauré suite à la suppression de la taxe professionnelle en 2011, le prélèvement au titre du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) sera identique aux dernières années soit un montant de 266 469 € pour la commune.
Créée en 2016, la DSIL est pérennisée dans le code général des collectivités territoriales. Elle se structure en 2 enveloppes :
— 1e enveloppe de 615 M€ pour les projets des collectivités dans le domaine de la transition énergétique, le logement, la mobilité, l'environnement, l'accessibilité, les bâtiments scolaires et les contrats de ruralité.
— 2ème enveloppe de 50 M€ pour les communes et EPCI qui s'engagent sur la base d'un contrat avec le préfet, à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement dans le cadre d'un projet de modernisation.
D'ici 2020, c'est près de 80% des français qui devraient ne plus payer cet impôt local au titre de leur habitation principale. Cet objectif sera atteint de manière progressive : en 2018 la cotisation de TH restant à la charge des ménages sera abattue de 30 %, puis de 65 % en 2019 et 100% en 2020.
L'imposition non payée par les ménages bénéficiant de la réforme sera acquittée par l'Etat sur la base des taux et abattements appliqués en 2017 et devrait bien être calculée à l'euro près.
D'importantes incertitudes pèsent sur l'avenir des ressources des collectivités puisque le gouvernement souhaite à terme réformer de manière plus importante la fiscalité locale et supprimer totalement la taxe d'habitation. Les contours d’une telle réforme n’ont pas encore été précisés.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feuillet n°
2018- Feuillet n°
2018-
2.1 — Les recettes de fonctionnement
Le montant des recettes de
fonctionnement s'est élevé à
5,72 M€ en 2017,
augmentation de 1,9% par
rapport à 2016.
Cette augmentation est
grandement imputable aux
produits des services (+150
000 ME) et à la perception
d'un droit de place
exceptionnel de 36 000 €.
Dans le même temps les
dotations perçues ont baissé
de 150 000 € et le produit
des impôts directs est resté
relativement stable à 2,60
ME contre 2,55 ME en
2016.
Ilest important de noter que
près de 50% des recettes
sont issues de dotations que la commune ne maïñtrise pas. La principale d'entre elle — la compensation franco-genevoise — a une forte volatilité liée au taux de change CHF/E€. Elle fait peser un risque important sur les ressources de la commune par son poids (35% des recettes). Pour 2018, la tendance est à une légère diminution des recettes de fonctionnement à 5,60 ME (fin des contrats aidés : — 45 000 €, pas de droits de place exceptionnel : - 36 000 €).
013 - Atténuation de charges 23 894 € A0 833 € 11000 €
70 - Produits des services 385 978 € 541065 € 556 500 €
73 - Impôts et taxes 2552456€| 2599553€] 2 600 000 €
74 - Dotations et participations 2547 946€) 2397 405€, 2336000 €
75 - Autres produits gestion courante 102 952 € 141 665 € 96 500 €
î
Concernent les remboursements de l'assurance prévoyance souscrite par la commune. Le réalisé
2017 s'élève à 40 833 € et correspond aux remboursements de congés maternités et longue durée.
Concernent les recettes relatives aux concessions des cimetières, les redevances d'occupation du domaine public, les droits d'inscriptions à la médiathèque, les redevances des services périscolaires et les remboursements du personnel communal mis à disposition.
Le réalisé 2017 a augmenté de 147 900 € par rapport à 2016, ce qui porte le montant des
produits des services à 541 000 €. Les recettes des services périscolaires s'étant élevés à 317 876 € en 2017, il est proposé d'inscrire une recette de 315 000 € au BP 2018.
Pour les recettes liées aux remboursements des frais de fonctionnement de la police pluricommunale il est proposé 191 765 € (+ 44 193€) Évolution du montant des dotations par
150€ habitant (DGF + DSR)
La Loi de Finances 2018 prévoit de maintenir la DGF
et DSR à leur niveau de 2017, soit une DGF à 215 :10€
000 € et une DSR à 55 000 €. Cette enveloppe était 10€
de 500 000 € en 2013, avec une moyenne de 130 04
€ par habitant. Elle a diminué de 58% en 4 ans, soit :;
une & perte » de dotation de près de 380 000 € pour
Viry. 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017
Mairie de Viry = Haute Savoie = 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY =Tél. : 04 50 04 70 26 — Fas : 04 50 04 70 70 La compensation franco-genevoise 2017 s’est
élevée à 1 993 394 €, en baïsse de 71 495
€, alors que le nombre de frontaliers a
progressé à 1 816 (+113).
Pour 2018, il est proposé 2 M€.
EU fe INRA EE TEE SEP TE TE Fonds genevals | ‘17020424 201% 207 4 2064 888 4 1993304 @
variæionenel 27945€) atupsel piééiel. 71404€
variation en % 6,07% #,28% 257% -3,46%
Population INSEE 408) 435 4 682 4 993
Nbre front aliérs 1700 1582 1703 ‘af
Montant frortaber 1001€ 1273€ 128€ 1098 €
Auires produits gestion courante (chap. 75)
Le revenu des immeubles s'est élevé à 141 665 € en 2017, en hausse de 38 713 € (encaissement
loyer des parkings du crédit agricole période du 01/09/2016 au 31/08/2026 pour 36 000 €). Prévision budgétaire 2018 : 96 500 €
> Orientations en matière de recettes
3 000 000 €
2 500 000 €
2 000 000 €
4 500 000 €
1 000 000 €
500 000 €
DE
2012 2013 2014
Taxe addit, droit de mutation
# Attribution de compensation
Taxe Foncière Non Bâti
Fi Taxe sur l'électricité
Taxe Habitation
Ex Taxe Foncière
Avec 1,63 ME en 2017, la taxe
d'habitation (TH) représente plus du
1/4 du montant total des recettes de
fonctionnement et près des 2/3 des
recettes fiscales.
Dans les collectivités de la même strate
que Viry (3 500-5 000 hab.) les
recettes issues de la TH et de la TFB
sont assez proches, alors que pour
Viry, la TFB génère 3 fois moins de
recettes que la TH.
La réforme de la TH en cours fait peser
de lourdes incertitudes sur cette recette
puisque le gouvernement prévoit
d'exonérer près de 80% des foyers du
paiement de cet impôt en 2020 et
évoque même sa disparition totale.
En ce qui concerne VIRY, et d'après les
données communiquées par l'Etat, le
nombre de foyers actuellement soumis
7h à la TH est de 1 899.
Taxe d'habitation] 1460 1630 693€ | Avec la réforme, le nombre d'exonération
597 278€ | concernera 737 foyers, soit 39% d'entre eux.
39525€ | Le montant compensé par l'État en 2020 est
59088€ | estimé à 362 639 €.
18514€ | Ce montant sera vraisemblablement figé
81 643€ | pour les exercices suivants.
Taxe foncière - bâti] 549818 €
Taxe foncière - non büti 399071€
Rôles « complémentaires nl 34260€
Rôles * spplémentaires » 11 5% €
Attribution Compensation], 125760€
Taxe sur l'électricité] 106839 € 29 596 €
Taxe addit, droit de mutation 78 366 € 81 059€
2561 140€ | 2 598 236 €
Mairie de Viry —- Haute. Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26— Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2018- Feuillet n°
2018 -
2.2 — Les dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général
Æ Charges de personnel
Atténuations de produits
Hi Autres charges de gestion courante
M Charges financières
& Charges exceptionnelles
Le montant des dépenses de gestion
courante s'est élevé à 4,46 M€ en
2017, augmentation de 15% par
rapport à 2016 (+ 585 000 €).
Cette augmentation est imputable
aux charges à caractère général
(+195 000 €), aux charges de
personnel (+ 367 000 €) et aux
autres charges de gestion courante
(+ 22 000 €).
Les charges financières liées au
remboursement des emprunts sont
en baïsse de 11 000 €.
O011- Charges à caratère général 1 280 032 € 1 475 697 € 1 580 000 €
012 - Charges de personnel 1847 532€ 2 214 848 € 2 468 000 €
014 - Atténuation de produits 373 034 € 373 258 € 375 000 €
6é5- Autres charges de gestion courante 378 371€ 399 967 € 4935 000 €
66 - Charges financières 330 576€ 312 208 € 299 300 €
67 - Charges exceptionnelles 1 451€ 162 € 10 000 €
022 -Dép. imprévues fonctionnement - € - € 0,00 €
> Orientations en matière de dépenses
2.21 - Charges à caractère général
La hausse de 2017 résulte principalement:
— d'une mise à niveau des contrats de prestations de services en matière d'entretien des
espaces verts et de maintenance des bâtiments (+50 000 €),
— de la réalisation de travaux d'entretien des bâtiments publics en régie (fourniture de petits
équipements + 44 000 €) ou par des prestataires extérieurs (+ 29 000 €),
— des frais de nettoyage de locaux (20 000 €)
— des consommations de fluides plus importantes engendrées par le nouveau groupe scolaire et la police (énergie, chauffage combustible : + 21 000 €).
En 2018, les charges à caractère général vont continuer à progresser en raison d'une dégradation
de l'état des voiries communales qui ont besoin de plus en plus d'entretien (+ 60 000 €), la nécessité
de remplacer un poids-lourds des services techniques qui a plus de 20 ans (+ 26 000 en crédit-bail) et d'ajuster l'enveloppe des contrats de prestations de services (+ 11 000 €) et d'entretien et
réparation des bâtiments communaux (+ 5 000 €).
2.22 - Charges de personnel
La commune compte actuellement 65 agents pour un volume de temps de travail de 55,3 équivalent temps plein (ETP). Ce nombre était de 53 agents et 43,75 ETP en 2015.
Ce poste de dépense est en forte croissance puisqu'il a augmenté de 367 000 € pour s'établir à
2,14 ME. Les créations de postes débutées en 2016 et poursuivies en 2017 ont impacté fortement ce poste de dépenses :
+ 140 000 € au titre des postes créés dans les services techniques (+ 2 ETP), les services périscolaires (+3,4 ETP) et le restaurant scolaire (0,9 ETP)
+ 105 000 £ au titre de la police pluricommunale (+ 4 ETP)
et près de 100 000 € ont été consacré au remplacement du personnel en 2017.
Maitie de Vuy — liaute-Suvoie — 92, rue Ville Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 O4 70 70 Feuiltet n°
2018-
En 2018, la hausse de ce poste sera encore marquée notamment en raison des postes créés en 2017 (+ 97 600 €}, d'une indemnité de licenciement importante (+ 37 000 €) et de la fin des contrats aidés {+ 16 000 €).
3 postes seront créés (3 ETP} pour répondre aux besoins d'évolution des services et 2 départs à la retraite interviendront (0,65 ETP). Il est également proposé d'inscrire une enveloppe pour le Complément Indemnitaire Annuel (CI.A.) de 25 000 €.
#25000€
Pleine charge des postes créés en 2017 Création de postes:
- adjoint d'animation : + 34 900 € - moyens généraux (6 mois) : + 19 000 € - agents de police : + 29 000 € + agent mañtrise ST (6 mois) : .…. + 19 200 € - coordonnateur bâtiment : .+ 33 700 € - agent état civil (7 mois) : + 19. 400 €
Glissement Vieillesse Technicité : + 7 000 €
Indemnité de licenciement :....+ 21 250 €
Allocation Reprise à l'Emploi: + 15 750 €
Validation retraite CNRACL : + 12 000 €
Soit un total: + 169 600 € Soit un total : + 82 600 €
2.23 - Atténuations de produits
> Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources est un mécanisme de redistribution horizontale des ressources alimenté par les collectivités locales. Les ressources fiscales de chaque collectivité sont soit diminuées d'un prélèvement au bénéfice du FNGIR, soit augmentées d’un reversement issu de ce fonds. Pour 2018 le montant du prélèvement est inchangé à 266 500 €.
> Le Fonds Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est un mécanisme de péréquation horizontale à l'échelle des ensembles intercommunaux. Ce fonds est alimenté par des prélèvements sur les ressources des EPCI les plus prospères et au profit des EPCI plus défavorisés. Pour 2018 le montant du prélèvement est inchangé à 108 500 €.
2.24 - Autres charges de gestion courante
Concernent principalement les indemnités versées aux élus, les contributions aux organismes extérieurs et aux subventions versées aux associations.
Prévision 2018 : 432 800 € afin d'intégrer les charges liées à la maison médicale (12 000 €)
2.25 - Charges financières
ll s'agit des intérêts liés aux emprunts en cours des ICNE et de la ligne de trésorerie.
La prévision 2018 s'établit autour de 299 300 € en baïsse de 12 909 €.
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 -— Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2018 -
2.3 — L'autofinancement
l'épargne brute correspond à l'excédent des
recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses Évolution de la CAF
réelles de fonctionnement y compris les intérêts de la 7cooovoc
dette. La part des cessions est retirée car il s'agit
d'une recette exceptionnelle. OU
Elle s'assimile à la capacité d’autofinancement. Dsl Z 4C00 000 €
L'épargne nette {ou CAF nette) correspond à la 3aco00e
l'épargne brute déduction faite du remboursement
en capital de la dette.
Cet indicateur est essentiel : il correspond à “2799906
l'autofinancement disponible pour le financement £
des investissements. Cette épargne risque d'être 2014 2015 2016 2017 BP 2018 négative en 2018.
Recettes réelles de fonctlonnement| 7 940 549 € 5955295€ 6571234€ 5 843 726 € 5 600 000 €
Dépenses réelles de fonctionnement|. 4009 623€ |. 4078313€ |- 4210995€ |- 4776175€ |- 5 167 300€ Totall 3930926€! 1876981€| 2360238€| 1067 552€ 432 700 € article 775 "produits des cessions" |. 2 824 555 € 465 050 € |- 929132€ |- 114 502 € : Epargne brutel| 1106371€| 1411931€| 1431106€ 953 050 € 432 700 € Emprunts et dettes assimilées 456 521€ 520 383€ 565 024€ 588 672€ 587 527 € Epargne nette 649850 € 891 548 € 866082€| 364378e]- 154827 €
ouruns brule (= épargne brute/recettes réelles de fonctionnement)
Ce ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir. Il est généralement admis qu'un ratio de 8% à 15% est satisfaisant.
Pour Viry ce taux était de 25% en 2016, 16,30% en 2017 mais il risque de se dégrader de manière significative en 2018 puisque la prévision l'établit autour de 8%.
2.4 — Orientations en matière de taux d'imposition
A léchelle du territoire de la
Communauté de Commune du
Genevois, les taux d'imposition de Viry
sont situés dans la moyenne haute.
En appliquant les taux moyens
nationaux des communes de la même
strate de population (3 500 à 5 000
hab. appartenant à un EPCI en FPU), le
produit généré par limpôt serait
supérieur de près de 400 000 € et cet
écart grimperait à 600 000 € pour la
strate suivante. L'effet «fonds
genevois » s'est donc traduit à Viry par
un taux de TF moins élevé.
Aairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74560 VIRY - Tél
BOSSEY 9,06% BOSSEY 4,90% BOSSEY 22,22%
ARCHAMPS 11,86%] ARCHAMPS 5,46% CHENEX 27,47%
COLLONGES 11,88% CHENEX 6,40% PRESILLY 31,03%
NEYDENS 12,08% NEYDENS 6,71%{1 BEAUMONT 34,77%
CHENEX 13,10% PRESILLY 7,80% NEYDENS 35,26%
SAINT JULIEN 193,14%] BEAUMONT 8,30% VALLEIRY 35,32%
DINGY 13,36% DINGY 8,56%{ SAINT JULIEN 37,27%
BEAUMONT 13,80% VULBENS 8,60% ARCHAMPS 41,84%
VULBENS 14,21%{ COLLONGES . 8,70%
FEIGERES 14,37% FEIGERES 9,58% VULBENS 45,19%
PRESILLY 15,06% MARY SET COLLONGES 45,93%
VALLEIRY 15,15% CHEVRIER 9,78% FEIGERES 50,47%
VERS 15,17% VALLEIRY 10,75% BINGY 52,40%
VERS 10,92% VERS 53,07%
CHEVRIER 17,17%{ SAINT JULIEN 12,87% CHEVRIER 54,71%
Taux moyen | 1373% | 8,59% | 40,789
fx national. 24,88 20,58 49,31
Tx dépert. 20,65
.: 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 94 70 70 Feuillet n°
2018-
Pour 2018, à taux constant, l'évolution des bases fiscales est estimée à + 9 100 €.
axe d'habitation 1640693€ | 1647 256€
axe fon: fe te =D ti no ; mie
axe foncière — non bâti 39 525 € 39 683€
TOTAL 2277 496 € 2 286 606 €
ET PES ÉCART ETAT ANT TE ArS) ne hausse, EEE free A listen Ro D pie Late EM ALES LICE DES EE COMUULE
| CI I I Ce CCC OU CAC
onticiper la baisse de l'allocation dé compensation consécutive au trnsfért dela LP ELCILUES (I Cr) AMIE ÿé ia fo (ele) PA ER 01e) (a ul
UE TIMENLTEST KE CITE à 10% des-recettes!de onclientement LT (ST LEE re t SE 1560 (810102R 0 Detil Et = CERECEU l'aufotinancément nécessaire re CIEL BL AQU RAA HJorit its CE LEE A |
3.1 — L'évolution des recettes d'investissement
Le montant des recettes
d'investissement est estimé à 2,51 M€.
FCTVA et taxe d'aménagement
représentent 1/4 des recettes.
Le montant prévisionnel des
subventions s'établit à 209 000 € :
- Région Auvergne Rhône-
Alpes : 51 000 € : Tennis et 90
000 € : Centre Technique
Municipal
- Conseil Départemental de la
Haute-Savoie: 20 400 € :
Aménagement route de
Fagotin
- Agence de l'Eau : 38 800 €
Schéma de gestion des
eaux pluviales
- Communes membres de la
police pluricommunale du
Vuache: remboursement de
8 650 € correspondant à leur ;
FRS DEn relative 2 Res à réaliser 50 759 €
lnvestissements du séfvice. Excédent d'investissement reporté 556 308 €
La fonds issus de la section de FCTVA 440 000 € fonctionnement représentent quant à Taxe d'aménagement 140 000 €
eux un peu moins de la moitié de Excédent de fonctionnement 2017 678 160 €
l'enveloppe (1,11 M€). Subventions 208 850 € Autofinancement prévisionnel 432 700 €
Cautionnements reçus 5 500 €
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feullet n°
2018 -
3.2 — L'évolution de la dette
Au 1e janvier 2018, l'encours de la dette de la
commune s'élève à 7 887 527 € et il se répartit - UE comme suit entre prêteurs :
Em Caisse d'Épargné des Alpes|.… 5916 914:€
1 Xa Ar!
Crédit Mutuel du Genevois|. 7" 3805 CQ0E,
Local. de ONE 2724144
SA Société de Fnancernént Local] =." 179 027€
Total dettes. 7 427 886 €
SYANE 469 64r €
Total dettes et assimilées 7 887 527 € CASE D EPARGNEDES ALPES 2 CREDIT AGRICOLE HAUTE SAVOIE
apr . 2 CREDIT LOCAL DE FRANCE Le montant des annuités est relativement stable dr et lee
puisque 93% du capital est remboursé sur la base de ‘SA SOCIETE DE FINANCEMENT LOCAL taux fixes. HISYANE (SELEQ 74)
Enfin, la dette de la commune ne comporte aucun
emprunt & toxique }.
Sans souscription de nouvel emprunt,
le bitor
diminuera et passera de 1 685 € en Here PE à | 2017 à 1 480 € fin 2018. ler janvier] 7 6388 326 | 8 345 675 8 075498:.|7 887 527
Ce ratio s'améliore mais reste élevé Bldéc| 4 545675:| 7.006 87521 7.867 é à î nes d comparé à celul des communes de la | Te 4 350 4 682 4933 même strate de population que Viry
qui est de 760 €. Dette/habitant| 2 079 € 1 817€ 1 686 € 1 480 €
Ce décalage résulte très largement des efforts d'équipement réalisés par la commune durant ces 8 dernières années (près de 20 ME) ce qui est 3 fois supérieur aux communes de la même strate (1 500 € de dépenses d'investissement par habitant pour Viry en 2016 contre 400 € pour les communes de la même strate.
j
Compte-tenu des annuités actuelles — et sans souscription de nouveaux emprunts — l'encours de la dette diminue rapidement. |! sera divisé par 2 d'ici fin 2024 où il s'établira autour de 4 ME.
S 009 000 €
8001000 €
0,45
1000 000€ 042
0,58
6 009 000 € 0,34
0,30 5 096 00 4
928 :{ Dette bancaire Dette SYANE
4020 000 € 0,22
HE 4 où
3000000 € 54 57 0.17
2090 000 € D 7e 10 954 Dai 34
1 000 009 € Î 28
o<
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74880 VIRY — Tél. : O4 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Raïio de désendetternent
Ce ratio permet de vérifier la capacité de désendettement de la commune. Il se calcule en divisant l'encours de la dette au 1°' janvier par l'autofinancement de l'année n-1. Le chiffre obtenu permet d'apprécier le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour rembourser sa dette en y consacrant l'intégralité de son autofinancement :
— moins de 6 ans : zone verte
de 6 à 10 ans : zone médiane
de 10 à 15 ans : zone crange
— plus de 15 ans : zone rouge
Au 1er janvier 2018, ce ratio est de 7,79 ans (7 427 886 € / 953 049 € = 7,79), en hausse par
rapport à 2017 où il était de 5,29. En intégrant l’encours du SYANE, ce ratio grimpe à 8,27 ans.
Ratio de solvabilité
Ce ratio permet de mesurer la part de ses recettes de fonctionnement que la collectivité consacre
au remboursement de sa dette. Il se calcule en divisant le montant de l'annuité par les produits réels
de fonctionnement. En 2018 la commune devrait consacrer 16% de ses recettes réelles de fonctionnement au remboursement de sa dette, soit 898 065 €, (310 538 € au titre des intérêts et 587 527 € au titre du capital).
Le montant de l’annuité diminuera peu au cours des 5 prochaines années puisqu'il sera de 805 K€
en 2022. Cette baisse s'accéléra à partir de 2026, le montant de l’annuité tombant à 360 K€ en 2029.
1 000 000
900 900
800 000
700 000
C is Intérêts 600 000
É & Capital
500 000
400 000
300 000 ÿ 4 / _
200 000 / »
109 000 £ D
ü
o oo Oo Sa Lu m < n £ mn om ao Oo + Cm en Y in wo CS CA « LE] ra ni "nt "nm [a Lac La LS] om rm nm m m m m ao o [=] o Oo o o o o o o Le] eo O o Q Q oO o [ne 1 eu "nm rt LE a mn La] [ali [si ce Ni [ai ns [al mi (a! N "mt
{ »1)1ti= LI = TE 21 Et ellnl 1 Ft LEN
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feuillet n°
2018- Fesället n°
2018-
3.3 — Le plan pluriannuel d'investissement
Dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC du Centre, la commune prenaît en charge
le déficit lié à cette opération qui s'élevait à 6,5 ME.
Le montant de la participation restant à verser à TERACTEM au titre du déficit de l'opération d'aménagement s'élève à ce jour à 757 490 €.
Son versement s'échelonnera jusqu'en 2022, soit 151 498 € par an pendant 5 années.
La commune a sollicité l'Établissement Public Foncier de Haute-Savoie pour le portage de 2 parcelles sur une période de 8 années, Au 01/01/2018, le montant de la créance s'élève à 537 302 € et se répartit comme suit :
+ 329 186 € au titre du portage & CHAGNOUX » à répartir sur 5 années soit 65 838 € par an jusqu’en 2022,
o 208116 € au titre du portage & BEGAIN » à répartir sur 5 années soît 34 704 € par an jusqu'en 2022.
L'étude portant sur la planification des équipements publics et de recomposition spatiale fait ressortir à ce stade le besoin de construire un nouveau groupe scolaire de 16 classes avec un restaurant scolaire et des locaux périscolaires qui se substitueraïit à l'actuelle école élémentaire du chef-lieu.
Le coût de l'opération est estimé à 11 M€ (construction + maîtrise d'œuvre) et pourrait être financé
comme suit (début travaux 2022) :
e Subvention : 1,0 M€
0 FCTVA à mrmmrrnes 1,6 ME
e Fonds propres : 3,4 ME
e Emprunts ts 5,0 ME
Pour parvenir à un montant de fonds propres de 3,4 M€ en 2022, la commune doit & capitaliser » 700 000 € par an pendant 5 ans. Cet objectif ne sera pas atteint en 2018 en l’état actuel des prévisions budgétaires.
3.4 — Le programme d'investissement 2018
Des dépenses d'investissement doivent obligatoirement être inscrites au budget prévisionnel 2018, soit parce que la loi le prévoit (remboursement capital de la dette), soit pour respecter les engagements contractuels de la collectivité (Participation ZAC Centre, Portages fonciers).
Les crédits disponibles pour le financement du programme d'investissement 2018 correspondent au solde entre ces dépenses & obligatoires » et les recettes d'investissement prévisionnels.
Remboursement capital de la dette 587 700 € Restes à réaliser 50759 €
Restes à réaliser 2017 (voir annexes) 369 463 € Excédent d'investissement reporté 556 308 €
Cautionnements reçus 5 500 € FCTVA 440 000 €
Provision rbsmt Taxe aménagement 5 000 € Taxe d'aménagement 140 000 €
Plan pluriannuel d'investissement 252 040 € Excédent de fonctionnement 2017 678 160 €
RTE RU EE EP TE RSS Subventions 208 850 €
Autofinancement prévisionnel 432 700 €
Cautionnements reçus 5 500 €
Crédits dis ponibles pour le programme d'inves tis sement 2018 : 1
Mairie de Viry — Haute-Savoie = 92, rue Villa Mary — 74560 VIRY - Tél. : 04 5G O4 70 26 — Fax : O4 50 O4 70 70 Feuillet n°
2018-
TU Vel
Matériels techniques pour les services techn
Matériels techniques pour les espaces verts par AGIRE 2 000 €
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax 1 O4 50 O4 76 70 Feuillet n°
2018 -
Régularisatlon Chemin des Granges 4 OOÙ €
Enveloppe annuelle pour régularisation d'opportunité 15 000 €
2 vélos tout terrain 5 000 €
Équipement VTT, porte vélo... 1500 €
Mobilier (bancs, vestiaires) 1500 €
Matériel de bureau et informatique 1 000 €
4 téléphones portables 1400 €
PDA YPOK (PVE) 1500 €
Tube à sable 450 €
Broyeur papler 500 €
Sème arme 650 €
Divers (5ème étuk porte diorgeur...) 350 €
Remplacement PC services techniques (4 postes) 3 100€
Mairie : nouveaux PC (6 postes) 6100€
Tablettes services périscolaires + Etui de protection 2 000 €
Médiathéque : remplacement 2 postes accueil 1 500 €
M Cobhn : 2 vidéoprolecteurs interactifs pour modulaires + câblage 4 500 €
M Cohn: 3 postes pour Directrice + modulaires 2 800 €
Malagny : remplacement poste direction 1 000 €
Remplacement matériel divers (smartphone, portable, switéh, onduleurs...) 5000 €
Les Gommettes : 2 tablettes par classes + protection 7 500 €
Les Gommettes : projet "Robots" 1 500 €
Licences suite office 3 000 €
Logidel YPOK - Services périscolaires 15 000 €
Nanook - Mise en réseau médiathèques Viry - St-Julien - Valleiry 3720 €
Mobiller Mairie 15 000 €
Mobilier services périscolaires 2 500 €
Mobilier scolaire (créat* 1 dasse /équip. 2 modulaires/armoires/pupitres /ls) 30 000 €
Mobilier réstaurant scolaire 3 000 €
Réfrigérateurs périscolaires 1 500 €
Appareil photo + sono portable 1 000 €
Total cumulé des dépenses d'investissements 2018
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary— 74580 VIRY — Tél : O4 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2018-
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Aricle unique
Approuve le rapport d'orientations budgétaires 2018 tel que présenté par Monsieur le Maire.
Le Maire, Les signatures suivent au registre
N lature télét TRE
7.1 - Décisions budgétaires
Mesures de publicité :
M Télétransmise le ? {] MARS 2018
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services
LREDFS
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry - Haute-Suvoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 7O 70 VIRY CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2018
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2018-024
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 27
2.1 - Documents d'urbanisme Présents : 18 Votants : 21 Haute-Savoie
Le 27/03/2018 à 19h30, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 21/03/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
P ts : BONAVENTURE André, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice,
HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s): DERONZIER Martine à LENARDON Nadine, MENU Jean à BONAVENTURE
André, TEXIER Mireille à FAVRE Emmanuelle
Absent(s): DERONZIER Martine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, CATRY
François-Philippe, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël
Secrétaire de séance: BETEMPS Véronique
OÙ =" PLANLOCAUDIURBANISME
Projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme - Engagement de la procédure
Monsieur le Maire expose :
La modification n°4 du PLU, approuvée le 14 septembre 2013, a ouvert à l'urbanisation la deuxième tranche de la ZAC du Centre et a défini l’organisation des ilots constructibles et des futurs espaces publics (voirie, espaces verts, ouvrages de rétention des eaux pluviales, voie pompier...)
Ces derniers ont été regroupés au sein d’un vaste emplacement réservé n° 19.
+ dd 5 œ ee D it
Z- A N À NX FR 1 HT % x = \ s 8 À
_ Ÿ
X 1) A \, \ \ 1 #7 Fi ae # \
PE El * % ae % a. Tdi. De D \ Ve Ut D \
IAE N - Se ZA \ | tt #3 7 Ÿ MA \ N EAN 41 ee” a. > LA L% Pt hs 2 \
* ’ 23 <
\ \ ‘ 1AUb2 D Var \ CRCEAN L! Î Le 7 \
do -
+ À . Fe CE ÉRR PREEERE RER
1 Æ
À or
\ LD
! \ ÿ 4
;: »
Emplacements Réservés pour
équipements et infrastructures publics
N° de l'Emptacoment Rèservé
{voir liste}
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feulllst n°
2018- Feuiltet n°
2018-
Depuis 2013, l'ensemble des structures des espaces publics a été réalisé à l'exception de l'extrémité Nord de la voie pompier au cœur de l'ilot S7 qui est en cours d'étude {en vert sur le plan ci-dessous).
PLSASL ETATS
La possibilité désormais accordée de mailler la voie pompier à la RD 1206 permet une réelle amélioration d'organisation des espaces du cœur de l'ilot S7.
Voie pompier - nouveau tracé
Cheminement piéton privatif
SL
{schéma d'intention - en cours d étude)
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél : 04 50 04 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70 Par ailleurs les règles de stationnement du PLU imposent aux programmes de construction de réaliser la totalité de leur parking en souterrain.
Pour l'ilot S7, qui ne dispose que d'une seule entrée /sortie sur la Rue des Coulerins, cela génèrera du stationnement en sous-sol sur la totalité de l'ilot y compris sous l'emplacement réservé actuel.
De plus, la déclivité du terrain ne permet pas la réalisation de cheminement piétons transversaux
dans la partie Ouest sans soutènements conséquents préjudiciables à la qualité d'aménagement de l’ensemble : un cheminement périphérique au Sud de l'ilôt S7B permettra l'entretien des espaces verts privatifs enserrés entre les futurs bâtiments et le bassin de rétention.
Il'est donc souhaitable :
- de modifier l'emprise de la voie pompier et des espaces verts attenants pour lui permettre de
sortir sur la RD 1206,
- de permettre la création d'un cheminement privatif réservé aux seuls usages (piétons, cycles, entretien) permettant l'accès à l'Ouest de la parcelle S7,
- de supprimer l'emplacement réservé sur ce nouveau tracé et le remplacer par une obligation de servitude de passage public au hénéfice de la Commune afin de lui éviter de devenir propriétaire d'un ouvrage positionné sur une dalle appartenant à un ou plusieurs opérateurs immobiliers pouvant générer des problèmes d'étanchéité.
La suppression ou la modification d'emprise d’un emplacement réservé nécessite une modification
simplifiée du PLU en application des articles L153-36 et suivants du Code de l'Urbanisme.
Monsieur le Maire précise :
que, pour la mise en œuvre de cette procédure selon l’article L 153-47 du Code de l'Urbanisme, le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées doivent être mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions luï permettant de formuler ses observations,
- que les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées, par le conseil municipal,
et portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de cette mise à
disposition,
qu'à l'issue de la mise à disposition, le maire en présente le bilan devant le conseil municipal,
qui doit délibérer et adopter le projet, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis
émis et des observations du public.
Monsieur le Maire précise qu'il appartient au conseil municipal, selon l'article L 153-47 du Code de l'Urbanisme de définir les modalités de mise à disposition du public.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de lancer la procédure de modification simplifiée n° 3 du PLU afin de modifier l'emplacement réservé n°19 par la suppression de l'emprise indiquée en vert sur le plan inclus dans la délibération.
Article 2 :
Décide de fixer les modalités de consultation du public comme suit :
mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 comprenant le projet
de modification et de l'exposé des motifs du 16 avril 2018 au 18 mai 2018 inclus, aux heures d'ouverture des services de la mairie,
mise à disposition d'un registre aux heures d'ouverture des services de la mairie, du 16 avril
2018 au 18 mai 2018 inclus, permettant au public de formuler ses observations.
Article 3 :
Décide de mettre en œuvre les mesures de publicité suivantes :
publication d'un avis précisant l'objet de la modification simplifiée n°3, les dates, le lieu et les heures auxquelles le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, dans le journal & Le Dauphiné Libéré » 8 jours avant la mise à disposition,
publication du dossier de modification simplifiée et de l'avis de mise à disposition sur le site internet de la collectivité,
affichage de l'avis de mise à disposition en mairie 8 jours avant la mise à disposition du public pendant toute la durée de la mise à disposition,
affichage de la mise à disposition sur le panneau lumineux de la collectivité.
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 = Fax : O4 50 04 70 70
Foutliet n°
2018- Feuillet n°
2018-
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à mettre en œuvre les mesures de publicité et
les modalités de mise à disposition précitées.
Article 5 :
Autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier.
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
2.1 - Documents d'urbanisme
Mesures de publicité :
M ïélétransmisele ? 8 MARS 2018
Œ Affichée le {5 AVR. 2018
D Certifiée exécutoire le f
5 AVR, 2018
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services ere
fe DE FA EL / $ | WE = #7
72
& À NT f .
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, vue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : Gé 50 04 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2018
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE PIE APE
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 27
1.1 - Marchés publics Présents: 18 Votants : 21
Haute-Savoie
Le 27/03/2018 à 19h30, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 21/03/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice,
HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, BETEMPS Véronique, VELLUT
Denis, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET
Michèle, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers,
formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s): DERONZIER Martine à LENARDON Nadine, MENU Jean à BONAVENTURE André, TEXIER Mireille à FAVRE Emmanuelle
Absent{(s): DERONZIER Martine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, CATRY
François-Philippe, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël
Secrétaire de séance : BETEMPS Véronique
Adhésion à un groupement de commandes pour la détection et le géoréférencement des réseaux d'éclairage public
Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat Départemental des Energies et de l'Aménagement Numérique de Haute-Savoie {SYANE) du 15/02/2018
Mme Rebecca Duverney, adjointe déléguée à la voirie, expose :
La réforme anti-endommagement des réseaux (article 219 de la loi n° 2010788 du 12 juillet 2010 et décret n° 20111241 du 5 octobre 2011) a pour objectif de réduire le nombre et la gravité des accidents qui sont susceptibles de se produire lors de la réalisation de travaux à proximité de réseaux et d'équilibrer le partage des responsabilités entre les différents acteurs.
Les collectivités exploitantes de réseaux doivent :
* Déclarer ces réseaux
# Remettre des plans dans les récépissés de DT mentionnant la classification des réseaux selon leur précision de localisation :
Ÿ” Classe À : incertitude < 40 cm {réseau rigide) ou < 50 cm (réseau souple)
V” Classe B : incertitude < 1,5 mètre
Ÿ Classe C : incertitude > 1,5 mètre ou absence de cartographie
Le réseau éclairage public est classé réseau sensible et souple.
Tous les plans des ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité fournis en réponse aux
déclarations DT/DICT devront être géoréférencés en classe de précision À :
6 Au plus tard le 1 er janvier 2019, en zones urbaines.
e Au plus tard le 1 er janvier 2026 sur l'ensemble du territoire.
Le SYANE exerce pour les communes qui la lui ont confiée, la compéfence optionnelle en éclairage public. Ceffe compétence peut s'exercer selon deux options, au choix de la Collectivité : Option À : elle concerne uniquement l'investissement ;
Option B : elle concerne l'investissement et l'exploitation / maintenance des installations.
Pour les communes ayant transféré la compétence éclairage public en Option B, le SYANE est exploitant des réseaux d'éclairage public. À ce titre, il représentera les communes et sera maître d'ouvrage de l'opération pour ses propres besoins.
Pour les communes ayant transféré la compétence éclairage public en Option À, le SYANE propose d’assurer la maïtrise d'ouvrage de l'opération ef de représenter les communes sous certaines conditions de prérequis.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74880 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Fouiller n°
2018- Feuñtet °
2018-
Le SYANE et les communes souhaitent se regrouper pour l'achat de prestations de détection et de géoréférencement des réseaux d'éclairage public en vue d'améliorer l'efficacité économique de ces achats.
Pour ce faire, les parties conviennent de constituer un groupement de commandes pour lequel les dispositions suivantes sont arrêtées :
IL convient de préciser que le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu'à
l'expiration des accords-cadres et marchés en cours dont la collectivité sera partie prenante.
Considérant que la commune se doit de répondre aux obligations réglementaires,
Considérant que la collectivité accepte les modalités de sa participation financière comme décrit dans la convention jointe,
Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et, a fortiori, d'obtenir de meilleurs prix,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée de 4 ans,
Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
Considérant que le SYANE est en capacité d'exercer la mission de coordonnateur du groupement, Considérant que le SYANE est en capacité d'exercer la maîtrise d'ouvrage pour les opérations, Considérant que la Commission d'Appel d'Offres chargée de l'attribution des marchés et accords-cadres sera celle du coordonnateur,
Considérant l'intérêt que présente pour la commune ce groupement au regard de ses besoins
propres,
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 :
Décide d'adhérer au groupement de commandes pour & de détection et de géoréférencement des réseaux d'éclairage public ».
Article 2 :
Approuve le plan de financement estimatif et sa répartition financière.
Article 3 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de réalisation des opérations
sous maîtrise d'ouvrage SYANE, joint en annexe, et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 :
Autorise le Président de SYANE, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune sera partie prenante.
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
1.1 - Marchés publics
pr + publicité :
DT Télétransmise le 1 8 MARS 1018
M Affichée le D 5 AVR. 2018
05 AVR 20
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services
Yannick MONCHÂTRE
Kairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 G4 70 70 Feulllet n°
2018-
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2018
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2018-026
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 27
7.5 - Subventions Présents: 18
Votants : 21 Haute-Savoie
Le 27/03/2018 à 19h30, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 21/03/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, BARTHASSAT Jean-Luc, FÂVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s) : DERONZIER Martine à LENARDON Nadine, MENU Jean à BONAVENTURE André, TEXIER Mireille à FAVRE Emmanuelle
Abseni(s) : DERONZIER Martine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, CATRY
François-Philippe, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël
Secrétaire de séance : BETEMPS Véronique
OSIAROPERATION D'AGRANDISSEMENTIDES LOCAUX M ADMINISTRATIFS ET VIESTIAIRESIDUIGENTREMTECHNIQUE MUNICIPAL
Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
La commune de Viry, en considérant son besoin de créer des bureaux et vestiaires complémentaires,
en vue d'accueillir les effectifs de personnels nécessaires pour le centre technique municipal ainsi que la reconstruction d'un modulaire pour le stockage de matériels, a décidé d'engager les travaux nécessaires à ces réalisations.
Le montant de l'opération est estimée à 240 000,00 € HT travaux, maîtrise d'œuvre, contrôle
technique et coordonnateur sécurité et protection de la santé.
Madame Rebecca Duvemey, adjointe déléguée aux bâtiments, propose au conseil municipal d'approuver le projet d'investissement et de solliciter une aide financière au titre du dispositif ambition Région auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le projet de création de bureaux, d'agrandissement des vestiaires et de reconstruction d’un modulaire.
Article 2
Sollicite une aïîde financière de 90 000,00 € (taux de 37.50%) au titre du dispositif & Ambition Région (bourg-centre}} auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'élaboration du dossier de demande de subvention.
Mairie de Viry — Hauie-Savoie — 92, rue Villa Mary —- 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 Feuillet n°
2018-
Les signatures suivent au registre Loriats,
élé ission :
7.5 - Subventions
Mesures de publicité :
D Télétransmise le 1 8 MARS 2018
M Affichée le {5 AVR 2018
DA Certifiée exécutoire le Û 5
AVR. 2018
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services
KE }
Rae e
Yannick MONCHATRE
é ee = Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 7A5@O VIRY Kant 50 04 70 26 — Fax : O4 50 O4 70 70 VIRY CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2018
| DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2018-027
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : Enfexersice: 27
7.10 - Actes financiers divers Présents: 18 Votants : 21 Haute-Savoie
Le 27/03/2018 à 19h30, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 21/03/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, STUDER André, DUVERNEY Rébecca, POIRIER Patrice,
HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, BETEMPS Véronique, VELLUT
Denis, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MCHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s): DERONZIER Martine à LENARDON Nadine, MENU Jean à BONAVENTURE
André, TEXIER Mireille à FAVRE Emmanuelle
Absent(s): DERONZIER Martine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, CATRY
François-Philippe, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël
Secrétaire de séance : BETEMPS Véronique
Travaux de GROS ENTRETIEN RECONSTRUCTION TEPCV 2018
Plan de Financement
Madame Rebecca Duverney, adjointe déléguée aux travaux, expose que, le Syndicat des
Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie envisage de réaliser une première tranche des travaux de rénovation du réseau d'éclairage public dans le cadre du programme
2018 pour les Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (FEPCV).
L'ensemble des travaux relatifs à l'opération tt Travaux de GROS ENTRETIEN RECONSTRUCTION TEPCV 2018 », figurant sur le tableau en annexe :
- d'un montant global estimé à : 184 466,00 €
- avec une participation financière communale s'élevant à : 57 747,00 €
- et des frais généraux s'élevant à : 5 534,00 €
Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient que la commune de VIRY :
approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et
notamment la répartition financière proposée,
s'engage à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute- Savoie sa participation financière à cette opération.
Entendu l'exposé de Madame Duverney, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du
plan de financement de l'opération figurant en annexe et après en avoir délibéré, à
l'unanimité,
Article 1 :
Approuve le plan de financement et sa répartition financière
D'un montant global estimé à 184 466,00 € Avec une participation financière communale s'élevant à 57 747,00 € déduction faite de la participation TEPCV d'un montant de 32 389,00 € déduction faite de la part SYANE d'un montant de 94 330,00 €
5 534,00 € Er des frais généraux s'élevant à
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY O4 50 04 70 26 — Fax « 04 50 04 70 70
Feulllet n°
2018- Feuillet n°
2018 -
rticle 2 :
S'engage à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie
80 % du montant des frais généraux (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers,
soit 4 427,00 € sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première ctu e travaux.
Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.
Article 3 :
S'engage à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie, les annuités d'amortissement de la participation estimative (hors frais généraux) à la charge de la commune, sur la base des 80% de ladite participation, soit 46 198,00 €
Le règlement la première annuité interviendra le 1° janvier 2018 aux conditions fixées par le Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie et au vu du plan de financement estimatif. Aucun remboursement anticipé ne sera accepté.
Le règlement du solde de la participation (20%) sera appelé lors du décompte définitif de l'opération, et sera réglé par la commune sur ses fonds propres.
Article 4 :
A bien noté que l'opération est soumise à la condition suspensive suivante :
Signature de la convention TEPCV par la Communauté de Communes du Genevois dans un délai de 6 mois.
Les signatures suivent au registre Le Maire,
Nomenclature télétransmission
7.10 - Actes financiers divers
Mesures de publicité :
Œ Télétransmise le 2 8 MARS 2018
Œ Affichéele {5 AVR. 2018
ŒÆ Certifiée exécutoire le 5 AVR. 2018
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services
FAT
\
2
FRE }
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tèl, : 04 50 O4 70 26 — Fax « O4 56 04 70 70 VIR vi CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2018
DÉLIBÉRATION: MUNICIPALE n° DEL 2018-028
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En ere or
Présents : 19 6.1 - Police municipale
Votants : 22 Haute-Savoie
Le 27/03/2018 à 19h30, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 21/03/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s) : DERONZIER Martine à LENARDON Nadine, MENU Jean à BONAVENTURE
André, TEXIER Mireille à FAVRE Emmanuelle
Absent(s): DERONZIER Martine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, CATRY
François-Philippe, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David
rétaire de sé : BETEMPS Véronique
O5 COMMUNE DE SAINT-JULIEN:ENZGENEVOIS ET COMMUNE DEVIRY
Avenant à la convention d'utilisation du stand de tir de Saint-Julien-en-Genevois
Monsieur le Maire indique à l'assemblée, qu'une convention a été conclue avec la commune de Saïint-Julien-en-Genevois, en date du 19 septembre 2017, par délibération n° DEL 2017-067, pour l'utilisation de leur stand de tir par les agents de la Police Municipale pluri-communale du
Vuache pour leur entrainement au tir.
Suite à un coût de plus en plus important pour maintenir le stand aux normes structurelles et
environnementales, la commune de Saint-Julien-en-Genevois est obligée de revoir ses tarifs.
Le présent avenant a pour objet de modifier les conditions tarifaires comme suit : - 0,20 €/cartouche tirée jusqu'à 10 000 cartouches,
- 0,10 €/cartouche supplémentaire, exigible au terme de la formation annuelle obligatoire. Les informations nécessaires à l'établissement du titre de paiement (nombre de cartouches tirées par séance) seront envoyées à la Mairie de Saint-Julien-en-Genevois par le signataire de la présente chaque fin d'année civile.
Le présent avenant sera applicable à compter du 18 janvier 2018.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 :
Accepte les conditions tarifaires de 0,20 €/cartouche tirée jusqu'à 10 000 cartouches et 0,10 €/cartouche supplémentaire.
Article 2 :
Le présent avenant sera applicable à compter du 18 janvier 2018.
Article 3 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ledit avenant et tous documents s'y
rapportant.
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 = Fax : 04 80 04 70 70
Feuillet n°
20718- Feuillet n°
2018-
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Mesures de publicité :
R Télétransmise le 7 8 MARS 2018
DR Affichée le - 05 AVR. 2018
Certifiée exécutoire le {5 AVR. 2018
Par délégation du Maire
énéral adjoint des services
XÈTES
“3 :
Yannick MONCHÂTRE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2018
DNA te NE T0 Treo ENT: n° DEL 2018-029
Conseillers municipaux
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 22
Nature de l'acte :
1.1 - Marchés publics
Haute-Savoie
Le 27/03/2018 à 19h30, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 21/03/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s): DERONZIER Martine à LENARDON Nadine, MENU Jean à BONAVENTURE
André, TEXIER Mireille à FAVRE Emmanuelie
Absent(s): DERONZIER Martine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, CATRY
François-Philippe, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David
Secrétaire de séance : BETEMPS Véronique
06= MARCHE DETRAVAUX = MODULAIRES POUR ECOLE
Aïfribution du Marché « Installation et location de bâtiments modulaires - Ecole
Marianne COHN »
La commune doît construire un nouveau groupe scolaire pour accueillir les élèves supplémentaires
induits par l'augmentation de sa population. Cet investissement ne pourra être réalisé aussi
rapidement que prévu en raison d'un contexte financier qui s'est particulièrement durci pour la commune ces 5 dernières années.
En effet la baisse récurrente des dotations de l'Etat associée à une ponction sur les recettes fiscales au profit d'autres collectivités, privent désormais la commune de près de 750 000 € de recettes par an. Cette baisse des recettes de la commune n'était pas prévisible lorsque l'opération d'aménagement du chef-lieu a débuté début 2010 et les scénarios de développement imaginés à l'époque s'appuyaïient sur ces recettes supplémentaires qui n'existent plus aujourd'hui.
La commune doit donc trouver une solution transitoire pour accueillir les nouveaux élèves dans de
bonnes conditions et dans l'attente de pouvoir financer les nouveaux équipements publics dont elle a besoin. Le choix s'est donc porté sur l'installation de bâtiments modulaires à l'école Marianne COHN qui respecteront la règlementation RT201 2.
Le présent marché est un marché de travaux soumis à l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et à son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016. Il est passé sous le régime de la
procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret précité.
Le marché est décomposé en :
une tranche ferme : location de 2 classes pour la rentrée de septembre 2018, une franche optionnelle: ajout d'une classe supplémentaire avec des prestations
supplémentaires éventuelles,
- une variante : achat de 3 salles de classes.
Un avis d'appel public à concurrence a été publié en vue de contracter un marché de travaux pour & l'installation et la location de bâtiments modulaires à l'école Marianne COHN ». Suite à cet avis,
deux entreprises ont présenté une offre.
Mairie de Viry — Haute-Savoie = 92, rue Villa Mary — 74580 VIRV — Tél. + 04 80 04 70 26 — Fax. 04 50047070
Feuillet n°
2018- Feuillet n°
2018-
Dans le cadre du rapport d'analyse des offres du 15 mars 2018, les services techniques municipaux proposent d'attribuer le marché au candidat n°2 - Entreprise ACTIMODUL, considérée comme l'offre économiquement la meilleure selon les critères définis au règlement de la consultation, comme suit : - Variante : achat de 3 classes pour un montant de 397 080,36 € HT, soit 476 496,43 € TTC.
Cette proposition a été présentée à la commission d'appel d'offres, réunie le 15 mars 2018. Celie- di a confirmé ce choix et propose cet avis au conseil municipal.
Vu le rapport d'analyse des offres,
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1
Décide d'attribuer le marché de travaux relatif à « l'installation et la location de bâtiments modulaires à l'école Marianne COHN » à l'entreprise ACTIMODUL, pour la variante & Achat de 3 salles de classes » selon les conditions définies au marché, pour un montant 397 080,36 € HT, soit
476 496,43 € TIC.
Article 2
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché correspondant.
Les signatures suivent au registre
élétra
1.1 - Marchés publics
M fe publicité :
Œ Télétransmise le 1 8 MARS 2018
ARS Jo Que EMEUTTE : : KR Certifiée exécutoire . Ds AR. 208
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services
Yannick MONCHÂTRE
Faux : 04 50 04 70 70 VIRY CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2018
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2018-030
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 27 5.2 - Fonctionnement des assemblées Présents: 19 Votants : 22 Haute-Savoie
Le 27/03/2018 à 19h30, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 21/03/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice,
HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, BETEMPS Véronique, VELLUT
Denis, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET
Michèle, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procurafion(s): DERONZIER Martine à LENARDON Nadine, MENU Jean à BONAVENTURE André, TEXIER Mireille à FAVRE Emmanuelle
Absent(s) : DERONZIER Martine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David
Secrétaire de séance : BETEMPS Véronique
Délocalisation du conseil municipal
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée, que conformément à l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), & le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Îl peut également se réunir et délibérer, à tifre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances. »
Il fait part à l'assemblée de la nécessité de transférer le lieu d'accueil des séances du conseil municipal à compter du 1e avril 2018. En effet, l'organisation administrative des services municipaux nécessite l’utilisation d'une partie de la salle du conseil actuel.
Afin de donner au conseil municipal des moyens techniques suffisants et confortables, Monsieur le Maire propose que la salle du conseil municipal soit située dans les locaux de la salle municipale & l'Ellipse », au 140 rue Villa Mary, à proximité du bâtiment de la mairie.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article L:
Considère que la salle municipale &« l'Ellipse », au 140 rue Villa Mary, remplit les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires à la tenue des conseils municipaux de la commune de VIRY.
Article 2 :
Accepte que la tenue des conseils municipaux de la commune de VIRY se fasse, à compter du: Ter avril 2018, dans les locaux de la salle communale tt l'Ellipse » au 140 rue Villa Mary.
Atticle 3 :
Indique qu'une communication sera faite, avant le déplacement, par voie de presse, site internet communal ef panneau lumineux, affichage aux lieux habituels, pour une information à la population.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 O4 70 70
Feultet n°
2018- Feutlet »°
2018 -
Les signatures suivent au registre
Nomenclature téléfransmission :
5.2 - Fonctionnement des assemblées
Mesures de publicité :
D Télétransmise le 1 8 MARS 2018
Œ Affichée le {5 AVR, 2018
D Certifiée exécutoirele [JS AR. 2018
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services
Saut
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : O4 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2018
DÉLIBÉRATION. MUNICIPALE n° DEL 2018:021
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 27
1.1 - Marchés publics Présents: 19
Votants : 22 Haute-Savole
Le 27/03/2018 à 19h30, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 21/03/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice,
HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, BETEMPS Véronique, VELLUT
Denis, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET
Michèle, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de Vingt-sept membres.
Procuration(s) : DERONZIER Martine à LENARDON Nadine, MENU Jean à BONAVENTURE
André, TEXIER Mireille à FAVRE Emmanuelle
Absent(s): DERONZIER Martine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, CATRY
François-Philippe, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David
Secrétaire de séance : BETEMPS Véronique
O8 = MARCHEDERESTAURATION: SCOLAIRE
Reconduction du marché
Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'une procédure d'appel d'offre a été lancée fin 2016 en vue d'atiribuer le marché de restauration scolaire qui arrivait à son terme.
A l'issue de l'analyse des offres, la commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer le marché à la société LEZTROY SAVOY située à Serrières en Chautagne sur la base des critères suivants :
- Qualité des produits mis en œuvre avec un coefficient de pondération de 50%,
- Prix avec un coefficient de pondération de 30%,
Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits
de l'agriculture avec un coefficient de pondération de 20%.
Suite à ce classement le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché par
délibération n° DEL 2016-119 du 13 décembre 2016.
L'acte d'engagement relatif à ce marché prévoit une durée d'exécution de 1 an qui peut être
reconduite pour une durée équivalente par décision expresse de la collectivité. La durée totale du marché — renouvellement compris — ne pourra être supérieure à 3 ans à compter du 3 janvier 2017, ce qui signifie que ce marché ne pourra être renouvelé que deux fois.
Monsieur le Maire précise que les prestations exécutées par la société correspondent aux attentes
de la collectivité et que la qualité est toujours là. Il propose donc de reconduire ce marché pour
une durée de 1 an.
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 :
Décide de reconduire pour une durée de 1 an, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, le marché de restauration scolaire attribué à la société LEZTROY SAVOY par la commission d'appel d'offres le 06 décembre 2016.
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'application
de la présente délibération.
Feullet «°
2016- Feuillet n°
2016 -
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
1.1 - Marchés publics
res de icité
BH Télétransmise le 1 8 MARS 2018
M Affichéele (5 AVR. 2018
H Certifiée ee le Û E AR. 2018
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services
FAT
QUE
Yannick MONCHÂTRE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2018
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2018-032
. Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 27
9.1 - Autres domaines de compétence des communes Présents : 19
Votanis : 22 Haute-Savoie
Le 27/03/2018 à 19h30, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 21/03/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice,
HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, BETEMPS Véronique, VELLUT
Denis, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s): DERONZIER Martine à LENARDON Nadine, MENU Jean à BONAVENTURE
André, TEXIER Mireille à FAVRE Emmanuelle
Absent(s): DERONZIER Martine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, CATRY
François-Philippe, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David
Secrétaire de séance : BETEMPS Véronique
09 = CONTMRATENFANCGEETMJEUNESSE
Modalités de renouvellement du contrat
Madame Nadine LENARDON, adjointe déléguée à la culture et à l'animation, explique à l'assemblée que le ( Contrat Enfance et Jeunesse » conclu entre la commune de Viry et la Caisse d’Allocations Familiales est arrivé à échéance le 31 décembre 2017.
Il est demandé à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à négocier le renouvellement du contrat pour la période 2018-2022.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à négocier le renouvellement du contrat pour la période 2018-2022 et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél: 04 30 04 70 26 — Fax: 04 50 04 70 70
Feulllet n°
2018- Feutlet »°
2018-
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmissian
9.1 - Autres domaines de compétence
Mes ublicité :
DA Télétransmise le 1 8 MARS 2018
R Aficéels [5 AVR. 2018
Certifiée exécutoire le Û 5 AVR. 2018
Par délégation du Maire
Le directeur général adjoint des services
SRE MONCHÂTRE
Le Maire, DÉCISION MUNICIPALE n° Bd]
Portant approbation du contrat de maintenance des exutoires de fumée du centre culturel de l'Elllpse par la société SOUCHIER-BOULLET
Moule-3ssaie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Mr le Maire ;
Vu la proposition de la société SOUCHIER-BOULLET,
Considérant qu'il convient d'effectuer la maintenance des exutoires de fumée du centre culturel de l'Ellipse situé 140 rue Villa Mary à VIRY,
DECIDE
Article 1 :
D'attribuer le contrat de maintenance des exutoires de fumée du centre culturel de l'Ellipse à la société SOUCHIER-BOULLET — 11 rue des Campanules — 77436 MARLE-LA-VALLEE CEDEX 2.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
- Vérification annuelle des 4 exutoires du bâtiment l'Elipse pour un total de 864,13 € HT/visite, à compter de janvier 2018 - Durée du contrat : 1 an -Renouvelable 2 fois ;
somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de St-Julien-en-Genevois, Mme le Percepteur de St-Julien en Genevois et à la société SOUCHIER-BOULLET.
Viry, le À janvier 2018
Maure che Viry — Monte-Sovois — 92, sue Villa Mary = 73580 VIR% = Tél, 04 50 04 779 26 = fax. Qt 53 O2 71)
Fevillet n°
2018- Feuillet n°
2018 -
y . . Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Services techniques {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
1.4 - Autres contrats
BH Télétransmise le " 4 JAN, 2018
Œ Affiché le. 4° JAN 2910
1 Notifié à l'intéressé(e) le 7? D JAN a018
Certifié exécutoire le 2 0 JAN 164
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». DÉCISION MUNICIPALE n° DEC 2018-002
Portant approbation du devis de remplacement
de la porte d'entrée du cabinet médical
SARL Construction Métallique du Genevois favir-iavoie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie},
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Mr le Maire ;
Vu la tentative d'effraction survenue le 1° novembre 2017 au cabinet médical, pendant laquelle la porte d'entrée du local a été endommagée,
Vu le devis remis par la SARL CONSTRUCTION METALLIQUE DU GENEVOIS ;
Considérant la nécessité pour la Commune de changer la porte d'entrée du cabinet médical par une société spécialisée ;
DECIDE
Aiticle 1 :
D'approuver le devis de fourniture et pose de la porte d'entrée du cabinet médical remis par la SARL CONSTRUCTION METALLIQUE DU GENEVOIS — 400 route de Viry — 74160 BEAUMONT.
Article 2 :
La proposition de la société comporte la fourniture et pose d'une porte d'entrée en aluminium
pour un montant HT de 5 080,00 €, somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Si-Julien-en-Genevois, Mme le Percepieur de St-Julien en Genevois et à la SARL CONSTRUCTION METALLIQUE DU GENEVOIS.
VIRY, le O5 janvier 2018
Le Maire,
André BONAVENTUR!
Feuiliot n°
2018- Folie n°
2018-
Service rédacteur: Services techniques
Nomenclature télétransmission :
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
1 Télétransmise le br 8 JAN. 2018
F1 Affiché le - 8 JA! 2018
A Notifié à l'intéressé(e) le { Û JAN. 2018
Cadre réservé à la notification
{Nom, prénom + date + signature)
HI Certifié exécutoire le û JAN, 2018
(Nom, prénom, qualité du signataire]
Le Maire, /È
André BONAVENTURE
Voies de recours : &{ Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». DÉCISION MUNICIPALE n° DEC 2018-003
Portant approbation du contrat de maintenance de l'onduleur de la mairie avec la société SOCOMEC
Mauts-baroté
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Mr le Maire ;
Vu la proposition remise par la société SOCOMEC,
Considérant qu'il convient d'assurer la maintenance de l’onduleur de la mairie en attribuant le contrat à une société spécialisée dans la marque du matériel en place,
DECIDE
Articie 1 :
D'attribuer le contrat de maintenance de l’onduleur de la marque SOCOMEC CP — Modèle MASTERYS BC, à la société SOCOMEC — 95 rue Pierre Grange — ZI de la Pointe — 94132 FONTENAY-SOUS-BOIS.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
Maintenances préventive et curative avec assistance téléphonique pour un montant annuel de 782,83 € HT,
somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Durée du contrat: 1 année à partir du 1/4/2018 — Renouvelable tacitement 2 fois pour une année.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfeï de St-Julien-en-Genevois, Mme ie Percepteur de St-Julien en Genevois et à la société SOCOMEC.
Viry, le 24 janvier 2018
Le Maire,
André BONAVENTL
Feuillet n°
2018- Fauillet n°
2018-
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Services techniques (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmissron :
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
28 JAN. 20m (Xi Télétransmise le
Œ Affihéle 2 5 JAN. 2018
1 Notifié à l'intéressé(e) le Ü 1 FEN. 2018
G 1 FEV. 2018
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Ki Certifié exécutoire le
Voies cle recours : (( Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande} ». VIRY
DÉCISION MUNICIPALE n°
Portant atiribuïtion d'un contrat de prestation de services à la société ENMI pour le nettoyage des locaux du Centre technique municipal
DEC 2018-004
pour l'année 2018 Maui buvoie
Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire ;
Considérant l'offre de la société ENMI pour assurer ie nettoyage des locaux du centre technique municipal situés 41 rue des Entrepreneurs à VIRY,
Considérant qu'il convient d'effectuer cette prestation,
DÉCIDE
Article1
De conciure avec la société ENMI, ZAC de Pré-Viorine, 135 chemin du Mont-Sion, 74160
NEYDENS, un contrat de prestation de services pour l'entretien ef le nettoyage des locaux du
centre technique municipal.
Aticle 2
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
+ Objet:
Entretien et nettoyage bi-hebdomadaire des locaux du centre technique municipal (Salle de réunion, couloirs, sanitaires, vestiaires, bureau),
Nettoyage trimestriel des vitres, cadres et rebords de fenêtres, portes, poignées,
visseries des locaux {Salle de réunion, couloirs, sanitaires, vestiaires, bureau),
Coût :
403,76 € HT par mois.
+ Durée:
Les prestations seront effectuées jusqu'au 31/12/2018.
Auicle3
Ampliation de la présente décision sera adressée à Mme la Sous-préfète de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la responsable du centre des finances publiques de Saint-Julien-en-Genevois et à la sociéré ENMI,
Viry, le 29 janvier 2018
Le Maire,
Feulllet n°
2018- Feuillet n°
2018-
Service rédacteur : Services techniques
Nomenclature félétransmission :
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
Télétransmis le ? Q JAN. 2018
Affiché le Î 9 JAN 7018
Notifié à l'intéressé(e) le gi FEV 2018 x
EH
&
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
1 FE. 2018
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Certifié exécutoire le û x
Le Maire,
André BONAVENTURE
Noies de recours : & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Feutiher n°
2018-
DÉCISION MUNICIPALE n° PEpOETE
Portant attribution d’un contrat de prestation de services à la société ENMi
pour le nettoyage des locaux de la police pluricommunale du Vuache
437 rue Villa Mary pour l'année 2018 Maute parue
Le Maire de la commune de VIRY {Haute-Savoie},
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire ;
Considérant l'offre de la société ENMI pour assurer le neitoyage des locaux de la police pluricommunale du Vuache, situés 437 rue Villa Mary à VIRY,
Considérant qu'il convient d'effectuer cette prestation,
DÉCIDE
Article 1
De conclure avec la société ENMI, ZAC de Pré-Viorine, 135 chemin du Mont-Sion, 74160
NEYDENS, un contrat de prestation de services pour l'entretien et le nettoyage des locaux de la police pluricommunale du Vuache.
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
e Objet:
- Ehiretien et nettoyage hebdomadaire des locaux de la police pluricommunale du
Vuache (accueil, couloirs, entrée personnel, sanitaires, vestiaires et bureaux),
- Nettoyage des vitres du rez-de-chaussée et dépoussiérage des dessus de luminaires une fois par an,
Coût:
208 € HT par mois.
+ Durée:
Les prestations seront effectuées jusqu'au 31/12/2018.
Arlicle 3
Ampliation de la présente décision sera adressée à Mme la Sous-préfète de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la responsable du centre des finances publiques de Saint-Julien-en-Genevois et à la société ENMI.
Viry, le 29 janvier 2018
Le Maire,
André BONAVE
faite de Viry = Huute.Savuie — 99, sue Villa Mary= 74580 71RY = Tél. : 04 50 94 70 26 =f 1 59 04 70 79 Fauliet n°
2018-
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Services techniques (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
D Télétransmis le 2 ÿ JAN. 2018
F1 Affiché le
2 9 JAN 2018
1 Notifié à l'intéressé(e) le Q 1 FEV. 2018
0 1 FEV. 2018
(Nom, prénom, qualité du signataire)
HT Certifié exécutoire le
Le Maire,
André BONAVENTURE
WYoies de recours : & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif de
GRENOBLE clans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». DÉCISION MUNICIPALE n° Era:
Portant approbation d'une convention d'adhésion et d'une convention de partenariat (AGIRE 74) pour 2018
Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales {(C.G.C.T.),
Vu la délibération n°2014-036 du 08 avril 2014, portant délégation à M. le Maire des missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité pour la Commune de Viry de souscrire une convention d'adhésion avec l'association & AGIRE 74 » pour luiter contre les exclusions en offrant aux personnes les plus en difficulté, notamment les bénéficiaires du RSA, un outil d'insertion professionnelle durable adapté,
Considérant la nécessité de souscrire une convention de partenariat entre la Commune de Viry, la Commune de Valleiry et l'association & AGIRE 74 », afin de déterminer les objectifs, les moyens ef les garanties d'exécution,
DÉCIDE
Aile 1
Décide d'adhérer à l'association & AGIRE 74 », domiciliée 101 rue du Val Vert, SEYNOD
(74600) et de conclure avec elle une convention d'adhésion et une convention de partenariat.
Article 2
Les principales caractéristiques de la convention sont les suivantes :
+ Objet du contrat:
- faciliter et optimiser la mise en œuvre de moyens adaptés à la réalisation d’un chantier d'insertion dont les travaux sont liés à l'environnement, notamment l'entretien de divers hameaux et la réhabilitation de bâtiments communaux.
#* Cotisation annuelle :
" 40,00 € pour la convention d'adhésion,
* 24 435 € pour la convention de partenariat.
+ Durée: lan
Arlicle 3
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme le Percepteur de Saïini-Julien-en-Genevois et à l'association AGIRE 74.
Viry, le 31 janvier 2018
le Maire,
André BONAVENTURE
Meurie de Viry = Haute-Savoie - 92, rue Vila Mary = 74590 VIPY = Tél.- 04 50 Da 70 26 = Eux 04 50 Ov 70 79
Faut n°
2018- Feuillet n°
2018-
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Services techniques {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature téléfransmission :
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
EX Télétransmise le {| 1 FEV. 2018
Œ Affichéle 41 JAN 2018
FT Notifié à l'intéressé(e) le û 5 FEV. 2018
D 5 FEV. 2018
{Nom, prénom, qualité du signataire)
1 Certifié exécutoire le
oies de recours : & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande} ». Foullet n°
2018-
DÉCISION MUNICIPALE n° Papier
Portant approbation du contrat de maintenance de l'ascenseur du centre culturel & l'Ellipse » avec la société THYSSENKRUPP ASCENSEURS
à compter du 04/04/2018
Mimto-bivolie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Mr le Maire ;
Vu les propositions des sociétés THYSSENKRUPP ASCENSEURS SAS er ACAF SAS pour la maintenance de l’ascenseur du centre culturel « l'Ellipse »,
Considérant qu'il convient d'assurer la maintenance de cet appareil,
Considérant que l'offre de la société THYSSENKRUPP ASCENSEURS SAS est la mieux-disante,
DECIDE
Article 1 :
D'atiribuer le contrat de maintenance de l'ascenseur du centre culturel « l'Ellipse » à la société THYSSENKRUPP ASCENSEURS — 7 allée des Joncs — 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
- Contrat de maintenance type & Entretien étendu SAE {1 »,
Durée du contrat: 1 année à partir du 04/04/2018 — Renouvelable 2 fois par reconduction,
- coût: 1 750,00 € HT/an,
somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de St-Julien-en-Genevois, Mme le Percepteur de St-Julien en Genevois et à la société THYSSENKRUPP ASCENSEURS.
Viry, le 06 février 2018
Le Maire,
André BONAVENT LENLCE
2018-
Service rédacteur : Services techniques
Nomenclakrs Mlétroncmission :
1.4 - Autres contrats
Mesures de publiaité :
Œ Télétransmise le _.7 FEV. 08
Œ Adèle 97 FEy 70/8
(I Notifié à l'intéresséle)le À Q FEV, 201
4 0-FEV-208
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
Li LUr
F1 Certifié exécutoire le
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé penclant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) }. Pouitiet n°
2018-
VIRY DÉCISION MUNICIPALE n° Eater
Portant approbation du contrat de prestations de services
avec la société BEGNAUD PAYSAGES
pour le fauchage des bords de routes communales Maur puvure
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie},
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Mr le Maire ;
Vu le devis remis par ls société Didier BEGNAUD PAYSAGES ;
Considérant la nécessité pour la Commune d'effeciuer le fauchage des bords de la voirie communale par une société spécialisée ;
DECIDE
Adicle | :
D'approuver le contrat de prestations de services concernant le fauchage des bords de routes communales pour l'année 2018, proposé par Didier BEGNAUD PAYSAGES, La Gravelière 74270 CONTAMIME-SARZIN,
Article 2:
Les principales caractéristiques du conirat sont les suivantes :
+ Temps prévu : 300 h à 62,50 € HT = 18 750,00 €,
somme à laquelle 1! conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 :
Le contrat est conclu pour l'année 2018, avec cleux à irois passages prévus au printemps, en été et en automne, suivant les secteurs er les objectifs de gestion différenciée de la commune
de Viry.
Article 4 :
Ampliation de la présenie décision sera adressée à M. le Sous-préfei de Si-Julien-en-Genevois, hÂme le Percepieur de Si-Julien en Genevois et à la société Didier BEGNAUD PAYSAGES.
VIRY, le 13 février 2018
Le Maire,
André BONAVER Focitet n°
2018 -
Service rédacteur : Services techniques
Nomenclature télétransmission :
1.4 - Autres contrats
de outRctié :
Télétransmise le
Affiché le
Notifié à l'intéressé{e) le è b FEV. 2018
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
Certifié exécutoire le ? l FEV. 2018
(Nom, prénom, qualité du signataire)
gracieux emporte rejet de la demande) ».
Voies de recours : ( Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours DÉCISION MUNICIPALE n° DEC 2018-009
Portant approbation d'une convention de partenariat
avec la clinique vétérinaire de VALLEIRY
Haute favele
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.},
Vu la délibération n°2014-036 du 08 avril 2014, portant délégation à M. le Maire des missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité pour la Commune de Viry de souscrire une convention de partenariat avec la clinique vétérinaire JEANNOT STEEGH POTTIE de VALLEIRY (74520) pour assurer l'identification et l'évacuation des cadavres d'animaux domestiques recueillis sur la voie publique par les services communaux,
DÉCIDE
Arlicle ]
Décide de conclure une convention de partenariat avec la clinique vétérinaire JEANNOT STEEGH POTTIE de VALLEIRY (74520).
Les principales caractéristiques de la convention sont les suivantes :
e Objet du contrat:
- assurer l'identification et l'évacuation des cadavres d'animaux domestiques recueillis sur la voie publique par les services communaux.
e Coût:
* 63,00 € TTC par chat déposé,
” 68,00 € TTC par chien déposé.
+ Durée: année civile 2018. Reconductible deux fois par tacite reconduction.
Adlicie 3
Amplidtion de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme le Percepteur de Saint-Julien-en-Genevois et à la clinique vétérinaire JEANNOT STEEGH POTTIE de VALLEIRY.
Viry, le 14 février 2018
Le Maire,
André BONAVENTU
Aarts de Viry = Havte-Savors — 92, sv Villa hary — 74500 VIRY — Tel. - 04 50 94 70 26 — Fax : OA 50 04 70 F0
Fouliet n°
2018- Fasiliet n°
2018-
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Services techniques {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransrnission :
1.4 - Autres contrats
D Télétransmise le Î 5 FEV. 2018
Œ Affinéle 19 FEV. 2016
F1 Notifié à l'intéressé(e) le 2 4 FEV. 2018
Œ Certifié exécutoire le ? à FEV. 2018
(Nom, prénom, qualité du signataire)
1
Voies de recours : I Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». DÉCISION MUNICIPALE n° rer
Portant attribution de complément de mission de maîtrise d'œuvre pour la i viabilisation du chemin rural Pré Charly Ouest — Hameau de la Côte 4 au bureau GEOPROCESS
Maute-Sarsie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire ;
Vu la nécessité de viabiliser le chemin rural Pré Charly Ouest, hameau de la Côte,
Vu la décision n° DEC 2017-024 du 18 juillet 2017 portant atiribution de la mission de mañirise d'œuvre pour assurer la viabilisation de ce chemin, pour les phases AVP - PRO/DCE,
Vu la nécessité de confier les éléments de mission ACT, VISA, DET et AOR au bureau
GEOPROCESS pour suivre les travaux de l'entreprise DUCLOS TP concernant l'aménagement du chemin de Pré Charly Ouest,
Considérant l'offre remise par le bureau GEOPROCESS ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le complément de mission de maîtrise d'œuvre avec le bureau GEOPROCESS — 45 rue du Val Vert à SEYNOD (74600) pour la viabilisation du chemin rural Pré Charly Ouest,
Article 2 :
Les principales caractéristiques de la mission sont les suivantes :
e Phases ACT, VISA, DET, AOR.... rer eceossesseesneneene 2 909,06 € HT
somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-Préfet de St-Julien-en-Genevois, M. le Percepteur de St-lulien en Genevois et au bureau GEOPROCESS.
Viry, le 28 février 2018
Le Maire,
André BONAVENTURE
= Haute-Savoie — 92, sue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél . 04 50 Da 70 26 = Fax O1 59 02 70
Foullet n°
2018- Folies n°
2018 -
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Services techniques {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
Xi Télétransmise le 1 8 FEV. 2018
GI Affiché le‘. 1 Hà25 2018
BI Notifié à l'intéresséle) le 7 / MARS 2018
FH Certifié exécutoire le _- / HARS 1619
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Voies de recours : tt Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». COMMUNE DE
VIRY DÉCISION MUNICIPALE n° IAE
Portant approbation du contrat d'entretien des chaudières à fioul des
bâtiments communaux 2018-2019 avec la société MULTI DEP SAS D
foule Srrate
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Mr le Maire ;
Vu la proposition de la société MULTI DEP SAS,
Considérant qu'il convient d'assurer l'entretien des chaudières à fioul de quatre bâtiments communaux,
DECIDE
Article 1 :
D'attribuer le contrat d'entretien des chaudières à fioul des bâtiments communaux suivants :
Vestiaires foot, villa Mary (Police pluricommunale du Vuache), école de Malagny et centre
technique municipal, à la société MULTI DEP SAS — 145 route de Serry — Z.A.E. de Findrol — 74250 FILLINGES.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
Bâtiment Montant entretien base HT | Montant ramonage HT
Vestiaires stade de foot 156,66 € 160,81 €
Villa Mary (Police
pluricommunale) 156,66 € 104,78 €
Ecole de Malagny 156,66 € 122,41 €
Centre technique municipal 156,66 € 112,04 €
1 126,68 € Total HT
somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
- Nombre de visite du brûleur : 1/an/bâtiment,
- Nombre de visite pour le ramonage : 1 /an/bâtiment,
- Durée du contrat: Du 1° mai 2018 au 30 avril 2019.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de St-Julien-en-Genevois, Mme le Percepteur de St-Julien en Genevois et à la société MULTI DEP SAS.
André BONAVENTURE
Mais de Viry = Haute-Savoie = 92, rue Ville Maury — 74880 VIRY = Tél 04 50 O4 70 26 = Fax: d4 50 On 70 70
Faviliet n°
2018- Fesiliet n°
2018 -
Service rédacteur : Services techniques
Nomenclature télétransmission :
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
D Télétransmise le ? 8 FEV. 2919
Œ Affichéle - { MAPS 2919
I Notifié à l'intéressé(e) le - 5 MARS 2018
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
D Certifié exécutoire le = ô MARS 2018
(Nom, prénom, qualité du signataire}
gracieux emporte rejet de la demande) ».
Voies de recours: tt Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours DÉCISION MUNICIPALE n° DEC 2018-012
Portant attribution de la mission CSPS
pour l'installation de bâtiments modulaires à l'école Marianne COHN
au bureau CERDA
NHaetr-baroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire ;
Vu l'accroissement démographique de la commune et l'augmentation des effectifs des enfants en âge d'être scolarisés,
Vu la décision de la Collectivité d'installer des bâtiments modulaires pour accueillir des nouvelles classes à l'école Marianne Cohn :
Vu le lancement d'une consultation pour un marché d'installation et de location de bâtiments modulaires, dès la rentrée de septembre 2018, consultation actuellement en cours d'analyse
des offres,
Vu la nécessité de passer une mission de niveau 3 de coordination SPS pour l'installation de ces bâtiments modulaires,
Vu la consultation lancée le 15 février 2018 pour cette mission et le rapport d'analyses des offres établi par les services techniques le 6 mars 2018 suite à la réception de deux propositions (bureau CERDA et cabinet BERARD),
Considérant que loffre remise par le bureau CERDA est la mieux-disante,
DECIDE
Article 1 :
D'approuver la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé —
niveau 3 - avec le bureau CERDA — 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE pour la location et l'installation de bâtiments modulaires à l'école Marianne COHN dès la rentrée de septembre 2018.
Article 2 :
Les principales caractéristiques de la mission sont les suivantes, pour la tranche ferme :
- Phase conception: 782,00 € HT
- Pose réatisation : 897 00€ HT
Total : 1 679,00 € HT
somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Anis de Viry = Hemie-Savoie = 92, tue Villu PA 74580 VIR+ = Jol.. 04 50 O4 70 26 = Fax . O4 50 01
Feulllet n°
2018- Failet n°
2018-
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de St-Julien-en-Genevois,
Madame la Trésorière de St-Julien-en-Genevois et au bureau CERDA.
Viry, le 08 mars 2018
Le Maire,
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Services techniques (Nom, prénom + date + signaiure)
Nomenclature télétransmission :
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
DA Télétransmise le _ ÿ MARS 2018
GQ Affiché le - Q HARS 2018
Œ Notifié à l'intéressé(e) le 1 f MARS 2018
HA Certifié exécutoire le Î 5 HAS 1018
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours : { Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours qracieux peut être présenté à l'auteur de La décision. Dans ce cas, la recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) }. DEC 2018-013 DÉCISION MUNICIPALE n°
Portant attribution de la mission CT
pour l'installation de bâtiments modulaires à l'école Marianne COHN
au bureau de contrôle SOCOTEC
Maute-$irote
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire ;
Vu l'accroissement démographique de la commune et l'augmentation des effectifs des enfants
en âge d'être scolarisés,
Vu la décision de la Collectivité d'installer des bétiments modulaires pour accueillir des nouvelles classes à l'école Marianne Cohn ;
Vu le lancement d'une consultation pour un marché d'installation et de location de bâtiments modulaires, dès la rentrée de septembre 2018, consultation actuellement en cours d'analyse
des offres,
Vu la nécessité de passer une mission de contrôle technique pour l'installation de ces bâtiments modulaires,
Vu la consultation lancée le 15 février 2018 pour cette mission et le rapport d'analyses des offres établi par les services techniques le 6 mars 2018 suite à la réception d'une seule offre,
Considérant que l'offre remise par le bureau de contrôle SOCOTER,
DECIDE
Article 1 :
D'approuver la mission de contrôle technique avec le bureau de contrôle SOCOTEC — 74960 CRAN-GEVRIER, pour la location et l'installation de bâtiments modulaires à l'école Marianne COHN dès la rentrée de septembre 2018.
Article 2 :
Les principales caractéristiques de la mission sont les suivantes pour la tranche ferme :
- Phase de la mission : conception, document d'exécution,
réalisation des travaux, missions complémentaires (VIEIL,
aftesfation accessibilité, attestation RT 2012) :
- Option : Mission TH : 400,00 € HT
3 012,71 € HT
3 412,71 € HT soif au total :
somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
rs = 92, que Ville Mary = 74580 VIEV = Tel. 01 500470 26-Faa 01300 hate de Viry - Haute-Suvois
Fesället n°
2018- Feuillet n°
2018-
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de St-Julien-en-Genevois,
Madame la Trésorière de St-Julien-en-Genevois et au bureau de contrôle SOCOTEC.
Viry, le 08 mars 2018
Le Maire,
André BONAVEN
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Services techniques (Nom, prénom + date + signature)
Nomencloture télétransmission :
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
D Télétransmise le
- D HANS 2959
- 9 WARS 208 Notifié à l'intéressé(e) le Î 5 MAG 1918 Œ Affiché le E
A Certifié exécutoire le !
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies derecours: {t Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de ceux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Feuillet n°
2018-
DEC 2018-015 DÉCISION MUNICIPALE n°
Portant attribution d'un contrat de prestation de services
Location et maintenance d’un copieur Toshiba E-studio3005 — UGAP
Moutr-fsrore
Le Maire de ia Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.),
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire,
Considérant le besoin pour la commune de Viry d'équiper l’école & Les Gommettes » d'un matériel de reprographie,
Considérant l'offre de la société UGAP relative à la location — maintenance d'un copieur Toshiba E-studio 3005AC,
DECIDE
Article 1 :
De conclure avec la société UGAP, Délégation Territoriale de Grenoble, située 3 Avenue Doyen Louis Weil à GRENOBLE, un contrat de location — maintenance pour un copieur pour équiper l'école & Les Gommettes ».
Article 2 :
e Objet du contrat de location :
Fourniture, installation et location d'un copieur Toshiba E studio 3005AC.
e Tarifs du contrat:
— Location : 141,44 € TTC sur 16 trimestres soit 2 263,06 € TTC
Maintenance copie N&B : 65,46 € TTC sur 16 trimestres soit 1 047,30 € TTC
Maintenance copie couleur : 61,36 € TTC sur 16 trimestres soit 981,85 € TTC
e Durée du conirat :
— Contrat d'une durée de 4B mois
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de St-Julien-en-Genevois, Madame la Trésorière de St-Julien-en-Genevois et à la société UGAP.
Viry, le 23 mars 2018
ie de Viry - Huute-Suvois — 92,08 Ville Mary -— FASO VIRY = Toi, : 04 80 Ga 70 26 — Fax - O1 59 O1 7 71) Fuller n°
2018 -
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Secrétariat général (Nom, prénom + date + signature]
Nomenclature télétronsmission :
1.1 - Marchés publics
Mesures de publicité :
D Télétransmise le Û Q AR. 1018
Affiché le { Q AVR. 2018
D Notifié à l'intéressé(e) le | Û AVR. 2018
M Certifié exécutoire le 4 (] AVR. 2018
Le Maire,
André BONAV
Voies de recours : 4 Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit clans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) n. Feulllet n°
2018-
DEC 2018-016 DÉCISION MUNICIPALE n°
Portant attribution d'un contrat de prestation de services
Location et maintenance d'un copieur Toshiba E-studio3505 — UGAP
Maute-favde
Le Maire de la Commune de ViRY {Haute-Savoie},
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.),
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire,
Considérant le besoin pour la commune de Viry d'équiper l'école & Marianne Cohn » d'un matériel de reprographie,
Considérant l'offre de la société UGAP relative à la location — maintenance d'un copieur Toshiba E-studio 3005AC,
DECIDE
Article 1 :
De conclure avec la société UGAP, Délégation Territoriale de Grenoble, située 3 Avenue Doyen
Louis Weil à GRENOBLE, un contrat de location — maintenance pour un copieur pour équiper l'école &« Marianne Cohn ».
rticle 2 :
e Objet du cont oc
Fourniture, installation et location d’un copieur Toshiba E studio 3505AC.
e Tarifs du contrat :
— Location : 179,26 € TTC sur 16 trimestres soit 2 868,10 € TTC
Maintenance copie N&B : 122,73 € TTC sur 16 trimestres soit 1 963,70 € TIC
Maintenance copie couleur : 122,73 € TTC sur 16 trimestres soit 1 963,69 € TTC
e Duré contrat :
— Contrat d'une durée de 48 mois
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de St-Julien-en-Genevois, Madame la Trésorière de St-Julien-en-Genevois et à la société UGAP.
Viry, le 23 mars 2018 Fautlet
2018 -
Cadre réservé à la notification
Service rédocteur : Secrétariat général (Nom, prénom + date + signature}
Nomenclolure télétronsmission :
1.1 - Marchés publics
D Télétransmise le {] Q AVR. 2018
D Affiché le 1 { AVR. 2018
X Notifié à l'intéressé(e) le 1 0 AVR. 2018
F1 Certifié exécutoire le { { AVR. 1018
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies ecours : ( Tout recours à l'enconire de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». DÉCISION MUNICIPALE n° EpHErr
Portant attribution d'une mission d'assistance
à passation de marchés d'assurances — Société PROTECTAS
Myuta-favoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire ;
Considérant la nécessité pour la commune de remettre en concurrence l'ensemble de ses contrats d'assurances qui arrivent à terme au 31 décembre 2018,
Considérant que la rédaction des cahiers des charges relatifs aux besoins en assurances de la collectivité nécessite des compétences spécifiques dont la commune ne disposent pas,
Considérant qu'il importe dès lors de confier l'audit relatif aux besoins de la collectivité en matière d'assurances, la rédaction des cahiers des charges correspondants, l'analyse des offres reçues et la préparation des notes de couvertures à un cabinet expert dans ce domaine,
DECIDE
Article 1 :
De confier à la société PROTECTAS, dont le siège social est situé 5 rue des Grandes Terres à Montfaucon (25660), une mission d'assistance à passation de marchés d'assurances.
+ Obje € :
> Analyse des besoins de la collectivité en matière de :
— Dommages aux biens,
— Responsabilité civile,
— Flotte automobile,
— Protection juridique et pénale des élus et des agents,
— Risques statutaires du personnel.
> Rédaction de l'ensemble des pièces du marché
> Analyse des offres
> Préparation des notes de couverture
e Tarifs du contrat :
— Rémunération forfaitaire de 4 800 € TTC
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de St-Julien-en-Genevois, Madame la Trésorière de St-Julien-en-Genevois et à la société VERISURE.
Viry, le 14 mars 2018
farcie cle Viry - Haute-Savois
Feullet n°
2018- Feulllet n°
2018-
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Secrétariat général Hions-oou date oct
Nomenclature télétransmission : Le AO|o% \204 ÿ _ Envet
1.1 - Marchés publics en @ AR
Mesures de publicité + NP AA A4 4 Do LA 443
Télétransmise le Û Q AR. 2018
Affiché le 1 Q AVR, 2018
Notifié à l'intéressé(e) le ll û ANR. 018 x
©
E
XX] Certifié exécutoire le Î Û AR. 2018
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours: & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribural
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) ». DÉCISION MUNICIPALE n° BTE
Portant approbation d'une convention pour l'exploitation
du service de transport de cantine — TOURISCAR
Nauie-Gavoin
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire ;
Considérant la volonté de la commune de rendre le service cantine accessible à l'ensemble des
enfants scolarisés à Viry, y compris ceux inscrits à l'école élémentaire de Malagny qui est ne dispose pas de restaurant scolaire,
Considérant qu'il importe dès lors de transporter les élèves de l'école élémentaire de Malagny vers le restaurant scolaire situé au chef-lieu,
DECIDE
Article 1 :
De conclure avec la société TOURISCAR, située à Collonges-sous-Salève (74160), une
convention relative à l'exploitation du service de transport de cantine scolaire.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
e Objet du contrat:
Transport des élèves de l'école de Malagny jusqu'au restaurant scolaire
e Durée: 12 mois
e Prix: 86.10 € TTC par jour de fonctionnement (1 aller-retour quotidien) durant les périodes scolaires.
Article 3 :
Ambpliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de St-Julien-en-Genevois,
Mme le Percepteur de St-Julien en Genevois et à la société TOURISCAR.
Viry, le 28 février 2018
Le Maire,
Meurie de Viry — flaute-Savoss — 92, sue Villa Maury — 745805 VID = Tél 01 $
Feulllet n°
2018- Fauillet n°
2018-
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Secrétariat général (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télélransmission : Le AA (su (20 \8
1.1 - Marchés publics
Envoi en RAR
ésures blicité : HW? AA AU U30 A TO 6
Œ Télétransmise le {] Q AVR, 2018
Affiché le 1 1 AVR. 2018
Notifié à l'intéressé(e) le 1 Î AVR, 2018
À Certifié exécutoire le 1 1 AVR. 2018
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) n. ARRÊTÉ MUNICIPAL n AR 2018-002
Portant règlementation de la circulation route de la Gare
Le mercredi 03 janvier 2018
Maute tarte
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L, 2212-1, L. 2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre T — 8ème partie : signalisation temporaire »,
Vu les conditions de circulation dangereuses rue de la Gare- RD 118, au chef-lieu, en
agglomération, au niveau du stade de foot, suite au vent tempétueux qui a couché deux poteaux électriques le long de cette voie,
Considérant le caractère urgent de la situation et la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE :
Aricle 1
La route de la Gare — RD 118, est temporairement barrée à la circulation, depuis le rond-point du chef-lieu {carrefour avec la route de St Julien — RD 1206) jusqu'au niveau de son intersection avec la route des Grands Champs Sud, le mercredi 03 janvier 2018 jusqu’au rétablissement des normes de sécurité par ENEDIS.
Article 2
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par le Conseil Départemental, et notamment la déviation par les hameaux de Veigy, Malagny et Humilly, pour les véhicules légers.
Article 3
Mme la Directrice Générale des Services, M. le responsable des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ariicle 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valieiry,
- le centre de secours de Saint Julien en Genevois,
- la police municipale de Viry,
- la Communauté de Communes du Genevois,
- le Conseil Départemental 74.
VIRY, le 03 janvier 2018
Le Maire,
André BONAVENTURE
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 923, rue Villa Mary — 748580 VIRY - Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : 04 50 C4 70 70
Feulllet n°
2018- Fevillet n°
2018 -
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature téléfransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent [A Arrêté temporaire
esyres ublicité :
A Acte non soumis à l'obligation de transmission
M Affihéle 7 JAN 2010
FT Notifié à l'intéressé(e) le E 3 JAN. 2010
A Certifié exécutoire le = 3 JAN, 2018
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EXEDErRTE
Portant règlementation de la circulation chemin des Benaudes
Le mercredi 03 janvier 2018
Haste Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie},
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-17, L, 2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «& l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire »,
Vu les conditions de cireulation dangereuses chemin des Benaudes, hameau de Malagny, suite au vent tempétueux qui a couché un arbre sur cette voie,
Considérant le caractère urgent de la situation et la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE :
Article 1
Le chemin des Benaudes est temporairement barré à la circulation le mercredi 03 janvier 201% jusqu'au rétablissement des normes de sécurité par ENEDIS.
Article 2
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par les services techniques de la commune de Viry.
Article 3
Mme la Directrice Générale des Services, M. le responsable des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- le centre de secours de Saint Julien en Genevois,
- la police municipale de Viry,
- la Communauté de Communes du Genevois.
VIRY, le 03 janvier 2018
Le Maire,
Mairie de Viry Haute (Sovais 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Faux : O4 50 04 70 70
Feuillet n°
2018- Feuillet n°
2018-
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nolure de l'acte :
[1 Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
R Acte non soumis à l'obligation de transmission
D Affichéle = 4 JAN, 2010
D Notifié à l'intéresséfe)le = 3 JAN, 2019
D Certifié exécutoire le - 3 JAN, 1018
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours : &« Tout recours à l'encontre 4 présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EEE
Portant obligations spéciales des riverains en temps de neige et de verglas
Naute-Savuiu
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2212-2,
Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment son article 99.8 précisant que des arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas,
Considérant que l'entretien des voies publiques et des trottoirs par temps de neige et de verglas est le moyen le plus efficace d'assurer la salubrité et de prémunir les habitants contre les risques d'accidents,
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu'autant que les habitants participent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées par la loi dans l'intérêt de tous,
Considérant les dangers que représentent la neige et le verglas sur les voies et trottoirs
communaux,
Considérant que dans ces conditions, le déneigement peut être prescrit par arrêté de police
aux riverains,
ARRÊTE :
! o
Les riverains de la voie publique sont tenus de maintenir en état de propreté et de sécurité les trottoirs et caniveaux se trouvant devant leurs immeubles.
Par temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires devront assurer par leurs
propres moyens la viabilité hivernale de la totalité des voies, cours ou parking privés et
participer au déneigement d'une portion de voie publique jouxtant leur parcelle.
Ils seront tenus de racler puis balayer la neige devant leurs maïsons, sur les trottoirs et
accotement, jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.
S'il n'existe pas de trottoir, le raclage et balayage de la voie publique doivent se faire sur un
espace de 1,5 mètre de largeur à partir du mur de façade, de clôture ou de la limite de
parcelle.
En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois Sur
la voie publique devant les immeubles.
S'il y a plusieurs occupants, les obligations reposent sur chacun d'eux, à moins qu'elles n'aient
été imposées conventionnellement à l’un d'eux ou à une tierce personne.
rfi : Activités interdi
En cas de neige, il est interdit de sortir sur la voie publique les neiges ou les glaces provenant des voies, cours, jardins et parkings privés situés à l'intérieur des propriétés ou copropriétés.
= Hüvie-S: e Villa Ma BY =7 5 x : 04 50 04 70 70
Fevillet n°
2018- Feuillet n°
2018 -
Pendant les gelées, il est également défendu de laisser s'écouler de l'eau en provenance des
parcelles sur les trottoirs, les accotements ou toute autre partie de la voie publique.
Article 3 : Evacuation de la neige
La neige raclée sur les trottoirs devra être mise en tas en bord de chaussée de façon à n'entraver
ni la cireulation publique, ni le libre écoulement des eaux.
En cas d'accumulation importante, ces tas seront enlevés par les Services techniques lors du
déneigement des voies communales.
: Dér
Pour les ménages composés uniquement de personnes de plus de 65 ans, où de personnes à
mobilité réduite ou relevant d'une carte de handicap, les équipes de la Commune déblayeront gratuitement le trottoir en cas de chute ou de verglas, après demande des intéressés.
Article 5 : Sanctions
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux textes en vigueur.
rti
Mme la Directrice générale des services, M. le Directeur des services techniques, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale du Vuache.
VIRY, le 08 janvier 2018
Le Maire,
André BONAVENTURE
Cadre réservé à lanotificatio”1
(Nom, prénom + date + signature) Service rédacteur : Services techniques
Non télé issi
8.3 - Voirie
Nature de l'acte :
R Arrêté permanent [] Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
M Télétransmis le À À JAN. aoû
HW Affiché le 8 JAN. 2018
Arrêté municipal de portée générale
Certifié exécutoire le
(Nom, prénom, qualité du signat 4,4 JAN. 208
Le Maire,
André BONAVENTURE
L 6
Voies de recours: & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
racours gracieux peul étre présenté à l'auteur de la décision, Dans ce cas, le recourt contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) ». AR 2018-006 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
Portant règlementation permanente d'une zone 30 km/h
Rue du Vuache et rue des Coulerins
Haute Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie},
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code général des collectivités territoriale, notamment les articles L2213-1 à L2213-6 :
Vu le Code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-4, R411-5, R411-8, R411-25 et R413-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, {livre | - quatrième partie -
signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Considérant la livraison des voies situées dans la partie basse de la Rue du Vuache - ZAC du centre — Tranche Il, faisant parties de l’écoquartier ainsi que l'arrivée des nouveaux habitants des programmes de logements situés dans cette zone,
Considérant que la circulation des véhicules à une vitesse de 50 km/h rue du Vuache et rue des Coulerins représente un danger pour les usagers et particulièrement pour les piétons nombreux dans ce secteur :
Considérant qu'il importe dès lors de diminuer la vitesse des véhicules par la mise en place d'une zone 30 dans le périmètre rapproché du centre ville, des commerces et des principaux équipements publics et noïfamment dans les rues précitées ;
ARRÊTE :
La vitesse de tous les véhicules circulant en agglomération sur la rue du Vuache ef sur une portion de la rue des Coulerins est limitée à 30 km/heure {cf plan join — zones matérialisées en bleu).
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription — début de zone 30 « B30 » et fin de zone 30 & B5T } - sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3
Les dispositions prévues à l’article 1 prendront effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire prévue à l'article précédent.
Article 4
Le stationnement sera interdit en dehors des places de parking matérialisées.
Article 5
Mme la Directrice générale des services, M. le Directeur des services techniques, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 59 04 7G 26 — Fax : G4 50 04 7è 70
Feuillet n°
2018- Fouillet n°
2018 -
Arti
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à la brigade de gendarmerie de Valleiry,
x
- à la police municipale de Viry,
- à la Communauté de Communes du Genevois,
- au centre de secours de Saint-Julien-en-Genevois,
- TERACTEM.
VIRY, le O8 janvier 2018
Le Maire,
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
8.3 - Voirie
Noture de l'acte :
H Arrêté permanent [1] Arrêté temporaire
Mesures de publicité : 4 1 JAN. 2018
Transmis au contrôle de légalité le
Œ Affiché le - 8 JAN. 2018
Arrêté municipal de portée générale
D Certifié exécutoire le 1 1 JAN. 2018
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours: & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'administration ». Feulllet n°
2018-
Zone de rencontre
Vitesse limitée à 20 km/h
AR n° 2017-409
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 Feuille n°
2018-
À
e ste Va “
x L
Mairie de Viry + Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 7458O VIRY — Tél. : 04 60 0e 70 2é — Fox : 0a 50 04 70 7 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EEE
Portant règlementation de la circulation
Allée des Tilleuls du 15 janvier 2018 au 16 février 2018
Entreprise GRUAZ J. et Fils Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213-1,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et LAT1-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant _{ l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation
temporaire },
Vu la demande formulée par l'entreprise GRUAZ J. ET FILS basée à BEAUMONT (74160) pour réaliser le raccordement au réseau eaux usées de la construction de M. CAILLOT Baptiste, allée des Tilleuls, hameau de la Côte, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents de l'entreprise GRUAZ J. ET FILS,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation sera temporairement réglementée sur l'allée des Tilleuls, au niveau du croisement avec la route de la Côte (RD 34). Cette réglementation sera applicable du lundi 15 janvier 2018 au vendredi 16 février 2018.
Arlicle 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
Circulation en demi-chaussée par alternat manuel à l'aide de piquets K 10, - La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner au niveau du chantier.
Article 3
Une réfection provisoire de chaussée avec mise en œuvre d’une couche d'enrobé à froid de
3 cm minimum devra être effectuée une fois les tranchées remblayées, et avant le rétablissement de la circulation. Cette réfection de tranchée temporaire devra être suivie dans les meilleurs délais par une reprise en enrobés à chaud.
Arlicle 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise GRUAZ J. ET FILS.
l'arrêté
cle
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiot du
chantier pour des raisons de sécurité.
Article 6
Mme la Directrice Générale des Services, M, le Directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie —
Feuillet n°
2018- Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale du Vuache,
- la Communauté de Communes du Genevois, département eaux et
assanissement }},
- l'entreprise GRUAZ J. ET FILS.
VIRY, le 08 janvier 2018
Le Maire,
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent FA Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
HA Acte non soumis à l'obligation de transmission
BI Affiché le - 8 JAM 2018
Notifié à l'intéresséte) le 15 JAN. 258
Certifié exécutoire le 1 5 JA 2018
(Nom, prénom, qualité du 1.5.JAN
Par délégation du Maire,
Le Maire,
André BONAVENTURE
: « Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant je tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa
notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux
mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) ». ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ENERTET
portant permission de voirie Allée des Tilleuls
Entreprise GRUAZ J. et Fils
Mante-Savuis
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu la demande en date du 08 janvier 2018 par laquelle l’entreprise GRUAZ J. et Fils basée
à BEAUMONT (74160) pour le compte de la Communauté de Communes du Genevois,
demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, Allée des Tilleuls, hameau de la Côte, en agglomération, Commune de VIRY,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'état des lieux,
ARRÊTE :
Article 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : branchement EU de la villa de M. CAILLOT Baptiste à l'allée des Tilleuls, hameau de la Côte, à charge pour lui
de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Prescriptions techniques particulières
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. L'allée des Tilleuls est considérée en structure légère selon l'annexe jointe.
écurité g les
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris-dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
Implantation ouverture de chantier et recolement La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une
durée de 1 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L’entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 15 janvier 2018.
Article 2 _: Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des
travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée
par le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l’ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant
ce délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée
au droit de la tranchée.
Maîrie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 30 04 70 70
Feuillet n°
2018- Fauillet n°
2018 -
Article 3 : Validité et renouvelle r - ise e s lie
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout
moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée
de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
Le pétitionnaire sera e renouveler so isati vant la date d'échéance la
rése issi iri
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état
sans délai.
VIRY, le 10\janvier 2018
Le Maire; “
DIFFUSIONS
- Entreprise GRUAZ J. et Fils
Communauté de Communes du Genevols
ANNEXE
- Annexe guide technique ,Réalisation et remblayage des tranchées sur chaussées"
Conformément aux dispositions de la toi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux lIbertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de
rectification qu'il peut exercer, pour les Infomations le concemant, auprès du Service Territorial Routier ci-dessus désigné. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification,
Service rédacteur : Services techniques Cadre r éservé à la notification Rom, préront + ddié + sigriuiure)
Nomenclature téléfransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent EH Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le 1 0 JAM 2
Notifié à l'intéressé{e) le 1 JAN 2018
5 JAN-20 Certifié exécutoire le
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
urs : tt Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de ja décision. Dans ce cos, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». ARRÊTÉ MUNICIPAL n° E\YEMNErUE
Portant règlementation de la circulation au chef-lieu
Le 15 janvier 2018 pour la dépose
des illuminations de fin d'année Neure-Savale
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants ainsi que les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment son livre IV,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes, des départements et des régions,
Vu le décret du 03 juin 2009, modifié le 31 mai 2010, classant la RD1206 dans le réseau des routes à grande circulation,
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié,
Vu l'arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992 modifié approuvant & l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 8ème bartie : signalisation temporaire »,
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental 74 en date du 09 janvier 2018,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation des voies communales notamment-rue du
Marronnier et place Gérard Bochet ainsi que des voies départementales en agglomération {RD 1206, RD 992 et RD 118), afin de permettre la dépose des illuminations de fin d'année le 15 janvier 2018,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique et des agents communaux,
ARRÊTE
Article 1
La rue du Marronnier sera interdite ponctuellement à la circulation le lundi 15 janvier 2018, durant le laps de temps nécessaire à la dépose des illuminations de fin d'année.
Article 2
Durant cette même période, rue du Marronnier, quatre places de srationnement seront
réservées au camion-nacelle. Il s'agit des deux premières places situées face au &« café du commerce } et des deux emplacements destinés aux livraisons.
Article 3
Le long des voies communales, rue du Marronnier et place Gérard Bochet, et des routes départementales RD 1206, RD 992 et RD 118, routes de Saint Julien, de Frangy et de la Gare, la circulation se fera en chaussée rétrécie avec mise en œuvre d'un alternat manuel pendant la pose et l'installation des illuminations.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 -— Fax : O4 50 04 70 70
Feuillet n°
2018- Feulllet n°
2018-
Article 4
La signalisation temporaire, conforme aux dispositions de l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 précité, sera mise en place et déposée par les services techniques municipaux.
Madame la directrice générale des services, Monsieur le directeur des services techniques
municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- à la police pluricommunale du Vuache,
- au Conseil départemental de Haute-Savoie.
VIRY, le 10 janvier 2018
Le Maire,
André BONAVENTUI
Cadre réservé à la notification Service rédacteur : Services techniques (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature téléfransmission :
6.1 - Police municipale
aiure de l'acte :
C1 Arrêté permanent [X Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
FI Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le { 0 JA! 2018
Notifié à l'intéressé(e) le 4 f JAN 7918
] Certifié exécutoire le 1 Û JAN. 2018
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
'
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant lé tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peu être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) ». ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EEE
Portant règlement général du marché hebdomadaire
“aute-fusuie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie},
VU le code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants
relatifs aux pouvoirs de police du Maire :
VU le code Général des collectivités territoriales, notamment son article L 2224-1 B et suivants
relatifs à la réglementation sur les marchés ;
VU l'article R 610-5 du code pénal relatif à la violation des interdictions ou le manquement
aux obligations édictées par le décret et arrêtés de police ;
VU l'article R 664-3 du code pénal relatif aux violations des dispositions réglementant les
professions exercées dans les lieux publics ;
VU Farrêté du 09 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement aux
consommateurs ;
CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal de VIRY en date du 22 mars 2017
portant création d’un marché alimentaire hebdomadaire ;
CONSIDERANT que le Maire est chargé de la Police Municipale et plus particulièrement
d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la salubrité publique et la tranquillité publique
lors de rassemblement de personnes ;
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures nécessaires afin d'assurer
lapprovisionnement des marchés, la protection des consommateurs, la sécurité et la
commodité de la circulation sur le marché et les abords ;
CONSIDERANT la délibération du 20 septembre 2016 portant tarification de l'occupation du domaine public:;
ARRÊTE :
But du règlement
1- Déterminer les emplacements à occuper par les diverses catégories de commerçants et
usagers,
2- Fixer les conditions d'installation de ces commerçants,
3- Veiller aux respects des droits de la perception des droits d'occupation du sol
communal les jours de marché par les commerçants étalagistes, marchands forains,
revendeurs, producteurs, etc...
4- Réglementer la circulation et le stationnement sur les marchés,
5- Rappeler aux commerçants concernés par l'alimentation qu'ils sont soumis à l'arrêté
ministériel du 09 mai 1995, réglementant l'hygiène des aliments remis directement au
consommateur, JO du 16.05.1995.
Article 1
Le marché de la commune de VIRY a lieu sur la Place des Aviateurs.
Le marché aura lieu tous les samedis.
Le stationnement de tous les véhicules, à l'exception des marchands ambulants, est interdit « Place des Aviateurs n, le samedi de 06h00 jusqu’à 13h00.
La mise en place se fera à partir de 06h00 pour les abonnés.
Toute installation est interdite avant.
L'ouverture du marché est fixée à 08h00 et la fermeture à 13h00.
Pour les non abonnés, ils devront attendre les instructions de l'agent placier pour s'installer.
Les emplacements doivent être débarrassés et rendus libres et propres à 13h00.
Les déchargements et rechargements auront lieu en dehors des heures d'ouverture au public
pour les abonnés.
Mairie de Viry — Haute-Savois — 92, rue Ville Mary — 74580 VIRY = Tél. : 0450047026 Fax. 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2018- Feutlet n°
2018-
Article 2
Le fonctionnement du marché de la commune de VIRY est soumis au contrôle d'une commission présidée par le Maire comprenant, en outre, un membre désigné par le Conseil Municipal, et son représentant, le ou les placiers, et un délégué titulaire (un suppléant) désigné par les organisations professionnelles des marchands fréquentant le marché de VIRY. En cas d'empêchement d'un ou plusieurs délégués, ceux-ci pourront être remplacés par un suppléant qui aura été désigné dans les mêmes conditions.
La commission aura pour mission de donner son avis sur les différends pouvant exister dans l'application du présent règlement, ainsi que sur les conflits qui pourraient surgir entre le régisseur du marché et les marchands ou sur toutes autres causes concernant le marché. Cette commission qui se réunira une fois par an, laisse entières les prérogatives du Maire qui conserve tous les droits de police lui appartenant en vertu des lois et règlements.
: _ Atributi :
A - Généralités
Quel que soit le type d'emplacement considéré, il concerne une parcelle du domaine public communal, et, de ce fait, l’autorisation de l'occuper ne peut avoir qu'un caractère précaire et révocable. Pour la même raison, la législation sur la propriété commerciale ne leur est pas applicable.
IL est interdit de louer, prêter, céder, vendre tout ou partie d'un emplacement ou de le renégocier d'une manière quelconque.
Un changement de place ne pourra être effectué sans l'accord express de l'agent placier. Le Conseil Municipal pourra décider de déplacer ou modifier tout ou partie du marché et apporter toute transformation au régime d'occupation des places, sans que les occupants puissent s'y opposer ou prétendre à une indemnité quelconque.
Un passage de trois mètres au minimum par allée de cheminement piétons sera respecté et ne sera entravé par aucun dispositif de type parasol, auvent, pancarte, etc... afin de permettre le passage des véhicules de sécurité.
Les véhicules des commerçants sont tolérés sur le marché, uniquement sur leur emplacement.
Les autres véhicules sont acceptés, sous réserve qu'ils n'entravent pas la circulation et la sécurité
des usagers. {camion de déménagement)
B - Règles d'attribution
Les règles d'attribution des emplacements sur le marché sont fixées par le Maire en se fondant
sur les motifs tirés de l'ordre public et de la meilleure occupation du domaine public. L'attribution des emplacements sur le marché s'effectue en fonction du commerce exercé, des besoins du marché, de l'assiduité sur le marché par les professionnels exerçant déjà et à l'ancienneté.
Les emplacements sont attribués par rapport à l'ancienneté, sous réserve que les professionnels
soient en mesure de fournir les documents attestant de leurs qualités définies ci-après, article 7. Toute contestation à ce propos sera examinée en Commission du Marché {la charge de la preuve appartient au contestataire).
Pour les emplacements réservés, l'installation se fera à 8h00, dernier délai.
Toutefois le maire peut attribuer en priorité un emplacement à un commerçant exerçant une
activité qui ne serait plus présente sur le marché ou de manière insuffisante, afin de maintenir l'équilibre de l'approvisionnement du marché.
Le candidat ayant été autorisé par le Maire à exercer son activité sur le marché se conformera aux instructions de l'agent placier avant toute installation.
C - Autorisati abl se ac
Un professionnel et/ou son conjoint collaborateur ne peuvent avoir qu'un seul emplacement sur le même marché.
D - Retrait de l'autorisation
Le retrait de l'autorisation d'occupation d’un emplacement pourra être prononcé par le Maire, notamment en cas de :
__ infractions habituelles et répétées aux dispositions du présent règlement, ces infractions ayant fait l'objet d'un avertissement et, le cas échéant, d’un procès- verbal de contravention ;
- de comportement troublant la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publique ;
- le non-paiement de l'abonnement semestriel ;
- ta contravention à la législation sur les assurances.
Have Savoie — 02, rue Ville Mary = 74880 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 - Fux : 04 50 O4 70 70 Fouillet n°
2018-
E - Emplacement inoccupé
L'inoccupation, plus de deux samedis consécutifs, sans justificatif, en partie ou en totalité,
par le titulaire d’une autorisation pourra entraîner la perte de la place et de son
ancienneté.
Aucune indemnité et aucun remboursement des droits de place ne seront versés, après
constat de vacance effectué par l'autorité compétente. Ces emplacements feront l'objet
d’une nouvelle attribution.
Pour que les congés ne soient pas comptés comme absence, il est impératif que le
commerçant concerné fasse savoir une semaine à l'avance les dates de ses congés qui
devront être adressées par écrit à l'agent placier ou à la mairie.
F - Emplacement définis
Les emplacements ne peuvent être occupés que par les titulaires, leur conjoint collaborateur et leurs employés. Le titulaire d'un emplacement doit pouvoir à tout moment répondre
devant l’autorité municipale de la tenue de son emplacement et des personnes travaillant
pour lui.
Un plan du marché avec les emplacements sera joint au règlement. L'emplacement ne peut
excéder 12 mètres linéaires, à compter de la date d'exécution du présent arrêté, sauf
mainfien des droits acquis.
Les installations devront être disposées de façon à ne pas masquer les bancs. Les penderies
ne pourront être installées à moins d’un mètre de l'alignement des bancs.
Chaque emplacement et métrage doivent être strictement respectés, sous peine des
sanctions prévues à l’article 9 - K.
G - Changement d'activité
En pareil cas, le commerçant doit pouvoir changer d'activité à condition d’en informer le
Maire qui jugera de l'attribution ou non d'un nouvel emplacement. Tout manquement à cette disposition pourra être sanctionné.
Toute entente postérieure à l'attribution d'un emplacement qui aurait pour but de dissimuler le transfert d'activité en utilisant l'emplacement d'une autre personne {physique ou morale) entraînera automatiquement le retrait de l'autorisation précédemment accordée. H - Tarification
Toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement des droits de place
votés par le Conseil Municipal. Leur tarification est fixée chaque année par délibération du Conseil Municipal.
Toute fraction de mètre linéaire est considérée comme un mètre. Toute occupation du domaine public, même de très courte durée, sera facturée dès lors que le fait générateur est constitué.
Pour les non abonnés, une facture sera établie par les services comptables de la mairie de VIRY et adressé au commerçant concerné.
| - Refus de paiement
Le défaut ou le refus de paiement des droits de place entraînera l'éviction du professionnel concerné, sans préjudice des poursuites exercées par la commune.
d - Assurance
Les usagers ont l'obligation de contracter une assurance professionnelle en responsabilité civile pour les risques inhérents à l'exercice de leur activité commerciale sur le domaine public.
Les bénéficiaires d’un emplacement installent leur étalage à leurs risques et périls. En cas d'accidents ou dommages de toute nature qui pourraient survenir au bénéficiaire, à son personnel ou à ses biens pour quelle cause que ce soit, aucune responsabilité ne pourra être retenue, ni de recours engagé contre la commune de VIRY. Seul le bénéficiaire assumera les charges et les conséquences d’un sinistre pour lequel il serait mis en cause. Le commerçant devra être en conformité avec la législation en vigueur au niveau des assurances. Le fait de réclamer un emplacement emporte automatiquement que le commerçant atteste qu'il est en conformité avec ladite législation. Sa responsabilité sera donc engagée dans le cas contraire et son éviction du marché automatique.
Article 4 - Les emplacements pour les abonnés
Le Maire a toute compétence pour modifier l'attribution de l'emplacement pour des motifs tenant à la bonne administration du marché. Les abonnés ne peuvent ni prétendre à l'obtention d'une indemnité ni s'opposer à ces modifications.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Eux: 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2018 -
Tout abonné qui souhaite changer d'emplacement, même occasionnellement, doit obtenir l'accord
de l'agent placier et acquitter le montant le droit de place correspondant à ce nouvel emplacement.
La redevance due au titre de ce nouvel abonnement ne se substitue pas à la redevance due pour
l'emplacement laissé momentanément vacant.
En cas de demande de changement d'emplacement, il sera tenu compte de l'ancienneté de l'abonnement ou de la demande.
À - Paiements
Les abonnements sont payables semestres à échoir et devront être acquittés au plus tard le 15
du deuxième mois de chaque semestre. Le non-paiement à cette date entraîne l'éviction du
marché, avec pour l'abonné la perte de la place et de l'ancienneté.
Le montant du semestre ou de l'année est dû dans son intégralité quelles que soient les raisons
invoquées par l'usager. Aucun remboursement des droits de place, même partiellement, ne sera accordé en cas d'abandon de la place avant l'échéance de l'abonnement.
B - Renouvellement abonnement
Le renouvellement de l'abonnement a lieu par tacite reconduction sous réserve :
- d'avoir réglé ses droits de place comme indiqué ci-dessus,
- d'avoir adressé en Mairie les pièces réglementaires actualisées mentionnées à l'article 8,
avant le 31 janvier de chaque année.
C - Fin gbonnement
L'abonnement prend fin dans les cas suivants :
- emplacement attribué à un abonné dont les droits n’ont pas été acquittés au 15 du deuxième mois du semestre en cours, avec perte de la place et de l'ancienneté ;
- renoncement express à l'abonnement ;
- cessation d'activité ;
- cas de sanctions prévues à l'article 9 — K.
L'abonné désireux de résilier son abonnement doit aviser la Mairie de son intention un mois avant
la fin d'un semestre par lettre recommandée avec avis de réception.
D - Dépôt de candidature pour un abonnement
Toute personne désirant obtenir un emplacement d'abonné sur le marché doit déposer une
demande écrite à la Mairie. Cette demande doit obligatoirement mentionner :
- ‘les noms ét prénoms du postulant,
- sa date et son lieu de naissance,
- son adresse,
- l'activité précise exercée,
- les justificatifs professionnels,
la nature de sa vente, le métrage linéaire souhaïté.
Article 5 - Les emplacements pour les passagers
Les emplacements passagers sont constitués des emplacements définis comme tels dans le présent règlement.
L'attribution des places disponibles se fait à 8h00.
Les emplacements disponibles au nombre de deux sont attribués par tirage au sort si nécessaire. Ils ne sont attribués qu'aux personnes justifiant de l'un des documents prévus à l’article 7 ci-après. Les emplacements passagers sont payables à la journée par facturation de la commune.
article 6-1 lèces à £ :
Le marché est ouvert aux professionnels dans la limite des places disponibles, après la vérification
par l'agent placier de la régularité de la situation du postulant, qu'il soit abonné ou passager,
(Liste des documents à présenter par les passagers sera transmise au placier.)
ti = Liste de présence
Un registre de présence sera tenu par le placier.
icle 8 - Rè ailon ièn sécurité
À - Appareils de chaleur
ll est interdit d'utiliser des moyens de chauffage non agréés ainsi que des moyens de chauffage électrique de type radian ou radiateur.
Mairie de Viry Suvoie il TA ST \ < Fax : 04 50 04 70 70 Il est également interdit de faire brôler ou de consumer n'importe quel produit, à quelque fin que ce soit, susceptible d'incommoder les passants ou le voisinage.
B - Nuisances sonores
L'usage de tout porte-voix, haut-parleur ou autre média propre à diffuser de la musique, de la parole ou des bruits, que ce soit en poste fixe ou mobile, est interdit. Les
comportements publicitaires vocaux faits à haute voix sont également interdits. Les
commerçants qui vendent des CD, DVD et K7 sont tolérés à utiliser du matériel sonore
dans la limite où cela n'entraîne pas une gêne pour les autres commerçants.
C - Dégradations
Il est expressément défendu :
- de planter des clous aux arbres, d'écraser les plantations, d'y attacher des cordes, d'y
suspendre des objets ou de les endommager d’une manière quelconque ;
- de faire des trous ou scellement au sol et d'y poser quoi que ce soit pouvant, d'une manière
générale, en causer la dégradation, ainsi les véhicules devrons être muni d'un système
permettant d'éviter les fuites d'huile moteur. Tout aménagement spécial devra être validé par la municipalité.
D - Animaux
La vente d'animaux domestiques est interdite. Les animaux domestiques des commerçants sont tolérés dans la mesure où ils restent attachés. Tout incident causé par lesdits animaux sera de la responsabilité du commerçant.
E - Propreté Les emplacements doivent rester propres durant toute la durée du fonctionnement
du marché.
ll est interdit de détériorer l'espace et de porter atteinte aux végétaux environnants et au
mobilier urbain.
Les camions magasin ou véhicules autorisés à stationner sur les espaces bétonnés du marché
devront obligatoirement être munis d'un système évitant toute souillure des sols, notamment pertes d'huiles ou similaires.
Les activités de rôtisserie/cuisson, les marchands d'olives ou de tout autre produit ou aliment oléagineux (huile, graisse.) devront obligatoirement disposer une protection imperméable au sol sous la totalité de leur emplacement.
Le lavage des rôtisseries et autres installations de cuisson est interdit sur les marchés. Les professionnels installés sur le marché devront respecter la législation et la réglementation concernant leur profession, notamment les règles de salubrité, d'hygiène, d’information du consommateur, ainsi que celles de l'arrêté du 25 avril 1995 sur la vente des vêtements usagés, et de loyauté afférentes à leurs produits.
Tout marchand doit respecter la réglementation sanitaire départementale en vigueur.
Le non-respect de ces dispositions est susceptible d'entraîner l'application de sanction à l'égard des contrevenants.
Il est interdit de laver les fruits, légumes, le linge, ni déverser des résidus liquides dans les massifs floraux.
F - Gestion des déchets
Les commerçants sont tenus de laisser leur emplacement propre et veiller au maintien de propreté de l’espace public au droit de leur étal.
Aucun résidu ne devra subsister sur les lieux après leur départ.
Les commerçants devront repartir avec leurs déchets.
Il est strictement interdit de jeter les sachets Du ou autres déchets au sol. G - instruments de mesures et matériels électriques
Chaque commerçant détaillant doit être pourvu de balances, mesures et poids légaux nécessaires. Ces instruments doivent être en état constant de propreté et contrôlés régulièrement conformément aux textes en vigueur par les Services des Poids et Mesures. Tout système de branchement électrique doit se conformer aux normes européennes en vigueur, être en bon état de fonctionnement et respecter les puissances acceptées par les bornes électriques du marché.
H - Jeux interdits
Le marché est interdit à tous jeux de hasard et d'argent, tels que les loteries de poupées, la vente de sachets de marchandises contenant des billets ouvrant droit à une loterie (sauf de promotion commerciale).
1 - Mendicité
Est interdite la mendicité sous toutes ses formes.
Maîrie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2018- Feuillet 4°
2018-
J - Modification, suppression du marché
Si, pour des motifs tirés de l'intérêt général, la modification ou la suppression partielle ou totale
du marché est décidée par délibération du Conseil Municipal, après consultation des
organisations professionnelles intéressées, la suppression des emplacements ne pourra donner leu à aucun remboursement des dépenses que les titulaires de l'autorisation d'occupation du domaine public auront pu engager.
Si, par suite de travaux liés au fonctionnement du marché, des professionnels se trouvent
momentanément privés de leur place, il leur sera, dans la mesure du possible, attribué un autre emplacement par priorité.
K - Pouvoir du Maire
Le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, a faculté d’exclure toute personne troublant l'ordre public.
L-Sanction
Les infractions au présent règlement sont susceptibles de faire l’objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur devant les tribunaux, sans préjudice des mesures administratives auxquelles elles peuvent donner lieu.
Après un premier, puis un deuxième avertissement écrit, tous deux restés sans effet, un troisième avertissement écrit sera notifié, entraînant automatiquement une exclusion du marché pour trois samedis consécutifs.
Lorsque la gravité des faits sera avérée, une procédure d'urgence sera appliquée : la suspension immédiate du commerçant sera prononcée et Une réunion en urgence de la Commission du Marché statuera sur l'exclusion temporaire où définitive du commerçant incriminé. L'exclusion ne suspend pas le paiement de l'emplacement.
Toute personne installée sans autorisation préalable confirmée par l'agent placier sera en
infraction au présent règlement et s'expose à des poursuites conformément à la règlementation en vigueur (exclusion, procès-verbal, poursuites judiciaires).
rticle 9
Monsieur le Maire ainsi que les services placés sous leur autorité, sont chargés de l'application du présent arrêté, dont l'ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois,
Monsieur le. Président du Syndicat des Commerçants non Sédentaires de la Haute Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valleiry,
Le service de la Police Municipale Pluricommunale du Vuache,
Les services municipaux concernés. e
©
©
9
VIRY, le 10 janvier 2018
Le Maire, Feuillet n°
2018-
Service rédacteur : Secrétariat général Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + daie + signature)
Nomenclature télétronsmission :
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Naiure de l'acte :
D Arrêté permanent [] Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Télétransmis le 1 { JAN. 2018
Affihé le 1 ( JAN, 2018
DA Notifié à l'mtéressé(e) le
DT Certifié exécutoire le 1 (] JAN, 2018
(Nom, prénom, qualité du signataire)
André BONAVENTURE
: & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) h.
Mairie de Viry — Haute-Savoie 2, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Faux : O4 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ENEMEME
portant permission de voirie route du Pontet
GAEC Les Chênes Clairs — M. TREMBLAIS Alain
Meute-Sevair
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu la demande en date du 18 décembre 2017 par laquelle M. TREMBLAIS Alain,
représentant la GAËC Les Chênes Clairs à VIRY, demande L'AUTORISATION POUR LA
REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, Route du Pontet, hameau de Veigy, hors agglomération, Commune de VIRY,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'état des lieux,
ARRÊTE :
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : pose d'un tuyau
pour accès agricole à la parcelle cadastrée section ZB n° 182, lieu-dit ,au Pralet", hameau de
Veigy, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
es
Le tuyau sera posé sur une longueur de 10 mètres en diamètre avec tête de sécurité aux extrémités. L'entretien sera effectué selon les conditions du règlement de voirie communale et notamment son article 15 joint en annexe.
dé . i
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de
l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
lantation ouverture de chantier et recoleme
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une
durée de 1 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture
du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 15 janvier 2018.
icle 2 : bilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des
travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant
ce délai, le titulaire assurera l’entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée
au droit de la tranchée.
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél. : 04 50 04 70 26 = Fax : 04 50 04 7070
Feulillet n°
2018- Feuillet n°
2018-
Article 3 : Validité et renouvellement de l'arrêté - Remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout
moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit
à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée
de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
: pétitionnaire sera te > re
présente permission de voirie.
En cas de révocation de l'autorisation où au terme de sa validité les lieux seront remis en état
sans délai.
VIRY, le 11 janvier 2018
Le Maire,
DIFFUSIONS
- Entreprise GAEC les Chênes Clairs
ANNEXE
. Annexe extrait du règsement de voile communale - article 15
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'intomnatique, aux fichiers ot aux Mbertés, l@ bénéliclaire est iitomné qu'il disposé d'un droit accès el de
rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Service Territorlal Routier ci-dessus désigné.
La présente décision pourra falre l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Services techniques (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclatyre télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent ŒA Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
D Affiché le 12e 2018
Notifié à l'intéressé(e) le 1 4 JAN, 202
Certifié exécutoire le 13 JAN 208
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours: & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porié devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande} ». AR 2018-017
Portant règlementation de la circulation route de Sézegnin
du 29 janvier 2018 au 02 mars 2018
Entreprise GRUAZ J. et Fils Naute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213-1,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l’entreprise GRUAZ J. ET FILS basée à BEAUMONT (74160) pour réaliser les travaux sur le réseau d'eaux usées de la construction Mme GUINCHARD Alexia, route de Sézegnin, hameau de Malagny, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents de l’entreprise GRUAZ J. ET FILS,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la route de Sézegnin, hameau de Malagny, en agglomération. Cette réglementation sera applicable du lundi 29 janvier 2018 au vendredi 02 mars 2018 inclus.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- Circulation en demi-chaussée par alternat manuel à l'aide de piquets K 10, - La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise GRUAZ J. ET FILS.
Article 4
En cas de de nécessité de réfection provisoire de chaussée, une mise en œuvre d'une couche
d'enrobé à froid de 3 cm minimum devra être effectuée une fois les tranchées remblayées, et avant le rétablissement de la circulation. Cette réfection de tranchée temporaire devra être suivie dans les meilleurs délais par une reprise en enrobés à chaud.
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : O4 50 O4 70 70
Feuillet n°
2018- Feuillet n°
2018-
Arlicle 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
la brigade de gendarmerie de Valleiry,
la police pluricommunale du Vuache,
la Communauté de Communes du Genevois,
l’entreprise GRUAZ J, ET FILS.
VIRY, le 23 janvier 2018
Le Maire,
André BONAVE
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Natyre de l'acte :
[] Arrêté permanent [X] Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
à Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le 9 JAN, 2018
Notifié à l'intéressé(e) le 5 JAN, 2018
I Certifié exécutoire le 2 6 JAN. 2018
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voiles de recours : &{ Tout recours à l'encontre du présdft arfêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EEE:
portant permission de voirie route de Sézegnin
Entreprise GRUAZ J. et Fils
Maute-Sseuie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu la demande en date du 19 janvier 2018 par laquelle l'entreprise GRUAZ J. et Fils basée
à BEAUMONT (74160) pour le compte de la Communauté de Communes du Genevois,
demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, route de Sézegnin, hameau de Malagny, en agglomération, Commune de VIRY,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'état des lieux,
ARRÊTE :
ic : Autorisati
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : branchement EU
de la villa de Mme GUINCHARD Alexia route de Sézegnin, hameau de Malagny, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Prescriptions techniques particulières
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. La route de Sézegnin est considérée en struciure légère selon l’annexe jointe.
Sécurité et signalisation de chantier
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le
cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
mplantation ouverture de chantier et recolement
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture
du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 29 janvier 2018.
Article 2_: Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant
ce délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée
au droit de la tranchée.
Feuillet n°
2018- Feuillet n°
2018-
Article 3 : Validité et renouvellement de l'arrêté _- Remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout
moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée
de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
12 -
e pétitio ire serqa t de renouveler son isatio a date
présente permission de voirie.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état sans délai.
VIRY, le 23 janvier 201
Le Maire,
André BONAVENTURE À
DIFFUSIONS
- Entreprise GRUAZ J. et Fils
Communauté de Communes du Genevois
ANNEXE
Annexe guide technique ,Réalisation et remblayage des tranchées sur chaussées"
Contormément aux dispositions de la lot 78-17 du 06/01/1978 relative à l'infomatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficlalre est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Service Territorial Routier ci-dessus désigné. La présente décislon pourra faire l'abjet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mols à compter de sa notification.
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1] Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
[R Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le 2 4 JAN AR Notifié à AA 25 JAN 20
I D Certifié exécutoire le (Nom, prénom, qualité du signataire], - Le Maire,
André BONAVENTURE
Vaies e 5: &Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande} ». AR 2018-029
Portant règlementation de la circulation route du Pontet
du 14 février 2018 au 23 février 2018
Entreprise SALENDRE RESEAUX Maute-S5sroie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie},
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2
et L.2213-1,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «t l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation
temporaire },
Vu la demande formulée par l'entreprise SALENDRE RESEAUX basée à BELLEGARDE SUR
VALSERINE (01200) pour réaliser les travaux de raccordement ENEDIS de la construction
M. ALVES Flavio, Route du Pontet, hameau de Veigy, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité
dés usagers et des agents de l'entreprise SALENDRE RESEAUX,
ARRÊTE :
Aricle 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la route du Pontet, à l'angle avec l'allée
du Courti, hameau de Veigy, en agglomération. Cette réglementation sera applicable du
mercredi 14 février 2018 au vendredi 23 février 2018 inelus.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- Circulation en demi-chaussée avec mise en place d’un alternat par feux tricolores,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
Le passage des véhicules de transport scolaire et de collecte des ordures ménagères devra être assuré en permanence,
- interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner au niveau de l'accès du chantier.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise SALENDRE RESEAUX.
Article 4
En cas de de nécessité de réfection provisoire de chaussée, une mise en œuvre d’une couche
d’enrobé à froid de 3 cm minimum devra être effectuée une fois les tranchées remblayées, et avant le rétablissement de la circulation. Cette réfection de tranchée temporaire devra être suivie dans les meilleurs délais par une reprise en enrobés à chaud.
rti
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 6
Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Feuillet n°
2018- Feulllet n°
2018 -
Article 7 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale du Vuache,
- la Communauté de Communes du Genevois,
- ENEDIS,
- l'entreprise SALENDRE RESEAUX.
VIRY, le 29 janvier 2018
Le Maire,
André BONAVENTURE
Service rédacteur: Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signaiure)
Nomenclature téléfransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
C] Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
M Acte non soumis à l'obligation de transmission
D Affiché le 3 0 JAN 2018
F1 Notifié à l'intéressél(e) le 30 JAN 291
FA Certifié exécutoire le
(Nom, prénom, qualité du ALAN 2018
Le Maire,
André BONAVENTURE
d 5: & Tout recours à l'encontre du Drdeft arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». ARRÊTÉ MUNICIPAL n° FER
portant permission de voirie route du Pontet
Entreprise SALENDRE RESEAUX
Mawre-Savaie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu la demande en date du 26 janvier 2018 par laquelle l’entreprise SALENDRE RESEAUX
basée à BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200) pour le compte d'ENEDIS, demande
L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, route du Pontet, au niveau du carrefour avec l'allée du Courti, hameau de Veigy, située en
agglomération, Commune de VIRY,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'état des lieux,
ARRÊTE :
Article 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Raccordement ENEDIS de la construction de M. ALVES Flavio, située allée du Courti, à charge pour lui de se
conformer aux dispositions des articles suivants :
Prescriptions techniques particulières
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. La route du Pontet est
considérée en structure légère selon l’annexe jointe.
écuri isati hanti
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 - 8ème partie - signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de
l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
lantation ouvertur ecole
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois,
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l’ouverture du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 14/02/2018.
Article 2_: Responsabilité
Cetie autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant
ce délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au droit de la tranchée.
Feuillet n°
2018- Feuillet n°
2018-
Article 3 : Validité et renouvellement de l'arrêté - Remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout
moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit
à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée
de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
résente permissi e voirie.
En cas de révocation de l'autorisation où au terme de sa validité les lieux seront remis en état
sans délai.
VIRY, le 29 janvier 201
Le Maire,
André BONAVENTURE
DIFFUSIONS
Entreprise SALENDRE RESEAUX
ENEDIS
ANNEXE
- Annexe guide technique ,Réalisation et remblayage des tranchées sur chaussées"
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux lichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les Infomations le concernant, auprès du Senice Territorlal Routier ci-dessus désigné. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification,
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification
{Nom, prénom + date + signaiure)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Noture de l'acte :
[1] Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le 3 D JAN. 2018. _» FEV, 2018
Notifié à l'intéressé(e) le
L PEU 0f
D Certifié exécutoire le __" FLF, LU
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
F
Voies de recours: & Tout recours à l'encontre du drésent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EVENE
Portant règlementation de la circulation
route de Frangy le 08 février 2018
Entreprise BOUYGUES E&S Maute-Sevvim
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2
et L.2213-1,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation
temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise BOUYGUES E&S basée à CHENE EN SEMINE (74270) pour réaliser le remplacement d'un candélabre accidenté, route de Frangy, au niveau du
carrefour avec la rue du Domaine du Château, hameau de l'Eluiset, en agglomération,
Vu l'avis du Conseil Départemental en date du 31 janvier 2018,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l’entreprise BOUYGUES E&sS,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la RD 992 dite route de Frangy, au niveau du carrefour avec la rue du Domaine du Château, hameau de l'Eluiset, en agglomération. Cette réglementation sera applicable le jeudi 08 février 2018.
Ariicle 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
Circulation en demi-chaussée avec mise en place d’un alternat par feux tricolores, entre 9h et 16h.
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner au niveau du chantier.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise BOUYGUES ERS .
Article 4
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du
chantier pour des raisons de sécurité.
Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie = 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 = Fax : 04 80 04 70 70
Feulllet n°
2018- Feuillet n°
2018-
Arlicle 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale du Vuache,
- la Communauté de Communes du Genevois,
- le Conseil Départemental de Haute-Savoie,
- l'entreprise BOUYGUES E&S.
VIRY, le OT février 2018
Le Maire,
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclalure télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
M Affiché le 0 2 FEV. 2018
Notifié à l'intéressé(e) le Û ô FFV 2018
Œ Certifié exécutoire le { 6 FEV. 208
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégation du Maire,
Le Maire,
André BONAVENTURE
Vales de recours: & Tout recours à l'encontre dufp
administratif de GRENOBLE dans un délai de d is suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur dg4à décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra êire introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte refet de la demande) ».
t arrêté pourra être porté devant le tribunal ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ENEDERE
Portant règlementation de la circulation route de Frangy (RD 992)
Route de Fagotin et chemin de la Gabelle
Entre le 19 février 2018 et le 02 mars 2018
Entreprises EIFFAGE ENERGIE TELECOM et GREG INTERPHONIE Maute-Savale
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R. 110-2 et L. 411-1du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire »,
Vu l'avis favorable du Conseil Général en date du 02 février 2018,
Considérant la demande formulée par l’entreprise FIFFAGE ENERGIE TELECOM basée à PRINGY (74370) pour l'ouverture de chambres Telecom pour tirage de fibre optique le long
de la route de Frangy (RD 992), route de Fagotin et chemin de la Gabelle, hameau de l'Eluiset,
en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM et de son sous-traitant
GREG INTERPHONIE,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation sera temporairement réglementée le long de la route de Frangy (RD 992], de la route de Fagotin et chemin de la Gabelle, hameau de l'Eluiset, en agglomération. Cette règlementation sera applicable du lundi 19 février 2018 au vendredi 03 mars 2018 inclus.
Aricle 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux : - Circulation en demi-chaussée par alternat manuel à l'aide de piquets K 10,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
Le passage des véhicules de transport scolaire et de collecte des ordures ménagères devra être assuré en permanence,
- Interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner au niveau de l'accès du chantier.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM ov son sous-traitant.
Article 4
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 5
Mme la Directrice Générale des Services, M. le responsable des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feuiilet n°
2018- Foeuillet n°
2018 -
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale du Vuache,
- la Communauté de Communes du Genevois,
l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
l'entreprise GREG INTERPHONIE, sous-traitant.
VIRY, le 02 février 201
Le Maire,
André BONAVENT
Service rédacteur: Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
étransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D] Acte non soumis à l'obligation de transmission
D Affiché le 0 5 FEV, 2018
Notifié à l'intéressé(e) le Î 7 JAN. 2010
Certifié exécutoire le 1 3 JA 7918
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
&
Voies de recqurs: K Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être iniroduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporie rejet de la demande) ». ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR 2018-044
Portant règlementation de la circulation Chemin du Puits
du 19 février 2018 au 23 février 2018
Entreprise SALENDRE RESEAUX Maute-Saroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 221 2-1,
L. 2212-2 et L.2213-1,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie
: signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise SALENDRE RESEAUX basée à BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200) pour réaliser les travaux de
raccordement ENEDIS de la construction située au n°
37 chemin du Puits, hameau de Songy, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l'entreprise
SALENDRE RESEAUX,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation sera temporairement réglementée au niveau du numéro 37 chemin du Puits, hameau de Songy, en agglomération. Cette
réglementation sera applicable du lundi 19 février
2018 au vendredi 23 février 2018 inclus.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- Circulation en demi-chaussée par alternat manuel à l’aide de piquets K 10,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Le passage des véhicules de transport scolaire et de collecte des ordures ménagères
devra être assuré en permanence,
- Interdiction de dépasser,
“Interdiction de stationner au niveau de l'accès du chantier.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera
mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise
SALENDRE RESEAUX.
Article 4
Une réfection provisoire de chaussée avec mise en œuvre d'une couche d'enrobé à
froid de 3 cm minimum devra être effectuée une
fois les tranchées remblayées, et avant le rétablissement
de la circulation. Cette réfection de tranchée temporaire devra être suivie dans
les meilleurs délais par une reprise en enrobés à chaud.
.
Article 5
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Atlicle 6
Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Sawol ï ls 04 7 Fais : 04 50
04 70 70
Feuillet n°
2018- Feulllet n°
2018-
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale du Vuache,
- la Communauté de Communes du Genevois,
- ENEDIS,
- l'entreprise SALENDRE RESEAUX.
VIRY, le 06 février 2018
Le Maire,
André BONAVENTURE
< +
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
C1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
DA Affiché le 07 FEV. 2
Notifié à l'intéressé(e) le 0 { 7 FEV. 218
D Certifié exécutoire le { 7 FE.
508
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présef êté pourra être
porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suÿs
sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté 4 l'auteur de la dé Éy Obnèke cas, le
recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse le sil qarké pendant les
deux mois suivant le recours
gracieux emporte rajet de la demande) ht. ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EXPRIMENT
De voirie portant permission de voirie
Chemin du Puits pour un branchement électrique
Entreprise SALENDRE RESEAUX pour le compte d'ENEDIS
fhoute-Ssroiu
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n° DEL 2015-104 du 15 décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 02 février 2018 par laquelle l'entreprise SALENDRE RESEAUX basée à BELLEGARDE SUR VALSERINE {01 200), pour le compte d'ENEDIS, demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, chemin du Puits, hameau de Songy, situé en agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE :
Article 1 : Autorisatio
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux de
raccordement électrique de la construction située au n° 37 chemin du Puits, hameau de Songy, conformément au plan joint en annexe, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivantes :
Prescripti iques particulié
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. Le chemin du Puits est
considéré en structure légère selon l’annexe jointe.
Sécurité et signalisatio ier
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le
cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
verfure d ni fe
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une
durée de 2 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture
du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 19 février 2018.
sa
icle 2_: Respo
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Faux : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2018- feuller «"
2018-
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des
travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par
le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce
délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au
droit de la tranchée.
Article 3 : Validité et renouvellement de l'arrêté - Remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout
moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit
à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée
de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
Le itionnaire sera tenu de renouveler son aulorisation avant e d’ é de la
rés issio oirie
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état
sans délai.
VIRY, le 07 février 201
Le Maire,
André BONAVENTURE |:
DIFFUSIONS
Entreprise SALENDRE RÉSEAUX
ÉNEDIS
ANNEXE
Annexe guide technique ,Réalisation et remblayage des tranchées sur chaussées“
Conformément aux dispositions de la lol 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux llbertés, le bénéficiaire est Informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les Informations le concernant, auprès du Service Territorial Routier ci-dessus désigné. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mols à compter de sa notification.
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'ach
C] Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
DR Affiché le 0 7 F ou Te
O7 FEV, 200 A Certifié exécutoire le
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
A Notifié à l'intéressé(e) le
André BONAVENTURE
Voies de recours: (Tout recours à l'encontre du présent arrété fourra latre porté devant le tribunal
adminisiratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporie rejet de la demande) ». Feulllet n°
2018-
Monophasé : 6 Triphasé : O
Puissance souñaîité : 12 kva
| NATURE BU CABLE :
UASONA: 25.0m
L'UASONE: 20.0n
| TERRAGSEMENT : Longueur total : 13.0m
Détail revêtement : sous enrobé
Si sé mètres prévoir commonde Pr
e L
Réseau » “M
Langente) » M
Lémergancel m
EFBEAEE à PARERRE? O
Fanpente O
Emérgerte à erdor O
Travaux ENEDIS: Raceurdement dans
# GPL. Pose bome Clbe en llmite de
Groprièté, POS Diatire Comprage sur
| la future paroi,
H Travaux Client: Ranener tpe 90 à
Feredroit do la futur borne Éiba, Construire lis
Ê cloison, Pose platine cormptage à Fittédaur.
Faire dipier la convention
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EE
Portant règlementation de la circulation rue des Entrepreneurs
Du 12 février 2018 au 02 mars 2018 - Entreprise CECCON BTP
Haule-Ssroin
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 221 2-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.41 1-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant & l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation
temporaire »},
Vu la demande formulée par l’entreprise CECCON BTP basée à CRANG GEVRIER (74961)
pour réaliser le terrassement pour l'alimentation électrique du bätiment de la société SAVOY GRAINS, pour le compte d'ENEDIS le long de ia rue des Entrepreneurs, en agglomération,
Vu la Déclaration d'intention de Commencement de Travaux en date du 06 février 2018,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents de l’entreprise CECCON BTP,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation sera temporairement réglementée rue des Entrepreneurs, au droit du bâtiment de la société SAVOY GRAINS. Cette réglementation sera applicable du lundi 12 février 2018 au vendredi 2 mars 2018 inclus.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- Circulation en chaussée rétrécie avec mise en place d’un sens prioritaire à l’aide de
panneaux type B15/C18,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise CECCON BTP.
Article 4
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 5
Mme la Directrice Générale des Services, M. le directeur des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Feuiilet n°
2018- Feulliet n°
2018-
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
la brigade de gendarmerie de Valleiry,
la police pluricommunale du Vuache,
la Communauté de Communes du Genevois,
ENEDIS,
l’entreprise CECCON BTP. l
Viry, le 07 février 2018
Le Maire,
André BONAVEMURE
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + daie + signature) Service rédacteyr : Services techniques
Nomencloture télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent DA Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
A Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le 9 7 FEV. 2018
Notifié à l'intéressé(e) le "4 6 FEV, 2018
Certifié exécutoire le 1 3 FEV,
D
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours : & Tout recours à l'encont/4c San arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai dé deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Æ\YETMErT
portant permission de voirie rue des Entrepreneurs
pour un branchement électrique
Entreprise CECCON BTP pour le compte d'ENEDIS
Maute-taruie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu la demande en date du 06 février 2018 par laquelle l’entreprise CECCON BTP basée à CRAN GEVRIER (74961) pour le compte d'ENEDIS, demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, rue des Entrepreneurs, ZAC des Grands Champs Sud, en agglomération, Commune de VIRY,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'état des lieux,
ARRÊTE :
i : isati
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : terrassement
pour alimentation électrique des locaux de SAVOY GRAINS, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Prescriptions techniques particulières
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. La rue des Entrepreneurs est considéré en structure moyenne selon l'annexe jointe.
L'entreprise se conformera à l'annexe technique jointe pour la réfection des accotements.
écurité et signalisation d Î
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
Implanfati tier et recoleme
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une
durée de 1 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L’entrepreneur préviendra les services fechniques de la commune 48 heures avant l'ouverture
du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 12 février 2018.
Article 2_: sabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feuillet n°
2018- Feuillet n°
2018-
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce
délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au
droit de la tranchée.
i : Validi 0 e l'arrêté - Remise en état des li La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée
de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
e permission voirie.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état
sans délai.
VIRY, le 07 février
Le Maire,
André BONAVENT
DIFFUSIONS
Entreprise CECCON BTP
ENEDIS
ANNEXE
Annexe guide technique ,Réalisation et remblayage des tranchées sur chaussées"
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Service Territorial Routier ci-dessus désigné. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Trlbunat Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification
Cadre réservé à la notification Service rédacteur : Services techniques (Nom, prénom + date + signature)
ome télét ission :
6.1 - Police municipale
Noture de l'acte :
CL] Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le
Notfié à l'intérdsdeF EV. 2018 15 FEV. 10
DT Certifié exécutoire le 1 $ FEV. 01 \
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire, |
(me)
André BONAVENTURE
Voies de recours: K Tout recours à l'encontre du Hécent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mais suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) n. Feulilet n°
2018-
(COMMUNE DE VIRY]| à sm : | « El 1AN-Sechon 2 /
/
- N f
Î ,
Ne f
> / NE FA
w : ie œùt List / À < F / A
Pad LE EU 2 NR LS | # Y : 7
# NX . Ne + TL ÿ : h + TT
f tir À
P su” Dale dt (GT dpé 1620)
CRE Pa or 2 RAC ZA
(aloces Pi ec F3}
26 HPC 400A + 2 barrettes de neutre à poser
JL born Ltot da ose IT aan mes HT SP eridont (le 7406520042)
nt de jrshon BI IN 24024) pa 2 a EN AE DID) / "GRANDS SHARE SD, / RDNEGT2 \ 1 LRMPT DE Phone F4 2 modules de résee 50/240 - 2 RAC 249 | f Licdule de réseun 50/190 - 1 RAC 150 ÿ Pacele 40
2 Un Armoire C4/ Tarif Jeune Type 2 à poser { 4 barrettes de neutre f 1 Comgtec C4 /TJ250KVA / RAC UO { / 1 MALTIN Î bn — | f
| Vieur Moyen de Risivés ; 34 Om |
RUN + RTE AS EL eZ mer Re 8 Lou at Le Se he ME à de ea. See #0 CAT ce YA 4 Le = ‘+. LE Te ..n feet: > ss
den EN Uz en en hi wu “ se =
1 um Cou] ui su mi tou LIL
Rectea RORCATIVE des Eobes CADASTRALES egrèa ngdsenent Mani ra OU Mur un it He mi æû LE Crephipe ds cofaste et cale ge sur des POINTS OURS" eulitenie MS %eH HN DR ei Au “ti #0 mi Cou es Pres . han d'apt ges LIL “un von na re LL LITE Ms +0 on Fe prcoms be déni FE 1e eu se tai Eu ET mu AaréiBttes din borrage one. S récersét —u sn ur 139 «“s
COTES LITE ZT I PILE] A TTE toc --
Mairie de Viry = Hauie-Savoie — 93, rue Vila Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 Feulllet n°
2018-
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EEE
Portant règlementation de la circulation route de la Favorite et route de
Fagotin pour des travaux d'élagage réalisés par les services communaux
Du 14 février 2018 au 16 février 2018
Maute-Ssrois
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 : L. 2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.41 1-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant { linstruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire »,
Vu la nécessité de réaliser des travaux d'élagage en bordure des routes de la Favorite et de
Fagotin par les services techniques communaux, les 14, 15 et 16 février 201 8,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de la Commune,
ARRÊTE :
Article 1
La route de Fagotin sera temporairement barrée à la circulation, au niveau du Pont des Ruttits,
le mercredi 14 février 2018, de 13h30 à 16h45. Une déviation sera mise en place par la
route de Frangy (RD 992}, et la route de la Côte (RD 18) et vice-versa.
Arlicle 2
La route de la Favorite sera temporairement barrée à la circulation, le jeudi 15 février 2018. Une déviation sera mise en place par la route de la Côte, la route du Salève (RD 118) et la
route de Fagotin, et vice-versa.
La route de la Fagotin, au niveau de pont de Vaux, sera temporairement barrée à la circulation, le vendredi 16 février 2018. Une déviation sera mise en place par la route du Salève, la route
de la Côte (RD 118}, et la route de la Favorite et vice-versa.
Article 4
L'accès aux véhicules de secours et celui des riverains à leur habitation devra être maintenu en
permanence.
Article 5
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par les services techniques communaux.
Article 6
Mme la Directrice Générale des Services, M. le responsable des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Feuillet n°
2018 -
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- le centre de secours de Saint Julien en Genevois,
- la police municipale de Viry,
- le Conseil Général,
- la Communauté de Communes du Genevois.
VIRY, le 12 février 201
Le Maire,
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature téléfransmission :
6.1 - Police municipale
Nañure de l'acte :
[1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
H Acte non soumis à l'obligation de transmission
5H Affiché le 12 FE at
Notifié à l'intéressé(e) le 12 FEV. 2918
D Certifié exécutoire le 1 ? FEV. 2018
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours: & Tout recours à l'encre a présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un déldi de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». AR 2018-058 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
Portant règlementation de la circulation chemin de la Férat
du 05 mars 2018 au 13 mars 2018
Entreprise SALENDRE RESEAUX Maute Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie},
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 221
2-1, L 2212-2 et L.2213-1,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant
«l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
— Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire },
Vu la demande formulée par l'entreprise SALENDRE RESEAUX basée à BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200) pour réaliser les travaux de
raccordement ENEDIS de la construction située
au 61 chemin de la Férat, hameau de Veigy, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l'entreprise SALENDRE
RESEAUX,
ARRÊTE :
Aticle 1
La circulation sera temporairement réglementée sur le chemin de la Férat au niveau du numéro 61, hameau de Veigy, en agglomération.
Cette réglementation sera applicable du lundi 05 mars
2018 au mardi 13 mars 2018 inclus.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux : - Circulation en demi-chaussée
par alternai manuel à l’aide de piquets K 10,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner au niveau de l'accès du chantier.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité,
sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise
SALENDRE RESEAUX.
Article 4
Une réfection provisoire de chaussée avec mise en œuvre d'une couche d'enrobé
à froid de 3 cm minimum devra être effectuée
une fois les tranchées remblayées, et avant le rétablissement
de la circulation. Cette réfection de tranchée temporaire devra être suivie dans
les meilleurs délais par une reprise en enrobés à chaud.
Article 5
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Arlicle 6
Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
frs= Huute-Snvote = 02 ilia Mory = 74580 VIF - Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70
70
Feulllet n°
2018- Feuillet n°
2018-
Arlicle 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
la brigade de gendarmerie de Valleiry,
la police pluricommunale du Vuache,
la Communauté de Communes du Genevois,
ENEDIS,
l'entreprise SALENDRE RESEAUX.
VIRY, le 19 février 2018
Le Maire,
André BONAVENTURE
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Services techniques (Nom, prénom + date + signature) DÉECVICE PER
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Noture de l'acte :
C1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
DA Acte non soumis à l'obligation de transmission
Œ Affiché le mu
Notifié à a El Im FEV, 2018
DA Certifié exécutoire le Î 9-FEY. 20
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
: 4 Tout recours à l'encontre Au présent orrêté pourra être porté devant
le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification.
Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas,
le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant
les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande} n. AR 2018-059 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
portant permission de voirie chemin de la Férat
Entreprise SALENDRE RESEAUX pour ENEDIS
Mewte-Saruie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu la demande en date du 12 février 2018 par laquelle l'entreprise SALENDRE RESEAUX basée à BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200) pour le compte d’ENEDIS, demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, chemin de la Férat n° 61, hameau de Veigy, en agglomération, Commune de VIRY,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'état des lieux,
ARRÊTE :
icle 1 : orisati
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Raccordement électrique de la construction située au n° 61 chemin de la Fératï, hameau de Veigy, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Prescripti hni iculiè
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. Le chemin de la Férat est considéré en structure légère selon l'annexe jointe.
écurité et signalis
Le péfitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
t © et recolemen
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L’entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 05 mars 2018.
Article 2_: Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au droit de la tranchée.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : 04 50 O4 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2018- Feuillet n°
2018-
icle 3 : Validité et renouvelle de l'arrêté - emise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout
moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit
à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée
voiri
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état
sans délai.
DIFFUSIONS
Entreprise SALENDRE RESEAUX
ENEDIS
ANNEXE
de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
VIRY, le 19 février 2018
Le Maire,
LES A A
À NAN) (c
André BONAVENTURE AA SC MEN
|
L
FES 5:
Annexe guide technique ,Réalisation et remblayage des tranchées sur chaussées"
Conformément aux dispositions de la lol 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les Informations le concernant, auprès du Service Territorial Routier ci-dessus désigné, La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Service rédacteur : Services techniques
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affihé le 1 9 FEV. 201
Notifié à l'intéressé(e) le Î 3 FEV, 2018
DA Arrêté temporaire
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
‘4 0 FEV 2018 D Certifié exécutoire le
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
gracieux emporte rejet de la demande) ».
jes de urs : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EEE
Portant règlementation de la circulation route des Auges, montée du Fort,
Chemin des Diligences, chemin de la Fruitière, Montée du Puits,
Chemin Sainte Catherine
Le 22 février 2018
Entreprise FAMY SAS Houte-Savute
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2
et L.2213-1,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «t l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation
temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise FAMY SAS basée à CHATILLON EN MICHAILLE
(01200) pour réaliser les travaux de sondages pour le compte de la société SAGE INGENIERIE, route des Auges, Montée du Fort, chemin des Diligences, chemin de la Fruitière, Montée du Puits, chemin Sainte Catherine, hameaux du Fort et de Songy, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents de l’entreprise FAMY SAS,
ARRÊTE :
La circulation sera temporairement réglementée sur la route des Auges, la Montée du Fort, le
chemin des Diligences, le chemin de la Fruitière, la Montée du Puits, le chemin Sainte Caïherine,
hameaux du Fort et de Songy en agglomération. Cette réglementation sera applicable le jeudi 22 février 2018.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
Circulation en demni-chaussée par alternat manuel à l'aide panneau B15/C18 lorsque la visibilité est conforme aux exigences de sécurité et mise en place d’un alternat par
piquets K10 lorsque celle-ci est insuffisante,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner au niveau de l'accès du chantier.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise FAMY SAS.
Article 4
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 5
Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 4
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2018- Fevuillet n°
2018-
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale du Vuache,
- la Communauté de Communes du Genevois,
- la société SAGE INGENIERIE,
- l'entreprise FAMY SAS.
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature téléfransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
Cl Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
M Affihéle 9 1 FEV 2018
Notifié à l'intéresséte]le 2 1 FEV. 2018
Certifié exécutoire le 2 1 FEV. 2018
(Nom, prénom, qualité du signataire}
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre u oct arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peul être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, lé recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». AR 2018-062 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
Portant règlementation de la circulation route de Pommery
du 26 février 2018 au 09 mars 2018
Entreprise DUCREY TP Maute-Saroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2
et L.2213-1,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.41 1-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant {l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation
temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise DUCREY TP basée à VIRY (74580) pour réaliser les
travaux de branchement au réseau ORANGE de la construction située 62 impasse des Merles, pour le compte d'ORANGE, sur la route de Pommery, au niveau du carrefour avec l'impasse
des Merles, hameau de Germagny, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l'entreprise DUCREY TP,
ARRÊTE :
Ariicle 1
La route de Pommery au droit de l'intersection avec l'impasse des Merles, sera temporairement barrée à la circulation du lundi 26 février 2018 au vendredi 09 mars 2018 inclus, de 8h30 à 17h00 et alternat manuel en dehors de ces horaires, à l'aide de panneaux B15/C18.
Article 2
L'accès aux véhicules de secours et celui des riverains à leur habitation devra être maintenu en
permanence.
Article 3
Une signalisation temporaire par le chemin des Sablons et la route de Germagny, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise DUCREY TP.
Ariicle 4
Une réfection provisoire de chaussée avec mise en œuvre d'une couche d'enrobé à froid de
3 cm minimum devra être effectuée une fois les tranchées remblayées, et avant le
rétablissement de la circulation. Cette réfection de tranchée temporaire devra être suivie dans les meilleurs délais par une reprise en enrobés à chaud.
Article 5
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se troduira par l'arrêt immédiat du
chantier pour des raisons de sécurité.
Article 6
Mme la Directrice Générale des Services, M. le responsable des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Feuillet n°
2018- Feuillet n°
2018-
Article 7
Ampliiation du présent arrêté sera transmise à :
la brigade de gendarmerie de Valleiry,
la police pluricommunale du Vuache,
la Communauté de Communes du Genevois,
le Centre de Secours de Saint-Julien-en-Genevois,
ORANGE,
la société DUCREY TP.
VIRY, le 23 février 2018
Le Maire,
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent FH Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
BA Affiéle 7 3 FEV. 2018
BA Notfié à l'intéressélele MARS 2018
X Certifié exécutoire le 7 $ MARS
m4
(Nom, prénom, qualité du signataire}
Le Maire,
André BONAVENTURE
ecours : & Tout recours à l'enconire du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». AR 2018-063
De voirie portant permission de voirie route de Pommery
Entreprise DUCREY TP pour le compte d'ORANGE
Moute-Sssoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu l'article L113-2 du code de Ja voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n° DEL 2015-104 du
15 décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 21 février 2018 par laquelle l'entreprise DUCREY TP
basée à VIRY (74580) demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, route de Pommery, hameau de Germagny, situé en agglomération,
Commune de VIRY,
ARRÊTE :
rticle 1: isatio
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : iravaux de
branchement au réseau ORANGE de la construction située 62 impasse des Merles, à l'angle
avec le carrefour route de Pommery, conformément au plan joint en annexe, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. La route de Pommery est considérée en structure légère selon l'annexe jointe.
écuri lis chantier
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
Ï e e enf
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une
durée de 2 mois,
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
l'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 26 février 2018.
Article 2 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Fauillet n°
2018- Fauillet n°
2018-
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des trovoux où de l'installation de ses biens mobiliers, tant ads-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce
délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au droit de la tranchée.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout
moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
ésent issi irie.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état
sans délai.
DIFFUSIONS
- Entreprise DUCREY TP
ORANGE
ANNEXE
Annexe guide technique Réalisation et remblayage des tranchées sur chaussées“
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux Ilbertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un
droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Service Territorlal Routier cl-dessus désigné. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
afure té stni t
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
C] Arrèté permanent DA Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le 9 3 FEV. 2018
DA Notifié à l'intéresséle) le $ MARS 2018
DA Certifié exécutoire le le à MA 1518
(Nom, prénom, qualité du signat
Le Maire,
André BONAVENTURE
: & Tout recours à l'encontre du présent arrété pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Feuillet n°
2018-
ss
US
Ds
sms
Li
oo
nes
|"Spepmmes
Y“op'o
peless
LUSE'O
veste
y
PIPSQ
va
Dies
ms
AD
Se
200
rech
Zune
AB
MER
OS
USE
see
Tnosy
»
GER
= NL
/ SBene
Vi
CO'0ES
= ujpref
ap
zey |
—
\
Sp'22S=j0s-snos
|...
DARO
RARE
24e
Goes
l
NE
,9E
3,9€,00,900
=
Sd9
SIQUUOPIO0N
NIAUGO'G
=
oGeye;
ru
4
NON
105
ap
2pMT7
SveJ
‘Soon
LOG
ATEN
Uodie
y
MEDAD
SN)
‘D89;0d
ts
°4q
4
MEL)
ns
47
ÉLUAAET] D8S4
- AUIA
op
SLNULIOS
ESSOUEA
YI1S0D
SNIS3F
SUyy
SOA
SIPUY
OINOSO
VAN!
BLPAUAA
à 47
Ji
jai
fair
sat
x
RACLETTE
RARES
Le
AA
FE
ru LL
CZZ LL,
\
LL
Z CZ
vs
nur
n
HE
est
ci
dant
}
ones
ends
os
Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY - Tél : 04 50
O4 F0 26 ss Fax : O4 5G O4 9 70 F 7
Mairie dis Viry — ARRÊTÉ MUNICIPALE n° EMEIEE
Portant règlementation de la circulation route des Auges, montée du Fort,
Allée Lipati, allée Marguerite, allée des Contamines, chemin des Diligences,
Chemin de la Fruitière, chemin du Puits, chemin Sainte Catherine
le 28 février 2018 - Société QUALICONSULT IMMOBILIER Haute Saruie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2
et L.2213-1,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.41 1-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant & l'instruction
inferministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation
temporaire }},
Vu la demande formulée par la société QUALICONSULT IMMOBILIER basée à MEYTHET
(74960) pour réaliser des forages pour diagnostic amiante avant travaux sur enrobés, pour le
compte de la Communauté de Communes du Genevois, route des Auges, montée du Fort, allée
Lipati, allée Marguerite, Allée des Contamines, chemin des Diligences, chemin de la Fruitière, chemin du Puits, chemin Sainte Catherine, hameaux du Fort et de Songy, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de la société QUALICONSULT IMMOBILIER,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation sera temporairement réglementée route des Auges, montée du Fort, Allée Lipati,
Allée Marguerite, Allée des Contamines, chemin des Diligences, chemin de la Fruitière, chemin
du Puits, chemin Sainte Catherine, hameaux du Fort et de Songy en agglomération. Cette réglementation sera applicable du le mercredi 28 février 2018.
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
Circulation en demi-chaussée par alternat à l'aide de panneaux B15/C18 lorsque la visibilité est conforme aux exigences de sécurité et mise en place d’un alternat manuel par piquets K10 lorsque celle-ci est insuffisante,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner au niveau de l'accès du chantier.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par la société QUALICONSULT IMMOBILIER.
Article 4
Une réfection provisoire de chaussée avec mise en œuvre d'une couche d’enrobé à froid de 3 cm minimum devra être effectuée une fois les tranchées remblayées, et avant le rétablissement de la circulation.
Aricle 5
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Feuillet n°
2018- Feuillet n°
2018 -
Article 6
Mme ia Directrice Générale des Services, M. ie Directeur des services techniques municipaux, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale du Vuache,
- la Communauté de Communes du Genevois,
- la société QUALICONSULT IMMOBILIER.
VIRY, le 23 février
Le Maire,
André BONAVENTURE
Service rédacteur: Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1] Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le % 3 FEV. 2018
HR Notifié à l'intéressé(e} le 26 FEV 70
Certifié exécutoire le À 6 FEV, 20e
(Nom, prénom, qualité du signataire}
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours: & Tout recours à l'encontre du ln dre Sourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». [ai
ARRÊTÉ MUNICIPAL n AR 2018-065
Portant règlementation de la circulation route des Auges, montée du Fort,
chemin des Diligences, Chemin de la Fruitière, chemin du Puits,
chemin Sainte Catherine le 27 février 2018
Entreprise AZURITE pour société SAGE INGENIERIE Nfastz Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2
et L.2213-1,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par la société SAGE INGENIERIE basée à GIERES (38010) pour réaliser des forages à la tarière mécanique, par l'entreprise AZURITE de BRESSON (38320), route des Auges, montée du Fort, chemin des Diligences, Chemin de la Fruitière, chemin du Puits, chemin Sainte Catherine, hameaux du Fort et de Songy, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l'entreprise AZURITE,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation sera temporairement réglementée route des Auges, montée du Fort, chemin des
Diligences, Chemin de la Fruitière, chemin du Puits, chemin Sainte Catherine, hameaux du Fort
et de Songy en agglomération. Cette réglementation sera applicable le mardi 27 février 2018.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
Circulation en demi-chaussée par alternat à l'aide de panneaux B15/C18 lorsque la visibilité est conforme aux exigences de sécurité et mise en place d'un alternat manuel par piquets K10 lorsque celle-ci est insuffisante,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner au niveau de l'accès du chantier.
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue ef déposée par l'entreprise AZURITE.
Une réfection provisoire de chaussée avec mise en œuvre d'une couche d’enrobé à froid de 3 cm minimum devra être effectuée une fois les tranchées remblayées, et avant le rétablissement de la circulation.
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du
chantier pour des raisons de sécurité.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : 04 50 04 70 26 — Fux : 94 50 04 70 70
Feutiut n°
2018- Ferdller n°
2018 -
Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale du Vuache,
- la Communauté de Communes du Genevois,
- l'entreprise AZURITE,
- la société SAGE INGENIERIE.
VIRY, le 26 février 2018
Le Maire,
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
EC] Arrêté permanent [D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
ÊT Acte non soumis à l'obligation de transmission
us ke 27 F0
Œ Notifié à l'intéressé(e) le ? 8 FEV. 7018
DT Certifié exécutoire le 1 8 FEV, 2010
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». AR 2018-066
Portant règlementation de la circulation rue des Entrepreneurs
Du 05 mars 2018 au 06 avril 2018 - Entreprise CECCON BTP
Maute-S5r0ie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 221 2-1, L. 2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.1 10-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière = Livre 1 — 8ème partie : signalisation
temporaire D),
Vu la demande formulée par l'entreprise CECCON BTP basée à CRAN GEVRIER (74961) pour réaliser le passage en souterrain de réseau électrique pour le compte d'ENEDIS rue des
Entrepreneurs, en agglomération,
Vu la Déclaration d'intention de Commencement de Travaux en date du 23 février 201 8,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents de l'entreprise CECCON BTP,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation sera temporairement réglementée rue des Entrepreneurs. Cette réglementation sera applicable du lundi 05 mars 2018 au vendredi 06 avril 2018 inclus.
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- Circulation en chaussée rétrécie avec mise en place de feux tricolores,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser.
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise CECCON BTP.
icle
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Article5
Mme la Directrice Générale des Services, M. le directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
x : 04 50 04 70 70
Fevillet n°
2018- Feuillet n°
2018-
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
la brigade de gendarmerie de Valleiry,
la police pluricommunale du Vuache,
la Communauté de Communes du Genevois,
ENEDIS,
l'entreprise CECCON BTP.
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
FA Affiché le 2 8 FEV. 2018
D Notifié à l'intéressée) le 2 8 FEV. 20
HI Certifié exécutoire le
{Nom, prénom, qualité du signa j
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours: &t Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté
devont le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux
mois suivant le recours
gracieux ernporte rejet de la demande) ». Feuillet n°
2018-
AR 2018-067 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
portant permission de voirie rue des Entrepreneurs
pour le passage en souterrain de réseau électrique
Entreprise CECCON BTP pour le compte d'ENEDIS
Haute -Sarvie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu la demande en date du 06 février 2018 par laquelle l’entreprise CECCON BTP basée à
CRAN GEVRIER (74961) pour le compte d'ENEDIS, demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, rue des Entrepreneurs, ZAC des Grands Champs Sud, en agglomération, Commune de VIRY,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'état des lieux,
ARRÊTE :
. +
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : terrassement
pour passage de réseau électrique en souterrain, à charge pour lui de se conformer aux
dispositions des articles suivants :
Prescriptions techni culié
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. La rue des Entrepreneurs est considéré en structure moyenne selon l'annexe jointe.
L'entreprise se conformera à l’annexe technique jointe pour la réfection des accotements.
+
e
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
lantation ouv re o
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture
du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 05 mars 2018.
Article 2_: onsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fox : 04 50 04 70 70 Feullei »°
2018-
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce
délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au droit de la tranchée.
i : i uvellemen ‘arrêté - Remis ie
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout
moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit
à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée
de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
mt « a | 4
Le pétitionnaire sera tenu de renouveler so is Y
rmissi irie.
En cas de révocation de l'autorisation où au terme de sa validité les lieux seront remis en état
sans délai.
DIFFUSIONS
Entreprise CECCON BTP
ENEDIS
ANNEXE
- Annexe gulde technique ,Réalisatlon et remblayage des tranchées sur chaussées"
Conformément aux dispositions de la lol 78-17 du 06/01/1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux ilbertés, le bénéficiaire est Informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectiflcation qu'it peut exercer, pour les informations le concemant, auprès du Service Territorial Routier cl-dessus désigné. La présente décision pourra falre l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmissiont :
6.1 - Police municipale
Nofure de l'acte :
[] Arrêté permanent DA Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
4 Acte non soumis à l'obligation de transmission
A Affiché le 9 À FEV. 208
Notifié à l'intéressé(e) le 8
ñ_Q
DŸ Certifié exécutoire le ay
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours: 4 Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Feuillet n°
2018-
Etéle 199 - Selon 2C 6
(COMMUNE DE VIRY / | A | È
w
«7 d'
<=
î K Ë
:
LP pa Mantes Ste A Les de
| À
1 Cris)
Aux Tattes'! | : | . |
ts ee ENEDES - Are de an | VE) x ES. % CCREMRRE - Alçrace de Flan | s OST ANS % BRÉMAGAZ - Ken Corrttss | . Ÿ Lr. RTR- Kne Crettetcf |
. LE UE » Non Cémers 7) CE COM CÉHÉNOIS « LEP « Case | 152 ff,
# COM COM GENENDIS-EU Gaec | ? f. CHANIE - Ces F |
ù 17 PL ERA TT Lt CAIN Ta parent
Bhèpes monts 11e 2e MONTE TRY vbtan w ,
e Chtinies oé anraea de por nm bretons Con proc pts f Ie ra es Scccge came
EE
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Meiry — 74580 VIRY — Tél, : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillat n°
2018-
LEGENDE COMMUNE DE VIRY
WALSSAUX LNH LOT DE 21 AN ñ Eh fe SA bone iCal Le mule ETA Mpbsen latass Linda ludo |
Ha létas Foie Le re —4 —+— | \
La tdptew Ov durs
Fa Saprs Étbéast Pas |
HA Ssarmse Leds fais
Ai Legende Este:
HA dti Le
Hhrtèss Ter Hibes #1
ab diresitqmer Dont
ET Mi Case 1
Ah Eeenhe hOmue Paouèea | Fast | Cid E - ra Eh Gran ae ' Î Lu & 2 it "D € a F Eté fegtenret Aleehecer L
he bobos Argute ë èe #
BRCDS 4 %
Haha Bt ESS 1 e Ë Es HA
"
Ji
. Féster ñ “#0
5%
HET
/ .
f 7
#
«n/ #36
/ z f
3
J N& tan \ { RH
1
Les Grands Champs Sud”
n
55 A
BHEDIS - Aiseoso dx Ph
LOMMUNE - Atcrnce Ëe Bir
FROSAGEE - og Contest
RTE 0 Han Lacctré
TUTDE - Her Chssenrk
COCO SENENOR - AR?
15 COÉLCOMGENENUIS EU à Cleuse © CRANSE- Cu
Lemperibansere Enr de Prthomh à nr ts ds
mise Re Re DrEPET
ER
Tagoa LITE ATTES des Pas CA DATA ALES mp
Capa de carences quo a TNT TA TEET 484
Cas brmerra green rés prenons Le Menton fa RER A
RE I don L 74580 VIRY = tél. à 04 80 Oa 70 26 — Fax : 04 50 047070. ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EE
De voirie portant permission de voirie 60 chemin des Diligences
Entreprise BESSON SAS
pour le compte de la Communauté de Communes du Genevois
Mauts-Savoit
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu Particle L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n° DEL 2015-104 du 15 décembre 2015,
Vu l'étai des lieux,
Considérant la demande en date du 30 janvier 2018 par laquelle l'entreprise BESSON SAS basée à MARLIOZ (74270) demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, 60 chemin des Diligences, hameau de Songy, situé en agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE :
Atticie 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux de création d'un branchement d'eau potable de la construction située au numéro 60 chemin des Diligences, à proximité du carrefour avec la montée du Fort, conformément au plan joint en annexe, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
<
P riptions techniques parti
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. Le chemin des Diligences
est considéré en structure légère selon l'annexe jointe.
Sécurité et signalisation de chantier
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
lantati verture ntier et recole
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une
durée de 2 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture
du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 28 février 2018.
Article 2 :R bilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél. : 04 50 Oa 70 26 — Fax : 04 50 O4 70 70
Feulllet n°
2018- Feuillet n°
2018-
Son titulaire est responsable des accidents de toute naïure qui pourraient survenir du fait des
travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par
le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce
délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au
droit de la tranchée.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout
moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit
à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
Le pétitionnaire sera tenu de ouveler s torisation avant | d'échéance de
issi oirie.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état
sans délai.
VIRY, le 27 février 2018
Le Maire,
DIFFUSIONS
Entreprise BESSON
Communauté de Communes du Genevois
ANNEXE
Annexe quide technique ,Réalisation et remblayage des tranchées sur chaussées"
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'infonnatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiäire est IAformé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les Informations le concernant, auprès du Service Territorial Routier ci-dessus désigné. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent A Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
M Affihéle 4 $ FEV. 20
Notifié à l'intéressé(e) le FEV. 2018
Certifié exécutoire le ll 8 FEY 7016
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours : 4 Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) ». Feuillet n°
2018-
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Qu
Genevois Porte
Sud
de
Genève
Bat
Atbérra
-Technopole
dl'Archarngs
74160
ARCHAMPS
Ti
+33
(0)4
50
95
92
60
Fee
e43
(VE
50
95
9269
UN.
R Ce
Ganuois
le
Edité
le
: 22/01/2018
Echelle
:
|
sans
Création
branchement
AEP
Chemin
des
diligences
Viry
BC
117
M
Ucha
et
Mme
Fiquerola
Branchement
d’eau
potable,
DN
22
avec
mise
en
place
d'un
regard
type
abritec FA
: 04 50 04 70 26 — Fax Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Ville Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EE
Portant règlementation de la circulation
Au carrefour route de Frangy/rue des Primevères
du 05 mars 2018 au 16 mars 2018
Entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM PRINGY Maute-Savole
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 221 2-1, L. 2212-2
et L.2213-1,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.41 1-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant {l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation
temporaire h,
Vu la demande formulée par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM PRINGY basée à
PRINGY (74370) pour réaliser les travaux de changement de cadre et tampon d'une chambre
France Telecom au niveau du carrefour route de Frangy/rue des Primevères, au chef-lieu, en agglomération,
Vu l'avis du Conseil Départemental en date du 26 février 2018,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM PRINGY,
ARRÊTE :
La circulation sera temporairement réglementée sur la RD 992 dite route de Frangy, au niveau du carrefour avec la rue des Primevères. Cette réglementation sera applicable du lundi
O5 mars 2018 au vendredi 16 mars 2018 inclus.
Atticle 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- Circulation en demi-chaussée par alternat manuel à l'aide de panneaux K10, entre 9h et 16h,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner au niveau du chantier.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM PRINGY.
Arti
Une réfection provisoire des trottoirs avec mise en œuvre d'une couche d'enrobé à froid de 3 cm minimum devra être effectuée une fois les tranchées remblayées, et avant le rétablissement de la circulation. Cette réfection de tranchée temporaire devra être suivie dans les meilleurs délais par une reprise en enrobés à chaud.
Article 5
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Arti
Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Feuillet n°
2018- Feuillet n°
2018-
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
la brigade de gendarmerie de Valleiry,
la police pluricommunale du Vuache,
la Communauté de Communes du Genevois,
le Conseil Départemental de Haute-Savoie,
l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM PRINGY,
- ORANGE.
VIRY, le 27 février 2018
Le Maire
f
É *
à
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1] Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
HR Affiché le L8 FEV. 201
Notifié à l'intéressé(e) le
(Nom, prénom + date + signature)
= 2 MARS 2018
= 7 MAS LE
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Certifié exécutoire le
Par délégation du Maire,
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours: & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ETENEMA
Portant changement du stationnement sur le domaine public
Parking de l'Oasis - Rue Villa Mary
Le 24 mars 2018 - Carnaval de l'APE du chef-lieu Maute-5sroiv
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et
L. 2213-1,
Vu le Code de la route, notamment l'article L.411-1,
Vu les festivités organisées le 24 mars 2018 dans le cadre du carnaval de l'APE du chef-lieu,
au centre culturel & l'Ellipse » et sur le parking de l'Oasis, rue Villa Mary,
Vu la nécessité de disposer des places de stationnement de ce parking afin de brûler le
bonhomme carnaval,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser le
stationnement sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité publique,
ARRÊTE :
Arlicle 1
Le stationnement sera interdit du vendredi 23 mars 2018, 19h au samedi 24 mars 201 8, 18h,
sur le parking de l'Oasis rue Villa Mary.
Afin d’avertir les usagers, les services techniques municipaux mettront en place des panneaux réglementaires & Béal » à partir du 22/03/2018.
Article 2
Au vu de l'article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement génant sur
les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux
dispositions prévues par le même code.
Article 3
Mme la Directrice Générale des Services, M. le responsable des services techniques municipaux, la police pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie à VALLEIRY,
- La Police pluricommunale du Vuache,
- Madame la Présidente de l'APE du chef-lieu.
VIRY, le 28 février 2018
Le Maire,
André BONAVE
Mairie de Viry — Haute-Savoie - 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feulllet n°
2018- Fevillet n°
2018 -
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Noture de l'acte :
O Arrêté permanent A Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'epiacion de transmission
; Œ Affiché le 7 THE 1018, WARS 2018
A Notifié à l'intéressé(e) le
D] Certifié exécutoire le 7 À WARS 2018
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
urs : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EYEUrr2
Portant règlementation de la circulation route du Salève (RD 18)
Du 05 mars 2018 au 16 mars 2018
Entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM PRINGY NMeutu-Savaie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 110-2 et L. AT 1-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «& l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM de PRINGY (74370) pour réaliser le remplacement de câbles France Telecom en aérien, route du Salève, RD 18, à la hauteur du carrefour avec le chemin du Bois Blanc, sur le hameau de la Côte, en agglomération,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental en date du 28 février 2018,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM PRINGY,
ARRÊTE :
La cireulätion Sera'témporairement régiementée le long de ià route du Salève, RD 18, au niveau de son intersection avec le chemin du Bois Blanc, sur le hameau de la Côte, en agglomération. Cette réglementation sera applicable du lundi 05 mars 2018 au vendredi 16 mars 2018 inclus.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux : - Circulation en demi-chaussée par alternat manuel à l’aide de panneaux K10, - La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner au niveau du chantier,
- Le cheminement piétons sera maintenu.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM PRINGY.
Ariicle 4
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 5
Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 790 70
Feuiilet n°
2018- Fauillet n°
2018 -
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale du Vuache,
- la Communauté de Communes du Genevois,
- le Conseil départemental de Haute-Savoie
- l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM PRINGY.
VIRY, le 05 mars 2018
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent DŸ Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
I Acte non soumis à l'obligation de transmission
M Affiché le
ELLE
Certifié exécutoire le 5 MA 2018
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
CRE 1 FT P2
S Si À ; 4%: F #“ j
S A j * #7 D
>
SA André BONAVENTURE HAE
Voies de recours: & Tout recours à l'encontre du présdf aibêré pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivänt sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EYEDERTZ
Portant règlementation de la circulation chemin des Clinzets
Du 15 mars 2018 au 06 avril 2018 - Entreprise CECCON BTP
Haute $Sarote
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise CECCON BTP basée à CRAN GEVRIER (74961) pour réaliser la modification du réseau de distribution électrique pour le raccordement des villas du lotissement «les Cerisiers } pour le compte d'ENEDIS, chemin des Clinzets, hameau de Malagny, en agglomération,
Vu la Déclaration d'intention de Commencement de Travaux en date du 28 février 2018,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l'entreprise CECCON BTP,
ARRÊTE :
Article L
La circulation sera temporairement réglementée le long du chemin des Clinzets, sur le hameau de Malagny, en agglomération.
Cette réglementation sera applicable du jeudi 15 mars 2018 au vendredi 06 avril 2018 inclus.
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux : Circulation en demi-chaussée par alternat à l'aide de panneaux B15/C18, La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
interdiction de dépasser,
interdiction de stationner au niveau du chantier. 1
Arlicle 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise CECCON BTP.
Une réfection provisoire de chaussée avec mise en œuvre d'une couche d'enrobé à froid de 3 cm minimum devra être effectuée une fois les tranchées remblayées, et avant le rétablissement de la circulation. Cette réfection de tranchée temporaire devra être suivie dans les meilleurs délais par une reprise en enrobés à chaud.
Article 5
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l’arrêt immédiat du
chantier pour des raisons de sécurité.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feulllet n°
2018- Poules n°
2018 -
Mme la Directrice Générale des Services, M. le responsable des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
- Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale du Vuache,
- la Communauté de Communes du Genevois,
- ENEDKS,
- l’entreprise CECCON BTP.
Viry, le 05 mars 2018
Le Maire,
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
Ci Arrétée permanent Arrète temporaire
Mesures de publicité :
& Acte non soumis à l'obligation de transmission
HI Affiché le
Notifié à PAS qe 14 MES 2018
HI Certifié exécutoire le 1 l MARS :919
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours : &{ Tout recours à l'encontre du prédft arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le récours
gracieux emporte rejet de la demande) ». [=]
ARRÊTÉ MUNICIPAL n AR 2018-076
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
et fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public
Monsieur et Madame COURTIN Jean Yves — Sarl COURTIN-LALIVE
Restaurant — Crêperie & le City » pour l'année 2018 Haute-Saroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités locales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-1871 modifié du 19 juillet 2010 relatif aux bruits de voisinage,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-193 du 20 avril 2016 portant règlement de police des débits de boissons dans le département de la Haute-Savoie et réglementant les zones protégées pour les débits de boissons et les débits de tabac,
Vu l'arrêté municipal n° 2008-12 du 21 janvier 2008 relatif aux bruits de voisinage,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant le tarif des redevances d’occupation du domaine public,
Vu la demande formulée par Monsieur et Madame COURTIN Jean-Yves représentant la SARL COURTIN-LALIVE - Restaurant - crêperie & le City » en date du 25 février 2018
Considérant la nécessité de réglementer et de définir les conditions d'implantation, de délivrance et de fonctionnement des terrasses autorisées sur le domaine public pour les exploitants de débits de boissons et de restaurants,
ARRÊTE :
Article 1 : Autorisation
Monsieur COURTIN Jean-Yves représentant la SARL COURTIN-LALIVE, est autorisé à occuper le domaine public au droit de son commerce de débit de boissons et de restauration - crêperie situé 8 place des Aviateurs à VIRY afin d'y installer une terrasse de plein air.
Articl : Conditions et délivrance de l'autorisation
La présente autorisation est accordée sous réserve que l'exploitant exerce la même activité sur la terrasse qu'à l'intérieur de l'établissement.
L'autorisation accordée est délivrée à titre personnel et doit être renouvelée à chaque changement d'exploitant.
Cette autorisation, non cessible, est délivrée à titre précaire ef révocable, notamment en cas
d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics, et en cas de non-respect des règles relatives aux conditions d'exploitation et d'agencement de la terrasse (mobilier, entretien, etc.).
L'exploitant de la terrasse ne peut se prévaloir d'aucun préjudice ou d'aucune perte de jouissance du fait de l'activité des engins et véhicules en charge d’une mission de service public.
L'autorisation ne constitue, en aucun cas, un droit de propriété commercial et elle ne peut être concédée ou faire l’objet d'une promesse à l’occasion d'une transaction.
Article 3 : Période d'exploitation
La présente autorisation est délivrée du 1e mars 2018 au 31 octobre 2018.
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feuillet n°
2018- Fesibut n°
2018-
Article 4 : Horaires d'exploitation
Les horaires d'exploitation sont de O6h00 à 01h00. Aucun client ne pourra être servi après cet horaire, la fermeture de l'établissement étant fixée à 1h00 par arrêté préfectoral.
Article 5 : Conditio onctio nf des terrasses
L'ensemble des éléments composant la terrasse doit se trouver à l'intérieur de l'emprise.
e du
Tout le mobilier devra être rangé immédiatement à l'heure de fermeture de la terrasse.
En période de non exploitation de la terrasse, les tables et les chaises pourront être stockées
sur le domaine public au droit de la devanture de l'établissement, sans entrave pour les
piétons où les véhicules en charge d'une mission de service public.
5.2. Entretien
La terrasse et le cas échéant, la portion d'espace public entre la terrasse et la façade doit être maintenue en parfait état de propreté.
Le mobilier doit être parfaitement entretenu ainsi que les végétaux, plantes et arbustes.
Le bénéficiaire est tenu de nettoyer quotidiennement le domaine public pour lequel il
bénéficie d’une autorisation. Cette disposition s'applique pour les terrasses de plein air où
une attention particulière devra être portée sur la propreté sous plancher et sur plancher
par un lavage journalier, et d'un ramassage des déchets de la terrasse.
Le bénéficiaire est tenu de disposer sur l’espace strict de la terrasse de cendriers et de poubelles de tables en nombre suffisant.
5 yisances sonores
Conformément aux dispositions réglementaires relatives au hruit, toutes mesures utiles
doivent être prises par le responsable de l'établissement pour que l'exploitation des
installations sur la voie publique n'apporte aucune gêne pour le voisinage de jour comme de nuit.
Les titulaires de l'autorisation devront veiller à ce que la manipulation du mobilier placé sur
le domaine public ne soit pas source de nuisances sonores pour le voisinage.
Ils devront veiller à ce que la clientèle n'occasionne aucune nuisance susceptible de perturber
la tranquillité des riverains. Ils s'engagent en particulier à ne jamais installer à l'extérieur
de leur établissement quelque moyen de sonorisation que ce soit.
La musique diffusée à l’intérieur de l'établissement ne doit en aucun cas être audible à
l'extérieur de celui-ci et les fenêtres de l'établissement devront être tenues fermées de manière permanente.
Toute animation {musique amplifiée, chanteurs, musiciens...) est interdite dans l'emprise de
la terrasse aïinsi qu'à ses abords immédiats. Elle devra faire l’objet d'une demande spécifique.
Il est également interdit d'installer un comptoir à l'extérieur sur l'emprise de la terrasse
permettant d'établir une distribution de boissons, cette activité pouvant être source de nuisances sonores.
5.4. Responsabilité
L'exploitant de terrasse est seul responsable tant envers la commune de Viry qu'envers les
tiers, de tous accidents, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de leurs installations. La Commune de Viry ne le garantit en aucun cas pour les dommages causés à ses dispositifs du fait des passants ou de tout accident sur la voie publique.
Article 6 : Droit d'occupatio omai ubli
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance d'occupation du domaine public calculée suivant le tarif applicable pour l'année en cours et approuvé par le Conseil Municipal.
Superficie de la terrasse = 8 m x 10 m = 80 m? {cf plan joint)
Coût de la redevance = 1 €/m2?/mois pour une terrasse ouverte
Durée : du 01/03/2017 au 31/10/2017 soit 8 mois
Montant de la redevance : 1 € x 80 x 8 = 640 €.
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d’exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation.
Article 7 : Mesures de contrôle
Le titulaire de l'autorisation de terrasse est tenu de présenter son titre d'autorisation aux agents accrédités de la Commune de Viry toutes les fois qu'il en est requis.
Il doit également se prêter à toutes les opérations de contrôle, de mesurage et de marquage effectuées par les fonctionnaires dûment qualifiés.
Arlicle 8 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté pourront être relevées par Un procès-verbal de contravention
qui sera transmis à Monsieur le Procureur de la République ou par un rapport de constatation
qui sera transmis à l'autorité municipale.
Outre les sanctions pénales, l'établissement de procès-verbaux ou de rapports de constatation pourra donner lieu à des sanctions administratives allant du simple avertissement à une
restriction d'horaires, voire au retrait de l'autorisation pour une durée fixée par le Maire. Ce retrait peut être également définitif.
Les constatations d'infraction sont notifiées par courrier avec accusé réception ou par agent
municipal aux contrevenants. La mise en demeure qui leur est adressée indique le délai de mise en conformité ou de suppression des installations irrégulières.
Au terme de ce délai, un défaut de mise en conformité où de suppression de ces installations
peut entraîner la suppression de l'autorisation conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ces situations irrégulières donnent lieu à la perception de droits de voirie spéciaux dans les conditions déterminées ci-après. Le paiement n’a pas valeur d'autorisation.
a) Dépassements de surface autorisée
Toute constatation d'occupation excédant les dimensions figurant sur le titre d'autorisation fait
l'objet d'une perception de droits de voirie spéciaux égaux aux droits annuels correspondant à l'emplacement occupé avec majoration de 50 % du tarif normal. En cas de récidive, cette
majoration sera portée à 100 % du tarif normal. Ces droits de voirie spéciaux pourront être répétés à chaque nouveau constat d'infraction.
b}) Installation défectueuse ou non conforme à l'autorisation ou au présent arrêté
Toute constatation d'occupation de cette nature fait l'objet d'une perception de droits de voirie spéciaux égaux aux droits annuels correspondant à l'emplacement occupé avec majoration de 50 % du tarif normal. En cas de persistance de l'infraction, cette majoration sera portée à 100
%% du tarif normal. Ces droits de voirie spéciaux pourront être répétés à chaque nouveau constat de l'infraction.
Feuillet n°
2018- Feullet n°
2018-
c} Diverses installations non autorisées
Toute construction d'étalage, de terrasse, de contre étalage, de contre-terrasse, de dépôt de
matériel ou d'objets divers non autorisés fait l'objet d’une perception de droits de voirie
spéciaux égaux au double du tarif normal applicable dans la zone considérée.
AU terme du délai prescrit par la mise en demeure, un défaut de régularisation, de mise en
conformité ou de suppression des installations irrégulières, entraînera la perception de droits
de voirie spéciaux égaux au triple du tarif normal.
Ces droits de voirie majorés pourront être répétés à chaque nouveau constat de l'infraction.
Atticle 9 : Publicité
Ampliations du présent arrêté sera adressée à Monsieur et Madame COURTIN Jean-Yves Sarl COURTIN-LALIVE.
Mme la Directrice générale des services, M. le Directeur des services techniques, M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valleiry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VIRY, le 05 mars 2018
Le Maire,
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétronsmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à Lepage Aie rmistion
Lee 22 8 HS 20 D Notifié à l'intéressé(e) le
RQ n4
D Certifié exécutoire le s ê MARS ee f
{Nom, prénom, qualité du signataire}
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours: K Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Feuillet n°
2018-
lu:
L
| Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 01 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EME
Portant règlementation de la circulation rue des Coulerins
Du 12 mars 2018 au 23 mars 2018 - Entreprise BENEDETTI GUELPA
Haute-5srute
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1,L. 2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise BENEDETTI-GUELPA basée à PASSY (74190) pour réaliser la création d'un poteau d'incendie, pour le compte de TERACTEM, rue des Coulerins, au chef-lieu, dans le cadre de la création de la ZAC du centre — tranche 2, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents de l'entreprise BENEDETTI-GUELPA,
ARRÊTE :
Ariicle 1
La rue des Coulerins au droit de l'intersection avec la rue du Vuache, sera temporairement barrée à la cireulation du lundi 12 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus (cf plan joint}.
L'accès aux véhicules de secours et celui des riverains à leur habitation devra être maintenu en
permanence.
Article 3
Une signalisation temporaire de déviation selon le plan joint et conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise BENEDETTI-GUELPA.
Article 4
Une réfection provisoire de chaussée avec mise en œuvre d'une couche d'enrobé à froid de
3 cm minimum devra être effectuée une fois les tranchées remblayées, et avant le rétablissement de la circulation. Cette réfection de tranchée temporaire devra être suivie dans les meilleurs délais par une reprise en enrobés à chaud.
Article 5
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Mme la Directrice Générale des Services, M. le responsable des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
— Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : Od 50 04 70 70
Feuillet n°
2018- Foriliut n°
2018 -
Article 7
- Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale du Vuache,
- le Centre de Secours de Saint-Julien-en-Genevois,
- TERACTEM,
- Cabinet UGUET,
- IDEIS — Haute-Savoie Habitat,
- TERACTEM,
- la Communauté de Communes du Genevois,
- l'entreprise BENEDETTI-GUELPA.
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
1 ri ét
6.1 - Police municipale
Nature de f'acte :
CT] Arrêté permanent [| Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
DT Acte non soumis à l'obligation de transmission
XI Affiché le = ÿ MARS 2018
D Notifié à l'intéressé(e) le À 3 MARS 2018
Certifié exécutoire le
(Nom, prénom, qualité du sign
Le Maire, lo
André BONAVENTURE
Voies de recours : tt Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) h. Feuiliet n°
2018-
“
%
RE
EE
3
-
x
‘
.
a
2
9
à
:
:Lebetir
Monde:
S
ù
À
;
ine
=
À
Auto
Ecole
de Viry
@
ù
2
_
x
3
4
LU
su
8 LL
4
Crédit
Agricole
des
Savoie
ans
2
Sr
aa
à
us
Léiun
vgontt
©
.
Fabac
Presse
Vire
Linpréni
©
©
ER
Phsrmacie
de
Vie
TE
sa
G
c
ARE
Boylangens
Écarretour
Contact
é
+
n
È
Œ
à _ à
@ LE
Ralfantie
É
—
‘
a
Fe
ts de
&
ADMR
atde
à doricile
AE
en
milieu
rural
NU
Googier
Données
ratographique
&0038
Goonie
Frame
: O4 50 04 70 70 : 04 50 04 70 26 - Fax Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY - Tél. ARRÊTÉ MUNICIPAL n° PEER
De péril ordinaire
Immeuble cadastré section E sous le n°444
M. ACKERMAN Germain Maute Saruis
Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 24 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.511-1 à L. 51 1-6,
LS21-1 à L.521-4, L.541-2, et R.511-1 à R511-12,
Vu le rapport en date du 19 janvier 2016 par lequel M. BRUSSON Jean-Paul, expert mandaté
par la commune de Viry, a constaté dans l'immeuble cadastré section E sous le numéro 444,
situé Chemin de Luche les désordres suivants :
— Mur du pignon nord recouvert d'un enduit à la chaux en très mauvais état qui se
détache par plaque
— L'absence d'enduit à certains endroits laisse l'eau s'infiltrer dans le mur et sous l'effet
du gel, des pierres des détachent du mur
— Les murs sont fragilisés et des trous apparaissent
— L'appentis en bois et en tôle ondulée n’a pas de contreventement et sa solidité n'est
pas garantie puisqu'il bouge sous l'effet du vent.
Vu les mises en demeure adressées à M. ACKERMANN Germain, demeurant 16 Chemin du
Trèfle Blanc CH 1228 PLAN LES OUATES en Suisse, propriétaire dudit immeuble, de procéder à la réalisation des travaux et mesures de sécurité nécessaires pour remédier aux désordres existants, |
Considérant qu'aucune suite n'a été donnée à ces mises en demeure et qu’en raison de la
gravité de la situation et de la persistance des désordres, il convient d'engager la procédure de péril afin de préserver la sécurité publique,
ARRÊTE :
Article 1 :
Monsieur ACKERMANN Germain, demeurant 16 Chemin du Trèfle Blanc CH 1228 PLAN LES
QUATES en Suisse, propriétaire de l'immeuble cadastré section E, sous le numéro 444, Chemin
de Luche à VIRY (74580), est mis en demeure d'effectuer les travaux de réparation ci-dessous
dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté :
— Rebâtir et regarnir les trous et parties en creux,
— Refaire un enduit neuf à la chaux sur tout le parement,
— Démolir ou renforcer l'appentis en bois et tôle ondulée galvanisée,
— Démonter la cheminée.
Dans le cas où le propriétaire entend contester le péril ou les mesures prescrites par le présent
arrêté, il devra le faire savoir en indiquant les noms et adresses de l'expert qu'il aura chargé
de procéder, contradictoirement avec celui de le commune, à la vérification de l'état de lieux
et fixée au O4 juin 2018, à la suite de laquelle il sera dressé rapport,
Article 3 :
SI le 04/06/2018 le propriétaire n'a pas fait cesser le péril, la commune procédera, après
mise en demeure, à l'exécution des travaux d'office et aux frais du propriétaire.
rti L
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur ACKERMANN Germain, propriétaire, affiché à la mairie ainsi que sur la façade dudit immeuble, pour valoir notification prévue par l'article L.511-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tel. : 04 80 04 70 26 = Fax 04 50 04 70 70
Feulllet n°
2018- Feulllet n°
2018-
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié à la conservation des hypothèques dont dépend l'immeuble, aux frais du propriétaire.
La mainlevée du présent arrêté de péril ne pourra être prononcée qu'après constatation de la
conformité de la réalisation des travaux à ceux qui ont été prescrits, par l'expert mandaté par
la commune. Le propriétaire communiquera à la commune tout justificatif attestant de la
réalisation des travaux.
A Viry, le 15 mars 2018
Le Maire,
André BONAVENT
Service rédacteur : Police municipale Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature téléfransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent Œ Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
FH Transmis à la sous-préf. de St-Julien le
ΠAffihe le 2103/7048:
Æ Notifié à l'intéressé(e) le
D Certifié exécutoire le 24/5 KA [2 À y:
(Nom, prénom, qualité du signataire) …
Le Maire,
André BONAVENTUR
+
: Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) h.
IRY 2 Tel. : 04 50 04 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70 Feuilles n°
2018-
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° VEUVE
portant permission de voirie chemin des Clinzets
Entreprise CECCON BTP pour le compte d'ENEDIS
Haute-Eavete
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie},
Vu la demande en date du 28 février 2018 par laquelle l'entreprise CECCON BTP basée à
CRAN GEVRIER (74961) pour le compte de d'ENEDIS, demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, Chemin des Clinzets, hameau de
Malagny, situé en agglomération, Commune de VIRY,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'état des lieux,
ARRÊTE
adicle L: Autorisali
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : modification du
réseau de distribution électrique pour le raccordement des constructions du lotissement ,les Ceriziers“, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
rescriptions techni iculière
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. Le chemin des Clinzets est considérée en structure légère.
écurité et lisati e chanti
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
Implantation ouvertu
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 16/03/2018.
Article 2_: Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement. Feuillet n°
2018 -
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce
délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au droit de la tranchée.
icle 3 : Validité et renouvellement de l'arrêté - Remise en état des lieu
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout
moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit
à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée
de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
e pétitionnaire sera tenu de renouveler so isati
e ission de
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état
sans délai.
DIFFUSIONS
CECCON BTP
ENEDIS
ANNEXE
Annexe guide technique ,Réallsation et remblayage des tranchées sur chaussées“
Conformément aux dispositions de la lol 78-17 du 06/01/1978 relative à l'infomatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est Infommé qu'il dispose d'un drait d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Service Territorlal Routier ci-dessus désigné. La présente décision pourra
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification
{Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent DA Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
DT Acte non soumis à l'obligation de transmission
D Affiché le 1 G MARS 201
DT Notifié à l'intéressé(e) le
4n
DT Certifié exécutoire le Fy
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Moies de recours : &{ Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) ». Feuiet n°
2018-
FLAN
DE
TRAVAUX
DE
RENFORCENENT
: 04 50 04 70 26 — Fax : ÜA 50 04 70 70 | Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY = Tél ARRÊTÉ MUNICIPAL n° YEUX
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
et fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public
{terrasse de restaurant) - Monsieur et Madame MATHON -Sarl le Petit
Monde pour l'année 2018 Maute-Bsveie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités locales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-1871 modifié du 19 juillet 2010 relatif aux bruits de voisinage,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-193 du 20 avril 2016 portant règlement de police des débits de boissons dans le département de la Haute-Savoie et réglementant les zones protégées pour les débits de boissons et les débits de tabac,
Vu l'arrêté municipal n° 2008-12 du 21 janvier 2008 relatif aux bruits de voisinage,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant le tarif des redevances d’occupation du domaine public,
Vu la demande formulée par Monsieur et Madame MATHON représentant la SARL le Petit Monde en date du 14 mars 2018,
Considérant la nécessité de réglementer et de définir les conditions d'implantation, de délivrance et de fonctionnement des terrasses autorisées sur le domaine public pour les exploitants de débits de boissons et de restaurants,
ARRÊTE :
Article 1 : Autorisation
Monsieur MATHON représentant la SARL LE PETIT MONDE, est autorisé à occuper le domaine public au droit de son commerce de débit de boissons et de restauration situé 12 place Gérard Bochet à VIRY afin d'y installer une terrasse de plein air.
Article 2 : Conditions et délivrance de l'autorisation
La présente autorisation est accordée sous réserve que l'exploitant exerce la même activité sur
la terrasse qu'à l'intérieur de l'établissement.
L'autorisation accordée est délivrée à titre personnel et doit être renouvelée à chaque changement d'exploitant.
Cette autorisation, non cessible, est délivrée à titre précaire et révocable, notamment en cas
d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics, et en cas de non-respect des règles relatives aux conditions d'exploitation et d’agencement de la terrasse (mobilier, entretien, etc.).
L'exploitant de la terrasse ne peut se prévaloir d'aucun préjudice ou d'aucune perte de jouissance du fait de l'activité des engins et véhicules en charge d'une mission de service public.
L'autorisation ne constitue, en aucun cas, un droit de propriété commercial et elle ne peut être
concédée ou faire l'objet d’une promesse à l'occasion d'une transaction.
Article 3 : Période d'exploitation
La présente autorisation est délivrée du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feuillet n°
2018- Feuillet n°
2018-
Article 4 : Horaires d'exploitation
Les horaires d'exploitation sont de 06h00 à 01h00. Aucun client ne pourra être servi après cet horaire, la fermeture de l'établissement étant fixée à 1h00 par arrêté préfectoral.
Article 5 : Conditions de fonctionnement des terrasses L'ensemble des éléments composant la terrasse doit se trouver à l'intérieur de l'emprise.
> 5.1. Stockage du mobilier
Tout le mobilier devra être rangé immédiatement à l'heure de fermeture de la terrasse.
En période de non exploitation de la terrasse, les tables et les chaises pourront être stockées
sur le domaine public au droit de la devanture de l'établissement, sans entrave pour les piétons où les véhicules en charge d'une mission de service public.
5.2. Entretien
La terrasse et le cas échéant, la portion d'espace public entre la terrasse et la façade doit être maintenue en parfait état de propreté.
Le mobilier doit être parfaitement entretenu ainsi que les végétaux, plantes et arbustes.
Le bénéficiaire est tenu de nettoyer quotidiennement le domaine public pour lequel il bénéficie d’une autorisation. Cette disposition s'applique pour les terrasses de plein air où une attention particulière devra être portée sur la propreté sous plancher et sur plancher par un lavage journalier, et d'un ramassage des déchets de la terrasse.
Le bénéficiaire est tenu de disposer sur l'espace strict de la terrasse de cendriers et de
poubelles de tables en nombre suffisant.
5.3. Nuisances sonores
Conformément aux dispositions réglementaires relatives au bruit, toutes mesures utiles
doivent être prises par le responsable de l'établissement pour que l'exploitation des
installations sur la voie publique n'apporte aucune gêne pour le voisinage de jour comme
de nuit.
Les titulaires de l'autorisation devront veiller à ce que la manipulation du mobilier placé sur
le domaine public ne soit pas source de nuisances sonores pour le voisinage.
ls devront veiller à ce que la clientèle n'occasionne aucune nuisance susceptible de perturber
la tranquillité des riverains. [ls s'engagent en particulier à ne jamais installer à l'extérieur
de leur établissement quelque moyen de sonorisation que ce soit.
La musique diffusée à l'intérieur de l'établissement ne doit en aucun cas être audible à l'extérieur de celui-ci et les fenêtres de l'établissement devront être tenues fermées de manière permanente.
Toute animation (musique amplifiée, chanteurs, musiciens...) est interdite dans l'emprise de
la terrasse ainsi qu'à ses abords immédiats. Elle devra faire l'objet d'une demande spécifique.
il est également interdit d'installer un comptoir à l'extérieur sur l'emprise de la terrasse
permettant d'établir une distribution de boissons, cette activité pouvant être source de
nuisances sonores.
> 5,4. Responsabilité
L'exploitant de terrasse est seul responsable tant envers la commune de Viry qu'envers les
tiers, de tous accidents, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit, pouvant résulter
de leurs installations. La Commune de Viry ne le garantit en aucun cas pour les dommages causés à ses dispositifs
du fait des passants ou de tout accident sur la voie publique.
Article 6 : Droit d'occupation du domaine public
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance d'occupation du domaine public calculée suivant le tarif applicable pour l'année en cours et approuvé par le Conseil Municipal.
Superficie de la terrasse = 27 m2? (cf plan joint)
Coût de la redevance = 1 €/m?/mois pour une terrasse ouverte
Durée : du 01/04/2018 au 31/10/2018 soit 7 mois
Montant de la redevance : 1 € x 27 x7 = 189€.
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais
d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation.
Article 7 : sures de contrôle
Le titulaire de l'autorisation de terrasse est tenu de présenter son titre d'autorisation aux agents accrédités de la Commune de Viry toutes les fois qu'il en est requis.
Il doit également se prêter à toutes les opérations de contrôle, de mesurage et de marquage
effectuées par les fonctionnaires dûment qualifiés.
rticle 8 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté pourront être relevées par un procès-verbal de contravention
qui sera transmis à Monsieur le Procureur de la République ou par un rapport de constatation
qui sera transmis à l'autorité municipale.
Outre les sanctions pénales, l'établissement de procès-verbaux ou de rapports de constatation
pourra donner lieu à des sanctions administratives allant du simple avertissement à une
restriction d'horaires, voire au retrait de l'autorisation pour une durée fixée par le Maire. Ce
retrait peut être également définitif.
Les constatations d'infraction sont notifiées par courrier avec accusé réception ou par agent
municipal aux contrevenants. La mise en demeure qui leur est adressée indique le délai de mise
en conformité ou de suppression des installations irrégulières.
Au terme de ce délai, un défaut de mise en conformité ou de suppression de ces installations
peut entraîner la suppression de l’autorisation conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ces situations irrégulières donnent lieu à la perception de droits de voirie spéciaux dans les
conditions déterminées ci-après. Le paiement n’a pas valeur d'autorisation.
a) Dépassements de surface autorisée
Toute constatation d'occupation excédant les dimensions figurant sur le titre d'autorisation fait
l'objet d'une perception de droits de voirie spéciaux égaux aux droits annuels correspondant
à l'emplacement occupé avec majoration de 50 % du tarif normal. En cas de récidive, cette
majoration sera portée à 100 % du tarif normal. Ces droits de voirie spéciaux pourront être
répétés à chaque nouveau constat d'infraction.
b} Installation défectueuse ou non conforme à l'autorisation ou au présent arrêté
Toute constatation d'occupation de cette nature fait l’objet d’une perception de droits de voirie
spéciaux égaux aux droits annuels correspondant à l'emplacement occupé avec majoration de
50 % du tarif normal, En cas de persistance de l'infraction, cette majoration sera portée à 100
°, du tarif normal. Ces droits de voirie spéciaux pourront être répétés à chaque nouveau constat de l'infraction.
Feuillet n°
2018- Feriter n°
2018-
c) Diverses installations non autorisées
Toute construction d'étalage, de terrasse, de contre étalage, de contre-terrasse, de dépôt de
matériel ou d'objets divers non autorisés fait l'objet d'une perception de droits de voirie
spéciaux égaux au double du tarif normal applicable dans la zone considérée.
Au terme du délai prescrit par la mise en demeure, un défaut de régularisation, de mise en
conformité ou de suppression des installations irrégulières, entraînera la perception de droits
de voirie spéciaux égaux au triple du tarif normal.
Ces droits de voirie majorés pourront être répétés à chaque nouveau constat de l'infraction.
Article 9 : Publicité
Ampliations du présent arrêté sera adressée à Monsieur et Madame MATHON.
Mme la Directrice générale des services, M. le Directeur des services techniques, M. le
Commandant de la brigade de gendarmerie de Valleiry sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VIRY, le 19 mars 2018
Le Maire,
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent D Arrèté temporaire
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
BS Affiché le 7 0 MARS 2018
DT Notifté à l'intéressé(e) le 1 ? MAS 1018
Certifié exécutoire le ui l MARS 208
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours: & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) ». Feuillat n°
2018-
Hi Rated des Dereasses Petit monde et Tileuis
Ï é ! Pré :
: ; LIEU
Logement
Potit Monde : H60m | 27,45 m | arrondi à 27 nÿ |
£ : | + 8 Fiteuis : 1 “ LLECT 5 |
| à
5
|
40m 40m 20 im
1m
be — ——— = — — ——--#
1880m
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74586 VIRY eu = : 04 50 04 70 26 + Fax : O4 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EEE
Portant règlementation de la circulation route de Grossaz
Le 27 mars 2018
Entreprise BESSON SAS Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 221 2-1, L. 2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L. 41 1-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant _{& l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation
temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise BESSON SAS basée à MARLIOZ (74270) pour
réaliser la réfection des enrobés sur une fuite d’eau potable, hors agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents de l’entreprise BESSON SAS,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation sera temporairement réglementée route de Grossaz. Cette réglementation sera applicable le mardi 27 mars 2018, entre 9h et 16h.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- Circulation en demi-chaussée à l'aide de panneaux B15/C18,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner au niveau de l'accès du chantier.
Arlicle 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise BESSON SAS.
Aricle 4
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Aicle5
Mme la Directrice Générale des Services, M. le directeur des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Feuillst n°
2018- Feuillet n°
2018-
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- fa Communauté de Communes du Genevois,
- la police pluricommunale du Vuache,
l'entreprise BESSON SAS.
VIRY, le 20 mars 2018
Le Maire,
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
rl élét mi
6.1 - Police municipale
Noture de l'acte :
[1 Arrêté permanent DA Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
D Affihéle 2 1 MARS 201 Notifié à l'intéressé(e) le ; 1 MARS 1018
HA Certifié exécutoire le pl i WARS 1018
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
o : & Tout recours à l'encontre du prb arrfté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux is suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». ARRÊTÉ MUNICIPAL n° FETES
Portant règlementation de la circulation au carrefour
rue des Coulerins/rue du Vuache du 26 mars 2018 au 13 avril 201 8
Entreprise COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 221 2-1, L. 2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant tt l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière = Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE basée au PAS DE L'ECHELLE — ETREMBIERES (74100) pour réaliser les bordures, réglage et enrobés, pour le
compte de TERACTEM, au carrefour de la rue des Coulerins et de la rue du Vuache, au
chef- lieu, dans le cadre de la création
de la ZAC du centre — tranche 2, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l’entreprise COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE,
ARRÊTE
Article 1
La rue des Coulerins au droit de l'intersection avec la rue du Vuache, sera temporairement barrée à la circulation du lundi 26 mars 2018 au vendredi 13 avril 2018 inclus {cf plan joint).
Article 2
L'accès aux véhicules de secours et celui des riverains à leur habitation devra être maintenu en permanence.
Une signalisation temporaire de déviation selon le plan joint et conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place,
entretenue et déposée par l'entreprise COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE.
Article 4
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 5
Mme la Directrice Générale des Services, M. le responsable des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY = Tél. : 04 80 04 70 26 tax. 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2018- Feuillet n°
2018-
Article 6
- Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale du Vuache,
-__le Centre de Secours de Saint-Julien-en-Genevois,
- TERACTEM,
- Cabinet UGUET,
- IDEIS — Haute-Savoie Habitat,
- TERACTEM,
- la Communauté de Communes du Genevois,
- l'entreprise COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE.
Viry, le 21 mars 2018
Le Maire,
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature téléfransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
C1 Arrêté permanent DA Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
H Acte non soumis à l'obligation de transmission
DR Affiché le 2 2 HAS 208 A Notifié à l'intéressé(e) le 2 1 MARS 2918
Certifié exécutoire le
(Nom, prénom, qualité du LtaHARS 2618
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours: {{ Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté
devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa
notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux
mois suivant le recours
gracieux emporte rejel de la deméende) n. Feuillet n°
2018-
6”
‘
:
lets
É &
6
M
L
“Le
Faut
Monde
VE
el
»
|
ETS
LC
3
Es
Auto
École
de
Viry
é
|
se
:
&
>
3
js
S
sr
ï
Lot
É
TS
e
Crédt
Agricole
ds Savoie
-
”_
k
x
a
Fébar
Presse
Viry
Vey
cptèue
O
2
|
Linoréve
©
a
|
@
e
Pharmacie
de
Viry
!
FA
se
“
JE
RR
;
Es.
a
S
Gotlangerie
Carrefour
Contact
&
%
Ps
2
e
=
È
à
®
£ LS
LÉRotfan(|
nt
a
ADMR
aide
à domicile
er
énéieu
rural
Au
onu
ae
st
Gosgiét
ï
Données
cartographiques
Fo
Free
Moiris de Viry = Haute-Stvofe — 72, 1609 Villi Mory — 74580 VIRY — Tél, :
04 50 G4 70 26 — Fix : O4 50 O4 70 70 AR 2018-102 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
Portant règlementation de la circulation route de la Gare (RD 118)
Du 03 avril 2018 au 17 avril 2018
Entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM PRINGY Haute Savaie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 110-2 et L. 411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «tt l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie : signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM de PRINGY (74370)
pour réaliser l'ouverture de chambres France Telecom sur chaussée en vue du remplacement de câbles pour réparation d'un abonné en panne, route de la Gare, RD 118, en agglomération,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental en date du 26 mars 2018,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents de l’entreprise FIFFAGE ENERGIE TELECOM PRINGY et de son sous- traitant GREG INTERPHONIE,
ARRÊTE :
Arlicle 1
La circulation sera temporairement réglementée le long de la route de la Gare, RD 118, en agglomération.
Cette réglementation sera applicable du mardi 03 avril 2018 au mardi 17 avril 2018 inclus.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- Circulation en demi-chaussée par alternat manuel à l’aide de panneaux K10, - La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner au niveau du chantier,
- Le cheminement piétons sera maintenu.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM PRINGY ou son sous-traitant GREG INTERPHONIE.
Article 4
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél, : 04 50 04 70 26 - Fax : O4 50 04 70 70
Feutilet n°
2018- Feuillet n°
2018-
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
la brigade de gendarmerie de Valleiry,
la police pluricommunale du Vuache,
la Communauté de Communes du Genevois,
le Conseil départemental de Haute-Savoie
les entreprises EIFFAGE ENERGIE TELECOM PRINGY et GREG INTERPHONIE.
VIRY, le 26 mars 2018
Le Maire,
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification
Nomenclature télétronsmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent [A Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
DA Acte non soumis à l'obligation de transmission
SA ,
Affihéle 26 MARS 201 D Notifié à l'intéressé(e) le 2 8 MARS 2512
{Nom, prénom + date + signature)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours : &( Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande} ». AR 2018-104
Portant règlementation de la circulation chemin de Luche
Les 30 et 31 mars 2018
Entreprise GROS Jacques Maute-Saruiu
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L 2212-2
et L.2213-1,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.41 1-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant & l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation
temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise GROS Jacques basée à VERS (74160) pour réaliser les travaux d'élagage d'un arbre en bordure du chemin de Luche, hameau de l'Eluiset,
en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l’entreprise GROS JACQUES,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation sera temporairement réglementée sur le chemin de Luche, hameau de l'Eluiset, en
agglomération. Cette réglementation sera applicable les vendredi 30 mars 2018 et samedi 31 mars 2018 inclus.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- Circulation en demi-chaussée par alternat manuel à l'aide de piquets K 10 avec fermeture de la voie pendant la phase d'abattage et de chute,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner au niveau de l'accès du chantier.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise GROS JACQUES.
Article 4
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
4: ir |, 0 ( 5 4 70 70
Feuillet n°
2018- Feuillet n°
2018-
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
la brigade de gendarmerie de Valleiry,
la police pluricommunale du Vuache,
{a Communauté de Communes du Genevois,
l'entreprise GROS JACQUES.
VIRY, le 27 mars 201
Le Maire,
André BONAVENTURE
Cadre réservé à la notification Service rédacteur: Services techniques (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nafure de l'acte :
C1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le 27 KES 2018
Notifié à l'intéressé(e} le 2 7 MARS 201
D Certifié exécutoire le <
(Nom, prénom, qualité du sionar LA MAIS 46 <
RS Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». NE UN EN AR 2018-105
Portant règlementation de la circulation chemin du Café
Du 28 mars 2018 au 21 avril 2018
Sarl MANU CHARPENTE Maute Savuie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213-1,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.41 1-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant {& l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation
temporaire »,
Vu la demande formulée par la SARL MANU CHARPENTE basée à MINZIER (74270) pour
réaliser la réfection de la toiture au niveau du 59 chemin du Café, hameau d'Humilly,
en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de la SARL MANU CHARPENTE,
ARRÊTE :
Arlicle 1
La circulation sera temporairement réglementée sur le chemin du Café, hameau d'Humilly, en agglomération. Cette réglementation sera applicable du mercredi 28 mars 2018 au samedi 21 avril 2018 inclus.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
-_ Balisage de la zone avec des panneaux B15/C18,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner au niveau de l'accès du chantier.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par la SARL MANU CHARPENTE,
Article 4
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du
chantier pour des raisons de sécurité.
Article 5
Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Mairie de Viry — Haute-Savoie - 92, rue Villa Mary — 7458C VIRY — Tél. ; 04 50 04 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2018- Feuillet n°
2018-
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- Ja police pluricommunale du Vuache,
- SARL MANU CHARPENTE.
VIRY, le 27 mars 2018
Le Maire,
Service rédacteur: Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
DA Affiché le 9 7 WARS 2018
Hi Notifié à l'intéressé(e) le À 9 MARS 2018
H Certifié exécutoire le 9 Q MAR 2018
(Nom, prénom, qualité du sfgnataire
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours : t( Tout recours à l'encontre du présont arrêté pourra être porté devant la tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) ». NEA NT NET AR 2018-106
Portant autorisation de montage d'une grue
au 59 chemin café du 28 mars 2018 au 21 avril 2018
Sarl MANU CHARPENTE Neagte-Ssroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 221 2-1, L 2212-2
et L. 2213-1,
Vu la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993,
Vu la Directive 98/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 juin 1998, liée aux
problèmes de normes et règlementation technique,
Vu les Eurocodes et les règles NV65 modifiés 99 et N84 modifiée 2000 définissant les effets
de la neige et du vent à prendre en compte et le projet de norme Européenne
PR EN 13001-2 qui aident au calcul des sollicitations dues au vent,
Vu les décrets n° 65-48 du 8 janvier 1965, 94-1159 du 26 décembre 1994, 98-1084 du
2 décembre 1998, 2000-855 du 1er septembre 2000, 2002-1404 du 3 décembre 2002
relatifs aux appareils de levage,
Vu l'arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les grues à tour,
Vu les arrêtés n° 98-1084 du 2 décembre 1998 et du 25 juin 1999, relatifs aux prescriptions
à respecter à chaque démontage suivi de remontage d'une grue à tour,
Vu les arrêtés des 1er, 2 et 3 mars 2004 publiés au JO du 31 mars 20014 entrés en application
le 1er avril 2005 portant sur les vérifications et accessoires de levage de charges, carnet de
maintenance des appareils de levage et les examens approfondis des grues à tour,
Vu la circulaire TMO 8-60 du 18 mars 1960 relative à la prévention des accidents dus à
l’utilisation des grues
Vu les recommandations R377 modifiée, R383 modifiée et R406 de la Caisse Nationale des
Assurances Maladie pour les grues à tour, les grues mobiles et la prévention des risques de
renversement sous l'effet du vent,
Considérant que l'implantation des engins de levage, autres que les ascenseurs et monte-charge, sur le territoire de la Commune de VIRY, nécessite la prise de mesures règlementaires, à la fois en matière de survol du domaine public, mais aussi sur les contrôles de montage et de mise en
service, pour assurer la sécurité publique,
Vu les articles 82 à 87 de l'arrêté n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal,
Considérant l'instruction technique du 9 juillet 1987 des Affaires Sociales et de l'Emploi relative aux mesures particulières de sécurité dans le cadre d'installation de grues à tour dont les zones d'action interfèrent,
Considérant la demande formulée par la sarl MANU CHARPENTE basée à MINZIER (74270) pour monter une grue, en partie sur le domaine public du chemin du Café, hameau d'HUMILLY, en agglomération, dans le cadre du chantier de réfection de toiture de la construction située au 59 chemin du Café, et les documents fournis à l'appui de sa demande {attestation d'assurances, descriptif de la grue, plan d'installation de chantier),
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de passage et du stationnement dans les rues, places et autres lieux publics,
Feuillet n°
2018- Feulllet n°
2018-
ARRÊTE :
Article 1
La Sarl MANU CHARPENTE est autorisée à monter une grue de type IGO 11 de marque POTAIN à compter du 28 mars 2018 devant le 59 chemin du Café. Cette autorisation de montage et de mise en place sera valable jusqu'au samedi 21 avril 2018 inclus.
La Sarl MANU CHARPENTE devra se conformer aux règles d'emploi et aux conditions de sécurité prévues par tous les règlements et normes en vigueur auxquelles doivent satisfaire la construction, le transport, le déchargement, le montage, les vérifications, le fonctionnement aïnsi que le
démontage des appareils de levage visés par le présent arrêté.
Article 3
Le survol ou le surplomb par les charges sera exécuté conformément au plan ci-joint,
Le survol, ou le surplomb, par les charges, de la voie publique, ou de la voie privée ouverte à la
circulation publique, ou de propriétés voisines (sauf accord contractuel avec leurs propriétaires),
situées hors de l'emprise autorisée du chantier, est formellement interdit.
Article 4
La grue sera implantée obligatoirement sur un sol stable revêtu (enrobés ou béton). À défaut, le
demandeur devra stopper toute implantation et faire procéder à une étude géologique de stabilité.
Les conditions d'implantation et de fonctionnement sont proposées par l'entreprise à
l'administration territoriale, qui pourra, dans le cadre des pouvoirs de police générale, faire
modifier l'implantation de la grue et interdire totalement le surplomb de la flèche du domaine
public ou privé, s'il est de nature à porter atteinte à la sécurité et à la commodité du passage
dans les rues, places et voies publiques.
Aïticle 5 ”
Aucune charge ne doit être laissée au crochet pendant les heures de fermeture du chantier. La
grue mise en girouette doit être libre de toute charge.
Article 6
Afin d'éviter tout risque pour le voisinage ou pour les chantiers voisins, le choix des
caractéristiques des appareils doit être adapté à l'importance des chantiers et de l'environnement.
Article 7
A tout moment, et sur simple demande de l'administration municipale, le propriétaire ou l'utilisateur d’un engin de levage mis en service sur le territoire communal, devra pouvoir justifier de la conformité de ce matériel aux normes en vigueur ainsi que les copies de rapport de vérification périodique ou de certificat de bon montage.
Article 8
L'utilisateur devra suivre scrupuleusement les règles d'emploi et les conditions de sécurité prévues par les règlements en vigueur.
Article 9
Pour apprécier aisément si la mise en girouette de l'appareil est effective pendant les heures de
fermeture de chantier, un drapeau ou tout dispositif équivalent permettant de voir la direction
du vent sera fixé au sommet de la grue.
Article 10
Le chantier devra être signalé à l'amont et à l'aval sur la voie publique. Un balisage du pourtour
de la grue sera entièrement réalisé sur le domaine public. Feuillet n°
2018-
CC . “une | Socdie Maps
D rm épquer Oh anailerer
fairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Toute infraction au présent arrêté sera constatée
règlements en vigueur.
Feuillet n
2018-
et poursuivie conformément aux lois et
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 12
Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 13
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valieiry,
- la police pluricommunale du Vuache,
- le centre de secours de ST Julien-en-Genevois,
la sarl MANU CHARPENTE.
VIRY, le 27 mars 2018
Le Maire,
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services techniques
No élé ission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
C1 Arrêté permanent
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
D Afihéle 27 HIS 108 Notifié à l'intéressé(e) le 7 ÿ MARS JA
DA Arrêté temporaire
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
Certifié exécutoire le 29
{Nom, prénom, qualité du signataire
MARS 1018
Le Maire,
André BONAVENTURE
gracieux emporte rejet de la demande) ».
& Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
o ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EXETJEBITS
Portant occupation du domaine public 59 chemin du Café
Sarl MANU CHARPENTE
Mautu-jareie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2
et L. 2213-1,
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 110-2 et L. 411-1,
Vu l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — Bi" partie : signalisation temporaire },
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant le
tarif de redevance d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du
domaine publie communal,
Vu la demande formulée par la Sarl MANU CHARPENTE basée à MINZIER (74270) pour
occuper une partie du chemin du Café, hameau d'Humilly, en agglomération, dans le cadre du
chantier de réfection de la toiture du bâtiment situé 59 chemin du Café,
Vu l'arrêté n° AR 2018-106 portant autorisation de montage d'une grue au 59 chemin du Café,
hameau d'Humilly,
Considérant que la Sarl MANU CHARPENTE occupe une partie du domaine public du chemin
du Café,
Considérant que le droit de place fixé par délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 fixe le montant de la redevance des installation de chantier à 3 €/m2?/mois,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents de la Sarl MANU CHARPENTE,
ARRÊTE :
Article L
La Sarl MANU CHARPENTE est autorisée à occuper le domaine public et plus précisément une partie du chemin du Café, soit 3,92 m2, hameau d'Humilly (zone indiquée sur le plan ci-joint 7,84 m? ; occupation du domaine public pour moitié), du mercredi 28 mars 2018 au samedi 21 avril 2018 inclus (soit 25 jours).
Article 2
La Sarl MANU CHARPENTE devra prendre les mesures suivantes :
Pose d'une signalisation adaptée (panneaux de chantier, déviation des piétons sur le côté opposé avec balisage, etc.},
- Balisage des lieux à l'aide de clôture de type & Heras ».
La signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par ia Sarl MANU CHARPENTE.
Article 3
La Sarl MANU CHARPENTE devra s'acquitter auprès de la Commune de la redevance d'occupation du domaine public suivante :
Installation de chantier : 3 €/m2/mois soit 3 x 25/30e x 3,92 m? = 9,76 €.
Mairie el VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2018- Faullet n°
2018 -
Arlicle 4
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations
qui iui sont imposées.
Aricle 5
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du
chantier pour des raisons de sécurité.
rti
Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale du Vuache,
- la Sarl MANU CHARPENTE.
VIRY, le 27 mars 2018
Le Maire,
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
Service rédacteur : Services techniques
Nomenclature télétransmission :
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Nature _de l'acte :
C] Arrêté permanent
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le ZT HAS 18
DT Notifié à l'intéressé(e) le 9 Q HAS 2018
Arrêté temporaire
D Certifié exécutoire le 2 9 MAPS 2018
Nom, prénom, qualité du signataire} P q g
Le Maire,
André BONAVENTURE
e rs: K Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porié devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) ». Feuillet n°
2018-
| me M Occupation du DP pour
_” moitié soit
2,80 m x 2,80 m = 7,84 m?
7,84 m2/2 = 3,92 m°
E 3 Manor ea Afhige
.:
.®
.a
Parcelle 1169 - Feuille 000 C (4 - Commune : VIRY {74}
«xl
AL
.
+
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Téf, : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 O4 70 70 Feulllet n°
2018-
AR 2018-108
Portant règlementation de la circulation route des Agriculteurs
Du 03 avril 2018 au 13 avril 2018 - Entreprise BESSON SAS
Nautm-fayoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L. 221 2-1, L. 2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.41 1-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant
« l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
— Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise BESSON SAS basée à MARLIOZ
(74270) pour réaliser la création d'un branchement AEP
avec traversée de route sur accès terrain Jura Mont- Blanc,
pour le compte de la Communauté de Communes du Genevois, en agglomération,
Vu la Déclaration d'intention de Commencement de Travaux en date
du 22 mars 2018,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer
la sécurité des usagers et des agents de l’entreprise BESSON
SAS,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation sera temporairement réglementée rue des Agriculteurs. Cette réglementation sera applicable du mardi 03 avril 2018 au vendredi
13 avril 2018 inclus.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instttuées au niveau de la zone des travaux : - Circulation en chaussée
rétrécie avec mise en place de feux tricolores,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité,
sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise
BESSON SAS.
Article 4
Une réfection provisoire de chaussée avec mise en œuvre d’une couche d'enrobé à froid de 3 cm minimum devra être
effectuée une fois les tranchées remblayées, et avant le
rétablissement de la circulation. Cette réfection de tranchée temporaire devra
être suivie dans les meilleurs délais par une reprise en enrobés
à chaud.
Article 5
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduire par
l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 6
Mme la Directrice Générale des Services, M. le directeur des services techniques
municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté,
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580
VIRY — Tél. : 04 50 04 70 Feuillet n°
2018-
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— la brigade de gendarmerie de Valleiry,
— la police pluricommunale du Vuache,
_ la Communauté de Communes du Genevois,
l'entreprise BESSON SAS.
Viry, le 27 mars 2018
Le Maire, / à
ef a
Service rédacteur : Services techniques Cadre
réservé à la notification
{Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent [X Arrêté temporaire
esures de publicité :
DT Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le ? ] pins |
155 2018
Notifié à l'intéressé(e) le ? 7 MARS 2018
M Certifié exécutoire le 27 MAS 1018
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voles de recours 4 Tout recours à l'encontre dyffrésent rété
pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois
suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce
cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant
les deux mois suivant Le recours
gracieux emporte rejet de ta demande} ». AR 2018-112 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
Portant règlementation de la circulation
Chemin des Benaudes du 16 avril 2018 au 27 avril 2018
Entreprise SALENDRE RESEAUX boute-Ss12i0
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-17, L. 2212-2 et L.2213-1,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — Bème partie: signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise SALENDRE RESEAUX basée à BELLEGARDE SUR VALSERINE {01 200) pour réaliser le raccordement au réseau électrique de la construction située au numéro 60, chemin des Benaudes, hameau de Malagny, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l’entreprise SALENDRE RESEAUX,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation sera temporairement réglementée sur le chemin des Benaudes, au niveau du numéro 60. Cette réglementation sera applicable du lundi 16 avril 2018 au vendredi 27 avril 2018.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- Circulation en demi-chaussée par alternat manuel à l'aide de piquets K 10,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner au niveau du chantier.
Article 3
Une réfection provisoire de chaussée avec mise en œuvre d'une couche d'enrobé à froid de 3 cm minimum devra être effectuée une fois les tranchées remblayées, et avant le rétablissement de la circulation. Cette réfection de tranchée temporaire devra être suivie dans les meilleurs délais par une reprise en enrobés à chaud.
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise SALENDRE RESEAUX.
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry = Haute-Savoie = 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2018- Fsuillet n°
2018 -
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale du Vuache,
- la Communauté de Communes du Genevois,
- ENEDIS,
- l'entreprise SALENDRE RESEAUX.
VIRY, le 27 mars 2018
Le Maire,
Service rédacteur: Services techniques Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétronsmission :
6.1 - Palice municipale
Nature de l'acte :
C1] Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
D Affiché 27 MAS 2018
Œ Notifié à l'intéressé(e) le 5 AR.
2018
DT Certifié exécutoire le © 5 AR. 2018
(Nom, prénom, qualité du signataire}
Par délégation du Maire,
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours : &t Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) ». ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ÆYEMESIEÉ
portant permission de voirie au numéro 60 chemin des Benaudes
Entreprise SALENDRE RESEAUX
Haute Savaie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu la demande en date du 26 mars 2018 par laquelle l'entreprise SALENDRE RESEAUX basée à BELLEGARDE SUR VALSERINE (01 200) pour le compte d’ENEDIS, demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, chemin des Benaudes n° 60, hameau de Malagny, en agglomération, Commune de VIRY,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'état des lieux,
ARRÊTE :
à . À de
Le hénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : branchement
électrique d’une villa située au numéro 60 chemin des Benaudes, hameau de Malagny, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ripti îi ticulièr
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. Le chemin des Benaudes
est considéré en structure légère selon l'annexe jointe.
écurité et signalisation de c ier
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
Implantation ouverture de chantier et recolement La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture
du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 16 avril 2018.
sticle 2 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des
travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant
ce délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée
au droit de la tranchée.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Ville Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2018- Feiles n°
2018-
£
icle 3 : Validité et renouv é - Remise en état lieu La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée
de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
étiti ire ser e re son autorisation avani la date d’éché de la
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état
sans délai.
VIRY, le 27 mars 2018
Le Maire, A
DIFFUSIONS
Entreprise SALENDRE RESEAUX
ENEDIS
ANNEXE
Annexe guide technique ,Réalisation et remblayage des tranchées sur chaussées"
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les infommations le concernant, auprès du Service Territorlal Routier ci-dessus désigné. La présente décislon pourra faire l'objet d'un recours devant le Trlbunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Cadre réservé à la notification Service rédacteur : Services techniques (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
Œ Notifié à l'intéressé(e)le 5 AVR 2018
Certifié exécutoire le - AVR. 2018 T\
(Nom, prénom, qualité du signataire) ÉTAT
Le Maire,
DA Arrêté temporaire
André BONAVENTURE
Voies de recours : tt Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) }. Feuillet n°
2018-
CLIENT. : GUINCHARD QSR :42751103
Conrdènnées GPS : = = ÿ En IC o (1 |
|
fes sen annirec liées y +
SOUTEARAM *
Monophasé: @. Triphasé: (©)
Puissance souhaité : 12 Kva
| TERRASSEMENT.; Longueur total +3 M Détail revêtement :
#5 6 roètres prévér commande roi
SAraniement SQUT :
LiRéieau] » en
Lifaugeniei- M
LiEmterponte] té
Emergenes à remplacer Q
Targente O
Emergeñre à créer (_]
Travaux Énedis: Racc sur tangente
Terrassement sur 3m, dérouler
Hatson À 4x35 + Pose Cibe 60A en
fimite de propriété, dérouler lalson b
dans fourreau iK10 fourni par Le
clent et pose de là platine Mono
dans malson,
| Travaux Clint ;
Pase fourreau ICE dons vide sanitaire.
Reprise de l'installation Intérisure |
Mairie de Viry= Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél.: 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70