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Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Gricourt.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
du Pays du Vermandois
ARRONDISSEMENT
DE SAINT QUENTIN
Copie pour Impression
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 11h30
Réference de l'AR : 002-240200493-20210310-DELIB21039-DE
N°21/039
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
Obiet :
Approbation de la
modification simplifiée du
Plan Local d'Urbanisme de
la commune de Gricourt
DATE DE
CONVOCATION :
03 mars 2021
Nombre de membres
En exercice : 83
Titulaires Présents : 66
Absents: 17
- Dont suppléés: 4
Nombre de pouvoirs : 4
Votants : 74
Dont « pour » : 74
- Dont « contre » : 0
-_ Dont abstention : 0
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 10 mars à 19 h O0, les membres du Conseil de Communauté dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans les locaux de la Communauté de Communes à Bellicourt, sous la présidence de Monsieur LECLERE Marcel, Président.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs BELMERE, PASSET, LEFEVRE B., MOREL,
LECLERE, FRANCOIS, ROJO, NOIRET, MARRON, CORNIAUX,
LAURENT, MARQUET, PEREIRA, PICARD, CALLAY, TROUILLET,
MORLET, CORDIER Pierre, DE WEVER, GABELLE, QUEREL, REMY J-
M., DOGNA, FOUQUIER D'HEROUEL, DENIVET, FLAMANT,
GILLINGHAM, CAÏLLE, LALOUETTE, LANGLET, DESMASURES,
DENIZON, FALEMPIN, HOCQUET, COURSIER, RISBOURG F., LANGNY,
RICOUR, URIER, NUTTENS, LOCQUET GONELLE, CORNAILLE,
BOUDJEMLINE F, LOISEAUX, MICHAUT, DIRSON, DEPLANQUE,
PARENT, FROMENT, CAIRE, LOCQUET, MERLIN, COLLET M., COLLET
A., MILHEM, PAMART, HUMAIN, HERMANT, LEGRAND, DUBOIS,
CERUSO, ROZIER, PRUVOST, PASSET X., HELOIRE, MARIÉ.
MME DESAINTJEAN Déléguée de la commune d’Etreillers donne pouvoir à M. REMY Jean-Marie Maire Délégué de la commune d’Etreillers.
M. DEHAINE Délégué de la commune de Brancourt le Grand donne pouvoir à M. CALLAY Maire Délégué de la commune de Brancourt le Grand.
M. BONIFACE Maire Délégué de la commune de Vermand donne pouvoir à MME HELOIRE Déléguée de la commune de Vermand. MME ALEXANDRE Déléguée de la commune de Bohain en Vermandois donne pouvoir à M. ROJO Maire Délégué de la commune de Bohain en Vermandois.
Représentés ou excusés :
MME et M. DESAINTJEAN, ALEXANDRE, MICHALAK, VARLET, DE ROMANCE, BOUDJEMLINE A., CAMUS, BONIFACE, DEHAINE, REMY Ph., DUQUENNE, ROY, VARLET, CORDIER Pascal,
Etaient absents :
M et MME ROY, RISBOURG Nicolas, DRUELLE, PINCON, PEZET, THOMAS, WABONT, GYSELINK.
M NOIRET Patrick a été élu secrétaire. La Loi ALUR, dans son article 136, a donné compétence en matière de Plan Local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale le 27 mars 2017 à la Communauté de communes.
Ayant eu l'opportunité de faire l'acquisition des parcelles B 412, 414, 771, 772 et 961 appartenant à la ville de Saint Quentin, la commune de GRICOURT à demandé à la Communauté de Communes du Pays du Vermandois de modifier le Plan Local d'Urbanisme afin de pouvoir disposer de la surface acquise en vue d'y construire des habitations, et de permettre :
- la modification de la zone Urbaine loisir (UI) en zone urbaine (U) ; - la modification d'éléments du règlement ;
Considérant que le projet de PLU de la Commune de GRICOURT tel qu'il est présenté au Conseil de Communauté est prêt à être approuvé,
Il est proposé :
- d'approuver le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de GRICOURT,
- de procéder, conformément au Code de l'Urbanisme, à l'affichage en mairie de GRICOURT et à la Communauté de Communes du Pays du Vermandois durant un mois, et à une mention dans un journal diffusé dans le département.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité,
DECIDE :
- d'approuver le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de GRICOURT,
- de procéder, conformément au Code de l'Urbanisme, à l'affichage en mairie de GRICOURT et à la Communauté de Communes du Pays du Vermandois durant un mois, et à une mention dans un journal diffusé dans le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Marcel LECLERE
2021.03.22 11:24:48 +0100
Ref:20210322_111404_1-1-O
Signature numérique
le Président Département de l'Aisne
Arrondissement de Saint Quentin
Canton de VERMAND
Commune de GRICOURT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 Janvier 2017
DATE DE CONVOCATION : 12 Janvier 2017
DATE D’AFFICHAGE : 12 Janvier 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS :
Presents . ñ HOUE » PRÉFECTURE
Votants : 13
L’an deux mille dix-sept, le seize janvier à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Roland
VARLET, Maire de GRICOURT.
Etaient présents : Monsieur Jean-Claude DEROCH, Monsieur Jean-Marie JESPIERRE, Monsieur
Hubert LHOTTE, Madame Marcelle LEGRAND (Adjoints), Mademoiselle Stéphanie DA SILVA,
Madame Emmeline DOCQUIERT, Monsieur Stéphane DIVE, Madame Sandrine DUBOIS,
Monsieur Guillaume DUWICQUET, Monsieur Frédéric KUTTER.
Absents ayant donné pouvoir: Monsieur Nicolas RISBOURG à Monsieur Stéphane DIVE, Madame Delphine BÜART à Madame Marcelle LEGRAND.
Secrétaire de séance : Madame Emmeline DOCQUIERT.
Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à engager la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de GRICOURT. les principales
options, orientations et règles que contient le projet de modification du PLU, les observations
émises par le commissaire enquêteur. Ces observations sont regroupées dans le tableau suivant:
Avis des services Décision du conseil municipal
La chambre d'agriculture a été associée
à Pélaboration du PLU et consultée
Chambre d'agriculture de l’Aisne préalablement à l'enquête relative à la
4 . , modification du PLU. La zone à urbaniset est actuellement cultivée. Avant
d'utiliser cette réserve foncière, il serait souhaitable | [Aa notice sera complétée pat un état
d’avoir un état des différentes zones TAU existantes. | des lieux des zones AU proposées au
PLU. La zone située Rue Emile
Malézieux est la plus pertinente:
I proximité du centfe village,
dimensionnement, opportunité
foncière.
ambre de Commerce et d’In ie de l’Aisn OT . Ch ed me dustrie ê Le SCOT est toujours en cours
Avis favorable. Il est rappelé que le projet devra
s'inscrire dans les objectifs du projet de SCOT
réalisé sur la Communauté de Communes.
d'étude. La modification du PLU de
Gricourt s'inscrit dans les orientations
du projet de SCOT connu.
Services Départemental d'Incendie et de Secours
de l'Aisne
Après différents rappels réglementaires, le SDIS
précise qu'il sera nécessaire de prévoir la défense
extérieure contre l’incendie dans la zone projetée.
Prend acte.
Direction de la Voirie Départementale de l’Aisne
Avis favorable sous réserve des observations
suivantes :
- Les caractéristiques techniques des
raccordements de la voirie interne sur la RD
732 devront donner lieu à un accord
préalable de la DVD qui devra être consultée
sur la demande de permis d'aménager. Un
régime de priorité de type STOP devra être
mis en place au droit des deux sorties.
- L'accotement actuel de la RD 732 dont la
largeur est inférieure à un mètre n'est pas
aménagé en tottoir. L'ouverture à
l'urbanisation de cette zone devrait donc
donner lieu à réflexion sur Je
cheminement piétonnier depuis la sortie des
voies d'accès jusqu'au centre du village, où se
situe notamment l'arrêt de cars scolaires. Il
une
conviendrait de prévoir un élargissement de
l'accotement en bordure du lotissement afin
de crécr un trottoir respectant les normes
PMR.
La DVD sera consultée en phase
opérationnelle.
Avis du public Décision du conseil municipal
M. André Richard ne voit pas d’inconvénient à la
modification du PLU. Prend acte. Mine [lisabeth Flamant souhaite une modification
totale du PLU.
Le PLU répond toujours aux
ambitions communales ; aucune
révision générale m'est envisagée.
M. Michel Bardoux ne fait aucune observation. Prend acte.
M. Jean-l'rançois DROULIN attire l'attention sur le
traitement et la des
d'assainissement des eaux usées et pluviales, compte
tenu des problèmes d'inondation Rue Emile Zola,
suffisance réseaux
cn cas de fottes pluies.
Concernant le réseau d’assainissement,
celui-ci a vu l'installation d'une
nouvelle station de relevage en 2006
lors de la réfection de la rue Emile
Zola, permettant le refoulement d'un
équivalent estimé à environ 1 200
habitants.
Concernant les eaux pluviales venant
des toits ct parcelles privatives, celles-
ci devront être infiltrées à la parcelle.
Mme Martine JONCOURT est venue se renseigner
pour savoir si ses parcelles (B943 et ZI 118) étaient
concernées par la modification.
Réponse négative.
M. et Mme DUCATTEAU sont surpris de ce projet
de lotissement et n°y sont pas favorables.
Concernant les remarques sur le fait
que Gxicourt doit garder son âme
rurale, le discours est constant: la
municipalité ne souhaite pas dépasser
le cadre de l'actuel PLU incluant .les
évolutions de celui-ci.
M. et Mme GENTIL signalent également des
difficultés sut le réseau d’assainissement. Voir supfa.
M. André Carlier est favorable à ce projet. Prend acte.
M. Stéphane LHOTTE signale que ce projet met en
péril son exploitation. Il fait part de ses craintes
concernant le niveau des réseaux (eau ct électricité),
qui généreront des coûts importants pour les
habitants. Il émet un avis défavorable au projet.
La chambre d’agricultute à été associée
à l’élaboration du PLU.
Le baïl de lexploitant à pris fin en
2008, lors de l'achat de la parcelle par
le CIL.
M. Christophe PRUVOT,, maison du CIL, atteste de
la demande soutenue et régulière de logements
locatifs sur là commune. Le projet profitera
pleinement au développement de la commune.
Prend acte.
Par deux courriers, M. et Mme Bruno FLAMENT
font part de soucis avec les eaux pluviales: dégâts Voir supra concernant les dispositifs sur leurs murs ainsi que sur le mur de garage de la | d'amélioration de l'assainissement.
propriété voisine.
“VU le code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L.153-38 5
* VU Ja délibération du conseil municipal en date du 3 mai 2016 prescrivant la
procédure de modification du PLU;
"VU l'arrêté du maire en date du 24 septembre soumettant à enquête publique le projet
de modification du Plan Local d'Urbanisme ;
* VU La décision N°E16000166/80 en date du 16 septembre 2016 de Madame la
Présidente du tribunal administratif d'Amiens désignant M. MORET en qualité de
commissaire enquêteur et M. DENISSELLE, en qualité de suppléant ;
“" VU les avis des services consultés préalablement à l'enquête publique ;
“_ VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Après avoir entendu lexposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide
d'approuver la modification du PLU telle qu’elle est annexée à la présente en tenant compte
des quelques compléments demandés pat le commissaire-enquêteur et les services associés.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant 1 mois. Mention de cet
affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département.
La présente délibération sera exécutoire après accomplissement de la dernière mesure de
publicité.
Vote :
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 1
Et ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire REQU PAR LE REPRÉSENTANT | DE L'ETAT À ST OUENTIN
|
. 1 6 MAR. 2007 |
SOUS - PRÉFECTURE |}
Département de l’Aisne
Arrondissement de Saint Quentin
Canton de VERMAND
Commune de GRICOURT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
£
DATE DE CONVOCATION : # Février 2007
DATE D’AFFICHAGE : # Février 2007
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 12
L’an deux mille sept, le déux février à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Roland VARLET Maire de GRICOURT.
Etaient présents : Monsieur Noël LESAGE, Monsieur Jean-Marie JESPIERRE, Monsieur Jean-
Claude DEROCH, Monsieur Hubert LHOTTE (Adjoints).
Monsieur Bernard ARCELIN, Madame Renée BENOIT, Madame Myriam COTTEREAUX,
Madame Marcelle LEGRAND, Monsieur Jean-Yves LIETARD, Monsieur Gilles PRUNIER, Monsieur Jean-Loup THERON.
Absents : Madame Bernadette SCHRYVE, Monsieur Philippe BOUVART.
Secrétaires : Monsieur Gilles PRUNIER et Monsieur Jean-Yves LIFETARD.
MODIFICATION DU PROJET D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ARRETE
Monsieur le Maire rappelle les principales étapes de la procédure de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
VU la délibération du 25 mars 2005 prescrivant l’élaboration du PLU,
VU le débat sur le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD) en conseil municipal du 23 mars 2006,
VU la délibération du 28 juin 2006 arrêtant le projet d’élaboration du PLU,
VU les avis émis par les personnes publiques associées et consultées dans les 3 mois après la transmission du projet de PLU arrêté,
VU l’arrêté de Monsieur le maire du 13 octobre 2006 prescrivant l’enquête publique, VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 19 décembre 2006 émettant
un avis favorable,
Monsieur le maire informe le conseil municipal des avis reçus :
Aucune remarque du conseil régional,
Avis favorable de la chambre de commerce et d’industrie de l’Aisne en date du 10 septembre 2006 avec une observation reprise dans le tableau craprès annexé,
Aucune remarque de la chambre des métiers,
Aucune remarque de la communauté de commune du Vermandois
Avis favorable du conseil général de l’Aïsne en date du 28 novembre 2006,
Avis favorable de la chambre d’agriculture en date du 3 octobre 2006,
Avis du préfet en date du 26 septembre 2006 dont les observations sont reprises dans le
tableau ci-après annexé.
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L'ensemble des remarques émises par le Préfet et la Chambre de Commerce et d’Industrie a fait l’objet d’un tableau récapitulatif spécifiant tout ce qui a été pris en compte par la municipalité avant
l’approbation.
Le projet ainsi modifié, après avis des personnes associées et après enquête publique (cf tableau
relatif aux remarques des services et du public) est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
Vote
Pour : 12
Contre : 0
Unanimité
Fait et délibéré les ans, mois et heures susdits,
Et ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme, le Maire. 25-01-07; 16:07 ; GEOGRAM # 2/ 9
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Gricourt
Compte-rendu de la réunion du 24 janvier 2007
La réunion s’est tenue sous la présidence de Monsieur Roland VARLET, maire de
Gricourt.
Personnes présentes :
Mairie de Gricourt Bureau d'Etudes GEOGRAM
Madame Renée BENOIT Mile Isabelle DEVORSINE
Monsieur Hubert LHOTTE
Monsieur Pascal LEDUC (géomètre expert, en charge du projet de lotissement
comrouual)
Monsieur Noël Lesage
Monsieur Arcelin
Administrations
DDE de St Quentin
Madame Catherine BOUCHEZ
Madame Chardon Léyès
Ordre du jour de la réunion
Réunion après enquête : étude du rapport du Commissaire Enquêteur et de
l’Avis de Synthèse
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