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Procès Verbal - PV CM 14 11 2022
Procès Verbal - PV 14 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monterblanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 11 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
—
République
française
p
e
!
monterblanc.fr
Département
MORBIHAN
Procès-verbal
Séance
du
14
novembre
2024
Date,
heure
de
la
séance,
composition
de
l’assemblée
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
quatorze
novembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
MOQUET
Alban,
Maire.
Présents
: M.
MOQUET
Alban,
Maire,
M.
SALOMON
Gérard,
Mme
EMERAUD-JEGOUSSE
Gaëlle,
M.
LE
GARGASSON
Gwénaël,
Mme
TRIONNAIRE
Josiane,
M.
CHEVILLON
Jérôme,
Mme
TANGUY
Véronique,
Mme
CHEFDOR
Sophie,
M.
LARCIN
Ronan,
Mme
ALLAIN
Aurore,
M.
TRENTESAUX
Laurent,
Mme
PAITEL
Marie,
M.
KERMORVANT
Fabien,
M.
LE
BARH
Ludovic,
M.
GUILLERON
Gérard,
Mme
FAVENNEC
Gaëlle,
Mme
GOUPIL
Françoise,
M.
LE
TRIONNAIRE
Anthony
Excusés
ayant
donné
procuration:
Mme
MOQUET
Louise
à
M.
TRENTESAUX
Laurent,
Mme
LE
VAGUERESSE
Sophie
à
M.
MOQUET
Alban,
Mme
GUILBERT
Marina
à
M.
KERMORVANT
Fabien,
Mme
GUEGANO
Laurie
à
Mme
EMERAUD-JEGOUSSE
Gaëlle,
M.
ROBERTON
Jean-Luc
à M.
GUILLERON
Gérard
Nombre
de
membres
e _
Afférents
au
conseil
municipal
: 23
e
Présents
: 18
Date
de
la convocation
: 8 novembre
2024
Date
d'affichage
: 8 décembre
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Morbihan
le
: 19
novembre
2024
et
publication
ou
notification
du
: 19
novembre
2024
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
ALLAIN
Aurore
I-_
Objet
des
délibérations
1
- Décision
modificative
n°1
- budget
principal
de
la
commune
2 - Décision
modificative
n°1
- Budget
annexe
Lotissement
le chemin
de
l'étang
3
- Admissions
en
non-valeur
- Budget
principal
4 - Désaffectation
partielle
des
locaux
accueillant
l'école
maternelle
5 - Soutien
à
l'investissement
des
communes
de
GMVA
- Financement
des
travaux
aux
ateliers
techniques 6
- Subvention
du
Département
- Financement
des
travaux
aux
ateliers
techniques
7 - Prescription
de
la
révision
du
PLU
- Définition
des
objectifs
poursuivis
et
des
modalités
de
la
concertation 8
- Convention
de
partenariat
pour
la
gestion
d'un
point
de
contact
la
poste
agence
communale 9 - Modification
de
la durée
hebdomadaire
de
service
10
- Protection
sociale
et
complémentaire
- Risque
prévoyance
et
santé
11
- Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
- Compte-rendu
d'activité
2023
12
- Recours
à
une
Mission
d'Assistance
Maîtrise
d'Ouvrage
en
centre-bourg
- Subvention
de
la
Banque
des
territoires
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
octobre
sera
soumis
à
l'approbation
de
l'assemblée
lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2024.
2024-07-01
- Décision
modificative
n°1
- budget
principal
de
la commune
Délibération
présentée
par
Gérard
SALOMON
Il
convient
de
prévoir
des
crédits
complémentaires,
à
hauteur
de
100
000
€
pour
les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011).
Des
augmentations
des
consommations
de
crédits
sont
notamment
constatées
pour
les
fluides
(eau,
électricité,
gaz,
carburant),
les
diverses
maintenances
des
équipements
(alarmes,
ascenseur,
logiciels).
Sur
certains
postes
de
dépenses
comme
l'alimentation,
les
crédits
inscrits
seront
certainement
insuffisants.
Des
crédits
complémentaires
pour
un
montant
de
30
000
€
sont
également
nécessaires
au
chapitre
65,
autres
charges
de
gestion
courante.
Ce
chapitre
enregistre
notamment
les
versements
à
des
organismes
extérieurs
comme
l'OGEC,
le
SIVEV,
le
RIPAM
et
les
subventions
d'équilibre
aux
budgets
annexes
développement
économique
et
CCAS.
Ces
dépenses
supplémentaires
sont
équilibrées
par
des
charges
de
personnel
moindres
(- 20
000
€
au
chapitre
012)
et
par
des
recettes
supplémentaires
au
chapitre
74,
dotations
et
participations
(+
90
000
€) et
au
chapitre
75,
autres
produits
de
gestion
courante
(+
20
000
€).
Ce
chapitre
enregistre
notamment
les
loyers
de
bâtiments
communaux
loués
à
des
commerçants.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
les
inscriptions
budgétaires
aux
chapitres
suivants
:
Code
Libellé
Montant
Section
de
fonctionnement
Dépenses
110
000,00
Chapitre
011 |
Charges
à caractère
général
+
100
000,00
Chapitre
012 |
Charges
de
personnel
et assimilées
- 20
000,00
Chapitre
65
|
Autres
charges
de
gestion
courante
+
30
000,00
Recettes
110
000,00
Chapitre
74
|
Dotations
et
participations
+
90
000,00
Chapitre
75
|
Autres
produits
de
gestion
+
20
000,00
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la nécessité
de
modifier
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
principal ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
7 novembre
2024
; Après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et
5 voix
contre,
Article
1° :
adopte
la
décision
modificative
détaillée
ci-dessus
;
Article
2 : précise
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre
;
Article
3
: autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
Alban
MOQUET
On
en
a parlé
lors
de
la réunion
de
la
commission
: les
coûts
de
l'énergie
augmentent
considérablement
et
on
est
obligés
de
transférer
de
l'argent
pour
pallier
ces
augmentations.
C’est
juste
un
transfert
d'argent
entre
des
subventions
que
l'on
a reçues
et
une
baisse
des
charges
de
personnel
de
20
000
€.
Donc
cela fait
110
000
€.
C'est
un
peu
large,
mais
ça
nous
laisse
plus
de
latitude
pour
payer
les imprévus.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Pouvons-nous
savoir
de
quelles
subventions
il s'agit
?
Alban
MOQUET
Oui.
Il s’agit
de
la
micro-crèche.
Précision
apportée
par
Jean-Louis
MORIN,
directeur
général
des
services
: il s’agit
de
la
DETR
et
de
la
DSIL,
par
exemple
le versement
de
30
%
de
la subvention
pour
le financement
de
la piste
cyclable.
Françoise
GOUPIL
Quel
est
l'intérêt
d’avoir
un
budget
annexe,
alors
que
systématiquement
le budget
principal
verse
une
subvention
d’équilibre
?
Alban
MOQUET
La
délibération
ne
concerne
pas
le
budget
annexe.
Gérard
SALOMON
C’est
le budget
principal
qui
est modifié.
Gérard
GUILLERON
Il
y
a
des
subventions
d'équilibre
du
budget
principal
vers
les
budgets
annexes
dynamisation
économique
et CCAS.
Alban
MOQUET
C’est
le
deuxième
bordereau.
Gérard
GUILLERON
Non.
Je
lis le premier
bordereau
: « ce
chapitre
enregistre
notamment
les
versements
à des
organismes
extérieurs
comme
l’OGEC,
le
SIVEV,
le
RIPAM
et
les
subventions
d'équilibre
aux
budgets
annexes
développement
économique
et CCAS
».
Alban
MOQUET
Gérard,
tu
as
raison.
Les
recettes
du
budget
annexe
correspondent
aux
loyers
pour
la
boulangerie
et
l’épicerie
et
un
prorata
qui
est
dérisoire
au
niveau
de
la commune
qui permet
d’équilibrer
ce budget
en
permanence. Précision
apportée
par Jean-Louis
MORIN,
directeur
général
des
services
: 33
710
€ sont
versés
depuis
le budget
principal
vers
le budget
annexe
dynamisation
économique.
Gérard
GUILLERON
Donc
une
partie
de
cette
décision
modificative
sert à équilibrer
les
versements
vers
les budgets
annexes.
Alban
MOQUET
Tout
à fait.
On
est
complètement
d'accord.
Gaëlle
FAVENNEC
Donc,
c'est
bien
ce
que
Françoise
posait
comme
question.
Alban
MOQUET
Je pensais
que
Françoise
parlait
du
bordereau
n°2.
Excuse-moi,
Françoise.
A
la
majorité
(pour
: 18
- contre
: 5,
MM.
GUILLERON,
ROBERTON
et
LE
TRIONNAIRE,
ainsi
que
Mmes
FAVENNEC
et
GOUPIL
- abstentions
: 0)
2024-07-02
- Décision
modificative
n°1
- Budget
annexe
Lotissement
le
chemin
de
l'étang
Délibération
présentée
par
Alban
MOQUET
Il convient
de
procéder
à des
modifications
des
crédits
ouverts
sur
le
budget
annexe
lotissement
le
chemin
de
l'étang.
En
effet,
à
la
suite
de
l'adoption
du
budget
supplémentaire
lors
de
la
séance
du
13
juin
2024,
le
recours
à
l'emprunt
doit
être
majoré
pour
permettre
d'équilibrer
la
section
d'investissement.
Le
tableau
ci-dessous
contient,
par
chapitre,
les
crédits
votés
au
budget
primitif
en
investissement,
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2023,
enfin,
la
décision
modificative
n°1,
objet
de
la présente
délibération.
Les
ajustements
suivants
sont
proposés
au
conseil
municipal
:
Chap.
Libellés
BP
2024
BS
2024
DM1
BP
+BS
+
DM1
(séance
du
|(séance
du|
(séance
du
11042024)|
1306
|14 11
2024)
2024)
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
287
385,00|
32
313,62
0,00
319
698,62
001|Solde
d'exécution
(Déficit)
167
875,00|-42
760,85
125
114,15
040|Opérations
d'ordre
119
510,00|
75
074,47
194
584,47
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Recettes
d'investissement
119
510,00
125|
75
074,47
319
698,62
114,15
040
|Opérations
d'ordre
125
125
114,15
114,15
16
|Emprunts
119
510,00
75
074,47
194
584,47
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
; Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
annexe
lotissement
le
chemin
de
l'étang
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
7
novembre
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et 5 voix
contre,
Article
1°’:
adopte
la
décision
modificative
n°1
détaillée
ci-dessus
pour
le
budget
annexe
lotissement
le
chemin
de
l'étang
;
Article
2
: précise
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre
;
Article
3
: autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire. Alban
MOQUET
Vous
avez
le
tableau.
Ce
qui
nous
concerne,
c’est
la
DM1,
pour
une
somme
de
75
074,47
€.
En fait,
c'est
un
rééquilibre,
puisqu’en
2022,
des
sommes
n'avaient
pas
été
mises
en
investissement
sous
le logiciel.
Précision
apportée
par Jean-Louis
MORIN,
directeur
général
des
services
: le logiciel
a intégré
en
2024
le déficit
d'investissement
de
2022
et non
celui
de
2023,
ce
qui
n’a
aucun
sens.
Enfin,
le logiciel ou
celui
qui
a appuyé
sur
le bouton.
Alban
MOQUET
On
rééquilibre
donc
le budget.
Gaëlle
FAVENNEC
Oui,
le logiciel ne
se
gère
pas
tout
seul.
Alban
MOQUET
On
corrige
une
erreur
de
Berger
Levrault.
Gaëlle
FAVENNEC
De
la personne
qui
a appuyé
sur
le bouton.
Alban
MOQUET
De
la personne
qui
a appuyé
sur
le bouton.
Gérard
GUILLERON
C'est
récurrent.
Alban
MOQUET
Il y
a
des
erreurs
de
temps
en
temps.
On
est
obligés
de
rectifier.
C’est
récurrent
?
Il y
a
de
l'humain
derrière
tout
cela.
Forcément,
il y a
quelques
erreurs.
On
va
passer
au
vote.
A
la
majorité
(pour
: 18
- contre
: 5,
MM.
GUILLERON,
ROBERTON
et
LE
TRIONNAIRE,
ainsi
que
Mmes
FAVENNEC
et
GOUPIL
- abstentions
: O)
2024-07-03
- Admissions
en
non-valeur
- Budget
principal
Délibération
présentée
par
Fabien
KERMORVANT M.
le
Comptable
public
sollicite
l'admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
pour
des
restes
à
réaliser
inférieurs
au
seuil
de
poursuites,
mais
également
pour
des
créances
ayant
fait
l’objet
d’un
effacement
de
dettes
par
décision
judiciaire.
M.
le
Maire
rappelle
que
l'admission
en
non-valeur
ne
libère
pas
pour
autant
le
redevable:
le
recouvrement
restera
possible
si
le
débiteur
revient
à
meilleure
fortune.
Le
montant
total
des
produits
s'élève
à
2
102,37
€
et
concerne
le
service
périscolaire,
le
restaurant
scolaire,
la
maison
des
jeunes,
l'accueil
de
loisirs.
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Sur
proposition
de
M.
le Comptable
public;
Considérant
l'impossibilité
de
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
indiqués
ci-dessus
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
7
novembre
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1° :
autorise
l'admission
en
non-valeur
des
titres
proposés
par
M.
le Comptable
public
;
Article
2:
précise
que
les
crédits
nécessaires
figurent
à
l’article
654
« pertes
sur
créances
irrécouvrables
» ;
Article
3
: autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.Alban
MOQUET
On
en
avait parlé
en
commission.
On
se rend
compte
qu'il y a de plus
en
plus
de problèmes
sociaux.
Là,
cela
représente
onze famille,
je
cois.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Quinze.Alban
MOQUET
Quinze
familles.
On fait des
rappels
régulièrement.
On
remonte
à
des
années
antérieures.
À
un
moment,
on
doit
passer
en
non-valeur,
mais
la
dette
court
toujours.
Caroline
(du
service
comptabilité)
appelle
régulièrement
les familles
pour
se faire
payer,
mais
ce
n’est pas
toujours
évident.
On
sent
bien
qu'il y a
des
problèmes
sociaux
récurrents
dans
notre
commune
et qui
ne
s’améliorent
pas.
Gérard
GUILLERON
Et
ça
n'ira
pas
en
s'améliorant.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Il faut
aussi
être
vigilants
et ne
pas
laisser filer
les
dettes.
C'est
que
l’on
a
vu
en
commission.
Alban
MOQUET
C'est
ça.
C’est
à nous
de faire
la
démarche.
Caroline
le fait.
Mais
c'est
vrai
que
la
Trésor
public
ne
nous alerte
pas.
C'est
à
nous
d’aller
chercher
les
informations.
Ce
n’est
pas
toujours
évident.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Des
familles
sont
en
difficulté.
On
peut
l’admettre.
Mais
toutes
ne
le sont
pas.
Alban
MOQUET
On
a
aussi
des
familles
qui
ne
jouent
pas
le jeu.
C’est
ce
que
je
disais.
Des
familles
ont
des
salaires
suffisants,
mais
ne
savent
pas
gérer
leurs
budgets.
On
se
retrouve
avec
une
insolvabilité
et
des
dettes
importantes
pour
la commune.
Parfois
le Trésor public fait
des
retenues
sur salaire,
parfois
les familles
peuvent
se
mettre
en
défaut
de
paiement
à la Banque
de
France
et les
dettes
sont
annulées.
A
la
majorité
(pour
: 23
contre
: O abstentions
: O)
2024-07-04
- Désaffectation
partielle
des
locaux
accueillant
l'école
maternelle
Délibération
présentée
par
Josiane
TRIONNAIRE
La
commune
de
Monterblanc
est
propriétaire
des
parcelles
ZD
360
(1
260
m?)
et
ZD
90
(2
814
m°?).
La
parcelle
ZD
90
accueille
la
nouvelle
école
primaire
publique,
dont
la
construction
s’est
achevée
pour
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2021;
sur
la
parcelle
ZD
360,
demeurent
les
locaux
anciennement
utilisés
par
l’école
maternelle.
La
commune
est
maître
d'ouvrage
du
projet
de
réhabilitation
de
cette
ancienne
école,
qui
accueillera
pour
partie
une
micro-crèche
et
pour
partie
une
extension
de
l’accueil
de
loisirs.
Les
salles
qui
seront
occupées
par
l'accueil
de
loisirs
sont
affectées
à un
service
public
géré
directement
par
la
commune.
En
revanche,
la
gestion
de
la
micro-crèche
sera
confiée
à
la
SAS
«
Le
Jardin
des
P'tits
Pas
».
Il s’agit
là d’une
activité
commerciale.
La commune
signera
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
cette
structure
privée
et
ne
s’impliquera
ni
dans
l’organisation,
ni
dans
le
fonctionnement
de
la micro-crèche.
Il
est
dès
lors
proposé
de
désaffecter
les
parties
du
bâtiment
qui
seront
occupées
par
la
micro-
crèche.
Suivant
en
cela
la
procédure
décrite
dans
la
circulaire
interministérielle
du
25
août
1995
relative
à
la
désaffectation
des
biens
des
écoles
élémentaires
maternelles
publiques,
après
avoir
recueilli
l’avis
favorable
de
M.
l'inspecteur
d'académie,
Directeur
académique
des
services
de
l'Education
nationale
du
Morbihan,
M.
le
Préfet
du
Morbihan
a
également
émis
un
avis
favorable
à
la
désaffectation
de
ces
locaux,
par
correspondance
en
date
du
21
octobre
2024.
La
nouvelle
organisation
du
bâtiment
est
représentée
ci-dessous.
La
partie
grisée
correspond
aux
locaux
qui
seront
utilisés
par
le
personnel
communal
pour
assurer
une
continuité
du
service
public
enfance
jeunesse.
L'autre
partie,
objet
de
la
présente
procédure
de
désaffectation
partielle,
sera
louée
à
un
cocontractant
de
la commune,
qui
y développera
une
activité
de
micro-crèche. MICRO
CRECHE:
215.15m*
AUSH: 132.08m
C2]
nor
ji
{
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
de
l'éducation,
notamment
l’article
L.
212-4
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L. 2241-1
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
2141-1
et
suivants
;
Vu
la
circulaire
du
25
août
1995
relative
à
la
désaffectation
des
biens
des
écoles
élémentaires
maternelles
publiques
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
écoles,
enfance
jeunesse,
affaires
sociales,
liens
intergénérationnels,
réunie
le
9
septembre
2024
;
Vu
l'avis
favorable
à
la
procédure
de
désaffectation
adressé
le
21
octobre
par
M.
le
Préfet
du
Morbihan
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1°":
décide
de
procéder
à
la
désaffectation
partielle
des
locaux
anciennement
utilisés
par
l’école
maternelle
publique,
sur
la
parcelle
cadastrée
ZD
360,
suivant
le plan
détaillé
ci-dessus
; Article
2
: autorise
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
procédure
de
désaffectation
partielle.
Gaëlle
FAVENNEC
On
est
toujours
sur
la
même
date
d'ouverture
?
Alban
MOQUET
Oui.
On
a fait
la
réception
de
chantier.
On
a
mis
quelques
réserves
en
peinture
et
en
plomberie,
mais
pas
grand-chose.
L'ouverture
est prévue
en
tout
début
d'année.
Les futurs
locataires
réalisent
quelques
travaux,
puisque
le mari
est menuisier.
Il y a des
meubles
de
cuisine
que
le mari fait
lui-même.
Gaëlle
FAVENNEC
Ilest
toujours
convenu
que
cela
soit
la méthode
Montessori
qui s'applique
?
Alban
MOQUET
La
gérante
est
dans
une
méthode
Montessori.
Le
système
Montessori,
ce
sont
des
écoles.
Là,
il s’agit
d’une
micro-crèche.
Gaëlle
FAVENNEC
La
méthode
peut
tout
de
même
s'appliquer.
Alban
MOQUET
Elle
veut
appliquer
cette
méthode-là.
C'est
son
souhait.
Gaëlle
FAVENNEC
Donc
c'est bien
la méthode
Montessori
qui sera
appliquée
?
Alban
MOQUET
Oui. Gaëlle
EMERAUD
Après,
si on
reprend
la délibération,
nous
n'avons
pas
à nous
occuper
de
cela.
Alban
MOQUET
Dans
sa
démarche
initiale,
c'est
aussi
pour
cela
que
nous
l’avons
choisie
; elle
était
sur
une
méthode
Montessori. Anthony
LE
TRIONNAIRE
J'ai
regardé
dans
les
comptes-rendus.
C’est
bien
marqué
qu'il
s’agit
d’un
méthode
Montessori.
Par
rapport
à la commission
où
on
a dit non...
Gaëlle
EMERAUD
C'est
comme
cela
qu’elle
s'est présentée.
Alban
MOQUET
On
joue
juste
sur
les
mots.
Montessori,
c'est
une
organisation.
On
en
fait
partie
ou
on
n’en
fait
pas
partie. Gaëlle
EMERAUD
C'est
une
méthode
pédagogique. Alban
MOQUET
Oui,
c'est
une
méthode
pédagogique.
Il y a
tout
un
système
derrière.
C'est
au
niveau
scolaire.
Gérard
GUILLERON
Vous
nous
l’avez
vendu
comme
une
méthode
Montessori.
Gaëlle
EMERAUD
On
le présente
comme
ça ; c'est
comme
cela
qu'elle
nous
l’a présenté.
Alban
MOQUET
On
a
toujours
dit qu’elle
voulait
appliquer
une
méthode
Montessori.
On
est bien
d'accord
là-dessus.
Gaëlle
FAVENNEC
Il faut
que
ça
soit clair.
Véronique
TANGUY
Elle fera
sa
communication.
Gaëlle
EMERAUD
C'est
du
privé.
Elle fera
sa
communication.
Alban
MOQUET
Dans
le
document
initial
de
sa
présentation,
elle
était
bien
sur
une
application
de
méthode
Montessori.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
On
est
bien
d'accord.
Alban
MOQUET
On
va passer
au
vote.
A
la
majorité
(pour
: 23
- contre
: O
- abstentions
: O)
2024-07-05
- Soutien
à
l'investissement
des
communes
de
GMVA
- Financement
des
travaux
aux
ateliers
techniques
Délibération
présentée
par
Jérôme
CHEVILLON
M.
le
Maire
propose
de
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération,
au
titre
du
soutien
à
l’investissement
des
communes,
afin
de
financer
les
travaux
aux
ateliers
techniques
:
°
construction
d’un
bâtiment
neuf,
e
réhabilitation
des
ateliers,
e
réhabilitation
et
isolation
thermique
des
locaux
sociaux
(bureaux,
vestiaires,
sanitaires),
pour
un
montant
prévisionnel
de
78
000
€
HT,
e
voirie
et
extérieurs.
Plan
de
financement
HT
Dépenses Maîtrise
d'œuvre
:
46
000
€
Travaux
divers
:
372
800
€
Total
:
418
800€
10 Recettes Département
du
Morbihan
PST
:
83
760
€
Etat
- DETR
(obtenue)
:
50
000
€
GMVA
— fonds
de
concours
:
60
000
€
Commune
de
Monterblanc
:
225
040
€
Total
:
418
800
€
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
travaux,
voirie,
vie
des
quartiers,
réunie
le 7 novembre
2024;
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
7
novembre
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et
5 abstentions,
Article
1°"
: approuve
l'opération
décrite
ci-dessus
et
en
valide
le plan
de
financement;
Article
2
: autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
60
000
€,
auprès
de
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération,
au
titre
du
soutien
à l'investissement
des
communes.
Gaëlle
FAVENNEC
Vous
n’aviez
pas
sollicité
le Département
? Sinon,
ce
dossier
ne
passerait
pas
aujourd’hui.
Gérard
SALOMON
La
délibération
sert
à faire
la demande.
Alban
MOQUET
Oui,
c’est
pour faire
la demande.
Gaëlle
FAVENNEC
Vous
étiez
au
Congrès
des
Maires
?
Alban
MOQUET
Oui. Gaëlle
FAVENNEC
Vous
avez
entendu
les
propos
du
Président
et
vous
avez
lu
les
articles.
Vous
savez
qu'il
y
a
de
fortes
chances
que
vous
ne
perceviez
pas
cette
subvention
sollicitée.
Alban
MOQUET
Oui,
je
sais.
Mais,
on
va
faire
la
demande.
Il l’a
annoncé
pour
2025.
On
est
en
2025,
on
va
faire
la
demande.
On
essaye.
Gaëlle
FAVENNEC
La
date
butoir
pour
l’exerce
2024
était
au
15
octobre.
Alban
MOQUET
On
n’a pas
eu
de
date
butoir.
11 Gaëlle
FAVENNEC
Il n’y
a pas
eu
de
contractualisation
en
amont
?
Alban
MOQUET
On
va faire
la demande.
Gaëlle
FAVENNEC
Je
vous
alerte.
Alban
MOQUET
Oui. Gaëlle
EMERAUD
On
adaptera
les
travaux
en fonction.
Alban
MOQUET
On
en
est
conscients.
Là,
pour
l'instant,
c'est sur
un
estimatif de
bureau
d‘étude.
On
n'a
pas
encore
fait
les
appels
d'offre.
On
va
passer
au
vote.
A
la
majorité
(pour
: 18
- contre
: 0 - abstentions
: 5,
MM.
GUILLERON,
ROBERTON
et
LE TRIONNAIRE,
ainsi
que
Mmes
FAVENNEC
et
GOUPIL)
2024-07-06
- Subvention
du
Département
- Financement
des
travaux
aux
ateliers
techniques
Délibération
présentée
par
Jérôme
CHEVILLON
M.
le
Maire
propose
de
solliciter
le
Département
du
Morbihan,
au
titre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale,
afin
de
financer
les
travaux
aux
ateliers
techniques
:
e
construction
d’un
bâtiment
neuf,
e
réhabilitation
des
ateliers,
e
réhabilitation
et
isolation
thermique
des
locaux
sociaux
(bureaux,
vestiaires,
sanitaires),
pour
un
montant
prévisionnel
de
78
000
€
HT,
e
voirie
et
extérieurs.
Plan
de
financement
HT
Dépenses Maîtrise
d'œuvre
:
46
000
€
Travaux
divers
:
372
800
€
Total
:
418
800
€
Recettes Département
du
Morbihan
PST :
83
760
€
Etat
- DETR
(obtenue)
:
50
000
€
GMVA -— fonds
de
concours
:
60
000
€
Commune
de
Monterblanc
:
225
040
€
Total
:
418
800
€
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
travaux,
voirie,
vie
des
quartiers,
réunie
le
7
novembre
2024
;
12 Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
7
novembre
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et
5
abstentions,
Article
1€T
: approuve
l'opération
décrite
ci-dessus
et
en
valide
le
plan
de
financement
;
Article
2
: autorise
M.
le Maire
à solliciter
auprès
du
Département
du
Morbihan
une
subvention,
au
titre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale,
afin
de
financer
les travaux
aux
ateliers
municipaux.
A
la
majorité
(pour
: 18
- contre
: 0
- abstentions
: 5,
MM.
GUILLERON,
ROBERTON
et
LE
TRIONNAIRE,
ainsi
que
Mmes
FAVENNEC
et
GOUPIL)
2024-07-07
-
Prescription
de
la
révision
du
PLU
-
Définition
des
objectifs
poursuivis
et
des
modalités
de
la concertation
Délibération
présentée
par
Gaëlle
EMERAUD
La
commune
de
Monterblanc
a
approuvé
son
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
le
11
décembre
2019;
il a fait
l'objet
d'une
modification
et
d'une
révision
allégée
approuvées
le
13
décembre
2023.
Ce
document
d'urbanisme
nécessite
aujourd’hui
d'être
revu.
Il s'agit
en
particulier
d'inscrire
le
PLU
dans
le
contexte
règlementaire
actuel
qui
a
fortement
évolué,
notamment
du
fait
de
la
loi
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
dite
«
loi
Climat
et
résilience
».
La
révision
du
PLU
sera
également
l’occasion
de
réinterroger
les
enjeux
du
territoire
au
regard
du
contexte
actuel,
aux
points
de
vue
démographique,
environnemental,
économique.
La
révision
du
PLU
devra
répondre
aux
objectifs
suivants
:
o
Intégrer
les
dernières
évolutions
règlementaires
e
Il
s’agit
de
traduire
dans
le
PLU,
les
règlementations
nationales
en
intégrant
des
dispositions
issues
notamment
de
la
loi Climat
et
résilience.
o
Traduire
à l'échelle
communale
les orientations
et objectifs
des
documents
communautaires
et
supra
communaux
e
Documents
de
planification
communautaires
:
SCOT-AEC
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale
—
Air
Energie
Climat),
PLH
(Programme
Local
de
l'Habitat),
PDU
(Plan
de
déplacements
urbains),
en
cours
de
révision,
e
Documents
de
planification
réalisés
à
plus
large
échelle
: SAGE,
o
Accompagner
et
maîtriser
le
développement
urbain
de
la
commune
e
Prévoir
une
offre
de
logements
adaptés
aux
besoins
et
permettant
un
accueil
de
population
échelonné
dans
le temps,
e
Poursuivre
la
production
de
logements
permettant
un
parcours
résidentiel
complet
sur
le
territoire
communal
et
favorisant
la
mixité
sociale,
e
Conforter
la
centralité
de
Monterblanc,
e
Permettre
une
densification
et
un
renouvellement
du
tissu
urbain
existant
afin
de
limiter
la consommation
foncière,
e
Répondre
aux
différents
besoins
de
la
population
en
matière
d'équipements
et
de
services,
e
Développer
les
circulations
douces
et
faciliter
les
continuités
écologiques.
o
Préserver
le
cadre
de
vie
et
l'environnement
13 e
Identifier
et
protéger
la trame
verte
et
bleue,
e
Identifier,
protéger
et
encourager
la
nature
en
ville,
e
Préserver
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti,
dans
le
centre-bourg
comme
en
campagne,
notamment
en
permettant
les
changements
de
destinations,
e
Préserver
et
mettre
en
valeur
les
espaces
publics
et
le
patrimoine
naturel,
e
Mettre
en
valeur
les
différentes
ambiances
paysagères
de
la commune,
o
Préserver
et
développer
toutes
les
activités
économiques
sur
le
territoire
e
Protéger,
conforter
et
développer
les
espaces
et
les
exploitations
agricoles,
afin
de
pérenniser
et
favoriser
les
activités
primaires
sur
le
territoire,
e
Renforcer
le
dynamisme
commercial
du
centre-bourg,
e
Conforter
les
activités
économiques
dans
les
zones
d'activités
en
lien
avec
la
politique
communautaire,
e
Développer
les
activités
touristiques
autour
du
tourisme
vert
(randonnées,
patrimoine...).
Afin
que
les
habitants,
les
associations
locales
et
toute
personne
concernée
puisse
s'informer
et
s'exprimer
sur
le
projet
de
révision
de
PLU,
une
concertation
sera
instaurée
tout
au
long
de
son
élaboration
jusqu’à
la
délibération
qui
arrêtera
le projet
et
qui
tirera
le bilan
de
la concertation.
Les
modalités
de
la
concertation
permettent,
pendant
une
durée
suffisante
et
selon
des
moyens
adaptés
au
regard
de
l'importance
et
des
caractéristiques
du
projet,
au
public
d'accéder
aux
informations
relatives
au
projet
et
aux
avis
requis
par
les
dispositions
législatives
ou
règlementaires
applicables
et
de
formuler
des
observations
et
propositions
qui
sont
enregistrées
et
conservées
par
l'autorité
compétente.
Les
modalités
de
cette
concertation
s’appuieront
sur
les
éléments
suivants
:
e
Information
régulière
sur
l'état
d'avancement
de
la
procédure
dans
les
supports
de
communication
de
la
commune
(bulletin
municipal,
feuille
infos
mensuelle,
site
Internet
et
panneaux
lumineux
de
la
commune).
e
Ouverture
et
mise
à
disposition
du
public
d'un
registre
permettant
aux
habitants
et
à
toute
personne
concernée
d'exprimer
ses
observations
jusqu'à
l'arrêt
du
projet
et
au
bilan
de
concertation.
e
Organisation
d'au
moins
deux
réunions
publiques
relatives
à
la
procédure
de
révision
du
PLU,
permettant
à
chacun
d'être
informé
sur
le
projet
en
cours
d'élaboration.
e
Organisation
d'une
exposition
évolutive.
Cette
exposition
présentera
les
principaux
éléments
du
projet
de
développement,
puis
la
traduction
règlementaire
du
projet
accompagné
des
documents
règlementaires
constitutifs
du
dossier
de
PLU.
A la suite
du
bilan
de
la concertation
et de
l’arrêt
du
projet
du
PLU,
les personnes
publiques
associées
à la procédure
seront
consultées,
puis
le
projet
sera
soumis
à l'enquête
publique.
La
commune
peut
décider
de
sursoir
à
statuer,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
424-1
du
code
de
l'urbanisme,
ainsi
qu'en
application
de
l'article
194
modifié
de
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
(loi
Climat
et
résilience).
Décision
Le
conseil
municipal,
14 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.
153-31
et
suivants,
ainsi
que
les
articles
R.
153-11
et
suivants
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme,
agriculture,
développement
durable,
réunie
le
7
novembre
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
1 -
de
prescrire
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
2 — d'approuver
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation
définis
ci-dessus,
3
—
de
préciser
que
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan,
pourront
faire
l’objet
d’un
sursis
à
statuer,
4-—
de
confier
les
études
sur
la
révision
du
PLU
à
un
bureau
d’études
ou
une
équipe
pluridisciplinaire
de
bureaux
d'études
choisi
au
terme
d’une
procédure
de
consultation,
5
—
d'autoriser
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tout
document
et
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision,
6
—
d'associer
à
la
révision
du
PLU,
les
personnes
publiques
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
132-7
du
code
de
l’urbanisme.
La
présente
délibération
sera
notifiée
à l’ensemble
des
personnes
publiques
associées
et fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
pendant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département.
Elle
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
préfecture
et de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Alban
MOQUET
C'est
le départ
de
la révision
du
PLU,
qui
devient
obligatoire
du fait
de
la loi ZAN.
Pour
l'instant
le SCoT
n'a
pas
déterminé
nos
droits
à construire
pour
les
années
à
venir.
Gaëlle
FAVENNEC
Ça
va
peut-être
bouger.
Alban
MOQUET
On
devrait
avoir
nos
droits
à
construire
d'ici
la fin
de
l’année.
L'agglomération
s'était
engagée
en
ce
sens.
On
va
voir
exactement
quels
seront
nos
droits
à construire.
Le
texte
de
loi dit clairement
que
l’on
a
construit
entre
2011
et
2021,
tant
d'hectares,
donc
on
a
le
droit
à
50
%
de
ce
qu'on
a
construit.
Il y
aura
des
équilibres
qui
vont
être
faits
puisque
des
communes
comme
la
nôtre
n’ont
pas
beaucoup
construit
et
d'autres
ont
énormément
construit.
Donc
il va
y avoir
des
équilibres
à faire
au
niveau
du
SCoT
et
de
l’agglomération,
pour
que
chacun
y
retrouve
son
compte.
C’est
l’objet
de
beaucoup
de
réunions
et
de
conversations
avec
l’agglomération.
On
a
encore
un
conseil
communautaire
exceptionnel
sur
le SCoT,
le
25
novembre.
Gérard
GUILLERON
Ceux
qui
auront
beaucoup
consommé
auront
une
prime.
Alban
MOQUET
15 On
a
exprimé
nos
désaccords
sur
certains
points.
Une
commune
comme
Sarzeau,
entre
autres,
qui
a
construit
plus
de
70
ha
sur
cette
période
et
qui
aurait
le
droit
à
35
ha
pour
faire
90
%
de
résidence
secondaires,
ça
ne
nous
amuse
pas
du
tout.
Gérard
GUILLERON
Ça
n'amuse
personne.
Alban
MOQUET
Ce
n'est
pas
comme
ça
qu'on
va
loger
les
citoyens
de
notre
territoire,
en
faisant
de
la
résidence
secondaire. Gaëlle
FAVENNEC
Il ne faut
pas
caricaturer.
Ces
communes
ne
sont
pas
essentiellement
dans
la construction
de
résidences
secondaires. Alban
MOQUET
C'est
90
%
de
résidences
secondaires.
Gaëlle
FAVENNEC
Les
résidences
deviennent
pour
partie
des
résidences
secondaires,
mais
ils
ne
construisent
pas
des
résidences
secondaires.
Alban
MOQUET
Quand
on
a
des
enfants
de
Monterblanc
qui
veulent
construire
et
puis
qui
ne
peuvent
pas,
ce
n’est
pas
la
même
chose.
Gaëlle
FAVENNEC
Sur
Sarzeau
c'est
pareil.
Gérard
GUILLERON
(s'adressant
au
maire)
Je suis
d'accord
avec
toi.
Alban
MOQUET
Il faut
trouver
un
équilibre.
On
va
le
trouver.
On
s'entend
bien
à
l’agglomération.
C'est
l’objet
de
discussions. Gérard
GUILLERON
Ça
va ferrailler
quand
même.
Alban
MOQUET
Ça
va ferrailler.
C'est
normal.
C'est
le jeu.
Gérard
GUILLERON
Oui.
Cela
avait ferraillé
la dernière fois.
A
la
majorité
(pour
: 23
- contre
: 0
- abstentions
: O)
2024-07-08
- Convention
de
partenariat
pour
la
gestion
d'un
point
de
contact
la
poste
agence
communale Délibération
présentée
par
Gwénaël
LE
GARGASSON
16 La
convention
de
partenariat
avec
La
Poste
arrive
à
échéance
le
15
novembre
2024.
Dans
le
cadre
du
nouveau
Contrat
de
Présence
Postale
qui
régit
le
partenariat
entre
La
Poste,
l'Association
des
Maires
de
France
et
l'Etat,
une
nouvelle
convention
a été
signée
avec
les
caractéristiques
suivantes
:
- La
durée
de
la
convention
peut
être
fixée
librement
entre
1
et
9
ans
non
reconductible,
selon
le
souhait
de
la collectivité.
- L’accessibilité
horaire
minimum
de
l'agence
Postale
Communale
est
fixée
à
12h.
- L'offre
de
service
est
élargie,
pour
répondre
aux
besoins
des
citoyens.
Cette
activité
déclenche
une
rémunération
complémentaire
à
partir
du
premier
euro
réalisé.
- La
mise
en
place
d’un
outil
de
formation
à distance
plus
accessible.
- Une
rémunération
valorisant
l’activité.
- La
mise
en
place
de
l'identification
client
en
corrélation
avec
la
loi
sur
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
les
substances
dangereuses
pour
la
santé.
La
commune
demeure
éligible
à
l'indemnité
forfaitaire
actuelle.
- Un
accompagnement
et
une
assistance
dédiée
avec
le Centre
de
Relations
Partenaires.
Décision
Le
conseil
municipal,
Considérant
l'importance
d'assurer
une
présence
postale
sur
le
territoire
et
de
renouveler
la
convention
de
partenariat
avec
La
Poste
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
7
novembre
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1°
: approuve
la
convention
de
partenariat
annexée
avec
le
groupe
La
Poste
;
Article
2
: fixe
à
neuf
ans
la
durée
de
la
convention,
qui
sera
renouvelée
de
manière
expresse
;
Article
3
: autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Gérard
GUILLERON
Je
lis
« est fixée
à 12h
».
C'est
par semaine
? par
mois
? ce
n’est
pas
précisé.
Alban
MOQUET
C’est
12h
par
semaine.
Pour
information.
Depuis
que
la
Poste
est
arrivée
à
la
mairie,
ça
marche
très
très
bien.
Gérard
GUILLERON
Ça
marchait
bien
avant.
Alban
MOQUET
On
avait
quelques
soucis
parfois
d’absence
de
personnel.
Gérard
GUILLERON
De
ce
côté-là,
oui.
Mais
l’activité
est
toujours
la
même.
Alban
MOQUET
Ça fonctionne
bien.
Les gens
ont
bien
compris
l’utilisation.
Une
boîte
aux
lettres sera
installée
à l'entrée,
puisqu'elle
va
être
déplacée
de
la médiathèque.
La
Poste
nous
reverse
1
185
€ par
mois.
17 Gaëlle
FAVENNEC
C'est
dommage
de
ne
pas
avoir
laissée
la
boîte
aux
lettres
près
de
la
médiathèque.
Alban
MOQUET
Non.
Parfois
les
gens
arrivent
avec
leur
courrier
quand
ils
vont
à
la
Poste.
Donc
cela
paraissait
plus
facile. Gaëlle
EMERAUD
Oui,
mais
tu peux
laisser
le courrier
à la Poste.
Alban
MOQUET
Je
ne
suis
pas
sûr
que
l’on
puisse
avoir
deux
boîtes
aux
lettres.
Gaëlle
EMERAUD
Celle-là
oblige
à faire
le
tour
pour
aller poster
le
courrier.
Je
ne
trouve
pas
cela
pratique.
Gérard
GUILLERON
Non,
ce
n’est
pas
pratique.
Alban
MOQUET
C’est
peut-être
une
demande
de
la
Poste.
Gérard
GUILLERON
Une
demande
de
la
Poste
?
Gaëlle
FAVENNEC
Je
ne
suis
pas
sûre.
Alban
MOQUET
On
va
vérifier
tout
cela.
Gaëlle
EMERAUD
Pour
l’utilisation,
ce
n’est
peut-être
pas
une
bonne
idée.
Gaëlle
FAVENNEC
Je fais
partie
de
la
Commission
postale et
je
n'ai
pas
cela
en
tête.
Alban
MOQUET
On
va
demander
si on
peut
laisser les
deux.
A
la
majorité
(pour
: 23
- contre
: 0 - abstentions
: O)
2024-07-09
- Modification
de
la durée
hebdomadaire
de
service
Délibération
présentée
par
Alban
MOQUET
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
que
lors du
départ
de
l’un
de
nos
agents
vers
une
autre
collectivité,
nous
avons
procédé
à
une
augmentation
des
missions
de
ce
poste
pour
assurer
plus
de
polyvalence
et
pour
répondre
à
l'augmentation
des
effectifs
à
la
Maison
des
Jeunes.
|| convient
d'augmenter
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
cet
agent.
18 M.
le
Maire
informe
également
que
compte
tenu
des
besoins
en
entretien
des
locaux,
il convient
d'augmenter
la
durée
hebdomadaire
de
service
d'un
agent,
qui
assure
également
des
missions
à
la
maison
de
l'enfance.
M.
le
Maire
propose
à
l’assemblée,
conformément
aux
dispositions
fixées
aux
articles
L.
313-1
et
L.
542-1
et
suivants
du
code
général
de
la fonction
publique,
de
porter
la
durée
du
temps
de
travail
de
l'emploi
:
-
d’adjoint
territorial
d'animation
à
temps
non
complet
créé
initialement
pour
une
durée
de
31,67/35""°
par
délibération
du
11
décembre
2019,
à 33,5/35°"°
(soit
33h30)
à compter
du
1€"
janvier
2025;
-
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
créé
initialement
pour
une
durée
de
13,467/35°"°
par
délibération
du
11
décembre
2019,
à
14/35
(soit
14h00)
à
compter
du
25
novembre
2024.
ème ème
Décision
Le
conseil
municipal
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Vu
la
délibération
en
date
du
11
décembre
2019
créant
l'emploi
d’adjoint
d’animation
à
raison
de
31h40
hebdomadaires
et
d’adjoint
technique
territorial
à raison
de
13h28
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
7
novembre
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- Adopte
la proposition
de
M.
le Maire,
- Modifie
ainsi
le
tableau
des
emplois,
- Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants.
Alban
MOQUET
Vous
avez
le tableau
des
emplois
joint.
A
la
majorité
(pour
: 23
- contre
: O
abstentions :
O)
2024-07-10
- Protection
sociale
et
complémentaire
- Risque
prévoyance
et
santé
Délibération
présentée
par
Alban
MOQUET
Les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
peuvent
participer
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
dans
les
domaines
de
la
santé
et
de
la
prévoyance. En
application
des
articles
L.
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
19 garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Jusqu'au
31
décembre
2024,
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
est
facultative.
Cette
participation
deviendra
obligatoire
:
e
pour
le
risque
prévoyance
à
compter
du
1€
janvier
2025,
selon
un
minimum,
à
ce
jour,
de
7
€
brut
mensuel,
e
et
pour
le risque
santé
à compter
du
127
janvier
2026,
selon
un
minimum,
à ce
jour,
de
15
€
brut
mensuel.
Ces
montants
pourraient
être
revus
selon
la
clause
de
réexamen
prévue
à
l’article
8
du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
et
les
conclusions
issues
de
l’accord
de
méthode
du
12
juillet
relatif
à
la
conduite
des
négociations
relatives
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Sont
éligibles
à cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
issues
du
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011.
La
protection
sociale
complémentaire
comprend
deux
risques :
e
le
risque
santé
lié
à
la
maladie
et
à
la
maternité
(mutuelle
santé),
e
le
risque
prévoyance
lié
à
l'incapacité
de
travail,
l’invalidité
ou
le
décès
(principalement
la
garantie
maintien
de
salaire).
Pour
aider
leurs
agents
à
se
couvrir
par
une
protection
sociale
complémentaire,
les
collectivités
territoriales
ont
le choix
entre
deux
solutions
:
e
opter
pour
la
procédure
de
labellisation
: en
aidant
les
agents
ayant
souscrit
un
contrat
où
adhéré
à
un
règlement
qui
a
été
au
niveau
national
labellisé.
La
liste
des
contrats
et
règlements
labellisés
est
accessible
sur
le
site
des
collectivités
locales:
https:
e
opter
pour
la convention
de
participation
: après
une
mise
en
concurrence
pour
sélectionner
une
offre
répondant
aux
besoins
propres
des
agents
et
remplissant
les
conditions
de
solidarité
prévues
par
la
réglementation.
L'offre
de
l'opérateur
sélectionné
sera
proposée
à
l'adhésion
individuelle
et
facultative
des
agents
de
la collectivité.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
6
ans,
avec
un
seul
opérateur
par
type
de
risque.
En
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011,
la
participation
de
la
collectivité
territoriale
est
versée
sous
forme
d’un
montant
unitaire
par
agent.
Le
montant
de
l’aide
versée
par
la
collectivité
ne
pourra
excéder
le
montant
de
la
cotisation
payée
par
l'agent
à l'organisme
de
prévoyance
ou
de
mutuelle.
De
ce
fait,
le
Maire
invite
le
conseil
à
se
prononcer:
e
sur
le
principe
de
la
participation
et dans
l’affirmative
pour
quel
risque,
e
sur
le
dispositif
retenu
pour
chaque
risque
(procédure
de
labellisation
ou
convention
de
participation)
+
sur
le
montant
de
participation
de
la
collectivité
et,
le
cas
échéant
sur
les
critères
de
modulation
pour
chaque
risque.
Décision
20 Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
7
novembre
2024
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
24
septembre
2024;
Article
1°:
décide
de
participer
au
risque
santé
et
au
risque
prévoyance
à
compter
du
1€T
janvier
2025; Article
2
: décide
de
retenir
la
procédure
de
labellisation
pour
le
risque
santé
et
pour
le
risque
prévoyance : Article
3
: décide
de
verser
un
montant
de
participation
:
Pour
la
participation
à
la
complémentaire
santé
:
—
identique
à
tous
les
agents
à
savoir
20
€
par
mois
et
par
agent
Pour
la
participation
à
la
complémentaire
prévoyance
:
—
identique
à
tous
les
agents
à
savoir
10
€
par
mois
et
par
agent
Pour
les
agents
intercommunaux
ou
pluri
communaux,
les
montants
de
participation
cumulés
ne
pourront
pas
excéder
celui
de
la
cotisation
acquittée
par
l'agent.
Les
différents
employeurs
de
l'agent
devront
donc
se
coordonner
en
conséquence.
Article
4
: dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Alban
MOQUET
Il y avait
deux solutions.
Soit on
obligeait
tous
les agents
à prendre
une
mutuelle
et une
complémentaire
par
le
biais
du
CDG,
qui
avait
négocié
avec
des
mutuelles,
soit
on
faisait
le
système
de
labellisation.
C'est-à-dire
que
là,
on
a plusieurs
assurances
qui sont
labellisées.
L'agent
va
choisir son
contrat
auprès
d’une
assurance
labellisée
et nous,
on
participe
à sa
complémentaire
santé.
On
prend
un
peu
d'avance
sur
l’une
des
deux
car
l’une
est
au
1°
janvier
2025,
l’autre
au
1°
janvier
2026.
On
a
décidé
de
prendre
les
deux
en
même
temps
au
1°’ janvier
2025.
Cela
concerne
5
à 6 agents.
Ce
n’est
pas
énorme.
Ce
que
l’on
ne
veut pas,
c’est
obliger
les
agents
à prendre
chez
nous,
alors
qu'il y en
a pas
mal,
leur mari
a une
très
bonne
complémentaire
ou
une
très
bonne
assurance
et
ils sont
sur
l'assurance
de
leur
mari
ou
de
leur femme.
On
préférait
qu'ils
aient
le choix.
On
a augmenté
un
tout
petit peu
la somme.
Les
mairies
font
un
peu
ce
qu'elles
veulent;
elles
peuvent
se
mettre
directement
sur
le
taux
de
base
obligatoire,
c'est-à-dire
7 € et
15
€.
Nous,
on
est partis
sur
10
et 20
€.
Il y a des
communes qui
font
beaucoup
plus.
Ça
va
même
parfois
jusqu'à
50
%
des
budgets.
On
a fait
un
choix
raisonnable.
Cela
concerne
5
à
6
agents
aujourd’hui.
Précision
apportée
par
Jean-Louis
MORIN,
Directeur
général
des
services
: 8
agents
sont
concernés
aujourd’hui,
4 pour
la complémentaire
santé
et 4 pour
la prévoyance.
Gérard
GUILLERON
Les
personnes
qui
ont
leur
complémentaire
avec
leur
mari
ne
peuvent
pas
percevoir
ces
montants
?
Alban
MOQUET
Non.
Elles
ne
perçoivent
pas
dans
ce
cas-là.
C’est
à
partir
du
moment
où
elles
prennent
l'assurance
labellisée. Marie
PAITEL
Elles
ne
peuvent
pas
avoir
la prévoyance
en
plus
? 21 Alban
MOQUET
On
peut
très
bien
prendre
l’une
et
pas
l’autre.
C’est
distinct.
Marie
PAITEL
Et
tu peux
prendre
les
deux
?
Alban
MOQUET
Tu
peux
prendre
les
deux
ou
prendre
l’une
des
deux
si
tu
trouves
que
c’est
plus
favorable
chez
nous
qu'avec
ton
conjoint.
A
la
majorité
(pour
: 23
- contre
: 0 - abstentions
: 0)
2024-07-11
- Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
- Compte-rendu
d'activité
2023
Délibération
présentée
par
Gaëlle
EMERAUD
Par
délibération
en
date
du
7 juillet
2022,
la
commune
:
—
a
approuvé
la
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
avec
l'EPF
(Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne)
portant
sur
l’îlot
Anne
de
Bretagne
;
—
a
demandé
l'intervention
de
l’EPF
pour
procéder
aux
acquisitions
des
parcelles
suivantes
:
Références
cadastrales
Contenance
cadastrale
à
tel
IG
de
la
signature
de
la
convention
opérationnelle
ZD
168
1
509
m?
ZD
163
547
m?
ZD
165
582
m°
2D
166
538
m°?
ZD
167
563
m?
Contenance
cadastrale
totale
3
739
m°
Il'est
rappelé
que
la
commune
s’est
engagée
à
racheter
ces
parcelles
avant
le
5
septembre
2029
ou
à les faire
racheter
par
un
tiers
qu’elle
aura
désigné.
L’EPF
a
adressé
le
compte
rendu
annuel
de
l’année
2023.
Ce
document
a été
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
et figure
en
annexe
à la présente
délibération.
L'article
L. 2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le territoire
d'une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
fourni
par
l'EPF
figure
dans
le
compte-rendu
d'activité
2023
annexé.
Décision
Le
conseil
municipal,
22 Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7
juillet
2022
approuvant
la
convention
opérationnelle
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2241-1
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
7
novembre
2024;
Vu
l'avis
favorable
des
commissions
urbanisme,
agriculture,
développement
durable,
ainsi
que
travaux,
voirie,
vie
des
quartiers,
réunies
le
7
novembre
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et
5
abstentions,
Article
1°:
approuve
le
contenu
du
compte-rendu
de
l’année
2023,
transmis
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne ;
Article
2
: autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Alban
MOQUET
C'est
le
rapport
de
l’EPF
sur
le
rachat
des
maisons
en
centre-bourg,
qui
se
présente
dans
un
projet
global.
On
achète
ces
maisons,
mais
on
va
revendre
les
terrains
à
un
aménageur
puisqu'on
veut
un
aménageur
unique
sur
tous
les
lots
pour
une
homogénéité
d'ensemble,
donc
un
programme
qui
sera
global,
homogène
au
niveau
architectural.
Gérard
GUILLERON
Il y a moyen
de
le rendre
homogène
en
ayant
plusieurs
acteurs.
Alban
MOQUET
C’est
plus
compliqué.
Gérard
GUILLERON
C'est
la mairie
qui
a la main
sur
les permis
de
construire.
Alban
MOQUET
Multiplier
les
interlocuteurs
n'est
pas
forcément
terrible.
On
a
vu
dans
d'autres
communes
que
cela
n'avait
pas forcément
bien
marché.
On
privilégie
un
aménageur
unique
avec
un
architecte
qui
dessine
le projet
global.
En
plus
on
aimerait
qu'il
y ait
un
concours
d‘architecture
pour
que
la population
puisse
voter
sur
un
projet.
Si
on
prend
les
sommes
telles
que,
ça
veut
dire
quelque
chose
et
pas
grand-chose
à
la fois,
parce
qu'on
est
vraiment
sur
un
projet
global.
Donc
il va
il y
avoir
des
rentrées
d'argent
d'un
côté
et
des
dépenses
de
l’autre.
Quand
on
aura
le projet
global,
on
saura
le
coût
réel
de
l’ensemble
du
projet
centre-bourg,
mais
on
ne
peut
pas
se
baser
sur
ces
chiffres
qui sont
une
estimation
des
Domaines
dans
tous
les
cas.
On
n’a jamais
dépassé
l'estimation
des
Domaines,
si ce
n’est
qu'elle
donne
une
marge
de
10
%
sur
les
achats
et dans
tous
les
cas,
on
a pris
la marge
de
10
%
supplémentaires.
On
n'a
lésé
ni
les
uns
ni les
autres.
Gérard
GUILLERON
On
est
quand
même
sur
un
montant
total
de
1
407
300
€
aujourd’hui,
alors
que
la
pharmacie
n'est
toujours
pas
achetée.
Alban
MOQUET
L’estimation
a été faite
par
l’EPF
dès
le départ.
Gérard
GUILLERON
Oui.
23 Alban
MOQUET
Vous
l'aviez.
Gérard
GUILLERON
Oui.
Bien
sûr.
On
pourra
en
rediscuter.
On
en
a parlé
en
commission
urbanisme.
Vous
avez
un
business
plan,
je
suppose
pour
l'aménagement
du
bourg.
Vous
prévoyez
un
déficit
de
combien
sur
cette
opération
? 3 millions
? 4
millions
?
Alban
MOQUET
Pour
l'instant,
l'estimation
globale
n'a
pas
été faite
puisqu'on
va
dans
le bordereau
suivant
prendre
un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
pour
justement
s'occuper
de
cette
partie-là.
Gérard
GUILLERON
Oui,
ça serait
bien,
parce
que
là,
on
est
déjà
à 1,4
million
sans
la pharmacie.
Si on
prend
le prix
de
vente
de
la
propriété
LE
GAL,
qui
va
servir
de
calcul
de
base,
on
peut
considérer
la
valeur
de
la
pharmacie.
Alban
MOQUET
Je
vais
vous
donner
un
exemple
fictif.
Quand
bien
même
on
serait
en
déficit
de
4
millions
hors
subventions... Gérard
GUILLERON
Les
subventions,
c'est
de
l'argent
public,
quand
même.
Alban
MOQUET
On
parle
d’un
projet
qui
change
complètement
la
vie
des
Monterblancais.
Pour
rappel
l’école
a
coûté
un
peu
plus
de
3 millions.
Gérard
GUILLERON
Non,
non.
Alban
MOQUET
Si
vous
mettez
les
choses
en
parallèle.
Gérard
GUILLERON
Là,
vous
êtes
en
train
de
refaire
des
histoires.
Alban
MOQUET
C’est
la
réalité
des
faits.
Ce
ne
sont
pas
des
histoires.
Gérard
GUILLERON
L'école
n’a pas
coûté
3 millions.
Alban
MOQUET
Si,
M.
GUILLERON
Alban
MOQUET
Vous
n'avez
pas
suivi
toutes
les dépenses
qu'il y a eues
après
coup.
Cela
a coûté
3 millions
d‘euros.
Vous
n'avez
peut-être
pas
signé
à 3
millions
d'euros.
Il y a
le
COVID.
Une
entreprise
nous
a
lâchés.
Ça
nous
a
coûté
en
plus-values.
Gaëlle
FAVENNEC
La
question
ne se
posait
pas
pour
l’école.
Elle se posait
sur
la négociation
des
maisons.
24 Alban
MOQUET
J'ai fait
un
parallèle
très
simple.
Gérard
GUILLERON
On
est
à
l'instant
t aujourd'hui,
sur
un
projet
qui
est
en
cours.
Alban
MOQUET
Je
vais
vous
répondre
sur
l'instant
t. Avec
le bordereau
suivant,
on
prend
un
bureau
d'étude
qui
va faire
une
estimation
et
vous
aurez
des
chiffres
à ce
moment-là.
Gérard
GUILLERON
Moi,
je
veux
bien.
Vous
ne
voulez
qu’un
seul
interlocuteur.
Déjà,
il va falloir
trouver
un
interlocuteur.
On
sera
à
2
millions
d'acquisitions,
si
la
pharmacie
est
vendue.
Il va
falloir
trouver
les
promoteurs
qui
vont
y aller.
Gaëlle
EMERAUD
A
la réunion
qu'on
a faite
avec
les promoteurs,
il y avait
quand
même
une
20"
de personnes
qui se sont
déplacées.
Plusieurs
sont
venues
nous
voir
à la fin.
Gaëlle
FAVENNEC
Ça
date
de
quand
?
Gaëlle
EMERAUD
C'était
l’année
dernière.
Les
bourgs
et les
centres-villes
ne
vont
pas
arrêter
de
vivre
parce
que
ça
bouge
tout
le
temps.
Le
contexte
économique
actuel,
je
suis
entièrement
d'accord,
il évolue
tout
le
temps,
mais
on
ne
va
pas
s'arrêter,
la
terre
ne
va
pas
s'arrêter
de
tourner
parce
qu'il
y a
un
problème.
Gérard
GUILLERON
C'est
évident.
Ça, je
suis
d'accord.
Gaëlle
EMERAUD
Le
besoin
est
là.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Il faut
racheter
avant
le 5 septembre
2029.
Il faudra
aller
vite.
Alban
MOQUET
Pour
?
Anthony
LE
TRIONNAIRE
La
commune
doit racheter
avant
le 5 septembre
2029.
Alban
MOQUET
Il ne
reste
plus
que
la pharmacie
à racheter.
Gaëlle
EMERAUD
Le
pharmacien
a besoin
de
se
projeter.
L'opération
peut
être
montée
sans
la pharmacie
dans
un
premier
temps.
Il a besoin
de
se
projeter
après
pour
voir
un
peu
où
il va
partir.
Gérard
GUILLERON
Je
ne
suis
pas
sûr que
le projet
doive
être
global.
25 Alban
MOQUET
On
va passer
au
vote.
A
la
majorité
(pour
: 18
- contre
: 0 - abstentions
: 5,
MM.
GUILLERON,
ROBERTON
et
LE
TRIONNAIRE,
ainsi
que
Mmes
FAVENNEC
et
GOUPIL)
2024-07-12
- Recours
à une
Mission
d'Assistance
Maîtrise
d'Ouvrage
en
centre-bourg
- Subvention
de
la Banque
des
territoires
Délibération
présentée
par
Jérôme
CHEVILLON
Par
délibération
en
date
du
7
juillet
2022,
la
commune
a
approuvé
la
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
portant
sur
l’îlot
Anne
de
Bretagne
et
a
demandé
l'intervention
de
cet
établissement
pour
procéder
à
des
acquisitions
de
parcelles
en
centre-bourg.
La
commune
a
par
la
suite
confié
au
cabinet
Masterplan
la
réalisation
d’une
étude
pré-
opérationnelle
en
centre-bourg,
qui
a notamment
abouti
à la réalisation
d’une
fiche
d'îlot.
Sur
la
base
de
ces
éléments,
la
SCET
a
remis
à
la
commune
une
proposition
de
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
notamment
pour
:
—
le
montage
d’un
dossier
de
concession
d'aménagement,
—
la consultation
et
la
sélection
d’un
concessionnaire.
Pour
contribuer
au
financement
de
cette
mission,
d’un
montant
de
39
975,50
€
HT,
il
est
proposé
de
solliciter
la
Banque
des
territoires
à hauteur
de
50
%
de
la dépense.
Plan
de
financement
prévisionnel
Mission
d'AMO
: 39
975,50
€
HT
Subvention
de
la
Banque
des
territoires
: 19
993,75
€
Commune
de
Monterblanc
: 19
993,75
€
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7
juillet
2022
approuvant
la
convention
opérationnelle
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
7
novembre
2024
;
Vu
l'avis
favorable
des
commissions
urbanisme,
agriculture,
développement
durable,
ainsi
que
travaux,
voirie,
vie
des
quartiers,
réunies
le
7
novembre
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et
5
abstentions,
Article
1°
: approuve
le
recours
à
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
accompagner
la
commune
dans
l’organisation
de
la
totalité
de
la
procédure
de
concession
d'aménagement
en
centre-bourg
;
Article
2
: approuve
le
plan
de
financement
ci-dessus
détaillé ;
26 Article
3
: autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Banque
des
territoires,
afin
de
contribuer
au
financement
de
cette
mission
d'AMO.
Alban
MOQUET
La
SCET
est
une
filiale
de
la
Caisse
des
Dépôts.
C’est
un
cabinet
avec
des
architectes,
urbanistes.
qui
vont
suivre
la
projet
de
bout
en
bout,
qui
vont faire
les
appels
d'offre
des
aménageurs,
qui
vont
suivre
notre
chantier.
Il
y
a
tout
un
conseil
juridique.
C’est
très
important
car
on
n'a
pas
forcément
les
compétences
au
sein
de
la mairie,
donc
on fait
appel
à un
bureau
d'études.
A
la
majorité
(pour
: 18
- contre
: O
- abstentions
: 5,
MM.
GUILLERON,
ROBERTON
et
LE
TRIONNAIRE,
ainsi
que
Mmes
FAVENNEC
et
GOUPIL)
Il-
Arrêtés,
délégations
consenties
au
Maire
—
article
L.
2122-22
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales)
Dépenses
>
3
000
€
Date
Objet
TIERS
Montant
HT
Montant
TTC
Hangar
N°2
honoraires
mission
14/10/2024 |
maîtrise
d'œuvre
hangar
n°2
GRAPHIBAT
3
000,00
€
3
600,00
€
Participation
financière
3°"°
21/10/2024
trimestre
SIVEV
16
250
€
pas
de
TVA
Achat
divers
mobilier
pour
la
commune
(tables,
mange
ALTRAD
31/10/2024
debout)
20
891,10
€
25
069,32
€
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
Renonciation
vente
ZE
94,
8,
rue
des
4 vents
14/10/2024
Renonciation
vente
ZH
63
et
64,
11
rue
Auguste
Brizeux
30/10/2024
Renonciation
vente
YB
48,
4,
impasse
des
écureuils
31/10/2024
Ill-
Evénements
Samedi
16
novembre
: soirée
disco
à 21h00,
organisée
par
les
Interr’actions.
Cérémonie
des
nouveaux
arrivants
le
samedi
16
novembre,
à
11h,
en
mairie.
Dimanche
17
novembre,
trail
de
Saint-Nolff
Samedi
23
et
dimanche
24
novembre,
randonnée
Sterhuen,
avec
le Vélo
Club
et
Chemin
Faisant
Vendredi
29
novembre,
loto
à
20h,
avec
le
Comité
d'Animation
et
Chemin
Faisant
Vendredi
6
décembre,
repas
élus
agents
Dimanche
15
décembre,
marché
de
Noël
avec
l’Amicale
laïque
Exposition
de
crèches
à
la
chapelle
de
Mangolérian
L'opération
«
colis
de
Noël
» est
renouvelée.
27 Commission
urbanisme
travaux
mardi
10
décembre,
à 19h00
Commission
finances
mercredi
11
décembre,
à 19h00
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
le
mercredi
18
décembre
2024,
19h00,
avec
la
présence
du
CME
pendant
une
demi-heure.
M.
le
Maire
lève
la
séance
à
20h30.
La
Secrétaire,
Aurore
ALLAIN
Le
Maire,
Alban
MOQUET
RE,
28