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Arrêté - recueil n 2018 002 2eme trimestre 2018
Arrêté - RAA 3eme trimestre 2020
Arrêté - recueil n 2020 003 3eme trimestre 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Arrêté - recueil n 2020 003 3eme trimestre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
République Française
Commune de Viry
(Haute-Savoie)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENT AIRES
N°2020-003
1°" partie : Délibérations du Conseil Municipal
2°" partie : Décisions prises en vertu des délégations du Conseil Municipal
3°"e partie : Arrêtés pris en vertu des pouvoirs propres du Maire
3ème trimestre 2020
Date d'édition du recueil : 31/05/2021 Les articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales font obligation aux communes de plus de 3 500 habitants de créer un Recueil des Actes Administratifs.
Le présent Recueil comporte les dispositifs des actes à caractère réglementaire adoptés par la commune (délibérations du Conseil, décisions du Maire statuant par délégation du Conseil et arrêtés)
Le texte intégral des documents peut être consulté en Mairie :
Mairie de Viry
92 Rue Villa Mary
74580 VIRY
Du lundi au vendredi aux heures d’ouverture de l’accueil
IL est également consultable sur Le site internet de la commune de Viry, à l’adresse suivante :
http://www.viry74.fr
(Menu « La Mairie », « Conseil Municipal », « Recueil des Actes Administratifs >) SOMMAIRE
Délibérations du Conseil Municipal Page 05 à 06
Décisions du Maire statuant par délégation du Conseil Municipal Page 08 à 08
Arrêtés pris en vertu des pouvoirs propres du Maire Page 10 à 15 DEL 2020-053
DEL 2020-054
DEL 2020-055
DEL 2020-056
DEL 2020-057
DEL 2020-058
DEL 2020-059
DEL 2020-060
DEL 2020-061
DEL 2020-062
DEL 2020-063
DEL 2020-064
DEL 2020-065
DELIBERATIONS
du 10 juillet 2020
ELECTIONS SENATORIALES - Désignation des délégués et des suppléants
du 04 août 2020
PLAN LOCAL D'URBANISME - Retrait partiel de la délibération N° DEL 2020-012 du 28 janvier 2020 approuvant la révision du PLU
du 04 août 2020
ENEDIS - Convention de servitudes pour le passage en souterrain d’une ligne électrique sur la parcelle ZP 6 - Lieu-dit Germagny
du 04 août 2020
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET CONTRIBUTIONS - Attributions
du 04 août 2020
PERSONNEL COMMUNAL - Modification du tableau des effectifs
du 04 août 2020
EDUCATION - SECTORISATION SCOLAIRE - Modification de la
sectorisation scolaire
du 04 août 2020
COMMISSION ILOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES (CLECT) - Désignation d’un représentant à la Communauté de Communes du Genevois
du 04 août 2020
DELEGATIONS PREVUES A L'ARTICLE L. 2122-22 DU C.G.C.T. Missions complémentaires déléguées au Maire
du 04 août 2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS - COMMUNE DE VIRY - Convention avec la Communauté de Communes du Genevois pour la mise en place d’un service d’architectes conseils
du 20 août 2020
ELECTIONS SENATORIALES - Désignation des délégués et des suppléants
du 08 septembre 2020
COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID) Désignation des représentants
du 08 septembre 2020
COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE (CIA) Désignation d’un représentant
du 08 septembre 2020
TRESORERIE PRINCIPALE - Attribution de l'indemnité de conseil (Exercice 2019) DEL 2020-066
DEL 2020-067
DEL 2020-068
DEL 2020-069
DEL 2020-070
DEL 2020-071
du 08 septembre 2020
RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX - Convention avec le comptable public, responsable de La Trésorerie de Saint Julien en Genevois relative aux poursuites sur produits locaux
du 08 septembre 2020
BATIMENTS COMMUNAUX - ELLIPSE - Convention d'occupation de locaux - Association « Les Pantaisistes »
du 08 septembre 2020
BATIMENTS COMMUNAUX - PRESBYTERE - Convention d’occupation de locaux - Relais Assistants Maternels (R.A.M.)
du 08 septembre 2020
REFERENT EN SECURITE ROUTIERE - Désignation d’un représentant
du 08 septembre 2020
CORRESPONDANT DEFENSE - Désignation d’un représentant
du 08 septembre 2020
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - Modification des tarifs d'occupation du domaine public pour la fête foraine DEC 2020-023
DEC 2020-024
DEC 2020-025
DEC 2020-026
DEC 2020-027
DEC 2020-029
DEC 2020-030
DEC 2020-031
DEC 2020-032
DEC 2020-033
DEC 2020-034
DEC 2020-035
DECISIONS DU MAIRE
du 09 juillet 2020
Portant approbation d’un contrat de maintenance « détection intrusion et de contrôle d’accès >» pour le bâtiment communal l’Ellipse avec la société DELTA SECURITY SOLUTIONS
du 09 juillet 2020
Portant approbation d’un contrat de maintenance « détection intrusion et de contrôle d'accès » pour le bâtiment communal l’Ecole Les Gommettes avec la société DELTA SECURITY SOLUTIONS
du 16 juillet 2020
Portant approbation de prélèvements et d’analyses légionnelles sur les ERP de la commune avec la société SAVOIE LABO
du 20 juillet 2020
Portant approbation de la convention d’honoraires avec le cabinet d’avocat MAAMOURI
du 17 juillet 2020
Portant approbation du contrat de carnet d’heures pour le support et l'assistance technique des systèmes informatiques de la commune de Viry avec la société AZIMUT TECHNOLOGIE
du 21 juillet 2020
Portant approbation de la convention de prestations juridiques (assistance contentieuse) avec le cabinet d’avocat PHILIPPE
du 24 août 2020
Portant approbation du contrat d’exploitation du service de transport de cantine scolaire avec la société Voyages GAL
du 30 juillet 2020
Portant approbation du contrat d'entretien des défibrillateurs de la commune - Maintenance triennale avec forfait consommables luxe avec la société SCHILLER France SAS
du 27 juillet 2020
Portant acceptation d’une offre de financement d’un véhicule RENAULT KADJAR avec la société DIAC LOCATION
du 31 août 2020
Portant approbation du contrat de location et maintenance du copieur TOSHIBA E-STUDIO 2515AC-2 avec la société UGAP
du 17 septembre 2020
Portant approbation du marché de viabilité hivernale des voies communales et des aires de stationnement publiques avec la société DUCREY
du 17 septembre 2020
Portant approbation de l'avenant n°1 au bail de résidence secondaire conclu avec Monsieur GACHON Mickaël ARRETES MUNICIPAUX
Service Secrétariat Général
AR SG2020-035
AR SG2020-036
AR SG2020-037
AR SG2020-038
AR SG2020-039
AR SG2020-040
AR SG2020-042
AR 5G2020-043
AR SG2020-047
AR SG2020-048
AR SG2020-049
AR SG2020-050
du 08 juillet 2020
Portant délégation de signature à Madame DOUILLARD Mélissa, Responsable bâtiments
du 08 juillet 2020
Portant délégation de signature à Madame DUVERNEY Rebecca, Responsable espaces publics
du 08 juillet 2020
Portant délégation de signature à Monsieur MELIANI
Responsable espaces verts
Karim,
du 08 juillet 2020
Portant délégation de signature à Madame DURAND Camille, Responsable Médiathèque
du 08 juillet 2020
Portant délégation de signature à Monsieur MARGUERITE Renaud, Responsable des systèmes d’information
du 08 juillet 2020
Portant délégation de signature à Monsieur Pan Christophe, Chef de service de la police municipale pluricommunale du Vuache
du 24 août 2020
Portant désignation des représentants de la collectivité siégeant au Comité Technique
du 15 juillet 2020
Portant délégation de fonctions à Madame CAMPOS-RUIZ Cynthia, agent d'accueil et d’état civil
du 14 septembre 2020
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020 pour le manège « Cascade M.G.M. » exploité par PEILLEX Josue
du 14 septembre 2020
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020 pour le manège « DAYTONA » exploité par BOULET Cédric
du 14 septembre 2020
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020 pour le manège « Tri star » exploité par PEILLEX Sonia et Djess
du 14 septembre 2020
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020 pour le manège « Nitro boomerang >» exploité par PERRIER Daniel
10 AR SG2020-051
AR SG2020-052
AR SG2020-053
AR SG2020-054
AR SG2020-055
AR SG2020-056
AR SG2020-057
AR SG2020-058
AR SG2020-059
AR SG2020-060
AR SG2020-060B
du 14 septembre 2020
Portant autorisation de stationnement sur Le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020 pour le stand jeux d’adresse « X-GAMES » exploité par CHALVIN Virginie
du 14 septembre 2020
Portant autorisation de stationnement sur Le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020 pour le stand de tir « JOK » exploité par DUVERNAY PEILLEX Denise
du 14 septembre 2020
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020 pour le stand « Churros » exploité par BOULET Christophe et PEILLEX Laura
du 14 septembre 2020
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020 pour le stand de tir « Tir ficelle > exploité par BOULET Christine
du 14 septembre 2020
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020 pour le manège « Madagascar » exploités par BOULET Yves et HUGUENIN Josette
du 14 septembre 2020
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020 pour le stand « Churros » exploités par BOULET Yves et Josette
du 14 septembre 2020
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020 pour le manège « Rapid Alaska » exploité par PERRIER Jean et Jean-Marc
du 14 septembre 2020
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020 pour le stand « Confiserie Estelle » exploité par BOGLIONI Jules
du 14 septembre 2020
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020 pour le stand « Stand de tir > exploité par ROBADEY Christian
du 14 septembre 2020
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020 pour le manège « Trampoline >» exploité par FEUGIER Elwis
du 14 septembre 2020
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020 pour le stand « Pêche au canard » exploité par FEUGIER Elwis
11 AR SG2020-061
AR SG2020-062
AR SG2020-063
AR SG2020-063B
AR SG2020-064
AR SG2020-065
du 14 septembre 2020
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020 pour le manège « Stock car mini skooter » exploité par BOULET Angie
du 14 septembre 2020
Portant autorisation de stationnement sur Le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020 pour le manège « Week-end enfantin > exploité par DUVERNAY Jerry
du 14 septembre 2020
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020 pour le manège « Grue Magic Game » exploité par AUDERMATTE Nicole
du 18 septembre 2020
Portant autorisation de stationnement sur Le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020 pour le stand « Barbe à papa » exploité par PEILLEX Sonia
du 14 septembre 2020
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020 pour le stand « Stand 2000 » exploité par JOURNAL Yves
du 14 septembre 2020
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020 pour le stand « Snack chez Zac » exploité par BOULET Steven
Service Secrétariat Technique
AR ST2020-057
AR ST2020-058
AR ST2020-059
AR ST2020-061
AR ST2020-062
du 02 juillet 2020
Portant interdiction de circulation des véhicules à moteur sur le Chemin d’exploitation n°85 dit de Chavanne
du 02 juillet 2020
Portant prolongation de règlement de la circulation concernant l'arrêté n° AR ST2020-031 du 29/06/2020 au 29/08/2020 - Chemin de La Fruitière - BESSON
du 07 juillet 2020
Portant prolongation de règlement de la circulation concernant l'arrêté n° AR ST2020-032 du 29/06/2020 au 29/08/2020 - Montée du Fort - BESSON
du 08 juillet 2020
Portant règlementation de la circulation du 06/07/2020 au 05/07/2021 - Chemin d'exploitation n° 83 dit des Coulerins BESSON
du 15 juillet 2020
Portant règlementation de la circulation du 15/07/2020 au 20/07/2020 - RD 118 route de la Gare - SALENDRE RESEAUX
12 AR ST2020-063
AR ST2020-064
AR ST2020-065
AR ST2020-066
AR ST2020-067
AR ST2020-068
AR ST2020-069
AR ST2020-071
AR ST2020-072
AR ST2020-073
AR ST2020-074
AR ST2020-075
AR ST2020-076
AR ST2020-077
AR ST2020-078
du 15 juillet 2020
Portant règlementation de la circulation du
17/07/2020 - Route de Coppet - BESSON
16/07/2020 au
du 21 juillet 2020
Portant règlementation de la circulation le 05/08/2020 - RD 1206 Essertet - BARTHASSAT PAYSAGE
du 23 juillet 2020
Portant règlementation de la circulation du 28/07/2020 au 14/08/2020 - Route du Pontet - CECCON BTP
du 23 juillet 2020
Portant permission de voirie - Route du Pontet - CECCON BTP
du 28 juillet 2020
Portant règlementation de la circulation du 03/08/2020 au 17/08/2020 - Route de Fagotin - CECCON BTP
du 28 juillet 2020
Portant permission de voirie - Route du Pontet - CECCON BTP
du 28 juillet 2020
Portant changement de stationnement sur le domaine public les 06,26 et 27/08/2020 - Chef-Lieu - ROGUET Jacqueline
du 05 août 2020
Portant règlementation de la circulation du 24/08/2020 au 04/09/2020 - RD 18 route de La Côte - BESSON
du 10 août 2020
Portant changement du stationnement sur le domaine public le 11/08/2020 - Place de l'Eglise - Cérémonie religieuse
du 10 août 2020
Portant règlementation de la circulation le 11/08/2020 - Chef-lieu de l’église au cimetière - Obsèques de Madame GRUFFAZ Jessica
du 17 août 2020
Portant règlementation de la circulation le 27/08/2020 - RD 1206 entre le rond-point et le pont - TRAIT NET
du 28 août 2020
Portant règlementation de la circulation du
04/09/2020 - RD 992 route de Frangy - BESSON
31/08/2020 au
du 04 septembre 2020
Portant règlementation de la circulation du
11/09/2020 - Chemin de la Traversière - JPMAK TP
07/09/2020 au
du 04 septembre 2020
Portant règlementation de la circulation du
11/09/2020 - RD 118 route de la Gare - MEGEVAND
07/09/2020 au
du 04 septembre 2020
Portant règlementation de la circulation du
20/11/2020 - Chemin du Puit - BESSON
04/09/2020 au
13 AR ST2020-079
AR ST2020-080
AR ST2020-081
AR ST2020-082
AR ST2020-083
AR ST2020-084
AR ST2020-085
AR ST2020-086
AR ST2020-087
AR ST2020-088
AR ST2020-089
AR ST2020-090
AR ST2020-090B
AR ST2020-091
AR ST2020-092
du 08 septembre 2020
Portant règlementation de la circulation du
23/10/2020 - Route de Chênex - CECCON BTP
14/09/2020
du 08 septembre 2020
Portant permission de voirie - Route de Chênex - CECCON BTP
du 10 septembre 2020
Portant règlementation de la circulation du 21/09/2020
20/11/2020 - RD 992 route de Frangy - CECCON BTP
du 08 septembre 2020
Portant permission de voirie - Rue du Domaine du Château
chemin des Ecoliers - CECCON BTP
du 08 septembre 2020
Portant règlementation de la circulation du
16/09/2020 - RD 18 PR 1 - EUROVIA Alpes
15/09/2020
du 08 septembre 2020
Portant règlementation de la circulation du 15/09/2020
16/09/2020 - RD 34 PR 3 - EUROVIA Alpes
du 08 septembre 2020
Portant règlementation de la circulation du 15/09/2020 16/09/2020 - RD 992 PR 9 - EUROVIA Alpes
du 08 septembre 2020
Portant règlementation de la circulation et du stationnement
au
et
du
17/09/2020 au 21/09/2020 - Parking de l’Ellipse et rue Villa Mary pour la fête foraine
du 10 septembre 2020
Portant règlementation de la circulation
06/11/2020 - Montée du Fort - BESSON
du 04/09/2020
du 10 septembre 2020
Portant règlementation de la circulation
27/11/2020 - Chemin de la Fruitière - BESSON
du 04/09/2020
du 11 septembre 2020
Portant règlementation de la circulation
30/09/2020 - RD 18 rue des Primevères - SBTP
du 14/09/2020
du 11 septembre 2020
Portant permission de voirie - RD 18 Rue des Primevères - SBTP
du 18 septembre 2020
Portant règlementation de la circulation du 07/10/2020 12/10/2020 - Route de la Maison Blanche - S2R
du 18 septembre 2020
Portant règlementation de La circulation du 05/10/2020 17/11/2020 - Chemin aux Croix - SBTP
du 18 septembre 2020
Portant permission de voirie - Chemin aux Croix - SBTP
au
au
au
au
au AR ST2020-093
AR ST2020-094
AR ST2020-095
AR ST2020-096
AR ST2020-097
du 18 septembre 2020
Portant permission de voirie - Chemin aux Croix - DEVALLONNE
du 18 septembre 2020
Portant règlementation de la circulation du 19/10/2020 au 13/11/2020 - Allée des Tilleuls - SBTP
du 18 septembre 2020
Portant permission de voirie - Allée des Tilleuls - COLLIN
du 18 septembre 2020
Portant règlementation de la circulation du 21/09/2020 au 25/09/2020 - Chemin de la Traversière - CECCON BTP
du 18 septembre 2020
Portant permission de voirie - Chemin de la Traversière - CECCON BTP
15 Recueil des Actes Administratifs réglementaires de la commune de VIRY Publication de là commune de VIRY
Directeur de la publication : Laurent Chevalier, Maire
Conception rédaction : Secrétariat Général
Impression : Impression municipale
16 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
Vé DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2020-0523
Conseillers municipaux
En exercice : 29
Présents : 16
Votants : 25
; Nature de l'acte :
/ 5.3 - Désignation des représentants
Haute-Savole
Le 10/07/2020 à 18h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 02/07/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DE VIRY François, BARBIER Claude, JACQUET Ludivine,
AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain,
DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, BARBIER Savoya, BONAVENTURE André, VELLUT Denis, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-neuf membres.
Procuration(s): DUPONT Loreleï à CHEVALIER Laurent, SECRET Michèle à DE VIRY François,
VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, DEMALTE Carine à BARBIER Claude, NUNES Mickaël à MATTANA Alain, MOYNAT Raphaël à BERON Alexandra, DUTEIL Hugoline à BARBIER Savoya, DERONZIER Martine à DE VIRY Henri, DUBUS Mélanie à MERLOT Cédric
Absent(s) : DUPONT Loreleï, SECRET Michèle, BONHOMME Samuel, VIOLLET Pierre, MONNIER
Marie-Amélie, DEMALTE Carine, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien,
DUTEIL Hugoline, SECRET Michel, DERONZIER Martine, DUBUS Mélanie
Secrétaire de séance : BARBIER Claude
| Désignation des délégués et des suppléants
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que le renouvellement des sénateurs dans les départements de la série 2 figurant en annexe V du Code électoral interviendra le dimanche 27 septembre 2020.
À ce titre, les conseils municipaux doivent donc désigner les délégués et suppléants au sein du
collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs. Il convient donc de
désigner 15 titulaires et 5 suppléants, sans débat, sur une même liste paritaire, au scrutin secret
de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans
panachage, ni vote préférentiel.
Monsieur le Maire rappelle que les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française et qui sont privés de leurs droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire, ne peuvent ni être membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants. Les militaires en position d'activité ne peuvent pas non plus être désignés délégués ou suppléants. Les délégués et les suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée auprès du maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants.
Monsieur le Maire indique que le quorum, fixé à un tiers des membres du conseil en exercice et présent, conformément à la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19, étant atteint, il convient de constituer le bureau électoral tel que prévu à l'article R.133 du Code électoral.
Le bureau électoral est composé de :
CHEVALIER Laurent, Président, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, BARBIER Savoya, JACQUET Ludivine.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY -- Tél, : O4 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Fever n°
2020 -
Vu le Code électoral, notamment les articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges élecroraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'arrêté n'PREF-DCI-BCAR-2020-0203 du 30 juin 2020 indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire dans le cadre des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020,
Vu l'instruction du ministère de l'Intérieur n°INTA2015957J du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Vu le procès-verbal à la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs en date du vendredi 10 juillet 2020,
Considérant la mention du département de la Haute-Savoie (74) dans les départements de la série 2 figurant en annexe 5 du Code électoral,
Considérant l'obligation de convoquer le conseil municipal le vendredi 10 juillet 2020,
À l'issue du scrutin, ont été élus au collège électoral chargé de procéder à l'élection des sénateurs :
Titulaires Suppléants
CHEVALIER Laurent DUPENLOUP Nathalie
DUPONT Loreleï BERON Alexandra
DE VIRY François DEMALTE Carine
SECRET Michèle NUNES Mickaël
BARBIER Claude PANTACCHINI Julien
JACQUET Ludivine
AMSALEM Ronan
RODRIGUEZ Sandrine
VIOLLET Pierre
MOYNAT Raphaël
LARCHER Patrick
BONAVENTURE André
VELLUT Denis
DE VIRY Henri
MERLOT Cédric
Les signatures suivent au registre
Nomenclature félétransmission :
5.3 - Désignation des représentants
Mesures de publicité :
Télétransmise le 1 5 JUIL 2070 Laurent CHEVALIER
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Vilie Mary — 74580 VIRY - Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 Feuiltet n°
2020-
VIR f CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AOÛT 2020
f DÉLIBÉRATION. MUNICIPALE nà DEL 2020:054
à. #1] / Conseillers municipaux ap Nature de l'acte : En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 26
Ÿ | 2.1 - Documents d'urbanisme
Haute-Savoie
RÉDE LA HAUTE SAVOIE
DE Orarnsalion Administrative
|
Le|\04/08/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune
de Viry convoqués
13 BUT 020 cofformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités terlitoriales le 29/07/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle Smmunale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire. ARRIVÉE
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle,
BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints,
VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick,
BERON Alexandra, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, DUTEIL Hugoline, SECRET Michel,
BONAVENTURE André, VELLUT Denis, , DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, DUBUS Mélanie,
conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-neuf
membres.
Procuration(s): AMSALEM Ronan à DUPONT Loreleï, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, DERONZIER Martine à DE VIRY Henri
Absent(s) : AMSALEM Ronan, MONNIER Marie-Amélie, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël,
BARBIER Savoya, DERONZIER Martine
Secrétaire de séance : SECRET Michèle
0e PLANIOCALD'URBANISME
Retrait partiel de la délibération N° DEL 2020-012 du 28 janvier 2020 approuvant la révision du PLU
M. BONAVENTURE expose que le souhait de la minorité est que ce point soit retiré de l'ordre du jour et qu'il soit reporté à une prochaine séance du conseil municipal afin d'avoir un débat sur ce sujet : & Le courrier du Préfet est daté du O4 juin 2020, nous sommes le 04 août, date de ce conseil municipal, pour une échéance de délibération au 05 août, avec simplement une note de synthèse reprenant uniquement le point de vue du Préfet. Nous avons fait une demande aux services de l'Etat pour obtenir un délai supplémentaire, sans réponse à ce jour. Une délibération, à notre avis, se doit de faire l'objet d'un débat, d'autant plus de l'intérêt de celle- ci pour le futur de la commune. Un petit rappel : ces remarques avaient été déjà prises en compte par la commission du PLU, sous l'ancien mandat, et avaient fait l'objet d'une réponse explicative sur tous les points évoqués par l'Etat. Le conseil municipal de l'époque avait ensuite voté à l'unanimité l'approbation du PLU le 20 janvier 2020. C'est la forme que nous contestons : agir de cette manière, c'est faire abstraction du travail de la commission du PLU (travail sur plusieurs mois, voire années) et satisfaire uniquement l'intérêt de certaines personnes. Et dire de ne pas aller contre l'avis du Préfet pour éviter d'engager la commune au tribunal pour éviter des frais supplémentaires, n'est pas une réponse objective et suffisante.
Dans un recours gracieux, nous avons la possibilité de négocier un délai supplémentaire afin de pouvoir porter à connaissance au nouveau conseil municipal (renouvelé en grande partie), toutes les remarques et les réponses de la commission communale et du commissaire enquêteur sur ces points et de délibérer plus sereinement. C'est pour cela que nous demandons ce report.
À notre avis, cette délibération, prise sous cette forme, est entachée d'irrégularité et peut être
attaquée par tout élu ou tout citoyen de la commune, ce qui n'évitera pas le tribunal administratif. Si cette délibération est maintenue, la minorité votera contre pour cette raison }}.
M. le Maire explique que le courrier du Préfet ne laîsse aucune marge de manœuvre à la collectivité. Les points soulevés dans son courrier du 04 juin, ont déjà fait l'objet de remarques de sa part lors de la phase d'enquête publique. Les réponses apportées par le conseil municipal sur ces deux points début 2020, lorsque M. BONAVENTURE était encore maire, n'ont visiblement pas suffi à convaincre le Préfet puisque ce dernier a introduit un recours gracieux.
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : G4 50 04 70 70 Fauillet n°
2020 -
M. le Maire précise que l’ensemble des pièces relatives à l'enquête publiques sont disponibles
sur le site internet de la commune, accessible à l'ensemble des conseillers municipaux. A la
réception du courrier du Préfet, la commune disposait d'un délai de 2 mois pour répondre et ce
délai ne peut être prolongé. S'il n'est pas donné une suite favorable à la demande de recours gracieux du Préfet, il est clair que sa demande sera suivie d’un recours contentieux, et ce n'est pas la volonté de l'équipe municipale actuelle. C'est pour cette raison que ce point sera examiné ce soir par l'assemblée.
Vu le Code de l'urbanisme, notamment les articles L.101-2, 1°, c} ; L.101-2, 1°, d}) et L.151-19 ;
Vu la délibération n° DEL2020-012 du 28 janvier 2020 portant approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;
Considérant les modifications demandées par le Préfet de la Haute-Savoie par recours gracieux en date du À juin 2020 ;
Considérant l'illégalité de la délibération susmentionnée portant approbation du PLU ;
Considérant la possibilité pour le Préfet, de déférer au tribunal administratif, ladite délibération, en cas de rejet implicite de la commune du recours gracieux, dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande du Préfet ;
Considérant que les rectifications demandées ne portent pas aïteinte à l'économie générale du
projet de PLU ;
Entendu le rapport et les conclusions de M. le Maire qui propose, suite aux discussions avec les
services de l’État, les modifications suivantes :
» Le retrait du classement de la zone & 2AU » sur le secteur de & la Rippe » pour le reclasser
en zone À.
Ce secteur, d'une surface de 8500 m2, se situant à l'écart du bourg, est séparé de celui-ci par
le vallon de la Laire. Son aménagement aurait eu un fort impact paysager et aurait accentué
l'urbanisation linéaire.
Le maintien de l'urbanisation de cette zone contrevient à l'objectif d'utilisation économe des
espaces, de préservation des terres agricoles et de protection des milieux et paysages
naturels.
e Le retrait du classement & TAUb » du château de Moulinsard pour le reclasser en zone Np
{zone naturelle : parcs et patrimoines).
En effet, à l'issue de la première délibération, le conseil municipal a émis le souhaït de classer
le domaine du château en zone 1AUB (zone d'urbanisation future), rendant ainsi constructible
3800 m? et permettant l'édification de 38 logements.
Cette disposition du PLU est en contradiction avec l'orientation n°6 du PADD, qui vise à la & préservation ef conservation de l'ensemble du château du parc et avec l'objectif de
conservation et restauration du patrimoine culturel ».
Les autres documents restent inchangés.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 7 voix contre
{SECRET Michel, BONAVENTURE André, VELLUT Denis, DERONZIER Martine, DE VIRY Henri,
MERLOT Cédric, DUBUS Mélanie},
Artiele 1 :
Approuve les modifications apportées au PLU tel qu’il ressort du dossier annexé à la présente
délibération et retire partiellement la délibération n° DEL2020-012 du 28/01/2020 portant approbation de la révision du PLU.
Article 2 :
Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21
du Code de l'Urbanisme :
— d’un affichage en mairie durant 1 mois
— d'une mention en caractères apparents dans un journal local diffusé dans le département
— d'une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Atiicle 3 :
DH que la présente délibération deviendra exécutoire dès lors que la révision du PLU a été publiée et transmise à l'autorité administrative compétente dans les conditions définies aux
articles L. 2131-1 et L 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, et cela
conformément à l'article L. 153-23 du code de l'urbanisme. Ariicle 4 :
Frufiet n°
2020-
Dit que la révision du PLU approuvée est tenue à la disposition du public conformément à l'article L. 153-22 du code de l'urbanisme.
Cette délibération sera ajoutée au PLU. Les pièces corrigées sont :
— Le règlement écrit
— Le règlent graphique
— Le rapport de présentation
— Les annexes sur les eaux potables {plan et notice)
— Le plan de l'annexe sur les eaux usées
— Le plan d'information des annexes
— L'Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle n°1: Domaine du
château de Moulinsard
— l'Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle n°10 : La Rippe
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
2.1 - Documents d'urbanisme
Mesures de publicité :
D Télétransmise le À 8 AQUT 2070
Ed Affichée le 1 8 AT 2020
CH. Certifiée exécutoire le 1 8 auUT 00
Par délégation du Maire
Le directeur gén seal des services
\E DE? @& L>
CAEN
ee NE LIRE
Laurent CHEVALIER
HAUTE SAVOIE PREFECTUR UE DE LE Adrninistrative RÈFE
Bureau del' Een
2 1 AguT 2020
ARRIVÉE 8 Fediliot n°
2020-
VIR 6 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AOÛT 2020
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n°? DEL 20202055
Conseillers municipaux
— Nature de l'acte : En exercice : 29
3.6 - Autres actes de gestion du domaine privé Présents: 23 Votants : 26 Haute-Savoie
Le 04/08/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 29/07/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présenis : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle,
BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints,
VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, DUTEIL Hugoline, SECRET Michel, BONAVENTURE André, VELLUT Denis, , DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, DUBUS Mélanie, conseillers, formant ia majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-neuf membres.
Procuraïlon(s) : AMSALEM Ronan à DUPONT Loreleï, BARBIER Savoya à BARBIER Claude,
DERONZIER Martine à DE VIRY Henri
Absent(s) : AMSALEM Ronan, MONNIER Marie-Amélie, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël,
BARBIER Savoya, DÉRONZIER Martine
Secrétaire de séance : SECRET Michèle
Convention de servitudes pour le passage en souterrain d'une ligne électrique sur la parcelle ZP 6 - Lieu-dit Germagny
Monsieur le Maire indique à l'assemblée, que suite à une demande d'Enedis pour implanter une ligne électrique souterraine, il est nécessaire d'établir une convention de servitudes.
Une ligne électrique moyenne tension souterraine traversera la parcelle communale cadastrée
ZP 6 au lieu-dit Germagny en vue d'améliorer la qualité de desserte et d'alimentation du réseau
électrique de distribution publique.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29,
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ÂAïticle 1 :
Approuve la convention de servitudes de passage pour la pose d'une ligne souterraine sur la parcelle communale cadastrée ZP 6, lieu-dit Germagny, telle qu'annexée à la présente délibération.
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
Mairie de Viry = Haute-Savaise — 92, rue Villa Mary - 74586 VIRY — Tél. : O4 50 O4 70 26 — Fax : G4 50 O4 70 70 Feuillet n°
2020 -
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
3.6 - Autres actes de gestion du domaine privé
Mesures de publicité :
Télétransmise le 06 AOÛT 1070
Æ Affichéele ( 6 AOÛT 2020
Certifiée Re le û & AUT 2020
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
0 26 — Fax : 04 50 04 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AOÛT 2020
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n°DEL 2020-056
à fl { / Conseillers municipaux La l 3 DE Nature de l'acte : En exercice : 29
v 7.5 - Subventions Présents : 23 Votants : 26 Haute-Savote
Le 04/08/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 29/07/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle,
BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints,
VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, DUTEIL Hugoline, SECRET Michel, BONAVENTURE André, VELLUT Denis, , DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, DUBUS Mélanie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-neuf membres.
Procuratl J: AMSALEM Ronan à DUPONT Loreleï, BARBIER Savoya à BARBIER Claude,
DERONZIER Martine à DE VIRY Henri
Absent(s) : AMSALEM Ronan, MONNIER Marie-Amélie, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël,
BARBIER Savoya, DERONZIER Martine
Secrétaire de séance : SECRET Michèle
OS = LSUBVENTIONS AUX/ASSOCATIONSIERCONTRIBUTIONS
Attributions
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n° DEL 2020-043 du 9 juin 2020, le conseil municipal a accordé des subventions à plusieurs associations de la commune dont l'Etoile Sportive de Viry (ESV), qui s’est vu octroyer 20 000,00 €, soit 2/3 de la subvention sollicitée (30 000,00 €).
Il convient à ce jour de compléter le versement de cette subvention, de procéder au solde de la subvention 2019 et d'étudier la demande de versement d'une subvention extraordinaire pour la location d'un terrain.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1é11-4 et R2313-3 ;
Vu les crédits inscrits au budget,
Vu les demandes de subventions sollicitées par l'ESV,
Vu la convention de partenariat entre la commune de Viry et l'association Etoile Sportive de
Viry (ESV) pour l’organisation d'ateliers dans le cadre du périscolaire approuvée par délibération n° DEL 2019-075 du 14 septembre 2019,
Considérant les objectifs poursuivis par les associations et leurs rôles actifs dans l'animation
locale ;
Considérant la nécessité pour l'association de louer un terrain en raison de l'invtilisabilité des terrains d'entraînement et de stabilisé ;
Après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 1 abstention (BERON Alexandra),
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rua Villa Mary - 74580 VIRY - Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feullat n°
2020- feuillet n°
2020 -
Article 1 :
Décide d'attribuer les subventions suivantes :
Organisme Vote
du CM
ASSOCIATIONS
Etoile Sportive de Viry dont 413 500,00 €
- Salaire éducateur sportif + matériel = 3 000,00 €
- Location d'un terrain = 8 000,00 €
- Solde de la subvention 2019 = 2 500,00 €
TOTAL (article 6574) 13 500, 00 €
Article 2 :
Impute ces dépenses au chapitre 65 du budget principal 2020 (articles 6574, 657362, 65541et 65548).
Les signatures suivent au registre Le Maire,
Nomenclature télétransmission :
7.5 - Subventions
Mesures de publicité :
Télétransmise le {} G AQU 2020
Affichée le ( 6 AOÛT 2020
Cartifiée er = 06 AOUT 2020
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Laurent CHEVALIER
Yannick MONCHÂTRE
je Viry — Haute-Savoie — 92, rue Ville Mary — 74580 VIRY - Tél. : O4 50 04 70 94 — Fax : O4 50 04 70 70 VIR 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AOUÛUT 2020
| DÉLIBÉRATION. MUNICIPALE n° DEL 2020-057
Conseillers municipaux
0 —; Naïivre de l'acte : En exercice: 29 + À.1 - Personnels titulaires et stagiaires Présents : 28 Votanis : 26 Haute-$avoie
Le 04/08/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 29/07/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle,
BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints,
VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, DUTEIL Hugoline, SECRET Michel, BONAVENTURE André, VELLUT Denis, , DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, DUBUS Mélanie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-neuf membres.
Frocuration(s): AMSALEM Ronan à DUPONT loreieï, BARBIER Savoya à BARBIER Claude,
DERQNYZIER Martine à DE VIRY Henri
Absent(s) : AMSALEM Ronan, MONNIER Marie-Amélie, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya, DERONZIER Martine
Secrétaire de séance : SECRET Michèle
DA PERSONNEL COMMUNAL
Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire explique que la rentrée scolaire est souvent l'occasion de repenser les fonctionnements de certains services, d'adapter les horaires des agents aux nécessités de l'organisation et donc de mettre en à jour le tableau des effectifs communaux.
é isati e i es
Monsieur le Maire informe l’assemblée des besoins nouveaux du service entretien des locaux : - la mise en service des nouveaux bureaux du centre technique municipal au 01/09/2020, - la nécessité d'assurer un nettoyage supplémentaire dans les toilettes de l’école & Marianne Cohn » au moment de la pause méridienne,
- le nettoyage supplémentaire des locaux du & Presbytère » mis à disposition d'associations ou du
relais d'assistante maternelle.
Pour assurer le niveau de qualité et assurer ces nouvelles prestations, il convient de modifier les
temps de travail de certains agents du service. Pour ce faire, il est demandé à l'assemblée de
créer de nouveaux postes.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de créer les postes correspondants en modifiant le
tableau des effectifs comme suit :
Il convient de procéder aux modifications de postes suivants, au 01/09/2020 : Suppression du poste d'adjoint technique à temps non complet 30.53/35è"e, créé par délibération n° DEL 2019-059,
- Création d’un poste d'adjoint technique à temps non complet 31.19/35ème,
Suppression du poste d'’adjoint technique à temps non complet 24.99/35èm, créé par délibération n° DEL 2019-059,
- Création d'un poste d'adioint technique à temps non complet 26.46/35èm,
Suppression du poste d’adjoint technique à temps non complet 29.97/35èm, créé par
délibération n° DEL 2019-059,
- Création d’un poste d'adjoint technique à femps non complet 30.69/35ène,
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 99, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : O4 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Feulilet n°
2020 -
Suppression du poste d'adijoint technique à temps non complet 29.72/35èm, créé par délibération n° DEL 2019-059,
Création d'un poste d'adijoint technique à temps non complet 30.68/3 5ème,
Adaptation de postes scolaire - périscolaire
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que pour répondre aux demandes de certains agents et pour renforcer la présence d'agents en accueil périscolaire le matin et le soir, dans un souci d'améliorer l'accueil des enfants dans les différents périscolaires, il convient de modifier le tableau des effectifs, au 01/09/2020, comme suit :
- Suppression du poste d'adijoint d'animation à temps non complet 15.16/35è", créé par délibération n° DEL 2018-074,
- Création d’un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 16.73/35ère, - Suppression du poste d'adjoint d'animañion à temps non complet 6.27/35ène, créé par délibération n° DEL 2018-074,
- Création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 18.90/35èm, - Suppression du poste d'adijoint d'animation à temps non complet 15.16/35è", créé par délibération n° DEL 2019-023,
- Création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 16.73/35èr, - Suppression du poste d'adjoint animation à temps non complet 34.16/35è", créé par délibération n° DEL 2018-074,
- Création d'un poste d'adjoint animation à temps non complet 30.83/35èm, - Suppression du poste d’adjoint animation à temps non complet 31.61/35è", créé par délihération n° DEL 2018-0487,
- Création d'un poste d’adjoint animation à temps non complet 32.40/35èm, - Suppression du poste d'adjoint animation à temps non complet 18.03/35èm, créé par délibération n° DEL 2020-017,
- Création d'un poste d’adjoint animation à temps non complet 19.08/35ème, - Création de deux postes d'adjoint d'animation à temps non complet 16.73/35ère, - Suppression du poste d'adjoint d'animation à temps non complet 21.56/35ère, créé par délibération n° DEL 2019-023,
- Création d'un poste d'adijoint d'animation à temps non complet 22.35/3 5ème,
Service de restauration scolaire
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du besoin de renforcer l'équipe de restauration scolaire pour assurer un service du goûter périscolaire dans les locaux dédiés à la restauration et par le personnel de ce service. Il explique que la fréquentation de la cantine le midi ne fait qu'augmenter et qu'il est nécessaire d'augmenter le temps de travail global du service en recrutant un nouvel adjoint technique de restauration pour aider à la mise en place de la salle, au service et au nettoyage des locaux.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de modifier le tableau des effectifs, au 01/09/2020, comme suif :
- Suppression du poste d'agent de maitrise à temps non complet 34.76/35ème, eréé par délibération n° DEL 2019-048,
- Création d’un poste d'agent de maïtrise à temps complet,
- Création d'un poste d'adijoint technique restauration à temps non complet 28.23/3 5ème.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, noïamment l'article 34,
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 2 abstentions
{(BONAVENTURE André et DUBUS Mélanie),
Article 1
Décide ï supprimer au 01/09/2020:
1 poste d'adjoint technique à temps non complet 30.53 /3 5ème
— 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 24.99 /3 5ème
— 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 29.97/3 5ème
— 1 poste d'adijoint technique à temps non complet 29.72/35ème
- 1] poste d'adjoint d'animation à temps non complet 15.16/3 5ème
Mairie de Viry - Haute.Suvois — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tèl. : O4 50 O4 70 26 — Fax : 04 5G O4 70 70 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 6.27 /35ème
1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 15.16/35ème
1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 34.16/35ème
1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet 31.61/35ème
1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 18.03/35ème
1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 21,56/35ème
1 poste agent de maîtrise à temps non complet 34.76/35èm
Article 2 :
Décide de créer au 01/09/2020 :
1 poste d'adjoint technique à temps non complet 31.19/3 5ème
1 poste d'adjoint technique à temps non complet 26.46/3 5ème
1 poste d’adjoint technique à temps non complet 30.69/35ème
1 poste d'adjoint technique à temps non complet 30.68/35ème
1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet 16.73/35ème
1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 18.90/35ème
1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 16.73/35ème
1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 30.83/35ème
1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet 32.40 /35ème
1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 19.08 /35ème
2 postes d'adjoint d'animation à temps non complet 16.73/35ème
poste d'odjoint d'onimation à-temps non compet 22.35/35è
1 poste d'agent de maîtrise à temps complet P g P P
Fesdilet n°
2020-
1 poste d'adjoint technique restauration à temps non complet 28.23/35ème
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétronsmission :
Mesures de publicité :
4,1 - Personnels titulaires et stagiaires
Télétransmise le {) 6 AQUT 1020
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél
Laurent CHEVALIER
.1 04 50 04 70 26 — Faux : O4 50 04 70 70 com
VIRY CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AOÛT 2020 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n°? DEL 2020:058
Conseillérs municipaux
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 25
Nature de l'acte :
8.1 - Enseignement
Haute-Savoie
Le 04/08/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 29/07/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle,
BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints,
VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, DUTEIL Hugoline, SECRET Michel, BONAVENTURE André, VELLUT Denis, , DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, DUBUS Mélanie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-neuf membres.
Procuration(s) : AMSALEM Ronan à DUPONT Loreleï, BARBIER Savoya à BARBIER Claude,
DERONZIER Martine à DE VIRY Henri
Absent(s) : AMSALEM Ronan, MONNIER Marie-Amélie, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël,
BARBIER Savoya, DERONZIER Martine
Secrétaire de séance : SECRET Michèle
09 = ÉDUCATION SECIORISATIONISCOLAIRE
Modification de la sectorisation scolaire
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la capacité d'accueil de l'école élémentaire de Malagny ne permet pas d'accueillir les élèves du cours préparatoire (CP) à la rentrée de septembre 2020 et qu’il est nécessaire de modifier la sectorisation scolaire actuelle.
ll est rappelé que conformément aux articles L.212-7 et L.131-5 du Code de l'Education, la commune a la responsabilité de définir le ressort de chacune des écoles (dénommé périmètre ou secteur scolaire) et que les élèves des écoles publiques de la commune sont scolarisés en fonction de leur adresse. Les évolutions démographiques nécessitent une analyse constante et des ajustements réguliers de la carte scolaire, afin de garantir de bonnes conditions d'accueil pour les enfants (sécurité, bien-être et confort de travail) tout en veillant à l'adéquation entre les effectifs et les capacités d'accueil des locaux scolaires. La collectivité doit également maintenir un effectif suffisant dans chacun de ses établissements scolaires afin de prévenir toute fermeture de classe.
Au regard des évolutions liées à l'augmentation de la population, une réflexion s'est portée cette année, sur les hameaux relevant du secteur de l'école de Malagny. Le contingent d'élèves du niveau CP attendu à la rentrée rendra les conditions d'enseignement difficiles pour les 2 enseignants qui auront à gérer des classes de 27 à 28 élèves avec un triple niveau.
Une réunion d'information avec les parents d'élèves de Malagny s'est tenue lé 9 juillet 2020.
il est donc proposé à l'assemblée de modifier la carte scolaire afin de scolariser l’ensemble des élèves du niveau CP à l’école élémentaire & Marianne COHN » dès le mois de septembre prochain : cet établissement disposant d'une classe moderne vacante équipée en mobilier et matériel.
Madame DUBUS Mélanie s'étant retirée,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de l'Education, notamment les articles L.212-7 et L.131-5,
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 5 voix contre {SECRET Michel, BONAVENTURE André, VELLUT Denis, DERONZIER Martine et DE VIRY Henri} et 2 abstentions (MATTANA Alain et DEMALTE Carine),
Mairie de Viry— Haute-Savoie = 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 30 04 70 70
Follet n°
2020- Auicle L + Adopte une nouvelle sectorisation scolaire :
o Les élèves des niveaux petite section, moyenne section et grande section maternelles seront rattachés à l'école maternelle &« Les Gommettes » {110 rue Villa Mary),
e Les élèves du niveau CP seront rattachés à l'école élémentaire & Marianne COHN », (23 rue Villa Mary),
o Les élèves des niveaux CE, CE2, CM et CM2 seront répartis dans les établissements
scolaires de la commune en fonction de leur lieu de résidence :
— Les élèves des hameaux de Humilly, Malagny, Veigy seront raïtachés à l'école élémentaire de Malagny (121 chemin de l'école},
Rue Ancienne Chemin des Ecureuils Allée des Pinsons
Chemin des Bénaudes Chemin de la Férat Chemin de la Perrière
Route vers les Bois Chemin de la Ferme Route du Pontet
Chemin du Bois Blanc Chemin Grands Champs Nord Chemin du Pressoir
Chemin du Bois Désert Chemin des Granges Allée des Sansonnets
Route de Cafou Chemin des Grives Allée de Serraval
Chemin du Café Chemin de la Laire Route de Sézegnin
Chemin des Clinzets Route de la Maison Blanche Chemin de la Traversière
Allée du Corti Chemin du Manoir Allée des Vieux Garçons
Chemin de la Crose Chemin de la Montagne Route des Vignes
Chemin de l'École Chemin des Noisetiers Chemin de la Vulpillère
_ Les élèves des autres secteurs de la commune seront rattachés à l'école élémentaire
tt Marianne COHN », (23 rue Villa Mary)
Axticle 2 :
La nouvelle sectorisation scolaire est d'application immédiate.
Article 3 :
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'application
de cette délibération.
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
8.1 - Enseignement
Mesures de publicité :
Télétransmise le 1 1 AU 2020
Affichée le 1 3 AOUT 2020
£
Certifiée exécutoire le 3 AQUT 2020
Par délégation du Maire
Le directeur.oénpraldes services
Yannick MONCHÂTRE
thairie de Viry - Havte-S
! } &e
SES
CE Laurent CHEVALIER CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AOÛT 2020
DÉLIBÉRATION. MUNICIPALE. n° DEL 2020-059
Conseillers municipaux
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 26
Nature de l'acte :
5.3 - Désignation des représentants
Haute-Savoie
Le 04/08/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 29/07/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Éllipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle,
BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints,
VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, DUTEIL Hugoline, SECRET Michel, BONAVENTURE André, VELLUT Denis, , DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, DUBUS Mélanie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingi-neuf membres.
Frocuraïion{s): AMSALEM Ronan à DUPONT Lorelei, BARBIER Savoya à BARBIER Claude,
DERONZIER Martine à DE VIRY Henri
Absent(s) : AMSALEM Ronan, MONNIER Marie-Amélie, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël,
BARBIER Savoya, DERONZIER Martine
Secrétaire de séance : SECRET Michèle
QÉNCOMMISSIONLOGAEE D'EVAIUATION DES\CRARGESMRANSEEREESI(CLES)
Désignation d'un représentant à la Communauté de Communes du Genevois
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en vertu de l’article 1609 nonies C, alinéa IV, du Code Général des impôts, une commission locale, chargée d'évaluer les transferts de charges, doit être créée entre la Communauté de Communes du Genevois et ses communes membres. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées et chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour principale mission
de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et
intercommunalité ayant opté pour la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU).
Le nombre de membres de la commission est lui, déterminé par le Conseil Communautaire. La
commission doit être composée d'au moins un représentant par commune, désigné au sein et par
les conseils municipaux des communes.
Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation au sein du conseil municipal d'un représentant pour siéger au sein de la CLECT.
Dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément que
les membres de la CLECT sont élus, il appartient au conseil municipal de décider du mode de scrutin pour procéder à l'élection des membres de la CLECT.
Monsieur le Maire propose qu’en application de l'article L. 2121-21 du Code Général des
collectivités territoriales, il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le conseil
municipal en décide à l'unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin
secrei.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter à main levée.
Se porte candidat pour être membre : Monsieur CHEVALIER Laurent.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-33 ;
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 0à 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Foullat n°
2020- Fandllut n°
2020 -
Vu le Code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C ;
Vu le vote du conseil municipal à l'unanimité de procéder à la désignation du représentant à
main levée,
Considérant que dans le cadre du passage à la fiscalité professionnelle unique (FPU), une
commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée en application
des dispositions de l'article 1609 nonies IV du Code Général des Impôts ;
Considérant que chaque commune doit être représentée par un membre ;
Monsieur le Maire invite donc lé conseil municipal à procéder à la désignation du membre de la CLECT.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 1 abstention
{DUBUS Mélanie}, Monsieur CHEVALIER Laurent, Maire, est élu en tant que représentant de la commune de Viry pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
Les signatures suivent au registre Le Maire,
5.3 - Désignation des représentants
Mesures de publicité :
Télétransmise le Û6 AQU 2020
Affichée le { 6 AOÛT 2020
Certifiée exécutoire le 0 6 AUT 2020
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Es uts-27
Yannick CHÂTRE
Mairie de Viry - Hauie.Savoie — 92, rue Villa Maury — 74580 VIRY - Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fux : 04 59 04 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AOÛT 2020
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE NN DEL2020-060
Conseillers municipaux
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 26
fe Naïure de l'acte :
y 5.4 - Délégations de fonctions
Haute-Savoie
Le 04/08/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 29/07/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale lEllipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loréleï, DE VIRY François, SECRET Michèle,
BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints,
VIOLLET Pierre, VIOLET Michèle, MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, DUTEIL Hugoline, SECRET Michel, BONAVENTURE André, VELLUT Denis, , DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, DUBUS Mélanie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-neuf membres.
Procuration(s): AMSALEM Ronan à DUPONT Lorelef, BARBIER Savoya à BARBIER Claude,
DERQNZIER Martine à DE VIRY Henri
Absent(s) : AMSALEM Ronan, MONNIER Marie-Amélie, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël,
BARBIER Savoya, DERONZIER Martine
Secrétaire de séance : SECRET Michèle
107 DÉLÉGATIONS PREVUES ALARTICIEL 2122 22E0CGer VÉVRAR
Missions complémentaires déléguées au Maire
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° DEL 2020-035 du 26 mai 2020, le conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au maire, conformément à l'article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dont voici le détail ci-dessous.
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change aïnsi que de prendre les décisions mentionnées au Ii de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les conditions et limites fixées ci-après :
Les emprunts pourront être souscrits à court, moyen ou long terme, à un taux effectif global
compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. Ils pourront comporter un différé d'amortissement. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du faux fixe ou au taux variable,
- La faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au caleul du taux d'intérêt, - Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,
- La possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt,
- La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, le maire pourra à son initiative exercer les options prévues dans le contrat de
prêt et conclure tout avenant destiné à introduire, dans le contrat initial, une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus,
Dans le cadre de réaménagement et/ou de renégociation de la dette, le maire pourra :
Rembourser par anticipation des emprunts conformément aux dispositions contractuelles
du prêt quitté, soit à l'échéance, soït hors échéance,
ty — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 5
Fouillet n°
2020- Feuilut n°
2020 -
- Refinancer les prêts quittés avec un montant à refinancer égal au plus au capital restant
dû à la date de la renégociation majoré de l'éventuelle indemnité compensatrice due au titre du remboursement anticipé,
- Modifier les dates d'échéance et/ou de périodicité des emprunts quittés, - Passer de taux fixes en taux révisables où variables et vice versa,
- Modifier le profil d'amortissement de la dette,
- Regrouper des lignes de prêts en un seul emprunt pour faciliter la gestion de la detie, - Et plus généralement, décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts, À cet effet, la durée de certains emprunts pourra être rallongée ou raccourcie,
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation excepté la signature, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants excepté leur signature, lorsque les crédits sont inscrits au budget pour tous les marchés de travaux, de fournitures et de services.
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ef des accords-cadres :
- de fourniture et de services d’un montant inférieur à 90 O00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 15%, lorsque les crédits sont inscrits au budget
- de travaux d'un montant inférieur à 200 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 15%, lorsque les crédifs sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire est autorisé à déléquer sa sianature aux fonctionnaires municinaux dans les conditions fixées à l'article L.2122-19 du CGCT, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 10 000 € HT. Il est précisé que ce montant plafond devra être modulé de manière à prendre en compte le niveau hiérarchique du fonctionnaire dans l'organigramme de la collectivité et ls montant des enveloppes budgéfaires annuelles gérées.
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600,00 € ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais er honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les conditions suivantes :
- saisine en demande, en défense ou intervention, y compris en référé, et représentation,
devant l'ensemble des juridictions de l'ordre administratif, y compris les juridictions
spécialisées, tant en première instance qu'en appel ou en cassation, dans le cadre de contentieux de l'annulation, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle, ou de
tous autres contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de
faire valoir les intérêts de la commune,
- saisine en demande, en défense où intervention, y compris en référé, et représentation,
devant l'ensemble des juridictions de l'ordre judiciaire, qu'il s'agisse de juridictions civiles,
pénales ou de toutes autres juridictions spécialisées, tant en première instance qu'en appel ou en cassation, dans le cadre de tous contentieux, saisine ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune.
l est chargé de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite, pour chaque sinistre de 1 000 € HT ;
Moirie de Viry = Haute-Savoie rue Villa Mary — 74580 VIRY - Tél. : Od 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 76 20° De réaliser des lignes de trésorerie ans la limite d'un montant maximum de 2 000 000 €. Ces ouvertures de crédit seront d'une durée maximale de 12 mois à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comportant un ou plusieurs index — EONIR, TAM, EURIBOR- ou un taux fixe.
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre ;
26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour le financement des opérations inscrites au budget de l'année ou ayant fait l'objet d'une décision préalable de l'organe délibérant.
27° De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, pour les opérations inscrites au budget et pour lesquelles le conseil municipal aura approuvé les études d'avant-projet définitif du maître d'œuvre désigné pour l'opération concernée.
Cependant, toutes les attributions n'ont pas été délégquées et Monsieur le Maire a souhaïté ajouter l'alinéa 21° relatif au droit de préemption afin d'être réactif sur la décision de préempter et donc d'être en mesure de saisir les occasions se présentant. Avec ce mécanisme, il n'est pas nécessaire d'attendre la fenue d’une nouvelle séance du conseil municipal pour prendre la décision de préempter.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal,
Vu le Code Générai des Cotlecriviiés Territoriales, noïamment ies arficies L. 2122-27 et
suivants.
Considérant l'intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, de donner à Monsieur le Maire cette nouvelle délégation prévue à l'article L. 2122-22 précité, dans Îles conditions fixées par le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 2 abstentions (VELLUT Denis et DUBUS Mélanie),
Article 1 :
Décide de confier à Monsieur le Maire, en complément des délégations accordées par
délibération n° DEL 2020-035 du 26 mai 2020, pour la durée du présent mandat, la délégation suivante prévue à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
21° D'exercer, au nom de la commune dans la limite d'un montant de 40 000 €, hors frais de
procédure, le droif de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
icle 2 :
Les compétences sont également consenties par ordre de priorité en cas d'absence ou
d'empêchement du Maire, ét sans préjudice des délégations consenties dans le cadre de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales aux adjoints dans l’ordre du tableau du conseil municipal.
Article 3 :
Monsieur le Maire pourra charger par voie de délégation un ou plusieurs adjoints ou conseillers
municipaux de prendre en son nom tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné
délégation par la présente délibération dans les conditions prévues à l'article L. 2122-18 précité.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 64 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Feuillet n°
20290 -
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
5.4 - Délégations de fonctions
esures de licité :
Télétransmise le [ 6 AQUT 1020 Laurent s V ALIER
Œ Affichée le û 6 AQUT 1020
Certifiée exécutoire le Û 6 AQUT 2070
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Haute-Savaie — 92, rue Ville Mary — 74880 VIRY -— Tél : Qd 5G 04 70 26 — Faux : 04 50 04 70 70 VIR 4 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AOUÛUT 2020
sf DÉLIBÉRATION MUNICIPAIE"n > DEL 2020:061
#1] / onteillers municipaux
7: / Nature de l'acte : ° EN Présents : 23 ES 5.7 - Intercommunalité Votants : 26 Hauto-Savolie
Le 04/08/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 29/07/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle,
BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints,
VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick,
BERON Alexandra, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, DUTEIL Hugoline, SECRET Michel,
BONAVENTURE André, VELLUT Denis, , DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, DUBUS Mélanie,
conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-neuf
membres.
Frocuraïon{(s): AMSALEM Ronan à DUPONT Loreleï, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, DERONZIER Martine à DE VIRY Henri
Absent(s) : AMSALEM Ronan, MONNIER Marie-Amélie, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël,
BARBIER Savoya, DERONZIER Martine
Secrétaire de séance : SECRET Michèle
032 COMMEUNAUTEDE COMMUNES DU GENEVOIS 2COMMUNE: DEVIRY
Convention avec la Communauté de Communes du Genevois pour la mise en place d'un service d'architectes conseils
Monsieur le Maire expose que la commune a été sollicitée pour la passation d'une convention de gestion avec la CCG pour la mise en place d'un service d'architectes-conseils. En effet, depuis plusieurs années, la CCG adhère au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement {CAUE) de la Haute-Savoie, permettant ainsi le bénéfice de conseils et d'informations ponctuels, dans les domaines de l’architeciure, de l'urbanisme, de l'environnement et du paysage. Cette mission de conseil peut concerner divers objets :
- Analyse et évaluation de la qualité d'insertion des projets d'aménagement et de
construction dans les paysages, en amont ou lors du dépôt de permis de construire, par
l'organisation de rendez-vous avec les porteurs de projets privés {particuliers ou promoteurs),
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les projets communaux (aide à l'organisation de concours de maîtrise d'œuvre, participation aux jurys},
- Protection et valorisation du patrimoine bâti communal en complément des
documents d'urbanisme,
= Toute autre thématique en lien avec l'architecture, l'urbanisme ou l'environnement,
sur laquelle la commune aurait besoin d'une assistance.
À la suite de cette convention, un contrat-type liant la commune aux architectes-conseils qui
interviendront dans le cadre de ce service sera signé.
Concernant les modalités financières, la CCG avance l'intégralité des frais liés à ce service de
conseil: 50% des frais seront ensuite remboursés par le CAUE ef les 50% resiants seront remboursés par la commune utilisatrice, au prorata de son utilisation effective. Les frais de ce service comprennent :
- Une part variable en fonction du nombre de vacations ou de demi-journées d'intervention des architectes-conseils. Le tarif de la Vacation pour l'année 2020 a été fixé à 234 € HT pour une demi-journée. Il est réévalué chaque année par le conseil d'administration du CAUE. Le total maximum de vacations annuelles est fixé à 50 pour l'ensemble des communes. - Les frais de déplacement des architectes-conseils (0.50 €/km en 2020).
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74886 VIRY - Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Fuullies n°
2020- Feuillet n°
2020 -
La convention prend effet au 1e' janvier 2020, pour une durée de 3 ans (jusqu'au 31/12/2022).
Le fonctionnement du service fait l’objet d'une convention de gestion entre la commune et la CCG jointe à la présente délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29,
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Auticle 1 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de gestion entre la Communauté de Communes du Genevois et la commune de Viry, jointe à la présente délibération, et à engager les dépenses nécessaires qui seront inscrites au budget.
Les signatures suivent au registre
ile noi
5.7 - Intercommunalité
Mesures de nublicité :
Ga Télétransmise le Û 6 AOÛT 1070
Affichée le { 6 AOÛT 2020
Certifiée exécutoire le 0 6 AT 2020
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Mairie
Le Maire, VIRY CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AOÛT 2020
Conseillers municipaux AT
7) Nature de l'acte : En exercice : 29 + 5.3 - Désignation des représentants Présents: 19 Votants : 22 Haute-Savoie
Le 20/08/2020 à 18h30, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à EL 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 14/08/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salie communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DE VIRY François, SECRET Michèle, JACQUET Ludivine,
AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, VIOLLET Pierre,
VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, MONNIER Marie-Amélie, DEMALTE Carine, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, DUTEIL Hugoline, BARBIER Savoya, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-neuf membres.
Procuration(s) : DUPONT Loreleï à JACQUET Ludivine, BARBIER Claude à BARBIER Savoya, PANTACCHINI Julien à MOYNAT Raphaël
Absent{s): DUPONT Loreleï, BARBIER Claude, PANTACCHINI Julien, SECRET Michel, BONAVENTURE André, VELLUT Denis, DERONZIER Martine, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, DUBUS Mélanie
Secrétaire de séance : JACQUET Ludivine
ONMNELECTIONSISENATORIALES
Désignation des délégués et des suppléants
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que le tribunal administratif de Grenoble a, par sa décision du 24 juillet 2020, annulé l'élection des délégués de conseils municipaux et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales, en daïe du 10 juillet 2020. Il explique également que le renouvellement des sénateurs dans les départements de la série 2 figurant en annexe V du Code électoral interviendra le dimanche 27 septembre 2020.
À ce titre, les conseils municipaux doivent donc désigner les délégués ef suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs. Il convient donc de désigner 15 titulaires et 5 suppléants, sans débat, sur une même liste paritaire, au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Monsieur le Maire rappelle que les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française et qui sont privés de leurs droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire, ne peuvent ni être membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants. Les militaires en position d'activité ne peuvent pas non plus être désignés délégués ou suppléants. Les délégués et les suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Les candidafs sont prociamés élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée auprès du maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants.
Monsieur le Maire indique que le quorum, fixé à un tiers des membres du conseil en exercice et présent, conformément à l'article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19, étant atteint, il convient de constituer le bureau électoral tel que prévu à l’article R.133 du Code électoral.
Le bureau électoral est composé de :
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 93, rue Villa Mary -— 74580 VIRY - Tél. : 04 50 O4 70 26 - Fax : O4 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Faut n°
2020 -
CHEVALIER Laurent, Président, VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, DUTEIL Hugoline, BARBIER
Savoya.
Vu le Code électoral, notamment les articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu les décisions du tribunal administratif de Grenoble du 24 juillet 2020 annulant les opérations électorales du 10 juillet 2020 pour l'élection des délégués de conseils municipaux et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales dans 25 communes de la Haute-Savoie dont la commune de VIRY
Vu l'arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2020-0256 portant convocation de conseils municipaux pour procéder à une nouvelle élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans le cadre des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020,
Vu l'instruction du ministère de l'Intérieur n’INTA2015957] du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Vu le procès-verbal à la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en
vue de l'élection des sénateurs en date du jeudi 20 août 2020,
Considérant la mention du département de la Haute-Savoie (74) dans les départements de la
série 2 figurant en annexe 5 du Code électoral,
Considérant l'obligation de convoquer le conseil municipal le jeudi 20 août 2020,
A l'issue du scrutin, ont été élus au collège électoral chargé de procéder à l'élection des
sénateurs :
Titulaires Suppléants
CHEVALIER Laurent BERON Alexandra
DUPONT Loreleï NUNES Mickaël
DE VIRY François DUPENLOUP Naïhalie
SECRET Michèle PANTACCHINI Julien
BARBIER Claude DEMALTE Carine
JACQUET Ludivine
LARCHER Patrick
RODRIGUEZ Sandrine
BONHOMME Samuel
VIOLLET Michèle
VIOLLET Pierre
BARBIER Savoya
MOYNAT Raphaël
MONNIER Marie-Amélie
AMSALEM Ronan Les signatures suivent au registre
N lature télét soi à
5.3 - Désignation des représentants
Mesures de publicité :
Télétransmise le () à SEP, 2020
D Affichée le (3 SEP. 2020
D Certifiée exécutoire le [] 3 SEP. 2020
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
&
Hg 16-22
Yannick MONCHATRE
Laurent CHEVALIER
Feuiier n°
2020- VIRY | CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2020
4 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2020-063
+ # 7 Conseillers municipaux
SF ae Nature de l'acte : En exercice : 29
Présents ; 23
Votants : 28
5.3 - Désignation des représentants
Haute-Savole
Le 08/09/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 02/09/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l’Eilipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle,
BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, MATTANA Alain, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, MONNIER Marie- Amélie, DEMALTE Carine, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien, SECRET Michel, BONAVENTURE André, VELLUT Denis, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, DUBUS Mélanie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-neuf membres.
Precuration(s) : VIOLLET Pierre à SECRET Michèle, VIOLLET Michèle à AMSALEM Ronan,
DUPENLOUP Nathalie à BONHOMME Samuel, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, DERONZIER Martine à DE VIRY Henri
Absent(s) : VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, DUPENLOUP Nathalie, DUTEIL Hugoline, BARBIER
Savoya, DERONZIER Martine
Secrétaire de séance : AMSALEM Ronan
tone COMMISSION INTERCOMMUNALE DES: IMPOTS: DIRECTS (CID)
Désignation des représentants
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du renouvellement des élus, la Communauté de Communes du Genevois (CCG) demande la proposition de 3 commissaires pour représenter la commune de Viry au sein de la Commission intercommunale des Impôts Directs {CIID).
Monsieur le Maire rappelle le rôle de la ClD qui intervient en matière de fiscalité directe locale
en ce qui concerne les locaux professionnels et biens divers en donnant son avis sur la mise à jour éventuelle des coefficients de localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière de la parcelle dans le secteur d'évaluation. La CIID est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable. Son rôle est consultatif.
Vu le Code général des impôts, notamment les articles 1650 et 1650 A,
Vu l'obligation pour les commissaires d'être de nationalité français ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être
inscrits aux rôles des impositions directes locales de l'établissement public de coopération intercommunale ou des communes membres, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission,
Considérant le rêle du conseil municipal dans la proposition de 3 commissaires au sein de la CID,
Considérant que les commissaires proposés remplissent les conditions de nomination,
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 1 abstention (BONAVENTURE André}, désigne Monsieur CHEVALIER Laurent, Madame JACQUET Ludivine et Madame SECRET Michèle, candidats commissaires pour représenter la commune de Viry au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs {CIID).
Feuillet n°
2020- Fouillet n°
2020 -
Les signatures suivent au registre
encla éfransmission :
5.3 - Désignation des représentants
Mesures de publicité :
Télétransmise le À [] SEP. 7020
x Affichée a 1 4 SEP. 2020 :
Certifiée exécutoire le 1 b SEP 2020
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre de la présente délibération pourra
être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux
mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique & Télérecours citoyens accessible par le site internet
ials fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à
l'auteur de le délibération, Dans cs cas, le recours contenlieux pourra être introduit
dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois
suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de \ W A ; él
Le Maire, VIRY CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2020
f DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2020-064
Conseillers municipaux
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
a Nature de l'acte :
{ 5.3 - Désignation des représentants
Haute-Savoie
Le 08/09/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 02/09/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle,
BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, MATTANA Alain, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, MONNIER Marie- Amélie, DEMALTE Carine, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien, SECRET Michel, BONAVENTURE André, VELLUT Denis, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, DUBUS Mélanie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-neuf membres.
Procuration(s): VIOLLET Pierre à SECRET Michèle, VIOLLET Michèle à AMSALEM Ronan, DUPENLOUP Nathalie à BONHOMME Samuel, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, DERONZIER Martine à DE VIRY Henri
Absent(s} : VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, DUPENLOUP Naïhalie, DUTEIL Hugoline, BARBIER Savoya, DERONZIER Martine
Secrétaire de séance : AMSALEM Ronan
002 = COMMISSION INTERCOMMUNALE POURILCACCESSIBTENE A)
Désignation d'un représentant
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du renouvellement des élus, la Communauté de Communes du Genevois (CCG) demande la proposition d'un représentant de la commune de Viry à la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA) et informe que les candidatures sont ouvertes uniquement aux conseillers communautaires titulaires.
Conformément à l'article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le président de la communauté de communes préside cette commission et arrête librement la liste des membres de cette commission. Elle doit être composée de représentants des communes, des représentants d'associations d'usagers, des représentants d'associations ou d'organismes de personnes handicapées et des représentants des acteurs économiques.
Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit d'une commission consultative. Son rôle est de dresser un constat de l’état de l'accessibilité du cadre bäti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle organise un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées. Elle établit un rapport annuel sur l’état de l'accessibilité sur son territoire. Elle est force de proposition afin d'améliorer l'accessibilité de l'existant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l'article L.2143-3,
Considérant le rôle du conseil municipal dans la désignation du représentant de la commune au
sein de la CIA,
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 7
abstentions ((SECRET Michel, BONAVENTURE André, VELLUT Denis, DERONZIER Martine, DE
VIRY Henri, MERLOT Cédric, DUBUS Mélanie}, désigne Monsieur BARBIER Claude, comme
représentant de la commune de Viry au sein de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité {CIA}.
Feuillet n°
2020- Fouillet n°
2020 -
Les signatures suivent au registre
É e télé mission
5.3 - Désignation des représentants
Mesures de publicité :
Télétransmise le 10 SEP. 1020
Œ Affihéele 14 SEP 2020
Certifiée exécutoire le 1 k SEP ; 00
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHATRE
Voies de recours : & Tout recours à l'enconire de la présente délibération pourra
être porté devont le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique t( Télérecours citoyens » accessible par le site internet Ce i fx. Dans le même délai, un recours gratieux peu être présenté à l'auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dens les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporie rejet de la demande) ».
Ville Me
Laurent CHEVALIER VIRY CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2020
“ DIS NNIOIN EE UN ITeNT 27 VR ET Mo lo I Mo ST
%: #1 / Conseillers municipaux
v — f Nature de l'acte : En exercice : 29
"+ 7.10 - Actes financiers divers Présenis : 23
Votants : 28 Haute-Savoie
Le 08/09/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 02/09/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle,
BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME
Samuel, adjoints, MATTANA Alain, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, MONNIER Marie-
Amélie, DEMALTE Carine, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien, SECRET Michel, BONAVENTURE André, VELLUT Denis, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, DUBUS Mélanie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-neuf membres.
Procuration{s): VIOLLET Pierre à SECRET Michèle, VIOLLET Michèle à AMSALEM Ronan,
DUPENLOUP Nathalie à BONHOMME Samuel, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, DERONZIER Martine à DE VIRY Henri
Absent(s): VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, DUPENLOUP Nathalie, DUTEIL Hugoline, BARBIER Savoya, DERONZIER Martine
Secrétaire de séance : AMSALEM Ronan
JSMTRESORERIEPRINGIPALE
Attribution de l'indemnité de conseil (Exercice 2019)
Monsieur le Maire précise aux conseillers, qu'outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal des communes, les receveurs municipaux sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Ces prestations ont un caractère facultatif et donnent lieu au versement, par la collectivité, d'une indemnité dite & indemnité de conseil », dont le montant varie selon les services effectués et pour laquelle le conseil municipal vote un taux.
Considérant les services rendus par Madame Laurence GARIGLIO,
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 5 abstentions (JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, LARCHER Patrick},
Articl ‘
Décide d'attribuer à Mme GARIGLIO Laurence, Trésorière Principale de la commune de Viry, une indemnité de conseil au taux de 100 2.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 7458G VIRY - Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Facäliot n°
2020- Feuillet n°
2020 -
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
7.10 - Actes financiers divers
blicité :
Télétransmise le 1 (} SEP, 1020
M Affichée le 1 k SEP. 2020
Certifiée exécutoire le 14 SEP. 2020
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Voies de recours: & Tout recours à l'encontre de la présente délibération pourra
être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux
mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
f AppliceiEn infapuisrique tt Télérecours citoyens » accessible par le site internet
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à
l'auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois
suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». VIRY CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2020
f DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2020:066
LT 1 Conseillers municipaux =) Nature de l' 4 f ature de l'acte : En exercice : 29
7.10 - Actes financiers divers Présents : 23 Votants : 28 Raute-Savoie
Le 08/09/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 02/09/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle,
BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME
Samuel, adjoints, MATTANA Alain, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, MONNIER Marie-
Amélie, DEMALTE Carine, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien, SECRET Michel, BONAVENTURE André, VELLUT Denis, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, DUBUS Mélanie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-neuf membres.
Procuraïion(s) : VIOLLET Pierre à SECRET Michèle, VIOLLET Michèle à AMSALEM Ronan, DUPENLOUP Nathalie à BONHOMME Samuel, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, DERONZIER Martine à DE VIRY Henri
Absent(s) : VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, DUPENLOUP Nathalie, DUTEIL Hugoline, BARBIER Savoya, DERONZIER Martine
Secrétaire de séance : AMSALEM Ronan
Convention avec le comptable public, responsable de la Trésorerie de Saint Julien en Genevois relative aux poursuites sur produits locaux
Monsieur fe Maire explique que suite au renouvellement du conseil municipal, la convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux avec le comptable de la collectivité, appelée également convention de poursuites, conclue sous l'ancienne mandature, cesse de produire leurs effets et, par conséquent, doit être renouvelée avec les nouveaux élus.
Dans l'attente, une autorisation permanente et générale de poursuites a été délivrée au comptable
public responsable de la trésorerie de Saint-Julien-en-Genevois.
La signature d'une convention de poursuites entre la commune et le comptable public permet de :
Mettre en œuvre la sélectivité des poursuites c'est-à-dire orienter les poursuites en fonction
des enjeux en déterminant le calendrier et les seuils de poursuites applicables à la collectivité,
Formaliser les objectifs partagés et ceux propres à chacun des services ordonnateur ou
comptable avec le souci d'améliorer la fiabilité des bases tiers (redevables) dans les
applications informatiques de l'ordonnateur et du comptable (application Hélias) en vue du
déploiement de l'ENSU (Espace Numérique Sécurisé Unifié), futur portail public de la DGFIP
doté d'un espace de paiement ouvert à l'ensemble des usagers (particuliers, professionnels, partenaires ou collectivités locales).
À ce titre, les deux coniractants (commune/ordonnateur et trésorerie/comptable) s'engagent
notamment sur :
La mise en œuvre d'un calendrier d'émission des titres de recettes tout au long de l'année
selon un flux régulier et dans un délai maximal de 30 jours après la constatation des droits ; L'absence d'admission des créances de la collectivité en dessous du seuil de 15 € fixé par les articles L.1611-5 et D.1611-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : L'étude de l'état des restes à recouvrer par l’ordonnateur pour communication de toute information en sa possession, utile au recouvrement : nouvelle adresse, date, et éventuellement lieu de naissance, employeur, véhicules, N° allocataire CAF etc. ;
Mairie de Viry —- Haute-Savoie — 99, rue Ville Mary — 74586 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 -— Faux : G4 50 O4 70 70
Fouälor n°
2020. Feuillet n°
2020 -
- _L'ordonnateur s'engage lors de tout nouveau contrat à recueillir les informations élémentaires
d'identité du redevable (SIRET, date et lieu de naissance du redevable, employeur,
IBAN/RIB...). Ces éléments seront nécessaires en cas de défaillance du redevable pour
effectuer efficacement et rapidement toutes les diligences en matière de recouvrement des créances de la commune.
- L'envoi annuel d’un état de non-valeur par le comptable.
- Le comptable s'engage à effectuer l'ensemble des diligences prévues dans la convention de
poursuites. Si les actions en recouvrement se sont révélées infructueuses, la créance fera l'objet d'une présentation en non-valeur.
- Le conseil municipal s'engage à admettre sans délai les états de non-valeur qui lui sont
présentés. Il est précisé que l'admission en non-valeur n'éteint pas la créance : les poursuites peuvent reprendre lorsque le débiteur redevient soivable.
Le projet de convention de poursuites entre la commune et le comptable public doit être soumis à l'approbation du conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l'article L.1617-5,
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 :
Décide de passer une convention avec le comptable public, responsable de la trésorerie de Saint Julien en Genevois, relative aux poursuites sur produits locaux.
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ci-annexée sous forme de proiet.
Les signatures suivent au registre Le Maire,
Nomenclature télétransmission :
7.10 - Actes financiers divers _
ss de publicité
Télétransmise le 1 { SEP, 2021 Laurent\CHEVALIER
Affichée le 1 4 SEP, 2020
Certifiée exécutoire le 14 SEP. 10
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Voies de resours : & Tout recours à l'encontre de la présente délibération pourra
être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux
mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique tt Télérecours citoyens » accessible par le site internet
si -. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à
l'auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois
suivant Le recours gracieux emporte rejet de la demande) h.
hair de Viry — Haute-Savoie = 92, eve Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 = Fax : Dé 5G 04 70 70 VIRY L CONSEIL MUNICIPAL DU O8 SEPTEMBRE 2020
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL2020-067
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 29
Présents : 23 PF [ # e . TU 3.5 - Autres actes de gestion du domaine public Votants : 28 Haute-Savoit L
Le 08/09/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 02/09/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle,
BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, MATTANA Alain, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, MONNIER Marie- Amélie, DEMALTE Carine, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien, SECRET Michel, BONAVENTURE André, VELLUT Denis, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, DUBUS Mélanie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-neuf membres.
Procuration(s): VIOLLET Pierre à SECRET Michèle, VIOLLET Michèle à AMSALEM Ronan,
DUPENLOUP Nathalie à BONHOMME Samuel, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, DERONZIER Martine à DE VIRY Henri
Absent(s) : VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, DUPENLOUP Nathalie, DUTEIL Hugoline, BARBIER Savoya, DERONZIER Martine
Secrétaire de séange: AMSALEM Ronan
Convention d'occupation de locaux - Association & Les Pantaisistes »
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que l'association & Les Pantaisistes » basée à Viry souhaite occuper la partie 2/3 côté scène (+ scène) de la grande salle de l'Ellipse, tous les lundis soirs de 20h30 à 22h30, du 07/09/2020 au 05/07/2021 afin d'y effectuer des répétitions théâtrales.
La convention a pour chjet notamment de :
- Préciser les modalités et conditions de la mise à disposition.
- Préciser les locaux et, le cas échéant, les équipements mis à disposition.
Préciser les périodes et la durée de mise à disposition.
- Déterminer Une redevance pour occupation ou de la mise à disposition gratuite des lecaux.
- Définir les droits, obligations et responsabilités de la commune en tant que propriétaire et de l'association en tant qu'occupant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2122-21 et L.2144-3,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP}, notamment l'article .2125-1,
Considérant le but de l'association concourant à la satisfaction de l'intérêt général,
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article Unique :
Décide de conclure avec l'association & Les Pantaisistes », une convention d'occupation de lacaux telle qu'annexée à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél : 04 50 04 70 26 — Fax : G4 50 04 70 70
Fowliot n°
2020- Feuillet n°
2020 -
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
le publicité :
HT Télétransmise le | Û SEP, 1020
GA Affihéele 1 4 SEP. 200
XX Certifiée exécutoire le 14 SEP. 020
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Voies de recours : It Tout recours à l'encontre de la présente délibération pourra
être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux
mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
M informatique 4 Télérecours citoyens » accessible par le site internet
r. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à
l'auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit
dans les deux mois suivant ia réponse [le silence gardé pendant les deux mois
suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Villa À 74580 VIRY — Ték : 04 59 04 70 26 — Fax : O4 CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2020
| DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2020-068 . Conseillers municipaux
En exercice : 29
Présenis : 23
Votants : 28
/ Nature de l'acte :
/ 3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Haute-Savoie
Le 08/09/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 02/09/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle,
BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME
Samuel, adjoints, MATTANA Alain, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, MONNIER Marie-
Amélie, DEMALTE Carine, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien, SECRET
Michel, BONAVENTURE André, VELLUT Denis, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, DUBUS Mélanie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-neuf membres.
Procuration(s): VIOLLET Pierre à SECRET Michèle, VIOLLET Michèle à AMSALEM Ronan,
DUPENLOUP Nathalie à BONHOMME Samuel, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, DERONZIER
Martine à DE VIRY Henri
Absent(s) : VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, DUPENLOUP Nathalie, DUTEIL Hugoline, BARBIER
Savoya, DERONZIER Martine
Secrétaire de séance : AMSALEM Ronan
Convention d'occupation de locaux - Relais Assistants Maternels (R.A.M.)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Relais des Assistants Maternels (R.A.M.) du Genevois sollicite la possibilité d'occuper les locaux du presbyière afin de proposer des animations à destination des assistant{e)s maternel(lejs du secteur tous les jeudis et un vendredi sur deux en matinée, hors vacances scolaires.
La convention à pour objet notamment de :
- Préciser les modalités et conditions de la mise à disposition.
Préciser les locaux et, le cas échéant, les équipements mis à disposition.
- Préciser les périodes et la durée de mise à disposition.
- Déterminer une redevance pour occupation ou de la mise à disposition gratuite des locaux.
- Définir les droits, obligations et responsabilités de la commune en tant que propriétaire et de l'association en tant qu'occupant.
Îf propose que les locaux soient mis à disposition à titre gratuit compte-fenu du caractère social
du R.A.M. La convention serait conclue pour l'année scolaire de septembre 2020 à juillet 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), nofamment les articles L.2122-21 et L.2144-3,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), notamment l’article L.2125-1,
Considérant le but de l'association concourant à la satisfaction de l'intérêt général,
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Ariicle Unique :
Décide de conclure avec le Relais des Assistants Maternels du Genevois une convention
d'occupation des locaux du Preshytère telle qu'annexée à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Fevillet n°
2020 -
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
su icité :
W Télétransmisele 1 À SEP. 2020
DA Affichée le 1: k SEP. 7020
F\ Certifiée exécutoire le 14 SEP, 2020
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Voies de recours : {t Tout recours à l'enconire de la présente délibération pourra
être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux
mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
[ARMES HA informatique tt Télérecours citoyens N accessible par le site internet
t. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à
l'auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit
dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois
suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Le Maire,
Laurent CHEVALIER CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2020
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL2020:069
Conseillers municipaux
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Nature de l'acte :
5.3 - Désignation des représentants
Haute-Savoie
Le 08/09/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 02/09/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle,
BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME
Samuel, adjoints, MATTANA Alain, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, MONNIER Marie-
Amélie, DÉMALTE Carine, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien, SECRET Michel, BONAVENTURE André, VELLUT Denis, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, DUBUS Mélanie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-neuf membres.
Procuration(s) : VIOLLET Pierre à SECRET Michèle, VIOLLET Michèle à AMSALEM Ronan,
DUPENLOUP Nathalie à BONHOMME Samuel, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, DERONZIER Martine à DE VIRY Henri
Absent(s) : VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, DUPENLOUP Nathalie, DUTEIL Hugoline, BARBIER
Savoya, DERONZIER Martine
Secrétaire de séance : AMSALEM Ronan
(07: SN REFERENTENVSEGURITE ROUES
Désignation d’un représentant
Monsieur le Maire explique à l'assemblée, que suite au renouvellement du conseil municipal, un(e) référent{(e) en matière de sécurité routière doit être désigné{e), à la demande de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Cet élu veillera à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de
compétences de la commune (police de la circulation et signalisation, urbanisme, voirie et
aménagement, prévention en milieu scolaire et auprès des jeunes, des associations et du
personnel communal, information}. Il proposera au conseil municipal des actions de prévention
et de sensibilisation à l'attention de la population, en relation avec les diverses associations concernées. Îl coordonnera et pilotera les actions mise en œuvre par les différents acteurs. Il participera aux réunions et aux actions de formation proposées par les services de l'Etat et, en particulier, de la Direction Départementale des Territoires. Il participera également au réseau des élus référents, coanimé par l'Association des Maires de France. Il assurera une veille administrative et technique dans le domaine de la sécurité routière. À ce titre, il sera
l'interlocuteur privilégié des services de l'Etat, de la Préfecture et des acteurs concernés (institutions, conseils généraux, associations, experts locaux, partenaires privés). Chaque année, il présentera au conseil municipal un bilan des actions réalisées pour sensibiliser la population ei pour améliorer la sécurité routière sur le territoire communal.
Monsieur le Maire invite donc le conseil municipal à procéder à la désignation du (de la)
référent{e) sécurité routière au sein du conseil municipal.
Dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément les modalités d'élection du référent(e) en sécurité routière, il appartient au conseil municipal de décider du mode de scrutin pour procéder à l'élection du (de la) référent{e) sécurité routière.
Monsieur le Maire propose qu'en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le conseil municipal en décide à l'unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin
secret.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tel. : O4 50 04 70 26 — Fax: 04 80 04 70
Feuiltet n°
2020- Fevillet n°
2020 -
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de voter à main levée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-21,
Vu la demande de Monsieur le Préfet de Haute-Savoie en date du 20 juillet 2020 pour la
désignation d'un élu Référent Sécurité Routière,
Considérant l'intérêt de désigner un référent{e) sécurité routière qui pourra être le relais de la
politique locale de sécurité routière,
Monsieur PANTACCHINI Julien propose sa candidature.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article unique :
Désigne Monsieur PANTACCHINI Julien comme élu Référent Sécurité Routière de la commune de Viry auprès des services de la Préfecture de Haute-Savoie.
Les signatures suivent au registre
a re té ission t
5.3 - Désignation des représentants
ures blicité : -
Télétronsmise le 1 Ÿ SEP. 2020 LaurentiCHEVALIER ä
Œ Affchéele 14 SEP. 2020
| Certifiée exécutoire le 1 4 SEP. 2070
Par délégation du Maire
Le directeur général
AE DE
Yannick MONCHÂTRE
Voles de recours : ( Tout recours à l'encontre de la présente délibération pourra
être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux
mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique tt Télérecours citoyens À accessible par le site internet
s . Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à
l'auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit
dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mais
suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) n.
Havio Savoie < 92, rue Villa Mary — 74880 VIRY — Tél x O4 50 Od 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 VITRY | CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2020
Conseillers municipaux
Éd +? Nature de l'acte : Éssrel2 Présents : 23 5.3 - Désignation des représentants Votants : 28 Haute-Savole
Le 08/09/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 02/09/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle,
BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME
Samuel, adjoints, MATTANA Alain, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, MONNIER Marie- Amélie, DEMALTE Carine, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien, SECRET Michel, BONAVENTURE André, VELLUT Denis, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, DUBUS Mélanie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-neuf membres.
Frocuration(s) : VIOLLET Pierre à SECRET Michèle, VIOLLET Michèle à AMSALEM Ronan,
DUPENLOUP Nathalie à BONHOMME Samuel, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, DERONZIER
Martine à DE VIRY Henri
Absent(s) : VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, DUPENLOUP Nathalie, DUTEIL Hugoline, BARBIER Savoya, DERONZIER Martine
Secrétaire de séance : AMSALEM Ronan
un représentant
Monsieur le Maire explique aux membres, que suite au renouvellement du conseil municipal, un(e) correspondant{e} défense doit être désigné(e).
Créé en 2001 par le Secrétaire d'Etat à la Défense et aux Anciens combattants, le Correspondant Défense a vocation à développer le lien Armée-Nation et promouvoir l'esprit Défense. L'élufe) correspondant défense permet d'entretenir le lien entre les armées et les citoyens de {a commune et constitue un relai pour expliquer la politique de défense de notre pays et plus spécifiquement la réalité de l'entraînement et de l'engagement opérationnel des militaires présents en Haute-Savoie qui a vocation à développer le lien Armée-Nation. De plus, l'élu(e) a vocation à informer les parents et élèves concernés par le & parcours citoyen » des jeunes français (enseignement & Défense » en milieu scolaire, recensement en mairie, journées défense et citoyenneté et service national universel}. Enfin, l’élu(e) est un acteur local de promotion de la mémoire eï du patrimoine, en lien avec le ministère des armées et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de Hauïe-Savoie. À ce titre, l'élu(e} à une place particulière dans l'organisation des cérémonies patriotiques et mémorielies de son territoire.
Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura
vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.
Monsieur le Maire invite donc le conseil municipal à procéder à la désignation du (de la)
correspondant(e) défense au sein du conseil municipai.
Dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément les
modalités d'élection du (de la) correspondant(e) défense est élu, il appartient au conseil
municipal de décider du mode de scrutin pour procéder à l'élection du correspondant défense.
Monsieur le Maire propose qu'en application de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il soit procédé à cette désignation par Un vote à main levée si le consell municipal en décide à l'unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 790 70
Feuillet n°
2020- Feuillet n°
2020 -
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de voter à main levée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-21,
Vu la loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d'un(e) correspondant(e) défense au sein de chaque conseil municipal,
Considérant l'intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne,
Monsieur DE VIRY François propose sa candidature.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article unique :
Désigne Monsieur DE VIRY François comme élu Correspondant Défense de la commune de Viry.
Les signatures suivent au registre Le Maire,
enclatyre télétransmission :
5.3 - Désignation des représentants —#
Mesures de publicité :
D Télétransmise le 1 Û SEP. 2020
è 2 Affichée £ . 1 k SEP. 7020
V
Certifiée exécutoire le 1 4 SEP 2020
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
_ =
Yannick MONCHÂTRE
Voiles de recours : 4 Tout recours à l'encontre de la présente délibération pourra
être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux
mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut êire saisi par
l'application informatique tt Télérecours citoyens } occesible par le site Internel
puwlelerereur ts Dons le même délai, un recours gracieux peut être présenté à
l'auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit
dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois
suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
airie de + — Faux : 04 50 O4 70 70 VIRY CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2020
FA L Ë Fe
f DÉLIBÉRATION-MUNICIPALE n° DEL 2020-071
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 29
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public Présents : 23 Votants : 28 Heute-Savoie
Le 08/09/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le C2/09/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Éllipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle,
BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME
Samuel, adjoints, MATTANA Alain, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, MONNIER Marie-
Amélie, DEMALTE Carine, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien, SECRET Michel, BONAVENTURE André, VELLUT Denis, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, DUBUS Mélanie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-neuf membres.
Procuration(s): VIOLLET Pierre à SECRET Michèle, VIOLLET Michèle à AMSALEM Ronan,
DUPENLOUP Nathalie à BONHOMME Samuel, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, DERONZIER Martine à DE VIRY Henri
Absent(s) : VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, DUPENLOUP Nathalie, DUTEIL Hugoline, BARBIER
Savoya, DERONZIER Martine
Secrétaire de séance : AMSALEM Ronan
Lee NEC
Modification des tarifs de redevances d'occupation du domaine publie pour la fête
foraine
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que l'utilisation du domaine public peut être commune, c'est-à-dire collective ou privative. Par opposition à l’usage commun du domaine qui est anonyme et impersonnel et qui bénéficie à tous, l'usage privatif du domaine public est personnel. I suppose l'octroi d'un titre d'occupation délivré par le propriétaire. Ce titre confère à son titulaire un droit exclusif (il est seul à pouvoir utiliser l'emplacement qui lui a été réservé sur le domaine public) et permanent, En effet, bien que les autorisations d'occupation du domaine public soient délivrées à titre précaire et révocable, l'usager privatif peut occuper l'emplacement qui lui a été attribué jusqu'à la fin la révocation de son titre.
Les autorisations d'occupation du domaine public peuvent revêtir différentes formes. Parmi les autorisations dites 4 classiques », telles que les Autorisations d'Occupation Temporaire (AOT), on distingue également les permis de siationnement (ex : terrasses de café, emplacements taxis, point d'arrêt des véhicules de transport en commun...) et les permis de voirie qui impliquent l'exécution de travaux ayant pour conséquence de modifier l'assiette du domaine public (établissement de canalisations, installation de mobiliers urbains...)
Enfin, l'occupation privative est soumise au paiement d'une redevance, en contrepartie des
avantages spéciaux consentis à l'occupant.
Dans le cadre de la VOGUE, Monsieur le Maire délivre des AOT individuelles aux forains qui paient en retour une redevance. Les tarifs fixés jusqu'à présent étaient basés sur la longueur des stands et des manèges. Or, dans la pratique, certains stands ont une longueur imporïante pour un faible chiffre d'affaire alors que c'est l'inverse pour les manèges. Ainsi l'année dernière le montant de la redevance était plus important pour les stands que pour certains & gros » manèges.
Afin de rééquilibrer les redevances perçues, il est proposé de fixer le montant de la redevance en fonction du type de stand et de manège. Ce nouveau dispositif serait en cohérence avec ceux en place dans les communes du secteur.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary— 74580 VIRY — Tél. : O4 50 O4 70 26 — Fax : 04 80 04 70 70
Fouillet n°
2020- Feuillet n°
2020 -
il est demandé au conseil municipal de déterminer les nouveaux tarifs de redevance d'occupation du domaine public.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et suivants,
Considérant l'intérêt de rééquilibrer les redevances des AOT délivrées aux forains dans le cadre de la vogue,
2
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
€ e
Fixe le montant des redevances d'occupations du domaine public comme suit :
Objet Tarif retenu
VOGUE / FETE FORAINE : location de la place
Stand pour fête foraine
50,00 €
pour le week-end
Î è ê
100,00 €
Petit manège pour fête foraine
door
ê & i 200,00
€
Grand manège pour fête foraine See
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public ——
Mesures de publicité :
Télétransmise le À SEP, 2020 Laurent CHEVALIER
Affichée le 14 SEP. m0
m Certifiée exécutoire le 1 k SEP. 00
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre de la présente délibération pourra
être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux
mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
lopeliestion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
rs.£r, Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à
l'auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit
dans les deux mois suivant la réponse {ie silence gardé pendant les deux mois
suivant Le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Moirte de Viry = Haute-Suvois - 02, rue Villa Mary | DArRToN NU) Te NET DEC 2020-023
Portant approbation d'un contrat de maintenance &« détection intrusion
et de contrôle d'accès » pour le bâtiment communal l'Ellipse
Avec la société DELTA SECURITY SOLUTIONS
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu le Code de la commande publique, notamment et notamment son article R.2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-035 du 26 mai 2020 portant délégations
prévues à l'articie L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire ;
Vu l'offre en date du 26 juin 2020 remise par la société DELTA SECURITY SOLUTIONS,
Considérant que le bâtiment communal « l'Ellipse » comprend des installations de détection anti intrusion et de contrôle d'accès ;
Considérant que l'entretien de ces équipements électroniques ne peut être réalisé par les services techniques de la Commune de Viry et qu’il convient dès lors de souscrire un contrat de
maintenance avec une société spécialisée dans ce type de prestation ;
DECIDE
Article 1 :
De conclure un contrat de maintenance avec la société DELTA SECURITY SOLUTIONS = BP 70
— 69543 CHAMPAGNE AU MONT D'OR.
Ariicle 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
- Ï $ è intrusi
Coût : 810.12 € HT/an, pour une visite annuelle de vérification de l'ensemble du système de sécurité et intervention sur site sous 48h (hors week-end et jours fériés) d’un technicien spécialisé comprenant la main d'œuvre, le déplacement et l'assistance.
- Maintenance préventive et corrective sur système contrôle d'accès :
Coût: 1 615.58 € HT/an, pour une visite annuëlle de vérification de l'ensemble du système
de sécurité et intervention sur site sous 48h (hors week-end et jours fériés) d'un technicien
spécialisé comprenant la main d'œuvre, le déplacement et l'assistance.
Soit un total de 2 425.70 € HT/an, à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur,
sous réserve de la révision des prix.
- Durée : 3 ans, avec prise d'effet au 1e novembre 2020.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de St-Julien-en-Genevois, Mme le Percepteur de St-Julien en Genevois et à la société DELTA SECURITY SOLUTIONS.
Viry, le 09 juillet 2020
han Laurent CF
Feuillet n°
2020- Feuillet n°
2020 -
Cadre réservé à la notification
{Nom, prénom + date + signature}
N lat télét lssion . D x
ex | | .
1.4 - Autres contrats
L bia tn ENTCHEE-
ek
Lu 40 .CY0
Service rédacteur : Services techniques
sur icité :
A Télétransmise le 1 { JUIL, 2020
Affihé le 1 ( JUIL. 2020
Notifié à l'intéressé(e} le À À CÀ 190
Œ Certifié exécutoire le {0 . GX dC?0
Laurent CHEVALIER
: & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens » accessible par le site interet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision, Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) n.
Mairie de Vis = Haute-Savoie 92, tue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél, : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 vue ue be tReNE UNE NMEETN DEC 2020-024
Portant approbation d'un contrat de maintenance {{ détection intrusion et de contrôle d'accès » pour le bâtiment communal Ecole des
Gommettes
Avec la société DELTA SECURITY SOLUTIONS Haute Savèie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.CIT.) ;
Vu le Code de la commande publique, notamment et notamment son article R.2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-035 du 26 mai 2020 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire ;
Vu l'offre en date du 7 juillet 2020 remise par la société DELTA SECURITY SOLUTIONS,
Considérant que l'école des Gommettes comprend des installations de détection anti intrusion et de contrôle d'accès :
Considérant que l'entretien de ces équipements électroniques ne peut être réalisé par les services techniques de la Commune de Viry et qu'il convient dès lors de souscrire un contrat de maintenance avec une société spécialisée dans ce type de prestation ;
DECIDE
Aïticle 1 :
De conclure un contrat de maintenance avec la société DELTA SECURITY SOLUTIONS — BP 70
— 69543 CHAMPAGNE AU MONT D'OR.
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
- Î e préventive et corrective su ème détection intrusion :
Coût : 1 089.80 € HT/an, pour une visite annuelle de vérification de l'ensemble du système
de sécurité et intervention sur site sous 48h {hors week-end et jours fériés) d’un technicien spécialisé comprenant la main d'œuvre, le déplacement et l'assistance.
- Maintenance préventive et corrective sur système contrôle d'accès :
Coût : 699.09 € HT/an, pour une visite annuelle de vérification de l’ensemble du système
de sécurité et intervention sur site sous 48h {hors week-end et jours fériés) d'un technicien spécialisé comprenant la main d'œuvre, le déplacement et l'assistance.
Soit un total de 1 788.80 € HT/an, somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur, sous réserve de la révision des prix.
- Durée : 3 ans, à compter de la date de prise en charge.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à Mr le Sous-préfet de St-Julien-en-Genevois, Mme le Percepteur de St-Julien en Genevois et à la société DELTA SECURITY SOLUTIONS,
Viry, 1604 uillèr.2020 /Le Maire; 7)
Laurent CHEVALIER
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Faux : 04 50 04 70 70
Fouillet n°
2020- Fevillet n°
2020 -
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signaiure)
Nomenclature félétransmission : Let CAC EAU.
1.4- ne il et Ç ELe A Mau
£ icité :
\e. A0. 20 0
M Télétransmise le À { JUIL, 1020
D Affihéle 1 Q JUIL. 2020
Æ Notifié à l'intéressé(e) le ÂÀO CÀ 40
Certifié exécutoire le ÀO | CÀ TO
Le Maire
Service rédacteur : Services techniques
Laurent CHEWALIER
Voies de recours : 4 Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique {{ Télérecours citoyens } accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de Ia décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». DÉCISION MUNICIPALE n° pure
Portant approbation de prélèvements et d'analyses légionnelles sur les ERP de la Commune avec la société SAVOIE LABO
Haute -jsvoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu le Code de la commande publique, notamment et notamment son article R.2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-035 du 26 mai 2020 portant délégations prévues à l'article L.2122:22 du C.G.C.T. à M. le Maire ;
Vu l'arrêté n° SG 2020-024 portant délégation de fonctions et de signature à M. BARBIER Claude, ème adjoint au maire,
Vu l'offre de la société SAVOIE LABO pour effectuer les prélèvements et les analyses légionelles sur les ERP de la Commune,
Considérant l'obligation réglementaire pour la Commune de faire contrôler les réseaux d'eau
chaude de ses établissements notamment la présence de légionnelles ;
DECIDE
ÂAxticle 1 :
D’approuver le contrat de prélèvements et d'analyses de légionnelles proposé par SAVOIE LABO — Technolac — 23 allée du lac d’Aiguebelette — LE BOURGET-DU-LAC (73374).
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
© Objet: Suivi des réseaux d'eau chaude sanitaires (ECS) clans nos établissements recevant
du public.
Prélèvements et analyses de légionnelles sur 13 sites — (Ecole M. Cohn - Ecole de
Malagny - Ecole M. COHN modulaires — Club house de foot — Club house de tennis — Centre technique communal — Villa GIRARD (Police pluricommunale du Vuache — Mairie — Eglise — Preshbytère — Bar l'imprévu — Institut Kaline — La poste).
- Paramètres liste n° 1 (eau propre — eau chaude sanitaire) :
Coût : 1 610.00 € HT/an, observation sur le terrain — Mesures sur le terrain — Analyses microbiologiques — Composés divers — Autres frais.
P à i e r — eau chaude sanitair
Coût : 40.00 € HT/an, autres frais.
Soit un total de 1 650.00 € HT/an, à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
© Fréauence/Période d'intervention : Annuelle.
e Durée: 3 ans, renouvelable par tacite reconduction sur la période d'engagement initial.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-Préfet de St-Julien-en-Genevois, M. le Percepteur de St-Julien en Genevois et à la société SAVOIE-LABO.
Mairie de Viry — Hauts-Suvoie — 92,rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Fouillet n°
2020 - Feuilles n°
2020 -
Viry, le 16 juillet 2020
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude
4ème Adjoint au maire délégué à ia mobilité,
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature) Service rédacteur : Services techniques
smission :
No ; # =
1.4 - Autres contrats E Ms Gakion @ Va ke Per
Mesures de publicité : mat Le do Di dos,
Télétransmise le de 55 loto
z Nohbcale dé
D Affihélk Lo.21 Loto f VON FRE Go. Lo-54 Lolo par mel -
H Notifié à l'intéressé(e) le ‘LS. SÀ. sis
D Certifié exécutoire le AA où 20e
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude
4ème Adjoint au maire délégué à la mobilité,
aux travaux et au patrimoine
& : & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunat Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunat Administratif peut être saisi por l'application informatique & Télérecours citoyens » accessible par le site interet wuvielerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois sulyant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : O4 50 O4 70 26 — Fux : 04 50 O4 70 70 VIRY DÉCISION MUNICIPALE n° Error
Portant approbation de la convention d'honoraires
avec le cabinet d'avocat MAAMOURI
Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie},
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales {C.G.C.T.) ;
Vu le Code de la commande publique, notamment et notamment son article R.2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-035 du 26 mai 2020 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire ;
Vu les propositions remises par les cabinets d'avocat Jérome OLIVIER et Abdelkarim MAAMOURI ;
Considérant l'impossibilité humaine et matérielle pour la commune de Viry de défendre ses propres intérêts ;
Considérant l'obligation du ministère d'avocat dans le cadre d’un recours indemnitaire devant le tribunal administratif ;
Considérant que la proposition du cabinet MAAMOURI est la mieux-disante ;
DECIDE
Ariicle 1 :
D'approuver la convention d'honoraires proposée par le cabinet d'avocat MAAMOURI, 22 Rue du Général de Castelnau 67000 STRASBOURG.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
e Objet: mission de conseil d'assistance et de représentation de la commune dans le cadre du recours indemnitaire exercé par un ancien communal comprenant :
O L'analyse des pièces de la requête,
© Rédaction du mémoire en défense et d'éventuels mémoires complémentaires, devant
le Tribunal administratif de Grenoble,
© Plaidoirie devant le Tribunal,
© Rédaction et envoi de toutes correspondances et transmission de tous actes requis
dans le cadre de cetie procédure.
e Durée : jusqu'à l'extinction du recours
e Montant : forfait de 4 000 € HT, somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
rticle 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme fa Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et au cabinet d'avocat MAAMOURI.
Viry, le 20 juillet 2020
SO ae A
Loreleï UPONT
1ère adjointe au Maire
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Faulllet n°
20290 -
Service rédacteur : Secrétariat général
Nomenclature télétransmission +
1.4 - Autres contrats
Télétransmise le? (] JUIL, 2070
D Affichéle ? { JUIL, 2020
D Notifié à l'intéressé(e) le 9 Q JUIL. 2020
Cadre réservé à la notification
{Nom, prénom + date + signature)
HI Certifié exécutoire le ? f JUIL. 1020
Pour le Maire absent
LoreleïDÜPONT
1ère adjointe au Maire
rejet de la demande) ».
: & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE Le un délai de deux mois suivant sa notification ou sa mi Le Tribunal Adrninistratif est saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens } accessible par le site internet :: fs même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auieur de la décision, Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte
fr. Dans le
Mairie de Viry = Haute-Sa 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY - Tél: O4 59 04 70 26 — Fax : 04 5G 04 70 70 IRY RON UN TA NET DEC 2020-027
Portant approbation du contrat de carnet d'heures pour le support et
l'assistance technique des systèmes informatiques de la commune de Viry avec la société AZIMUT TECHNOLOGIE Raute-bavaie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-035 du 26 mai 2020 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire ;
Vu le contrat remis par la société AZIMUT TECHNOLOGIE {dit AZIMUTEC) ;
Considérant la nécessité de disposer d’un support et d'une assistance technique pour les systèmes informatiques de ia commune ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le contrat de carnets d'heures pour Île support et l'assistance technique des
systèmes informatiques de la communs de Viry proposé par la société AZIMUTEC, Europa 3, à Archamps (74160).
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
e Objet : carnet de 20 heures de support et d'assistance technique des systèmes informatiques
e Durée : à compter du 15 juillet 2020, pour une durée minimum d'une année et renouvelable par reconduction expresse des deux parties.
® Montant : 2 200 € HT, somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Jjulien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saïnt-Julien-en-Genevois et à la société AZIMUTEC.
Viry, le 17 juillet 2020
Pour le Maire absent
SZ
Fo
1ère adjointe au Maire
NGC S
Lorele BU PORT
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 748580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
feuillet «°
2020- Fouillet n°
2020 -
Cadre réservé à la notification
{Nom, prénom + date + signature) Service rédacteur : Secrétariat général
Nomenclature télétransmission :
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
I Téléransmise le 7) JUIL, 2020
Affiché le 7 (} JUIL. 2020
Notifié à l'intéressé(e) le 7 { JUIL. 2170
Certifié exécutoire le ? À JUIL. 2070
Pour le Maire absent,
Loreleï DUPONT
1ère adjointe au Maire
t: & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mais suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par l'application informatique tt Télérecours citoyens } accessible par le site internet fx même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision, Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mais suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte
rejet de la demande) ».
Moirig de Viry = Haute-Savoie = 02, rue Ville Mary — 74580 VIRY — Tél: O4 50 04 70 26 - Fax : 04 50 04 79 70 DÉCISION MUNICIPALE n° BE
Portant approbation de la convention de prestations juridiques (assistance
contentieuse)
avec le cabinet d'avocat PHILIPPE Maute-Ssveie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu le Code de la commande publique, notamment et notamment son article R.2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-035 du 26 mai 2020 portant délégations
prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire ;
Vu la proposition remise par le cabinet PHILIPPE ;
Considérant l'impossibilité humaine et matérielle pour la commune de Viry de défendre ses propres intérêts ;
Considérant la nécessité de confier l'assistance juridique de la commune de Viry à la suite de
la requête d'appel introduite devant la Cour administrative de Lyon par M. DE VIRY contre le jugement rendu par le Tribunal administratif de Grenoble de rejet de l'annulation de l'arrêté du 3 août 2018 par lequel le maire de la commune a délivré à la société TERACTEM un permis
de construire ;
DECIDE
Article | :
D'approuver la convention de prestations juridiques (assistance contentieuse) proposée par le
cabinet d'avocat PHILIPPE, 5 Avenue du Pré Félin 74940 ANNECY.LE-VIEUX.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
© Obijst : prestation d'assistance contentieuse relative à :
O La rédaction de mémoires de défense et, le cas échéant, en réplique,
O La représentation des intérêts de la commune en audience.
© Durée : jusqu'à achèvement de la procédure devant la Cour administrative de Lyon
© Montant : rédaction d'un mémoire en défense et en réplique au taux horaires de 200 € HT
et préparation et audience de plaidoirie pour un montant de 800 € HT, somme à laquelle il
conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M, le Sous-préfet de Saint-Julien-en-
Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et au cabinet d'avocat PHILIPPE.
Viry, le 21 juillet 2020
Pour le Maire_absent,
ES
se"
Loreleï DUPONT
1ére adjointe au Maire
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax: 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Feuillet n°
2020 -
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Secrétariat général {Nom, prénom + date + signaiure)
f télé ion :
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité 1
Télétransmise le ? 2 JUIL, 2078
Ati le 7 2 JUL, MN Notifié à l'intéressé(e) le 7 ? JUIL 1020
Œ Certifié exécutoire le ? 4 JUIL, 2020
Pour le Maire absent,
1ère adjointe au Maire
: & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal
Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par l'application informatique t& Télérecours citoyens } accessible par le site Intemet x même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le récaurs gracieux emporte rejet de la demande) ».
Haute Savoie < 02, rue Ville Mary = 74880 VIRY = Tél, : 04 50 O4 70 26 - Fax : 04 50 O4 70 70 DEC 2020-030 DÉCISION MUNICIPALE n° ’
#.
# NP Portant approbation du contrat d'exploitation du service de transport de Ÿ / cantine scolaire avec la société Voyages GAL
Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.CT.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-060 du 4 août 2020 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire ;
Vu la proposition remise par la société Voyages GAL ;
Considérant la volonté de la commune de rendre le service cantine accessible à l’ensemble des
enfants scolarisés à Viry, y compris ceux inscrits à l'école élémentaire de Malagny ;
Considérant la nécessité de transporter les enfants de l'école élémentaire de Malagny au restaurant scolaire situé au chef-lieu ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le contrat d'exploitation du service de transport de cantine scolaire proposé par la société Voyages GAL — 45 Impasse des Contamines 74930 PERS JUSSY.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
e Objet : Transport des élèves de l'école de Malagny jusqu'au restaurant scolaire
e Durée : 12 mois, du 1° septembre 2020 au 31 août 2021
e Montant : 78 € HT, soit 95 € TTC par jour de fonctionnement {Un aller-reïour quotidien)
Aïticle 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à la société Voyages GAL
Viry, le 24 août 2020
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feulllet n°
2020- Feuillet n°
2020 -
sn - o e Cadre réservé à la notification Service rédacteur : Secrétariat général Monter der Ste cie
ne AR nohhcahen
1.4 - Autres contrats por moull
du ICI
desures de publicité :
1 Télétransmise le? 6 AQUT 2020
Œ Affiché le 2 6 AOUT 2020
D Notifié à l'intéressé(e] le? 6 AQUT 2020
A EC exécutoire le ? G AQUT 1020
Laurent CHEVALIER
: & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant su notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par l'application informatique &( Télérecours citoyens }» accessible par le site internet » Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant fe recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry = Haute-Savoie = 92, rue Ville Mary — 74880 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 DEC 2020-031 uut ot ÎR Cow
#
£ Portant approbation de contrat d'entretien des défibrillateurs de la Commune — Maintenance triennale avec forfait consommables luxe
avec la société SCHILLER FRANCE SAS
Y TT } f
Ur
Ÿ
Maute-Saroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales {C.G.C.T.) ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ef notamment son article R.2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-035 du 26 mai 2020 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.. à M. le Maire ;
Vu l'arrêté n° SG 2020-024 portant délégation de fonctions et de signature à M. BARBIER Claude, 4ème adjoint au maire,
Vu l'offre de la société SCHILLER FRANCE SAS pour effectuer l'entretien des défibrillateurs de la Commune, maintenance triennale avec forfait consommables luxe,
Considérant l'obligation réglementaire pour la Commune de faire contrôler les défibrillateurs de ses établissements :
DECIDE
Article 1 :
La présente décision municipale annule et remplace la précédente n°DEC 2020-028.
Article 2 :
D'approuver le contrat d'entretien proposé par SCHILLER FRANCE SAS — 6 rue Raoul Follereau - 77600 BUSSY SAINT GEORGES.
Aticle 3 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
> Objet: Entretien des défibrillateurs
: du tarte nine il
intena Sventive t à dat
nterventions illimité utilisation médic
rais de déplac + inclus
Assistanc e pan
Prêt d' eil d e lo durée
Sur 6 sites — Ellipse (bar) - Tennis — Foot — Ellipse {rue) — Les Gommettes — Eglise.
Coût : 99,00 € HT/an/appareil.
- Forfait consommables Luxe :
Coût : 62.00 € HT/an, par an et par appareil 1 pile Lithium, 1 paire d'électrodes adultes, piles boîtier, 1 paire d'électrodes enfant.
Soit un total de 372.00 € HT/an, somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
= Condifi scifi - Cotisatl les:
Père année de contrat - Ellipse bar, tennis, foot, Ellipse rue: 6 x 99,00 € HT + 6 x 62,00 €
avec remise intégrale pour l'achat des Fred PA-1 SN 127990027689 et SN 127990027691, soit une cotisation annuelle de 768 € HT, somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
2èms ef 3ème année de contrat - Ellipse bar, tennis, foot, Ellipse rue, Les Gommettes, Eglise :
161,00 HT x 6, soit 966,00 € HT, somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74586 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 C4 70 70
Feuillet n°
2020 - Feulllet n°
2020 -
z # *. s a equ oO
- Durée :
Aüticle 4 :
: une visite sur site tous les 3 ans.
3 ans, renouvelable par tacite reconduction.
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-Préfet de St-Julien-en-Genevois, M. le Percepteur de St-Julien en Genevois et à la société SCHILLER FRANCE SAS.
Viry, le 30 juillet 2020
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude
4ème Adjoint au maire délégué à la mobilité,
aux travaux et au patrimoine
DA
Service rédacteur : Services techniques
Nomenclature télétronsmission :
1.4 - Autres contrats
M te publiciié :
BA Télétransmise le ©O9:2$ 201
BA Affiché le DSC. LoLO
Hi Notifié à l'intéressé(e) le O5.DÉ. LOUO
Cadre réservé à la notification
{Nom, prénom + date + signaivre)
Nétufcatten enuige qe
NL Le SSH. Le7
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Neouficcr: fn CCE
PO
met (fe uton ete ce)
Le HR.
I Certifié exécutoire le OS + DK. LES ee
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude
4ème Adjoint au maire délégué à la mobilité,
aux travaux et au patrimoine
Voles de recours : & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être salsi par l'application
informatique & Télérecours citoyens h accessible par le site internet :vww1elarecours.fr, Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande} ».
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 02, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tèl. : O4 50 04 70 26 - Fax : O4 50 O4 70 70 | Ÿ pire KorN EE UNI Re NRA DEC 2020-032
#1 } Portant acceptation d’une offre de financement d'un véhicule RENAULT % $ es KADJAR
! avec la société DIAC LOCATION Havie Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-035. du 26 mai 2020 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire ;
Vu le bon de commande remis par la société RENAULT OCCASIONS ;
Vu la proposition de financement remise par la société DIAC LOCATION ;
Considérant nécessité d'augmenter la capacité du parc automobile de la police municipale pluricommunale du Vuache en raison de l'augmentation des effectifs ;
Considérant la proposition de la société DIAC comme la mieux-disante ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le contrat de financement d’un véhicule RENAULT KADJAR proposé par DIAC LOCATION 14 Avenue du Pavé-Neuf 93168 NOISY-LE-GRAND.
Ariicle 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
© Véhicule loué : RENAULT KADJAR TCE 140 FAP INTENS.
® Nombre de loyers : 60.
e Périodicité : mensuelle.
6e Montant : 445 € TTC de loyer mensuel, avec une option d'achat à 7 000 € TTC.
ÂAtide 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à la société DIAC LOCATION.
Viry, le 27 juillet 2020
Pour le Maire absent
CE A, Nine br
Lorelef BUPONT
1ère adjointe au Maire
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Fevuilet n°
2020 -
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature) Service rédacteur : Secrétariat général
Nomenclature télétransmission :
1.4 - Autres contrats
Télétransmise le 7 f JUL, 2070
D Affiché le 2 8 JUIL. 2020
R Notifié à l'intéressé(e) le 7 8 JUIL. 2020
Certifié exécutolre le ? 8 JUIL. 1020
Pour le Maire absent,
Loreleï DUPONT,
1%e adjointe au maire
: & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, Le Tribunal Administratif est saisi par l'apolication informatique tt Télérecours citoyens h accessible par le site internet 1: fx Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte
rejet de la demande) ».
Moirte de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél, : O4 50 O4 70 26 - Fux : Dé 50 04 70 70 | Y DÉCISION MUNICIPALE n° ErpDPonrE
Portant approbation du contrat de location et maintenance du copieur TOSHIBA E-STUDIO 251 5AC-2
avec la société UGAP
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-060 du 4 août 2020 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire ;
Vu la proposition remise par la société UGAP ;
Considérant la réception du chantier de l'agrandissement du éentre technique municipal, ayant notamment pour objet la création de bureaux ;
Considérant la nécessité d'équiper le centre technique municipal d'un copieur suite à la migration de toutes les équipes des services techniques au centre technique ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le contrat de location et maintenance du copieur TOSHIBA E-STUDIO 2515AC-2 proposé par la société UGAP — Direction territoriale Clermont-Ferrand située au 86 Rue Pierre Estienne 63057 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
e Obiet: Fourniture, installation, location et maintenance d'un copieur TOSHIBA E-STUDIO
2515AC-2
e Montant:
© Location: 111.26 € HT par trimestre, soit 1 780.16 € HT pour les 16 trimestres.
© Maintenance copie N&B : 4.09 € HT par trimestre, soit 65.44 € HT pour les 16 trimestres.
Q Maintenance copie couleur : 38.35 € HT par trimestre, soit 613.60 € HT pour les 16 trimestres.
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
e Durée : 4 ans {16 trimestres),
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saïnt-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à la société UGAP.
Viry, le 31 août 2020
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vf à ? Ya
Laurent CHEVALIER
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary— 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Fouillet n°
2020- Feuillet n°
2020 -
Service rédacteur : Secrétariat général
Nomenclature télétransmission :
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
F Télétransmise le Û ? SEP, 2070
Affiché le (] 2 SEP, 2020
D Notifié à l'intéressé(e) le (] ? SEP, 2020
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
ÂR notrR caen par
ma |
HA Certifié exécutoire le Û 1 SEP. 2020
Laurent CHEVALIER
: Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa PRES, Le Tribunal Administratif est saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens » accessible par le site internet : même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de ia décision. Dans ce cas, le recours$ contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte
rejet de la demande) h.
r. Dans le
Aairie de Viry — Haute-Suvoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Eux : Od 59 04 79 70 DÉCISION MUNICIPALE n° Eh?
Portant approbation du marché de viabilité hivernale des voies communales et des aires de stationnement publiques
avec la société DUCREY Haute-$svolie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-060 du 4 août 2020 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.CT. à M. le Maire ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la commune hitp://collectivitesdugenevois.net le 01 juillet 2020 ;
Vu l'offre présentée par le candidat DUCREY ;
Vu Particle 7.2 du règlement de la consultation qui prévoit que le marché serait attribué au candidat selon les critères suivants :
O Valeur technique (50%)
© Prix des prestations (50%)
Vu l'ouverture des plis effectuée le 31 juillet 2020 et le rapport d'analyse des offres le 4 août 2029 ;
Vu les négociations engagées le 31 août 2020 ;
Vu le rapport d'analyse des offres suite aux négociations entreprises du 4 septembre 2020 ;
Considérant que l'offre présentée par le candidat DUCREY est l'offre économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE
Article 1 :
D'attribuer le marché de viabilité hivernale des routes communales et des aires de
stationnement publiques, avec l’entreprise DUCREY - 717 Route de Chênex - 74580 VIRY.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
© Objet : viabilité hivernale des routes communales et des aires de stationnement publiques
& Durée : 4 ans, à compter du 15/11/2020
® Montant : prix mentionnés au bordereau des prix unitaires, sans pouvoir dépasser 89 000€ AT sur la durée totale de l’accord-cadre, somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M, le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevais et à la société DUCREY.
Viry, le 17 septembre 2020
"au
Laurent CHEVALIER
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél, : 04 50 04 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70
Feulltet n°
2020- Feuillet n°
2020 -
Le, Cadre réservé à la notification Service rédacteur : Secrétariat général (Nom, prénom + date + signature}
omenc télétransmission : AR nobhcakien par
1,1 - Marchés publics mal le 94/09 1207
ARE :
D Télétransmise le 2 1 SEP. 2020
Œ Affihéle 2 1 SEP. 2020
Œ Notifié à l'intéressé(e) le 7 1 SEP. 2020
Laurent CHEVALIER
: & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal
Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par l'application informatique tt Télérecours citoyens 3 accessible par le site internet x ours.fr, Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) #.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rüe Ville Mary — 74580 VIRY - Tél. : Oa 50 O4 70 26 — Fax : C4 50 04 70 70 DÉCISION MUNICIPALE n° PL IREL
Portant approbation de l'avenant n°1 au bail de résidence secondaire avec M. Mickaël GACHON
Haure-Garote
Le Maire de la Commune de VIRY (Hauté-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-060 du 4 août 2020 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire ;
Vu le contrat de bail de résidence secondaire conclu avec M. GACHON le 10 mars 2020 ;
Vu la prolongation du contrat de travail de M. Mickaël jusqu'au 31 mars 2021 ;
Considérant la difficulté de se loger dans le bassin genevois ;
Considérant la nécessité, pour un employé communal, ne résidant pas dans la région haute- savoyarde, de bénéficier d'un logement afin de pouvoir exercer ses missions dans les meilleures conditions possibles ;
DECIDE
tiele 1 :
D'approuver l'avenant n°1 au bail de résidence secondaire conclu avec M, Mickaël GACHON pour le logement communal TA situé au 75 Rue du Marronnier 74580 VIRY.
Article 2 :
Les principales caractéristiques de l'avenant sont les suivantes :
e Objet : bail de location résidence secondaire comprenant :
oO Des parties privatives : 1 chambre sur 3 chambres.
o Des parties communales: T séjour, 1 cuisine, 1 salle de bains et 1 cabinet de toilettes.
s Durée : 6 mois, jusqu'au 31 mars 2021
® Montant: 290 € de loyer mensuel et 50 € de charges, soit un total mensuel de 340 €.
riie ë
Ampliation de la présente décision sera adressée à M, le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à M. Mickaël GACHON
Viry, le 17 septembre 2020
Pre
Le
Laurent CHEVALIER
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Feuillet n°
2020 -
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
she ! + # Tr "+ Nomenclature télétransmission : Oachon H ik
3.3 - Locations
Mesures ce publié 2tOST2O
NH Télétransmise le 2 1 SEP. 2020
Affiché le 2 1 SEP. 2020 BE A
[ Notifié à l'intéresséle) le ? 1 SEP, 2020
Service rédacteur : Secrétariat général
Certifié exécutoire le? 1 SEP, 2070
: & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal
Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par l'application informatique tt Télérecours citoyens } accessible par le site internet x cours.fr, Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Aairie de Viry — Haute-Savoie rue Villa Mary — 7A5EO VIRY — Tél : O4 50 04 70 26 - Fax : 04 50 O4 70 70 SG2020-035
Portant délégation de signature à Madame Mélissa DOUILLARD,
Responsable Bâtiments
NMewute-Jaroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-19,
Vu la délibération n°DEL 2020-035 du 26 mai 2020 portant délégation à M. le Maire des
missions prévues au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°AR2019-100 fixant la dernière situation administrative de Madame Mélissa DOUILLARD, au grade de technicienne territoriale au 5ème échelon, occupant l'emploi de
Responsable Bâtiments,
Considérant la possibilité pour le Maire de déléguer sa signature aux fonctionnaires municipaux pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 10 000€ HT,
Considérant que Mme Mélissa DOUILLARD occupe les fonctions de Responsable Bâtiments au sein de la commune,
ARRÊTE :
Article 1
Maclame Mélissa DOUILLARD, Responsable du service Bâtiments, reçoit délégation de signature pour les actes suivants :
- Commandes dont le montant n'excède pas 5 OO0€E HT.
Arlicle 2
Les actes signés par Madame Mélissa DOUILLARD au titre de l’article 1e" devront porter, sous
peine de nullité, le nom, prénom, qualité et mention de la délégation, tels qui suit :
« Par délégation du Maire,
La responsable bâtiments
Mélissa DOUILLARD »
Aricle 3
La délégation subsiste tant qu'elle n'a pas été rapportée et dans la limite du mandat du Maire. g q PP
Article 4
Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité, affiché et publié au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la commune, et notifié à l'intéressée.
Viry, le 08/07/2020
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Mairie de Viry — Hauie-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY = Tél .: 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Fouillet n°
2020- Feuillet n°
2020 -
Service rédacteur : Secrétariat général Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclalure félétransmission : D ae né lisser 1 À G
5.5 - Délégations de signature OURM ie 43107/2>
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité : à À Ÿ
D Transmis au contrôle de légalité le 1 {] JUIL, 2020 Al — = Xp ES
Affiché le 1 Q JUIL. 2020 ZAR LE
HA Notifié à l'intéressé(e) le cu
D Certifié exécutoire le 1 3 JUIL 2070
Le Maire, Laurent CHEVALIER
Vales de recaurs : {t Toui recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif est saisi par l'application informatique t{ Télérecours citoyens } accessible par le site internet www.telerecours.fr. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse dans les deux mois vaut rejet implicite) ». Le]
ARRÊTÉ MUNICIPAL h SG2020-036
Portant délégation de signature à Madame Rebecca DUVERNEY,
Responsable Espaces publics
heste-fsroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-19,
Vu la délibération n°DEL 2020-035 du 26 mai 2020 portant délégation à M. le Maire des missions prévues au titre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Contrat de travail de droit public à durée déterminée n°CDD2019-076 portant nomination de Madame Rebecca DUVERNEY pour l'emploi de Responsable Espaces publics,
Considérant la possibilité pour le Maire de déléguer sa signature aux fonctionnaires municipaux pour prendre toufe décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 10 000€ HT,
Considérant que Mme Rebecca DUVERNEY occupe les fonctions de Responsable Espaces publics au sein de la commune,
ARRÊTE :
Article 1
Madame Rebecca DUVERNEY, Responsable du service Espaces publics, reçoit délégation de signature pour les actes suivants :
- Commandes dont le montant n'excède pas 3 500€ HT.
Article 2
Les actes signés par Madame Rebecca DUVERNEY au titre de l'article 1er devront porter, sous peine de nullité, le nom, prénom, qualité et mention de la délégation, tels qui suit : {& Par délégation du Maire,
La responsable espaces publics
Rebecca DUVERNEY »
Aricle 3
La délégation subsiste rant qu'elle n'a pas été rapportée et dans la limite du mandat du Maire.
Article 4
Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité, affiché et publié au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la commune, et notifié à l'intéressée.
Viry, le 08/07/2020
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Téf. : 04 5G 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Fevillet n°
2020 -
Service rédacteur : Secrétariat général Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature}
Nomenclature féléfransmission : |
5.5 - Délégations de signature DIVERSE à (loerca
Nature de l'acte : le JS 107 129
[I Arrèté permanent KR Arrêté temporaire LT
Mesures de publicité : } | < : a 2 , LT Transmis au contrôle de légalité le 1 { JUIL. 2070 LS
D Affiché le À 0 JUIL. 2020
Notifié à l'intéressé(e) le 1 5 JU} 2020
DT Certifié exécutoire le Î 5 JUIL. 2020
Le Maire, Laurent CHEVALIER
Veiss de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être parté devant le iribunat achninistratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif est saisi par l'application informatique tt Télérecours citoyens } accessible par le site internet www.telerecours.fr. L'autorité compétente peut également être saisie d’un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence
de réponse dans les deux mois vaut rejet implicite) ». ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Era
Portant délégation de signature à Monsieur Karim MELIANI,
Responsable Espaces verts
NMeute Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY [Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.21 22-1 9,
Vu la délibération n°DEL 2020-035 du 26 mai 2020 portant délégation à M. le Maire des
missions prévues au titre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°AR2020-077 fixant la dernière situation administrative de Monsieur Karim MELIANI, au grade d'agent de maîtrise principal, occupant l'emploi de Responsable Espaces verts,
Considérant la possibilité pour le Maire de déléguer sa signature aux fonctionnaires municipaux pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 10 OO0E€ HT,
Considérant que M. Karim MELIANI occupe les fonctions de Responsable Espaces verts au sein de la commune,
ARRÊTE :
e 1
Monsieur Karim MELIANI, Responsable Espaces verts, reçoit délégation de signature pour les actes suivants :
- Commandes dont le montant n'excède pas 1 500€ HT.
Artie
Les actes signés par Monsieur Karim MELIANI au titre de l'article 1°' devront porter, sous peine
de nullité, le nom, prénom, qualité et mention de la délégation, tels qui suit : & Par délégation du Maire,
Le responsable espaces verts
Karim MELIANI »
Article 3
La délégation subsiste tant qu'elle n’a pas été rapportée et dans la limite du mandat du Maire.
icle 4
Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité, affiché et publié au registre des arrêtés
et au recueil des actes administratifs de la commune, et notifié à l'intéressé.
Viry, le 08/07/2020
Laurent CHEVALIER
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. ;: 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Feuiliet n°
2020 -
Service rédacteur : Secrétariat général Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
! téléfransmission : | ‘ -l: , .
5.5 - Délégations de signature A R\ ER CAi DRE
Nature de l'acte : ;
[1 Arrêté permanent [XI Arrêté temporaire À 3l oO L { to
Mesures de publicité :
Transmis au contrôle de légalité le 1 { JUIL, 2020
BR Affiché le 1 0 JUIL. 2020
Notifié à l'intéressé(e) le À 3 JUIL, 2020
Certifié exécutoire le À 3 JUIL, 2020
Le Maire, Laurent CHEVALIER
Voies de recours à ( Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être parté devant le tribunal administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif est saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens } accessible par le site internet www.telerecours.fr. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {l'absence de réponse dans les deux mois vaut rejet implicite) ». Feulllet n°
2020-
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Etre,
Portant délégation de signature à Madame Camille DURAND,
Responsable Médiathèque
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.21 22-1 9,
Vu la délibération n°DEL 2020-035 du 26 mai 2020 portant délégation à M. le Maire des
missions prévues au titre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Contrat de travail de droit public à durée déterminée n°CDD2020-013 portant
nomination de Madame Camille DURAND pour l'emploi de Responsable Médiathèque,
Considérant la possibilité pour le Maire de déléguer sa signature aux fonctionnaires municipaux pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 10 000€ HT,
Considérant que Mme Camille DURAND occupe les fonctions de Responsable Médiathèque au sein de la commune,
ARRÊTE :
Article 1
Madame Camille DURAND, Responsable Médiathèque, reçoit délégation de signature pour les actes suivants :
- Commandes dont le montant n'excède pas 1 500€ HT.
Article 2
Les actes signés par Madame Camille DURAND au titre de l'article 1er devront porter, sous peine de nullité, le nom, prénom, qualité et mention de la délégation, tels qui suit :
& Par délégation du Maire,
La responsable médiathèque
Camille DURAND »
Ariicle 3
La délégation subsiste tant qu'elle n’a pas été rapportée et dans la limite du mandat du Maire. g q P PP
Article 4
Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité, affiché et publié au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la commune, et notifié à l'intéressée.
Viry, le 08/07/2020
Le Müire,
LÉALE / 7 ARCS
/S7 AR VA
Laurent CHEVALIER Feuillet n°
2020 -
Service rédacteur : Secrétariat général Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
5.5 - Délégations de signature Du (and.
Nature de l'acte : (2 ar Le
[1] Arrêté permanent [Arrêté temporaire
Mesures de publicité : ll Lo | 20
À Transmis au contrôle de légalité le 1 Û JUIL, 1020
Affiché le 1 Q JUIL. 2020
FH Notifié à l'intéressé(e) le Û 1 OCT. 2070
D Certifié exécutoire le { 1 OCT. 2020
Voies de recours: U Touf recours à l’enconire du présent arrêié pourra être porté devant le Hribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif est saisi par l'application informatique tt Télérecours citoyens N accessible par le site iniernet www.telerecours.fr. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse dans les deux mois vaut rejet implicite) ». SG2020-039
Portant délégation de signature à Monsieur Renaud MARGUERITTE,
Responsable des Systèmes d'information
Kantr save
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122.1 9,
Vu la délibération n°DEL 2020-035 du 26 mai 2020 portant délégation à M. le Maire des
missions prévues au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Contrat de travail de droit public à durée déterminée n°CDD2020-015 portant
nomination de Monsieur Renaud MARGUERITTE pour l'emploi de Responsable des Systèmes d'information,
Considérant la possibilité pour le Maire de déléguer sa signature aux fonctionnaires municipaux pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 10 000€ HT,
Considérant que M. Renaud MARGUERITTE occupe les fonctions de Responsable des Systèmes d'information au sein de la commune,
ARRÊTE :
ArticleL
Monsieur Renaud MARGUERITTE, Responsable des Systèmes d'information, reçoit délégation de signature pour lés actes suivants :
- Commandes dont le montant n'excède pas 1 500€ HT.
Article 2
Les actes signés par Monsieur Renaud MARGUERITTE au titre de l'article 1er devront porter, sous peine de nullité, le nom, prénom, qualité et mention de la délégation, tels qui suit :
& Par délégation du Maire,
Le responsable des systèmes d'information
Renaud MARGUERITTE »
Article 3
La délégation subsiste tant qu'elle n'a pas été rapportée et dans la limite du mandat du Maire.
Article4
Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité, affiché et publié au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la commune, et notifié à l'intéressé
Viry, le 08/07/2020
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Mairie de Viry - Haute-Savoie - 92, rue Vitla Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuiilet n°
2020- Feuillet n°
20290 -
Service rédacteur : Secrétariat général Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclolure télétransmission :
5.5 - Délégations de signature ÿ AR GU € CRT
Naiure de l'acte :
(en au d [1 Arrêté permanent HI Arrêté temporaire
Mesures de publicité : - :
D Transmis au contrôle de légalité le 1 f] JUIL, 1070 \ S/ o + / ro
Œ Affiché le 1 Q JUIL. 2020
Notifié à l'intéressé(e) le Ÿ 5 JUIL. 2070 -
D Certifié exécutoire le 15 JUIL. 2070
Le Maire, Laurent CHEVALIER
Voies de rucaurs : 4 Toul recours à l'anconire du présent arrété pourra être porté devunt le tribunal adoduerailf de GRENOSLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif est saisi par l'application informatique t{ Télérecours citoyens # accessible par le site internet www.telerecours.fr. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse dans les deux mois vaut rejet implicite) ». SG2020-040
Portant délégation de signature à Monsieur Christophe PAN, chef de
service de la police municipale pluricommunale du Vuache
Haute-Barute
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-19,
Vu la délibération n°DEL 2020-035 du 26 mai 2020 portant délégation à M. le Maire des
missions prévues av titre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°AR2017-526 fixant la dernière situation administrative de Monsieur Christophe PAN, au grade de chef de service de la police municipale principal Ter classe, occupant
l'emploi de Chef de service de la police municipale pluricommunale du Vuache,
Considérant la possibilité pour le Maire de déléguer sa signature aux fonctionnaires municipaux pour prendre toute décision concernant la préparatian, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 10 000€ HT,
Considérant que M. Christophe PAN occupe les fonctions de Chef de service de la police
municipale pluricommunale du Vuache,
ARRÊTE :
Article 1
Monsieur Christophe PAN, Chef de service de la police municipale pluricommunale du Vuache, reçoit délégation de signature pour les actes suivants :
Commandes dont le montant n'excède pas 1 500€ HT.
Article 2
Les actes signés par Monsieur Christophe PAN au titre de l'article 1e" devront porter, sous peine de nullité, le nom, prénom, qualité et mention de la délégation, tels qui suit :
& Par délégation du Maire,
Christophe PAN
Chef de service de la police municipale pluricommunale du Vuache »
Article 3
La délégation subsiste tant qu'elle n'a pas été rapportée et dans la limite du mandat du Maire.
Article 4
Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité, affiché et publié au registre des arrêtés
et au recueil des actes administratifs de la commune, et notifié à l'intéressé.
Viry, le 08/07/2020
Laurent CHEVALIER
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél, : 04 50 O4 70 26 -- Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Feuillet n°
2020 -
Service rédacteur : Secrétariat général Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission : s \
5,5 - Délégations de signature À V (x &Y Q € Ê
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent D Arrêté temporaire ?4{ où [2 O
Mesures de publicité : ue
Transmis au contrôle de légalité le 1 û JUIL. 2070 D er
Affiché le 1 (] JUIL. 2020 on
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Notifié à l'intéressé(e) le [AN
KR Certifié exécutoire le 2 1 SEP. 1070
Le Maire, Laurent]CHEVALIER
1 4 Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant ke tribunal administratif de GRENOBLE
clans un délai de deux mols suivant sa publication. Le tribunal administratif est saisi per l'application informatique it Télérecours citoyens » accessible par le site internet www-telerecours.fr. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse dans les deux mois vaut rejet implicite} ». ARRÊTÉ MUNICIPAL n° orwenrr
Portant désignation des représentants de la collectivité
siégeant au comité technique
Haute Ssrvie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 32 et 33,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales, notamment son article 4,
Vu la délibération n°DEL2018-042 du conseil municipal en date du 23/05/2018, fixant le nombre de membres titulaires et de membres suppléants appelés à siéger au comité technique,
Vu l'installation du conseil municipal en date du 26 mai 2020,
Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale de désigner les membres du collège des représentants de la collectivité siégeant au comité technique,
ARRÊTE :
Article 1
Sont désignés en qualité de représentants de la collectivité au comité technique de VIRY :
Membres titulaires Membres suppléants
CHEVALIER Laurent DUPONT Lorelef
SECRET Michèle BARBIER Claude
RODRIGUEZ Sandrine AMSALEM Ronan
Ariicle 2
La présidence du comité technique est assurée par M. CHEVALIER Laurent, maire. En cas
d'empêchement, la présidence sera assurée par Mme SECRET Michèle, adjointe au maire.
Seuls les membres titulaires seront amenés à siéger avec voix délibérative sur convocation du Président. En cas d'absence, le membre siégeant en qualité de titulaire sera remplacé par n'importe lequel des représentants suppléants.
icle 3
Le présent mandat expire en même temps que le mandat ou la fonction ou à la date de
renouvellement total ou partiel de l'organe délihérant de la commune.
Tout membre titulaire du comité se trouvant dans l'impossibilité définitive d'exercer ses fonctions
est remplacé par un des suppléants.
Article 4
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
applicable après transmission qu représentant de l'Etat dans le département et affichage.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Viry.
Viry, le 24/08/2020
OH
Laurent ©
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Téf. : 04 50 G4 70 26 = Fax : O4 50 04 70 70
Feulllet n°
2020- Fuvillet n°
2020 -
e rédacteur ; Secrétariat général
Nomenclature télétransmission :
5.3 - Désignation des représentants
ature de l'acte :
C1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Transmis au contrôle de légalité le ? 6 AQUT 2020
Affiché le 2 5 AOUT 2020 DT Notifié à l'intéressé(e) le 2 6 AU 2020
Cadre réservé à la notification
Nom, prénom + date + signature) {
AR nokñcaten
par mel dun 24/0812
D Certifié exécutoire le ? f AQUT 7070
Le Maire, Laurent CHEVALIER
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif est saisi par l'application informatique 4 Télérecours citoyens h accessible par le site internet www.telerecours.fr. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence
de réponse dans les deux mois vaut rejet implicite) n.
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY -— Tél. : O4 50 04 70 26 -— Fax : 04 59 04 70 70
7 INA INR PME TER sG2020-043
ii) Portant délégation de fonctions à Madame CAMPOS RUIZ Cynthia, | agent d'accueil et d'état-civil
Heute-Savuie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84 -53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-30, R.2122
-8 et R.2122-10,
Vu l'arrêté n°2019-481 en date du 29/10/2019, fixant la dernière situation de Mme CAMPOS RUIZ Cynthia, adjoint adminigratif, au 6ème échelon, occupant l'emploi permanent d'agent d'accueil et d'état civil,
Vu l'arrêté n°SG2020-020 en date du 29/5/2020 portant délégation de signature à Maciame CAMPOS RUIZ Cynthia,
Considérant que Mme CAMPOS RUIZ remplit les conditions statutaires pour bénéficier d'une délégation de fonctions au regard de son grade et des fonctions exercées,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonctions - officier d'état civil
Le présent arrêté complète l'arrêté n° 2020-020 du 29/5/2020.
Madame CAMPOS RUIZ, agent d'accueil et d'état civil, est déléguée sous notre surveillance et notre responsabilité, dans les fonctions d'officier d'état civil. À ce titre, Mme CAMPOS RUIZ Cynthia sera chargée :
de la réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés, préalables au mariage ou
à sa transcription ;
de la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie, de
reconnaissance d'enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de
l'enfant, du consente ment de l'enfant de plus de 13 ans à son changement de nom, du
consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation ;
de la transcription de la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l'état-civil ;
de l'enregistrement des déclarations, des modifications et dissolutions des pactes civils de solidarité ;
- de dresser fous actes relatifs aux déclarations ci-dessus.
Article 2 ; Mentions obligatoires
Les actes signés par Madame CAMPOS RUIZ au titre de l'article 1° devront porter, sous peine de nullité, le nom, prénom, qualité et mention de la délégation, tels qui suit : {& Par délégation du Maire, Cynthia CAMPOS RUIZ, Agent d'accueil et officier d'état civil »,
Article 3 : Durée
Cette délégation prendra effet à compter de la date de notification à l'intéressée du présent
arrêté et pendant toute la durée de l'exercice des fonctions de l'agent et dans la limite du mandaï du Maire. Elle peut être rapportée à fout moment dans l'intérêt du service ou pour la bonne marche de l'administration communale.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 50 O4 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Fevillet n°
2020 -
Article 4 : Publication et ampliation
Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité, affiché et publié au registre des arrêtés
et au recueil des actes administratifs de la commune, et notifié à l'intéressée.
Viry, le 15/07/2020
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Service rédacteur : Secrétariat général Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature félétransmission : CAHPOS -RUIZ atkia 5.5 - Délégations de signature G ( O4 |2020
Nature de l'acte : à | ue
Ê] Arrêté permanent Arrêté temporaire SK
Mesures de publicité :
Transmis au contrôle de légalité le 1 6 JUL, 2070
D Affihéle 1 6 JUIL. 2020
Notifié à l'intéressé(e) le \e -Oi- to20
Certifié exécutoire le 6-O0)-?020
Le Maire, Laurent CHEVALIER
Voies de recours : { Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa publication, Le tribunal administratif est saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens } accessible par le site internet www.telerecours.fr. L'autorité compétente peui également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence
de réponse dans les deux mois vaut rejet implicite) ». VIRY ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ÉæŒvs
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et
redevance de stafionnement dans le cadre de la Vogue 2020
1 as
v- LP ;
pour le manège & cascade M.G.M » exploité par Peillex Josue Haute oran
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) :
Vu le Code général des collectivités territariales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction inferministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine publie communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2020-086 du 8 septembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour la fête foraine
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Vu le récépissé de la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique en date du 04/09/2020
Vu l'arrêté préfectoral n‘Pref-cabinet-BSl-188 du 02/09/2020 prorogeant l'arrêté préfectoral n°Pref-cabinet-BSl-174 portant obligation du port du masque pour les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique
Vu la demande du 18 septembre 2020, présentée par Peillex josue domicilié 1380 Boulevard Lepic — 73100 Aix les Bains pour disposer de places de stationnement pour son stand (cascade M.G.M.» sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE
Article 1
M Peillex Josue, est autorisé à stationner son manège ( cascade M.G.M » sur le parking de l’Ellipse à l'emplacement numére 1, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du jeudi 17 septembre 2020, 14h00 au lundi 21 septembre 2020 à 6h30.
Article 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence, notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse,
Article 3
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance
de 100 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
rticle 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d’exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine publie jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues. P P q P g
Mairie de Viry — Haute-Savais — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70
Foulllét n°
2020- Feuillet n°
2020 -
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de
leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci.
Anicle 6
A l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Article 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
Article 8
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
Aricle 2
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arti
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Peillex Josue
VIRY, le 14 septembre 2020
Le Maire,
Laurent Chevalier
As
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Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
omencloture télétransmission : Si
: 6.1 - Police municipale a LLEX VSLVE
Nature de l'acte : { 7 © A,2610
C1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Télétransmis le 1 5 SEP. 2070 L
Affiché le CZ
Notifié à l'intéressé(e) le AY CR. 2odo
Certifié exécutoire le À OA Pate
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
Laurent Chevalier
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Grenoble {Place de Verdun — BP1135 -- 38022 Grenoble} dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet
« Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : h'ips://wrww.ielerece DES Er
Dans le même délai, un recaurs gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
O4 50 04 70 26 — Fax : O4 50 O4 70 70 IR VOGUE 2040 - PLÈK SMS ÉCHEELE — EMPLACEMENT DES SMETIERS
Légende
imglantation vègue du jeudi
Lah au lundi matin
imglanistion esse du
vendredi 4h au lundi matin
| 2one de circuiation fibre,
I | largeur 4 m accés secours
Elipse
Groupe scolaire les
Gomnmettes
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- SG 2020-048
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020
pour le manège & DAYTONA » exploité par Boulet Cédric Hamte-Sarvie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2272-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant & l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre T — 8ème bartie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2020-086 du 08 septembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour la fête foraine
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Vu le récépissé de la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique en date du 04/09/2020
Vu l'arrêté préfectoral n°Pref-cabinet-BSl-188 du 02/09/2020 prorogeant l'arrêté préfectoral n‘Pref-cabinet-BSl-174 portant obligation du port du masque pour les rassemblements de plus de T0 personnes sur la voie publique
Vu la demande du 1: septembre 2020, présentée par Beulet Cédric domicilié 804 route de Divenne — 01220 Grilly pour disposer de places de srationnement pour son manège 4 Dayiona » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
Article }
M. Boulet Cédrie, est autorisé à stationner son manège & DAYTONA » sur le parking de l'Ellipse à l'emplacement numéro 2, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du jeudi 17 septembre 2020, 14h00 au lundi 21 septembre 2020 à 6h30.
Article 2
L'accès aux secours, maférialisé en bleu sur le plan joinf, sera maintenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Article 3
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 200 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
Article 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l’autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public Jusqu'au paiement dé l'intégralité des sommes dues.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feulllet n°
2020- Feuiltet n°
2020 -
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d’une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de
leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
icle 6
À l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
icle 8
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur
le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- ia police pluricommunale de Viry,
- Boulet Cédric
Le Maire,
Laurent Chevalier
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature félétransmission : 5 U
6.1 - Police municipale Roue Î C ED: €
Nature de l'acte :
C1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Télétransmis le 6 SEP, 2070
Affiché le
Notifié à l'intéressé(e) le JC. 2620
D Certifié exécutoire le À (SA ne
(Non, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
Laurent Chevalier
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut age être saisie par le biais de l'application internet « Télérecours citoyens } accessible à l'adresse suivante :
Dans le même délai, ur recours gracieux peut être RS à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande} »n.
Fax : O4 50 04 70 70 VIRY - VOGUE 2020 - PLAS SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES RETIERS
Légende
Imalentetion vague du jeudi
Lah su lundi matin
imglantetion vogue du
vendredi £4h su iundi matin
"| Zone de circufation dibre,
largeyr 4 M 30085 SELOUrs
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Groupe scolaire les
Gommettes
Mairie de Viry — Haute-Savoie = 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70
Feuiflet n°
2020- ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EŒbnryr
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020 pour le manège { Tri star » exploité par Peillex Sonia et Djess Mauturisrvte
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l’article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant 4 l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2020-086 du 8 septembre 2020 portant réglementation de la
cireulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour la fête foraine
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Vu le récépissé de la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique en date du 04/09/2020
Vu l'arrêté préfectoral n‘Pref-cabinet-BSI-188 du 02/09/2020 prorogeant l'arrêté préfectoral n°Pref-cabinet-BSl-174 portant obligation du port du masque pour les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique
Vu la demande du 1° septembre 2020, présentée par Peillex Sonia et Djess domiciliés1 24
impasse Vers Maux — 74270 Musiège pour disposer de places de stationnement pour son
manège {t tri star » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation
sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
+
Mme et M. Peillex Sonia et Djess, sont autorisé à stationner leur manège & le tri star » sur le
parking de l'Ellipse à l'emplacement numéro 3, comme indiqué sur le plan annexé au présent
arrêté du vendredi 18 septembre 2020, 14h00 au lundi 21 septembre 2020 à 6h30.
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Axlicle 3
Le bénéficiaire acauittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 200 eures au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
Aricle 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais
d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine publie jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Fous n°
2020 -
Article 5
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de
leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Article 6
À l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Article 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
Article 9
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Peillex Sonia et Djess
VIRY, le 14 septembre 2020
Le Maire,
Laurent Chevalier
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification \ {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclolure félétransmission : EE DSESS PALLEX
6.1 - Police municipale
are de ace & 18.01 do C1 Arrêté permanent [A Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Télétransmis le 1 6 SEP 2020
] Affiché le
D Notifié à l'intéressé{e) le H OS Jos
Certifié exécutoire le JR OÀ. Psèo Ÿ
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
Laurent Chevalier
Voies de recours : { Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet & Télérecours citoyens } accessible à l'adresse suivante : hiins://wwtelerecours fr/.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant ta réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) à.
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY - Tél. : 04 50 04 70 26 C4 50 04 70 70 Feuillet n°
2020-
MARY - VOGUE 2029 - PLES SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES ASETIERS
Légende
Imglantetion vogue du jeudi
iäh au lunéi matirt
imalantetion vogus du
vendredi £éh au lundi matin
7 one de circuistien libre,
largeur d M 32085 52CQurs
Ellipse
Groupe scolaire les
Gommettes
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Le]
SR NN TR PNR SG 2020-050
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020
pour le manège & nitro boomerang » exploité par Perrier Daniel Haute $Savaiu
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l’article L. 41 1-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibérätion du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2020-086 du 08 septembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-0717 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour la fête foraine
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Vu le récépissé de la déclaration pour l’organisation d'une manifestation de plus de 10 personnes sur la Voie publique en date du 04/09/2020
Vu l'arrêté préfectoral n‘Pref-cabinet-BSi-188 du 02/09/2020 prorogeant l'arrêté préfectoral n°Pref-cabinet-BSl-174 portant obligation du port du masque pour les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique
Vu la demande du 1° septembre 2020, présentée par Perrier Daniel domicilié ARTAG À 516 - CS 70027 - 69613 Villeurbanne pour disposer de places de stationnement pour son manège {{ nitro boomerang » sur le parking de l’Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation
sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE
Article 1
M. Perrier Daniel, est autorisé à stationner son manège & Nitro boomerang » sur le parking de lEllipse à l'emplacement numéro 19, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté jeudi 17 septembre 2020, 14h00 au lundi 21 septembre 2020 à 6h30.
Article 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence, notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Le bénéficiaire acquitiera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 200 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
Article 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira av retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Mairie de Viry — Haute-Savoie = 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Fouliet n°
2020- Feuitlet n°
2020 -
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Aricle 6
À l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Article 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations
qui lui sont imposées.
icle 8
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente,
M le directeur général des services, M, le directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Perrier Daniel
VIRY, le 14 septembre 2020
Le Maire,
Laurent Chevalier
Service rédacteur: Services moyens généraux Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission : © . N 0 6.1 - Police municipale EX e { Don (€ _
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
FH Télétransmis le 1 E SEP. 1070 :
Affiché le
Notifié à l'intéresséle) le AA.OR Jo 14. CA Lolo
Certifié exécutoire le 1.08,
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
Laurent Chevalier
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal aclministratif
de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publicaiion
ou notification. La Juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet « Télérecours citoyens ) accessible à l'adresse suivante : hiins//wvwwiele recours. fr /.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Moirie de Viry = H £ 2,n Îles Merry 156 Fe VIRY - WOGE 2029 - PLAS SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
Légende
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Groupe scolaire les
Gommettes
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : GA 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- BY ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Enr
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020
pour le stand jeux d'adresse « X-GAMES »
exploité par CHALVIN Virginie foute-tavair
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l’article L. 411-1 ;
Vu flarrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2020-086 du 08 septembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour la fête foraine
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Vu le récépissé de la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique en date du 04/09/2020
Vu l'arrêté préfectoral n‘Pref-cabinet-BSl-188 du 02/09/2020 prorogeant l'arrêté préfectoral n°Pref-cabinet-BSl-174 portant obligation du port du masque pour les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique
Vu la demande du 1° septembre 2020, présentée par CHALVIN Virginie domiciliée 49 route des Primevères — 74800 Eteaux pour disposer de places de stationnement pour son stand jeux d'adresse & X-GAMES » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE
Aticle1
Mme CHALVIN Virginie, est autorisée à stationner son stand jeux d'adresse & X-GAMES » sur le parking de l'Ellipse à l'emplacement numéro 5, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 18 septembre 2020, 14h00 au lundi 21 septembre 2020 à 6h30.
Article 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence, notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Article 3
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 50 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur. P P g
Article 4
Tout défaut d’acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d’exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public [usqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 7Q
Feuiliet n°
2020- Feuillet n°
2020 -
Article 5
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de
leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Arlicle 6 À l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Article 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations
qui lui sont imposées.
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur
le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- CHALVIN Virginie
É
VIRY, le 14 septembre 2020 MASIET
Le Maire, SE S
Laurent Chevalier : 7
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature}
Nomenclature téléfransmission : î 1 6.1 - Police municipale Clay d/ VREIRIÉ
Nature de l'acte : x .
C1 Arrêté permanent Arrêté temporaire {ë(e Se 4@)
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Affiché le
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{Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire, EX
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Voies de recours : & Tout recaurs à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble {Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet
« Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : hiins://www.telarecours.fr/.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les cleux mois
suivant le recours gracieux emporte reflet de la demande) h. VAPY - VOGUE 2620 - PLÈM SANS ECHEËLE — EMPLACEMENT DES AAETIERS
Légende
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Gommettes
Phairte de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuitiet n°
2020- ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Ephrontr
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020 pour le stand
de tir 4 JOK » exploité par Duvernay Peillex Denise
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l’article L. 41 1-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant _{t l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — Bème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2020-086 du 08 septembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine publie pour la fête foraine
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Vu le récépissé de la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique en date du 04/09/2020
Vu l'arrêté préfectoral n’Pref-cabinet-BSl-188 du 02/09/2020 prorogeant l'arrêté préfectoral n°Pref-cabinet-BSi-174 portant obligation du port du masque pour les rassemblèments de plus de 10 personnes sur la voie publique
Vu la demande du 1:' septembre 2020, présentée par Duvernay Peillex Denise domiciliéeBP 14 — 74270 Frangy pour disposer de places de stationnement pour son stand de tir & JOK » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
Article 1
Duvernay Peillex Denise, est autorisée à stationner son stand de tir « JOK » sur le parking de
l'Ellipse à l'emplacement numéro 6, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du
vendredi 18septembre 2020, 14h00 au lundi 21 septembre 2020 à 6h30.
Article 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Article 3
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 50 euros au titre de l'occupaïion du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur,
Article 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Mairie de Viry - Haute-Savoie - 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 80 04 70 70
feuillet n°
2020- Feulllet n°
2020 -
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cos de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Article 6
À l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Article 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
Arlicle 8
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
Aricle 9
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur
le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 19
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Duvernay Peillex Denise
VIRY, le 14 septembre 2020
Le Maire,
Laurent Chevalier
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature) N télét ER
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte : Le" OS
[1 Arrêté permanent FA Arrêté temporaire Z 2O
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Télétransmis le À E SEP, 2020 |
Affiché le
MN) ai
Notifié à l'intéressé(e] le AR (7) oo
Certifié exécutoire le A8 ©9 - 2c2
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
Laurent Chevalier
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble {Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication
ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : hitos://wvew.fel
Dans le même délai, ur recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
LIEN : 04 50 C4 70 26 - Fox : 04 50 04 70 70 Feuiltet n°
2020-
MARY - VOGUE 2020 - PLAM SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
Légende
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£4h su tuniimatin
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Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74880 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° bmx
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020
pour le stand & churros » exploité par Boulet Christophe et Peillex Laura Mautr-faruite
Le Maïre de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu larrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant réglementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2020-086 du 08 septembre 2020 portant réglementation de la circulation ef du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine publie pour la fête foraine
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Vu le récépissé de la déclaration pour l’organisation d'une manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique en date du 04/09/2020
Vu l'arrêté préfectoral n‘Pref-cabinet-BSi-188 du 02/09/2020 prorogeant l'arrêté préfectoral. n°Pref-cabinet-BSi-174 portant obligation du port du masque pour les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique
Vu la demande du + septembre 2020, présentée par Peiilex Laura et Boulet Christophe domiciliés 124 impasse Vers Maux — 74270 Musiège pour disposer de places de stationnement pour son stand & churros » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef- lieu, en agglomération ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité
des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
Article 1
Mme Peillex Laura ef M Boulet Christophe, sontO autorisés à stationner son stand & churros » sur le parking de l'Éllipse à l'emplacement numéro 7, comme indiqué sur le pian annexé au présent arrêté du vendredi 18 septembre 2020, 14h00 av lundi 21 septembre 2020 à 6h30.
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence, notamment à l'arrière du parking de l'Elipse.
Article 3
Le bénéficiaire acquiftera auprès de la Trésorerie de Saint Juliéen-en-Genevois une redevance de 50 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
Article4
Tout défaut d'acquitftement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues. P P Iusq P
Mairie de Viry — Haute-Savoie = 92, rue Villa Mary —- 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : O4 50 GA 70 70
Feulllet n°
2029- Feuiilet n°
20290 -
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d’une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de
leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Aicle6 À l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Article 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations
qui lui sont imposées.
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale P P P
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Boulet Christophe et Peillex Laura
VIRY, le 14 septembre 2020
Le Maire,
Laurent Chevalier
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
6.1 - Police municipale
[1] Arrêté permanent D Arrêté temporaire CA < f co tres
Mesures de publicité :
ET Tététransmis le 1 5 SEP 2020
DA Affiché le
A Notifié à l'intéressé(e) le À? OK do
ET Certifié exécutoire le 8 OS...
(Nom, prénom, qualité du signataire]
Le Maire,
Laurent Chevalier
Voies de reçours : K Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porié devant le tribunal administratif
de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : hitns://www.telarecours.fr/,
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de fa clécision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) }.
faïirie de Viry — Haute-Savoie — 92,rue Villa M 74580 VIRY - Tél. : 04 50 O4 70 26 - Fux : O4 50 O4 70 70 VIA - VOGUE 2020 - PLAK SANS ÉCHELLE — EMPLACEMENT DES SXETIERS
Légende
imglanistion vogus du jeudi
idh au lundi matin
implantation vogue du
vendredi £éh au iundi matin
=] Zone de circuiation dbre,
S lsrgewr 4 M accés 2c0urs
\ \
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Groupe scolaire les
Gommettes
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Téf. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 O4 70 70
Fevillet n°
2020- IRY SG 2020-054 f
7 D Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
vw SET redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020 pour le stand
de tir « tir ficelle » exploité par Boulet Christine hHoute-aruie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ; g
Vu le Code de la route et notamment l'article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les
tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation
d'occupation du domaine publie communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2020-086 du 08 septembre 2020 portant réglementation de la
circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de
redevance d'occupation du domaine public pour la fête foraine
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Vu le récépissé de la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de 10
personnes sur la voie publique en date du 04/09/2020
Vu l'arrêté préfectoral n‘Pref-cabinet-BSl-188 du 02/09/2020 prorogeant l'arrêté préfectoral n°Pref-cabinet-BSl-174 portant obligation du port du masque pour les
rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique
Vu la demande du 1° septembre 2020, présentée par Boulet Christine domiciliée BP 345 — 74800 5t Pierre en Faucigny pour disposer de places de stationnement pour son stand (tir
ficelle » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
Article 1
Mme Boulet Christine, est autorisé à stationner son le stand de tir & tir ficelle » sur le parking de l'Ellipse à l'emplacement numéro 8, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 18 septembre 2020, 14h00 au lundi 21 septembre 2020 à 6h30.
Arlicle 2
l'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence, notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Article 3
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 50 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
Article 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues,
Mairie de Viry 04 50 04 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Fauillet n°
2020 -
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de
leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
tticle
À l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
Article 8
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Aricle 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Boulet Christine
VIRY, le 14 septembre 202
Le Maire,
Laurent Chevalier
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature) <
No élé mission : Ê L ET L PARU 6.1 - Police municipale Bee le ee A SLA
Nature de l'acte :
C] Arrêté permanent Arrêté temporaire | Ç 09 Ge 2
Mesures de publicité :
Télétransmis le 6 SEP. 2070
Affiché le
BR Notifié à l'intéressé(e) le, 18.02.2020
FI Certifié exécutoire le À 09 ol
(Nom, prénom, qualité du signataire}
Le Maire,
Laurent Chevalier
Moies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble (Place de Verdun —- BP1135 - 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet E ain fe & Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : h NA
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, lé recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois
suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
74SBO VIRY - Tél, : G4 50 G4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuiliet n°
2020-
IPY - VOGUE 2020 - PLAN SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
Légende
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Groupe scolaire les
Gormmettes
Miante de Viry — Hüute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° mat
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Éllipse et
redevance de stationnement dans le cadre de ia Vogue 2020 pour le manège {{ Madagascar » exploités par Boulet Yves et Huguenin Josette Hauté-Saroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2272-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. 411-17 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant {& l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine publie communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2020-086 du 08 septembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour la fête foraine
Vu le décret 2020-8460 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Vu le récépissé de la déclaration pour l'organisation d’une manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique en date du 04/09/2020
Vu l'arrêté préfectoral n‘°Pref-cabinet-BSI-188 du 02/09/2020 prorogeant l'arrêté préfectoral n°Pref-cabinet-BSI-174 portant obligation du port du masque pour les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique
Vu la demande du 1: septembre 2020, présentée par Boulet Yves et Huguenin Josette domiciliés 49 route des Primevères — 74800 Eteaux pour disposer de places de stationnement pour son manège { madagascar » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité
des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
Article L
M. Boulet Yves et Huguenin Josette, sont autorisés à stationner leur manège & Madagascar »
sur le parking de l’Éllipse à l'emplacement numéro 9, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 18 septembre 2020, 14h00 au lundi 21 septembre 2020 à 6h30.
Article 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 100 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
Article 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine publie dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues,
Mairie cle Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Fouillet n°
2020- Feuillet n°
2020 -
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d’une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Article 6
A l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Article 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
Article 8
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
ï la police pluricommunale de Viry, € DE
- Boulet Yves et Huguenin Josette VA LD
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VIRY, le 14 septembre 2020 |% EX ñ %
Le Maire, : = =
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Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signaiure)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale Pure L J gè [ER
Nature de l'acte :
C1 Arrêté permanent Arrêté temporaire ER
Mesures de publicité : €
Télétransris le
ne : 1 5 SEP. 2020 HT le to
H Notifié à l'intéressé(e) le ARCS Vote
RH Certifié exécutoire le HI - OC 2 010
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
Laurent Chevalier
Votes de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble (Place de Verdun — 8P1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : htin::// are fr
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporie rejet de la demande) ».
Marie de Viry = Haute-Savoie — 92, eue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, ; 04 50 O4 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70 Feuilles n°
2020-
VERT - VOGUE 2020 - PLA SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES ASETIERS
Légende
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vendredi 4h au lundi rmstis
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Groupe scolaire les
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Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 = ARRÊTÉ MUNICIPAL n°7 Enr
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020 pour le stand & Churros » exploités par Boulet Yves et Josette Nawte-$aroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. 41 1-1 ;
Vu larrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant t{ l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu Flarrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine publie communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2020-6086 du 08 septembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour la fête foraine
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Vu le récépissé de la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique en date du 04/09/2020
Vu l'arrêté préfectoral n°Pref-cabinet-BSl-188 du 02/09/2020 prorogeant l'arrêté préfectoral n°Pref-cabinet-BSl-174 portant obligation du por du masque pour les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique
Vu la demande du 8 septembre 2020, présentée par Boulet Yves ef Josette domiciliés 49 route des Primevères — 74800 Eteaux pour disposer de places de stationnement pour son stand (& churros » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE
Article L
M. Boulet Yves et Josette, sont autorisés à stationner leur stand churrres sur le parking de l'Ellipse à l'emplacement numére 10, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 18 septembre 2020, 14h00 au lundi 21 septembre 2020 à 6h30.
Article 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Auticle 3
Le bénéficiaire acquitrera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 50 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
Article 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 -— Fax : 04 50 04 70 70
Feulllet n°
2020- Feuillet n°
2020 -
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Article 6
A l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
Article 8
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur
le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Boulet Yves et Josette
VIRY, le 14 septembre 2020
Le Maire,
Laurent Chevalier
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature}
mn mie mu) tp è 6.1 - Police municipale l ÆÛTE pepe Œ. ature de l'acte :
C1 Arrêté permanent Arrêté temporaire ul
Mesures de publicité :
D Télétransris le 1 E SEP. 2020 ,
M Affiché le /À 19 Lolo
Notifié à l'intéressé(e) le AR-ON %
A Certifié exécutoire le À - OS “&to
(Nom, prénom, qualité du signataire) AT,
Le Maire,
Laurent Chevalier
Voies de recours : Tout recours à l'enconire du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication
ou notification. La Juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : cl ‘ cours fr
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry Haute-Savoie — 92, rue Ville Mary — 74580 VIRY — Tél. ; O4 50 O4 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2020-
VIRY - VOGUE 2020 - PLAN SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
Légende
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Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 SG 2020-057
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020
pour le manège & rapid alaska » exploité par Perrier Jean et Jean-Marc Hours Sovsie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2020-086 du 08 septembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour la fête foraine
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Vu le récépissé de la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique en date du 04/09/2020
Vu l'arrêté préfectoral n‘°Pref-cabinet-BSI-188 du 02/09/2020 prorogeant l'arrêté préfectoral n’Pref-cabinet-BSl-174 portant obligation du port du masque pour les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique
Vu la demande du 1e septembre 2020, présentée par Perrier Jean et Jean Marc domiciliés chez gestion assurance — allée des Echoppes bât 3 — 13800 Istres pour disposer de places de stationnement pour son manège ( rapid alaska » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation
sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
Perrier Jean et Jean-Marc, sont autorisés à stationner leur manège (Crapid alasica » sur le : eg
parking de l'Éllipse à l'emplacement numéro 11, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 18 septembre 2020, 14h00 au lundi 21 septembre 2020 à 6h30.
Article 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Article 3
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 209 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
Ariicle 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues,
Mairie de Viry — Haute-Savoie - 92, rues Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Fuuillet n°
2020- Fauillet n°
2020 -
Article 3
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Article 6
A l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Article 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie,
de l’ordre public ou de la circulation l’exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les
obligations qui lui sont imposées.
Article 8
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’éxécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Perrier Jean et Jean-Marc
VIRY, le 14 septembre 2020
Le Maire,
Laurent Chevalier
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature) N lature félét tasion :
6.1 - Police municipale | FE RR | FE R
Noiure de l'acte :
C1] Arrêté permanent Arrêté temporaire V f
Mesures de publicité : J B;
Télétransmis le {5 SEP. 2020
Affiché le 4
Don.
x a à l'intéressé(e) 18.09 200
10.912 Ô 0
Certifié exécutoire le À. e® loto
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
Laurent Chevalier
: & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal aclministratif
de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet « Télérecours citoyens } accessible à l'adresse suivante :btips//www.telerecours.fr/.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry = Heulæ-® 92 rues NV - Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Fauillet n°
2020-
MIRY - VOGUE 2020 - PLAM SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
Légende
imglantetion vogus du jeudi
L4h au lundi matin
imglantetion vogue du
vendredi 4h au lundi matis
+ Zone de circuiation fibre,
+ | largeur4 m accès sscçurs
Groupe scolaire les
Gonmettes
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 02, rue Villa Mary - 74580 VIRY = Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : O4 50 04 70 70 Ô
ARRÊTÉ MUNICIPAL n SG 2020-058
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020 pour le stand {confiserie Estelle » exploité par Boglioni Jules Hauto-Ssroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvanf {l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-9087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu farrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2020-086 du 08 septembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine publie pour la fête foraine
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Vu le récépissé de la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de 10
personnes sur la voie publique en date du 04/09/2020
Vu l'arrêté préfectoral n°Pref-cabinet-BSI-188 du 02/09/2020 prorogeant l'arrêté préfectoral n°Pref-cabinet-BSI-174 portant obligation du port du masque pour les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique
Vu la demande du 1: septembre 2020, présentée par Boglioni Jules domicilié BP 19—- 74580 Viry pour disposer de places de stationnement pour son manège & mini chenille Disney Studio sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
Article 1
M. Boglioni Jules, est autorisé à stationner son stand & confiserie Estelle » sur le parking de l'Ellipse à l'emplacement numéro 12, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 18 septembre 2020, 14h00 au lundi 21 septembre 2020 à 6h30.
Article 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 50 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
Article 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Mairie de Viry — Haute-Suvoie - 62, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : C4 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 76
Feuillet n°
2020- Feäliet n°
2020 -
Article 5
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de
leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Article 6
A l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Boglioni Jules
VIRY, le 14 septembre 2020
Le Maire,
Laurent Chevalier
Cadre réservé à la notification Service rédacteur : Services moyens généraux {Nom, prénom + date + signature}
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale À a Où .Vo 20
Nature de l'acte : Bolt CUAX
C1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Téléhoumisle 0 SEP. 2020
D Affiché le Sec | ?
Notifié à l'intéressé(e) le AA OS. lolo
Certifié exécutoire le LS LOS VTT G
{Nom, prénom, qualité du signataire}
Le Maire,
Laurent Chevalier
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : hhps//wwrwelerecours.fr/.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (te silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
| Mairie de Viry — Haute-Savoie - 92, rue Villa Maury — 74580 VIRY -— Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : D4 50 O4 70 70 MIA - VOGUE 2020 - PLAN SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
Légende
imalantation sages dujsudi
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Groupe scolaire les
Gommettes
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 = Fan : 04 50 04 70 70
Fevillet n°
2020- ARRÊTÉ MUNICIPAL n° rer
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020
pour le stand & stand de tir » exploité par Robadey Christian Naute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l’article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre — 8ème partie : signalisation temporaire »;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2020-086 du O8 septembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l’Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaïne public pour la fête foraine
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Vu le récépissé de la déclaration pour l'organisation d’une manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique en date du 04/09/2020
Vu l'arrêté préfectoral n°Pref-cabinet-BSl-188 du 02/09/2020 prorogeant l'arrêté préfectoral n°’Pref-cabinet-BSl-174 portant obligation du port du masque pour les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique
Vu la demande du 1e" septembre 2020, présentée par Robadey Christian domicilié Poste Restante le Perrier — 74100 Annemasse pour disposer de places de stationnement pour son stand & stand de tir » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération;
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
Article 1
M. Robadey Christian, est autorisé à stationner son stand (K stand de tir » sur le parking de l’Ellipse à l'emplacement numéro 13, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 18 septembre 2029, 14h00 au lundi 21 septembre 2020 à 6h30.
Article 2
l'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maïntenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Article 3
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 50 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
Article 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine publie dans les délais d’exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Mairie de Viry — Huuie-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 -— Fax : G4 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Feuillet n°
2020 -
Article 5
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de
leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Article 6
A l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Robadey Christian
VIRY, le 14 septembre 2020
Le Maire,
Laurent Chevalier
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
anemission1
6.1 - Police municipale
Naiure de l'acte :
x
[1 Arrêté permanent FA Arrêté temporaire A Ÿ,
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SEP, 2020 + Der
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D Notifié à l'intéressé(e) le HR. OA 1%
Certifié exécutoire le A8 = OS 270
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
Laurent Chevalier
Voies de recours : t Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble (Place cle Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble} dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction aclministrative peut également être saisie par le biais de l'application internet « Télérecours citoyens } accessible à l'adresse suivante : hitps :/ fvrwvw.telerecaurs.fr/.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». MAR - VOGUE 2020 - PLAM SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
Légende
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Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Téf, : 04 59 04 70 26 = Fax : O4 59 O4 70 70
Feulilet n°
2020- ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Etre
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020
pour le manège &K trampoline » exploité par Feugier Elwis Maute-Saraié
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l’article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu larrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2020-061 du 08 septembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l’Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du demaine public pour la fête foraine
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Vu le récépissé de la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique en date du 04/09/2020
Vu l'arrêté préfectoral n‘Pref-cabinet-BSI-188 du 02/09/2020 prorogeant l'arrêté préfectoral n°Pref-cabinet-BSl-174 portant obligation du port du masque pour les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique
Vu la demande du 1e septembre 2020, présentée par Feugier Elwis domicilié 410 impasse du Guidon — 71500 Branges pour disposer de places de stationnement pour son manège (trampoline » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
Article1
M. Feugier Elwis, est autorisé à stationner son manège (trampoline » sur le parking de
l'Ellipse à l'emplacement numéro 13, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du
vendredi 18 septembre 2020, 14h00 au lundi 21 septembre 2020 à 6h30.
Article 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Article 3
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance
de 100 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
Arlicle 4
Tout défaut d’acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Mairie de Viry - Haute-Savoie rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2020. Fauillet n°
2020 -
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de
leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Article&
À l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l'ordre public où de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
Article 8
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
Aricle 9
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
icle 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Feugier Elwis
VIRY, le 14 septembre 2020
Le Maire,
Laurent Chevalier
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Télétransmis le 1 5 SEP. 1070
A Affiché le
D Notifié à l'intéressé{e) le
Certifié exécutoire le
{Nom, prénom, qualité du signataire}
Le Maire,
Laurent Chevalier
Voies de recours : tt Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Grenobie (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification, La juridiction administrative peut également êire saisie par le biais de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : hityss 1% £
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Foie de Viry D Haule-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 Feuillet n°
2020-
MARY - VOGUE 2029 - PLAS SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES LMETIERS
Légende
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Groupe scolaire les
Gommettes
F mairie
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : 04 50 04 70 46 - Fax : 04 50 O4 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020
SG 2020-0608
pour le stand & pêche au canard » exploité par Feugier Elwis Meute-Ssvele
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l’article L. 411-1 ;
Vu larrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2020-061 du 08 septembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour la fête foraine
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Vu le récépissé de la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique en date du 04/09/2020
Vu l'arrêté préfectoral n°Pref-cabinet-BSI-188 du 02/09/2020 prorogeant l'arrêté préfectoral n‘Pref-cabinet-BSl-174 portant obligation du port du masque pour les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique
Vu la demande du 1° septembre 2020, présentée par Feugier Elwis domicilié 410 impasse du Guidon — 71500 Branges pour disposer de places de stationnement pour son manège
{trampoline » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération;
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
Article 1
M. Feugier Elwis, est autorisé à stationner son stand & pêche au canard » sur le parking de l'Ellipse à l'emplacement numéro 13, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 18 septembre 2020, 14h00 au lundi 21 septembre 2020 à 6h30.
Article 2
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté SG 2020-060 au motif que l'attraction prévue sur l'emplacement été changée.
Article 3
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Article 3
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance
de 50 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél : 04 50 G4 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feuiliet n°
2020- Feuillet n°
2020 -
Article 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d’exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Article 6
A l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Article 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
Article 8
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale pluricommunale du Vuache et transmis à l’autorité compétente.
M le directeur général des services, M, le directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Feugier Elwis
VIRY, le 14 septembre 2020|%x
Le Maire, a —
Laurent Chevalier
Service rédacteur: Services moyens généraux Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclaure Hélétransm ission 4 q O q Lock
6.1 - Police municipale ° -
Noture de l'acte :
[1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Télétransmis le 1 8 SEP 2020
Affiché le >
Notifié à l'intéressé(e) le HR OX 2ole
M Certifié exécutoire le À8 CS 2o00.e
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
Laurent Chevalier
rs bi = SMS "
Voies de recours : tt Tout recours à l'encontre du présent arrêté ourra être porté devant le tribunal administratif P P P
de Grenoble (Place de Verelun — BP1135 — 38022 Grenoble} dans un délai de deux mois suivant sa publication
ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet & Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : hins://wwuwtelerecours fr,
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois sulvant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois
suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Hatte de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : 04 50 O4 70 70 VRY - VOGUE 200 - PLARK SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES MAETIERS
Légende
% en S.
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4h su lundi matin
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Groupe scolaire les
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Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, VE Mary = 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- ARRÊTÉ MUNICIPAL n° na
S#i/ Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et
= redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020 pour le
i manège & Stock car mini skooter » exploité par Boulet Angie Mawteæ-sacvie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l’article L. 411-T ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 82" partie : signalisation temporaire } ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les
tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation
d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2020-086 du 08 septembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de
redevance d'occupation du domaine publie pour la fête foraine
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Vu le récépissé de la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de 10
personnes sur la voie publique en date du 04/09/2020
Vu l'arrêté préfectoral n‘Pref-cabinet-BSI-188 du 02/09/2020 prorogeant l'arrêté
préfectoral n°Pref-cabinet-BSl-174 portant obligation du port du masque pour les
rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique
Vu la demande du 1° septembre 2020, présentée par Boulet Angie domicilié 49 route des Primevères — 74800 Eteaux pour disposer de places de stationnement pour son manège
& stock car mini skooïer» sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en
agglomération ;
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
Article |
M. Boulet Angie, est autorisé à stationner son manège & stock car mini skooter » sur le parking
de l'Ellipse à l'emplacement numéro 15, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté
vendredi 18 septembre 2020, 14h00 au lundi 21 septembre 2026 à 6h30.
Article 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l’Ellipse.
Article 3
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 100 eures au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
Article 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
il 1540 VI L.. 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 O4 70 70
Feuillet n°
2020- l'euilot #°
2020 -
Article 5
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de
leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Aticle 6
À l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Article 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la cireulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Boulet Angie
VIRY, le 14 septembre 2020
Le Maire,
Laurent Chevalier
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclaiure télétransemission :
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Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent Arrêté temporaire 14e a LAS ©
Mesures de publicité :
< Télétransmis le Ÿ 8 SEP. 2020
Affiché le
D Notifié à lintéressé(e) le AR.ON. 22
Certifié exécutoire le AK . 0Q 2
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
Laurent Chevalier
Voies de recours : ( Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 - 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication
ou notification, La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet & Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : L Î : f f LOU
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois
suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande} ».
Mairie de Viry Fauillet n°
2020-
SPY - VOGUE 2020 - PLAK SANS ECHELLE — EMPFLACERSENT DES RSETIERS
Légende
imiglentstion vagues du jeudi
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Groupe scolaire les
Gommettes
04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 76 Mairis de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. IRY ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Er
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020
pour le & week-end enfantin » exploité par Duvernay Jerry Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savole) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route ef notamment l'article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «& l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 porrant règlementation d'occupation du domaine publie communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2020-086 du 08 septembre 2020 portant réglementation de la cireulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Eflipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour la fête foraine
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Vu le récépissé de la déclaration pour l’organisation d'une manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique en date du 04/09/2020
Vu l'arrêté préfectoral n°Pref-cabinet-BSl-188 du 02/09/2020 prorogeant l'arrêté préfectoral n’Pref-cabinet-BSI-174 portant obligation du port du masque pour les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique
Vu la demande du 1° septembre 2020, présentée par Duvernay Jerry domicilié BP 14 — 74270 Frangy pour disposer de places de stationnement pour son manège (week-end enfantin » sur le parking de l’Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
Article 1
M. Duvernay Jerry, est autorisé à stationner son manège & week-end enfantin » sur le parking de l'Ellipse à l'emplacement numére 16, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 18 septembre 2020, 14h00 au lundi 21 septembre 2020 à 6h30.
ArticleZ
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence, notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Article 3
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 109 eures au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
Article 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Mairie de Viry — Haute-Savoie - 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Fouillet n°
2020- Fauillet n°
2020 -
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Article 6
A l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l’ordre public ou de la circulation l’exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations
qui lui sont imposées.
Aricle 8
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale pluricommunale du Vuache et transmis à l’autorité compétente.
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Duvernay Jerry
VIRY, le 14 septembre 2020
Le Maire,
Laurent Chevalier
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
omencli élét mission : /Ë £i lolo
6.1 - Police municipale
Notur: l'acte : LP
C1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité : L
HT Télétransmis le 5 SEP 2020
D Affiché le
HT Notifié à l'intéressé(e) le JR. 200
PA Certifié exécutoire le JR OS 2o©
(Nom, prénom, qualité du signataire) < à
Le Maire, Ce a
Laurent Chevalier {
Voiles de recours : tt Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : hitos:/ luvrwielerecours.fr/.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Roirie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél: 04 50 04 70 26 - Fax : O4 50 O4 70 70 Feulllet n°
2020-
L LE — EMPLACEMENT DES METIERS
Légende
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Groupe scolaire les
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Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél.: 04 50 04 70 26 —Fax : 04 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EEE
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020 pour le manège ({ Grue Magic Game » exploité par Audermatte Nicole Mowtr-Havuie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. 41 1-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «& l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal :
Vu l'arrêté municipal n° ST 2020-086 du 08 septembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour la fête foraine
Vu lé décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Vu le récépissé de la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique en date du 04/09/2020
Vu l'arrêté préfectoral n°Pref-cabinet-BSl-188 du 02/09/2020 prorogeant l'arrêté préfectoral: n°Pref-cabinet-BSl-174 portant obligation du port du masque pour les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique
Vu la demande du 1°" septembre 2020, présentée par Audermaite Nicole domiciliée BP 10 — 74580 VIRY pour disposer de places de stationnement pour son manège & Grue Magic Game » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers ét des forains ;
ARRÊTE :
Mme Audermaite Nicole, est autorisée à stationner son manège & Grue Magic Game » sur le
parking de l'Éllipse à l'emplacement numéro 17, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 18 septembre 2020, 14h00 au lundi 21 septembre 2020 à 6h30.
Article 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l’Ellipse.
Article 3
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 100 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
Article 4
Tout défaut d’acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Feuillet n°
2020- Feullet n°
2020 -
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de
leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Article 6
À l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Article 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
Article 8
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
Article 9
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- _ Audermatte Nicole
VIRY, le 14 septembre 2020
Le Maire,
Laurent Chevalier
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
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6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Télétransmis le 1 5 SEP 2020
Affiché le
Notifié à l'intéressé(e) le
Certifié exécutoire le
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
Laurent Chevalier
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble} dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : hitnn/ HrÉCOUr /
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». VIRY - VOGUE 2625 - PLAS SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
Légende
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Gommettes
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuilfet n°
2020- AR 2020-063B
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020
pour le stand & barbe à papa » exploité par Peillex Sonia
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant & Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2020-086 du 08 septembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour la fête foraine
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Vu le récépissé de la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique en date du 04/09/2020
Vu l'arrêté préfectoral n°Pref-cabinet-BSi-188 du 02/09/2020 prorogeant l'arrêté préfectoral n°Pref-cabinet-BSl-174 portant obligation du port du masque pour les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique
Vu la demande du 18 septembre 2020, présentée par Peillex Sonia domiciliée 124 impasse Vers Maux — 74270 Musiège pour disposer de places de stationnement pour son stand & barbe à papa » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE
Article 1
Mme Peillex Sonia, est autorisée à stationner son stand & barbe à papa » sur le parking de l'Ellipse à l'emplacement numéro 17, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 18 septembre 2020, 14h00 au lundi 21 septembre 2020 à 6h30.
Article 2
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté SG 2020-063 au motif que latiraction prévue sur emplacement été changée.
Article 3
L'accès aux secours, maïérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Article 4
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 50 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
Article 5
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Mairie de Viry - Haute-Savoie = 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- leuttet n°
2020 -
Article 6
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de
leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
ticle 7
A l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Article 8
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l’ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
icle 1
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Peillex Sonia
VIRY, le 18 septembre 20
Le Maire,
Laurent Chevalier
Service rédacteur: Services moyens généraux Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclaiure télétransmission :
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Nature de l'acte : C
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D Télétransmis le Î 8 SEP, 2070 r NZ
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Notifié à l'intéressé(e) le ÀQ.. ON do
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FA Certifié exécutoire le À _C? Îo À Q
{Nom, prénom, qualité du signataire) ANT
Le Maire,
Laurent Chevalier
Maies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet & Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : htips://www.telarecours.fr /.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois
suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry —- Haute-Savoie — 92, rue Ville Mary — 745B0 VIRY -— Tét, : 04 50 O4 70 26 x : 04 50 04 70 7€ MARY - VOGUE 2020 - PLAN SANS ECHELLE — EMIFLECEMENT DES ASETIERS
Légende
imélantation vogus dujeudi
24h su lundi matin
Imélantetion vègus du
vendredi £éh au lundi matis
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ZT De à | largeur 4 m accés secours
Groupe scolaire les
Gommettes
mou PPPT PSS
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : 04 50 04 70 26 - Fux : Q4 50 04 70 70
Feulliet n°
2020- ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Ent:
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020
pour le stand & stand 2000 » exploité par Journal Yves Mouiv-Sevaie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ; 9
Vu le Code de la route et notamment l'article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie : signalisation temporaire ) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 porrant règlementation d'occupation du domaine publie communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2020-086 du 08 septembre 2020 portant réglementation de la cireulaïion et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Éllipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour la fête foraine
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Vu le récépissé de la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique en date du 04/09/2020
Vu l'arrêté préfectoral n°Pref-cabinet-BSl-188 du 02/09/2020 prorogeant l'arrêté préfectoral n°Pref-cabinet-BSi-174 portant obligation du port du masque pour les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique
Vu la demande du 1° septembre 2020, présentée par Journal Yves domicilié 145 chemin Millet - 74910 Challonges pour disposer de places de stationnement pour son stanel { Stand 2000 » sur le parking de l’Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE
Article 1
M. Journal Yves, est autorisé à stationner son stand & Stand 2000 » sur le parking de l'Ellipse à l'emplacement numéro 18, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi vendredi 18 septembre 2020, 14h00 au lundi 21 septembre 2020 à 6h30.
Ariicle 2
l'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence, notamment à l'arrière du parking de l’Ellipse.
Axicle 3
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 50 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
Arlicle 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine publie jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Feuillet n°
2020- l'euttist n°
2020 -
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de
leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Article 6
À l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
Article 8
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
Article 9
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Journal Yves
VIRY, le 14 septembre 2020
Le Maire,
Laurent Chevalier
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signaiure)
Nomenclaivre télétransmission : k
6.1 - Police municipale \ Q (à di Û 44 ES
Naiure de l'acte : L h£ 9 Ce
[1 Arrêté permanent Arrêté temporaire / C/ 8 2e
Mesures de publicité :
D Télétransmis le 1 5 SEP. 1020
X] Affiché le
DT Notifié à l'intéressé(e) le AGO &. Podo
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DA Certifié exécutoire le À 6 ‘ 6.720 b
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
Laurent Chevalier
Moies de recours : { Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet & Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : hiips://wwiw telerecours.fr/.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 99, rue Villu Mary — 745R0 VIRY — Tél. à O4 50 04 70 26 — Fux : Q4 50 04 70 70 Feuillet n°
2020-
VIT - VOGLE 2029 - PLA# SAME ECHELLE — EMPLACEMENT DES ASETIERS
Légende
imglantstion vogue du jeudi
4h au fundimatin
imélanistion vosse du
vendredi £éh au lundi ratin
Zone de circuéation fibre,
7 . "| lergeur 4 m accés s2c04rs ee” 2
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Groupe scolaire les
Gommettes
| Mairie de Viry = Haute-Savois — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél, : 04 50 04 70 26 — Feux : O4 50 04 70 70 SG 2020-065
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2020
pour le stand ( snack chez zac » exploité par Boulet Steven Nauto-Baroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l’article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine publie ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° ST 2020-086 du 08 septembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l’Ellipse ;
Vu la délibération DEL 2020-071 du 08/09/2020 portant modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour la fête foraine
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Vu le récépissé de la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique en date du 04/09/2020
Vu l'arrêté préfectoral n°Pref-cabinet-BSI-188 du 02/09/2020 prorogeant l'arrêté préfectoral n‘Pref-cabinet-BSl-174 portant obligation du port du masque pour les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique
Vu la demande du 1° septembre 2020, présentée par Boulet Steven domicilé BP 31 — 74520 Valleiry pour disposer de places de stationnement pour son stand 4 snack chez zac » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE
ArticleL
M. Boulet Steven, est autorisé à stationner son stand & snack Chez Zac } sur le parking de l’'Ellipse à l'emplacement numéro 19, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 18 septembre 2020, 14h00 au lundi 21 septembre 2020 à 6h30.
Article 2
l'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence, notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 50 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur.
Article 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues. q
Mairie de Viry -— Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 28 — Fax : O4 50 O4 70 70
Feuillet n°
2020- Feuilles n°
2020 -
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Article 6
À l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Article 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
Article 8
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
Arlicle 9
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Boulet Steven
VIRY, le 14 septembre 2020
Le Maire,
Laurent Chevalier
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
e 40
6.1 - Police municipale 1 la q |? è
ature de l'acie: PR suLET STEVEW
[1 Arrêté permanent DA Arrêté temporaire
Mesures de publicité : / - ra
DA Télétransmis le 1 5 SEP, 2020 |
Affiché le
Notifié à l'ntéresséle] le A8.CA. 2010
. €
RH Certifié exécutoire le LR CA ei G.
(Nom, prénom, qualité du signataire) t DES
Le Maire,
Laurent Chevalier
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administraiif de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 - 38022 Grenoble} dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : 1 l
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de ja décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry — Haute-Save us Villa Mary = 74580 VIRY— Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 Feuillet n°
2020-
MARY - VOGUE 2020 - PLAS SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES ASETIERS
Légende
imglantetion vogus du jeudi
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vendredi £éh au lundi matin
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Groupe scolaire les
Gommettes
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : Od 80 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° rm
Portant interdiction de circulation des véhicules à moteur
Chemin d'exploitation n°85 dit de Chavanne.
Maute-tavate
Le Maire de la commune de VIRY {Haute-Savoie) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, et. 2213-4;
Vu code de la route, notamment l'article L. 411-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article articles L. 362-1 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation des véhicules à moteur afin d'assurer :
la protection des espaces naturels particulièrement sensibles en raison de la présence d'espèces animales protégées ;
- la tranquillité du site et la sécurité des promeneurs,
Considérant que la circulation des véhicules à moteur, sur le chemin d'exploitation n°85 dit de Chavanne, de par son intensité, sa fréquence et sa vitesse, détériore fortement cet espace naturel et constitue une nuisance à la tranquillité du site ;
Considérant qu'il importe dès lors de réglementer la circulation des véhicules à moteur sur cette voie ;
ARRÊTE :
Article ] :
La circulation de tous véhicules à moteur est interdite sur le chemin d'exploitation n°85 dit de Chavanne conformément au plan joint en annexe n°1.
Article 2 :
Une signalisation conforme à la réglementation en vigueur sera placée à l'entrée du chemin précité conformément au plan de situation joint en annexe n°2.
Article 3 :
Par dérogation aux dispositions de l'article 1, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules
à moteur utilisés,
— pour remplir une mission de service publie ;
— pour réaliser des travaux forestiers ;
— pour réaliser des travaux agricoles ;
— par les propriétaires ou ayant droits circulants à des fins privées sur leurs propriétés.
Ârticle 4 :
Le fait de conirevenir aux interdictions de circulation fixées par le présent arrêté sera sanctionné par Une contravention de cinquième classe prévue par l'article R 362-2 du Code de l'Environnement.
Article 5 :
M. le directeur général des services, M. le directeur des services techniques, M. le chef de service de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Fouillet n°
2020- Fasillet n°
2020 -
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
9 Communauté de Communes du Genevois
a Brigade de gendarmerie Valleiry,
e M, le Président du Syndicat Intercommunal du Vuache.
Viry, le 02 Juillet 2020
Le Maire,
Service rédacteur : Secrétariat général Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmissien :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
DA Arrêté permanent [] Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Œ Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le DS ST 20e
D Arrêté municipal de portée générale
Certifié exécutoire le C 5 + des
(Nom, prénom, qualité du signataire)
z : ( Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra êire porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mais suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Feuillet n°
2020-
[ Annexe n°1 - Plan des chemins interdits à la circulation des véhicules à moteur |
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fux : 04 50 04 70 70 Feulllet n°
2020 -
[ Annexe n°2 - Plan de situation des panneaux
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Chemin Cagfnites sin PO
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| Late d'éepleiotns N'RE de ti
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Mairie de Viry — Haute-Sovaie = 02, eue Villa Mary = 74580 VIRY = Tél.: 04 50 04 70 26 — Fax iQé 80 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n D 'ErT:
ft, Portant prolongation de l'arrêté ST 2020-6031 7 + Chemin de la Fruitière
Du 29 juin 2020 au 29 août 2020 - Entreprise BESSON SAS Maute-Sasvio
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie},
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.AT1-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «tt l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre T — 8ème bartie: signalisation
temporaire h,
Vu la demande formulée par l'entreprise BESSON SAS basée à MARLIOZ (74270) pour réaliser des travaux de renouvellement de conduite AËP et de création d'un réseau EU, chemin de la Fruitière, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l'entreprise BESSON SAS,
ARRÊTE :
Article 1
Le présent arrêté prolonge l'arrêté initial N°ST 2020-031.
Article 2
Le chemin de la Fruitière, sera temporairement fermé à la circulation du lundi 29 juin 2020 au jeudi 29 août 2020 inclus.
L'accès aux véhicules de secours et celui des riverains à leur habitation devra être maintenu
en permanence.
Article 4
La vitesse sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier.
Ariicle 3
Une déviation sera mise en place et entretenue par l'entreprise BESSON $AS, par le chemin du Puits, le chemin Sainte-Cafherine et la Montée du Fort, vice - versa selon le plan joint en gnnexe.
rticle 6
Au vu de l'article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article 7
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise BESSON SAS,
Ârtiele 8
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiai du chantier pour des raisons de sécurité.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — F7A580 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : 04 5G 04 70 70
Feuillet n°
2020 - Feutlot n°
2920 -
M. le Directeur Générale des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
° La brigade de gendarmerie de Valleiry,
o La police pluricommunale du Vuache,
© Le Centre de Secours de Saint-julien-en-Genevois,
o° La Communauté de Commune du Genevois,
° L'entreprise BESSON SAS
VIRY, le 02 Juillet 2020
Le Maire,
aute-S®
Laurent CHEVALIER
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signaiure)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale INK fi COL ON SINVIUEE
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5 ol in Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité : NOT \ ficatkion recere
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Affiché le © 253.2 co à A:
Notifié à l'intéressé(e) le © -OA Loto ee LT
Certifié exécutoire le 42
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Laurent CHEVALIER
: & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ({ Télérecours citoyens } accessible par le site internet x». lere . Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra êire introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Le 54
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Téi. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Maute-prraie
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Eva
Portant prolongation de l'arrêté ST 2020-032
Montée du Fort
Du 29 juin 2020 au 29 août 2020 - Enireprise BESSON SAS
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, nètamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu ia loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes, des départements et des régions,
Vu le décret du 03 juin 2009, modifié le 31 mai 2010, classant la RD1206 dans le réseau des routes à grande circulation,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie: signalisation temporaire h,
Vu la demande formulée par l'entreprise BESSON SAS basée à MARLIOZ (74270) pour réaliser des travaux de renforcement de conduite adduction eau potable et la création d'un réseau eaux-usées, Montée du Fort à partir du numéro 345 jusqu'au n° 854, en agglomération,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental 74 en date du 2 juillet 2020,
Vu l'avis favorable du Préfet en date du 7 juillet 2020,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l'entreprise BESSON SAS,
ARRÊTE :
Article 1
Le présent arrêté prolonge l'arrêté initial N°ST 2020-032.
Article 2
La montée du fort, à partir du N° 345 jusqu'au n° 854, sera temporairement barrée à la circulation du lundi 29 juin 2020 au samedi 29 août 2020.
Ariicle 3
L'accès aux véhicules de secours et celui des riverains à leur habitation devra être maintenu
en permanence.
Une déviation sera mise en place par la route de Saint-Julien (RD 1206) et ia route des
Auges, selon le plan joint en annexe.
Article 4
La vitesse sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier.
Article 5
Au vu de l'article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 748580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Fouiliot 1"
2020 - Füuilier n°
2020 -
Arlicle 6
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise BESSON SAS.
Article 7
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 8
M. le Directeur Général des Services, M. le directeur des services techniques municipaux, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— La brigade de gendarmerie de Valleiry,
— La police pluricommunale du Vuache,
— Le Centre de Secours de Saint-Julien-En-Genevois,
— La Communauté de Commune du Genevois,
— Le Conseil Départemental 74,
— La Direction Départementale des Territoires 74,
L'entreprise BESSON SAS.
Viry, le 7 juillet 2020
Laurent CHEVALIER
Service rédacteur : Services techniques
Nomenclature télélreansmission t
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
C1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
M Affihéle CS CA 2H
D Noïifié à l'intéressé(e le CS,\ > Mao
Cadre réservé à la notification
{Nom, prénom + date + signature)
db Bcata ent
Br RUE ne CNE mask Le
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7"
Certifié exécutoire le CR 'ÔY 0
[Nom, prénom, quélité du signataire)
; \RUE Eté Maire,
CAN
Lautent CHEVALIER
les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande} ».
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devani le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant Haute-ssrbie
ST 2020-061
Portant règlementation de la circulation Chemin d'exploitation n°83 dit des Coulerins pour réaliser une unité de méthanisation
Du 6 juillet 2020 au 5 juillet 2021 - Entreprise BESSON SAS
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes, des départements et des régions,
Vu le décret du O3 juin 2009, modifié le 31 mai 2010, classant la RD1206 dans le réseau
des routes à grande circulation,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «& l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie: signalisation temporaire h,
Vu la demande formulée par l'entreprise BESSON SAS basée à MARLIOZ (74270) pour réaliser une unité de méthanisation, Chemin d'exploitation n°83 dit des Coulerins, hors agglomération,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental 74 en date du 3 juillet 2020,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l'entreprise BESSON SAS,
ARRÊTE :
Article 1
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° ST 2020-060 du 06.07.2020, suite à une erreur de date dans l'encadrement &{ entête » et suîte à une erreur dans l'article 2.
Ariicle 2
Le Chemin d'exploitation n°83 dit des Coulerins, sera temporairement barré à la cireulation du lundi 06 juillet 2020 au 05 juillet 2021.
Article 3
La circulation est interdite aux piétons, aux cyclistes et à tous les véhicules à moteur sur le chemin d'exploitation n°83 dit des Coulerins, hors engins agricoles.
Une déviation sera mise en place par la route de Saint-Julien (RD 1206) selon le plan joint en annexe.
Article 4
La vitesse sera limitée à 50 km/h sur l'emprise du chantier, et à 50km/h sur la Route de
Coppet, comme matérialisé sur le plan joint en annexe.
Article 5
Au vu de l'article R417-10 & IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 02, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Fouillet n°
2020 - Foullet n°
2020 -
Arlicle 6
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise BESSON SAS.
Article 7
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité.
Aricle 8
M. le Directeur Général des Services, M. le directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— La brigade de gendarmerie de Valleiry,
— La police pluricommunale du Vuache,
— Le Centre de Secours de Saint-Julien-En-Genevois,
— La Communauté de Commune du Genevois,
— Le Conseil Départemental 74,
— L'entreprise BESSON SAS.
Viry, le 8 juillet 2020
Laurent CHEVALIER
6.1 - Police municipale
atur cie :
[1 Arrêté permanent
Mesures de publicité :
Service rédacteur : Services techniques
Nomenclalure télétransmission:
[ Arrêté temporaire
Æ Acte non soumis à l'obligation de transmission
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(Nom, prénom + date + signature)
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Certifié exécutoire le AG . CN, 100
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Voies de recours : K Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens } accessible par le site internet wwtsleracours.fr, Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant l8s deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél O4 50 04 70 26 — Fax : O4 50 G4 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Kérr
Portant règlementation de la circulation RD 118 — Route de la Gare
Du 15 juillet 2020 au 20 juillet 2020 - Entreprise SALENDRE RESEAUX
Neute-Saruie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie},
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 221 2-1,L 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8èm partie: signalisation
temporaire },
Vu la demande formulée le 1er juillet 2020 par l’entreprise SALENDRE RESEAUX basée à
BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200), pour réaliser des travaux de remplacement du
coffret BT, RD 118 route de la Gare, en agglomération,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental 74 en date du 15 juillet 2020,
Considérant ia nécessiié de réglemenier la circulaïion dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l’entreprise SALENDRE RESEAUX,
ARRÊTE :
Article 1
La RD 118 route de la Gare, sera temporairement règlementée à la circulation du mercredi 15 juillet 2020 au dimanche 19 juillet 2020 inclus. Voir plan annexé.
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- Déviation pour les piétons.
- Mise en place des barrières tout autour du coffret BT pour sécuriser le périmètre.
- Signalisation en amont de panneaux tt attention travaux ».
Article 3
Le cheminement piéton sera dévié, matérialisé et sécurisé par panneaux et barrières HERAS
mis en place par l’entreprise SALENDRE RESEAUX.
Article 4
Au vu de l'article R417-10 & IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article 5
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise SALENDRE RESEAUX.
Article 6
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
M. le Directeur Générale des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie - 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 59 04 70 26 — Fix : 04 50 04 70 70
fauillet n°
2020 - Fesdilet n°
2020 -
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e La brigade de gendarmerie de Valleiry,
eo La police pluricommunale du Vuache,
+ Le Conseil Départemental 74,
° L'entreprise SALENDRE RESEAUX.
VIRY, le 15 juillet 2020
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude
4ème Adjoint au maire délégué à la mobilité,
aux trayauief atrimoine MeRESEL
LS
D.
L
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notificatian (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature léléfransmission : ñ
6.1 - Police municipale NO Kfcation ENVARE
Nature de l'acte : de Lotto par mat.
[] Arrêté permanent FH Arrêté temporaire
ccité : spl s - À 3
nr Nofié Le 21 A lo DA Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affihéle 20. Loto Qu mout :
Notifié à l'intéressé(e) le Je .oi toto
FH Certifié exécutoire le ds À Ls2o
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude
4ème Adjaint au maire délégué à la mobilité,
aux travaux et au pañfrimoine
: € Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porié devant le tribunal administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administrailf peut être saisi par l'application informatique tt Télérecours citoyens » accessible par le site internet » islerscous.fr. Dans le même délai, un récours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Feuitlet n°
2020 -
NTM NON Re MN ST 2020 - 063
Portant règlementation de la circulation à 96 route de Coppet
Du 16 juillet 2020 au 17 juillet 2020 - Entreprise BESSON SAS
fhiautu-Sarvaiu
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8èw partie: signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise BESSON SAS basée à MARLIOZ (74270) pour réaliser une réparation en urgence d’un branchement AEP, 96 route de Coppet à Viry, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l’entreprise BESSON SAS,
ARRÊTE :
Ariicle 1
La route de Coppet 96, sera temporairement règlementée à la circulation du jeudi 16 juillet 2020 au vendredi 17 juillet 2020 (inclus).
Article 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
La circulation sera règlementée par un alternat manuel par B15/C18 ou par alternat manuel par piquet K10,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser, ‘
- interdiction de stationner.
Arlicle 3
Au vu de l’article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant
sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article 4
Une réfection provisoire de chaussée avec mise en œuvre d’une couche d'enrobé à froid de
3 cm minimum devra être effectuée une fois les tranchées remblayées, et avant le rétablissement de la circulation. Cette réfection de tranchée temporaire devra être suivie dans les meilleurs délais par une reprise en enrobés à chaud.
Article 5
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise BESSONS SAS,
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 79 70 Feuillot n°
2020 -
Aricle 6
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 7
M. ie Directeur Général des Services, M. ie directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Atlicle 8
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— La brigade de gendarmerie de Valleiry,
— La police pluricommunale du Vuache,
— L'entreprise BESSON SAS.
Viry, le 15 juillet 2020
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude
4ème Adjoint au maire-délégué à la mobilité,
aux travodter ay poire
(3 f \;
/ 44 / Ve
{ Î fe À: RE | ñ ] [
Service rédacteur : Services techniques
Nomenclature téléfransmission +
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
C1 Arrêté permanent
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
RH Affinéle 20.0+. 2510
Notifié à l'ntéresséle) le ‘JO. où. leto
ŒX Arrêté temporaire
Î Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
NON fica han en 7
rar mat Lo J.%,90
Nonficatten reque
LR AN. 40
Certifié exécutoire le ‘1. o+.îtaote
{Nom, prénom, qualité du signataire}
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude
4ème Adjoint au maire délégué à la mobilité,
aux travaux et au patrimoine ,
Voies de recours : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivani la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte refet de la demande) ».
scoursfr,. Dans le même délai, un recaurs gracieux peut être
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rve Villa Mary = 74580 VIRY - Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 O4 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Error
Portant règlementation de la circulation sur la RD 1206 à Essertet, entre le chemin dit des Folliets et le chemin du Lavoir
Le 5 août 2020 — Entreprise BARTHASSAT PAYSAGE Hautr-Ssroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-12- 2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes,
des départements et des régions,
Vu le décret du 03 juin 2009, modifié le 31 mai 2010, classant la RD1206 dans le réseau des routes à grande circulation,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant & l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire »,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental 74 en date du 21 Juillet 2020,
Vu l'avis favorable du Préfet en date du 17 Juillet 2020,
Vu la demande formulée par l’entreprise BARTHASSAT PAYSAGE basée à VIRY (74580) pour réaliser des travaux d'abattage de l'arbre, sur la RD 1206 à Essertet, entre le chemin dit des Folliets et le chemin du Lavoir avec un basculement de circulation sur la chaussée opposée sur la voie de gauche dans le sens Viry/Valleiry, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans le secteur afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents de l'entreprise BARTHASSAT PAYSAGE,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation sera temporairement réglementée à la circulation sur la RD 1206 à Essertet, entre
le chemin dit des Folliets et le chemin du Lavoir avec basculement de circulation sur la chaussée opposée sur la voie de gauche dans le sens Viry/Valleiry, en agglomération le mercredi
5 août 2020 de 10h00 à 11h00 conformément au plan joint.
iel
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
La circulation sera règlementée par alternat par un alternat manuel par piquet
K10, en amont ef en aval du dispositif AK5 + KCT, AK3 + B3, B14.
- De chaque côté à l'issus d'un B31.
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h.
- Interdiction de dépasser.
Interdiction de stationner.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par les Services Techniques Municipaux.
Article 4
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l’arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Mairie de Viry = Haute-Savoie - 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Feulist n°
2020 -
Article 5
M. le Directeur Général des Services, M. le responsable des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article &
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
La brigade de gendarmerie de Valleiry,
La police pluricommunale du Vuache,
Le Conseil Départemental 74,
La Direction Départementale des Territoires 74,
Le Centre de Secours de Saint-Julien-en-Genevois,
L'entreprise BARTHASSAT PAYSAGE.
VIRY, le 21 juillet 2020
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude
4ème Adjoint au maire délégué à la mobilité,
aux travaux et au patrimoine
1 f \:
LA Fe). S Ya KO RS
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signalure)
lomencloture téléfransmissi
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
C1 Arrêté permanent DA Arrêté temporaire e
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
R Affiché le 24.54. Toro
DA Notifié à l'intéressé{e) le LA TX. Loto Ce 23 3 Si 1 >
Not Rat CA ENUOCE
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A ESELD part Mol
Re cake on ECO
Certifié exécutoire le D. 2x LC
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude
4ème Adjoint au maire délégué à la mobilité,
aux travaux et au pairimoine
D po FAQUE &
vu
Votes de recawrs : tt Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique &« Télérecours citoyens » accessible par le site internet yiswielerscours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la répanse
{le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
aairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Ville Mary = 74580 VIRY — Tél. : O4 50 O4 70 26 - Fax : 04 50 O4 70 70 Fauillet a"
2020 -
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Ebonnrs
Portant règlementation de la circulation Route du Pontet
Renforcement tableau HTA
Du 28 juillet 2020 au 14 août 2020 - Entreprise CECCON BTP Naute-Savein
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-71, L. 221 2-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des
communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation temporaire },
Vu la demande formulée par l’entreprise CECCON BTP basée à ANNECY (74600) pour
réaliser des travaux de renforcement sur le poste HTA, 717 Route du Pontet, à Viry, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l’entreprise CECCON BTP,
ARRÊTE :
Article 1
La route du Pontet, sera temporairement règlementée à la circulation du mardi 28 juillet 2020 au vendredi 14 août 2020 (inclus).
Article 2
Restrictions suivantes seront instiftuées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation Route du Pontet sera règlementée par alternat manuel,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Article 3
Au vu de l’article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant
sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux
dispositions prévues par le même code.
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise CECCON BTP.
Article 5
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par
l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : 04 50 04 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70 Fauñlet n°
2020 -
Article 6
M. le Directeur Général des Services, M. le directeur des services techniques
municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— La brigade de gendarmerie de Valleiry,
— La police pluricommunale du Vuache,
— L'entreprise CECCON BTP.
Service rédacteur : Services techniques
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent DA Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
DA Acte non soumis à l'obligation de transmission
D Affichéle 21.51 Lo
DA Notifié à l'intéressé(e) le 24.4 . 10
Viry, le 23 juillet 2020
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude
4ème Adjoint au maire délégué à la mobilité,
aux travaux ef au patrimoine
Cadre réservé à la notification
{Nom, prénom + date + signature)
DORE COLRROM GRRIRIEE
par art Ge 24
ROUR cotiro CAE
PAS menu Ce
| 2-59 .20iS
DA Certifié exécutoire le O7. OS Lol
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude
4ère Adjoint ou maire délégué à la mobilité,
aux-fravaux étrou patrimoine
Voies de recours LE Tôüf recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wuvtelerecour.fr. Dans le mème délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux moi suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte relet de la demande) ».
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY - Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Sr
De voirie portant permission de voirie
Route du Pontet pour des travaux de renforcement de tableau HTA
Entreprise CECCON BTP pour le compte d'ENEDIS
Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu l’article L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n° DEL 2015-104 du 15 décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 10/06/2020 par laquelle l’entreprise CECCON BTP basée à
ANNECY (74600), pour le compte d'ENEDIS, demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, Route du Pontet, situé en agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE :
Article 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux de renforcement
de tableau HTA pour le compte d'ENEDIS, conformément au plan joint en annexe, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. La route du Pontet est considérée
en structure légère selon l'annexe jointe.
Les reprises de chaussée et de bordures de chaussée restantes seront effectuées conformément à l'annexe technique.
Une réfection provisoire en enrobé à froid doit être prévue avant réfection définitive.
Sécurité et signalisation de chantier
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
Implantation ouverture de chantier et recolement
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 2 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 28 juillet 2020.
Article 2_: Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des travaux où de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
l'eulles n°
2020- Feuilles n°
2020 -
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce délai, le
titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au droit de la tranchée.
Arlicle 3 : Validité et renouvellement de l'arrêté - Remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
Le pétitionnaire sera tenu de renouveler son autorisation avant la date d'échéance de la présente
permission de voirie.
En cas de révocation de l'autorisation où au terme de sa validité les lieux seront remis en état sans délai.
VIRY, le 23 juillet 2020
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude, dème Adjoint au maire délégué à la mobilité, aux
travaux et au patrimoine ">.
DIFFUSIONS / roi \
. CECCON BTP | ù = | |
ANNEXE Fa à |
. Tableau et plan de sythèse, plan de travaux et schéma électrique fs 20 TEEN /
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le triées estinfonné ai dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les infomnations le concernant, auprès du Sarice Te:srtohél RéuBàr-cfdesaus désigné La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois8 compter de ss notification.
| Service rédacteur : Services techniques | Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale |
Noture de l'acte :
[] Arrêté permanent XX Arrêté temporaire
NO fiat ennui \<
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Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le ZA .S4 . Toto
Notifié à l'intéressé(e) le 24 54. Loi)
(le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande] ».
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Certifié exécutoire le C2. DO). LOL (Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégätion: ‘du Maire,
BARBIER: Claude Aire Adjoint au maire délégué à la mobilité, aux
travaux et au porrinidine
Voies de recours : "« Tout recours à l'encontre ” présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens )} accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Ville Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2020 -
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° rorra
Portant règlementation de la circulation 1195 route de Fagotin
Du 3 août 2020 au 17 août 2020 - Entreprise CECCON BTP
Meute-Ssvoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212- 2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation temporaire },
Vu la demande formulée par l’entreprise CECCON BTP basée à ANNECY (74600) pour réaliser des travaux d'extension de réseau BT, 1195 route de Fagotin, à Viry, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l'entreprise CECCON BTP,
ARRÊTE :
Article 1
La route de Fagotin, sera temporairement règlementé à la circulation du lundi 3 août 2020 au lundi 17 août 2020 (inclus).
Article 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
La circulation route de Fagotin sera règlementée par un alternat manuel par piquet K10 ou par B15/C18,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise CECCON BTP.
Article 4
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 5
M. le Directeur Général des Services, M. le directeur des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— La brigade de gendarmerie de Valleiry,
— La police pluricommunale du Vuache,
— L'entreprise CECCON BTP.
Mairie cle Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74590 VIRY = Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : QG4 50 04 70 70 Feutlet n°
2020 -
Viry, le 28 juillet 2020
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude
4ème Adjoint au maire délégué à la mobilité,
aux travaux ef au patrimoine
à Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature} loture 1516 ob: 6.1 - Police municipale NS + Écati CXN ENNERE eo
Naiure de l'acte : PAN Part \e de Ge 2e
[1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité : Ni DU: CAELON EQUe Acte non soumis à l'obligation dé transmission
Œ Affihéle 2.04. toc par mat Co 512.09
Notifié à l'intéressé(e] le 2x. À . 2500
Certifié exécutoire le O2 .OA. 4oto
{Nam, prénom, qualité du signataire}
Va leon eu Maure,
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« Télérecours citoyens D accessible par le site internet wywyielerecours.
présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux ne être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emparte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry - Haute-Savoie —- 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY - Tél. : O4 5G 04 70 26 — Fax : 04 50 O4 70 70 VIRY ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ET . F De voirie portant permission de voirie
vd f |) Route du Pontet pour des travaux de renforcement de tableau HTA
VW? Entreprise CECCON BTP pour le compte d'ENEDIS
Haute Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n° DEL 2015-104 du 15 décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 10/06/2020 par laquelle l'entreprise CECCON BTP basée à ANNECY {74600}, pour le compte d'ENEDIS, demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, 1195 Rte de Fagotin, situé en agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE :
Article 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux de renforcement de tableau HTA pour le compte d'ENEDIS, conformément au plan joint en annexe, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivantes :
Prescripti Î iculières
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. La route de Fagotin est considérée en structure légère selon l'annexe jointe.
Les reprises de chaussée et de bordures de chaussée restantes seront effectuées conformément à l'annexe technique.
Une réfection provisoire en enrobé à froid doit être prévue avant réfection définitive.
écurité et si isation de chantier
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la raute et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière [livre | - Bème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
mplantation ouverture de chantier e t
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 2 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 03 août 2020.
Ariicle 2_: Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des travaux où de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Mairie de Viry— Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuliksr n°
2020- feuillet n°
2020 -
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au droit de la tranchée.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocabls, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droità indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état sans délai.
VIRY, le 28 juillet 2020
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude, 4ème Adjoint au: maire délégué à fa mobilité, aux travaux et au patrimoine
DIFFUSIONS
= CECCONBTP + ] ANNEXE VAE ‘
Tableau et plan de sythèse, plan de travaux et schéma électrique
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire ‘étintorré qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès du Service Territorial Routler ci-dessus désigné, La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notificatlon,
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale NU Rcautxt on EU RE
Nature de l'acte : Er art La 35 &°
[] Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
ŒA Acte non soumis à l'obligation de transmission
M Affichéle 2. C4 2 rar mauR La
D Notifié à l'intéressèle) le ‘2e. . LEO ei-sS.tot
NO case € ECUe
DT Certifié exécutoire le D2.0S. 7510
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégation du Maire,
BARBIER Clauce, 4ème Adjoint au maire délégué à la mobilité, aux travaux er eg aerineine
= TS
Voias de resours : { Ter eéBurs à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Informatique & Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwytelerecours.fe Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry —- Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. : Od 50 04 70 26 — Fax : 04 50 Q4 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ant
Portant changement de stationnement sur le domaine public
140 rue du Vuache — Les Balcons d'lcare
Pour le déménagement de Mme ROGUET Jacqueline les 06, 26 et 27 Août 2020 Maate-Saroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 1 10-2 et L. 411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie : signalisation temporaire »,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant le tarif de redevance d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal,
Vu la demande formulée par Mme ROGUET Jacqueline — 140 rue du Vuache - pour stationner au niveau de l'accès pompier, en agglomération, dans le cadre d'un déménagement,
Considérant que Mme ROGUET Jacqueline occupe une partie du domaine public de la Rue du
Vuache,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité publique,
ARRÊTE :
Ariicle 1
Le stationnement sera interdit au 140 rue du Vuache, au niveau de l'accès pompier, les jeudi 06 août, mercredi 26 août et jeudi 27 août 2020 de 8h00 à 16h30.
Afin d'avertir les usagers, les services techniques municipaux mettront en place des panneaux réglementaires & Béal » à partir du vendredi 31 juillet 2020.
Arlicle 2
Au vu de l'article R417-10 & IV et V du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être déplacés aux frais du contrevenant conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article 3
M. le Directeur Général des Servcies, M. le responsable des services techniques municipaux, la police pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY - Tél, : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feutilet n°
2020- Feufet n°
2019 -
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale du Vuache,
- Madame ROGUET Jacqueline.
VIRY, le 28 juillet 2020.
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude
4ème Adjoint au maire délégué à la mobilité,
aux travaux et au patrimoine
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature féléfransmission :
6.1 - Police municipale NOR COLON envage
Nature de l'acte : | |
CT] Arrêté permanent Œ Arrêté temporaire us mMarR Le 35. ù ge
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission | [Nix \ 1 EF \coñsan GC
D Afihéle 20.01. 201o : A al Lo 4.51 Lo par
ET Notifié à l'intéressé(e) le 2. Ÿ Lol Ro. < tr LS 0 (Nerit
LA Certifié exécutoire le
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude, 4ère adjoint délégué
A la mobilité, aux travaux et au
patrimoine.
de r 5: ft Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même clélai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) h. Feuiliet n°
2020 -
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Bélrra
Portant règlementation de la circulation Route de la Côte — RD 18
Du 24 août 2020 au 04 septembre 2020 - Entreprise BESSON SAS
Naute-Sevole
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — Bèm bartie: signalisation temporaire },
Vu la demande formulée par l’entreprise BESSON SAS basée à MARLIOZ (74270) pour réaliser des travaux de remplacement de tampons, Route de la Côte — RD 18 à Viry, en agglomération,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Haute-Savoie en date du 05.08.2020
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l'entreprise BESSON SAS,
ARRÊTE :
Article 1
La route de la Côte, sera temporairement règlementée à la circulation du lundi 24 août 2020 au vendredi 04 septembre 2020 (inelus).
Article 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée par feux tricolores,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner.
Article 3
Au vu de Particle R417-10 & IV du Code de la Rovie, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise BESSONS SAS.
Article 5
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : O4 50 O4 70 70 Faulikes n°
2020 -
Article 6
M. le Directeur Général des Services, M. le directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1€
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— La brigade de gendarmerie de Valleiry,
— La police pluricommunale du Vuache,
— Le Conseil Départemental de Haute-Savoie
— L'entreprise BESSON SAS.
Viry, le 05 Août 2020
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude
4ème Adjoint au maire délégué à la mobilité,
aux travaux et au patrimoine
Service rédacteur : Services techniques
Nomenclature féléfransmission :
6.1 - Police municipale
Naiure de l'acte :
C1 Arrêté permanent
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
R Affié le Œ .OY . ZOO
M Notifié à l'intéressé(e) le ÊK : OX 1910
Arrêté temporaire
Cadre réservé à la notification
{Norn, prénom + date + signature}
Not cation enveyee
PAR mat Lo 6,0%. 10
NoU Rica reçtLe
par mort a 24-08.
ET] Certifié exécutoire le 24 o08.)o10
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude
4ème Adjoint au maire délégué à la mobilité,
aux travaux et au patrimoine
Voies de recours : & Toul recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique tt Télérecours citoyens » accessible par le site internet »:» fr. Dans le même délai, un recours gracteux peut être
Mairie de Viry — Haute-Savois — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : 04 56 04 70 26 — Fax : Gé EC 04 70 79 ST 2020-072 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
Portant changement du stationnement sur le domaine public
Interdiction de stationner de 10h00 à 17h00
Le TT août 2020 pour l'organisation d'une cérémonie religieuse à l'église Saint-Maurice à Viry Maute-Tavaie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et
L. 2213-1,
Vu le Code de la route, noramment l’article L.411-1,
Vu l'organisation d'une cérémonie religieuse le 11 août 2020, à l'église Saint-Maurice, 136 Place de l'Eglise — 74580 Viry,
Vu la nécessité de disposer des places de stationnement pour la famille Gruffaz et la société Gandy,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser le
stationnement sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation
et la sécurité publique,
ARRÊTE :
Article 1
Le stationnement sera interdit le mardi 11 août 2020, de 10h00 à 17h00, selon le plan annexé
place de l'Eglise.
Afin d'avertir les usagers, les services techniques municipaux mettront en place des panneaux
réglementaires & Béal » à partir du 11/08/2020, matin.
Article 2
Au vu de l’article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article 3
M. le Directeur Général des Services, M. le Responsable des services techniques municipaux, la police pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La brigade de gendarmerie de Valleiry,
- La Police pluricommunale du Vuache.
VIRY, le 10 août 2020
Le: ÂGire,
Laurent CHEVALIER
Mairie de Viry — Haute-Savoie - 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY - Téf. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feutllet n°
2020- Feuillet n°
2020 -
Service rédacteur : Services techniques
loture télét (ssion :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
M Affihé le Al & TO
Œ Notifié à l'ntéresséfe) le AE CR. Yi) CC
Arrêté temporaire
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
Lek Fi caten NE
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Certifié exécutoire le AÎ CS , 2G 2Q
{Nom, prénom, qualité du signataire}
Le Maire,
\ Nà-= Laurent CHEVALIER
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique sfr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être
présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) h.
telare « Télérecours citoyens » accessible par le site internet x:
Hoirie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mory = 74580 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : 04 50 G4 70 70 ST 2020-073 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
Portant règlementation de la circulation au Chef-lieu
Le 11 août 2020 — Cortège suite aux obsèques de Madame Jessica
GRUFFAZ au départ de l'église Saint-Maurice à Viry jusqu'au cimetière de Viry {route de Frangy) Maute-Saroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-71, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret du 03 juin 2009, modifié le 31 mai 2010, classant la RD1206 dans le réseau des routes à grande circulation,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation temporaire },
Vu la demande de la famille GRUFFAZ pour les obsèques de Madame Jessica GRUFFAZ ce mardi 11 août 2020,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE :
Arlicle 1
Au vu des obsèques de Madame Jessica GRUFFAZ ce mardi 11 août 2020, un cortège au départ de la place de l'église jusqu’au cimetière de Viry (route de Frangy}, en agglomération, est autorisé.
Les voies suivantes seront fermées temporairement à la circulation, selon le plan annexé,
pour une durée de 30 minutes environ entre 15h30 et 16h30, à savoir :
Place de l'église
Place Gérard Bochet
Route de Bellegarde (RD 1206 entre la rue du Marronnier et la rue des Coulerins)
Rue des Coulerins
Rue du Vuache entre la rue des Coulerins ét le carrefour des feux de la route de
Frangy
Route de Frangy (RD 992 entre le carrefour aux feux tricolors et le cimetière de Viry}
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, à l’aide de panneaux
B6AT, entretenue et déposée par la commune de VIRY. La sécurité sera assurée par les services de la police pluricommunale du Vuache et les services techniques.
VO
NVNNVYNVYNYY
Article 4
Le port du masque est obligatoire et la distanciation de 1 mètre sont à respecter selon les
directives du Préfet de la Haute-Savoie suite à un arrêté péfectoral.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feuttut n°
2020- Feulllet n°
2020-
L'accès aux véhicules de secours devra être maintenu en permanence.
Article 6
Les différentes voies seront fermées à chaque intersection en fonction de l'avancement du
cortège par la police pluricommunale du Vuache et les agents des services techniques.
Article 7
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du cortège pour des raisons de sécurité.
Article 8
M. le Directeur Général des Services, M. le responsable des services techniques municipaux, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Article 2
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e la brigade de gendarmerie de Valleiry,
e la police pluricommunale du Vuache,
e le Cenire de Secours de Saint-Julien-en-Genevois,
o le Conseil Départemental 74,
e la Direction Départementale des Territoires 74,
Viry, le 10 août 2020
Laurent CHEVALIER
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
à élét: emissi | {
6.1 - Police municipale Le ; CA | ENS f 4
Naïure de l'acte : = è
[] Arrêté permanent Arrêté temporaire Les Ne Ce ©
Mesures ublicité : À Ac
Acte non soumis à l'obligation de transmission
BA Affihéle LA CR 2WO
D Notfié à l'ntéressé(e) le A CS OX
FA Certifié exécutoire le ai À . CK 2RC
(Nom, FRERES du signataire)
Laurent CHEVALIER
Vaoles de recours : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Fripuadl Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens } accessible par le site internet wurw.is r. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le récours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie cle Viry — Haule-Savaie rue Ville Mary = 7A45BG VIRY — Tél. : O4 5G 04 70 26 — Fax: 04 50 O4 70 70 co
V
Naste-Sarain
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l ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ÉETAZ
Portant règlementation de la cireulation RD 1206 entre le Rond-Point et le pont de Viry
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Le 27 août 2020 - Entreprise TRAÏT NET
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes, des départements et des régions,
Vu le décret du 03 juin 2009, modifié le 31 mai 2010, classant la RD1206 dans le réseau des routes à grande circulation,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «& l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre T — 8ème bartie: signalisation temporaire )},
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental 74 en date du 17 août 2020,
Vu l'avis favorable du Préfet en date du 13 août 2020,
Vu la demande formulée par l'entreprise TRAÎT NET basée à ALBY-SUR-CHERAN (74540) pour réaliser des travaux de marquage routier entre le rond-point et le pont de Viry, RD 1206 à Viry, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l'entreprise TRAÏT NET,
ARRÊTE :
Article 1
La section entre le rond-point et le pont de Viry sur la RD 1206, sera temporairement règlementée à la circulation le jeudi 27 août 2020.
Article 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée par alternat manuel par piquet K10O,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Article 3
Au vu de l'article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en statfonnement gênant
sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code,
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise TRAIT NET.
Atticle 5
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
irie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Téf, : 04 50 04 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2020 - Fevillet n°
20290 -
rticle
M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sent chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— La brigade de gendarmerie de Valleiry,
— La police pluricommunale du Vuache,
— Le Conseil Départemental de Haute-Savoie,
— La Direction Départementale des Territoires 74,
— L'entreprise TRAIT NET.
Viry, le 17 Août 2020
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification [Nom, prénom + date + signature) N lot jélét go
6.1 - Polics municipale
Notfure de l'acte :
[C1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le | $ [GR /2ŸC
Notifié à l'intéressé(e) le A4 OS OO
D Certifié exécutoire le <4 à ne à «VSès
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Voies de recours: & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet :2, cours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse
{le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry — Haute-Sevais — 92, ne Villu Mary — 74580 VIRY - Tél, : 04 50 04 70 26 = Fax : 04 50 G4 79 70 Hôute-$avele
ARRÈTE MUNICIPAL n° FévtEyz
Portant règlementation de la circulation Route de Frangy- RD 992
Du 31 août 2020 au O4 septembre 2020 - Entreprise BESSON SAS
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1,L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «&« l'instruction interministérielle sur {a signalisation routière — Livre 1 — Bème bartie: signalisation temporaire 3},
Vu la demande formulée par l’entreprise BESSON SAS basée à MARLIOZ (74270) pour réaliser des travaux de remplacement de tampons, Route de Frangy — RD 992 à Viry, en agglomération,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Haute-Savoie en date du 27.08.2020
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l'entreprise BESSON SAS,
ARRÊTE :
Article 1
La route de la Côte, sera temporairement règlementée à la circulation du lundi 31 août 2020 au vendredi 64 septembre 2020 (inclus).
Article 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée par feux tricolores,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Article 3
Au vu de l’article R417-10 8 IV du Code de la Rouïe, les véhicules en stationnement gênant
sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise BESSONS SAS.
Article 5
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Mairie de Viry — Havie-Savois — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél, : 04 50 O4 70 26 — Faux : 04 50 04 70 70
Feuülat n°
2020 - Feulllet n°
2920 -
Article&
M. le Directeur Général des Services, M. le directeur des services techniques
municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ariicle 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— La brigade de gendarmerie de Valleiry,
La police pluricommunale du Vuache,
— Le Conseil Départemental de Haute-Savoie
L'entreprise BESSON SAS.
Viry, le 28 Août 2020
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude
4ème Adjoint au maire délégué à la mobilité,
aux travaux et au patrimoine
Service rédacteur : Services techniques
télétrangmiseion :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
D Affihéle 25. 5%. 220
FT Notifié à l'intéressé(e) le DK. 2%
Arrêté temporaire
dgiés)
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
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Lo ES Q% Loès,
NC G Cet TC
D Certifié exécutoire le "LE Eee Se.
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégation du Maire,
BARBIER Claucle
4ème Adjoint au maire délégué à la mobilité,
aux travaux et au patrimoine
Voies de recours: & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande} h,
:. Dans le même délai, un recours gracieux peut être
Mairie de Viry = Haute-Savoie rue Villa Maury — 74580 VIRY - Tél, : 04 50 O4 70 26 -- Fax : O4 59 O4 70 70 Feuillet n°
2020 -
ST 2020 -076 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
Portant règlementation de la circulation Chemin de la Traversière
Du 07 septembre 2020 au 11 septembre 2020 - Entreprise JPMAK TP Haute-bavute
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des coliectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie: signalisation temporaire ),
Vu la demande formulée par l'entreprise JPMAK basée à REIGNIER-ESERY (74930) pour réaliser des travaux de raccordement à l'eau potable, Chemin de la Traversière à Viry, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l'entreprise JPMAK TP,
ARRÊTE :
Article 1
Le Chemin de la Traversière sera temporairement règlementé à la circulation du lundi 07 septembre 2020 au vendredi 11 septembre 2020 (inclus).
Article 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée par feux tricolores,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Au vu de Farticle R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Ârticle 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenus ét déposée par l'entreprise JPMAK TP,
Article 5
Tout manquement à lune des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél, : O4 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 Feuillet n°
2020 -
icle 6
M. le Directeur Général des Services, M. le directeur des services techniques
municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— La brigade de gendarmerie de Valleiry,
— La police pluricommunale du Vuache,
— L'entreprise JPMAK TP.
Viry, le 04 septembre 2020
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude
4ème Adjoint au maire délégué à la mobilité,
aux travaux et au patrimoine
Service rédacteur : Services techniques
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent
Mesures de publicité :
Arrêté temporaire
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
NOR fi catuen envouée
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DA Acte non soumis à l'obligation de transmission Ÿo © 8 3. Lits o M Affiché le O8 CA . Loto
FH Notifié à l'intéressé(e) le D'$ re LD
XX] Certifié exécutoire le O6 . es LRO)
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude
Aème Adjoint au maire délégué à la mobilité,
aux travaux et au patrimoine
J
Voies de recours : ( Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens } accessible par le site internet :
présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
x, Dans le même délai, un recours gracieux peut être
Hairie de Viry - Haute-Savoie — eue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2020 -
ST 2020 -077
Portant règlementation de la circulation Route de la Gare — RD 118
Du 07 septembre 2020 au 11 septembre 2020 - Entreprise MEGEVAND Haute-barais
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L, 22121, L 2212- 2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.4T1-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «t l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation temporaire },
Vu la demande formulée par l'entreprise MEGEVAND SAS basée à NEYDENS (74160) pour réaliser des travaux de remplacement de tampons d'eaux usées, Route de la Gare — RD 118 à Viry, en agglomération,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Haute-Savoie en date du 04.09.2020
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l'entreprise MEGEVAND SAS,
ARRÊTE :
Article 1
La route de la Gare — RD 118, sera temporairement règlementée à la circulation du lundi
97 septembre 2020 au vendredi 11 septembre 2020 (inclus).
Article 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée par feux tricolores,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Intérdiciion de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Article 3
Au vu de l'article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Atiicle 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise MEGEVAND SAS.
Article 5
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : O4 50 04 70 70 Feuillet n°
2020 -
Arlicle 6
M. le Directeur Général des Services, M. le directeur des services techniques
municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— La brigade de gendarmerie de Valleiry,
— La police pluricommunale du Vuache,
— Le Conseil Départemental de Haute-Savoie
— L'entreprise MEGEVAND SAS.
Viry, le 04 septembre 2020
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude
4ème Adjoint au maire délégué à la mobilité,
aux travaux et au patrimoi
DE QE > \ % @)
Service rédacteur : Services techniques
Nomenclelure télétransmission :
6.1 - Police municipale
Naiure de l'acie :
CT Arrêté permanent Arrêté temporaire
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Œ Acte non soumis à l'obligation de transmission
D Affiché le O8 .00. 1010
D] Notifié à l'intéressé(e) le OK OÙ AD
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature}
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{Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude
4ème Adjoint au maire délégué à la mobilité,
aux travaux ef au patrimoine
Vaoles de recours : ( Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal
« Télérecours citoyens } accessible par le site internet 1x
présenté à l'auteur do la décision. Dans ce cos, le recours contentie
(le silence gardé pendant las deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ,
Administratif peut être saisi par l'application informatique
oursfr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être
ux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary 580 VIRY — Tél: 04 50 C4 70 26 —F 59 04 70 70 Faulllet n°
2020 -
ST 2020 - 078 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
Portant règlementation de la circulation Chemin du Puit
Du 04 septembre 2020 au 20 novembre 2020 - Entreprise BESSON SAS Haute ÿsaruie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, nofamment les articles L. 2212-1, 1. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des
communes, des départements ét des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise BESSON SAS basée à MARLIOZ (74270) pour réaliser des travaux de création d'un réseau EU et renouvellement d'un réseau AEP, Chemin du Puit à Viry, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l’entreprise BESSON SAS,
ARRÊTE :
Article 1
Le Chemin du Puit, sera temporairement barré à la circulation du vendredi 04 septembre 2020 au vendredi 20 novembre 2020 (inclus).
Article 2
L'accès aux véhicules de secours et celui des riverains à leur habitation devra être maintenu en permanence.
Article 3
Au vu de l'article R417-10 & IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise BESSON SAS.
Ariicle 5
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 02, rue Vila Mary — 74580 VIRY = Tél. : 04 50 O4 70 26 -— Fax : G4 50 04 70 70 Fever #°
2020 -
Article 6
M. le Directeur Général des Services, M. le directeur des services techniques
municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— La brigade de gendarmerie de Valleiry,
— La police pluricommunale du Vuache,
— L'entreprise BESSON SAS.
Viry, le O4 septembre 2020
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude
4ème Adjoint au maire délégué à la mobilité,
aux travaux et au patrimoine
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale Naf cation eoue
Nature de l'acte :
C1 Arrêté permanent ÊQ Arrêté temporaire & en LOUgE 00 o$ A
Mesures de publicité :
Œ Acte non soumis à l'obligation de transmission
M Affiché le DO. OI. 2S1©
DA Notifié à l'ntéressé(e) le © &.09. LED
D Certifié exécutoire le CH . oS x Lot
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude
4ème Adjoint au maire délégué à la mobilité,
aux travaux et au patrimoine
Voies de recours : &( Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
&« Télérecours ciioyens h accessible par le site internet » J
présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cus, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) »,
Mairie te Viry — Haute-Savois — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : 04 50 O4 70 Q
ARRÊTÉ MUNICIPAL n ST 2020-079
Portant règlementation de la circulation Route de Chênex
Du 14 septembre 2020 au 23 octobre 2020 - Entreprise CECCON BTP Maute-Havaie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-71, L. 2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes,
des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant & l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par lentreprise CECCON BTP basée à ANNECY (74600) pour réaliser des travaux d'extension de réseau HTA, pour le compte d'ENEDIS, route de Chênex, à Viry, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents de l’entreprise CECCON BTP,
ARRÊTE :
rticle 1
La route de Fagotin, sera temporairement règlementé à la circulation du lundi 14 septembre 2020 au 23 octobre 2020 (inclus).
Article 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
La circulation route de Fagotin sera règlementée par un alternat manuel par piquet
K10 ou par B15/C18,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise CECCON BTP.
Article 4
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 5
M, le Directeur Général des Services, M. le directeur des services techniques municipaux, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— La brigade de gendarmerie de Valleiry,
— La police pluricommunale du Vuache,
— L'entreprise CECCON BTP,
Viry, le 08 Septembre 2020
Par délégation du Maire, BARBIER Claude,
4ème Adjoint au maire délésas à Reysbilité,
aux travaux et auee ie ( ?
: 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 Mairie de Viry — Haute-Savoie — 929, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Téf.
Fouillet n°
2020 - Feulllet n°
20290 -
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent DA Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
H Acte non soumis à l'obligation de transmission
R Affiché le À£.09 2510
Notifié à l'intéressé(e) le As «OŸ toto
Certifié exécutoire le AG. 25tS
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude
4ère adjoint au maire délégué à la mobilité, aux travaux et au
patrimoine. AE DE, fs > PR L
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Adminisiratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwiislarecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, ie recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse
le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) n.
Viry — Ron éco — 95, rve Villa Mary — 74560 VIRY — Tét,: 04 50 O4 70 26 — Fax : O4 50 GA 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Eddie
De voirie portant permission de voirie
Route de Chênex pour des travaux de renforcement de tableau HTA
es : Entreprise CECCON BTP pour le compte d'ENEDIS Hsere-$aroie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie},
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n° DEL 2015-104 du 15 décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 28/08/2020 par laquelle l'entreprise CECCON BTP basée à ANNECY (74600), pour le compte d'ENEDIS, demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, Route de Chênex, situé en agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE :
Anicle 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux de renforcement de tableau HTA pour le compte d'ENEDIS, conformément au plan joint en annexe, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivantes :
c ipt e ticulièr
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. La route de Chênex est considérée en structure légère selon l'annexe jointe.
Les reprises de chaussée et de bordures de chaussée restantes seront effectuées conformément à l'annexe technique.
Une réfection provisoire en enrobé à froid doit être prévue avant réfection définitive.
“ “2
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la.
présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière [livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
Implantation ouverture de chantier et recolement
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 2 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L’entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 14 septembre 2020 pour une durée de 30 jours.
Aticle 2_: Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsahle des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au droit de la tranchée.
Mairie cle Viry — Haute-Savoie -— 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY = Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Feuillet n°
20290 -
: ité et renouvellemen is = i Î
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout moment our des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. p g »P ;
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
ionnaire sera t enouveler son autorisati e d'é ré e
permission de voirie,
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état sans délai.
VIRY, le 08 septembre 2020
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude,
4ème Adjoint au maire délégué &da-mobilité, aux travaux
et au Det oine PRE ES
°
4 ma
DIFFUSIONS
- CECCON BTP
ANNEXE
- Tableau et plan de sythèse, plan de travaux et schéma électrique
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Service Territorial Roulier ci-dessus désigné. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature félétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
C1 Arrêté permanent DA Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
ŒŸ Acte non soumis à l'obligation de transmission
D Affiché le AG. 4. 2010
RH Notifié & l'intéresséle) le AG .SQ.259©
Certifié exécutoire le A6, On. LOLTD
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude, 4ème Adjoint au maire délégué à la mobilité, aux
travaux ef RTE
Voies de recours : ( Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique u Télérecours citoyens » accessible par le site internet z/uw.is F. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY -— Tél, : O4 50 O4 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70 Fouillet n°
2020 -
À ST 2020-08:
Portant règlementation de la circulation Route de Frangy — RD 992
Du 21 septembre 2020 au 20 novembre 2020 - Entreprise CECCON BTP
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-17, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 ef LA411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — Bèm partie: signalisation temporaire n,
Vu la demande formulée par l'entreprise CECCON BTP basée à ANNECY (74600) pour réaliser des travaux de dépose et enfouissement HTA, pour le compte d'ENEDIS, route de Frangy, Rue du Domaine du Chéteau et Chemin des Ecoliers, à Viry, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l'entreprise CECCON BTP,
ARRÊTE :
Autiele 1
La rouie de Frangy, sera temporairement réglementé à la circulation du mardi 15 septembre 2020 au vendredi 13 novembre 2020 (inclus) de 9h00 à 16h00.
Articte 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de a zone des travaux :
- La circulation sera réglementée par alternat manuel,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Inierdiction de dépasser,
inierdiction de stationner.
sticle
Une signalisation femporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise CECCON BTP,
Artiste 4
Les services du CD74 devant intervenir sur la RD 992 en même lieux et dates que l'entreprise CECCON, BTP, cette dernière doit interrompre momentanément ses travaux et à ne les reprendre qu'une fois les iravaux du CD74 terminés. (cf. arrêté ST 2020-085) CECCON BTP devra supprimer toute restriction de circulation durant la période d'intervention du CD74.
Avticle 5
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité,
Article &
M. le Directeur Général des Services, M. le directeur des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Âïticle 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Lo brigade de gendarmerie de Valleiry,
- La police pluricommunale du Vuache,
— Le Conseil Départemental de Haute-Savoie
— L'entreprise CECCON BTP.
Viry, le 10 Septembre 2020
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude
Aème Adjoint au maire délégué à la mobilité,
aux fravaux ef au pañrimoine
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Services rechniques H {Nom, prénom + date + signature)
amencialure félé ission :
6.1 - Police municipale
Maure de l'acte :
C1 Arrêté permanent FA Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
EX Affihéle AG.C.70)6
Notifié à l'intéresséle]) le A&. 9. 2010
Cerhtié exécutoire le AG : +) st
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Per délégation du Maire,
BARBIER Claude
4ème adjoint au moir® délégué-&-le, mobilité, aux travaux et au
patrimoine. —
DTA
y .
Haies
. a .
a.
Volss de PEAU zu Tout recours à l'encontre du présent arrêié pourra être porié devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique u Téléracouws diioyens » occéssible par le site internat . Dems de même délai, un recours gracieux peut être
présenté à l'auteur de le déchion, Dons ce ces, le recours contentieux pourra être introduit dons les deux mois suivent lo réponse (ls sitence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». ARRÊTÉ MUNICIPAL n° NET NET
De voirie portant permission de voirie
Rue du Domaine du Château et Chemin des Ecoliers pour des travaux de dépose et enfouissement de tableau HTA
Entreprise CECCON BTP pour le compte d'ENEDIS Neutn avçie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu l'article LI13-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibéraïlon n° DEL 2015-104 du 15 décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 28/08/2020 par laquelle l'entreprise CECCON BTP basée à ANNECY (74600), pour le compte d'ENEDIS, demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, Rue du Domaine du Château et Chemin des Ecoliers, situé en agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE :
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux de renforcement
de tableau HTA pour le compte d'ENEDIS, conformément au plan joint en annexe, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. La Rue du Domaine du Château et le Chemin des Ecoliers sont considérés en structure légère selon l’annexe jointe.
Les reprises de chaussée et de bordures de chaussée restantes seront effectuées conformément à l'annexe technique.
Une réfection provisoire en enrobé à froid doit être prévue avant réfection définitive,
Sécurité et signalisation de chantier
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
i v fi ier et recol
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 2 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 21 septembre 2020 pour une durée de 45 jours.
Anlicle 2_; Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel ef ne peut être cédée. Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au droit de la tranchée.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 745865 VIRY = Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : G4 50 04 70 70
Feuillet n°
2020- Fmdliet m°
2020 -
e 3: î e l'arrêté -
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
itionnaire sera te uveler so risation av { e d' ce de résente
ssion jxi
En cas de révacation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état sans délai.
VIRY, le 08 septembre 2020
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude, 4ème Adjoint au maire délégué à la
mobilité, aux travaux et au patrimoine
DIFFUSIONS
= CECCON BTP
ANNEXE
Tableau et plan de sythèse, plan de travaux et schéma électrique
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéliciaire est Informé qu'il dispose d'un drolt d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les Informations le concemant, auprès du Service Territorial Rouller ci-dessus désigné, La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mols à compter de sa notification.
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
C1] Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le AG: 00.720)
Notifié à l'intéressé(e) le A6. oO
DT Certifié exécutoire le AG CD: 2 DL <>
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude, 4ème Adjoint au maire délégué à la mobilité, aux travaux et au patrimoine
Moies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens » accessible par le site internet x: fr, Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de ia décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Feuillet n°
2020 -
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EIRE
Portant règlementation de la circulation RD 18 du PR 1+200 à 2+100 Le 15 et 16 Septembre 2020
Entreprise EUROVIA Alpes Maute-bavute
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «& l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie : signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par le Conseil Départemental 74 en date du 03 septembre 2020,
Vu lu demande formulée par l'entreprise EUROVIA Alpes basée à POISY (74330) pour des travaux de rabotage de la route et la réalisation d’un nouveau tapis de chaussée, RD 18 du PR 1+200 à 2+100, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l'entreprise EUROVIA Alpes,
ARRÊTE :
Article 1
La RD 18 du PR 31+200 à 2+100, sera temporairement réglementée à la circulation les 15 et 16 septembre 2020 de 8h15 (après passage du bus scolaire) à 17h.
Article 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux : « La circulation règiementée par un alternaï manuel,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Article 3
La chaussée sera sécurisée et netioyée à l'issu de chaque journée par l'entreprise EUROVIA Âlpes.
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise EUROVIA Alpes.
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
M. le Directeur Générale des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Maiîrte de Viry — Houie-Savoie — 92, rue Ville Mary — 74580 VIRY - Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2020 -
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
# La brigade de gendarmerie de Valleiry,
o# La police pluricommunale du Vuache,
e La Communauté de Commune du Genevois,
e Le Conseil Départemental 74,
e L'entreprise EUROVIA Alpes
VIRY, le 08 Septembre 2020
BARBIER Claude
Ars adjoint délégué à la mobilité, aux
travaux ef au patriméties….
Service rédacteur : Services tediniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
C1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
BA Affihéle AG O9. to
Notifié à l'intéressé(e) le LG. CN 780
D Certifié exécutoire le {6 . 0%. LOTO
(Nom, prénom, qualité du signataire)
BARBIER Claude,
4ème adjoint délégué." l-mebilité, aux travaux et au
patrimoine. SEE LA
ñ == à à : u n : Voies de recours : ( Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens » accessible par le site internet :vw fr, Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande} ».
Mairie de Viry - Haute-Savoie - 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : 04 50 04 70 26 -F 04 59 G4 70 70 Feuillet n°
2020 -
ST 2020 - 084
Portant règlementation de la circulation RD 34 du PR 3+220 à 3+280 Le 15 et 16 Septembre 2020
Entreprise EUROVIA Alpes Mavte-Groie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie : signalisation temporaire },
Vu la demande formulée par le Conseil Départemental 74 en date du 03 septembre 2020,
Vu la demande formulée par l'entreprise EUROVIA Alpes basée à POISY (74330) pour des travaux de rabotage de ia route et la réalisation d'un nouveau tapis de chaussée, RD 34 du PR 3+220 à 3+280, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l'entreprise EUROVIA Alpes,
ARRÊTE :
Article 1
La RD 34 du PR 3+220 à 3+280, sera temporairement règlementée à la circulation les 15 et 16 septembre 2029 de 9h à 16h30.
Article 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation règlementée par un aiternat manuel,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de staïionner.
Article 3
La chaussée sera sécurisée et neitoyée à l'issu de chaque journée par l’entreprise EUROVIA
Alpes.
Artisle 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par
l’entreprise EUROVIA Alpes.
Article 5
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
M. le Directeur Générale des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécufion du présent arrêté.
haîrie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 Feuñtet n°
2020 -
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e La brigade de gendarmerie de Valleiry,
e La police pluricommunale du Vuache,
e La Communauté de Commune du Genevois,
o Le Conseil Départemental 74,
e L'entreprise EUROVIA Alpes
VIRY, le 08 Septembre 2020
BARBIER Claude
4ème adjoint délégué à la mobilité, aux
travaux et au patrimoine,
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signaiure)
Nomenclature félétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
HA Affiché le A9. Let CO
M Notifié à l'intéresséte) le AG. CX). et ©
M Certifié exécutoire le .ÂG. A - tmto
{Nom, prénom, qualité du signataire}
BARBIER Claude,
4ème adjoint délégué à la mobilité, aux travaux et au
patrimoine. ÂE DFS
: t€ Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE clans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique t{ Télérecours citoyens » accessible par le site internet :: ir, Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande] ».
26 — Faux : O4 59 G4 70 70 Peuillet n°
2020 -
ST 2020 - 085 NRRÊTÉ MUNICIPAË n°
Portant règlementation de la circulation RD 992 du PR 9+200 à 9+450 Le 15 et 16 Septembre 2020
Entreprise EUROVIA Alpes Mautm-$arole
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — Bème bartie : signalisation temporaire h,
Vu la demande formulée par le Conseil Départemental 74 en date du 03 septembre 2020,
Vu la demande formulée par l'entreprise EUROVIA Alpes basée à POISY (74330) pour des travaux de reprise de pastilles en enrobés, RD 992 du PR 9+200 à 9+450, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents de l’entreprise EUROVIA Alpes,
ARRÊTE :
Article 1
La RD 992 du 9+200 à 9+450, sera temporairement règlementée à la circulation les 15 et 16 septembre 2020 de 9h à 16h30.
Article 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation règlementée par un alternat,
- La vitesse sera limitée à moins de 3G km/h,
Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Article 3
La chaussée
Alpes.
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise EUROVIA Alpes.
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 6
M, le Directeur Générale des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
sera sécurisée et nettoyée à l'issu de chaque journée par l'entreprise EUROVIA
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Téf. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 79 70 Feuillet n°
2020 -
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
o La brigade de gendarmerie de Valleiry,
a La police pluricommunale du Vuache,
e La Communauté de Commune du Genevois,
o Le Conseil Départemental 74,
e L'entreprise EUROVIA Alpes
VIRY, le 0B Septembre 2020
BARBIER Claude
4ème adjoint délégué à la mobilité, aux
travaux et au patrimoine,
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
No ÿ ission t
6.1 - Police municipale
Noture de l'acte :
[1 Arrêté permanent A Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
X Acte non soumis à l'obligation de transmission
A Affiché le ÂG. oG . ETES
Notifié à l'intéressé(e) le a «CA IS
DA Certifié exécutoire le À6 . 0 .2S1G
(Nom, prénom, qualité du signaïaire)
BARBIER Claude,
4ème adjoint ee à Je" Drenlité, aux fravaux @f qu
patrimoine, f
: & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal Gaminssaie peut être saisi par l'application informatique U Télérecours citoyens » accessible par le site internet 55. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recaurs contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tét, : O4 50 C4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° DE
#; ) Portant réglementation de la circulation et du stationnement nt} Rue Villa Mary — Parking de l'Elipse
+ Du 17 septembre 2020 au 21 septembre 2020 Mautu-farote
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles L.411-1,
Vu l'organisation de la vogue à Viry, qui se tiendra sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, en agglomération, au chef-lieu, les 19 et 20 septembre 2020,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser fe
stationnement sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité publique,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité
des usagers,
ARRÊTE :
Arlicle 1
Le stationnement et la circulation des véhicules de toute naïture, sauf ceux des services
municipaux, des forains, des services de secours et de lutte contre l'incendie, seront interdits sur
la partie basse du parking de l'Ellipse, à compter du jeudi 17 septembre 2020, 14h00 jusqu'au lundi 21 septembre 2019 08h00, comme indiqué en rouge sur le plan joint.
Article 2
Le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature, sauf ceux des services
municipaux, des forains, des services de secours et de lutte contre l'incendie, seront interdits sur
la partie haute du parking de l'Ellipse, à compter du vendredi 18 septembre 2020, 14h00 jusqu'au lundi 21 septembre 2019 08h00, comme indiqué en noir sur le plan joint.
Article 3
L'accès aux secours, matérialisé par les flèches bleues sur le plan joint, sera maïntenu en
permanence, notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Article 4
Afin d'avertir les usagers, les services techniques municipaux mettront en place des panneaux
réglementaires à partir du 09/09/2020.
Auticle 5
Au vu de l'article R417-10 & IV et V du Code de la route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être déplacés aux frais du contrevenant conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article 6
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques, M. le responsable de la police pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 5G 04 70 26 — Fax : O4 5G 04 70 70
Feulllet n°
2020- Feuillet n°
2019-
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Valleiry ;
- La Police pluricommunale du Vuache ;
- Le centre de secours du Genevois ;
- Le centre de première intervention de VIRY ;
- Les services concernés de la Communauté de Communes du Genevois ;
- Le SIDEFAGE ;
- L'EHPAD « les Ombelles » ;
- La crèche «les P'tits Pious » ;
- Les Directeurs des écoles élémentaire et maternelle du chef-lieu.
VIRY, le O8 septembre 2020
BARBIER Claude,
4ème adjoint délégué à la mobilité, aux
travaux et au patrimoine
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent [D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
D Affihéle AG: CA .tTotCO
Arrêté municipal de portée générale
R Certifié exécutoire le AG. .7 510
(Nom, prénom, qualité du signataire)
BARBIER Claude,
4ème adjoint délégué à la mobilité, aux travaux et
au paf ine.
"\
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devani le tribunal administratif de
Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet & Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : hiips://www.telerecours.fr/. Y
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux La
pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry - Haute-Suvoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY - Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 Feuiliet n°
2020-
En rouge : zone interdite à la circulation et au
stationnement à compter du jeudi 17/09/20 à 14h00
jusqu'au lundi 21/09/2020 8h00.
En noir: zone interdite à la circulation et au
stationnement à compter du vendredi 18/09/20 à
14h00 jusqu'au lundi 21/09/20 8h00.
Observation
la rue villa mary reste ouverte à la
circulation pendant toute la vogue
Mairie de Viry — Haute-Savois -— 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : G4 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Serra
Portant règlementation de la circulation Montée du Fort
Du 04 Septembre 2020 au 06 Novembre 2020 - Entreprise BESSON SAS NMaute-tavoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes,
des départements et des régions,
Vu le décret du 03 juin 2009, modifié le 31 mai 2010, classant la RD1206 dans le réseau des routes à grande circulation,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie: signalisation temporaire )),
Vu la demande formulée par l'entreprise BESSON SAS basée à MARLIOZ (74270) pour réaliser des travaux de renouvellement de conduite adduction eau potable et la création d'un réseau edux-usées, montée du fort à partit du numéro 345 jusqu'au n° 854, en agglomération,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental 74 en date du 10/09/2020,
Vu l'avis favorable du Préfet en date du 10/09/2020,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents de l'entreprise BESSON SAS,
ARRÊTE :
Article 1
Le présent arrêté porte prolongation de l'arrêté n° ST 2020-001.
Article 2
La montée du fort, à partir du N° 345 jusqu'au n° 854, sera temporairement barrée à la circulation du vendredi 64 septembre 2020 au vendredi 06 novembre 2020 inclus.
L'accès aux véhicules de secours et celui des riverains à leur habitation devra être maintenu en
permanence.
Une déviation sera mise en place par fa route de Saint-Julien (RD 1206) et la route des Auges, selon le plan joint en annexe.
Au vu de l’article R417-10 $ IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article 5
Une signalisation femporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise BESSON SAS.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 - Fax : O4 50 O4 70 70
Feuliket n°
2020 - Feullur n°
2020 -
Article 6
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
M. le Directeur Général des Services, M. le directeur des services techniques municipaux, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— La brigade de gendarmerie de Valleiry,
— La police pluricommunale du Vuache,
— Le Centre de Secours de Saint-Julien-En-Genevois,
— La Communauté de Commune du Genevois,
— Le Conseil Départemental 74,
— La Direction Départementale des Territoires 74,
— L'entreprise BESSON SAS.
Viry, le 10 septembre2020
BARBIER Claude,
4ème adjoint délégué à la mobilité,
aux travaux et ARE EE.
NV
NÉeute
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclalure télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
O1 Arrêté permanent DA Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Hd Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le ÀG. QT O0
Notifié à l'intéressé(e) le ÂG.TQ.1 0
Ed
D
Certifié exécutoire le ÂÀG : 9 - te
{Nom, prénom, qualité du signataire)
BARBIER Claude,
At adjoint délégué à la
È 10
x
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant a réponse (le silence gardé pendant
les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) h.
74560 VIRY — Tél : 04 50 04 70 26 — Fux : 04 80 Q4 70 70 Fouillet n°
2020 - ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Éut:
Portant règlementation de la circulation chemin de la Fruitière,
Du 04 septembre 2020 au 27 novembre 2020 - Entreprise BESSON SAS houtæ-fsvoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-71, L. 2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par Fentreprise BESSON SAS basée à MARLIOZ (74270) pour réaliser des travaux de renouvellement de conduite AEP et de création d'un réseau EU, chemin de la Fruitière, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l'entreprise BESSON SAS,
ARRÊTE :
Article 1
Le présent arrêté porte prolongation du précédent arrêté ST 2020-023,
Article 2 04 Le chemin de la Fruitière, sera temporairement fermé à la circulation du vendredi septembre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 inclus.
Arlicle 2
L'accès aux véhicules de secours et celui des riverains à leur habitation devra être maintenu en permanence.
Article 3
Une déviation sera mise en place et entretenue par l'entreprise BESSON SAS, par le chemin du
Puits, le chemin Sainte-Catherine et la Montée du Fort, vice - versa selon le plan joint en annexe.
Une signalisation d'information sera installée au moins deux semaines avant le début des
travaux sur le chemin de la Fruitière.
Article 4
Au vu de l'article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être verballsés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise BESSON SAS.
Article 6
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du
chantier pour des raisons de sécurité.
Article 7
M. le Directeur Générale des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY - Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feuillet n°
2020 - FPaullet n°
2020 -
Aricle 8
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e La brigade de gendarmerie de Valleiry,
e La police pluricommunale du Vuache,
e Le Centre de Secours de Saïint-Julien-en-Genevois,
e La Communauté de Commune du Genevois,
® L'entreprise BESSON SAS
VIRY, le 10 septembre 2020
BARBIER Claude,
4ème adjoint délégué à la mobilité,
aux travaux et au patrimoine.
Service rédacteur: Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
C1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de nublicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
R Affiché le AG.CA 7010
DH Notifié à l'intéressé(e) le AG. .?5tc
HI Certifié exécutoire le A6 of. tels
(Nom, prénom, qualité du signataire)
BARBIER Claude,
4ème adjoint délégué à la mobilité,
aux travaux et au patrimoine.
oi e : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal CAD peut êire saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens )} accessible par le site internet x £fr. Dans le même délai, un recours
gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande} »,
Moirise de Viry - Haute-Savoie — O4 59 04 70 70 Feuillet n°
2029 - Feulllet n°
2020 -
ST 2020-089 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
Portant règlementation de la circulation RD 18 - Rue des Primevères
Du 14 septembre 2020 au 30 septembre 2020 - Entreprise SBTP
Maute-Sarele
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-17, L 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur [a signalisation routière — Livre 1 — 8èm partie: signalisation temporaire }},
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental 74 en date du 11 septembre 2020,
Vu la demande formulée par l’entreprise SBTP basée à BOURG EN BRESSE (01008) pour réaliser des travaux de raccordement électrique, pour le compte d'ENEDIS, RD 18 - Rue des Primevères, à Viry, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l'entreprise SBTP,
ARRÊTE :
Article 1
La route de Fagotin, sera temporairement règlementé à la cireulation du lundi 14 septembre 2020 au 30 septembre 2020 (inclus).
Aricle 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règiementée par feux tricolores,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par
l'entreprise STP,
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité,
M. le Directeur Général des Services, M. le directeur des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feutlet n°
2020 -
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— La brigade de gendarmerie de Valleiry,
— La police pluricommunale du Vuache,
— L'entreprise SBTP.
Viry, le 11 Septembre 2020
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude
4ème Adjoint au maire délégué à la mobilité,
aux travaux et au patrimoine
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission +
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
C1 Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
M Affichéle AG:0.2020
DH Notifié à l'intéresséle) le AG CO -TOLO
5 Certifié exécutoire le AG : QS . toto
(Nom, prénom, qualité du signataire}
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude
a 4
Voies de recours : & Tout De du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wu» scours.fr, Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur da la décision. Dans ce car, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse
[le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporle rejet de la demande) », Le) ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Ebrenrr
De voirie portant permission de voirie
[/ RD 18 - Rue des Primevères pour des travaux de raccordement ENEDIS [ Entreprise SBTP pour le compte d'ENEDIS
Haute-Sarote
Le Maîire de ia Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n° DEL 2015-104 du 15 décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 11/09/2020 par laquelle l'entreprise SBTP basée à BOURG-EN- BRESSE (01008), pour le compte d'ENEDIS, demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, RD 18 - Rue des Primevères, situé en agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE :
e Li i
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux de raccordement
électrique pour la villa de M. CLEMENT, pour le compte d'ENEDIS, conformément au plan joint en annexe, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivantes :
rescriptions téchniques particulières
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. La RD 18 — Rue des Primevères est considérée en structure légère selon l’annexe jointe.
Les reprises de chaussée et de bordures de chaussée restantes seront effectuées conformément à l'annexe technique.
Une réfection provisoire en enrobé à froid doit être prévue avant réfection définitive.
Sécurité et signalisation de chantier
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
Implantation ouverture de chantier et recolement
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 2 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 14 septembre 2020 pour une durée de 12 jours.
‘ . ilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des travaux où de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 59 04 70 70
Féviliat n°
2020- Feuillet n°
2020 -
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des trovaux. Pendant ce délai, le
titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au droit de la tranchée.
icle 3 : Validité et renouvellement de l'arrêté - Remise e lieu
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
En cas de révocation de l'autorisation où au terme de sa validité les lieux seront remis en état sans délai.
VIRY, le 11 septembre 2020
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude, dèm Adjoint au maire délégué à la mobilité, aux
DIFFUSIONS € i
- SBTP
ANNEXE
- Tableau et plan de sythèse, plan de travaux et Schéma électrique
Conformément aux dispositions de la lot 78-17 du 06/01/1978 relalive à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le H d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, paur les Informations le concemant, auprès du Service Territoria TaéSssus désigné. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
f smission t
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
C] Arrêté permanent M Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le AG O8. Toto
ŒÆ Notifié à l'intéressé(e) le A O8. LEO
DA Certifié exécutoire le 46, CA , ZaUlO
(Nom, prénom, qualité du signataire}
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude 2e
rate
Voies de rècours : tt Toul Fécours à l'encontre du présent arrêté pourra ëtre porté devont le Tribunal Administratif do GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique 3 recours fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être
présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mais suivant la réponse
{le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Tél. : G4 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2020.
[RY I: : MN ST 2020-090
W 1 | Portant règlementation de la circulation Route de la Maïson Blanche | Du 07 octobre 2020 au 12 octobre - Entreprise S2R Haute-$evaie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l’entreprise S2R basée à SAINT-ETIENNE DU BOIS (01370) pour réaliser des travaux au passage à niveau n°19, pour le compte de la SNCF ANNEMASSE, route de la Maison Blanche, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l'entreprise S2R,
ARRÊTE :
Article L
La route de la Maison Blanche, sera temporairement barrée à la circulation du mardi 07 octobre 07h00 au fundi 12 octobre inclus.
Article 2
Une déviation sera mise en place par la route Bellegarde (RD 1206), la route de la Gare (RD 118), les routes du Pontet, de Cafou et de la Maison Blanche conformément au plan annexé. Des pré-signalisations seront également installées au droit du début de la route de la Maison Blanche côté RD 1206 et au niveau du centre du hameau de Malagny.
Article 3
Au vu de l'article R417-10 & IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue ét déposée par l'entreprise S2R.
Auicle 5
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 6
M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article Z
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
o la brigade de gendarmerie de Valleiry,
la police pluricommunale du Vuache,
le Centre de Secours de Saint-Julien-en-Genevois,
la Communauté de Commune du Genevois
l'entreprise S2R.
VIRY, le 18 septembre 2020
Claude Barbier,
dème adjoint délégéélà Réniobilité,
ux travaux ef'au patrimoine
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feulllet n°
2019-
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
202
omenc issio!
6.1 - Police municipale ps ouf Cats Ss en voue
aturs l'acte : : >\- …. an ; r
Cl Arrêté permanent [X Arrêté temporaire 8 TCLie PEU Mare
Mesures de publicité : Le 22.59.7950 D Acte non soumis à l'obligation de transmission
Œ Affihéle 29 -OQ. 1otoO
R Notifié à l'intéresséle le 2-3 CO - Lolo
Certifié exécutoire le 2 3 CD. 2e
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Claude Barbier,
4ème adjoint délégué à la mobilité,
aux travaux et au patrimoine.
: & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens » accessible par le site Intermet ww.elerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux
mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
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Barsin Blarcton
Mairie de Viry — Hattencovo = 92, rue Villa Mary = 7A5BO VIRY — Tél: O4 50 O4 70 26 — Fax : Da 50 G4 70 70 ST 2020-091 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
Portant règlementation de la circulation Chemin aux Croix
Du 05 octobre 2020 au 17 novembre 2020 - Entreprise SBTP
Naute-taroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-71, L. 2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie : signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise SBTP basée à BOURG EN BRESSE (01008) pour réaliser des travaux de raccordement électrique, pour le compte d'ENEDIS, Chemin aux Croix, à Viry, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l'entreprise SBTP,
ARRÊTE :
Article1
Le Chemin aux Croix sera temporairement règlementé à la circulation du lundi 05 octobre 2020 au mardi 17 novembre 2020 (inclus).
Article 2
Restrictions suivantes seront instituées qu niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée par alternat manuel,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise STP.
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du
chantier pour des raisons de sécurité.
M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— La brigade de gendarmerie de Valleiry,
— La police pluricommunale du Vuache,
— L'entreprise SBTP.
Viry, le 18 Septembre 2020
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude
4ème Adjoint au maire délégué à la mobilité,
aux travaux et Gti fpattlingine
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Al 7 (La \ + Ÿ |,
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 59 04 70 26 - Fax : 94 50 04 70 70
Feuille n°
2020 - Feuillet n°
2020 -
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale ù . ge F Nao F CO ULON Nature de l'acte : =
C1 Arrêté permanent D Arrêté temporaire EN ce eT recrie
Mesures de publicité :
Ê Acte non soumis à l'obligation de transmission
D Affiché le 29 .ES. 22
Notifié à l'intéressé(e) le ‘2 3: O9.10O©
Le. 242.94 2025
Ki Certifié exécutoire le 2 2.09. 254o
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude
4ème adjoint au maire délégué à la mobilité, aux travaux ef au patrimoine. DK
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique cours.fr, Dans le même délai, un recours gracieux peut être
présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande} ».
Mairie de Viry — Haule.Suvoie — 92, rue Villa Mary — 74880 VIRY — Tél. : C4 50 04 70 26 — Fax : 04 50 O4 70 70 le]
ARRÊTÉ MUNICIPAL n ST 2020-092
De voirie portant permission de voirie
Chemin aux Croix pour des travaux d'alimentation électrique construction LATORRE - Entreprise SBTP pour le compte d'ENEDIS Maute-Sfavoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n°DEL 2015-104 du 15 décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 11/09/2020 par laquelle l'entreprise SBTP basée à BOURG-EN- BRESSE (01008), pour le compte d'ENEDIS, demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, Chemin aux Croix, situé en agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE :
. . .
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux d'alimentation électrique pour le compte d'ENEDIS, conformément au plan Joint en annexe, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivantes :
s techniqu ticulières
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. Le Chemin aux Croix est considéré en structure légère selon l’annexe jointe.
Les reprises de chaussée et de bordures de chaussée restantes seront effectuées conformément à l'annexe technique.
Une réfection pravisoire en enrobé à froid doit être prévue avant réfection définitive. Sécurité fanall le chanti
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
Implantation ouverture de chantier et recolement La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 2 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier. L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture du chantier. L'ouverture du chantier est fixée au 05 octobre 2020 pour une durée de 31 jours,
le 2 : sabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au droit de la tranchée.
Aricle 3 : Validité et renouvellement de l'arrêté - Remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution. fionnaire sera tenu de renouvel n autorisation avant | d'éché e r permission de voirie.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état sans délai.
VIRY, le 18 septembre 2020
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude, 4ém Adjoint au maire délégué à lo mobilité, aux
trovaux et au patrimoine A DE ne
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary —- 74580 VIRY — Tél, : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feviliet n°
2020- Fauillet n°
2020 -
DIFFUSIONS - SP
ANNEXE
Tableau et plan de sythèse, plan de travaux et schéma électrique
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d'un drait d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Service Territorial Routier ci-dessus désigné. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mols à compter de sa notification.
Service réducteur : Services techniques Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature féfétransmission :
6.1 - Police municipale L° . | NOù R ca ton Nature de l'acte :
C1 Arrêté permanent [ Arrêté temporaire SNVÈXE et CeCUE
Mesures de publicité :
DA Acte non soumis à l'obligation de transmission
M Affihéle 29.00%. Lolo
Œ Notifié à l'intéressé(e) le 224 . SO. 20
Le 22.©00.2©%0
(le)
D Certifié exécutoire le 2 La, 200 (Nom, prénom, qualité du signaiïaire)
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude, 4ème Adjoint au maire délégué à la mobilité, aux travaux et au patrimoine
Voies de recours : tt Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être
présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans lss deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Moiris de Viry - Haute-Savoie - 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY - Tél. : O4 50 04 70 26 - Fax : O4 50 O4 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n ST 2020-093
De voirie portant permission de voirie
Chemin aux Croix pour des travaux d'alimentation électrique construction DEVALLONNE
Entreprise SBTP pour le compte d'ENEDIS Maute-havaie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie),
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n°DEL 2015-104 du 15 décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 11/09/2020 par laquelle l'entreprise SBTP basée à BOURG-EN- BRESSE (01008), pour le compte d'ENEDIS, demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, Chemin aux Croix, situé en agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE :
e 1: o
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux d'alimentation électrique pour le compte d'ENEDIS, conformément au plan joint en annexe, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivantes :
i chniques particuliè
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. Le Chemin aux Croix est considéré en struciure légère selon l'annexe jointe.
Les reprises de chaussée et de bordures de chaussée restantes seront effectuées conformément à l'annexe technique.
Une réfection provisoire en enrobé à froid doit être prévue avant réfection définitive. seurité et sanalisation de ;
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
Implantation ouverture de chantier et recolement La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 2 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier. L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l’ouveriure du chantier. L'ouverture du chantier est fixée au 05 octobre 2020 pour une durée de 31 jours.
Article 2_: Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel ef ne peut être cédée,. Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de là collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réctonstituée au droit de la tranchée.
Article 3 : Validité et renouvellement de l'arrêté - Remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de vairie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution. Le pétitio ire sera je e renouveler son autorisation avant la date d'échéance de la présente
permission de voirie.
En cas de révocation de l'autorisation où au terme de sa validité les lieux seront remis en état sans délai.
VIRY, le 18 septembre 2020
Par délégation du Maire, ren
BARBIER Claude, dim Adjoint &l}mtife délégué à la mobilité, aux
travaux et au palrimokhe /277 À EP
M | Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa # Fax : 04 50 04 70 76
Feuillet n°
2020- Feuillet n°
2020 -
DIFFUSIONS STP
ANNEXE - Tableau et plan de sythèse, plan de travaux et schéma électrique
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéflctaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Service Territorlal Routier ci-dessus désigné. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notiflcation
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
No Picare on
ENLE s s. _
Ê] Arrêté permanent Arrêté temporaire e es (EG
Mesures de publicité : Lo 28 .093.2ûle D Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affihé le 29.08 Ado
FR Notifié à l'intéressé(e) le 2. 2 <<, 299
FT Certifié exécutoire le 7 4 -S. 29 Lo
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude, dèm Adjoint au maire délégué à la mobilité, aux travaux et au patrimoine
Voies de recours : ( Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENORLE
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administraïif peut être saisi par l'application informatique . Dans le même délai, un recours gracieux peut être
présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande} ».
aire de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY - Tél, : 04 50 04 70 26 — Fax + G4 50 O4 70 70 IRY ARRÊTÉ MUNICIPAL n° MEmar
4 ù F ! Portant règlementation de la circulation Allée des Tilleuls
=) Du 19 octobre 2020 au 13 novembre 2020 - Entreprise SBTP Maute-Sasoie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie},
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-17, 1. 2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie : signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise SBTP basée à BOURG EN BRESSE (01008) pour réaliser des travaux de raccordement électrique, pour le compte d'ENEDIS, Allée des Tilleuls, à Viry, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l’entreprise SBTP,
ARRÊTE :
Ariicle 1
l'allée des Tilleuls sera temporairement règlementée à la circulation du 19 octobre 2020 au 13 novembre 2020 (inclus).
Article 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera réglementée par alternat manuel,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Arlicle 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise STP.
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 5
M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sonf
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :
— La brigade de gendarmerie de Valleiry,
— La police pluricommunale du Vuache,
— L'entreprise SBTP.
Viry, le 18 Septembre 2020
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude
4ème Adjoint au maire délégué à l9-mokilité, ! QE L
aux travaux et au patrimoine / M 4
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74586 VIRY - Tél, : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feulllet n°
2020 - Fevillet n°
2020 -
Service réducteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclalure télétransmission :
6.1 - Police municipale
Noïure de l'acte : BOL ê CEALLOXN
[1 Arrêté permanent DA Arrêté temporaire kec : ; COUIS ET CAE
Mesures de publicité : 7 d
D Acte non soumis à l'obligation de transmission Le. 25 DD
M Affiché le 29. OS. 2ato
DT Notifié à l'intéressé(e) le zi CS. Toto
A Certifié exécutoire le LD ‘ eo ° E LS
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude
4ème adjoint au maire délégué à la mobilité, aux travaux et au patrimoine.
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique K Télérecours citoyens » accessible par le site internet x: ra.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse
{le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande} }.
ioiris de Viry= Hout Villa Mary — 74580 VIRY = Tél. : 04 50 O4 70 26 - Fax : Q4 50 04 70 70 Feuillet n°
2020-
ST 2020-095 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
De voirie portant permission de voirie
Allée des Tilleuls pour des travaux d'alimentation électrique construction COLLIN
Entreprise SBTP pour le compte d'ENEDIS
Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie},
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n°DEL 2015-104 du 15 décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 17/09/2020 par laquelle l'entreprise SBTP basée à BOURG-EN- BRESSE {01008), pour le compte d'ENEDIS, demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, Allée des Tilleuls, situé en agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE :
le 1: or
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux d'alimentation
électrique pour le compte d'ENEDIS, conformément au plan joint en annexe, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivantes :
tons t rticuliè
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. L'Allée des Tilleuls est considérée en structure légère selon l'annexe jointe.
Les reprises de chaussée et de bordures de chaussée restantes seront effectuées conformément à l'annexe technique.
Une réfection provisoire en enrobé à froid doit être prévue avant réfection définitive. écurité et signalisati chantie
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
Implantati v: ntier et recolemen
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 2 mais.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier. L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture du chantier. L'ouverture du chantier est fixée au 19 octobre 2020 pour une durée de 19 jours.
iele 2 : Respons
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au droit de la tranchée.
Aricle 3 : Validité et renouvellement de l'arrêté - Remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution. étitionnaire sera fenu de renouveler so ion av la date d'éché sente
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état sans délai.
VIRY, le 18 septembre 2020
Par délégation du Maire, LYS
BARBIER Claude, 4èse Adj int au mére
délégué à la mobilité, aux/trévaux:18t: \ \
patrimoine \ LATE
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74586 VIRY - Tél, : 04 50 04 70 26 - Fax : G4 50 04 70 70 Feuillet n°
2020 -
DIFFUSIONS
- STP
ANNEXE
Tableau et plan de sythèse, plan de travaux et schéma électrique
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficlaire est informé qu’il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les Informations 18 concemant, auprès du Service Territorial Routier cl-dessus désigné. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification,
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclalure télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte : Pix ECC Q0
C1 Arrêté permanent [A Arrêté remporaire ENNVO We À. Ecie
sures de publicité : # 2
NC D en ee
PF Acte non soumis à l'obligation de transmission Le. ‘0 59 - lc
Affihé le OA. Où. 2otc
Notifié à l'intéressé(e] le 22.54.7010
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Certifié exécutoire le ‘2 D: DO . Lo tC
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude, 4ère Adjoint ou maire délégué à la mobilité, aux travaux et au patrimoine / QE DES, RE LAN
: & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devani le fribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens }» accessible par le site internet 2w11 scoursfr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (ls silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demancle} ».
Mate de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél, : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Er Enr
Portant règlementation de la circulation Chemin de la Traversière
Du 21 septembre 2020 au 25 septembre 2020 - Entreprise CECCON BTP Maute-Saroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L 2212-23,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-T,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes,
des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant & l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise CECCON BTP basée à SEYNOD (74600) pour réaliser des travaux de raccordement électrique, Chemin de la Traversière à Viry, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l'entreprise CECCON BTP,
ARRÊTE :
Arlicle 1
Le Chemin de la Traversière sera temporairement règlementé
septembre 2020 au vendredi 25 septembre 2020 (inclus).
Article 2
Restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée par feux tricolores,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
à la circulation du lundi 21
Aricle 3
Au vu de l’article R417-10 $ IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise JPMAK TP,
Article 5
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 6
M. le Directeur Général des Services, M. le directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ambliation du présent arrêté sera transmise à :
— La brigade de gendarmerie de Valleiry,
— La police pluricommunale du Vuache,
— L'entreprise CECCON BTP.
à l'arrêté
Viry, le 18 septembre 2020
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude
Aëms Adjoint au maire délégué à f He
aux travaux eï au Een
n | Ke
70 24 - _ Fax: "04 50 04 70 70 Mairie de Viry — Haute-Savoie = 92, rue Villa Mory -— 7454
Feuiliet n°
2020 - Feuillet n°
2020 -
Service rédacteur : Services techniques
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Naiure de l'acie :
[1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le 2. On .totc
Notifié à l'intéressé(e} le ‘22 . CO 99
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
BEL, CAELON
envage el Eçue
œ 25.19.1020
D Certifié exécutoire le Z- BL. CS. 20
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude
4ème Adjoint au maire délégué à la mobilité,
aux travaux et au pañrimoine
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens » accessible par le site internet ww.iel à sfr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être
présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) h.
Hoirie de Viry — Haule-Suvois — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY -- Tél, : O4 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° évanrr
De voirie portant permission de voirie
Chemin de la Traversière pour des travaux de raccordement électrique
Entreprise CECCON BTP Nhouro-Savate
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie},
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n°DEL 2015-104 du 15 décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 18/09/2020 par laquelle l’entreprise CÉCCON BTP basée à SEYNOD (74600), demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, Chemin de la Traversière, situé en agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE :
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux de raccordement électrique, conformément au plan joint en annexe, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivantes : e +
iptions techniqu i e
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. Le Chemin de la Traversière est considéré en structure légère selon l'annexe jointe.
Les reprises de chaussée et de bordures de chaussée restantes seront effectuées conformément à l'annexe technique.
Une réfection provisoire en enrobé à froid doit être prévue avant réfection définitive. écurité et signalisation de chantie
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
Impla ier et recolement
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 2 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier. L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture du chantier. L'ouverture du chantier est fixée au 21 eptembre 2020 pour une durée de 5 jours.
iticle 2 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui Incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce délai,
le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au droit de la
tranchée.
icle 3 : Validit enouvelle e l'arrêté - état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution. Le pétifionnaire sera tenu de renouveler son autorisation avant la date d'échéance de la permission de voirie.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état sans délai.
ésenfe
VIRY, le 18/09/2020 < CD
Par délégation du Maire, S/
BARBIER Claude, 4ème Adjoint au maire dél qu
travaux et au patrimoine
ê
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY 0 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Favillet n°
2020- Feullet n°
2020 -
DIFFUSIONS
. CECCON BTP
ANNEXE
Tableau et plan de sythèse, plan de travaux et schéma électrique
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès du Service Territorlal Routler ci-dessus désigné. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature téléfransmission :
6.1 - Pot icipal tr : olice municipale NM D'OR CCECSO
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent Arrêté temporaire CINSERRE Ééree LE
Mesures de publicité : äe 22,54. tots Acte non soumis à l'obligation de transmission
M Affihéte 28 co
D Notifié à l'intéressé(e) le 2 2-9. 25 2C
Æ Certifié exécutoirele 2Z35-> : 04e (Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégation du Maire,
BARBIER Claude, Aie Adjoint au maire délégué à la mobilité, aux Par Rs travaux et Spiirciht ne
TR HENCP)
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Voies de racours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique recouxs.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut êire
présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, lé recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairies de Viry Hauie-Suvoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY = Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70